Articles sélectionnés pour le thème : cadre d'emploi fonction publique hospitaliere
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AAT - Métier d'Adjoint Administratif ... - Fonction publique
Le concours est la règle de recrutement dans la fonction publique territoriale. Les concours sont organisés soit par les Centres départementaux ou interdépartementaux de gestion de la fonction publique territoriale (CDG), soit dans certains cas directement par les collectivités.
Il existe trois voies d'accès par concours à la fonction publique territoriale : voie interne, externe ou 3ème...
Site :
http://fonction-publique.bankexam.fr
Fonction publique : les modifications du statut depuis ...
Fonction publique : les modifications du statut depuis 1983
mis à jour le 1er 08 2013
Contrairement aux salariés du privé liés par contrat à leurs employeurs, les agents publics titulaires (fonctionnaires) et les agents non titulaires (auxiliaires, agents contractuels, vacataires) employés par l'administration (soit un total de 5,5 millions agents au 31 décembre 2011, hors contrats...
Date: 2017-06-21 14:00:57
Site :
http://www.vie-publique.fr
Conditions générales d’accès aux concours administratifs ...
Sauf notifications contraires indiquées au niveau des conditions d'accès propres à chaque concours, les candidats doivent satisfaire aux conditions suivantes :
Nationalité
Ont accès aux concours des bibliothèques les citoyens des pays de l'Espace économique européen (EEE) et suisses, dans les mêmes conditions que les citoyens français.
Pays concernés :
Allemagne, Autriche, Belgique,...
Site :
http://blog-bibliotheque.paris.fr
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12/06/2017
Moniteur de...
Site :
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Le déroulement de ma carrière | Centre de Gestion du ...
Au service du public...
Agent d'une commune, d'un syndicat de communes, d'une communauté de communes, d'agglomération, urbaine, du département ou de la Région, vous êtes bénéficiaire du même statut, celui de la FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE, et bénéficiez donc des mêmes droits, des mêmes obligations.
Votre statut est spécifique car votre tâche est toute particulière. Travaillant...
Date: 2017-06-21 15:02:51
Site :
http://www.cdg29.bzh
Concours national de Directeur d’établissement sanitaire ...
Concours national de Directeur d'établissement sanitaire, social et médico-social
Concours national de Directeur d'établissement sanitaire, social et médico-social
Marie-France VEDRENNE (Référente concours externe et interne D3s)
(les lundi, mardi, jeudi et vendredi)
Tél : 01.77.35.62.61
Annie BARRERE (Référente concours externe DH et troisième concours DH et D3s)
(les lundi, mardi,...
Date: 2017-06-21 10:43:41
Site :
http://www.cng.sante.fr
La NBI – Nouvelle Bonification Indiciaire – des agents de ...
27 juin 2016 Un commentaire
Les agents de la fonction publique territoriale peuvent percevoir, sous certaines conditions d'attribution le versement de la Nouvelle Bonification Indiciaire - NBI.
La NBI consiste en l'attribution de points d'indice majorés correspondant à la valeur du point de la fonction publique qui viennent s'ajouter au salaire de l'agent.
La Nouvelle Bonification Indiciaire a...
Site :
http://infosdroits.fr
L’intéressement collectif dans la fonction publique ...
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L'intéressement collectif relatif à la fonction publique a été introduit dans le droit public par la loi n°2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique. Elle a jusqu'à présent été déclinée de façon complète sur le plan réglementaire dans 2 fonctions publiques sur 3 :
Pour la FPE : par...
Site :
http://www.ifrap.org
La santé au travail dans la fonction publique hospitalière ...
Droit médical Droit de la santé
mercredi, 21 juin 2017
Écrit par Marie-Thérèse Giorgio le
8 décembre 2008
. Dans la rubrique Le fond
Différents textes de loi confèrent à la santé au travail dans la fonction publique hospitalière de nombreuses spécificités.
La fonction publique hospitalière bénéficie d'un statut législatif depuis la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 1 qui s'inscrit...
Site :
http://droit-medical.com
Reclassement pour inaptitude physique des agents de la ...
Textes qui régissent le reclassement pour inaptitude physique des agents de la fonction publique hospitalière
Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986
Les articles 71 à 76 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière) abordent le reclassement des fonctionnaires devenus inaptes à leur poste de travail.
Article 71:
« Lorsque les...
Site :
http://www.atousante.com
L’accident de travail et de trajet - Infos Droits
Dans la fonction publique, un accident peut être reconnu imputable au service s'il survient sur le lieu de travail, pendant les heures de travail et durant les activités professionnelles habituellement exercées par l'agent.
Les agents de la fonction publique qui sont victimes d'une maladie ou d'un accident de service ou de trajet imputable au service doivent respecter la procédure pour la...
Site :
http://infosdroits.fr
MENH1633644C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Sélection annuelle des administrateurs civils recrutés par la voie dite du « tour extérieur » - année 2017
NOR : MENH1633644C
circulaire n° 2016-213 du 4-1-2017
MENESR - DGRH E2-1
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie, chancelières et chanceliers des universités ; aux présidentes et présidents d'université ; aux directrices et directeurs des grands établissements ; au...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Intérim (travail) — Wikipédia
Le travail temporaire en France[ modifier | modifier le code ]
Dans le monde du travail , le recours à l'intérim est une forme de contrat de travail temporaire, différente du contrat à durée déterminée (CDD). Légalisé par la loi 72-1 du 3 janvier 1972 [1] , l'intérim est destiné initialement à assurer le remplacement exceptionnel des employés d'une entreprise, puis s'étend au...
Date: 2017-06-18 22:06:01
Site :
https://fr.wikipedia.org
Les catégories actives : quelle réponse à la pénibilité ...
1 762
+ 7,9 %
Source : rapport sur les retraites de la fonction publique annexé au projet de loi de finances pour 2014
Enfin, il convient de préciser que certains fonctionnaires actifs perçoivent des avantages indemnitaires particuliers comptabilisés dans l'assiette des cotisations salariales et donc ouvrant des droits à pension, comme par exemple l'indemnité de sujétions spéciales...
Date: 2014-07-22 15:12:46
Site :
senat.fr
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Réparation du préjudice, indemnisation des séquelles d'une ...
Accueil » Maladies professionnelles » Fonction publique : MP » Réparation du préjudice, indemnisation des séquelles d'une MP, maladie professionnelle
Réparation du préjudice, indemnisation des séquelles d'une MP, maladie professionnelle
Par Marie-Thérèse Giorgio · 25 mai 2011 · Aucun commentaire
L'allocation temporaire d'invalidité, ATI, est accordée aux agents qui présentent une...
Site :
http://www.atousante.com
Avis de concours au titre de l'année 2015 pour le ...
Avis de concours au titre de l'année 2015 pour le recrutement de contrôleurs des finances publiques
NOR: FCPE1410926V
ELI: Non disponible
Des concours sont organisés par la direction générale des finances publiques pour le recrutement, au titre de l'année 2015, de contrôleurs des finances publiques.
I. - Conditions d'admission à concourir
Outre les conditions générales requises pour...
Devenir fonctionnaire territorial - lagazettedescommunes.com
I - Organisation : règles communes aux 3 fonctions publiques
A - Les catégories
Les différents corps et cadres d'emploi de la fonction publique sont regroupés en trois catégories :
La catégorie A correspond à des fonctions de conception, de direction et d'encadrement (attaché - d'administration, ingénieur, etc.), ainsi qu'aux emplois de l'enseignement.
La catégorie B concerne des postes...
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ...
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est, en France , une institution représentative du personnel au sein de l' entreprise ou de l' administration .
Les compétences des CHSCT couvrent donc deux domaines : la...
Date: 2017-06-16 19:41:06
Site :
https://fr.wikipedia.org
Prévention et maintien dans l’emploi - Maintien dans l ...
Des solutions sont mises en oeuvre pour accompagner une personne dont l'état de santé risque d'avoir un impact dans l'exercice de son activité professionnelle.
La cartographie du maintien en emploi vous permet d'accéder à une représentation synthétique du parcours d'une personne qui risque de perdre son emploi ou son activité du fait de son état de santé. Elle détaille les outils...
Date: 2017-06-21 14:00:41
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Les agents contractuels dans la fonction publique ...
Les sanctions disciplinaires susceptibles d'être appliquées aux agents contractuels sont :
- L'avertissement
- L'exclusion temporaire des fonctions avec retenue de traitement pour une durée maximale d'un mois
- Le licenciement, sans préavis ni indemnité de licenciement.
Le pouvoir disciplinaire appartient à l'autorité signataire du contrat.
L'agent contractuel a droit à la communication...
Date: 2017-06-21 11:30:33
Site :
http://www.cgtlaborit.fr
Thèmes liés : agent contractuels de la fonction publique / agent fonction publique d'etat / demission agent stagiaire fonction publique hospitaliere / droit agent stagiaire fonction publique / agent administratif de la fonction publique hospitaliere
Les agents contractuels dans la fonction publique ...
22 juin 2013 Pas de commentaire
Dans la fonction publique, l'article 3 du titre 1 de la Loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires indique que, sauf dérogation prévue par une disposition législative, l'ensemble des postes et des emplois budgétés ont vocation à être pourvu par des agents fonctionnaires titulaires.
De plus, L'administration des...
Site :
http://infosdroits.fr
Mise en disponibilité fonction publique - Droit-finances.net
elelt 22 mai 2008 à 21:23
bonjour,
je suis titulaire de la fonction publique hospitalière et je souhaite rejoindre mon ami (nous allons nous pacsé) qui vit à 300 km de chez moi (il n'a donc pas eu de mutation mais il a toujours vécu la bas). Je vais donc essayer la mutation mais je prévois de demander une disponibilité de droit si je ne trouve pas de poste à la mutation. je me demande si...
Date: 2017-06-20 14:18:23
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Le congé de maladie ordinaire dans la fonction publique ...
Droit médical Droit de la santé
mercredi, 21 juin 2017
Écrit par Marie-Thérèse Giorgio le
17 novembre 2009
. Dans la rubrique Variations
Lorsqu'un agent de la fonction publique présente une maladie qui nécessite un arrêt de travail, plusieurs types de congés maladie sont statutairement prévus : congé de maladie ordinaire, congé de longue maladie et congé de longue durée. Le congé...
Site :
http://droit-medical.com
Décret n° 2017-928 du 6 mai 2017 relatif à la mise en ...
JORF n°0109 du 10 mai 2017
texte n° 184
Décret n° 2017-928 du 6 mai 2017 relatif à la mise en oeuvre du compte personnel d'activité dans la fonction publique et à la formation professionnelle tout au long de la vie
NOR: RDFF1702021D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/6/RDFF1702021D/jo/texte
Alias: ...
Le revenu salarial des femmes reste inférieur à celui des ...
En 2010, dans le secteur privé, les femmes ont un revenu salarial inférieur de 28 % à celui des hommes. Depuis 1995, les écarts de revenu salarial ont légèrement diminué entre hommes et femmes, en particulier du fait que la part des femmes progresse parmi les cadres. Il reste qu'elles occupent encore plus de 70 % des postes...
Site :
https://www.insee.fr
Arrêté du 16 mars 2017 relatif à l'organisation de la ...
Le Premier ministre et la ministre de la fonction publique,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2016-1804 du 22 décembre 2016 relatif à la direction générale de l'administration et de la fonction publique et à la politique de ressources humaines dans la fonction publique ;
Vu l'avis du comité...
Les secteurs d'activité qui recrutent - StudyramaEmploi
Accueil > Premier emploi > Les secteurs d'activité qui recrutent
Les secteurs d'activité qui recrutent
Quelles sont les entreprises qui recrutent des jeunes fraîchement diplômés ? Quels sont les profils les plus recherchés ? Studyrama Emploi...
Aéronautique
Selon le Gifas (Groupement des Industries Françaises Aéronautiques et Spatiales), près de 13 à 15 000 postes sont pourvus par...
MENH1427062N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Personnels enseignants et d'éducation titulaires relevant du ministère de l'éducation nationale
Licence + qualifications en natation et en secourisme
Pour l'enseignement général : licence
Pour les spécialités professionnelles : diplôme de niveau III (bac + 2) + 5 ans d'expérience professionnelle dans la discipline concernée
Licence
Master 2
Licence STAPS + qualifications en...
Site :
http://www.education.gouv.fr
FAQ - Gestion du personnel - Centre de Gestion Du Cher
- modulation importante du cycle de travail
- travaux pénibles ou dangereux.
Si l'agent travaille le dimanche dans le cadre des 35 heures, il est payé normalement (pas d'heures sup. donc).
Un fonctionnaire souhaitant travailler dans le secteur privé doit il forcément démissionner ?
Non.
Ce fonctionnaire pourrait solliciter auprès de sa collectivité une disponibilité pour convenance...
Site :
http://www.cdg18.fr
Le congé de formation professionnelle - CFP - dans la ...
Le congé de formation professionnelle - CFP - dans la fonction publique hospitalière
jeudi 19 juillet 2012
Le congé de formation professionnelle - CFP - permet à un agent fonctionnaire, titulaire ou non, de réaliser un projet de formation professionnelle ou personnelle de son choix qui ne sont pas proposées par le plan de formation de l'établissement au sein duquel il exerce son...
Date: 2017-06-21 13:29:22
Site :
http://www.cgtlaborit.fr
Ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses ...
Ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la fonction publique,
Vu la Constitution, notamment son article 38 ;
Vu le code du travail ;
Vu...
Date: 2017-06-21 11:58:21
Site :
http://itefa.unsa.org
École des hautes études en santé publique — Wikipédia
École des hautes études en santé publique
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires
(février 2013)
.
Pour améliorer la vérifiabilité de l'article, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires...
Date: 2017-06-18 22:27:34
Site :
https://fr.wikipedia.org
Détachement de fonctionnaires de catégorie A dans les ...
Bulletin officiel n°13 du 31 mars 2011
Personnels
Mouvement
Détachement de fonctionnaires de catégorie A dans les corps des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation du second degré du ministère de l'Éducation nationale
NOR : MENH1106705N
note de service n° 2011-047 du 24-3-2011
MEN - DGRH B2-3
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-recteurs de Mayotte,...
Site :
http://www.education.gouv.fr
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20/06/2017
RESPONSABLE DU POLE...
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Déontologie du fonctionnaire - fonction-publique.gov.pf
Obligation d'information du public, de secret et de discrétion professionnelle
Obligation d'exercice entier :
Elle signifie que l'agent doit occuper l'emploi auquel il est affecté et doit consacrer l'intégralité de son activité professionnelle aux tâches qui lui sont confiées (art. 11 du statut général FPT) par l'autorité hiérarchique.
Il doit accomplir les activités que cet emploi...
Date: 2017-06-21 12:37:44
Site :
http://www.fonction-publique.gov.pf
CONCOURS FONCTION PUBLIQUE CATEGORIE C (SANS DIPLOME A CAP ...
il y a 1 ans
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1 CONCOURS FONCTION PUBLIQUE CATEGORIE C (SANS DIPLOME A CAP-BEP) VOUS POUVEZ RETOUVER CES AVIS DE CONCOURS SUR LE SITE DE L ONISEP MIDI PYRENEES : JORF n 0102 du 2 mai 2015 texte n 41 - Arrêté du 27 avril 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un recrutement par voie de PACTE pour l'accès au grade d'adjoint de contrôle de 2e...
Site :
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Les stagiaires de la fonction publique hospitalière ...
Les stagiaires de la fonction publique hospitalière
Les stagiaires de la fonction publique hospitalière
A - La nomination en qualité de stagiaire
B - Les positions non autorisées
II - Le déroulement du stage
A - Le temps de travail du stagiaire
B - La rémunération
C - Les congés et absences
III - La procédure disciplinaire applicable au stagiaire
A - La suspension
IV - La...
Site :
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Faq Archive - Conseil national de l'Ordre des sages-femmes
Vaccination contre la coqueluche par le vaccin acellulaire ;
Vaccination contre l'hépatite B ;
Vaccination contre le papillomavirus humain ;
Vaccination contre le méningocoque C.
Auprès des nouveau-nés :
Vaccination contre l'hépatite B en association avec des immunoglobulines spécifiques anti-HBs chez le
nouveau-né de mère porteuse de l'antigène anti-HBs
Les sages-femmes sont-elle...
Emplois fonctionnels (Notions-Cles.Lesemploisfictionnels ...
1. Les emplois concernés
L'article 53 de la loi du 26 janvier 1984 donne la liste des emplois fonctionnels. Il s'agit :
Pour les départements et les régions : DGS et DGA
Pour les communes > 2.000 ha : DGS et DGA
Pour les communes > 10.000 ha : DGST ou DST
Pour les EPCI à fiscalité propre > 10.000 ha : DGS, DGA et DGST
Pour le CNFPT : DGS, DGA et directeurs de délégation
Par ailleurs,...
Maladies professionnelles, maladies contractées en service ...
Système mixte pour la réparation des pathologies professionnelles des fonctionnaires
Un fonctionnaire de la fonction publique hospitalière, victime d'une maladie professionnelle, doit souscrire une déclaration. Il doit apporter la preuve de la matérialité des faits et la preuve qu' il existe un lien de cause à effet entre la maladie présentée et l'activité professionnelle...
Site :
http://www.atousante.com
MENH1243557N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Personnels du second degré
Affectation en qualité de fonctionnaire stagiaire des lauréats des concours et des examens professionnalisés du second degré - rentrée 2013
NOR : MENH1243557N
note de service n° 2013-061 du 17-4-2013
MEN - DGRH B2-2
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-recteurs de Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna, Mayotte ;...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Taux d’emploi des personnes handicapées : la fonction ...
Le taux d'emploi des personnes handicapées a progressé en 2012 pour atteindre 4,39% (4,22% en 2011), selon des données publiées le 5 juillet 2013 par le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP). Avec des variations suivant les fonctions publiques : l'Etat (3,33%) reste à la traîne, derrière la territoriale (5,32%) et l'hospitalière...
Emploi, job retraités, recrutement seniors, services à ...
Emploi, job retraités, recrutement seniors, services à domicile
Des conseils utiles qui répondent aux questions que vous vous posez.
1A/ Je touche une retraite, puis-je percevoir des revenus complémentaires ?
L'âge du départ à la retraite :
L'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite est fixé à 62 ans pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1956.
Pour...
Site :
https://www.seniorsavotreservice.com
Les offres d'emploi de la fonction publique dans l'Est
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23/05/2017
Responsable du...
Site :
http://est.emploipublic.fr
Guide pratique réglementaire - La préfecture de la Sarthe
Piscine familiale Ou de copropriété
Piscine d'habitation ou d'ensemble d'habitations enterrée
Non
Loi du 3 janvier 2003 décret n° 2003.1389 du 31 décembre 2003 modifié
Piscine d'hôtel, de camping, de village de vacances, de gîte, Piscine scolaire
Piscine privative à usage collectif : voir chapitre III page 26
Non, sauf cas particulier (utilisation par des accueils de mineurs...
Date: 2017-06-21 12:02:49
Site :
http://www.sarthe.gouv.fr
CDG 26 CENTRE DE GESTION FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE ...
Le CDG 26 vous accueille
Du lundi au jeudi
de 8h30 à 12h30 et de 13h à 16h50
Et le vendredi
de 8h30 à 12h30 et de 13h à 15h50
Nous contacter
Allée André REVOL Ile Girodet BP 1112 26011 VALENCE CEDEX 04.75.82.01.30
Site internet du CENTRE DE GESTION FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA DROME : http://www.cdg26.fr/
Le rôle du CDG26 et ses interlocuteurs
Quel est le...
Site :
http://www.reseauprosante.fr
N° 0335 - Les députés, le vote de la loi, le Parlement ...
ANNEXE 49
INTRODUCTION
Souvent méconnu, doté d'effectifs et d'un poids budgétaire modestes au regard de l'ensemble du ministère de la défense et non concerné par les grands programmes d'armement, le service de santé des armées a rarement l'occasion de figurer au premier plan des questions militaires.
Service de soutien interarmées, le service de santé joue cependant un rôle essentiel...
Texte adopté n° 920 - Projet de loi, adopté, par l ...
»
Article 23
I. - Une conférence d'arrondissements réunit l'ensemble des conseillers d'arrondissement des 1er, 2e, 3e et 4e arrondissements de Paris. Elle est chargée de préparer la constitution du secteur regroupant ces quatre arrondissements. Ses travaux sont coordonnés par un bureau composé des quatre maires d'arrondissement et d'un représentant du maire de Paris. La conférence...
N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016
Projet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée nationale
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée...