Articles sélectionnés pour le thème : concours d'agent administratif dans la police
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Texte adopté n° 920 - Projet de loi, adopté, par l ...
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Article 23
I. - Une conférence d'arrondissements réunit l'ensemble des conseillers d'arrondissement des 1er, 2e, 3e et 4e arrondissements de Paris. Elle est chargée de préparer la constitution du secteur regroupant ces quatre arrondissements. Ses travaux sont coordonnés par un bureau composé des quatre maires d'arrondissement et d'un représentant du maire de Paris. La conférence...
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Livre III : Espaces naturels (partie réglementaire) | AIDA
5° Commune de Saint-Gilles.
II. Unité écologique de la Crau (département des Bouches-du-Rhône) :
Commune de Saint-Martin-de-Crau : sous-sections cadastrales D 6, E 1, E 3, E 4, E 5, E 6, E 7 et E 8.
III. Unité écologique des Maures (département du Var) :
1° Commune de Gonfaron :
a) Les parties des sous-sections cadastrales D1, D3 et D4 situées au sud de l'autoroute A 57 ;
b) Les...
Date: 2017-06-21 10:34:04
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Architecte des bâtiments de France — Wikipédia
Architecte des bâtiments de France
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Pour les articles homonymes, voir ABF .
Les architectes des bâtiments de France (ABF) sont des fonctionnaires français d'encadrement supérieur (catégorie A+) appartenant au corps des architectes et urbanistes de l'État (AUE) ayant opté pour la section « patrimoine »....
Date: 2017-06-17 12:39:48
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Thèmes liés : recrutement sans concours d'adjoint administratif ministere de l'interieur / epreuves du concours d'adjoint administratif de 1ere classe / recrutement sans concours d'adjoint administratif de deuxieme classe / epreuves concours d'adjoint administratif territorial / les epreuves du concours d'adjoint administratif
La formation (vitrine.La formation) - CNFPT
4.2 Le rôle du cadre dans la démarche formation.
Historiquement, les fonctionnaires bénéficient depuis la loi du 13 juillet 1983 d'un droit à la formation permanente.
Sous l'influence européenne et pour pallier les carences du système de formation en place, deux lois sont venues réformer le droit à la formation des agents territoriaux.
Il s'agit de la loi n°2007-148 du 2 février 2007...
LIBAN. CODE DSECURITE SOCIALE, DECRET No. 13955 du 26 ...
LIVRE I- ADMINISTRATION ET CHAMP D'APPLICATION
TITRE 1- CAISSE NATIONALE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ORGANISATION ADMINISTRATIVE
Article 1er
1 - II est créé une Caisse Nationale de la Sécurité Sociale, désignée dans le présent Code par le terme "Caisse". Elle est chargée de la gestion de l'ensemble du régime de la Sécurité Sociale et de ses diverses branches.
2 - La Caisse est une...
Site :
http://www.ilo.org
Madagascar: Code des douanes - WIPO
[NB -Article 2 de la loi de finances pour 2006 : « Après refonte, le nouveau Code des Douanes est rédigé comme suit : »]
Sommaire
Titre 1 - Principes généraux du régime des douanes ............................................................2
Chapitre 1 - Définition de la législation et de la règlementation douanière...............................2 Chapitre 2 - Généralités...
Date: 2017-06-21 15:24:20
Site :
http://www.wipo.int
Madagascar: Code des douanes - WIPO
[NB -Article 2 de la loi de finances pour 2006 : « Après refonte, le nouveau Code des Douanes est rédigé comme suit : »]
Sommaire
Titre 1 - Principes généraux du régime des douanes ............................................................2
Chapitre 1 - Définition de la législation et de la règlementation douanière...............................2 Chapitre 2 - Généralités...
Date: 2017-06-21 15:26:26
Site :
http://www.wipo.int
Chapitre 13 : La protection des droits de l’individu ...
Chapitre 13 : La protection des droits de l'individu contre l'administration
Chapitre 13 : La protection des droits de l'individu contre l'administration
Introduction au droit public allemand, PUF, 1997; Reprint Revue générale du droit
26/07/2015 by Christian Autexier
301. Protection de l'individu, droits subjectifs et légalité. - L'observateur français est d'abord frappé par le fait...
Playmendroit, le site des étudiants en droit
Pendant longtemps, considéré comme le fondement de toutes les particularités du droit administratif, longtemps utilisé comme crit�?re de la compétence du juge administratif, la notion a connu dans les derni�?res années un certain renouveau à partir de circulaires en date du 23.02.1989 (Rocard) complétée par deux circulaires du 25.01.1990 qui tentent de définir des objectifs de...
Date: 2016-03-05 19:50:42
Site :
http://playmendroit.free.fr
Fonction publique : les modifications du statut depuis ...
Fonction publique : les modifications du statut depuis 1983
mis à jour le 1er 08 2013
Contrairement aux salariés du privé liés par contrat à leurs employeurs, les agents publics titulaires (fonctionnaires) et les agents non titulaires (auxiliaires, agents contractuels, vacataires) employés par l'administration (soit un total de 5,5 millions agents au 31 décembre 2011, hors contrats...
Date: 2017-06-21 14:00:57
Site :
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Policier municipal : études, diplômes, salaire, formation ...
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Policier municipal
© Chanelle / Fotolia
Le policier municipal est un fonctionnaire territorial chargé, sous l'autorité du maire, d'assurer l'ordre, la sécurité et la salubrité publique. Il fait également respecter les arrêtés de police du maire.
Description métier
Chargé d'appliquer les pouvoirs de police du maire, le policier...
Date: 2017-06-21 10:56:34
Site :
http://www.cidj.com
Travailler dans la fonction publique - Emploi Public
Travailler dans la fonction publique : mode d'emploi
5,3 millions d'agents travaillent dans la fonction publique, soit un Français actif sur cinq. Cette grande maison est aussi le plus important employeur et recruteur national, et elle le restera en 2016. Une tendance qui se poursuivra dans les années à venir poussée par les départs à la retraite et le développement de...
Comores: Code des douanes (Ordonnance n° 92-008/PR du 7 ...
CHAPITRE I
CHAMP D'ACTION DU SERVICE DES DOUANES
Art. 25. 1 -L'action du service des douanes s'exerce sur l'ensemble du territoire douanier dans les conditions fixées par le présent Code.
2 - Une zone de surveillance spéciale est organisée le long des frontières.
Elle constitue le rayon des douanes.
Art. 26. 1 - Le rayon des douanes comprend une zone maritime et une zone terrestre.
2 - La...
Date: 2017-06-21 15:23:44
Site :
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Thèmes liés : concours d'agent administratif dans la police / service public de l emploi / service public d emploi / recherche d emploi fonction public / concours d'adjoint administratif de la police
Le cadre d'emploi d'attaché territorial
Le cadre d'emploi des attachés territoriaux recouvre une multitude de métiers supérieurs dans la fonction publique territoriale dans les villes, départements, régions, intercommunalités et leurs établissements publics. Il est donc utile de viser les conditions d'accès à ce cadre d'emploi ainsi que les métiers exercés.
CONDITIONS D'ACCES AU CADRE D'EMPLOI DES ATTACHES...
Les CDD/CDI sont déjà la norme dans la fonction publique ...
23
13,3
Lecture : le nombre de fonctionnaires de la FPT s'établit à 1,468 million en 2014 ; il a augmenté de 1,0 % entre fin 2013 et fin 2014. Source : INSEE, Siasp. Champ : postes principaux au 31 décembre (définitions), y compris bénéficiaires de contrats aidés, France (hors Mayotte).
Il y apparaît en particulier que le nombre de contractuels semble baisser pour l'ensemble des trois...
Site :
http://www.ifrap.org
Comparateur de la Gauche | Fondation IFRAP
Renforcer l'Etat sur les missions régaliennes dont la Défense et la politique intérieure en délégant les politiques sociales, d'éducation et de l'emploi aux collectivités ;
Recentrer les militaires sur leurs missions de défense en menant une vaste politique d'externalisation (instruction élémentaire de conduite des véhicules, des fonctions d'alimentation, habillement et de...
Site :
http://www.ifrap.org
Filières et orientations de la fonction publique
A) Les différentes catégories de la fonction publique :
LA FONCTION PUBLIQUE
Il existe en France trois grandes fonctions publiques : la fonction publique d'État, la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière qui, ensemble, totalisent près de 4,5 millions de fonctionnaires. La fonction publique d'État comprend environ à l'heure actuelle 2 200 000 agents, la...
Site :
http://www.playermath.com
Texte adopté n° 259 - Projet de loi, modifié, par l ...
Les dispositions spécifiques à l'Île-de-France
Section 1
Achèvement de la carte intercommunale
Article 10
L'article L. 5210-1-1 du code général des collectivités territoriales est complété par un VII ainsi rédigé :
« VII. - Dans les départements de l'Essonne, de la Seine-et-Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines, les établissements publics de coopération intercommunale à...
Décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut ...
Les titulaires du grade d'attaché principal exercent leurs fonctions dans les communes de plus de 2 000 habitants, les départements, les régions et les offices publics d'habitation à loyer modéré de plus de 3 000 logements ainsi que les établissements publics locaux assimilés à une commune de plus de 2 000 habitants dans les conditions fixées par le décret n° 2000-954 du 22 septembre...
Compte rendus du conseil municipal - Lamure-sur-Azergues
Accueil du site > Vie municipale > Compte rendus du conseil municipal
Compte rendus du conseil municipal
Vous trouverez ici les comptes-rendus de l'année en cours. Pour une recherche sur les années précédentes, il faut cliquer sur ce lien :
Année 2017
CM DU 03 MAI
Approbation du compte rendu du conseil du 12 avril - Renouvellement des contrats d'Avenir - Alimentation électrique de la...
Date: 2017-06-21 15:11:47
Site :
http://www.lamuresurazergues.com
Direction générale des douanes et droits indirects — Wikipédia
Direction générale des douanes et droits indirects
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Insigne des douanes françaises
La direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) est une administration fiscale française dépendant du Ministère du Budget . Elle est chargée de la perception des droits et taxes dus à l'entrée des...
Date: 2017-06-16 19:38:51
Site :
https://fr.wikipedia.org
Comment devenir agent de la fonction publique ? (Formation ...
Comment devenir agent de la fonction publique ? (Formation, études, adresses, conseils)
ACKAY
25 mai 2011
La fonction publique est un employeur majoritairement présent sur tout le territoire. Il offre une palette d'emplois différents et chaque personne peut y trouver son bonheur. Quand on pense à la fonction publique (en fait, il en existe trois), on s'attache à la sécurité de l'emploi...
Site :
https://www.over-blog.com
Site de fonction publique à Burkina Faso sur fonction ...
Fonction-publique.gov.bf est le site officiel de la fonction publique à Burkina Faso qui permet à tous les diplômés de trouver les offres d' emploi dans les services et les administrations d'Etat, vous serez amené à le consulter périodiquement pour postuler à l'offre qui vous convient puisque les concours et les annonces de recrutement sont toujours actualisées.
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Catégorie :...
Site :
http://www.guide-az.com
Devenez-fonctionnaire.fr - Concours de la fonction publique
Accueil
Bienvenue à tous sur LE site de préparation aux concours de la fonction publique entièrement GRATUIT
.... avec des qcm de culture générale, de maths, de français et de logique gratuits et des annales gratuites et corrigées.
Afin de faciliter votre navigation, voici le contenu des différents onglets.
FICHES et QCM :
Nous vous proposons toutes les "armes" pour passer l'epreuve...
agent / agente de développement local - Onisep
Fiche métier
agent / agente de développement local
Les objectifs de l'agent de développement local? Faire en sorte que les habitants d'un quartier, d'une ville ou d'une zone rurale vivent mieux ensemble . Mi-animateur, mi-médiateur, il dynamise le territoire sur le plan socioculturel.
© Brigitte Gilles de la Londe / ONISEP
Niveau minimum d'accès : bac + 3
Salaire débutant
Statut(s) :...
Site :
http://www.onisep.fr
Thèmes liés : concours attache d'administration de l'education nationale / concours d'agent administratif dans la police / concours attache d'administration education nationale
Garde du corps — Wikipédia
Ne doit pas être confondu avec Garde-corps .
Garde du corps
Gardes du corps de François Hollande .
Secteur d'activité
Bonne condition physique, maîtrise de soi, observateur
Niveau de formation
Force de police, de gendarmerie, militaire ou secteur privé
Salaire
2 000 - 10 000 EUR
Codes
Représentation des gardes du corps du roi , sous Louis XVI.
Un officier de sécurité ou garde du corps...
Date: 2017-06-12 11:51:28
Site :
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Thèmes liés : concours d'agent administratif dans la police / agent fonction publique d'etat / concours fonction publique d / fonction publique d'etat code du travail / travailler dans la fonction publique d'etat
Code du travail - 2ème Partie (Décrets en Conseil d'Etat ...
Titre I : Contrat d'apprentissage
Dispositions applicables aux contrats conclus avant le 1er juillet 1972
Chapitre I : Etablissement du contrat
Article R. 111-1 du Code du travail
(Loi nº 79-44 du 18 janvier 1979, article 6)
L'acte authentique d'apprentissage peut être reçu par les notaires, les secrétaires de conseils de prud'hommes et par les greffiers des tribunaux d'instance.
Article R....
Date: 2017-06-21 10:12:21
Site :
http://www.ineris.fr
projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...
Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014
PROJET DE LOI
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),
portant nouvelle organisation territoriale de la République,
PRÉSENTÉ
au nom de M. Manuel VALLS,
Premier ministre
ministre de la décentralisation et de la fonction publique
et M. André VALLINI,
secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...
Date: 2014-12-05 08:41:49
Site :
senat.fr
Fonction publique territoriale - Annales-concours.fr
Annales-concours vous propose 32 annales gratuites des concours de la Fonction Publique Territoriale
Présentation
La fonction publique territoriale recouvre trois niveaux d'administration décentralisée : la région qui intervient essentiellement dans les domaines de planification et d'aménagement du territoire, d'éducation et de formation professionnelle...; le département qui a des pouvoirs dans l'action sanitaire et sociale, le développement économique et l'éducation...; et la commune qui exerce ses compétences dans les...
Site :
http://www.annales-concours.fr
Thèmes liés : annales concours fonction publique territoriale categorie c / annales concours fonction publique territoriale categorie a / annale concours fonction publique territoriale / concours d animateur de la fonction publique territoriale / annales concours categorie c fonction publique
N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
Lettre de motivation Police Nationale - Modèle Gratuit
5 commentaires
Conseils pour postuler dans la Police Nationale
Pour postuler dans la Police Nationale, vous pouvez vous renseigner sur les sites des Carrières Publiques, du Ministère de la Défense, du Ministère de l'Intérieur et de la Préfecture de Police de Paris . Vous y découvrirez les dates des concours et les possibilités de recrutement. Pour en savoir davantage sur le concours...
Site :
http://www.lettre-motiv.com
Thèmes liés : concours administratif police nationale / lettre de motivation pour un emploi dans la fonction publique / concours administratif bac 5 / recrutement ministere de l'interieur sans concours / concours d'agent administratif dans la police
Les épreuves orales - Concours fonction publique catégorie C
Ce guide pratique s'adresse aux candidats préparant les concours administratifs de catégorie C (ATSEM, gardien de police municipale, contrôleur des impôts, agent de constatation des douanes, adjoint administratif...). Il propose un contenu synthétique pour des révisions efficaces, mais aussi un entraînement intensif grâce aux sujets corrigés qui accompagnent les éléments de méthodologie et les rappels de cours. Des encadrés (+ réussir et + chrono), signalés par des pictos, qui apparaissent tantôt dans les fiches de...
Site :
cultura.com
Test, QCM du concours de rédacteur - Espaceformation.com
13 questions à choix multiples.
1) Le conseil municipal peut déléguer ses pouvoirs au maire :
dans tous les domaines
dans des domaines définis dans le code général des collectivités locales à l'article L 2122-22 (17 pouvoirs)
il ne bénéficie d'aucune délégation de pouvoir du conseil municipal
2) Le conseil municipal doit se réunir légalement :
au moins une fois par...
Site :
http://www.espaceformation.com
Thèmes liés : concours d'agent administratif dans la police
La formation des agents territoriaux | Collectivités locales
Le livret individuel de formation
Compte tenu de leur impact sur le fonctionnement des collectivités locales, les règles relatives à la formation des personnels dans la fonction publique territoriale sont fixées par le législateur. L'objectif de ces dispositions est de garantir une formation adaptée aux besoins des agents et aux attentes des employeurs locaux.
Le statut général de la...
Date: 2017-06-21 13:26:39
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
La Fonction publique territoriale - reussirmavie.net
Tags : débouchés , métiers , métiers du droit
Les communes, départements, régions emploient 1700000 fonctionnaires... Contrôleur des travaux routiers, chef de projet multimédia, médecin de PMI, agent de police municipale, bibliothécaire, éducateur spécialisé, juriste, paysagiste... 270 métiers accessibles sur concours, à tous niveaux de formation pour qui veut se mettre au service...
Site :
http://www.reussirmavie.net
Un ancien gardien de prison se bat contre son ...
Un ancien gardien de prison se bat contre son administration
Justice.gouv.fr
Mickaël H. a écrit aux présidents de la République Nicolas Sarkozy puis François Hollande, à la garde des Sceaux Christiane Taubira, et au premier ministre, Manuel Valls, pour leur demander de l'aide. En décembre 2013, il a tenté de s'immoler par le feu devant le palais de justice de Beauvais. C'est un homme...
Site :
http://sosconso.blog.lemonde.fr
Thèmes liés : recrutement sans concours d'adjoint administratif ministere de l'interieur / recrutement sans concours d'adjoint administratif 2013 / recrutement sans concours d'adjoint administratif 2014 / les epreuves du concours d'adjoint administratif / epreuves concours adjoint administratif d'etat
Décryptage de la loi NOTRe - lagazettedescommunes.com
Décryptage de la loi NOTRe
REFORME DE L'ETAT
Décryptage de la loi NOTRe
Publié le 09/09/2015 o Par Auteur associé o dans : Dossiers juridiques
Troisième et dernier volet de la Réforme territoriale, la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notre) a été promulguée le 7 août 2015. Décryptage juridique de cet acte III de la...
Gendarme Adjoint Volontaire (APJA ... - police-nationale.net
Le poste de gendarme adjoint volontaire a été créé en 1998. Il dépend des forces armées et par conséquent du ministère de l'intérieur. Les GAV ont un statut de militaire, mais ce ne sont pas des gendarmes de carrière bien qu'ils aient la possibilité de découvrir ce métier et d'en faire leur vocation. La gendarmerie nationale en compte environ 14 000. Les volontaires de la gendarmerie...
Direction générale des Finances publiques — Wikipédia
Direction générale des Finances publiques
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Direction générale des Finances publiques
Création
2008 : fusion de DGI et DGCP
Type
modifier
La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) est une direction de l' administration publique centrale française qui dépend du ministère de l'Économie et des Finances . Elle participe à la...
Date: 2017-06-16 21:38:16
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : concours agent administratif des finances publiques 2015 / concours fonction publique ministere finance / concours adjoint administratif des finances publiques 2015 / concours administratif finance publique / recrutement direct fonction publique territoriale
Les secteurs qui recrutent dans la fonction publique
La fonction publique est le plus important recruteur de France. L'État, les collectivités, les hôpitaux cherchent des candidats, et peinent parfois à les attirer dans certains secteurs et métiers. Autant d'opportunités à saisir !
1. 60 000 postes dans l'éducation avant 2017
Que ce soit dans les écoles, les collèges, les lycées, dans l'enseignement agricole, dans l'aide aux élèves...
CDG59-Avancement et promotion interne
____________________________________________________________________________________
Avancement de grade
Il constitue une possibilité d'évolution de carrière à l'intérieur d'un même cadre d'emplois. Il ne doit pas être confondu avec une promotion dans un cadre d'emplois supérieur résultant soit d'un concours, soit de la promotion interne.
Réf : article 79 de la loi n°84-53 du 26...
Site :
http://www.cdg59.fr
Thèmes liés : cadre d'emploi agent technique territorial / cadre d emploi des agent technique territorial / emploi fonctionnaire d'etat / concours d emploi / statut fonctionnaire territorial et detachement
CDG59-Avancement et promotion interne
____________________________________________________________________________________
Avancement de grade
Il constitue une possibilité d'évolution de carrière à l'intérieur d'un même cadre d'emplois. Il ne doit pas être confondu avec une promotion dans un cadre d'emplois supérieur résultant soit d'un concours, soit de la promotion interne.
Réf : article 79 de la loi n°84-53 du 26...
Site :
http://www.cdg59.fr
Thèmes liés : cadre d'emploi agent technique territorial / cadre d emploi des agent technique territorial / emploi fonctionnaire d'etat / concours d emploi / statut fonctionnaire territorial et detachement
N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016
Projet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée nationale
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée...
Préfecture du Finistère / Organisation de la préfecture et ...
Le directeur des sécurités, adjoint du directeur de cabinet
coordination de la gestion de crise;
coordination de l'astreinte générale;
placements en soins psychiatriques sans consentement: admission, maintien, forme de la prise en charge, transfert et fin de la mesure de soins;
pilotage et coordination de la mission sécurité routière: prévention, coordination des contrôles routiers,...
Site :
http://www.finistere.gouv.fr
Centre national de la recherche scientifique — Wikipédia
Le Centre national de la recherche scientifique, plus connu sous le sigle CNRS, est le plus grand organisme public français de recherche scientifique . Juridiquement, c'est un établissement public à caractère scientifique et technologique (EPST) placé sous la tutelle administrative du ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche .
Fondé par le...
Date: 2017-06-19 20:49:24
Site :
https://fr.wikipedia.org
CONCOURS DIRECTS DE LA FONCTION PUBLIQUE 2016 - lepays.bf
Le ministre de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale, Clément P. Sawadogo, entouré de son Staff, a animé une conférence de presse dans l'après-midi du 15 avril 2016 à Ouagadougou. Au menu des échanges, le bilan de l'organisation des concours de la Fonction publique session 2015, les informations relatives à la session 2016 et les dispositions prises cette année...
Site :
http://lepays.bf
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...
Newsletter du CDG 13 - Parution du numéro 166
Le 15/06/2017
Vous pouvez consulter le dernier numéro de la newsletter du CDG 13 .
Vous y trouverez notamment le calendrier des élections sénatoriales, une étude relative au leadership public, le rapport du Sénat sur la réforme des rythmes scolaires ainsi qu'un article de presse sur l'évolution des polices municipales.
La rubrique «...
Site :
http://www.cdg13.com
Concours recrutement de 40 Cadastre 2015 fonctionnaires du ...
Concours recrutement de 40 Cadastre 2015 fonctionnaires du Cadastre MINFOPRA Concours Cameroun 2015-2016
Concours recrutement de 40 Cadastre 2015 fonctionnaires du Cadastre MINFOPRA Concours Cameroun 2015-2016
Prix : Gratuit Yaounde MINFOPRA
24-07-15 57 Vues
ARRETE N° 002255 / MINFOPRA DU 13 JUIL 2015
Portant ouverture d'un concours direct pour le recrutement de quarante (4o) personnels dans le...
Site :
http://onestensemble.net
N° 3603 - Rapport d'information de M. Dominique Tian ...
I.- LA FRAUDE SOCIALE : UN PHÉNOMÈNE TROP MAL CONNU 9
A. DES DÉPENSES ET DES PERTES DE RECETTES INJUSTIFIÉES 9
1. La fraude aux prestations : plus de 1 % des dépenses du régime général 9
2. La fraude aux prélèvements : une diminution massive des ressources de la sécurité sociale 10
B. LE DÉVELOPPEMENT INQUIÉTANT DES TRAFICS ORGANISÉS 11
II.- UNE POLITIQUE DE LUTTE CONTRE...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : concours d entree fonction publique / inspection du travail fonction publique d'etat / arret de travail fonction publique / taux d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / cumul d'emploi service public
Formation initiale et formation continue : fonction ...
fonctionnaire nommé stagiaire suite à un concours,
fonctionnaire de catégorie C recruté sans concours.
Fonctionnaire exempté
fonctionnaire nommé par promotion interne,
fonctionnaire de catégorie A nommé en qualité d'élève : administrateur, conservateur du patrimoine, conservateur des bibliothèques,
fonctionnaire des filières sapeurs-pompiers et police municipale.
À savoir...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : concours fonctionnaire categorie c / cadre d'emploi agent technique territorial / cadre d emploi des agent technique territorial / concours fonctionnaire categorie a / concours fonctionnaire d'etat