Articles sélectionnés pour le thème : emploi administratif fonction publique sans concours
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Adjoint Administratif : Agent de catégorie C ??? - UGSP-CGT
Pourtant, le niveau requis pour l'inscription aux concours de catégorie C est ... le BEPC.
C'est d'ailleurs ce critère qui est prépondérant quant à la détermination de l'échelle indemnitaire.
Cette inflation du niveau de recrutement risque bien d'avoir des conséquences très négatives :
ces collègues, sous-employés, risquent de rapidement trouver les limites de leurs fonctions et leur...
Date: 2017-06-21 15:57:37
Site :
http://ugsp-cgt.org
Processus d’embauche au gouvernement | Syndicat de la ...
Dotation des emplois
Nouveau processus de qualification pour gérer sa carrière dans la fonction publique
Depuis novembre 2016, le Secrétariat du Conseil du trésor implante un nouveau cadre légal et normatif en matière de dotation pour ses employés .
Les listes de déclaration d'aptitude prennent fin graduellement et un nouveau processus de dotation simplifié prend place sous la forme de...
Site :
http://www.sfpq.qc.ca
Mairie de Bois-Colombes : Mission emploi : vous aider
Le Colombus - 1, rond-point de l'Europe 92250 La Garenne-Colombes
Tél. : 01 72 42 40 53
L'espace insertion est le guichet unique d'accueil, d'orientation et d'accompagnement des allocataires du RMI, pensé pour renforcer les dynamiques locales en faveur de l'insertion.
www.lagarennecolombes.fr rubrique votre quotidien
Les maisons de l'emploi
"Les maisons de l'emploi...
Site :
http://www.bois-colombes.com
Actualités - Centre De Gestion de la Fonction Publique ...
Le calendrier des réunions des instances paritaires pour le second semestre 2017 est fixé
Consultez la rubrique instances paritaires pour y accéder
Rapport Annuel de Santé, de Sécurité et des Conditions de Travail (RASSCT) - données 2016 -
Date limite de réponse : 30 septembre 2017
Le Centre de Gestion vous propose un outil pour répondre à votre obligation d'élaborer un rapport...
Site :
http://www.cdg14.fr
concoursAdjoint d'Administration de l'Aviation Civile, Les ...
Les adjoints constituent un corps administratif classé dans la catégorie C.
Le statut particulier des adjoint(e)s d'administration de l'aviation civile est fixé par le décret 93.616 du
26 mars 1993 modifié
Le règlement et le programme des concours d'accès à cet emploi sont fixés par l'arrêté du
23 novembre 1993, modifié par l'arrêté du 21 mars 1995
Le décret n° 2005-1228 du 29...
Date: 2009-05-21 19:02:16
Site :
http://soutienconcours.fr.free.fr
Offre d'emploi Technicien/Électricien - Fonction publique ...
Opportunité d'emploi : Technicien/Électricien GS-09 (poste à durée indéterminée)
Concours n°005-ADMINISTRATION & CONSULAIRE-GS-09-CDI/MAI 2013
Titre du poste: Technicien Électricien GS-09(poste : EXT-306183)
Salaire: 902 325 DZD/an+ prime annuelle de transport, prime de repas, prime du 13èmemois +autres avantages sociaux.
Horaires de travail: 37.5 heures par semaine du...
Date: 2017-06-21 16:10:37
Site :
emploitic.com
Cumuler plusieurs emplois dans la fonction publique - FPE
Comment cumuler plusieurs emplois dans la fonction publique (activités accessoires)
Comment cumuler plusieurs emplois dans la fonction publique (activités accessoires)
27/05/2017
NOUVEAU : : Les activités susceptibles d'être exercées à titre accessoire viennent de faire l'objet de la parution du décret 2017-105 du 27 janvier 2017 . le décret précise les conditions dans lesquelles il...
Magistrat (France) — Wikipédia
Indemnité de résidence[ modifier | modifier le code ]
Comme les fonctionnaires, les magistrats dont la résidence administrative est située dans certaines zones territoriales perçoivent une indemnité de résidence de 3 % (région Île de France pour l'essentiel) ou de 1 % (certaines grandes villes) calculée sur la base de leur traitement.
Autres indemnités[ modifier | modifier le code...
Date: 2017-06-16 19:37:09
Site :
https://fr.wikipedia.org
Le Bulletin officiel n° 2014-069 du 30 mai 2014 - Accueil
- décret n° 90-680 du 1er août 1990 modifié relatif au statut particulier des professeurs des écoles ;
- décret n° 91-290 du 20 mars 1991 modifié relatif au statut particulier des directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation-psychologues ;
- décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 modifié relatif au statut particulier des professeurs de lycée...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Concours - education.gouv.fr
Dans le cadre de l'accompagnement de la refonte de l'évaluation des personnels enseignants du second degré, prévue dans le protocole parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR), 50 emplois supplémentaires d'IA-IPR seront créés à la rentrée scolaire 2017.
À cette fin, un recrutement supplémentaire d'IA-IPR, par voie de concours, sera organisé au titre de la session...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Les CE cachés de l'Etat et des collectivités passés au ...
Les CE cachés de l'Etat et des collectivités passés au crible
La discrète action sociale publique
Lecture confort Lecture confort Imprimer
La politique d'action sociale de l'État et des collectivités locales en direction de leurs propres fonctionnaires constitue encore actuellement un angle mort du suivi de la dépense publique. Alors même que la récente proposition de loi « Perruchot...
Site :
http://www.ifrap.org
Aide financière / Allocation aux étudiants aux concours de ...
==> Cette bourse vous concerne si vous préparez un ou plusieurs concours de la fonction publique : C'est à dire que vous êtes :
- soit un étudiant candidat aux concours de la fonction publique (de l'Etat, territoriale ou hospitalière), et que vous êtes inscrit dans une université ou dans une préparation du type IPAG (Instituts de Préparation à l'Administration Générale), IEJ / CEJ...
Projet de loi et projet de loi organique relatifs à la ...
LES MODALITES DES TRANSFERTS DE COMPETENCES
Article 54
Compensation par l'Etat des charges correspondant
aux compétences transférées à la Nouvelle-Calédonie et aux provinces
Cet article pose le principe suivant lequel l'Etat compense les charges correspondant à l'exercice des compétences nouvelles que la Nouvelle-Calédonie et les provinces tiennent de la présente loi. La dernière phrase...
Date: 2016-02-03 16:46:46
Site :
senat.fr
Concours et recrutement - Accueil - Ministère de l ...
- n° 90-680 du 1er août 1990 modifié relatif au statut particulier des professeurs des écoles ;
- n° 91-290 du 20 mars 1991 modifié relatif au statut particulier des directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation-psychologues ;
- n° 92-1189 du 6 novembre 1992 modifié relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel.
Concours de...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Fonction publique : réussir l'entretien oral - studyrama.com
Tout savoir sur les épreuves de concours et comment s'y préparer
Fonction publique : réussir l'entretien oral
Contrairement à d'autres épreuves orales, l'entretien n'est pas précédé d'un temps de préparation. Il a pour objectif de permettre au jury de découvrir le parcours professionnel et l'expérience du candidat, de cerner sa personnalité, d'évaluer son aptitude à s'adapter aux...
Date: 2017-06-21 10:39:11
Site :
http://www.studyrama.com
Thèmes liés : concours d entree fonction publique / concours fonction publique d / emploi administratif fonction publique sans concours / cadre d'emploi fonction publique d'etat / cadre d emploi dans la fonction publique
Cumul d'emploi dans la fonction publique - orthologo
Cumul d'emploi dans la fonction publique
13 juin 2011
La question revient souvent et on lit tout et n'importe quoi à ce sujet et il existe des rumeurs sur les forums d'orthophonistes qui sortent de je ne sais où (même si j'ai ma petite idée...).
Donc un fonctionnaire ou un contractuel de la Fonction Publique Hospitalière peut-il cumuler plusieurs emplois ?
OUI... mais... et les "mais"...
Site :
http://orthologo.canalblog.com
Portail de l'emploi dans la fonction publique territoriale
Utilisation de la bureautique Environnement professionnel
Saisir le courrier Répondre au téléphone Accueillir la population Envoyer et recevoir des mails
Rapidité Organisation Rigueur Sens de l'intérêt général
Quelques conseils pour rédiger votre CV :
- Le CV doit être concis et précis : faire ressortir l'essentiel, de façon positive.
- Le CV doit être pertinent et attractif : faire...
Concours - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
. éducation, développement et conseil en orientation scolaire et professionnelle.
1.1.2 Dates d'inscription
Les candidats s'inscrivent par Internet du mardi 7 février 2017, à partir de 12 heures, au mardi 7 mars 2017, 17 heures, heure de Paris.
Il est recommandé de ne pas attendre les derniers jours pour s'inscrire.
1.1.3 Saisie des données et attribution d'un numéro d'inscription
Des...
Site :
http://www.education.gouv.fr
COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 04/02/2015 ...
COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 04/02/2015
Le mercredi 04 février 2015, un Conseil des Ministres s'est tenu de 09h00 à 10h30, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l'Etat.
L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants:
A/-Mesures...
Site :
http://www.brunokone.com
Attaché territorial — Wikipédia
Statut et avancement indiciaire des attachés territoriaux[ modifier | modifier le code ]
Le décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux [1] fixe le cadre réglementaire du statut des attachés territoriaux.
L'échelonnement indiciaire applicable aux attachés territoriaux est prévu par le décret n°87-1100 du 30...
Date: 2017-06-16 17:47:07
Site :
https://fr.wikipedia.org
Les salaires dans la fonction publique territoriale | Insee
Les salaires dans la fonction publique territoriale
Les salaires dans la fonction publique territorialeEn 2011, baisse de 0,8 % en euros constants
Christophe Michel, division Salaires et revenus d'activité, Insee
En 2011, un salarié de la fonction publique territoriale a perçu un salaire net moyen de 1 823 euros en équivalent temps plein. Entre 2010 et 2011, le salaire net...
Site :
https://www.insee.fr
Ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses ...
Ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la fonction publique,
Vu la Constitution, notamment son article 38 ;
Vu le code du travail ;
Vu...
Date: 2017-06-21 11:58:21
Site :
http://itefa.unsa.org
Conditions générales d’accès aux concours administratifs ...
Sauf notifications contraires indiquées au niveau des conditions d'accès propres à chaque concours, les candidats doivent satisfaire aux conditions suivantes :
Nationalité
Ont accès aux concours des bibliothèques les citoyens des pays de l'Espace économique européen (EEE) et suisses, dans les mêmes conditions que les citoyens français.
Pays concernés :
Allemagne, Autriche, Belgique,...
Le suivi pédagogique et administratif - educatel.fr
EDUCATEL a à coeur de vous offrir la meilleure expérience d'enseignement à distance possible.
BLOG So Nails By So Iconic
La formation par correspondance exige un encadrement de l'élève afin que ce dernier ne soit pas entièrement livré à lui-même. EDUCATEL vous propose un suivi tant pédagogique qu'administratif qui dépasse le simple cadre de la formation à distance. Qu'il s'agisse de...
Site :
http://www.educatel.fr
Le cumul d'emploi des agents dans la fonction publique ...
De nombreux agents de la fonction publique hospitalière souhaitent exercer un autre emploi dans le secteur privé qui se cumule avec leur emploi public.
Toutefois, sauf dérogations et autorisation de l'employeur public, le cumul d'emploi est interdit aux agents publics qui encourent, pour ce fait, une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'à la révocation.
D'autre part, les agents sont...
Date: 2017-06-21 11:34:28
Site :
http://www.sante.cgt.fr
Fonction publique : recrutement dans le cadre du Pacte ...
Tweeter - Nouvelle fenêtre
Le parcours d'accès aux carrières de la fonction publique (Pacte) permet à un jeune non diplômé ou faiblement diplômé d'accéder sans concours à un emploi de catégorie C de la fonction publique. Le Pacte lui permet d'acquérir une qualification ou un diplôme en lien avec son emploi. L'agent est recruté en CDD et peut devenir fonctionnaire titulaire.
Tout...
Précarité des agents contractuels : les incidences de la ...
La loi du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique tente de remédier à la précarité des agents non titulaires et à limiter la reconstitution de situations précaires.
Fiche...
Décret n° 2014-524 du 22 mai 2014 portant modification des ...
Informations sur ce texte
Résumé
Après quelques années de fonctionnement, certaines dispositions issues de la loi n° 2008-126 du 13 février 2008 et de ses décrets d'application n° 2008-1010 du 29 septembre 2008 et n° 2008-1056 du 13 octobre 2008, relatives à l'organisation et au fonctionnement de Pôle emploi, opérateur de l'État issu de la fusion de l'ANPE et du réseau opérationnel...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : statut pole emploi etablissement public / pole emploi etablissement public / pole emploi etablissement public administratif / service public de l emploi regional / service public de l emploi
Centre de Gestion | Eure-et-Loir
Généralités et spécificités
Généralités sur le recrutement en Fonction Publique Territoriale :
Tout recrutement doit satisfaire au principe institutionnel d'égal accès de tous aux emplois publics, se traduisant par l'obligation de mise en concurrence de chaque poste permanent vacant.
Les collectivités :
o déterminent librement, dans le respect de la loi, leur procédure...
Site :
http://www.cdg28.fr
Accès a la fonction publique - apajh.org
Ø Le recrutement sans concours des personnes en situation de handicap
Le recrutement sans concours peut être pratiqué selon les modalités générales visées ci-dessus, pour les personnes n'étant pas en situation de handicap. Il peut aussi emprunter des modalités particulières, spécifiques aux candidats en situation de handicap. Il s'agit alors d'un recrutement par voie contractuelle...
Site :
http://www.apajh.org
Offre d'emploi fonctionnaire - Territorial recrutement
Accueil > Résultats de recherche
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Résultat de votre recherche
20 résultats sur 757 - Page 1/38
La carri�?re du fonctionnaire territorial - Numéro d'ouvrage
.... Ce syst�?me, différent de celui de l'emploi, est présenté dans cet ouvrage. ...
.... La seconde partie détaille les différentes étapes de la vie d'un fonctionnaire : stage, titularisation, échelon,...
Centre de Gestion de Saône et Loire - Concours
Le Centre de Gestion organise des concours et examens professionnels après avoir recensé les besoins exprimés par les Maires des Communes et Présidents d'Etablissements Publics affiliés et non affiliés. Il répond ainsi aux besoins pérennes des collectivités territoriales en personnels territoriaux, de l'ATSEM à l'agent d'entretien polyvalent, en passant par l'animateur et le policier municipal. A partir de...
Site :
http://www.cdg71.fr
AGENT ADMINISTRATIF DE LA POLICE NATIONALE, formation ...
AGENT ADMINISTRATIF DE LA POLICE NATIONALE
Situation
Présentation Générale
Les agents administratifs de la police nationale sont chargés de tâches administratives d'exécution.
Ils peuvent effectuer des travaux comportant l'emploi de machines de bureau destinées à la production de documents dactylographiés ou de documents servant de support au traitement de l'information.
Ils peuvent...
Date: 2017-06-21 15:27:38
Site :
https://www.domemploi.com
Gestion des ressources humaines dans l'administration ...
Lettre de mission
Présentation
Après avoir dressé un état des lieux de la gestion des ressources humaines dans la fonction publique, le rapport examine les quatre grandes familles de préoccupations qui devraient être prises en compte pour assurer une gestion efficace des ressources humaines : la gestion administrative du personnel, les relations sociales, gestion et développement des...
Date: 2017-06-21 10:58:22
Site :
http://www.ladocumentationfrancaise.fr
Salon de l'emploi public - gref-bretagne.com
Porte de Versailles
L'inscription est gratuite.
Malgré la crise et les réductions budgétaires de l'État, la fonction publique continue à recruter, 4 000 postes à pourvoir, notamment en Bretagne
Le salon sera l'occasion de postuler à de nombreux postes au sein de l'État, des hôpitaux et des collectivités locales. Ces postes, proposés par 300 organisations, sont ouverts à tous...
Site :
http://www.gref-bretagne.com
Offres d'emploi | Valmaubuee.fr - Agglomération Paris ...
Les offres d'emploi et de stages au Val Maubuée
La CA du Val Maubuée a mis en place l'application "tag emploi" qui recense en ligne toutes les offres disponibles sur le territoire : CDI, CDD, intérim, mais également les offres de stages, d'alternance et de formation et les diffuse en temps réel.
Accès au site : Tag Emploi
Les emplois à la Communauté d'agglomération
La CA emploie plus de 400 agents permanents. Les recrutements de la CA s'adressent à du personnel de tous niveaux de formation, présentant des compétences et des expériences diverses.
61 % des personnes recrutées sont des...
Site :
http://www.valmaubuee.fr
Décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application ...
Décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale
NOR: INTB8800027D
Version consolidée au 21 juin 2017
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le...
EGALITÉ D’ACCÈS À LA FONCTION PUBLIQUE - avocats
Le jury ne peut pas départager les différents candidats au concours en leur posant des questions sans lien avec leur aptitude à remplir l'emploi.
LES CRITÈRES DE SÉLECTION DANS LES CONCOURS DE LA FONCTION PUBLIQUE
Dans un arrêt El Haddioui du 10 avril 2009 (n° 311888 - qui sera publié au Recueil Lebon), le Conseil d'Etat vient de rappeler qu'un jury de concours d'accès à la...
Site :
http://www.cdmf-avocats.fr
Thèmes liés : concours fonction publique liste d aptitude / concours d entree fonction publique / concours fonction publique d / concours administratif d etat / concours fonctionnaire d'etat
Question : attaché d'État ou attaché territorial ...
Je viens de terminer un Master 2 en droit et je souhaite désormais préparer des concours de la fonction publique. Ma faculté propose une prépa à cet effet.
Je suis notamment intéressée par le concours d'attaché territorial et le métier d'inspectrice à l'aide sociale à l'enfance (découvert à la suite d'un stage). Néanmoins le concours est en 2016 ... Je me demande alors si je ne...
Découvrez les carrières au ministère de la Justice du Québec
Découvrez les carrières au ministère de la Justice du Québec
Une carrière au ministère de la Justice du Québec vous intéresse? Consultez cette section pour découvrir les différentes opportunités qui s'offrent à vous.
Des carrières pour le personnel technique et de bureau
Dans tous ses secteurs d'activité, le ministère de la Justice du Québec compte sur l'apport...
Site :
http://www.justice.gouv.qc.ca
Comité médical - puy-de-dome.gouv.fr
Article créé le 19/02/2016 par DDCS
Mis à jour le 19/02/2016
Le Comité Médical Départemental donne un avis sur les maladies non professionnelles de longue durée et/ou graves (ex : psychiatrie, cancérologie...) des fonctionnaires et contractuels des fonctions publiques d'Etat, hospitalière et territoriale.
Le Comité médical départemental applique la réglementation sur la...
Date: 2017-06-21 11:03:17
Site :
http://www.puy-de-dome.gouv.fr
Concours administratifs, examens professionnels ...
Concours administratifs, examens professionnels, recrutement...
Rubrique créée le 11/01/2011
Mise à jour le 07/06/2017
Vous souhaitez travailler pour la fonction publique d'État ?
Dans les Hauts-de-France
Retrouvez ci-dessous les avis de concours, résultats et postes à pourvoir dans la région Hauts-de-France ;
Nous vous invitons à consulter également la
Bourse Interministérielle de l'Emploi Public (BIEP) (dans le...
Date: 2017-06-21 15:16:09
Site :
http://www.nord.gouv.fr
La formation (vitrine.La formation) - CNFPT
4.2 Le rôle du cadre dans la démarche formation.
Historiquement, les fonctionnaires bénéficient depuis la loi du 13 juillet 1983 d'un droit à la formation permanente.
Sous l'influence européenne et pour pallier les carences du système de formation en place, deux lois sont venues réformer le droit à la formation des agents territoriaux.
Il s'agit de la loi n°2007-148 du 2 février 2007...
Lettre de motivation Rédacteur Territorial
Accueil > Lettre de motivation > Administratif > Secrétariat > Lettre de motivation Rédacteur Territorial
Modèle de lettre de motivation pour la fonction publique territoriale
Un document de Lettres-Gratuites.com - Exemple type gratuit © modèle protégé
Sous la désignation de Rédacteur territorial se trouve une grande diversité d'emplois de la fonction publique territoriale...
[Site Fonction Publique] Le congé de formation ...
L'accord de ce congé est subordonné à des conditions d'accès.
Fonction publique d'État
- Rappel : l'arrêté du 23 juillet 1981 sur les formations est abrogé
- avoir accompli 3 ans de services effectifs. Le fonctionnaire doit avoir accompli au moins 3 ans ou l'équivalent de 3 années de services effectifs dans l'administration (y compris en qualité de stagiaire). Les services effectifs...
Date: 2016-02-15 18:24:17
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Concours / Examens - Fonction publique territoriale
Page d'accueil | Vous êtes dans : Concours / Examens > Filière administrative > Attaché principal examen professionnel - conditions d'inscription
Attaché principal examen professionnel - conditions d'inscription
Les conditions d'inscription :
Peuvent être candidats à l'examen professionnel :
Les attachés justifiant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est dressé le tableau d'avancement, de 3 ans de services effectifs dans un cadre d'emplois, corps ou emploi de catégorie A ou de même niveau et comptant au moins un an d'ancienneté dans le 5ème échelon du grade d'attaché.
Les...
Date: 2017-06-21 15:00:43
Site :
http://www.cdg77.fr
Pages - Informations générales - ira-lille.gouv.fr
INFORMATION CONCOURS - ENVOI DES CONVOCATIONS
Les convocations aux épreuves écrites du 21/02/2017 ont été envoyées
par mail le 6 février 2017
Certaines sont arrivées en « éléments indésirables » ou « SPAMs », mais, dans tous les cas, une copie téléchargeable est disponible dans le dossier télématique accessible en cliquant...
Date: 2017-06-21 12:34:37
Site :
https://www.ira-lille.gouv.fr
Les agents non titulaires de la fonction publique
Les agents non titulaires de la fonction publique
1- Les agents publics non titulaires sous contrat de droit public
La situation de cette catégorie est essentiellement réglementaire et, selon leur appartenance à telle ou telle fonction publique, les agents contractuels sont régis par de véritables codes du travail
Exemple : les agents contractuels de droit public de la fonction...
Site :
http://www.emploitheque.org
Préfecture du Finistère / Organisation de la préfecture et ...
Le directeur des sécurités, adjoint du directeur de cabinet
coordination de la gestion de crise;
coordination de l'astreinte générale;
placements en soins psychiatriques sans consentement: admission, maintien, forme de la prise en charge, transfert et fin de la mesure de soins;
pilotage et coordination de la mission sécurité routière: prévention, coordination des contrôles routiers,...
Site :
http://www.finistere.gouv.fr
LA CAPACITE - Ma capacité en droit... je l'accomplis à ...
... le site des diplômés de la Capacité en Droit du Centre Universitaire de Troyes...
LA CAPACITE EN DROIT EN GENERAL
Un diplôme
Un diplôme ancien
La Capacité en Droit est un diplôme universitaire français reconnu par l'Etat depuis sa création par Napoléon Ier en 1804.
Comme le Diplôme d'Accès aux Etudes Universitaires (D.A.E.U.), la Capacité en droit est un « diplôme de la...
Date: 2014-12-12 10:11:58
Site :
http://www.capacite-en-droit.fr
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