Articles sélectionnés pour le thème : droit travail fonction publique territoriale
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Guide pratique réglementaire - La préfecture de la Sarthe
Piscine familiale Ou de copropriété
Piscine d'habitation ou d'ensemble d'habitations enterrée
Non
Loi du 3 janvier 2003 décret n° 2003.1389 du 31 décembre 2003 modifié
Piscine d'hôtel, de camping, de village de vacances, de gîte, Piscine scolaire
Piscine privative à usage collectif : voir chapitre III page 26
Non, sauf cas particulier (utilisation par des accueils de mineurs...
Date: 2017-06-21 12:02:49
Site :
http://www.sarthe.gouv.fr
Les congés payés - Congés et absences - Ministère du Travail
Qui a droit aux congés payés ?
Tout salarié a droit chaque année à un congé payé à la charge de l'employeur. Cette disposition est d'ordre public.
Le droit aux congés payés est ouvert au salarié, quels que soient son emploi, sa catégorie ou sa qualification, la nature de sa rémunération et son horaire de travail. Le salarié à temps partiel a les mêmes droits que le salarié à...
Date: 2017-06-21 11:25:28
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : fonction publique d'etat code du travail / cumul d'emploi public prive / cumul d emploi public et prive / cumul d'emploi service public / service public d emploi
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du ...
centre de gestion du Puy de Dôme. CDGMag 8
CDG Mag 7 supplément Loi déontologie
Mise à jour le 21/11/2016
Supplément au CDG Mag numéro 7 concernant la loi 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires Supplément
Catalogue formation CNFPT Santé Sécurité au travail
Mise à jour le 16/11/2016
Nouvelle offre 2017 du CNFPT pour les formations continues des assistants et des conseillers de...
Site :
http://www.cdg63.fr
Code du travail - 2ème Partie (Décrets en Conseil d'Etat ...
Titre I : Contrat d'apprentissage
Dispositions applicables aux contrats conclus avant le 1er juillet 1972
Chapitre I : Etablissement du contrat
Article R. 111-1 du Code du travail
(Loi nº 79-44 du 18 janvier 1979, article 6)
L'acte authentique d'apprentissage peut être reçu par les notaires, les secrétaires de conseils de prud'hommes et par les greffiers des tribunaux d'instance.
Article R....
Date: 2017-06-21 10:12:21
Site :
http://www.ineris.fr
Métier sage-femme : emploi, formation, salaire
Vie professionnelle
Des professionnels très recherchés
Avec un effectif de 20 000 personnes (dont 2 % d'hommes), les effectifs s'accroissent de 3 % par an. Pourtant, les carences en personnel sont là. D'autant plus qu'une pénurie de gynécologues se profile à l'horizon. Résultat : certaines cliniques n'hésitent pas à proposer une prime à l'embauche. Souvent, ces praticiens débutent par...
Site :
http://www.jobintree.com
Thèmes liés : emploi sage femme fonction publique hospitaliere / centre de formation de la fonction publique territoriale / horaires travail de nuit fonction publique territoriale / condition travail fonction publique territoriale / fonction publique territoriale formation professionnelle
Mixité sociale — Wikipédia
Cette section a besoin d'être recyclée
(indiquez la date de pose grâce au paramètre date)
.
Une réorganisation et une clarification du contenu sont nécessaires. Améliorez-le ou discutez des points à améliorer .
Cette section est trop longue. Elle pourrait gagner à être raccourcie ou répartie en plusieurs sous-sections.
Il est également possible que sa longueur crée un...
Date: 2017-06-20 16:39:59
Site :
https://fr.wikipedia.org
Les offres d'emploi de la fonction publique dans le Sud-Est
Offres d'emploi
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12/06/2017
RESPONSABLE...
Fonction - MENH1106385C - Ministère de l'Éducation ...
Outre ses missions dans les quatre domaines précités, le chef de travaux peut assurer des séquences d'enseignement ponctuelles dans l'établissement ou à l'extérieur de celui-ci et participer à des actions de formation en direction de jeunes ou d'adultes, dans le cadre d'organismes de formation initiale et continue, en dehors de son service, à la condition qu'elles ne nuisent pas à l'exercice de ses missions citées précédemment, et dans le respect des textes réglementaires.
B)...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : formation professionnelle continue fonction publique territoriale / fonction publique territoriale formation professionnelle / droit formation continue fonction publique territoriale / formation initiale fonction publique territoriale / formation continue dans la fonction publique territoriale
N° - safpt.org
Elle peut être versée à un agent stagiaire.
Le bénéfice de
la N.B
.I. est lié aux seules caractéristiques des emplois occupés, au regard des responsabilités qu'ils impliquent ou de la technicité qu'ils requièrent.
La N.B
.I. bénéficie aux agents titulaires mais aussi aux agents stagiaires, dans le cas où ceux-ci...
Site :
http://www.safpt.org
Vers une hausse de 30 à 70 euros des salaires des ...
nombreux dans le public a parler de leur salaire mais aucun mot sur les avantages
Répondre
backoffice
16/06/2015 21:31
@nadgo1970 : Je tiens à préciser sans animosité à votre égard,vous insistez sur la croissance ,la bonne santé des entreprises,la consommation des ménages,tout cela pour continuer à assurer le train de vie des fonctionnaires,vous ne trouvez pas cela égoïste ? Encore une...
Site :
http://lexpansion.lexpress.fr
Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale salaire / salaire agent contractuel fonction publique territoriale / salaire fonction publique territoriale 2015 / salaire fonction publique territoriale categorie c / salaire fonction publique territoriale contractuel
CDG14 - Centre De Gestion de la Fonction Publique ...
Reclassement pour inaptitude physique :
Ce n'est qu'après avoir conclu à l'impossibilité de mettre en oeuvre un aménagement des conditions de travail ou un changement d'affectation que la procédure de reclassement dans un autre grade intervient.
Elle ne peut être engagée que si le fonctionnaire titulaire est reconnu, de manière définitive, inapte physiquement à l'exercice de ses fonctions.
Lorsqu'un fonctionnaire est déclaré physiquement inapte à l'exercice de ses fonctions, de façon définitive, l'autorité territoriale a l'obligation de chercher à le reclasser dans un autre emploi (Principe général de droit, Conseil d'Etat...
Site :
http://www.cdg14.fr
Thèmes liés : maladie professionnelle fonctionnaire territorial / procedure disponibilite fonctionnaire territorial / disponibilite fonctionnaire territorial / centre gestion fonction publique territoriale moselle / emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale
Formation et préparation concours ATSEM à distance
Le métier | La formation | Le concours d'ATSEM | Tarifs | Documentation gratuite
Le métier d'ATSEM (Agent Spécialisé des Écoles Maternelles) est au coeur de l'éveil des enfants dans les écoles maternelles ou les classes à section enfantine. L'ATSEM a pour rôle de seconder au quotidien l'instituteur ou la maîtresse, en l'aidant à s'occuper des enfants : réception,...
Site :
http://www.recrutemoi.com
CDG 35 - Le temps de travail et les congés
Le temps de travail et les congés
Le temps de travail et les congés dans la fonction publique suscitent de nombreuses questions de la part des agents auprès de leur interlocuteur RH, qui souhaitent connaître les dispositions existantes auxquelles ils peuvent éventuellement prétendre.
Le temps de travaiL
Différentes notions se rapportent au temps de travail, notamment la répartition du...
Site :
cdg35.fr
Thèmes liés : travail a temps partiel dans la fonction publique / reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale / temps de travail effectif fonction publique territoriale / reduction du temps de travail dans la fonction publique / temps de travail effectif fonction publique
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Le temps de travail et les congés dans la fonction publique suscitent de nombreuses questions de la part des agents auprès de leur interlocuteur RH, qui souhaitent connaître les dispositions existantes auxquelles ils peuvent éventuellement prétendre.
Le temps de travaiL
Différentes notions se rapportent au temps de travail, notamment la répartition du...
Site :
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Thèmes liés : travail a temps partiel dans la fonction publique / reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale / temps de travail effectif fonction publique territoriale / reduction du temps de travail dans la fonction publique / temps de travail effectif fonction publique
Fonction publique : 5 conseils pour bien préparer son concours
Entre votre inscription au concours et la date des examens, il y a plusieurs mois. C'est long et court. Une des difficultés majeures est de gérer son emploi du temps et de garder sa motivation au fil des semaines...
Gardez la motivation !
Entre votre inscription au concours et la date des examens, il y a plusieurs mois. C'est long et court. Une des difficultés majeures est de gérer son...
Date: 2017-06-21 11:20:56
Site :
http://www.studyrama.com
Concours - education.gouv.fr
Concours
Concours externe supplémentaire de personnels enseignants du premier degré de l'enseignement public au titre de l'académie de Créteil - session 2015
NOR : MENH1428766N
note de service n° 2014-185 du 31-12-2014
MENESR - DGRH D1
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; au directeur du service interacadémique des examens et concours de l'Ile-de-France
La présente...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Université Sorbonne Nouvelle - Paris 3 - Master 2 ...
+ d'infos
L'objectif de la formation est de donner aux étudiants les connaissances pratiques et théoriques ainsi qu'un début d'expérience leur permettant d'une part d'être immédiatement opérationnels dans la conception et la direction de projets culturels et d'autre part d'analyser les évolutions des domaines culturels dans lesquels ils seront amenés à intervenir.
Objectifs
Compétences...
Site :
http://www.univ-paris3.fr
Thèmes liés : concours d attache de la fonction publique territoriale / concours fonction publique attache territorial / concours d animateur de la fonction publique territoriale / fonction publique territoriale formation d'integration / recrutement fonction publique territoriale sans concours
Le contrat unique d’insertion - travail-emploi.gouv.fr
Le contrat unique d'insertion - contrat d'accompagnement dans l'emploi (...)
Le contrat unique d'insertion - contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE)
publié le14.09.15 mise à jour19.10.16
Le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE) est un contrat aidé dans le secteur non marchand qui facilite, grâce à une aide financière pour l'employeur, l'accès durable à l'emploi des...
Date: 2017-06-21 14:14:11
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : portail de l'emploi fonction publique d'etat / portail de l emploi fonction publique d / service public de l emploi regional / service public de l emploi / service public d emploi
Liste d'aptitude : nouveautés au 21 avril 2016 - ORNE
10/05/2016
Liste d'aptitude : nouveautés au 21 avril 2016
La loi 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires a modifié l'article 44 de la loi du 26 janvier 1984.
Les modifications sont les suivantes:
la durée de validité de la liste d'aptitude passe de 3 à 4 ans ;
la personne déclarée apte ne bénéficie de ce droit la troisième et...
Site :
http://www.cdg61.fr