Articles sélectionnés pour le thème : emploi fonction publique d etat
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Réévaluation de la rémunération des agents contractuels de ...
Réévaluation de la rémunération des agents contractuels de la fonction publique territoriale
13e législature
Question écrite n° 06787 de M. Bruno Sido (Haute-Marne - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 25/12/2008 - page 2578
M. Bruno Sido appelle l'attention de M. le ministre du...
Date: 2016-10-21 11:19:22
Site :
senat.fr
Médecins agréés par le préfet : ne pas confondre fonction ...
Droit médical Droit de la santé
mercredi, 21 juin 2017
Écrit par Marie-Thérèse Giorgio le
2 mai 2012
. Dans la rubrique La forme , Perspectives
L'expression « médecins agréés » prête parfois à confusion puisqu'elle désigne à la fois les médecins agréés pour la fonction publique et les médecins agréés pour les permis de conduire. Les deux agréments sont bien délivrés par...
Site :
http://droit-medical.com
Trouver un emploi dans la fonction publique | Belgium.be
Trouver un emploi dans la fonction publique
Comment se déroule le recrutement d'agents statutaires ?
Selor, le principal bureau de sélection de l'administration, est chargé de recruter les collaborateurs statutaires pour les services publics fédéraux, les communautés et les régions. Pour ce faire, Selor publie régulièrement des offres d'emploi.
Pour pouvoir être engagés, les candidats...
Date: 2017-06-21 11:41:36
Site :
https://www.belgium.be
Offres d'emploi territoriales - Santé publique, cadres de ...
Contribuez à améliorer La Gazette en vous inscrivant au Panel Gazette
Lagazette.fr, le site des fonctionnaires territoriaux, donne accès à toute l'actualité de la Fonction Publique...
Tout sur les concours 2017 : Dates, Annales corrigées ...
Concours Externe d'Adjoint Administratif Territorial
Session 2006
Epreuve de Français
comportant à partir d'un texte général, la réponse à des questions destinées à
vérifier les capacités de compréhension du candidat et son aptitude à
retranscrire et ordonner les idées principales du texte et des exercices destinés
à évaluer les capacités du candidat en vocabulaire, orthographe...
Site :
http://www.ma-prepa-concours.com
Comment travailler dans la fonction publique territoriale ...
Comment travailler dans la fonction publique territoriale ?
Comment travailler dans la fonction publique territoriale ?
Devenir fonctionnaire territorial
Par concours
Les emplois correspondant à un besoin permanent sont occupés par des fonctionnaires. Le concours est le principal mode de recrutement des fonctionnaires territoriaux. Prévu par la loi en application d'un principe constitutionnel,...
Date: 2017-06-21 12:04:40
Site :
http://www.cig929394.fr
Les conditions d'inscription au concours interne de ...
Les conditions d'inscription au concours interne de recrutement de conseillers principaux d'éducation (CPE)
Partager cet article
Pour vous présenter au concours interne de recrutement de conseillers principaux d'éducation (CPE), vous devez remplir les conditions générales d'accès à un emploi public (nationalité, droits civiques, aptitude physique...) et remplir plusieurs conditions...
Site :
http://www.education.gouv.fr
La mobilité | Collectivités locales - Le portail de l ...
L'intégration directe
L'article 14 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires dispose : « l'accès des fonctionnaires de l'Etat, des fonctionnaires territoriaux et des fonctionnaires hospitaliers aux deux autres fonctions publiques ainsi que leur mobilité au sein de chacune de ces trois fonctions publiques constituent des garanties fondamentales de leur...
Date: 2017-06-21 16:50:40
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
fonction publique hospitalière: CDD-CDI-titularisation ...
fonction publique hospitalière: CDD-CDI-titularisation...
Auteur: Jeune diplomée
Date: 25/10/2011 13:15
Bonjour à tous !
J'ai besoin de vos éclairages !
Je viens d'être acceptée pour travailler dans un centre hospitalier,sur un poste vacant en raison d'un départ à la retraite.
Le directeur de l'établissement m'a expliqué que je serais d'abord contractuelle en vue d'une...
Site :
http://www.lesocial.fr
LA FONCTION PUBLIQUE EN GUADELOUPE - domemploi.com
LA FONCTION PUBLIQUE EN GUADELOUPE
Situation
3 à 12 mois selon le profil
Coût
de 360 à 900 EUR
Présentation Générale
L'institut CONCOURS OUTREMER vous propose de construire un projet professionnel sérieux avec des outils d'évaluation inédits.
Nos équipes vous accompagnent pour l'inscription aux concours et vous suivent jusqu'à la réussite.
Nos centres de préparation agréés forment...
Date: 2017-06-21 12:42:13
Site :
https://www.domemploi.com
Café de l'emploi Bas Normands (Caen, Calvados) - Offres d ...
9 offres - Administration Publique et Territoriale :
Gardien de la paix - N°2755 09/06/2017
Afin de renforcer les forces de sécurité intérieure, la Police nationale organise par le biais d'un concours, un recrutement de gardiens de la paix (+ de 4 400 postes offerts) ayant pour mission d'assurer la sécurité des personnes, des biens et des institutions, au sein des différentes directions...
Site :
http://www.cafes-emploi-bas-normands.fr
Fonctionnaire et cumul d’activité: Quoi de neuf en 2011 ...
La loi de modernisation de la fonction publique du 2 février 2007 ainsi que le décret du 20 janvier 2011 assouplissent les conditions de cumul d'activité des fonctionnaires. De vraies évolutions, mais toujours soumises au bon vouloir de l'autorité d'emploi.
Un grand principe : le non-cumul
L'article 25 de la loi du 13 juillet 1983 demeure inchangé, et pose le principe général ...
Site :
http://www.actusoins.com
Thèmes liés : cumul d'emploi fonction publique / cumul d emploi fonction publique / agent non titulaires de la fonction publique / agent fonction publique d'etat / fonctionnaire cumul d'emploi public prive
Fonction publique française — Wikipédia
La fonction publique française trouve ses origines dès l' Ancien Régime , avec les personnes au service de la monarchie française et les employés des villes. Toutefois, la majeure partie des postes est confiée à des officiers ou à des commissaires : les premiers deviennent de facto héréditaires, les autres sont nommés à volonté par le roi. Toutefois, certains employés des villes,...
Date: 2017-06-17 08:01:47
Site :
https://fr.wikipedia.org
Abandon de poste dans la fonction publique
Abandon de poste dans la fonction publique
L'abandon de poste dans la fonction publique présente une grande spécificité : simplement évoquée par la loi elle est surtout précisée par la jurisprudence du Conseil d'Etat. Quand l'abandon de poste d'un agent public est-il caractérisé ? Une justice administrative sévère, mais l'abandon de poste n'est pas reconnu dans certains cas. Quelles...
Site :
http://abandondeposte.fr
Fonction publique française — Wikipédia
La fonction publique française trouve ses origines dès l' Ancien Régime , avec les personnes au service de la monarchie française et les employés des villes. Toutefois, la majeure partie des postes est confiée à des officiers ou à des commissaires : les premiers deviennent de facto héréditaires, les autres sont nommés à volonté par le roi. Toutefois, certains employés des villes,...
Date: 2017-06-17 08:01:51
Site :
https://fr.wikipedia.org
Les convertis de la fonction publique - L'Express
Après plusieurs années de vie professionnelle, il est possible d'intégrer l'administration ou une collectivité territoriale grâce au «troisième concours». Une voie encore peu connue pour relancer une carrière. Mais ceux qui l'ont empruntée ne l'ont pas regretté
3 voies, 3 concours ou comment intégrer
- Le concours externe est assorti de conditions de diplôme ou de niveau d'études:...
Site :
http://www.lexpress.fr
Adjoint administratif / Les métiers de la filière ...
Les adjoints administratifs sont classés dans un corps de la catégorie C des fonctionnaires de l'Etat.
Les adjoints administratifs sont chargés de fonctions administratives d'exécution comportant la connaissance et l'application de
règlements administratifs. Ils peuvent également être chargés de fonctions d'accueil et de secrétariat.
Première affectation
Les adjoints administratifs de...
Date: 2017-06-21 11:17:10
Site :
interieur.gouv.fr
Comment préparer le concours d’Adjoint administratif ...
Le concours d'adjoint administratif territorial permet d'occuper des postes administratifs très variés dans une commune, un conseil général ou régional ou tout autre établissement public. Le titulaire peut être amené à gérer les carrières des agents, accueillir le public dans une mairie ou une bibliothèque, prendre en main le secrétariat ou la comptabilité d'un service.
Intitulé...
Site :
https://www.kelformation.com
Le réseau de la communication publique et territoriale
Visualiser les mouvements du réseau
Rechercher un emploi ou un stage
Cet espace, entièrement gratuit, vous permet de consulter les offres d'emploi ou de...
Date: 2017-06-21 13:02:41
Site :
http://www.cap-com.org
Thèmes liés : offre d'emploi dans la fonction publique territoriale / offre d emploi fonction publique territoriale / recherche d'emploi dans la fonction publique territoriale / recherche d emploi fonction publique territoriale / offre emploi fonction publique territorial
152.510 : Loi sur le statut de la fonction publique (LSt ...
e) la suppression de poste;
f) le renvoi pour de justes motifs ou pour raisons graves;
g) la démission résultant d'une incompatibilité de fonction.
a) en général
Art. 38 1Les titulaires de fonctions publiques sont mis d'office à la retraite à la fin du mois au cours duquel ils atteignent l'âge fixé par la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS), du...
Date: 2016-01-26 14:25:52
Site :
http://rsn.ne.ch
Thèmes liés : poste fonction publique d'etat / emploi fonction publique d etat / poste fonction publique / poste administratif fonction publique / service public federal de l'emploi et du travail
La Clé de l'emploi
Emploi Ontario vous aidera à obtenir la formation et l'expérience dont vous avez besoin pour atteindre vos buts.
Cet outil de recherche vous informera de la façon dont Emploi Ontario peut vous aider.
Le guichet emplois de Service Canada est un site web à accès centralisé pour l'affichage des offres d'emploi partout au Canada.
Carrières à la fonction publique de l'Ontario.
Carrières à la...
Date: 2017-06-21 10:38:54
Site :
http://www.lacle.ca
Entrer ds la fonction publique sans concours
Accueil / Forum / Travail, Vie pratique / Entrer ds la fonction publique sans concours ?
forum
Entrer ds la fonction publique sans concours ?
13 juin 2003 à 22h02
j'aimerai essayé mais je ne sais pas où m'adresser. je suis bien allée sur le site fonction-publique.gouv.fr mais bjr l'angoisse, il renvoie à 36 mille liens et moi je n'ai pas l'adsl, donc pas du tout rapide et laborieux. si vous...
Date: 2003-06-14 09:38:08
Site :
http://travail-vie-pratique.aufeminin.com
Echelles, échelons, indices: Le "gril" de la fonction publique
Echelles, échelons, indices: Le "gril" de la fonction publique
Par | Edition N°:692 Le 28/01/2000 | Partager
· Les salaires varient en fonction des grades, échelles et échelons
· A partir de l'échelle 11 et du hors-échelle, les salaires grimpent
· 21 années sont nécessaires pour parcourir les 10 échelons
Combien gagne un haut fonctionnaire? Les émoluments des hauts fonctionnaires ont...
Site :
http://www.leconomiste.com
Avis de concours et publications - cdg17.fr
Avis de concours et publications
Examen professionnel de promotion interne d'agent de maîtrise territorial 2017
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente-Maritime organise, compter du 26 janvier 2017 pour le compte de ses collectivités affiliées et par voie de convention avec le SDIS, la Ville de Royan et les Centres de Gestion de la Charente, des...
Site :
http://www.cdg17.fr
Précarité des agents contractuels : les incidences de la ...
La loi du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique tente de remédier à la précarité des agents non titulaires et à limiter la reconstitution de situations précaires.
Fiche...
Enseignement artistique et cumul d’emploi | Pierre Rodier
Enseignement artistique et cumul d'emploi
Les règles de cumul de plusieurs emplois publics ou d'emplois publics avec une activité
privée sont fixés pour l'essentiel, au Décret n° 2007-658 du 2 mai 2007 relatif
au cumul d'activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public
et des ouvriers des établissements industriels de l'Etat complété et modifié par Le
décret n°...
Site :
http://www.rodier-avocat.com
Thèmes liés : cumul d'emploi service public / cumul d'emploi agent public / cumul d'emploi public prive / fonctionnaire cumul d'emploi public prive / cumul d emploi public et prive
Le cadre d'emploi d'attaché territorial
Le cadre d'emploi des attachés territoriaux recouvre une multitude de métiers supérieurs dans la fonction publique territoriale dans les villes, départements, régions, intercommunalités et leurs établissements publics. Il est donc utile de viser les conditions d'accès à ce cadre d'emploi ainsi que les métiers exercés.
CONDITIONS D'ACCES AU CADRE D'EMPLOI DES ATTACHES...
Calcul de l'obligation d'emploi, que faut-il retenir ...
o le calcul de l'obligation d'emploi dans la fonction publique
La notion d'établissement
Toute entreprise privée de 20 salariés et plus est soumise à l'obligation d'emploi. Pour les entreprises ayant plusieurs établissements, chaque établissement de plus de 20 salariés gère son obligation dans la mesure où celui-ci est autonome en matière de gestion du personnel - il ne peut en effet...
Date: 2017-06-21 11:51:57
Site :
http://handipole.org
Thèmes liés : obligation d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / obligation emploi travailleur handicape fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / cadre d'emploi fonction publique d'etat
Cumuler plusieurs emplois dans la fonction publique - FPE
Comment cumuler plusieurs emplois dans la fonction publique (activités accessoires)
Comment cumuler plusieurs emplois dans la fonction publique (activités accessoires)
27/05/2017
NOUVEAU : : Les activités susceptibles d'être exercées à titre accessoire viennent de faire l'objet de la parution du décret 2017-105 du 27 janvier 2017 . le décret précise les conditions dans lesquelles il...
Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...
Formacode(s) :
Résumé du référentiel d'emploi ou éléments de compétence acquis
Le certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale atteste des compétences nécessaires pour animer une unité de travail dans le champ de l'intervention sociale et conduire son action dans le cadre du projet et des missions de l'employeur, ainsi que...
Site :
http://www.rncp.cncp.gouv.fr
Thèmes liés : cadre d'emploi administratif fonction publique territoriale / fonction publique d'etat code du travail / cadre d'emploi fonction publique territoriale animateur / cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale / cadre d emploi dans la fonction publique territoriale
Portail de l'emploi dans la fonction publique territoriale
- Accompagner les cadres demandeurs d'emploi dans leur retour à l'emploi et/ou dans les projets de reconversion professionnelle
- Accompagner les cadres salariés dans la gestion de leur carrière
- Soutenir les entreprises et partenaires dans leur recherche de compétences et de les accompagner dans leur problématique de recrutement (majoritairement des entreprises industrielles)
- Développer...
Inclure sans stigmatiser, l’emploi des personnes en ...
Colloque
>
Inclure sans stigmatiser, l'emploi des personnes en situation de handicap dans la fonction publique - 24 et 25 novembre 2016
Tweet
Colloque organisé dans le cadre du partenariat entre l'EHESP et le Fonds d'insertion pour les personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) et en collaboration avec le GEPSo. Les objectifs de ce partenariat étant de mieux connaître les...
Site :
http://www.ehesp.fr
Thèmes liés : emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / recherche d'emploi fonction publique / recherche emploi fonction publique d'etat / recherche d emploi fonction publique / fonction publique emploi handicape
Agent contractuel des services publics français — Wikipédia
En France, un agent contractuel de la fonction publique est un agent non statutaire de l' administration , dont la situation est régie par un contrat qui détermine ses droits et obligations . Les agents contractuels sont l'une des catégories d'agents non titulaires de la fonction publique, avec les auxiliaires, les vacataires, les stagiaires et les emplois de cabinet [1] . On trouve des agents...
Date: 2017-06-19 23:10:52
Site :
https://fr.wikipedia.org
Emploi et recrutements dans les mairies et collectivites ...
CDG 62
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Pas-de-Calais : missions et activités, annonces et résultats des concours administratifs, informations pratiques.
CDG 59
Le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord organise les concours, la gestion de l'emploi et des carrières pour la fonction publique territoriale et apporte des conseils sur ces sujets aux collectivités. Le CDG59 est situé à Lille.
Département du Calvados
Offres d'emploi et...
Date: 2017-06-21 11:08:03
Site :
http://www.emploi-mairies.com
Concours dans la fonction publique | service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Recrutement dans la fonction publique >Concours dans la fonction publique
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Préfon — Wikipédia
Objet social de la Préfon[ modifier | modifier le code ]
D'après les statuts de 2011, l'objet social de l'association Préfon est composé de 3 objectifs [1] :
Offrir aux fonctionnaires et assimilés des régimes de prévoyance complémentaire, notamment en matière de retraite ;
Assurer la représentation des affiliés auprès des pouvoirs publics et des gestionnaires des régimes...
Date: 2017-06-18 23:29:24
Site :
https://fr.wikipedia.org
La fonction publique, quelles évolutions ? - Ouvrages - La ...
La fonction publique, quelles évolutions ?
10,00 EUR
Commentaires
Présentation
Du "renouveau du service public" lancé par le gouvernement Rocard en 1989 à la modernisation de l'action publique (MAP) du gouvernement Ayrault, qui a succédé à la revue générale des politiques publiques (RGPP), du rapport Picq (1995) au rapport Pêcheur (2013) en passant par le rapport Silicani (2008), où en...
Date: 2017-06-21 16:56:11
Site :
http://www.ladocumentationfrancaise.fr
Thèmes liés : dossier d inscription fonction publique / dossier d inscription concours fonction publique / emploi fonction publique d etat / statut fonctionnaire fonction publique / concours d entree fonction publique
Fonction publique - Maire-Info
Article du 31/05/2017
Gérald Darmanin « à l'écoute » des fonctionnaires mais « solidaire de l'engagement budgétaire »
Le ministre de l'Action et des comptes publics, Gérald Darmanin, chargé de la fonction publique, a clos hier ses premières rencontres avec les syndicats de fonctionnaires en assurant qu'il serait « à l'écoute des agents », mais en affirmant sa « solidarité » avec...
Site :
http://www.maire-info.com
L'action sociale dans la fonction publique territoriale ...
L'action sociale dans la fonction publique territoriale
La définition de l'action sociale
L'action sociale dans la fonction publique territoriale s'est construite par référence aux prestations servies par l'Etat à ses agents, définies à partir de 1946 par voie de circulaire.
Avant l'adoption de la loi du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique, il n'existait en effet pas de...
Date: 2017-06-21 11:32:08
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Missions des personnels de direction - education.gouv.fr
Missions des personnels de direction
Les personnels de direction participent à l'encadrement du système éducatif et aux actions d'éducation. Ils occupent principalement des emplois de direction d'établissement ou de formation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale : ils dirigent l'établissement en qualité de représentant de l'État et de président du conseil...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Cumul d'activités dans la fonction publique territoriale ...
Cumul d'activités dans la fonction publique territoriale
13e législature
Question écrite n° 17010 de M. Jean-Marc Pastor (Tarn - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 03/02/2011 - page 225
M. Jean-Marc Pastor attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la...
Date: 2016-10-21 11:24:44
Site :
senat.fr
FONCTION PUBLIQUE FÉDÉRALE - mun.ca
Mécanismes d'intégration
Date de la possibilité: Continue, selon ce qui est disponible.
Admissibilité: Les étudiants qui en sont à leur dernière année et qui ont de l'expérience à la fonction publique fédérale.
Aperçu: L'intégration aide les étudiants en dernière année qui travaillent actuellement ou ont travaillé à la fonction publique fédérale à faire la transition à des...
Site :
http://www.mun.ca
Thèmes liés : bourse de l'emploi fonction publique d'etat / emploi etudiant fonction publique federale / offre d'emploi cadre fonction publique / poste fonction publique d'etat / emploi fonction publique federal
Site de la fonction publique 2017 en Algerie | Concours ...
Fonction publique en Algérie
Concours et annonces de recrutement en ligne avec le Guide
L'état algérien ne cesse pas à développer la fonction publique dans le pays en créant plus d'opportunités d'emploi à travers la fondation des administrations, des établissements d'éducation et de santés, des industries et des sociétés.
La politique de recrutement adoptée par les responsables de l'organisme de la DGFP se base en premier degré sur la fourniture des avantages qui peuvent motiver l'employé et lui rendre très dynamique dans son poste en prenant l'exemple du salaire...
Date: 2017-03-02 09:14:29
Site :
http://concours-algerie.publidz.com
Thèmes liés : offre d'emploi sans concours dans la fonction publique / fonction publique offre d emploi sans concours / offre d'emploi dans la fonction publique en algerie / recherche d'emploi fonction publique algerie / site concours fonction publique algerie
Dans la fonction publique marocaine, hommes et femmes ne ...
Dans la fonction publique marocaine, hommes et femmes ne sont pas égaux
Rédaction du HuffPost Maroc
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PARITÉ - Dans la fonction publique marocaine, hommes et femmes ne sont pas égaux, au grand dam des nombreuses associations qui luttent depuis plusieurs années pour instaurer la parité. En 2016, le taux d'emploi des femmes dans la fonction publique était de 38,6%, contre...
Site :
http://www.huffpostmaghreb.com
Thèmes liés : cadre d'emploi fonction publique d'etat / cadre d emploi dans la fonction publique / emploi fonction publique d etat / emploi cadre fonction publique / travail effectif fonction publique
Procédure de détachement d'un fonctionnaire | service ...
Accueil particuliers > Travail > Mobilité dans la fonction publique >Procédure de détachement d'un fonctionnaire
Votre abonnement a bien été pris en compte.
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Le Comité médical et la Commission de réforme / Affaires ...
Le Comité médical et la Commission de réforme
Article créé le 26/06/2012
Mis à jour le 16/02/2017
Le Comité médical et la Commission de réforme sont des instances départementales consultatives au service des administrations employeurs des trois fonctions publiques et de leurs agents.
Pour les Fonctions publiques État et hospitalière :
les situations des agents relèvent du...
Date: 2017-06-21 10:59:58
Site :
http://www.herault.gouv.fr
La carrière et les cadres d’emplois | Collectivités locales
Au sein de la fonction publique territoriale, la mobilité des fonctionnaires se réalise par voie de mutation ou du détachement. Entre les fonctions publiques, elle s'effectue par le biais du détachement et de la mise à disposition. La loi du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique a apporté des modifications significatives en la...
Date: 2017-06-21 12:39:09
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la ...
Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (...)
Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)
Financer l'insertion des travailleurs en situation de handicap.
publié le25.03.13 mise à jour27.10.16
Emploi Emploi des personnes handicapées Fiches pratiques du droit du travail Travailleur en situation de handicap
Les...
Date: 2017-06-21 11:40:57
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Emploi Culture, Emploi Spectacle, Emploi Audiovisuel ...
JobCulture : Emploi Culture - Emploi Spectacle - Emploi Audiovisuel - Emploi Profil Culturel
JobCulture est un site de recherche d'emploi et un site de recrutement spécialisé dans les métiers de la culture (musée, monuments historiques, patrimoine...) , dans les métiers du spectacle (théâtre, musique, festival...), dans les métiers des médias (presse, journalisme, communication...), et...
Site :
http://www.jobculture.fr
Cumul d'emploi public à temps complet et d'activité ...
Le cumul d'un emploi public territorial avec une activité publique accessoire est rendu possible par le décret-loi du 29 octobre 1936 relatif aux cumuls de retraites, de rémunérations et de fonctions. En effet, l'article 7 de ce texte affirme l'interdiction de principe de cumuler plusieurs emplois publics définis comme " toute fonction qui, en raison de son importance, suffirait à occuper normalement à elle seule l'activité d'un agent, et dont la rémunération quelle que soit sa dénomination, constituerait, à raison de sa quotité, un traitement normal pour ledit agent " ; mais il permet a contrario de cumuler un emploi public et...
Date: 2016-10-21 10:44:04
Site :
senat.fr
Thèmes liés : cumul d'emploi agent public / cumul d'emploi publics / cumul d emploi public / cumul d'emploi dans la fonction publique territoriale / cumul d emploi dans la fonction publique territoriale