Articles sélectionnés pour le thème : emploi droit public
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Agence nationale pour l'emploi — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir ANPE (homonymie) et Agence nationale pour l'emploi (homonymie) .
Agence nationale pour l'emploi
13 juillet 1967
sous l'impulsion de Jacques Chirac pour centraliser les offres et les demandes d' emploi , effectuer des statistiques sur le nombre de demandeurs d'emploi et gérer des centres de ressources pour aider les chercheurs d'emploi dans leurs démarches et...
Date: 2017-06-16 19:41:52
Site :
https://fr.wikipedia.org
Agence nationale pour l'emploi — Wikipédia
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Agence nationale pour l'emploi
13 juillet 1967
sous l'impulsion de Jacques Chirac pour centraliser les offres et les demandes d' emploi , effectuer des statistiques sur le nombre de demandeurs d'emploi et gérer des centres de ressources pour aider les chercheurs d'emploi dans leurs démarches et...
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Les subventions et subsides en faveur des pouvoirs locaux ...
Les subventions et subsides en faveur des pouvoirs locaux bruxellois
Consultez la base de données
Agents contractuels subventionnés (ACS) - certains pouvoirs publics et asbl
Pouvoir subsidiant
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaire(s)
Sociétés immobilières de service public, Ecoles de l'enseignement organisé ou subventionné par les pouvoirs publics, Organismes d'intérêt public,...
Site :
http://www.avcb-vsgb.be
Thèmes liés : service public d emploi / service public de l emploi / l emploi public / emploi service public / emploi etablissement public
L'accès aux emplois publics - Gérard Marcou - Annales d ...
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Pourtant, le concours n'est pas l'unique mode de recrutement. Il est concurrencé par le recrutement par simple contrat et par la nomination directe dans certains emplois, soit pour des motifs de politique sociale, soit par la décision d'une autorité politique, comme la loi le permet dans certains emplois, soit encore sur la base d'un argument de type managérial.
Enfin,...
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http://www.youscribe.com
CDG 32 - Les agents contractuels de droit public
La notion d'agent contractuel de droit public
Les agents contractuels travaillant pour le compte d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public administratif sont des agents contractuels de droit public, à l'exception de ceux recrutés par le biais d'un contrat type CAE, apprentissage, qui rel�?vent du droit privé.
Les cas de recrutement
La loi du 26 janvier 1984...
Site :
https://www.cdg32.fr
CDG 40 - Les agents contractuels de droit public
La notion d'agent contractuel de droit public
Les agents contractuels travaillant pour le compte d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public administratif sont des agents contractuels de droit public, à l'exception de ceux recrutés par le biais d'un contrat type CAE, apprentissage, qui rel�?vent du droit privé.
Les cas de recrutement
La loi du 26 janvier 1984...
Site :
https://www.cdg40.fr
Offres d'emploi Service Public - Belgique | Optioncarriere.be
Cliniques universitaires Saint-Luc - Woluwe-Saint-Lambert, Bruxelles
spécial des charges (CSC) dans le cadre de la législation, sous la responsabilité des pharmaciens Chefs de Service ; - Vous aidez...
Gestionnaire Marchés Publics (Département de la Pharmacie) H/F
Cliniques Universitaires Saint Luc - Bruxelles
la responsabilité des pharmaciens Chefs de Service ; - Vous aidez les...
Site :
http://www.optioncarriere.be
Thèmes liés : offre d emploi agent de service secteur public / offre d'emploie service public / offre d emploi service public / service public d emploi / service public federal de l'emploi belgique
Formation Gestion des agents contractuels de la fonction ...
Gestion des agents contractuels de la fonction publique
2 jours
Gestion des agents contractuels de la fonction publique
Réglementation et aspects pratiques
Non-titulaire, contractuel, auxiliaire, vacataire... Autant de vocables pour désigner un même statut dans la fonction publique et autant de questions entourant la gestion de ces agents. Quelle est la règlementation liée au recrutement et...
Site :
https://www.gereso.com
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de ...
Parution de la Loi "El Khomri"
18/08/2016
Ses incidences pour la fonction publique territoriale
Publiée au Journal Officiel du 9 août 2016, la Loi n° 2016-1088 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels contient plusieurs articles relatifs à la fonction publique territoriale. En voici leur présentation :
NOTION...
Site :
http://www.cdg86.fr
Offices publics de l’habitat (dispositions issues de l ...
La ministre du logement et de la ville et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique à Messieurs les préfets de région ; Mesdames et Messieurs les directeurs régionaux de l'équipement ; Mesdames et Messieurs les préfets de département ; Mesdames et Messieurs les directeurs départementaux de l'équipement ; Monsieur le directeur de l'urbanisme, du logement et de...
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Liste des offres d'emploi : JuriCarrière
Agent(e) à l'information juridique
Droit des personnes, Protection du consommateur, Droit de la construction, Droit immobilier, Perception des comptes, Responsabilité civile, Responsabilité professionnelle, Droit des assurances, Succession et testaments, Droit collaboratif, Médiation civile et commerciale, Recherche, Arrêtiste, Droit civil général, Droit des affaires, Droit commercial, Droit corporatif, Valeurs mobilières, Rédaction de contrats, Droit...
Site :
http://juricarriere.com
Thèmes liés : offre d emploi droit public / offres d'emploi transport en commun / emploi droit public / offre d'emploi transport public / offre d emploi public
17 questions sur la loi - Fonction publique territoriale
17 questions sur la loi « contractuels »
Fonction publique
Publié le 13/03/2012 o Par Martine Doriac o dans : Actu Emploi , Dossiers Emploi , France
La loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses...
Décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application ...
Décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale
NOR: INTB8800027D
Version consolidée au 21 juin 2017
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le...
Le cumul emploi/retraite - tout comprendre retraite.net
Le cumul emploi-retraite permet également d'augmenter ses droits. Avant de prendre une décision, il est préférable de bien s'informer afin de connaitre les règles qui s'appliquent aux différents cas.
A-Quelques règles qu'il faut connaitre
Avant de passer au cumul emploi-retraite, il faut que la personne soit déjà à la retraite : en d'autres termes après la cessation de ses activités...
Site :
http://www.retraite.net
FAQ - Rémunération - Centre de Gestion Du Cher
Les fonctionnaires de la FPT sont rémunérés selon un indice qui augmente en fonction de leur ancienneté et de leur catégorie: c'est ce que l'on appelle le traitement indiciaire.
Ces mêmes agents peuvent également prétendre à l'indemnité de résidence, en fonction du lieu de leur domicile, ainsi qu'au supplément familial, s'ils ont des enfants.
Par contre l'attribution de primes reste...
Site :
http://www.cdg18.fr
Cumul d'emplois dans la fonction publique - Sénat - senat.fr
Cumul d'emplois dans la fonction publique
14e législature
Question écrite n° 07977 de M. Jean-Marie Bockel (Haut-Rhin - UDI-UC)
publiée dans le JO Sénat du 05/09/2013 - page 2544
M. Jean-Marie Bockel attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la...
Date: 2016-10-21 11:32:42
Site :
senat.fr
Allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE ...
Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)
Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)
publié le08.07.15 mise à jour03.08.16
Le salarié privé d'emploi qui justifie d'une durée minimale d'affiliation au régime d'assurance chômage et qui recherche activement un emploi peut prétendre au bénéfice de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE).
Qui peut bénéficier de l'allocation...
Date: 2017-06-21 14:07:55
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : cumul d'emploi publics / cumul d'emploi service public / cumul d'emploi agent public / cumul d'emploi public prive / fonctionnaire cumul d'emploi public prive
Emploi : Juriste marchés publics — 46251 nouvelles offres ...
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Qu'est-ce que l'obligation d'emploi ? - Handipole
Tous les employeurs, privés ou publics, sont tenus de s'acquitter de l'obligation d'emploi.
Pour le secteur privé :
Les employeurs employant au moins 20 salariés. Les entreprises à établissements multiples qui disposent d'une autonomie de gestion doivent s'acquitter de leur obligation établissement par établissement.
Les entreprises de travail temporaires sont assujetties pour leurs...
Date: 2017-06-21 11:34:59
Site :
http://www.handipole.org
Cumul d'un emploi public avec une autre activité ...
Cumul d'un emploi public avec une autre activité
Principe d'interdiction
Les fonctionnaires et les agents non titulaires doivent consacrer l'intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées. Ils ne peuvent donc pas exercer à titre professionnel une activité privée lucrative, quelle qu'en soit sa nature.
Sont interdites, y compris si elles sont à...
Site :
http://urcentrecfecgc.over-blog.com
La jurisprudence de la fonction publique territoriale ...
> Jurisprudence de la fonction publique territoriale
La jurisprudence de la fonction publique territoriale
Conseil d'État - Arrêt n°386799 - 13 janvier 2017
Le principe général du droit en vertu duquel la protection fonctionnelle est due aux agents publics s'étend aux collaborateurs occasionnels du service public.
Conseil d'État - Arrêt n°390396 - 18 janvier 2017
Le licenciement pour...
Date: 2017-06-21 11:06:41
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
La fonction publique territoriale - Centre de Gestion
Contact
La fonction publique territoriale
Créée il y a plus de 20 ans, la fonction publique territoriale se caractérise par la grande diversité de ses domaines d'intervention, qu'il s'agisse d'éducation, de culture, de politique sociale, d'aménagement du territoire, d'environnement, de sport, de transport ou de développement économique par exemple.
La fonction publique territoriale compte...
Site :
http://www.cdg973.org
Texte adopté n° 259 - Projet de loi, modifié, par l ...
Les dispositions spécifiques à l'Île-de-France
Section 1
Achèvement de la carte intercommunale
Article 10
L'article L. 5210-1-1 du code général des collectivités territoriales est complété par un VII ainsi rédigé :
« VII. - Dans les départements de l'Essonne, de la Seine-et-Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines, les établissements publics de coopération intercommunale à...
Offres d'emploi Fonction Public Hospitalière - France ...
Groupe Hospitalier Paul Guiraud - Villejuif, Val-de-Marne
particulier du corps des assistants socio-éducatif de la fonction publique hospitalière Formations D.E. d'assistant de service social ou équivalent...Le groupe hospitalier Paul Guiraud (GHPG) assure une mission de service public en psychiatrie adulte qui recouvre 13 secteurs...
Groupe Hospitalier Paul Guiraud - Clamart,...
Site :
optioncarriere.com
projet de loi de réforme des collectivités territoriales
Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :
I. - À l'article L. 3121-1, il est ajouté l'alinéa suivant :
« Il est composé de conseillers territoriaux. »
II. - À l'article L. 4131-1, il est ajouté l'alinéa suivant :
« Il est composé des conseillers territoriaux qui siègent dans les conseils généraux des départements faisant partie de la...
Date: 2010-12-21 16:20:39
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senat.fr
Le contrat unique d’insertion - travail-emploi.gouv.fr
Le contrat unique d'insertion - contrat d'accompagnement dans l'emploi (...)
Le contrat unique d'insertion - contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE)
publié le14.09.15 mise à jour19.10.16
Le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE) est un contrat aidé dans le secteur non marchand qui facilite, grâce à une aide financière pour l'employeur, l'accès durable à l'emploi des...
Date: 2017-06-21 14:14:11
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : portail de l'emploi fonction publique d'etat / portail de l emploi fonction publique d / service public de l emploi regional / service public de l emploi / service public d emploi
Accéder à un emploi public sans le bac - Portail territorial
Accueil > Magazines > Carri�?res publiques
Carri�?res publiques
Les articles de Carri�?res publiques - magazine d'information des carri�?res de la fonction publique - sont désormais uniquement disponibles au format numérique.
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Egalement vous pouvez retrouver gratuitement des articles...
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Emploi : Trésor public à Nantes — 658 offre d'emploi — Jooble
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Emploi...
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rédacteur territorial / rédactrice territoriale - Onisep
Fiche métier
rédacteur territorial / rédactrice territoriale
Comptabilité, ressources humaines, développement culturel, état civil, secrétariat médico-social... les missions du rédacteur territorial sont variées. Il exerce dans une collectivité locale : au sein d'une ville, d'un département ou d'une région.
© Alain Potignon / ONISEP
Niveau minimum d'accès : bac ou...
Site :
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Texte adopté n° 920 - Projet de loi, adopté, par l ...
»
Article 23
I. - Une conférence d'arrondissements réunit l'ensemble des conseillers d'arrondissement des 1er, 2e, 3e et 4e arrondissements de Paris. Elle est chargée de préparer la constitution du secteur regroupant ces quatre arrondissements. Ses travaux sont coordonnés par un bureau composé des quatre maires d'arrondissement et d'un représentant du maire de Paris. La conférence...
Fonction publique française — Wikipédia
La fonction publique française trouve ses origines dès l' Ancien Régime , avec les personnes au service de la monarchie française et les employés des villes. Toutefois, la majeure partie des postes est confiée à des officiers ou à des commissaires : les premiers deviennent de facto héréditaires, les autres sont nommés à volonté par le roi. Toutefois, certains employés des villes,...
Date: 2017-06-17 08:01:51
Site :
https://fr.wikipedia.org
Fonction publique française — Wikipédia
La fonction publique française trouve ses origines dès l' Ancien Régime , avec les personnes au service de la monarchie française et les employés des villes. Toutefois, la majeure partie des postes est confiée à des officiers ou à des commissaires : les premiers deviennent de facto héréditaires, les autres sont nommés à volonté par le roi. Toutefois, certains employés des villes,...
Date: 2017-06-17 08:01:47
Site :
https://fr.wikipedia.org
Décret n° 2014-524 du 22 mai 2014 portant modification des ...
Informations sur ce texte
Résumé
Après quelques années de fonctionnement, certaines dispositions issues de la loi n° 2008-126 du 13 février 2008 et de ses décrets d'application n° 2008-1010 du 29 septembre 2008 et n° 2008-1056 du 13 octobre 2008, relatives à l'organisation et au fonctionnement de Pôle emploi, opérateur de l'État issu de la fusion de l'ANPE et du réseau opérationnel...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : statut pole emploi etablissement public / pole emploi etablissement public / pole emploi etablissement public administratif / service public de l emploi regional / service public de l emploi
Offre emploi - page 1 - Emploipublic.fr
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Offre emploi NORD-PAS-DE-CALAIS - page 1 - Emploipublic.fr
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Cumul d'emplois des fonctionnaires à temps non complet
S'agissant du cumul d'activités, la loi du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique, tout en réaffirmant la règle selon laquelle les fonctionnaires et les agents non titulaires de droit public consacrent l'intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées, a toutefois fixé des conditions offrant plus de souplesse aux agents qui souhaitent...
Date: 2016-10-21 11:20:37
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concours Attaché de l'administration de la commune de ...
2, rue de Lobau ;
75196 PARIS CEDEX 04.
Si la demande est adressée par voie postale, joindre une enveloppe format A4 timbrée au tarif en vigueur pour 250 grammes libellée à vos nom, prénom et adresse pour l'envoi du dossier.
Les dossiers de candidature doivent être déposés ou renvoyés au plus tard à la date de clôture des inscriptions.
Vous devez remplir et signer une déclaration...
Date: 2009-05-21 19:02:19
Site :
http://soutienconcours.fr.free.fr
Médecine du travail | service-public.fr
La réglementation sur la médecine du travail s'applique aux :
entreprises privées ;
établissements publics industriels et commerciaux (Epic) ;
et établissements publics à caractère administratif (Epa) employant du personnel de droit privé.
À savoir :
l'agent public bénéficie aussi d'un suivi médical .
Rôle général du médecin du travail
Service de santé au travail
Le...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : service public de l emploi / emploi etablissement public / service public fr emploi / l emploi public / emploi droit public
Cumuler plusieurs emplois dans la fonction publique - FPE
Comment cumuler plusieurs emplois dans la fonction publique (activités accessoires)
Comment cumuler plusieurs emplois dans la fonction publique (activités accessoires)
27/05/2017
NOUVEAU : : Les activités susceptibles d'être exercées à titre accessoire viennent de faire l'objet de la parution du décret 2017-105 du 27 janvier 2017 . le décret précise les conditions dans lesquelles il...
mediation - Université d'Auvergne
du.droit@udamail.fr
Organisations des cours :
Les cours ont lieu en priorité vendredi et samedi matin. La présence est obligatoire, en tronc commun comme en modules.
Critères d'admission et sélection :
Les candidats doivent être titulaires d'un diplôme Bac + 3 de l'enseignement supérieur. Les professionnels ne justifiant pas des titres requis peuvent se porter candidats au titre de la...
Site :
http://droit.u-clermont1.fr
Thèmes liés : service public de l emploi regional / emploi droit public
Droit fonction publique territoriale - avocat fonction ...
la fonction publique
Avocat droit fonction publique Lille
Vous pouvez être amené à être conseillé ou à engager une procédure lorsque vous êtes agent public, c'est-à-dire que vous travaillez pour une administration (Etat, Département, Commune, Région, Etablissement public, Entreprise publique). De nombreux...
Site :
http://www.avocat-stienne-duwez.com
Les conditions d'inscription au concours interne de ...
Les conditions d'inscription au concours interne de recrutement de conseillers principaux d'éducation (CPE)
Partager cet article
Pour vous présenter au concours interne de recrutement de conseillers principaux d'éducation (CPE), vous devez remplir les conditions générales d'accès à un emploi public (nationalité, droits civiques, aptitude physique...) et remplir plusieurs conditions...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Analyse juridique : le médecin coordonnateur exerçant en ...
Analyse juridique : le médecin coordonnateur exerçant en Ehpad
par La Rédaction
Cet article fait partie du dossier:
Le besoin de renouveau dans la gestion des Ehpad
voir le sommaire
La fonction de médecin coordonnateur en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) a été consacrée par l'annexe II de l'arrêté du 26 avril 1999 fixant ...
Site :
http://www.gazette-sante-social.fr
Thèmes liés : service public de l emploi regional / service public de l emploi / fonction publique d'etat code du travail / agent fonction publique d'etat / cadre d'emploi fonction publique d'etat
cumul emploi privé/public : Droit du Travail - Juridissimo
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Thèmes liés : cumul d'emploi service public / cumul d'emploi public prive / cumul emploi public prive / cumul d emploi public et prive / offre d'emploie service public
Chronologie| vie-publique.fr | Repères | Politiques publiques
La mise en place du RSA
L'émergence d'une nouvelle pauvreté
Dans les années 80, apparaît la notion d'exclusion qui désigne une nouvelle forme de pauvreté. Les dispositifs classiques de protection sociale ne parviennent pas à traiter cette nouvelle pauvreté. L'exclusion donne ainsi naissance à des mesures "d'insertion" destinées aux jeunes qui rencontrent des difficultés pour accéder...
Date: 2017-06-21 15:42:07
Site :
http://www.vie-publique.fr
Fédération Régionale Rhône-Alpes - Familles Rurales
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UFCS - Familles Rurales Formation Insertion
Association locale, qui veut répondre aux besoins des femmes et qui ouvre ses espaces aux hommes, l'UFCS/FAMILLES RURALES FORMATION INSERTION propose des actions de formation et de sensibilisation, pour permettre à chacun d'être autonome et de prendre place dans la société ; elle est organisme de formation et développe des actions...
Site :
http://www.famillesrurales.org
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