Loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d ...

Loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat

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Présentation

Titre

Loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat

Référence

Adoption et entrée en vigueur

Législature

modifier

La loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, abrégée « loi TEPA » et...

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Date: 2017-06-16 21:23:05
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : gouvernement en faveur de l emploi / fonction publique d'etat code du travail / recherche d'emploi fonction publique hospitaliere / offres d'emploi fonction publique hospitaliere / offre d'emploi fonction publique france

Les recrutements des adjoints ... - education.gouv.fr

Le recrutement sans concours d'adjoint administratif

 Spécificités des recrutements sans concours

Les recrutements directs sans concours s'effectuent par la voie de commissions de sélection.

Les recrutements directs sans concours pour l'accès au grade d'adjoint administratif peuvent être organisés :

Par les services académiques ;

Par l'administration centrale.

Conditions...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Offres d'emploi | Gouvernement et Secteur public

Sélectionner plusieurs

Gouvernement et Secteur public

Le gouvernement et le secteur public offrent des perspectives de carrière et des environnements de travail diversifiés ainsi que des possibilités d'emplois partout en province, en région et même dans d'autres pays.

La fonction publique dans son ensemble a pour mission de fournir au public les services de qualité auxquels il a droit, de mettre en oeuvre les politiques établies par l'autorité constituée et...

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Site : https://www.jobillico.com

Thèmes liés : offre d'emploi informatique secteur public / offres d emploi du secteur public / offres d'emploi informatique fonction publique / offre emploi secteur public / offre d'emploi dans la fonction publique d'etat

Les offres d'emploi de la fonction publique dans l'Est

Offres d'emploi

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14/06/2017

CONCOURS -...

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Site : http://est.emploipublic.fr

DEPOT DE DOSSIERS POUR LES CONCOURS DIRECTS DE LA FONCTION ...

DEPOT DE DOSSIERS POUR LES CONCOURS DIRECTS DE LA FONCTION PUBLIQUE : La chasse à l'emploi est ouverte

Date:

in: A la une , Le fait du jour

La réception des dossiers pour les concours directs de la Fonction publique a débuté le 16 mai 2016, à Ouagadougou, tout comme dans les autres localités du pays. Pendant 10 jours, les candidats aux différents concours directs vont déposer leurs...

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Site : http://lepays.bf

Thèmes liés : poste fonction publique sans concours / emploi fonction publique sans concours 2016 / concours fonction publique 2016 / concours d entree fonction publique / emploi fonction publique sans concours 2015

Politiques de l'emploi — Wikipédia

Articles détaillés : Service public de l'emploi et Politiques actives du marché du travail .

Les services publics de l'emploi sont les administrations publiques qui assurent le suivi des chômeurs, leur indemnisation et leur apporte un soutien dans leur recherche d'emploi. Ces services mettent en place des politiques actives du marché du travail (formations, orientation, etc.) afin...

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Date: 2017-06-16 17:10:42
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : service public de l emploi / service public d emploi / l emploi public / recherche d'emploi fonction publique / recherche emploi fonction publique d'etat

Un panorama statistique des cadres de la fonction publique ...

Le CNFPT vient de publier son « portrait statistique des cadres de la fonction publique territoriale », portant sur l'année 2013. Dans un cadre marqué par plusieurs évolutions législatives importantes (lois Maptam et Notre) et de mesures réglementaires nouvelles (décret concernant le cadre d'emploi des administrateurs territoriaux), le CNFPT souhaite fournir des éléments statistiques...

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Site : http://www.maire-info.com

MENH1243557N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

Personnels du second degré

Affectation en qualité de fonctionnaire stagiaire des lauréats des concours et des examens professionnalisés du second degré - rentrée 2013

NOR : MENH1243557N

note de service n° 2013-061 du 17-4-2013

MEN - DGRH B2-2

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-recteurs de Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna, Mayotte ;...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Les offres d'emploi de la fonction publique dans l'Est

Offres d'emploi

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12/06/2017

Moniteur de...

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Site : http://est.emploipublic.fr

Portail de l'emploi dans la fonction publique territoriale

Utilisation de la bureautique Environnement professionnel

Saisir le courrier Répondre au téléphone Accueillir la population Envoyer et recevoir des mails

Rapidité Organisation Rigueur Sens de l'intérêt général

Quelques conseils pour rédiger votre CV :

- Le CV doit être concis et précis : faire ressortir l'essentiel, de façon positive.

- Le CV doit être pertinent et attractif : faire...

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Site : https://www.emploi-territorial.fr

conditions d’emploi, Directive sur les - tbs-sct.gc.ca

Administrateur général (deputy head)

Dans le cadre de la présente directive, s'entend :

à l'égard d'un ministère mentionné à l'annexe I de la Loi sur la gestion des finances publiques, du sous-ministre;

à l'égard de tout secteur de l'administration publique fédérale mentionné à l'annexe IV de la Loi sur la gestion des finances publiques, de son premier dirigeant ou, à défaut, de...

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Site : http://www.tbs-sct.gc.ca

Bourses emplois | Centre de Gestion des Pyrénées ...

Centre de gestion de la fonction publique territoriale des

Pyrénées-Orientales

> Direction générale > Emploi > Bourses emplois

Bourses emplois

La Bourse de l'Emploi du Centre de Gestion des Pyrénées-Orientales a pour but de faciliter le recrutement et la mobilité des fonctionnaires, en informant des postes à pourvoir dans les collectivités du département et en diffusant les candidatures...

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Site : http://www.cdg66.fr

Vannes recrute - Accueil

La Mairie de Vannes propose régulièrement un certain nombre d'offre d'emplois.

Si l'une de ces offres retient votre attention, vous avez la possibilité de déposer votre candidature...

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Site : http://www.mairie-vannes.fr

Thèmes liés : offres d'emplois dans la fonction publique territoriale / offres d emplois dans la fonction publique territoriale / offre d'emploi dans la fonction publique territoriale / offre d emploi fonction publique territoriale / offre d emploi de la fonction territoriale

Attaché territorial : salaire, études, rôle, compétences ...

Compétences présentes dans les CV*

*Compétences extraites automatiquement à partir des CV contenus dans la CVThèque Regionsjob

Compétences les + citées par les recruteurs

Masquer les stats Voir + de stats

Fiche métier Attaché territorial

Retrouvez sur la fiche métier attaché territorial toutes les informations utiles sur ce travail : Salaire, études, formation, rôle, description du...

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Site : http://www.regionsjob.com

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

2012-07-19/33, art. 24, 019; En vigueur : 22-08-2012>

   Art. 4 . La région de langue française comprend :

  1° les provinces de Hainaut, de Luxembourg et de Namur;

  2° la province de Liège, à l'exception des communes énumérées à l'article 5;

  3° l'arrondissement de Nivelles.

   Art. 5 . La région de langue allemande comprend les communes de : Eupen, Eynatten, Hauset,...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Emploi Clermont Ferrand - Offre Emploi Clermont Ferrand ...

CDD

Puy-de-Dôme

Votre spécialité de sapeur- pompier de Paris consiste à porter secours aux personnes et assurer la protection des biens sur les...

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Date: 2017-06-21 11:42:44
Site : http://clermont-ferrand.vivastreet.com

Thèmes liés : offre d'emploi fonction publique puy de dome / offre emploi fonction publique puy de dome / offre d'emploi dans la fonction publique d'etat / offre d'emploi dans la fonction publique / offres emploi fonction publique d'etat

Concours et recrutements - education.gouv.fr

Concours et recrutements

Organisation de concours statutaires et recrutements réservés de personnels enseignants des premier et second degrés, de conseillers principaux d'éducation et de conseillers d'orientation-psychologues - session 2014

NOR : MENH1317592N

note de service n° 2013-109 du 17-7-2013

MEN - DGRH D1

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-recteurs des...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Recrutement - Ville de Crépy-en-Valois

Agent en charge de l'animation et de la gestion de la cellule contre l'isolement

Réf : ACCI/2017

Le Centre communal d'action sociale de Crépy-en-Valois, dans le cadre de son dispositif de lutte contre l'isolement des personnes âgées et/ou en situation de handicap, recrute un agent en charge de l'animation et de la gestion de la cellule dédiée pendant l'été.

Activités :

Informer les...

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Site : http://www.crepyenvalois.fr

Transferts de personnels de l'Etat vers les collectivités ...

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B. UN PARI EN PASSE D'ÊTRE GAGNÉ

En dépit des oppositions, les transferts de personnels prévus par la loi du 13 août 2004 et qui sont en cours d'achèvement, se sont globalement bien déroulés, selon l'avis de tous les experts auditionnés.

Sur les quelque 133 000 emplois en équivalent temps plein initialement estimés, 128 348 ETP ont déjà fait l'objet d'un transfert et...

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Date: 2010-11-18 17:03:37
Site : senat.fr

Droit public | Université Paris Saclay

Les formations du Master de droit public s'articulent tout naturellement sur la plupart des axes de la recherche en droit public interne, international et européen.

Mention

La plate-forme de candidatures "Paris-Saclay" ouvrira sauf exception du 4 avril au 17 juin pour les Masters 1 et du 23 mai au 17 juin pour les Masters 2. Il est conseillé aux candidats de déposer des dossiers complets et...

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Date: 2017-06-21 13:51:58
Site : https://www.universite-paris-saclay.fr

La titularisation de l'agent stagiaire

A l'issu de mon stage, l'administration a refusé de me titulariser, que faire ?

avocat fonction publique

Les stagiaires sont des agents publics qui ont vocation à être titularisés - c'est à dire intégrés dans un grade de la hiérarchie administrative - à la suite de leur réussite à un examen ou à un concours, et qui accomplissent un temps de probation ou de formation dont la durée est...

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Site : http://athon-perez-avocat.com

Thèmes liés : agent fonction publique d'etat / cadre d'emploi fonction publique d'etat / cadre d emploi dans la fonction publique / droit agent stagiaire fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique

Le congé maladie (CMO,CLM,CLD) – CGT Hôpital de Saint Gaudens

Le congé maladie (CMO,CLM,CLD)

Janvier 2017

Dans la fonction publique hospitalière, il existe plusieurs types de statuts pour les agents en congé maladie : congé ordinaire de maladie, congé longue maladie ou congé longue durée.

En fonction du congé, les droits et la rémunération des agents sont différents.

Aspect législatif

- Le Décret 86-442 du 14 mars 1986 fixe les différents...

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Site : http://www.cgthopitalsaintgaudens.fr

Portail de l’emploi public - mmsp.gov.ma

Le site de l'emploi public www.emploi-public.ma vise à atteindre les objectifs suivants :

 

La consécration des principes d'équité, d'égalité des chances et de mérite dans l'accès à la fonction publique prévus par la Constitution du Royaume, notamment par son article 31. Et ce, en mettant à la disposition des candidats aux emplois publics toutes les informations ayant trait aux conditions, aux dates et aux lieux de déroulement des concours de recrutement ;

La garantie de la transparence en affichant...

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Site : http://www.mmsp.gov.ma

Thèmes liés : portail de l emploi public / portail de l'emploi fonction publique d'etat / portail de l emploi fonction publique d / recrutement fonction publique d'etat sans concours / l emploi public

Law Document French View | Ontario.ca

Objets de la présente loi

1. Les objets de la présente loi sont les suivants :

1. Faire en sorte que la fonction publique de l'Ontario serve efficacement le public, le gouvernement et la Législature.

2. Veiller à l'impartialité, au professionnalisme, au respect de l'éthique et à la compétence au sein de la fonction publique de l'Ontario.

3. Énoncer des  rôles et des responsabilités...

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Site : https://www.ontario.ca

Les offres d'emploi de la fonction publique dans le Sud-Est

Offres d'emploi

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12/06/2017

RESPONSABLE...

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Site : http://sud-est.emploipublic.fr

Le cumul d’activités - Portail de la Fonction publique

La réglementation actuelle sur le plafonnement des rémunérations publiques

L’article 9 du décret-loi de 1936 (modifié en 1955) fixe le plafond de rémunérations publiques au montant du traitement principal, majoré de 100%, dans les termes suivants : "La rémunération effectivement perçue par un fonctionnaire, agent ou ouvrier des collectivités ou services...

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Date: 2016-02-15 18:23:42
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Le CESU Fonction publique hospitalière arrive ! - Section ...

Le CESU Fonction publique hospitalière arrive !

vendredi 9 avril 2010

Le CESU Fonction publique hospitalière arrive !

Le C.G.O.S s'est vu confier par le Ministère de la Santé et des Sports, la mission de délivrer, à compter de 2010, le Chèque emploi service universel fonction publique hospitalière. Ce CESU entièrement pré-financé est destiné aux agents de la Fonction Publique...

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Site : http://cgctroyes.canalblog.com

Thèmes liés : cheque emploi service universel fonction publique hospitaliere / cheque emploi service cesu fonction publique / cheque emploi service fonction publique hospitaliere / agent fonction publique hospitaliere / cheque emploi service universel fonction publique

Cumul emplois public / privé - Fonction Publique - Technologia

Le cumul emploi public/emploi privé

Un fonctionnaire ou un agent non titulaire de droit public doit en principe consacrer l'intégralité de son activité professionnelle à son emploi dans la fonction publique. A ce titre, il lui est interdit d'exercer une activité privée lucrative, de quelque nature que ce soit. La loi prévoit des dérogations dans la mesure où l'indépendance de l'agent est préservée.

Ainsi, certaines activités peuvent être librement exercées (ex. écrire un livre), d'autres doivent être autorisées (ex. enseigner). Un agent à temps non complet est soumis aux mêmes règles de cumul d'activités qu'un...

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Site : http://fonctionpublique-technologia.fr

Thèmes liés : cumul emploi public et retraite prive / cumul emploi public et retraite fonctionnaire / fonctionnaire cumul d'emploi public prive / cumul d'emploi agent public / cumul emploi retraite dans la fonction publique

Service Concours - Emploi - Le guide des concours

Avant toute inscription à un concours ou à un examen professionnel, consultez le règlement intérieur des concours et examens professionnels organisés par le Centre de Gestion des Pyrénées-Atlantiques en cliquant ici.

Vous devez retirer ou télécharger le dossier d'inscription en cliquant ici   pendant la période de retrait indiquée sur le calendrier des concours et des...

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Site : http://www.cdg-64.fr

Offre emploi - page 1 - Emploipublic.fr

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Actualité BTP avec lemoniteur.fr | Collectivités locales avec Lagazette.fr | Santé social avec Lagazette-sante-social.com | Elus Locaux avec Courrierdesmaires.com | Droit immobilier avec Operationsimmobilieres.com | Marchés publics avec Achatpublic.info | Collectivités territoriales avec Territorial.fr | Produits construction avec Batiproduits.com |...

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Site : http://www.emploipublic.fr

Faq Archive - Conseil national de l'Ordre des sages-femmes

Vaccination contre la coqueluche par le vaccin acellulaire ;

Vaccination contre l'hépatite B ;

Vaccination contre le papillomavirus humain ;

Vaccination contre le méningocoque C.

Auprès des nouveau-nés :

Vaccination contre l'hépatite B en association avec des immunoglobulines spécifiques anti-HBs chez le

nouveau-né de mère porteuse de l'antigène anti-HBs

Les sages-femmes sont-elle...

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Site : http://www.ordre-sages-femmes.fr

Nantes Métropole - Les offres d'emploi de Nantes Métropole

La politique de ressources humaines de Nantes Métropole vise, notamment, à garantir un recrutement respectueux des principes d'égalité, de mixité et de non-discrimination. Les encadrants de Nantes métropole sont accompagnés dans ce sens pour leurs démarches de recrutement. La métropole veille à tracer et objectiver chaque étape du processus. Les candidats peuvent se renseigner s'ils le...

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Site : http://www.nantesmetropole.fr

Décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application ...

Décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale

NOR: INTB8800027D

Version consolidée au 21 juin 2017

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le...

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Offre emploi Infrastructures, réseaux, voirie - page 1 ...

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Démissionner de la Fonction Publique ou pas ...

Vous travaillez dans la Fonction Publique et vous en avez assez, que faire ? Elisabeth, enseignante depuis 20 ans, sature. Elle écrit à toutpourchanger.com : « Je me lasse de la gestion des élèves. Depuis 4 ans , Je songe à une autre carrière. Mais quitter l'éducation nationale actuellement: est-ce judicieux ? » Nous avons interrogé Rémi Boyer, fondateur de l'association...

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Le Bulletin officiel n° 2014-069 du 30 mai 2014 - Accueil

- décret n° 90-680 du 1er août 1990 modifié relatif au statut particulier des professeurs des écoles ;

- décret n° 91-290 du 20 mars 1991 modifié relatif au statut particulier des directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation-psychologues ;

- décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 modifié relatif au statut particulier des professeurs de lycée...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Allocation pour la diversité dans la fonction publique ...

Allocation pour la diversité dans la fonction publique - campagne 2014-2015

Article créé le 04/08/2014

Mis à jour le 18/08/2014

 

Le dispositif « allocation pour la diversité dans la fonction publique » vise à soutenir financièrement les candidats les plus méritants à préparer les concours de catégorie A ou B dans la fonction publique en accordant une aide financière de 2.000 EUR...

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Date: 2017-06-21 16:13:20
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Offre emploi Responsable des affaires immobilières et ...

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Attaché d’administration hospitalière (AAH) | Ecole des ...

Formation initiale pour les AAH reçus aux concours

La formation d'une durée totale de 12 mois comporte un enseignement théorique et des stages pratiques. Le cycle de formation fait l'objet d'une évaluation par un jury. Il est construit en unités d'enseignement pour la partie théorique, correspondant aux principaux secteurs d'activité que les futurs AAH auront à connaître. La réalisation...

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Site : http://www.ehesp.fr

Les offres d'emploi de la fonction publique dans le Sud-Est

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20/06/2017

Coordonnateur...

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Site : http://sud-est.emploipublic.fr

Concours et recrutement - Accueil - Ministère de l ...

- n° 90-680 du 1er août 1990 modifié relatif au statut particulier des professeurs des écoles ;

- n° 91-290 du 20 mars 1991 modifié relatif au statut particulier des directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation-psychologues ;

- n° 92-1189 du 6 novembre 1992 modifié relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel.

Concours de...

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Site : http://www.education.gouv.fr

III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

III.1.5  Classifications professionnelles

III.1.5.1  Évolution des classifications

Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.

Ces arrêtés -...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Playmendroit, le site des étudiants en droit

Pendant longtemps, considéré comme le fondement de toutes les particularités du droit administratif, longtemps utilisé comme crit�?re de la compétence du juge administratif, la notion a connu dans les derni�?res années un certain renouveau à partir de circulaires en date du 23.02.1989 (Rocard) complétée par deux circulaires du 25.01.1990 qui tentent de définir des objectifs de...

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Date: 2016-03-05 19:50:42
Site : http://playmendroit.free.fr

Le congé de maladie ordinaire dans la fonction publique ...

Droit médical Droit de la santé

mercredi, 21 juin 2017

Écrit par Marie-Thérèse Giorgio le

17 novembre 2009

. Dans la rubrique Variations

Lorsqu'un agent de la fonction publique présente une maladie qui nécessite un arrêt de travail, plusieurs types de congés maladie sont statutairement prévus : congé de maladie ordinaire, congé de longue maladie et congé de longue durée. Le congé...

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Site : http://droit-medical.com

Offre emploi NORD-PAS-DE-CALAIS - page 1 - Emploipublic.fr

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Texte adopté n° 920 - Projet de loi, adopté, par l ...

»

Article 23

I. - Une conférence d'arrondissements réunit l'ensemble des conseillers d'arrondissement des 1er, 2e, 3e et 4e arrondissements de Paris. Elle est chargée de préparer la constitution du secteur regroupant ces quatre arrondissements. Ses travaux sont coordonnés par un bureau composé des quatre maires d'arrondissement et d'un représentant du maire de Paris. La conférence...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Handisport et emploi | Handisport.org

Handisport et emploi

La loi du 23 novembre 1957 sur le reclassement professionnel a ouvert la voie à la loi du 30 juin 1975 d'orientation en faveur des personnes handicapées. La suite, c'est la loi du 10 juillet 1987 imposant aux entreprises de plus de 20 salariés l'obligation d'employer au moins 6 % de travailleurs handicapés.

un relais supplémentaire

La logique d'insertion sociale et...

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Site : http://www.handisport.org

Retraite d'un fonctionnaire : cumul emploi - retraite de ...

Retraite d'un fonctionnaire : cumul emploi - retraite de base

Contenu

Bénéficiaires

Le cumul de la pension de retraite avec les revenus d'une activité professionnelle est ouvert à tout retraité de la fonction publique.

Avant la reprise d'une activité rémunérée, vous devez au préalable mettre fin à l'ensemble de vos activités professionnelles (sauf si vous percevez une pension...

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Date: 2017-06-21 12:58:34
Site : http://www.ville-saint-germain.com

Thèmes liés : cumul emploi public et retraite fonctionnaire / cumul retraite fonctionnaire emploi prive / cumul emploi retraite fonctionnaire / fonctionnaire cumul d'emploi public prive / cumul emploi retraite dans la fonction publique

MONITEUR EDUCATEUR - ireis.org

MONITEUR EDUCATEUR

LA PROFESSION

Le moniteur éducateur exerce sa fonction dans un établissement auprès d'enfants, d'adolescents ou d'adultes inadaptés, handicapés ou en situation de dépendance. A travers un accompagnement particulier, le moniteur éducateur aide quotidiennement à instaurer, restaurer ou préserver l'adaptation sociale et l'autonomie de ces personnes. Il participe ainsi à...

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Date: 2017-06-21 12:10:32
Site : http://www.ireis.org

Les offres d'emploi de la fonction publique dans le Nord

CDD, possibilité d'un CDI après période de CDD Poste à 50% pour le PASA [...]

Localisation: Oise

Deux Gardiens ou Brigadiers (h/f)

VILLE DE BELLEU

Sous l'autorité du Maire de la commune de Belleu Cadre...

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