Articles sélectionnés pour le thème : contrat de travail fonction publique territoriale
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III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
III.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...
Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014
PROJET DE LOI
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),
portant nouvelle organisation territoriale de la République,
PRÉSENTÉ
au nom de M. Manuel VALLS,
Premier ministre
ministre de la décentralisation et de la fonction publique
et M. André VALLINI,
secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...
Date: 2014-12-05 08:41:49
Site :
senat.fr
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de ...
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Nièvre (CDG 58), est un établissement public local à caractère administratif, géré par les élus, et ayant pour spécialité la gestion du personnel territorial. Il assure dans le cadre départemental un ensemble de missions obligatoires qui lui sont attribuées par la loi du 26 janvier 1984 modifiée. Les collectivités de...
Site :
http://www.cdg58.com
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2
Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...
Site :
http://www.filoche.net
Le contrat unique d’insertion - travail-emploi.gouv.fr
Le contrat unique d'insertion - contrat d'accompagnement dans l'emploi (...)
Le contrat unique d'insertion - contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE)
publié le14.09.15 mise à jour19.10.16
Le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE) est un contrat aidé dans le secteur non marchand qui facilite, grâce à une aide financière pour l'employeur, l'accès durable à l'emploi des...
Date: 2017-06-21 14:14:11
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : portail de l'emploi fonction publique d'etat / portail de l emploi fonction publique d / service public de l emploi regional / service public de l emploi / service public d emploi
FONCTION PUBLIQUE : Possibilité de recruter sur un emploi ...
CE, 30 septembre 2015, Communauté d'agglomération Cote Basque-Adour, n° 375730
Le président de la Communauté d'agglomération Côte Basque-Adour ayant recruté un agent non titulaire sur un emploi fonctionnel par contrat à durée indéterminée, le préfet des Pyrénées-Atlantiques a déféré le contrat devant le Tribunal administratif de Pau en estimant qu'il était illégal, seul un...
Date: 2017-06-21 11:50:26
Site :
http://www.boda-avocat.com
Régime professionnel de santé - IRP AUTO, Mutuelle ...
1. Pourquoi adhérer à une complémentaire santé ?
L'Accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013 et la loi du 14 juin 2013 ont prévu la mise en place dans les entreprises d'une complémentaire santé collective à adhésion obligatoire pour tous les salariés au plus tard au 1er janvier 2016.
Á cette fin, les partenaires sociaux de la branche des services de l'automobile...
Site :
http://www.irp-auto.com
Thèmes liés : agent fonction publique d'etat / mutuelle sante fonction publique territoriale / agent fonction publique territoriale categorie c / agent de la fonction publique territoriale / agent de maitrise de la fonction publique territoriale
SYNDICAT AUTONOME DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
des fonctionnaires et des agents publics
Réalisé grâce..à..l'aide.. et.. au..soutien de..ses
18 organisations membres issues des "quatre" fonctions publiques..( Etat, Territoriale - SAFPT , Hospitalière et Parlementaire), ce Livre blanc permet de disposer d'un état des lieux, plus de deux ...
Site :
http://federation-autonome-de-la-fonction-publiqu ...
Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale / travail effectif fonction publique territoriale / contrat de travail fonction publique territoriale / fonctions publiques territoriales / travail fonction publique territoriale
Handisport et emploi | Handisport.org
Handisport et emploi
La loi du 23 novembre 1957 sur le reclassement professionnel a ouvert la voie à la loi du 30 juin 1975 d'orientation en faveur des personnes handicapées. La suite, c'est la loi du 10 juillet 1987 imposant aux entreprises de plus de 20 salariés l'obligation d'employer au moins 6 % de travailleurs handicapés.
un relais supplémentaire
La logique d'insertion sociale et...
Site :
http://www.handisport.org
SYNDICAT AUTONOME DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE - SAFPT
des fonctionnaires et des agents publics
Réalisé grâce..à..l'aide.. et.. au..soutien de..ses
18 organisations membres issues des "quatre" fonctions publiques..( Etat, Territoriale - SAFPT , Hospitalière et Parlementaire), ce Livre blanc permet de disposer d'un état des lieux, plus de deux ...
Site :
http://safpt.org
Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale / travail effectif fonction publique territoriale / contrat de travail fonction publique territoriale / fonctions publiques territoriales / travail fonction publique territoriale
Tout connaître (ou presque) sur la journée de solidarité ...
Jours fériés journée de solidarité , Jours fériés , lundi de pentecôte Maître Nathalie LAILLER
Après la canicule de l'été 2003, il a été décidé de créer une journée de solidarité pour assurer le financement d'actions en faveur des personnes âgées ou handicapées confrontées à des situations de perte d'autonomie. C'est dans cet esprit qu'a été votée la loi n°2004-626 du...
Emploi en Martinique - Marché du travail et opportunités.
Trouver un emploi dans la fonction publique
Si vous êtes fonctionnaire, vous pouvez demander votre mutation en Martinique à votre administration. Le turn-over étant important dans la gendarmerie, dans les métiers de l'éducation ou de la santé, de nombreux postes se libèrent chaque année. En fonction de votre ancienneté et de votre situation familiale, des aides financières au...
Site :
http://www.destination-outremer.com
CDG 40 - L'évaluation professionnelle
L'évaluation professionnelle des agents publics territoriaux
Références :
Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, article 76,
Décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux,
L'évaluation professionnelle des personnels est une...
Site :
https://cdg40.fr
FAQ - Rémunération - Centre de Gestion Du Cher
Les fonctionnaires de la FPT sont rémunérés selon un indice qui augmente en fonction de leur ancienneté et de leur catégorie: c'est ce que l'on appelle le traitement indiciaire.
Ces mêmes agents peuvent également prétendre à l'indemnité de résidence, en fonction du lieu de leur domicile, ainsi qu'au supplément familial, s'ils ont des enfants.
Par contre l'attribution de primes reste...
Site :
http://www.cdg18.fr
Un salarié peut-il cumuler plusieurs emplois ...
Le cumul de plusieurs activités salariées est possible dès lors que plusieurs obligations sont respectées.
Si vous êtes salarié du secteur privé
La loi n'interdit pas un à salarié d'être titulaire de plusieurs contrats de travail dans le secteur privé.
Toutefois, celui-ci demeure tenu par la clause d'exclusivité que peut comporter son contrat de travail. Celle-ci lui interdit en effet...
Site :
http://www.assistant-juridique.fr
Texte adopté n° 920 - Projet de loi, adopté, par l ...
»
Article 23
I. - Une conférence d'arrondissements réunit l'ensemble des conseillers d'arrondissement des 1er, 2e, 3e et 4e arrondissements de Paris. Elle est chargée de préparer la constitution du secteur regroupant ces quatre arrondissements. Ses travaux sont coordonnés par un bureau composé des quatre maires d'arrondissement et d'un représentant du maire de Paris. La conférence...
Mise en disponibilité fonction publique - Droit-finances.net
elelt 22 mai 2008 à 21:23
bonjour,
je suis titulaire de la fonction publique hospitalière et je souhaite rejoindre mon ami (nous allons nous pacsé) qui vit à 300 km de chez moi (il n'a donc pas eu de mutation mais il a toujours vécu la bas). Je vais donc essayer la mutation mais je prévois de demander une disponibilité de droit si je ne trouve pas de poste à la mutation. je me demande si...
Date: 2017-06-20 14:18:23
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Statut des agents publics de Pôle emploi: question à ...
Question publiée au JO le : 28/01/2014 page : 795
M. Jean-Christophe Cambadélis attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur la situation et le statut des agents publics de Pôle emploi. Établissement public à caractère administratif issu de la fusion entre l'ANPE et les Assedic en 2008, Pôle emploi réunit des...
Site :
http://www.cambadelis.net
Nous rejoindre | Groupe Caisse des Dépôts
www.concours.fonction-publique.gouv.fr :
le site SCORE (Site des COncours et des REcrutement de la Fonction Publique) contient toutes les informations utiles relatives aux concours de la Fonction Publique.
Classes préparatoires intégrées : Aujourd'hui, 26 classes préparatoires intégrées (CPI) préparent les bénéficiaires aux concours de catégories A et B de la fonction publique :...
Date: 2017-06-21 11:01:24
Site :
http://www.caissedesdepots.fr
Faq Archive - Conseil national de l'Ordre des sages-femmes
Vaccination contre la coqueluche par le vaccin acellulaire ;
Vaccination contre l'hépatite B ;
Vaccination contre le papillomavirus humain ;
Vaccination contre le méningocoque C.
Auprès des nouveau-nés :
Vaccination contre l'hépatite B en association avec des immunoglobulines spécifiques anti-HBs chez le
nouveau-né de mère porteuse de l'antigène anti-HBs
Les sages-femmes sont-elle...
CDG 40 - La mise à disposition - Centre de Gestion des ...
La mise à disposition
Références :
loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 relative au statut de la fonction publique territoriale, articles 61 et suivants,
décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,
décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents...
Site :
https://www.cdg40.fr
Moins de 35 heures dans le public... la révolte gronde ...
Lecture confort Lecture confort Imprimer
L'actualité a refait surgir le débat sur le respect des 35 heures (avant de parler d'un retour aux 39 heures !) dans les trois fonctions publiques, à l'occasion des échauffourées qui ont opposé les syndicats CGT et Sud au maire de La Rochelle, qui tente de faire remonter le temps de travail de ses agents plus près des 1.607 heures légales contre...
Site :
http://www.ifrap.org
SNICS - Syndicat National des Infirmier(e)s Conseiller(e)s ...
Dans l'article 11 du décret n°2003-695 du 28 juillet 2003, il est prévu que les infirmier(e)s qui auront exercé une activité professionnelle de même nature avant leur nomination dans le corps pourront bénéficier d'une reprise d'ancienneté.
Pouvez-vous me préciser ce que vous entendez par "de même nature"? Est-ce qu'une personne qui, antérieurement à sa nomination, était...
Date: 2017-06-21 13:32:10
Site :
http://www.snics.org
Fonction publique : Les congés annuels non pris ne sont ...
#jurisprudence
C'est, en substance, ce que vient de reconnaître le ministère chargé de la Fonction publique en s'appuyant sur la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne (Cjue). Ainsi, les jours de congé annuel qui n'ont pu être pris par l'agent public deviennent de véritables créances. Par Edoardo MARQUÈS
L'article 7 de la directive 2003/1881/CE du Parlement...
Site :
http://www.ugict.cgt.fr
Thèmes liés : agent fonction publique territoriale non titulaire / contrat agent non titulaire de la fonction publique / conge annuel fonctionnaire territorial / demission agent non titulaire fonction publique / agent fonction publique d'etat
Code du travail - 2ème Partie (Décrets en Conseil d'Etat ...
Titre I : Contrat d'apprentissage
Dispositions applicables aux contrats conclus avant le 1er juillet 1972
Chapitre I : Etablissement du contrat
Article R. 111-1 du Code du travail
(Loi nº 79-44 du 18 janvier 1979, article 6)
L'acte authentique d'apprentissage peut être reçu par les notaires, les secrétaires de conseils de prud'hommes et par les greffiers des tribunaux d'instance.
Article R....
Date: 2017-06-21 10:12:21
Site :
http://www.ineris.fr
L’abandon de poste dans la fonction publique - Frédéric sintes
L'abandon de poste dans la fonction publique
Autre publié le 04/09/2012 à 20:03, vu 17950 fois, 12 commentaire(s) , Auteur : Frédéric SINTES
Dès lors que l'autorité territoriale respecte son obligation d'information et de mise en demeure, l'agent en situation d'abandon de poste ne peut se prévaloir des garanties liées à la procédure disciplinaire. C'est ce que vient
lire la suite...
Site :
https://www.legavox.fr
Concours et recrutements - education.gouv.fr
Concours et recrutements
Organisation de concours statutaires et recrutements réservés de personnels enseignants des premier et second degrés, de conseillers principaux d'éducation et de conseillers d'orientation-psychologues - session 2014
NOR : MENH1317592N
note de service n° 2013-109 du 17-7-2013
MEN - DGRH D1
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-recteurs des...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Les emplois d’avenir : quelles perspectives ? | Centre de ...
Ce grand dossier sur les emplois d'avenir fait suite à la Table ronde du 9 février 2016 "Les emplois d'avenir : quelles perspectives ?" organisée par le Centre de gestion.
QUELQUES CHIFFRES
Les chiffres nationaux : Au total, 275 000 contrats d'avenir ont été signés en France, dont 195 000 dans les collectivités. En 2016, 40 000 contrats d'avenir arriveront à terme.
Les chiffres du...
Date: 2017-06-21 13:37:25
Site :
http://www.cdg29.bzh
Chronologie : histoire des relations du travail depuis la ...
Le droit de grève est accordé aux fonctionnaires.
11 février 1950
Loi sur les conventions collectives, la liberté de négocier les salaires et les conditions de travail. Elle marque une première étape dans la décentralisationDécentralisationProcessus consistant pour l'Etat à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes....
Date: 2017-06-21 11:43:58
Site :
http://www.vie-publique.fr
MENH1411625C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap
NOR : MENH1411625C
circulaire n° 2014-083 du 8-7-2014
MENESR - DGRH B1-3 - DGESCO
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie, chancelières et chanceliers des universités, au vice-recteur de Mayotte ; au chef du service de l'éducation de Saint-Pierre-et-Miquelon
Textes de référence :...
Site :
http://www.education.gouv.fr
MENH1411625C - education.gouv.fr
Conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap
NOR : MENH1411625C
circulaire n° 2014-083 du 8-7-2014
MENESR - DGRH B1-3 - DGESCO
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie, chancelières et chanceliers des universités, au vice-recteur de Mayotte ; au chef du service de l'éducation de Saint-Pierre-et-Miquelon
Textes de référence :...
Site :
http://www.education.gouv.fr
N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016
Projet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée nationale
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée...
CDG 35 - Agent de maintenance des équipements et des ...
agenda
Formation Agent de maintenance des équipements et des espaces publics
Le CDG 35 et la Maison Familiale et Rurale (MFR) de Saint-Grégoire proposent un parcours de formation innovant pour vous former sur la polycompétence nécessaire aux services techniques des collectivités territoriales : le bâtiment, les espaces verts et la voirie.
QUELS MÉTIERS ?
Chargé(e) de maintenance dans une...
Site :
cdg35.fr
Conditions générales d’accès aux concours administratifs ...
Sauf notifications contraires indiquées au niveau des conditions d'accès propres à chaque concours, les candidats doivent satisfaire aux conditions suivantes :
Nationalité
Ont accès aux concours des bibliothèques les citoyens des pays de l'Espace économique européen (EEE) et suisses, dans les mêmes conditions que les citoyens français.
Pays concernés :
Allemagne, Autriche, Belgique,...
Formation Gestion des agents contractuels de la fonction ...
Gestion des agents contractuels de la fonction publique
2 jours
Gestion des agents contractuels de la fonction publique
Réglementation et aspects pratiques
Non-titulaire, contractuel, auxiliaire, vacataire... Autant de vocables pour désigner un même statut dans la fonction publique et autant de questions entourant la gestion de ces agents. Quelle est la règlementation liée au recrutement et...
Site :
https://www.gereso.com
MENH1243557N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Personnels du second degré
Affectation en qualité de fonctionnaire stagiaire des lauréats des concours et des examens professionnalisés du second degré - rentrée 2013
NOR : MENH1243557N
note de service n° 2013-061 du 17-4-2013
MEN - DGRH B2-2
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-recteurs de Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna, Mayotte ;...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Algerie. Loi n° 90-11 du 21 avril 1990 relative aux ...
SECTION 1
CONGES ET REPOS LEGAUX
Art 33. - Le travailleur a droit à une journée entière de repos par semaine. Le jour normal de repos hebdomadaire qui correspond aux conditions de travail ordinaires, est fixé au vendredi.
Art 34. - Les jours fériés chômés et payés sont fixés par la loi.
Art 35. - Le jour de repos hebdomadaire et les jours fériés sont des jours de repos légaux.
Art...
Site :
http://www.ilo.org
Thèmes liés : reglement sur l emploi dans la fonction publique / inspection du travail fonction publique d'etat / contrat de travail fonction publique territoriale / maintien dans l'emploi fonction publique territoriale / maintien dans l emploi fonction publique territoriale
Le cumul emploi/retraite - tout comprendre retraite.net
Le cumul emploi-retraite permet également d'augmenter ses droits. Avant de prendre une décision, il est préférable de bien s'informer afin de connaitre les règles qui s'appliquent aux différents cas.
A-Quelques règles qu'il faut connaitre
Avant de passer au cumul emploi-retraite, il faut que la personne soit déjà à la retraite : en d'autres termes après la cessation de ses activités...
Site :
http://www.retraite.net
DUT Carrières juridiques - Onisep
En savoir plus
Débouchés professionnels
Ce DUT pluridisciplinaire à dominante juridique forme des techniciens supérieurs dans différents domaines : secrétariat juridique auprès d'avocats ou au sein de collectivités territoriales ; service juridique, ressources humaines ou relations internes dans les entreprises ; gestion de dossiers contentieux, dossiers de prêts, conseil à la clientèle dans les banques et...
Site :
http://www.onisep.fr
Thèmes liés : droit travail fonction publique territoriale / fonction publique droit du travail / poste administratif fonction publique territoriale / poste fonction publique d'etat / poste administratif fonction publique
Génération Libre - Qui sera le plus libéral pour les ...
Transformer la PAC en Politique Agricole Française.
Promouvoir les exportations agricoles, notamment en soutenant les labels de qualité.
Instaurer une loi de programmation pluri-annuelle pour mettre en oeuvre une vision à long terme de nos ambitions collectives pour l'agriculture.
Appliquer le patriotisme économique aux produits agricoles français, notamment au travers de la commande...
Site :
http://www.generationlibre-primaires.fr
Emploi - cdg17.fr
1) Le recrutement a comme objectif de vous accompagner dans les problématiques de recherche de candidatures (proposition de CV, aide à la rédaction de fiches de postes, participation au jury de recrutement). Cette mission a amené le Centre de Gestion a mettre en place une formation en alternance de Secrétaire de mairie et prochainement une formation « ouvrier polyvalent ».
2) Le service de la bourse de l'emploi du Centre de Gestion publie chaque...
Site :
http://www.cdg17.fr
Loi sur les compétences des collectivités : ce qui attend ...
Loi sur les compétences des collectivités : ce qui attend les agents territoriaux
Publié le 31 Août, 2015 - 17:19
La réforme des compétences des collectivités, que le gouvernement voulait ambitieuse, vient d'entrer en vigueur. Il ne s'agit ni de "l'acte 3 de la décentralisation", ni du "grand soir" promis aux départements. Pour autant, de nombreuses réorganisations, qui n'épargneront...
Date: 2017-06-21 13:00:24
Site :
foterritoriaux.org
Modifier l'affectation ou les missions d'un agent : éviter ...
Répondre
asas le 17/06/2016 - 14:06
Bonjour, un organisme public qui a délibéré pour la suppression d'un poste occupé par un titulaire, pour motifs économiques, peut elle le reclasser "de force" sur un poste que ce titulaire aurait refusé dans le cadre de la recherche de reclassement ? Merci par avance pour vos réponses, et la qualité de cet article.
Répondre
Lola le 01/06/2016 -...
Site :
http://www.lettreducadre.fr
Adjoint technique / Les métiers de la filière services ...
Les adjoints techniques sont classés dans un corps de la catégorie C des fonctionnaires de l'Etat.
Les adjoints techniques de 2ème classe sont chargés de l'exécution de travaux ouvriers ou techniques.
Les adjoints techniques de 1ère classe sont chargés de l'exécution de travaux ouvriers ou techniques nécessitant une qualification professionnelle.
Les adjoints techniques principaux de...
Date: 2017-06-21 12:27:41
Site :
interieur.gouv.fr
Fonction publique : recrutement dans le cadre du Pacte ...
Tweeter - Nouvelle fenêtre
Le parcours d'accès aux carrières de la fonction publique (Pacte) permet à un jeune non diplômé ou faiblement diplômé d'accéder sans concours à un emploi de catégorie C de la fonction publique. Le Pacte lui permet d'acquérir une qualification ou un diplôme en lien avec son emploi. L'agent est recruté en CDD et peut devenir fonctionnaire titulaire.
Tout...
MENH1617106N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
1.2.1 Demande du dossier d'inscription
1.2.2 Envoi du dossier d'inscription
1.3 Documents reçus par les candidats
1.4 Académies d'inscription aux concours
1.4.1 Professeurs des écoles
1.4.2 Personnels de l'enseignement du second degré et personnels administratifs, sociaux, de santé et des bibliothèques
1.4.3 Personnels d'encadrement
1.5 Précisions concernant les recrutements de droit...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Offre d'emploi - Secrétaires comptabilité publique ...
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde (CDGFPT 33) recherche des agents ayant un profil de secrétaire comptabilité publique pour intégrer le vivier de son service de remplacement et renfort.
Le CDGFPT 33 propose en effet aux collectivités du département un service de remplacement leur permettant de bénéficier d'un personnel efficient en cas d'absence momentanée de l'un de leurs agents ou de pouvoir assurer des missions temporaires de renfort pour leurs...
Date: 2017-06-21 11:46:50
Site :
cdg33.fr
Cumul d'emploi dans la fonction publique - orthologo
Cumul d'emploi dans la fonction publique
13 juin 2011
La question revient souvent et on lit tout et n'importe quoi à ce sujet et il existe des rumeurs sur les forums d'orthophonistes qui sortent de je ne sais où (même si j'ai ma petite idée...).
Donc un fonctionnaire ou un contractuel de la Fonction Publique Hospitalière peut-il cumuler plusieurs emplois ?
OUI... mais... et les "mais"...
Site :
http://orthologo.canalblog.com
AED, AP, AESH /I /CO /M : Quel statut, quelle fonction ...
AED, AP, AESH /I /CO /M : Quel statut, quelle fonction, quelle formation ?
Attention : Cet article ne concerne pas les ATSEM (Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles de 1ère classe) ni les EVS (personnes employées sous contrat aidé), qui sont recruté(e)s par les mairies.
Personnels en contrats aidés
1 - Assistants d'éducation et Assistants...
Date: 2017-06-21 14:56:12
Site :
http://www.ac-grenoble.fr
Thèmes liés : recrutement fonction publique d'etat / recrutement fonction publique d etat / fonction publique territoriale formation d'integration / calcul du temps de travail effectif fonction publique territoriale / agent d'accueil fonction publique territoriale
Devoir d’alerte et droit de retrait | CNRACL - Fond ...
FICHES PRATIQUES // Fonction publique territoriale
Devoir d'alerte et droit de retrait
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Synthèse
Tout agent qui a un motif raisonnable de penser que sa situation de travail présente un danger grave et imminent doit alerter immédiatement son supérieur hiérarchique et dispose du droit de se retirer de cette situation de travail jusqu'au rétablissement de la...
Date: 2017-06-21 09:43:59
Site :
http://www.espace-droit-prevention.com
Thèmes liés : fonction publique d'etat code du travail / agent fonction publique d'etat / droit des agent de la fonction publique territoriale / droit travail fonction publique territoriale / fiche de poste agent administratif fonction publique territoriale