projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...

Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014

PROJET DE LOI

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),

portant nouvelle organisation territoriale de la République,

PRÉSENTÉ

au nom de M. Manuel VALLS,

Premier ministre

ministre de la décentralisation et de la fonction publique

et M. André VALLINI,

secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...

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Date: 2014-12-05 08:41:49
Site : senat.fr

LIBAN. CODE DSECURITE SOCIALE, DECRET No. 13955 du 26 ...

LIVRE I- ADMINISTRATION ET CHAMP D'APPLICATION

TITRE 1- CAISSE NATIONALE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ORGANISATION ADMINISTRATIVE

Article 1er

1 - II est créé une Caisse Nationale de la Sécurité Sociale, désignée dans le présent Code par le terme "Caisse". Elle est chargée de la gestion de l'ensemble du régime de la Sécurité Sociale et de ses diverses branches.

2 - La Caisse est une...

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Site : http://www.ilo.org

Texte adopté n° 920 - Projet de loi, adopté, par l ...

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Article 23

I. - Une conférence d'arrondissements réunit l'ensemble des conseillers d'arrondissement des 1er, 2e, 3e et 4e arrondissements de Paris. Elle est chargée de préparer la constitution du secteur regroupant ces quatre arrondissements. Ses travaux sont coordonnés par un bureau composé des quatre maires d'arrondissement et d'un représentant du maire de Paris. La conférence...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Offres d'emploi du CIG petite couronne - cig929394.fr

Offres d'emploi du CIG petite couronne

Offres d'emploi

Développeur Java Web (h/f) - Etudes et développement - Direction systèmes d'information

Date de mise à jour : 23/05/2017

Statut : Ingénieur (catégorie A, filière technique)

Type d'emploi : Emploi Permanent

Famille de métier : Systèmes d'information et TIC

Précisions sur le poste : Développeur Java Web (h/f)

Missions du...

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Date: 2017-06-21 13:05:12
Site : http://www.cig929394.fr

concoursAdjoint d'Administration de l'Aviation Civile, Les ...

Les adjoints constituent un corps administratif classé dans la catégorie C.

Le statut particulier des adjoint(e)s d'administration de l'aviation civile est fixé par le décret 93.616 du

26 mars 1993 modifié

Le règlement et le programme des concours d'accès à cet emploi sont fixés par l'arrêté du

23 novembre 1993, modifié par l'arrêté du 21 mars 1995

Le décret n° 2005-1228 du 29...

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Date: 2009-05-21 19:02:16
Site : http://soutienconcours.fr.free.fr

La bourse de l'emploi - Cdg60

La Bourse de l'Emploi

Ce service enregistre toutes les offres d'emplois et les déclarations (catégorie A, B et C) de création ou de vacances d'emploi et les retours de nomination effectuées par toutes les collectivités et établissements publics territoriaux de l'Oise.

Les collectivités doivent publier leurs offres directement sur le site de la Bourse de l'Emploi . Au terme d'une procédure...

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Date: 2017-06-21 10:37:20
Site : http://www.cdg60.com

Les missions du centre de gestion | cdg corse, Le site du ...

 

Tenu du dossier individuel des agents

Le décret n°85-643, article 40, du 26 juin 1985 modifié relatif au CDG prévoit que le Centre de Gestion constitue et tient à jour un dossier individuel par fonctionnaire qui doit comporter les pièces retraçant la carrière de l'agent (nomination, titularisation,...)

Environ 2 800 dossiers individuels font l'objet d'un suivi.

Compte tenu de la loi du...

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Date: 2017-06-21 10:33:59
Site : http://cdg2a.com

Direction générale des douanes et droits indirects — Wikipédia

Direction générale des douanes et droits indirects

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Insigne des douanes françaises

La direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) est une administration fiscale française dépendant du Ministère du Budget . Elle est chargée de la perception des droits et taxes dus à l'entrée des...

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Date: 2017-06-16 19:38:51
Site : https://fr.wikipedia.org

Les règles du cumul d'emplois - netpme.fr

Le cumul d'emplois constitue un choix pour le travailleur de compléter un travail à temps partiel ou d'intensifier un poste à temps complet. Le cumul entre dans la théorie de la liberté du travail. Toutefois, cette liberté a des limites.

Le cumul d'emplois et le statut de fonctionnaire

La problématique du cumul d'emploi ne touche pas que les salariés du secteur privé. Ainsi, les...

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Site : https://www.netpme.fr

Boite à outils : La reconnaissance de la qualité de ...

La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH)

mardi, 20 décembre 2011 / vanessa

La décision d'une Reconnaissance de la qualité travailleur handicapé (RQTH) ouvre droit à certains avantages, tant pour le travailleur handicapé que pour l'employeur.

Retrouvez toutes les modalités et conditions d'attribution.

A quoi ça sert ?

La décision d'une Reconnaissance de la...

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Date: 2017-06-21 11:51:59
Site : http://www.place-handicap.fr

Thèmes liés : obligation d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / obligation emploi travailleur handicape fonction publique / emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique

Contrôleur des douanes (catégorie B) - Douane.gouv.fr

Vous êtes ici : Informations > Douane > Emploi - Recrutement

Contrôleur des douanes (catégorie B)

Publié le : mardi 30 août 2016 |

Contrôleur des douanes - Scanner mobile | © Douane

Vous avez le Baccalauréat ? Devenez contrôleur des douanes et droits indirects !

En tant que contrôleur des douanes et droits indirects, vous pouvez exercer vos fonctions dans l'une des deux branches...

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Site : http://www.douane.gouv.fr

Thèmes liés : cadre d'emplois de categorie b de la fonction publique / concours categorie c douanes 2016 / concours categorie c douanes / cadre d'emplois fonction publique / cadre d emplois fonction publique

Décret n° 2009-756 du 22 juin 2009 fixant les modalités d ...

Décret n° 2009-756 du 22 juin 2009 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des attachés territoriaux

NOR: IOCB0905870D

Version consolidée au 21 juin 2017

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu le code de l'éducation ;

Vu la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Devenir fonctionnaire européen | Portail de la Fonction ...

Recrutement par concours

Les fonctionnaires européens sont recrutés par concours.

A l'issue de la procédure de sélection, ils sont affectés à l'une ou l'autre des institutions (Parlement européen, Conseil, Commission européenne, Cour de justice, Cour des comptes) ou organes consultatifs (Comité économique et social, Comité des régions de l'UE, etc...) de l'Union européenne, à...

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Date: 2017-06-21 12:35:22
Site : http://m.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : journal officiel concours administratif / concours fonctionnaire europeen epso / recrutement fonction publique d'etat sans concours / passer concours fonctionnaire europeen / concours fonctionnaire europeen bruxelles

Fonction publique : promotion interne | service-public.fr

La promotion interne est le passage d'un corps ou d'un cadre d'emplois à un autre corps ou cadre d'emplois au sein de la même fonction publique. Elle a lieu au choix ou après examen professionnel.

Tout replier

Tout déplier

De quoi s'agit-il ?

La promotion interne est le passage d'un corps ou d'un cadre d'emplois à un corps ou cadre d'emplois supérieur.

Le changement de corps ou de...

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Site : https://www.service-public.fr

Lettre de motivation Agent Administratif - Modèle Gratuit ...

2 commentaires

Le métier d'agent administratif

Un agent administratif est aussi connu sous l'appellation employé de bureau ou encore employé administratif. Il exerce diverses activités le plus souvent dans un bureau :

tri et saisie du courrier,

constitution de dossiers,

réception d'appels téléphoniques.

Il peut aussi être amené à renseigner un public, à trier ou archiver des documents...

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Site : http://www.lettre-motiv.com

Thèmes liés : concours agent d'accueil fonction publique / concours agent d accueil fonction publique / recrutement sans concours agent administratif / agent administratif de la fonction publique sans concours / emploi agent administratif fonction publique

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de ...

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Nièvre (CDG 58), est un établissement public local à caractère administratif, géré par les élus, et ayant pour spécialité la gestion du personnel territorial. Il assure dans le cadre départemental un ensemble de missions obligatoires qui lui sont attribuées par la loi du 26 janvier 1984 modifiée. Les collectivités de...

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Site : http://www.cdg58.com

projet de loi de réforme des collectivités territoriales

Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :

I. - À l'article L. 3121-1, il est ajouté l'alinéa suivant :

« Il est composé de conseillers territoriaux. »

II. - À l'article L. 4131-1, il est ajouté l'alinéa suivant :

« Il est composé des conseillers territoriaux qui siègent dans les conseils généraux des départements faisant partie de la...

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Date: 2010-12-21 16:20:39
Site : senat.fr

FINANCES PUBLIQUES: le controle budgétaire- Cours de ...

FINANCES PUBLIQUES: le controle budgétaire

LE CONTROLE BUDGETAIRE

Le contrôle budgétaire peut être perçu sous quatre angles différents.  Il est, en effet possible de l'étudier suivant une double approche complémentariste :

Contrôle préventif et contrôle a posteriori ;

Contrôles internes à l'Administration et contrôles externes à l'Administration.

Ensuite, une autre démarche...

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Site : http://sen-exercice.com

Thèmes liés : concours administratif d etat / concours administratif finance publique / concours fonction publique ministere finance / concours d entree fonction publique / concours fonction publique categorie c

Les écoles des métiers du patrimoine - Gestion culturelle ...

Toutes les écoles de Gestion culturelle

 

 

La gestion culturelle

Passion et vocation     Les quatre grands métiers     Les formations et les écoles    

Beaucoup de métiers de l'ombre permettent aux projets artistiques de voir le jour. Ils s'exercent dans les théâtres, les musées, les collectivités locales...

Vaste et stable, le secteur culturel français s'appuie sur des...

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Site : http://www.telerama.fr

Agent d'administration, contrôleur, inspecteur du Trésor ...

Agent d'administration, contrôleur, inspecteur du Trésor public / Agente d'administration, contrôleuse, inspectrice du Trésor public

Domaines : Droit, Economie - Gestion - Finance

Dernière mise à jour : 07/11/2012

Le Trésor public remplit de nombreuses missions et englobe une kyrielle de métiers. C'est la promesse d'une carrière variée !

Michelle...

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Site : http://www.lesmetiers.net

Le cumul d’activités - Portail de la Fonction publique

La réglementation actuelle sur le plafonnement des rémunérations publiques

L’article 9 du décret-loi de 1936 (modifié en 1955) fixe le plafond de rémunérations publiques au montant du traitement principal, majoré de 100%, dans les termes suivants : "La rémunération effectivement perçue par un fonctionnaire, agent ou ouvrier des collectivités ou services...

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Date: 2016-02-15 18:23:42
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Concours de la fonction publique d'Etat - Oral adjoint ...

Messages : 3

Publié : 09/06/2015 11:23:01 "Citer"

Bonjour à tous, j'ai passé hier l'oral du concours externe d' ADJAENES de l'académie de Strasbourg. Comme je me posais énormément de questions et que tout cela générait un stress intense, je voulais témoigner de mon expérience. J'ai été reçue par un jury de trois personnes : deux hommes et une femme, deux d'entre eux étaient...

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Site : http://www.laboiteaconcours.com

Thèmes liés : sujet de concours d'adjoint administratif de l'education nationale / dates concours adjoint administratif de l'education nationale / concours d entree fonction publique / concours fonction publique d / travailler dans la fonction publique d'etat

Bourse de l'emploi - cdg17.fr

Les Centres de Gestion sont chargés de la publicité des créations et des vacances d'emploi auprès de l'ensemble des collectivités pour les emplois de catégories A, B, C, à l'exception de la catégorie A+ (Administrateur, Conservateur des bibliothèques, Conservateur du patrimoine, Ingénieur chef) qui relèvent du CNFPT.

Certains emplois sont accessibles directement sans concours ; l'agent intéressé, sous réserve qu'il remplisse les...

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Site : http://www.cdg17.fr

Bourse de l'emploi - cdg17.fr

Réglementation et obligation de publicité

Les Centres de Gestion sont chargés de la publicité des créations et des vacances d'emploi auprès de l'ensemble des collectivités pour les emplois de catégories A, B, C, à l'exception de la catégorie A+ (Administrateur, Conservateur des bibliothèques, Conservateur du patrimoine, Ingénieur chef) qui relèvent du CNFPT.

Certains emplois sont accessibles directement sans concours ; l'agent intéressé, sous...

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Site : http://www.cdg17.fr

Détachement de fonctionnaires de catégorie A dans les ...

Bulletin officiel n°13 du 31 mars 2011

Personnels

Mouvement

Détachement de fonctionnaires de catégorie A dans les corps des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation du second degré du ministère de l'Éducation nationale

NOR : MENH1106705N

note de service n° 2011-047 du 24-3-2011

MEN - DGRH B2-3

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-recteurs de Mayotte,...

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Site : http://www.education.gouv.fr

CDG59-Concours - Assistant territorial de conservation du ...

Assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques

B

Externe sur titres avec épreuves

Interne sur épreuves

Accessible à partir du niveau IV

Spécialités

En savoir + onglet "missions, métiers, carrières, rémunérations" 

L'info en un clic

o L' accès au calendrier en ligne vous permet de visualiser toutes les dates utiles. Les actualités quant à elles vous...

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Site : http://www.cdg59.fr

N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 1395

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2014

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Gazette des communes

Comment avons-nous calculé les salaires ?

Notre application permet de mesurer les salaires des fonctionnaires territoriaux, et leur évolution sur une longue période, au plus près de la réalité.

Pour les échelons « haut » et « bas » d'un grade et d'une catégorie de la fonction publique territoriale, nous avons multiplié l'indice majoré par la valeur du point d'indice, en intégrant toutes les évolutions des indices* depuis 2005. Nous avons ajouté à cette rémunération « de base », le taux de prime moyen versé par strate de collectivités locales en 2005, 2007, 2009 et 2011.

Selon la...

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Date: 2017-02-02 13:07:44
Site : http://app.lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie a fonction publique territoriale / cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale / cadre d emploi dans la fonction publique territoriale / salaire fonction publique territoriale categorie c 2014

Le cadre d'emploi d'attaché territorial

Le cadre d'emploi des attachés territoriaux recouvre une multitude de métiers supérieurs dans la fonction publique territoriale dans les villes, départements, régions, intercommunalités et leurs établissements publics. Il est donc utile de viser les conditions d'accès à ce cadre d'emploi ainsi que les métiers exercés.

 

 

CONDITIONS D'ACCES AU CADRE D'EMPLOI DES ATTACHES...

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Site : https://www.emploi-collectivites.fr

S'inscrire aux recrutements sans concours de personnels ...

Fiche métier des adjoints administratifs

Conditions générales

Pour vous inscrire vous devez au plus tard le jour de la première réunion de la commission chargée de la sélection des dossiers des candidats :

Posséder la nationalité française ou être ressortissant d'un autre État membre de la Communauté Européenne ou partie à l'accord sur l'espace économique européen ;

Jouir de...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Métier agent (des douanes, des impôts, du Trésor) : emploi ...

Vie professionnelle

Des postes très convoités

Beaucoup de prétendants et peu d'élus... Les concours d'agent suscitent de nombreuses candidatures. À titre d'exemple, en 2005, quelque 18 500 personnes se sont présentées au concours d'agent de constatation des douanes, pour seulement 202 postes (et 272 au concours d'agent de constatation ou d'assiette des impôts). Quant au concours d'agent...

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Site : http://www.jobintree.com

Thèmes liés : concours agent d'accueil fonction publique / concours agent d accueil fonction publique / emploi agent d'entretien en collectivite / agent fonction publique d'etat / qcm concours agent administratif categorie c

S'inscrire aux recrutements sans concours de personnels ...

Fiche métier des adjoints administratifs

Conditions générales

Pour vous inscrire vous devez au plus tard le jour de la première réunion de la commission chargée de la sélection des dossiers des candidats :

Posséder la nationalité française ou être ressortissant d'un autre État membre de la Communauté Européenne ou partie à l'accord sur l'espace économique européen ;

Jouir de...

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Site : http://www.education.gouv.fr

S'inscrire aux recrutements sans concours de personnels ...

Fiche métier des adjoints administratifs

Conditions générales

Pour vous inscrire vous devez au plus tard le jour de la première réunion de la commission chargée de la sélection des dossiers des candidats :

Posséder la nationalité française ou être ressortissant d'un autre État membre de la Communauté Européenne ou partie à l'accord sur l'espace économique européen ;

Jouir de...

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Site : http://www.education.gouv.fr

site officiel de la Direction générale de la fonction ...

mizab 13/08/2015 11:31

salam alaikoum je suis un bachelier titulaire d'un diplôme de TS en informatique formation professionnelle je travail dans le secteur de la recherche je me vois coincé dans l'évolution de ma carrière j'ai lus le statuts de la fonction publique et n'autre statut particulier pour les TS il n'y a pas d'évolution il y a l'article 38 de la Fonction Publique tous...

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Site : http://www.okbob.net

Thèmes liés : concours fonction publique categorie b 2015 / statut fonctionnaire fonction publique / concours fonction publique 2015 categorie c / inscription concours fonction publique 2015 / concours fonction publique 2015

Formation des vétérinaires en France — Wikipédia

Il y a 56 places offertes en 2014 [3] , soit 14 pour chaque école.

Licence de Sciences de la Vie[ modifier | modifier le code ]

Le concours B est ouvert aux étudiants inscrits en 3e  année (L3) de licence (générale ou professionnelle) dans la filière Sciences de la Vie. L'année de L3 doit alors être validée pour permettre l'intégration dans une école. Ce concours est également ouvert...

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Date: 2017-06-17 12:43:54
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : concours ingenieur d'etude fonction publique / concours d'ingenieur de la fonction publique / concours d ingenieur de la fonction publique / concours d entree fonction publique / concours agent d'accueil fonction publique