Articles sélectionnés pour le thème : detachement fonctionnaire service public
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Fonction Publique Territoriale - fgfcftcmipy.free.fr
Coordonnées | Communiqués | Droit | Tracts | Informations | Cadre d'emploi
Cadre d'emploi
Décret n° 91-711 du 24 juillet 1991 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations...
Date: 2014-11-04 11:10:26
Site :
http://fgfcftcmipy.free.fr
Le déroulement de ma carrière | Centre de Gestion du ...
Au service du public...
Agent d'une commune, d'un syndicat de communes, d'une communauté de communes, d'agglomération, urbaine, du département ou de la Région, vous êtes bénéficiaire du même statut, celui de la FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE, et bénéficiez donc des mêmes droits, des mêmes obligations.
Votre statut est spécifique car votre tâche est toute particulière. Travaillant...
Date: 2017-06-21 15:02:51
Site :
http://www.cdg29.bzh
Emplois fonctionnels... Quelle sécurité pour ces postes ...
Pour ce qui est de la fonction publique territoriale, les emplois fonctionnels de direction, s'ils ne participent pas à l'action politique au sens où ils ne sont pas attachés à l'exécutif territorial, incarnent la permanence de l'action publique. À ce titre, ils constituent des emplois permanents budgétaires de droit commun : ils sont normalement pourvus par des fonctionnaires. Mais...
Site :
http://www.territorial.fr
FAQ - Gestion du personnel - Centre de Gestion Du Cher
- modulation importante du cycle de travail
- travaux pénibles ou dangereux.
Si l'agent travaille le dimanche dans le cadre des 35 heures, il est payé normalement (pas d'heures sup. donc).
Un fonctionnaire souhaitant travailler dans le secteur privé doit il forcément démissionner ?
Non.
Ce fonctionnaire pourrait solliciter auprès de sa collectivité une disponibilité pour convenance...
Site :
http://www.cdg18.fr
Concours de recrutement - Institut national du patrimoine
Les concours de recrutement des conservateurs du patrimoine sont organisés par l'Inp pour le compte de l'État, de la Ville de Paris et, sur la base d'une convention avec le CNFPT, des collectivités territoriales.
Les lauréats aux concours intègrent l'Institut national du patrimoine pour une formation de 18 mois, en janvier de l'année qui suit le concours.
Pour tout renseignement...
Site :
http://www.inp.fr
Thèmes liés : collectivite territoriale concours / recrutement fonctionnaire sans concours / recrutement fonction public sans concours / concours fonctionnaire d'etat / concours fonctionnaire territorial
PPCR - Emploi, concours de la Fonction Publique, info et actu
C.Cathiard o 18/02/2016
© CC0-PublicDomain
Avec l'accord PPCR, les salaires de tous les agents publics vont être revalorisés, de même que le déroulement de leurs carrières. De nouvelles règles de recrutement vont entrer en vigueur. Cette nouvelle politique RH dans le secteur public s'accompagne d'une simplification statutaire.
Le statut général...
Site :
http://infos.emploipublic.fr
Le corps d’attaché d’administration hospitaliere-aah
Accueil - Blog territorial - Le corps d'attaché d'administration hospitaliere-aah
Le corps d'attaché d'administration hospitaliere-aah
23/03/2017
modifié le 10.09.2015
Le corps des attachés d'administration hospitalière recouvre une multitude de métiers supérieurs dans la fonction publique hospitalière dans de nombreux établissements publics de santé (hospices publics, maisons de...
Décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut ...
Les titulaires du grade d'attaché principal exercent leurs fonctions dans les communes de plus de 2 000 habitants, les départements, les régions et les offices publics d'habitation à loyer modéré de plus de 3 000 logements ainsi que les établissements publics locaux assimilés à une commune de plus de 2 000 habitants dans les conditions fixées par le décret n° 2000-954 du 22 septembre...
Fonction publique - Droit du travail des agents publics
Droit du travail et fonction publique
Le droit de la fonction publique intéresse le recrutement et la carrière des fonctionnaires. Le cabinet intervient en support auprès des employeurs publics dans la gestion de carrière des agents publics.
Nos avocats référents apportent leur expertise au service des agents de droit public sur tous les incidents de carrière dans la fonction publique...
Site :
http://www.leturcq-avocats.fr
Thèmes liés : droit travail fonction publique territoriale / fonction publique droit du travail / droit des agent de la fonction publique territoriale / condition travail fonction publique territoriale / arret de travail fonction publique
DEFENSE-CGC - Adjoints Administratifs
1 Références
Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat modifiée par la loi 2007-148 du 2 février 2007 instituant le recrutement externe sans concours en échelle 3
Décret n° 2005-1228 du 29 septembre 2005 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de l'Etat modifié par les décrets n°...
Date: 2017-06-21 16:10:06
Site :
http://defense-cgc.fr
La jurisprudence de la fonction publique territoriale ...
> Jurisprudence de la fonction publique territoriale
La jurisprudence de la fonction publique territoriale
Conseil d'État - Arrêt n°386799 - 13 janvier 2017
Le principe général du droit en vertu duquel la protection fonctionnelle est due aux agents publics s'étend aux collaborateurs occasionnels du service public.
Conseil d'État - Arrêt n°390396 - 18 janvier 2017
Le licenciement pour...
Date: 2017-06-21 11:06:41
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
CDG 35 - La mobilité et la fin de fonction
L'agent peut changer d'employeur au sein de la Fonction Publique Territoriale, dans une autre Fonction Publique ou même trouver un emploi dans le secteur privé. La fin de fonction de l'agent peut résulter de son admission à la retraite, de sa démission, de son licenciement...
LA MOBILITÉ
Le fonctionnaire est titulaire de son grade mais pas de son emploi. Il a donc vocation à occuper...
Site :
cdg35.fr
CDG 35 - La mobilité et la fin de fonction
L'agent peut changer d'employeur au sein de la Fonction Publique Territoriale, dans une autre Fonction Publique ou même trouver un emploi dans le secteur privé. La fin de fonction de l'agent peut résulter de son admission à la retraite, de sa démission, de son licenciement...
LA MOBILITÉ
Le fonctionnaire est titulaire de son grade mais pas de son emploi. Il a donc vocation à occuper...
Site :
cdg35.fr
L'Accident de Service - Centre de Gestion de la Fonction ...
déclarations du ou des témoins
ordre de mission de l'agent
pièces relatives à l'accident initial (lorsqu'il s'agit d'une rechute)
la copie du constat d'accident et le plan du trajet domicile/travail, s'il s'agit d'un accident de trajet, etc.
c) Le rapport d'inspection de l'ACFI qui, lorsqu'il n'est pas joint au dossier, est très fréquemment réclamé en complément d'enquête avant de...
Site :
http://www.cdg62.fr
Thèmes liés : service public de l emploi / service public d emploi / l emploi public / fonctionnaire mission de service public / detachement fonctionnaire service public
SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...
STATUT DES PRATICIENS HOSPITALIERS A TEMPS PLEIN
Statut - Autres statuts
Le SCCAHP ne s'occupe pas des PH. Il existe un syndicat : INPH http://www.inph.org/
Sous-section 1 : Dispositions générales. Version en vigueur au 17 février 2011
Article R6152-1
Les praticiens hospitaliers exercent les fonctions définies par le présent statut dans les établissements publics de santé mentionnés aux...
Site :
http://www.sccahp.org
Concours national de Directeur d’établissement sanitaire ...
Concours national de Directeur d'établissement sanitaire, social et médico-social
Concours national de Directeur d'établissement sanitaire, social et médico-social
Marie-France VEDRENNE (Référente concours externe et interne D3s)
(les lundi, mardi, jeudi et vendredi)
Tél : 01.77.35.62.61
Annie BARRERE (Référente concours externe DH et troisième concours DH et D3s)
(les lundi, mardi,...
Date: 2017-06-21 10:43:41
Site :
http://www.cng.sante.fr
Offres d'emploi - Site officiel de la mairie de SAint-Cyr ...
Maîtrise des logiciels du pack Office
Discrétion professionnelle, Rigueur, organisation.
Travail en transversalité
Esprit d'analyse et sens de la communication,
Candidatures à adresser à Monsieur le Maire - Hôtel de Ville - BP 106 - 78 211 SAINT-CYR L'ECOLE Cedex, ou par mail recrutement@saintcyr78.fr avant le 15 juin 2017.
Taille : 88 ko - Dernières modifications :...
Date: 2017-06-16 10:27:04
Site :
http://www.saintcyr78.fr
Thèmes liés : offre d emploi agent de service secteur public / offre d'emploie service public / offre d emploi service public / service public d emploi / fonctionnaire sens du service public
CDG59-Examens professionnels Rédacteur principal ...
Examens professionnels Rédacteur principal territorial de 2e classe
Examens professionnels Rédacteur principal territorial de 2e classe
Imprimer
Options, épreuves, programmes et sujets
Références réglementaires
Rédacteur principal territorial de 2e classe
B
Mode de recrutement
Les nominations au grade de rédacteur principal territorial de 2e classe peuvent se faire par voie de promotion...
Site :
http://www.cdg59.fr
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...
filière médico-sociale
filière des sapeurs pompiers
Dans chaque filière, les emplois sont classés par cadres d'emplois répartis en 3 catégories hiérarchiques, A, B et C. Le rattachement à l'une ou l'autre de ces catégories est déterminé par le niveau de recrutement (niveau d'études, d'expérience professionnelle ou formation préalable spécifique) et le type de fonctions exercées...
Site :
http://www.cdg13.com
MENA1330825A - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Administration centrale du MEN et du MESR
Organisation
arrêté du 17-2-2014 - J.O. du 18-2-2014
MEN - SAAM A1
Vu décret n° 87-389 du 15-6-1987 modifié par décret n° 2005-124 du 14-2-2005 ; décret n° 2014-133 du 17-2-2014 ; avis du comité technique d'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche des 16-12-2013 et...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Secours à personne : propositions pour une réforme en ...
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale (1) sur l'évolution de l'activité des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) en matière de secours à personne,
Par M. Pierre-Yves COLLOMBAT et Mme Catherine TROENDLÉ,
Sénateurs.
(1) Cette commission est...
Date: 2017-03-29 09:43:46
Site :
senat.fr
[Site Fonction Publique] Le congé de formation ...
L'accord de ce congé est subordonné à des conditions d'accès.
Fonction publique d'État
- Rappel : l'arrêté du 23 juillet 1981 sur les formations est abrogé
- avoir accompli 3 ans de services effectifs. Le fonctionnaire doit avoir accompli au moins 3 ans ou l'équivalent de 3 années de services effectifs dans l'administration (y compris en qualité de stagiaire). Les services effectifs...
Date: 2016-02-15 18:24:17
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Site officiel du CDG10 - Centre de Gestion de la Fonction ...
Le Centre de Gestion est un établissement public local à caractère administratif, mis en place par l'article 13 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale.
Sont obligatoirement affiliés au Centre de Gestion, les communes et établissements publics qui emploient moins de 350 agents fonctionnaires titulaires ou...
Site :
http://www.cdg10.fr
La protection fonctionnelle des agents du service public ...
La protection fonctionnelle est une notion souvent mal connue du grand public, mais également d'un certain nombre de fonctionnaires.
Mise en place par la loi n 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, qui prévoit dans son article 11 que :
« Les fonctionnaires bénéficient, à l'occasion de leurs fonctions, d'une protection organisée par la collectivité...
Date: 2017-06-21 11:41:48
Site :
http://www.village-justice.com
Thèmes liés : agent non titulaires de la fonction publique / agent fonction publique d'etat / droit agent stagiaire fonction publique / statut fonctionnaire fonction publique / agent administratif de la fonction publique hospitaliere
Concours national de Directeur d'hôpital - CNG
Concours national de Directeur d'hôpital
Concours national de Directeur d'hôpital
Annie BARRERE (Référente concours externe DH et troisième concours DH et D3s)
(les lundi, mardi, jeudi et vendredi)
Tél : 01.77.35.62.64
Guillaume RENARD (Référent concours interne DH et concours d'accès au cycle préparatoire DH/D3s)
Tél : 01.77.35.62.65
guillaume.renard@sante.gouv.fr
En vue de...
Date: 2017-06-21 16:00:33
Site :
http://cng.sante.fr
MENH1506630N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Personnels du second degré
Affectation en qualité de fonctionnaire stagiaire des lauréats des concours et des examens professionnalisés du second degré - rentrée 2015
NOR : MENH1506630N
note de service n° 2015-064 du 9-4-2015
MENESR - DGRH B2-2
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-rectrices et vice-recteurs de Polynésie française, Nouvelle-Calédonie,...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Bourse de l'emploi - cdg07.com
Bourse de l'emploi
Bourse de l'emploi
Le centre de gestion assure la publicité de créations et/ou de vacances d'emplois adressées par les collectivités et établissements publics affiliés ou non du département, pour la catégorie C ainsi que celles des catégories A et B pour les concours dont l'organisation relève désormais de la compétence des centres de gestion.
Le portail...
Site :
http://www.cdg07.com
bourse à l'emploi - cdg07.com
Bourse de l'emploi
Bourse de l'emploi
Le centre de gestion assure la publicité de créations et/ou de vacances d'emplois adressées par les collectivités et établissements publics affiliés ou non du département, pour la catégorie C ainsi que celles des catégories A et B pour les concours dont l'organisation relève désormais de la compétence des centres de gestion.
Le portail...
Site :
http://www.cdg07.com
Le cadre d’emploi d’adjoint technique territorial-ATT
Le cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux recouvre une multitude de métiers dans les services et équipements techniques de la fonction publique territoriale dans les villes, départements, régions, intercommunalités et leurs établissements publics. Il est donc utile de viser les conditions d'accès à ce cadre d'emploi ainsi que les métiers exercés.
CONDITIONS D'ACCES A...