Articles sélectionnés pour le thème : categorie administrative fonction public territoriale
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N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 1395
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Modalités de recrutement - La Métropole de Lyon
Le Grand Lyon recrute par voie de mutation des fonctionnaires de la fonction publique territoriale, des lauréats de concours inscrits sur une liste d'aptitude et des agents contractuels pour pallier l'absence momentanée ou non d'un fonctionnaire.
Le concours
Le mode de recrutement de la fonction publique territoriale (FPT) est le recrutement par voie de concours ou d'agents titulaires. Le concours permet de garantir le principe d'égalité d'accès aux emplois publics. Il existe différents types de concours liés tant aux secteurs d'activité qu'à des conditions d'étude et de connaissances.
La réussite au concours ne vaut pas...
Site :
https://www.grandlyon.com
MENH1427062N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Personnels enseignants et d'éducation titulaires relevant du ministère de l'éducation nationale
Licence + qualifications en natation et en secourisme
Pour l'enseignement général : licence
Pour les spécialités professionnelles : diplôme de niveau III (bac + 2) + 5 ans d'expérience professionnelle dans la discipline concernée
Licence
Master 2
Licence STAPS + qualifications en...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Les offres d'emploi de la fonction publique dans l'Est
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19/06/2017
Chargé de...
Site :
http://est.emploipublic.fr
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...
Les derniers décrets en attente de publication pour l'application du protocole PPCR au 1er janvier 2017 concerneront les cadres d'emplois suivants :
- Filière culturelle : les directeurs d'établissement artistique et professeurs d'enseignement artistique ;
- Filière médico-sociale : les sages-femmes.
Déroulement de la carrière sur au moins deux grades
Le protocole PPCR prévoit que chaque...
Site :
http://www.cdg13.com
CDG59-Concours - Assistant territorial de conservation du ...
Assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques
B
Externe sur titres avec épreuves
Interne sur épreuves
Accessible à partir du niveau IV
Spécialités
En savoir + onglet "missions, métiers, carrières, rémunérations"
L'info en un clic
o L' accès au calendrier en ligne vous permet de visualiser toutes les dates utiles. Les actualités quant à elles vous...
Site :
http://www.cdg59.fr
Offre d'emploi fonctionnaire - Territorial recrutement
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20 résultats sur 757 - Page 1/38
La carri�?re du fonctionnaire territorial - Numéro d'ouvrage
.... Ce syst�?me, différent de celui de l'emploi, est présenté dans cet ouvrage. ...
.... La seconde partie détaille les différentes étapes de la vie d'un fonctionnaire : stage, titularisation, échelon,...
Lois constitutionnelles de 1867 à 1982 - Justice Laws Website
(6) Le Canada se compose maintenant de dix provinces (l'Ontario, le Québec, la Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick, le Manitoba, la Colombie-Britannique, l'Île-du-Prince-Édouard, l'Alberta, la Saskatchewan et Terre-Neuve-et-Labrador) et de trois territoires (le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut).
Les premiers territoires ajoutés à l'Union furent la Terre de Rupert et le...
Site :
http://laws-lois.justice.gc.ca
Thèmes liés : reglement sur l emploi dans la fonction publique / emploi au gouvernement de l'ontario / emploi du gouvernement de l ontario / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / loi emploi fonction publique canada
Cumul d'emplois des fonctionnaires à temps non complet
S'agissant du cumul d'activités, la loi du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique, tout en réaffirmant la règle selon laquelle les fonctionnaires et les agents non titulaires de droit public consacrent l'intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées, a toutefois fixé des conditions offrant plus de souplesse aux agents qui souhaitent...
Date: 2016-10-21 11:20:37
Site :
senat.fr
Comment intégrer la FPT ? | Centre de Gestion du Finistère ...
Formulaire de recherche
Accès par un concours
Il existe différents types de concours et examens professionnels répartis sur l'ensemble des filières (administrative, technique, animation...).
Ils se répartissent, tout comme les emplois, en trois catégories (A, B et C), suivant le niveau de recrutement et les responsabilités.
En résumé :
- Le concours externe : ouvert aux candidats...
Date: 2017-06-21 11:15:14
Site :
http://www.cdg29.bzh
Policier municipal : études, diplômes, salaire, formation ...
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Policier municipal
© Chanelle / Fotolia
Le policier municipal est un fonctionnaire territorial chargé, sous l'autorité du maire, d'assurer l'ordre, la sécurité et la salubrité publique. Il fait également respecter les arrêtés de police du maire.
Description métier
Chargé d'appliquer les pouvoirs de police du maire, le policier...
Date: 2017-06-21 10:56:34
Site :
http://www.cidj.com
Concours - Accueil
Rapports de jury et renseignements sur les concours administratifs :
Généralités.
La page dédiée du ministère de l'Education nationale avec notamment les rapports.
Site des concours et recrutement de l'Etat.
Destiné aux personnes qui souhaitent intégrer la fonction publique d'Etat, mais aussi aux agents qui recherchent une évolution professionnelle, le site SCORE, sur le...
Site :
http://www.gestionnaire03.fr
CFDT INTERCO - MAIRIE et CCAS - VANNES (Morbihan): Vous ...
SECTION CFDT INTERCO56 - Mairie de Vannes - CCAS - 19 Bis, rue du Pot d'Etain - 56000 VANNES. Tél.02.97.54.08.64 E-Mail : CFDT-INTERCO56.mairie-vannes@wanadoo.fr
vendredi 21 août 2009
Vous êtes titulaire de la Fonction Publique Territoriale et vous souhaitez changer de poste au sein de la fonction publique, ou travailler dans le privé.
La présente fiche fait le point sur les différents...
Date: 2017-05-11 16:26:28
Site :
http://cfdtvannes.blogspot.com
Loi pour l'égalité des droits et des chances, la ...
Loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les articles homonymes, voir Loi française pour l'Égalité des chances .
Loi handicap 2005
Présentation
Titre
LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté...
Date: 2017-06-16 21:02:17
Site :
https://fr.wikipedia.org
Foire aux questions Hygiène et Sécurité - HSCT2
Ce que l'ACMO apporte à votre collectivité :
fait vivre la démarche sécurité instaurée par l'autorité territoriale ;
pérénise la communication sécurité au sein de votre collectivité (lien entre les agents et l'autorité, lien entre l'ACFI et l'autorité).
Quelles sont les missions d'un ACMO ?
La mission de l'ACMO est d'assister et de conseiller l'autorité territoriale auprès...
Site :
http://hsct2.free.fr
Retraite additionnelle de la fonction publique — Wikipédia
Retraite additionnelle de la fonction publique
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires
(novembre 2015)
.
Pour améliorer la vérifiabilité de l'article, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires...
Date: 2017-06-16 22:47:54
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : calcul retraite fonction publique territoriale 2012 / calcul retraite fonction publique territorial / calcul retraite fonctionnaire territorial 2014 / calcul retraite fonctionnaires territoriaux / calcul retraite fonctionnaire territorial 2012
Le juge administratif et les droits fondamentaux ...
Le juge administratif et les droits fondamentaux
Conseil d'État, Vendredi 4 novembre 2016
Introduction de Jean-Marc Sauvé [1] , vice-président du Conseil d'État
Monsieur le président de la Cour européenne des droits de l'homme,
Monsieur le Défenseur des droits,
Monsieur le membre du Conseil constitutionnel,
Mesdames et Messieurs les présidents en vos diverses qualités,
Mesdames et...
Site :
http://www.conseil-etat.fr
Thèmes liés : cadre d'emploi administratif fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie a fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie b fonction publique territoriale / agent d'accueil fonction publique territoriale
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...
Newsletter du CDG 13 - Parution du numéro 166
Le 15/06/2017
Vous pouvez consulter le dernier numéro de la newsletter du CDG 13 .
Vous y trouverez notamment le calendrier des élections sénatoriales, une étude relative au leadership public, le rapport du Sénat sur la réforme des rythmes scolaires ainsi qu'un article de presse sur l'évolution des polices municipales.
La rubrique «...
Site :
http://www.cdg13.com
Traitement dans la fonction publique française — Wikipédia
Traitement dans la fonction publique française
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
La rémunération d'un fonctionnaire est une somme pécuniaire versée par l' État ou une collectivité territoriale à un agent de la fonction publique française en contrepartie des services fournis par cet agent pour la collectivité. Selon la terminologie...
Date: 2017-06-16 18:05:24
Site :
https://fr.wikipedia.org
Mixité sociale — Wikipédia
Cette section a besoin d'être recyclée
(indiquez la date de pose grâce au paramètre date)
.
Une réorganisation et une clarification du contenu sont nécessaires. Améliorez-le ou discutez des points à améliorer .
Cette section est trop longue. Elle pourrait gagner à être raccourcie ou répartie en plusieurs sous-sections.
Il est également possible que sa longueur crée un...
Date: 2017-06-20 16:39:59
Site :
https://fr.wikipedia.org
CDG 40 - Le comité médical : Fonctionnement
1 - Convocation, information et avis
Le secrétariat du comité médical informe le fonctionnaire :
de la date à laquelle le comité médical examinera son dossier ;
de ses droits concernant la communication de son dossier et de la possibilité de faire entendre le médecin de son choix ;
des voies de recours possibles devant le comité médical supérieur.
Le fonctionnaire territorial peut...
Site :
https://www.cdg40.fr
Madagascar: Code des douanes - WIPO
[NB -Article 2 de la loi de finances pour 2006 : « Après refonte, le nouveau Code des Douanes est rédigé comme suit : »]
Sommaire
Titre 1 - Principes généraux du régime des douanes ............................................................2
Chapitre 1 - Définition de la législation et de la règlementation douanière...............................2 Chapitre 2 - Généralités...
Date: 2017-06-21 15:24:20
Site :
http://www.wipo.int
Madagascar: Code des douanes - WIPO
[NB -Article 2 de la loi de finances pour 2006 : « Après refonte, le nouveau Code des Douanes est rédigé comme suit : »]
Sommaire
Titre 1 - Principes généraux du régime des douanes ............................................................2
Chapitre 1 - Définition de la législation et de la règlementation douanière...............................2 Chapitre 2 - Généralités...
Date: 2017-06-21 15:26:26
Site :
http://www.wipo.int
Décret n°2004-118 du 6 février 2004 relatif au recrutement ...
Décret n°2004-118 du 6 février 2004 relatif au recrutement sans concours dans certains corps de fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière
NOR: SANH0325144D
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu...
Le fonctionnaire | AFE, Agence France Entrepreneur
Droits en matière de cumul d'activités
Selon la situation et l'activité indépendante envisagée, les conditions de cumul et la procédure à respecter diffèrent.
Fonctionnaire à temps plein souhaitant créer une entreprise
Principe : il lui est interdit de :
- de créer ou de reprendre une entreprise commerciale ou artisanale, ou en tant que micro-entrepreneur,
- de participer...
Site :
https://www.afecreation.fr
Thèmes liés : agent fonction publique d'etat / fonction publique d'etat code du travail / recrutement fonction publique d'etat / recrutement fonction publique d etat / agent administratif fonction publique territoriale
La formation (vitrine.La formation) - CNFPT
4.2 Le rôle du cadre dans la démarche formation.
Historiquement, les fonctionnaires bénéficient depuis la loi du 13 juillet 1983 d'un droit à la formation permanente.
Sous l'influence européenne et pour pallier les carences du système de formation en place, deux lois sont venues réformer le droit à la formation des agents territoriaux.
Il s'agit de la loi n°2007-148 du 2 février 2007...
FAQ - Rémunération - Centre de Gestion Du Cher
Les fonctionnaires de la FPT sont rémunérés selon un indice qui augmente en fonction de leur ancienneté et de leur catégorie: c'est ce que l'on appelle le traitement indiciaire.
Ces mêmes agents peuvent également prétendre à l'indemnité de résidence, en fonction du lieu de leur domicile, ainsi qu'au supplément familial, s'ils ont des enfants.
Par contre l'attribution de primes reste...
Site :
http://www.cdg18.fr
Les Concours de la fonction publique
Les Concours de la fonction publique
Premier recruteur de France, la fonction publique embauche rarement sur dossier : il faut se plier aux verdicts des concours.
Chaque année, la fonction publique propose en moyenne 50 000 emplois nouveaux par voie de concours externes (toutes catégories confondues), auxquels plus de 2 millions de candidats se présentent. En tenant compte de votre...
Date: 2009-10-27 13:37:25
Site :
http://www.fonctionpublique.org
Moins de 35 heures dans le public... la révolte gronde ...
Lecture confort Lecture confort Imprimer
L'actualité a refait surgir le débat sur le respect des 35 heures (avant de parler d'un retour aux 39 heures !) dans les trois fonctions publiques, à l'occasion des échauffourées qui ont opposé les syndicats CGT et Sud au maire de La Rochelle, qui tente de faire remonter le temps de travail de ses agents plus près des 1.607 heures légales contre...
Site :
http://www.ifrap.org
concoursAdjoint d'Administration de l'Aviation Civile, Les ...
Les adjoints constituent un corps administratif classé dans la catégorie C.
Le statut particulier des adjoint(e)s d'administration de l'aviation civile est fixé par le décret 93.616 du
26 mars 1993 modifié
Le règlement et le programme des concours d'accès à cet emploi sont fixés par l'arrêté du
23 novembre 1993, modifié par l'arrêté du 21 mars 1995
Le décret n° 2005-1228 du 29...
Date: 2009-05-21 19:02:16
Site :
http://soutienconcours.fr.free.fr
LOI N° 11/011DU 13 JUILLET 2011 RELATIVE AUX FINANCES ...
Chapitre 1er: De l'élaboration des lois de finances
Article 76
Conformément aux options contenues dans la lettre d'orientation visée à l'article 13 de la présente loi et du cadre macroéconomique, le Gouvernement élabore chaque année un cadre budgétaire à moyen terme duquel découlent les prévisions budgétaires et les projections des dépenses des institutions et ministères,...
Date: 2012-02-22 21:58:47
Site :
http://www.leganet.cd
Thèmes liés : cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi administratif fonction publique territoriale / cumul d'emplois fonction publique territoriale / cadre d'emploi agent de maitrise fonction publique territoriale
Devenir ASVP : Agent de Surveillance de la Voie Publique
4. Recevoir une documentation gratuite :
1. Que fait l'agent de surveillance de la voie publique (ASVP) : missions, tâches et fonctions :
L'agent de surveillance de la voie publique est généralement rattaché au responsable de service de police municipale et travaille en équipe.
L'ASVP a pour mission de faire respecter la réglementation concernant le stationnement. Il effectue des...
Projet de loi de réforme des collectivités territoriales
Projet de loi de réforme des collectivités territoriales
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Article 34 bis (art. L. 2224-31 du code général des collectivités territoriales) Extension au dispositif de rationalisation des autorités organisatrices de la distribution d'électricité des procédures spéciales prévues à l'article 30
Votre commission a adopté un amendement de M. Xavier Pintat et plusieurs de...
Date: 2011-12-22 15:41:17
Site :
senat.fr
Responsable de la collecte des déchets ménagers (H/F ...
Conditions de travail
Dans une communauté d'agglomération, un responsable de collecte des déchets ménagers travaille en collaboration avec plusieurs maires, qui sont pour lui autant de patrons auxquels il doit soumettre ses propositions et obtenir une validation. Son travail prend donc une dimension politique qui n'est pas à négliger en collectivités territoriales.
Selon l'importance du...
Site :
http://www.pole-emploi.fr