Magistrat (France) — Wikipédia

Indemnité de résidence[ modifier | modifier le code ]

Comme les fonctionnaires, les magistrats dont la résidence administrative est située dans certaines zones territoriales perçoivent une indemnité de résidence de 3 % (région Île de France pour l'essentiel) ou de 1 % (certaines grandes villes) calculée sur la base de leur traitement.

Autres indemnités[ modifier | modifier le code...

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Date: 2017-06-16 19:37:09
Site : https://fr.wikipedia.org

MENH1506630N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

Personnels du second degré

Affectation en qualité de fonctionnaire stagiaire des lauréats des concours et des examens professionnalisés du second degré - rentrée 2015

NOR : MENH1506630N

note de service n° 2015-064 du 9-4-2015

MENESR - DGRH B2-2

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-rectrices et vice-recteurs de Polynésie française, Nouvelle-Calédonie,...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Le cadre d’emploi d’animateur territorial

Accueil - Blog territorial - Le cadre d'emploi d'animateur territorial

Le cadre d'emploi d'animateur territorial

01/06/2017

Modifié le 15.11.2015

Le cadre d'emploi des animateurs territoriaux évolue dans les secteurs périscolaire, animation des quartiers, médiation sociale, cohésion sociale, développement rural et politique de développement social aux seins des villes, départements,...

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Site : https://www.emploi-collectivites.fr

Le statut de la fonction publique territoriale | Le blog ...

La fonction publique territoriale représente plus de 33 % de l'ensemble des fonctionnaires. Son statut a été plusieurs fois modifié et remis en cause.

I - Un statut qui encadre les droits et obligations des fonctionnaires

Les fonctionnaires ont la liberté d'opinion et de conscience, la liberté d'expression, le droit à la rémunération, le droit syndical, le droit de grève, le droit à la...

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Site : https://blog-cours-servais.com

CNRS - Concours ITA : Déroulement des concours

  Accueil concours IT > Déroulement des concours

Déroulement des concours

Du 1er juillet à début septembre :

Votre dossier est traité par le Service central des concours.

 

     A - Examen du dossier : phase d'admissibilité

     B - Si sélection du dossier : phase d'admission :

              - une épreuve technique...

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Date: 2017-06-09 13:51:11
Site : http://www.dgdr.cnrs.fr

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 04/02/2015 ...

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 04/02/2015

Le mercredi 04 février 2015, un Conseil des Ministres s'est tenu de 09h00  à 10h30, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l'Etat.

 

L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants:

A/-Mesures...

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Site : http://www.brunokone.com

MENH1404268N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

 

Personnels du second degré

Affectation en qualité de fonctionnaire stagiaire des lauréats des concours et des examens professionnalisés du second degré - rentrée 2014

NOR : MENH1404268N

note de service n° 2014-050 du 10-4-2014

MENESR - DGRH B2-2

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-recteurs de Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna,...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Consultez les offres d’emploi | CDG44

Qui peut postuler aux offres d'emploi ?

Tous les postes sont ouverts aux :

Fonctionnaires déjà en poste

Certains postes sont accessibles directement sans concours* aux :

Demandeurs d'emploi

sous réserve qu'ils...

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Site : http://www.cdg44.fr

Thèmes liés : offre d'emploi sans concours dans la fonction publique / fonction publique offre d emploi sans concours / les offres d'emplois sans concours dans la fonction publique / offre d emploi fonctionnaire sans concours / offre d emploi administration publique

MALIPAGES.COM - PAGES JAUNES DU MALI, OFFRES D'EMPLOI

AAO N°003/SG-MM/2017

Acquisition d'une sondeuse pour le compte du Programme pour le Développement des Ressources Minérales (PDRM)

1- Objet : le Ministère des Mines (MM) lance un Appel d'Offres pour l'acquisition d'une sondeuse pour le compte du Programme pour le Développement des Ressources Minérales (PDRM). Le présent marché sera financé sur Budget National...

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Site : http://www.malipages.com

Personnels administratifs, sociaux et de santé, concours ...

10 mai 2017

Résultats

Accéder aux résultats des concours et des examens de l'académie de Lyon sur le serveur e-resultats.ac-lyon.fr

Foire aux questions

Quand  le dossier RAEP doit-il être retourné ?

L'envoi du dossier RAEP doit obligatoirement être effectué par voie postale et en recommandé simple au plus tard le jeudi 17 novembre 2016, cachet de la poste faisant foi à l'adresse...

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Site : http://www.ac-lyon.fr

Devenir ASVP : Agent de Surveillance de la Voie Publique

4. Recevoir une documentation gratuite  :

1. Que fait l'agent de surveillance de la voie publique (ASVP) : missions, tâches et fonctions :

L'agent de surveillance de la voie publique est généralement rattaché au responsable de service de police municipale et travaille en équipe.

L'ASVP a pour mission de faire respecter la réglementation concernant le stationnement. Il effectue des...

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Site : http://www.police-nationale.net

Carrières dans la fonction publique de l'Ontario - Emploi ...

Numéro du concours:

103160

Vous êtes aux études et souhaitez faire progresser votre carrière cet été? Vous désirez plus que tout faire une différence?

Le programme Perspectives d'emplois d'été offre aux étudiants et aux étudiantes l'occasion d'acquérir une expérience de travail précieuse et des compétences transférables et de se créer des réseaux professionnels.

APPRENDRE :...

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Site : gojobs.gov.on.ca

La formation des agents territoriaux | Collectivités locales

Le livret individuel de formation

 

Compte tenu de leur impact sur le fonctionnement des collectivités locales, les règles relatives à la formation des personnels dans la fonction publique territoriale sont fixées par le législateur. L'objectif de ces dispositions est de garantir une formation adaptée aux besoins des agents et aux attentes des employeurs locaux.

Le statut général de la...

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Date: 2017-06-21 13:26:39
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

ARTT - Le protocole d'accord cadre

liées au calendrier scolaire (nombre de jour travaillés et/ou amplitude quotidienne réduits)

enseignement, animation

amplitude quotidienne réduite

standards dont CAU

Si des agents sont soumis à plusieurs types de sujétions particulières prévues dans le tableau qui précède, ils bénéficient de la contrepartie la plus importante.

Le groupe de pilotage...

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Date: 2007-09-28 08:53:01
Site : http://cadresvp.free.fr

Texte adopté n° 259 - Projet de loi, modifié, par l ...

Les dispositions spécifiques à l'Île-de-France

Section 1

Achèvement de la carte intercommunale

Article 10

L'article L. 5210-1-1 du code général des collectivités territoriales est complété par un VII ainsi rédigé :

« VII. - Dans les départements de l'Essonne, de la Seine-et-Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines, les établissements publics de coopération intercommunale à...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Direction générale des douanes et droits indirects — Wikipédia

Direction générale des douanes et droits indirects

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Insigne des douanes françaises

La direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) est une administration fiscale française dépendant du Ministère du Budget . Elle est chargée de la perception des droits et taxes dus à l'entrée des...

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Date: 2017-06-16 19:38:51
Site : https://fr.wikipedia.org

S'inscrire aux recrutements réservés ... - education.gouv.fr

Fermeture des registres d'inscription aux recrutements réservés déconcentrés de la session 2017

Les registres d'inscription aux recrutements ASS réservés déconcentrés sont clos depuis le 7 mars 2017.

Ont été proposés les recrutements réservés suivants :

Recrutement réservé sans concours d'adjoint administratif ;

Examen professionnalisé réservé d'adjoint...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Les positions administratives-Le détachement

 

 

Un fonctionnaire territorial peut être amené à exercer hors de son cadre d'emplois d'origine dans une autre collectivité, dans une autre fonction publique ou dans certains cas dans des entreprises, sans pour cela qu'une mutation soit possible ou souhaitée. Le détachement permet d'appliquer les règles propres à l'emploi de détachement, tout en assurant par ailleurs une continuité...

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Site : http://www.statut-fpt.fr

Personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux ...

Personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

 « ATOSS » redirige ici. Pour les articles homophones, voir ATOS et Athos .

On appelle personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques, connus aussi sous d'autres...

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Date: 2017-06-09 23:40:19
Site : https://fr.wikipedia.org

CDG 54 :: Concours :: Calendrier Des concours et examens

Pour consulter et imprimer le calendrier prévisionnel 2017 cliquez ICI

Tout calendrier d'organisation des concours et examens professionnels de la fonction publique territoriale est établi à titre prévisionnel et sous réserve de modifications.

Les dates communiquées sont donc indicatives et peuvent éventuellement être modifiées par le centre de gestion organisateur.

D'autre part, la décision finale d'ouvrir ou non un concours dépendra des besoins en recrutement déclarés par les employeurs territoriaux, du nombre de lauréats des précédentes sessions du concours toujours à la recherche d'un...

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Site : http://www.cdg54.fr

MENH1630553N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

- Bibas ;

- infirmières et infirmiers du ministère chargé de l'éducation nationale.

À compter du 1er janvier 2017, seront également concernés par le cadencement unique les corps suivants :

- ADJAENES ;

- ATEE ;

- magasiniers des bibliothèques.

Pour les corps de médecins de l'éducation nationale, de bibliothécaires et les corps de catégorie A de la filière ITRF, une note...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Ingénieur territorial — Wikipédia

Conditions d'accès[ modifier | modifier le code ]

Le concours externe est ouvert pour 75 % au moins des postes à pourvoir aux candidats titulaires :

d'un diplôme d'ingénieur habilité par l'État après avis de la Commission des titres d'ingénieurs selon les modalités prévues aux articles L642-1 à L642-4 du Code de l'éducation ;

d'un diplôme d'architecte délivré en application de...

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Date: 2017-06-06 12:27:55
Site : https://fr.wikipedia.org

Attaché d’administration hospitalière (AAH) | Ecole des ...

Formation initiale pour les AAH reçus aux concours

La formation d'une durée totale de 12 mois comporte un enseignement théorique et des stages pratiques. Le cycle de formation fait l'objet d'une évaluation par un jury. Il est construit en unités d'enseignement pour la partie théorique, correspondant aux principaux secteurs d'activité que les futurs AAH auront à connaître. La réalisation...

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Site : http://www.ehesp.fr

Texte adopté n° 920 - Projet de loi, adopté, par l ...

»

Article 23

I. - Une conférence d'arrondissements réunit l'ensemble des conseillers d'arrondissement des 1er, 2e, 3e et 4e arrondissements de Paris. Elle est chargée de préparer la constitution du secteur regroupant ces quatre arrondissements. Ses travaux sont coordonnés par un bureau composé des quatre maires d'arrondissement et d'un représentant du maire de Paris. La conférence...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Comment intégrer la FPT ? | Centre de Gestion du Finistère ...

Formulaire de recherche

Accès par un concours

Il existe différents types de concours et examens professionnels répartis sur l'ensemble des filières (administrative, technique, animation...).

Ils se répartissent, tout comme les emplois, en trois catégories (A, B et C), suivant le niveau de recrutement et les responsabilités.

En résumé :

- Le concours externe : ouvert aux candidats...

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Date: 2017-06-21 11:15:14
Site : http://www.cdg29.bzh

concours Attaché de l'administration de la commune de ...

2, rue de Lobau ;

75196 PARIS CEDEX 04.

Si la demande est adressée par voie postale, joindre une enveloppe format A4 timbrée au tarif en vigueur pour 250 grammes libellée à vos nom, prénom et adresse pour l'envoi du dossier.

Les dossiers de candidature doivent être déposés ou renvoyés au plus tard à la date de clôture des inscriptions.

Vous devez remplir et signer une déclaration...

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Date: 2009-05-21 19:02:19
Site : http://soutienconcours.fr.free.fr

N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016

Projet de loi de finances pour 2016

renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

présenté au nom de M. Manuel VALLS

Premier ministre

Ministre des finances et des comptes publics

et par

Secrétaire d'État chargé du budget

Assemblée nationale

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la présidence

de l'Assemblée...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Recrutement - Centre de Gestion du CANTAL

La Fonction Publique Territoriale regroupe une diversité d'employeurs et une multitude de secteurs d'activités et de métiers.

Les principaux employeurs locaux dans la FPT sont :

les communes, le département, la région

mais aussi les établissements publics (OPH, CCAS, Communautés de communes, Syndicats...)

L'accès à la Fonction Publique Territoriale est possible soit en devant agent...

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Date: 2017-06-21 11:13:32
Site : http://www.cdg15.fr

Le classement lors de la nomination en catégorie A ...

Le classement lors de la nomination en catégorie A 1. Généralités

La fonction publique a tout intérêt à diversifier les profils qu'elle recrute mais, pour être compétitive, elle doit aussi mieux prendre en compte l'expérience professionnelle des arrivants. C'est pourquoi une reprise d'une partie des services antérieurs, dès la nomination en qualité de stagiaire, est...

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Site : http://www.attaches-unsa.com

A suivre... - Handipole - Emploi, formation et insertion ...

Concours 2015 d'aide à la création d'entreprise réservés aux travailleurs handicapés

septembre 2015

6ème édition du concours HandiEntrepreneurs organisé par Atos France.

Ce concours est ouvert aux dirigeants d'entreprise, reconnus travailleurs handicapés, quelle que soit la nature juridique de l'entreprise.

Il récompense chaque année 3 dirigeants d'entreprise par une dotation...

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Date: 2017-06-21 10:35:43
Site : http://handipole.org

Procédure de détachement d'un fonctionnaire | service ...

Accueil particuliers  > Travail  > Mobilité dans la fonction publique  >Procédure de détachement d'un fonctionnaire

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Procédure de détachement d'un fonctionnaire » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace...

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Site : https://www.service-public.fr

Handicap, tous concernés - education.gouv.fr

mobiliers adaptés

prothèses auditives, etc.

Une fois l'aménagement du poste réalisé, le responsable doit informer l'équipe sur la nature des aides techniques mises à disposition de l'agent handicapé, ceci afin de faciliter le travail de collaboration et d'amener une bonne compréhension des mesures mises en place, qui ne doivent pas être prises pour du favoritisme.

L'aménagement du...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Devenir fonctionnaire de police / Recrutement dans la ...

Le personnel dit « actif » se compose de  fonctionnaires en tenue et en civil.

Le recrutement s'effectue par concours suite à la parution d'un Avis de recrutement au Journal Officiel de Monaco. Les concours sont organisés au cours du 1er semestre de chaque année par la Division de l'Administration et de la Formation.

Les candidats sont soumis à des épreuves sportives, écrites et orales ....

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Date: 2017-06-21 11:16:24
Site : http://service-public-particuliers.gouv.mc

Les cumuls possibles pour les fonctionnaires

Les cumuls possibles

pour les fonctionnaires

il n'est pas possible de cumuler une activite commerciale avec la fonction publique. Toutefois, un fonctionnaire peut etre membre et diriger une société civile puisque cette dernière n'a pas d'objet commercial. Toutefois, le statut d'auto entrepreneur permet pendant 2 ans, de tester une activité. A l'issue de cette periode, il peut choisir de...

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Site : http://www.montermonentreprise.com

Thèmes liés : fonctionnaire cumul d'emploi public prive / demande d emploi fonction publique / cumul d'emploi fonction publique / cumul d emploi fonction publique / cumul emploi public et statut auto entrepreneur

projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...

Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014

PROJET DE LOI

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),

portant nouvelle organisation territoriale de la République,

PRÉSENTÉ

au nom de M. Manuel VALLS,

Premier ministre

ministre de la décentralisation et de la fonction publique

et M. André VALLINI,

secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...

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Date: 2014-12-05 08:41:49
Site : senat.fr

Le cadre d'emploi d'attaché territorial

Le cadre d'emploi des attachés territoriaux recouvre une multitude de métiers supérieurs dans la fonction publique territoriale dans les villes, départements, régions, intercommunalités et leurs établissements publics. Il est donc utile de viser les conditions d'accès à ce cadre d'emploi ainsi que les métiers exercés.

 

 

CONDITIONS D'ACCES AU CADRE D'EMPLOI DES ATTACHES...

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Site : https://www.emploi-collectivites.fr

Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...

Newsletter du CDG 13 - Parution du numéro 166

Le 15/06/2017

Vous pouvez consulter le dernier numéro de la newsletter du CDG 13 .

Vous y trouverez notamment le calendrier des élections sénatoriales, une étude relative au leadership public, le rapport du Sénat sur la réforme des rythmes scolaires ainsi qu'un article de presse sur l'évolution des polices municipales.

La rubrique «...

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Site : http://www.cdg13.com

Le métier de médecin de l'éducation nationale - Ministère ...

Rémunération des médecins de l'Éducation nationale

Les missions des médecins de l'éducation nationale

Les missions des médecins de l'éducation nationale sont détaillées à l'article 2 du décret portant dispositions statutaires relatives au corps des médecins de l'éducation nationale .

Les médecins de l'éducation nationale sont chargés des actions de prévention individuelle et...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : cadres d'emplois fonction publique hospitaliere / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emplois fonction publique / cadre d emplois fonction publique

projet de loi de réforme des collectivités territoriales

Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :

I. - À l'article L. 3121-1, il est ajouté l'alinéa suivant :

« Il est composé de conseillers territoriaux. »

II. - À l'article L. 4131-1, il est ajouté l'alinéa suivant :

« Il est composé des conseillers territoriaux qui siègent dans les conseils généraux des départements faisant partie de la...

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Date: 2010-12-21 16:20:39
Site : senat.fr

Intégrer la police nationale : métiers et concours publics ...

 

Devenir officier de police

Les officiers de police relèvent du corps de commandement de la police nationale. Ils assument le commandement opérationnel des services et l'expertise en matière de police et de sécurité intérieure. Ils secondent les commissaires et peuvent diriger certains services. Par exemple, en sécurité publique : chef d'une petite circonscription de police ; en police...

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Site : http://infos.emploipublic.fr

Cumul d'un emploi public avec une autre activité ...

Cumul d'un emploi public avec une autre activité

Principe d'interdiction 

Les fonctionnaires et les agents non titulaires doivent consacrer l'intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées. Ils ne peuvent donc pas exercer à titre professionnel une activité privée lucrative, quelle qu'en soit sa nature. 

Sont interdites, y compris si elles sont à...

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Site : http://urcentrecfecgc.over-blog.com

MENH1609029N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

- mentionner: « révision d'affectation » et préciser la discipline ;

- joindre: une copie de la fiche de synthèse de saisie des voeux sur Sial.

Les demandes déposées au-delà de cette date et/ou par courriel ne seront pas traitées.

Il est précisé qu'il ne sera pas donné suite aux demandes de révision liées à l'absence de transmission des pièces justificatives. C'est pourquoi, il...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Les concours I.T.R.F. externes et internes de catégorie A ...

Le médiateur : un interlocuteur à votre écoute

Les concours I.T.R.F. externes et internes de catégorie A

Les candidats trouveront dans cette page : les conditions générales d'accès aux concours I.T.R.F. externes et internes de catégorie A, la liste des les diplômes permettant de s'inscrire aux concours externes, l'ancienneté de service requise  permettant de s'inscrire aux concours...

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Site : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr

N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 1395

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2014

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Bourse de l'emploi - cdg17.fr

Les Centres de Gestion sont chargés de la publicité des créations et des vacances d'emploi auprès de l'ensemble des collectivités pour les emplois de catégories A, B, C, à l'exception de la catégorie A+ (Administrateur, Conservateur des bibliothèques, Conservateur du patrimoine, Ingénieur chef) qui relèvent du CNFPT.

Certains emplois sont accessibles directement sans concours ; l'agent intéressé, sous réserve qu'il remplisse les...

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Site : http://www.cdg17.fr

Bourse de l'emploi - cdg17.fr

Réglementation et obligation de publicité

Les Centres de Gestion sont chargés de la publicité des créations et des vacances d'emploi auprès de l'ensemble des collectivités pour les emplois de catégories A, B, C, à l'exception de la catégorie A+ (Administrateur, Conservateur des bibliothèques, Conservateur du patrimoine, Ingénieur chef) qui relèvent du CNFPT.

Certains emplois sont accessibles directement sans concours ; l'agent intéressé, sous...

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Site : http://www.cdg17.fr