Articles sélectionnés pour le thème : emploi etablissement public foncier
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Texte adopté n° 920 - Projet de loi, adopté, par l ...
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Article 23
I. - Une conférence d'arrondissements réunit l'ensemble des conseillers d'arrondissement des 1er, 2e, 3e et 4e arrondissements de Paris. Elle est chargée de préparer la constitution du secteur regroupant ces quatre arrondissements. Ses travaux sont coordonnés par un bureau composé des quatre maires d'arrondissement et d'un représentant du maire de Paris. La conférence...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Tous les textes officiels de l'ASH - dcalin.fr
Les textes officiels de l'ASH (ex-AIS)
Tous les textes officiels disponibles sur ce site sont présentés ci-dessous.
Ils sont classés dans l'ordre inverse de leur date de parution.
Circulaire n° 2017-045 du 9 mars 2017 intitulée Circulaire de rentrée 2017. Cet exercice annuel de pure langue de bois prend cette année une coloration particulière, puisqu'il s'agit à l'évidence d'un...
Date: 2017-03-26 14:41:45
Site :
http://dcalin.fr
projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...
Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014
PROJET DE LOI
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),
portant nouvelle organisation territoriale de la République,
PRÉSENTÉ
au nom de M. Manuel VALLS,
Premier ministre
ministre de la décentralisation et de la fonction publique
et M. André VALLINI,
secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...
Date: 2014-12-05 08:41:49
Site :
senat.fr
Loi de programmation pour la cohésion sociale — Wikipédia
Loi de programmation pour la cohésion sociale
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En France , la loi n° 2005-32 de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005 contient des mesures issues du plan de cohésion sociale présenté...
Date: 2017-06-19 23:05:50
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : cohesion sociale gouvernement contrat accueil emploi / gouvernement pour l emploi / l emploi public / emploi etablissement public foncier / emploi etablissement public amenagement
Offres d'emploi Secteur Public - France | Optioncarriere.com
Acheteur technique (h/f)
La Ville de Saint Etienne - Loire
Direction : Immobilier Achats et Services Cadre d'emploi : TECHNICIENS TERRITORIAUX REDACTEURS TERRITORIAUX La ville de St Etienne recherche un acheteur pour sa Direction de l'Immobilier, des Achats et Services. Sous la responsabilité de la responsable de service Achat, vous pr...
CHARGÉ D'ÉTUDES - COORDINATEUR DU POLE ARBORICOLE...
Site :
optioncarriere.com
Le logement locatif social - DRIHL Ile-de-France
Un logement social c'est un logement :
Faisant l'objet d'une convention avec l'Etat, ouvrant droit à l'APL ;
Loué à titre de résidence principale (au moins 8 mois par an), à un prix modéré : le loyer est plafonné en fonction du type de financement (PLUS, PLA I, PLS) et de la zone géographique dans laquelle il est situé ;
A des ménages disposant de revenus modestes ou faibles,...
Date: 2017-06-21 14:39:21
Site :
http://www.drihl.ile-de-france.developpement-dura ...
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