Cumul emploi salarié et indépendant : quel statut adopter ...

par Rémi Giraudier 23 décembre 2015

C'est une grande tendance actuelle : de nombreux professionnels envisagent de se lancer en indépendant afin de travailler en toute liberté. Pour autant, il est parfois compliqué de renoncer à un emploi stable et à la sécurité d'un emploi salarié.

Pourtant, des solutions existent, dont celle qui consiste à cumuler un emploi salarié et une activité...

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Date: 2017-06-21 09:09:08
Site : http://www.leportagesalarial.com

Thèmes liés : fonctionnaire cumul d'emploi public prive / cumul d'emploi public prive / cumul d emploi public et prive / cumul d'emploi fonction publique / cumul d emploi fonction publique

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Section 1re. - Dispositions générales

   Art. 107 . La carrière fonctionnelle consiste pour l'agent, à bénéficier sans changer de grade, d'une ou de deux échelles de traitement supérieures à l'échelle de traitement liée à son grade, aussi longtemps qu'il satisfait aux exigences prévues par le statut en matière d'ancienneté, d'évaluation, de plan de développement individuel...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Le métier de secrétaire administratif de l'éducation ...

Conditions d'accès aux concours internes

Conditions d'accès au concours interne de SAENES de classe normale

Le concours est ouvert aux fonctionnaires, aux militaires et aux agents non titulaires de la fonction publique d'État, de la fonction publique territoriale ou de la fonction publique hospitalière qui sont en position d'activité, de détachement ou de congé parental.

Cette condition...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Le métier de secrétaire administratif de l'éducation ...

Conditions d'accès aux concours internes

Conditions d'accès au concours interne de SAENES de classe normale

Le concours est ouvert aux fonctionnaires, aux militaires et aux agents non titulaires de la fonction publique d'État, de la fonction publique territoriale ou de la fonction publique hospitalière qui sont en position d'activité, de détachement ou de congé parental.

Cette condition...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Liste des corps de la fonction publique française — Wikipédia

La liste qui suit présente les corps de la fonction publique de l'État et de la fonction publique hospitalière (ces derniers étant suivis de l'indication (FPH)) ainsi que les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale (identifiés par l'indication (FPT)). Les corps placés en extinction, c'est-à-dire dans lesquels on ne recrute plus de nouveaux fonctionnaires, sont indiqués comme...

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Date: 2017-06-07 06:37:47
Site : https://fr.wikipedia.org

Le métier de secrétaire administratif de l'éducation ...

Conditions d'accès aux concours internes

Conditions d'accès au concours interne de SAENES de classe normale

Le concours est ouvert aux fonctionnaires, aux militaires et aux agents non titulaires de la fonction publique d'État, de la fonction publique territoriale ou de la fonction publique hospitalière qui sont en position d'activité, de détachement ou de congé parental.

Cette condition...

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Site : http://www.education.gouv.fr

FONCTION PUBLIQUE : Possibilité de recruter sur un emploi ...

CE, 30 septembre 2015, Communauté d'agglomération Cote Basque-Adour, n° 375730

Le président de la Communauté d'agglomération Côte Basque-Adour ayant recruté un agent non titulaire sur un emploi fonctionnel par contrat à durée indéterminée, le préfet des Pyrénées-Atlantiques a déféré le contrat devant le Tribunal administratif de Pau en estimant qu'il était illégal, seul un...

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Date: 2017-06-21 11:50:26
Site : http://www.boda-avocat.com

LOI PORTANT STATUT DES AGENTS DE CARRIERE DES SERVICES ...

You Are Here: Home -> LOI PORTANT STATUT DES AGENTS DE CARRIERE DES SERVICES PUBLICS DE L'ETAT  

LOI PORTANT STATUT DES AGENTS DE CARRIERE DES SERVICES PUBLICS DE L'ETAT  

26 juillet 2016

EXPOSE DES MOTIFS

Elaborée dans le cadre d'un Etat unitaire centralisé, la Loi n° 81-003 du 17 juillet 1981 portant statut du personnel de carrière des services publics de l'Etat, a eu pour vocation de...

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Site : http://acpcongo.com

Offre d'emploi - Décines - decines.fr

A qui s'adressent les offres d'emploi de la mairie ?

aux agents de la fonction publique, titulaires ou stagiaires, ou aux personnes venant de réussir un concours de la F.P.T.

aux personnes non fonctionnaires s'il s'agit des emplois suivants :

- agent administratif, agent d'entretien, agent du patrimoine, agent d'animation

- emplois de cadre sur des missions contractuelles

aux personnes reconnues "travailleur handicapé", si elles possèdent le diplôme permettant l'accès au concours externe de l'emploi concerné.

Pour plus d'informations sur la fonction publique territoriale : ...

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Site : http://www.decines.fr

Bourse de l'emploi - Centre de gestion de la fonction ...

Candidats

Bourse de l'emploi

La Bourse de l'emploi du Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône facilite le recrutement et la mobilité des agents de la Fonction Publique Territoriale en mettant en relation employeurs et candidats.

Notre Bourse de l'Emploi s'adresse à tous les candidats à la recherche d'un emploi dans la Fonction Publique Territoriale :

Les fonctionnaires de toutes les fonctions...

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Site : http://www.cdg13.com

Fonction publique - Maire-Info

Article du 31/05/2017

Gérald Darmanin « à l'écoute » des fonctionnaires mais « solidaire de l'engagement budgétaire »

Le ministre de l'Action et des comptes publics, Gérald Darmanin, chargé de la fonction publique, a clos hier ses premières rencontres avec les syndicats de fonctionnaires en assurant qu'il serait « à l'écoute des agents », mais en affirmant sa « solidarité » avec...

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Site : http://www.maire-info.com

Agent de surveillance de la voie publique — Wikipédia

Agent de surveillance de la voie publique

Agent de surveillance de la voie publique à Strasbourg .

Secteur d'activité

1 341,27 EUR bruts par mois

(début de carrière)

modifier - modifier le code - modifier Wikidata

En France, un agent de surveillance de la voie publique (ASVP) est un agent municipal . Ils doivent être agréés par le procureur de la République et prêter serment devant un...

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Date: 2017-06-16 17:51:42
Site : https://fr.wikipedia.org

Travailler dans la fonction publique - Toutes les offres d ...

Travailler dans la fonction publique

Handicap et recrutement dans la fonction publique

Les voies de recrutement

Aucun candidat handicapé, ayant fait l'objet d'une orientation en milieu ordinaire de travail, ne peut être écarté d'un concours ou d'un emploi dans la fonction publique en raison de son handicap, sauf si ce dernier a été déclaré médicalement incompatible avec la fonction...

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Site : http://handicap.emploipublic.fr

Inspecteur de l’action sanitaire et sociale (IASS) | Ecole ...

Contacts

Formation statutaire pour les IASS reçus aux concours interne, externe et 3e voie

La formation initiale professionnalisante d'une durée de 15 mois comporte en alternance 30 semaines d'enseignements et 29 semaines de stage dans les services territoriaux et dans des services ou structures « partenaires ».

La formation prépare les futurs IASS à l'exercice de leurs missions dans les...

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Site : http://www.ehesp.fr

Offres d'emploi Recrutement Fonction Publique - Maroc ...

Offres d'emploi Recrutement Fonction Publique - Maroc

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Site : http://www.optioncarriere.ma

CONCOURS FONCTION PUBLIQUE CATEGORIE C (SANS DIPLOME A CAP ...

il y a 1 ans

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1 CONCOURS FONCTION PUBLIQUE CATEGORIE C (SANS DIPLOME A CAP-BEP) VOUS POUVEZ RETOUVER CES AVIS DE CONCOURS SUR LE SITE DE L ONISEP MIDI PYRENEES : JORF n 0102 du 2 mai 2015 texte n 41 - Arrêté du 27 avril 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un recrutement par voie de PACTE pour l'accès au grade d'adjoint de contrôle de 2e...

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Site : http://docplayer.fr

Cumuler plusieurs emplois dans la fonction publique - FPE

Comment cumuler plusieurs emplois dans la fonction publique (activités accessoires)

Comment cumuler plusieurs emplois dans la fonction publique (activités accessoires)

27/05/2017

NOUVEAU : : Les activités susceptibles d'être exercées à titre accessoire viennent de faire l'objet de la parution du décret 2017-105 du 27 janvier 2017 . le décret précise les conditions dans lesquelles il...

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Site : https://www.emploi-collectivites.fr

Le classement lors de la nomination en catégorie A ...

Le classement lors de la nomination en catégorie A 1. Généralités

La fonction publique a tout intérêt à diversifier les profils qu'elle recrute mais, pour être compétitive, elle doit aussi mieux prendre en compte l'expérience professionnelle des arrivants. C'est pourquoi une reprise d'une partie des services antérieurs, dès la nomination en qualité de stagiaire, est...

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Site : http://www.attaches-unsa.com

Comparateur de la Gauche | Fondation IFRAP

Renforcer l'Etat sur les missions régaliennes dont la Défense et la politique intérieure en délégant les politiques sociales, d'éducation et de l'emploi aux collectivités ;

Recentrer les militaires sur leurs missions de défense en menant une vaste politique d'externalisation (instruction élémentaire de conduite des véhicules, des fonctions d'alimentation, habillement et de...

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Site : http://www.ifrap.org

Ressources Humaines - Conseil Départemental de la Haute ...

 

Informations générales

Chaque année, une centaine de nouveaux collaborateurs vient nous rejoindre pour améliorer le quotidien des Hauts-Garonnais.

De la construction des collèges à l'action sociale, en passant par l'amélioration des infrastructures routières départementales, le développement des...

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Site : http://emploi.haute-garonne.fr

Thèmes liés : concours fonction publique territoriale liste d'aptitude / national centre gestion fonction publique territoriale / concours fonction publique liste d aptitude / centre de gestion de la fonction publique territoriale concours / centre national fonction publique territoriale emploi

Le corps d’attaché d’administration hospitaliere-aah

Accueil - Blog territorial - Le corps d'attaché d'administration hospitaliere-aah

Le corps d'attaché d'administration hospitaliere-aah

23/03/2017

modifié le 10.09.2015

Le corps des attachés d'administration hospitalière recouvre une multitude de métiers supérieurs dans la fonction publique hospitalière dans de nombreux établissements publics de santé (hospices publics, maisons de...

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Site : https://www.emploi-collectivites.fr

Le congé maladie (CMO,CLM,CLD) – CGT Hôpital de Saint Gaudens

Le congé maladie (CMO,CLM,CLD)

Janvier 2017

Dans la fonction publique hospitalière, il existe plusieurs types de statuts pour les agents en congé maladie : congé ordinaire de maladie, congé longue maladie ou congé longue durée.

En fonction du congé, les droits et la rémunération des agents sont différents.

Aspect législatif

- Le Décret 86-442 du 14 mars 1986 fixe les différents...

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Site : http://www.cgthopitalsaintgaudens.fr

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de ...

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Nièvre (CDG 58), est un établissement public local à caractère administratif, géré par les élus, et ayant pour spécialité la gestion du personnel territorial. Il assure dans le cadre départemental un ensemble de missions obligatoires qui lui sont attribuées par la loi du 26 janvier 1984 modifiée. Les collectivités de...

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Site : http://www.cdg58.com

Les conditions d'inscription au concours interne de ...

Les conditions d'inscription au concours interne de recrutement de conseillers principaux d'éducation (CPE)

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Pour vous présenter au concours interne de recrutement de conseillers principaux d'éducation (CPE), vous devez remplir les conditions générales d'accès à un emploi public (nationalité, droits civiques, aptitude physique...) et remplir plusieurs conditions...

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Site : http://www.education.gouv.fr

L'indemnisation chômage des agents non titulaires de la ...

Posez gratuitement vos questions sur le forum juridique Légavox

stephane1000 [Membre], le 13/10/2010 à 18:51

Bonsoir, la liste des motifs légitimes de démission (accord d'application n°14 du 19 février 2009) est-elle strictement limitative, ou un motif non prévu dans cette liste peut-il être validé par l'employeur et/ou l'Unédic ? Merci par avance, S1000

marc [Visiteur], le 13/11/2010...

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Site : https://www.legavox.fr

Réévaluation de la rémunération des agents contractuels de ...

Réévaluation de la rémunération des agents contractuels de la fonction publique territoriale

13e législature

Question écrite n° 06787 de M. Bruno Sido (Haute-Marne - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 25/12/2008 - page 2578

M. Bruno Sido appelle l'attention de M. le ministre du...

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Date: 2016-10-21 11:19:22
Site : senat.fr

Cumul d'emploi dans la fonction publique - orthologo

Cumul d'emploi dans la fonction publique

13 juin 2011

La question revient souvent et on lit tout et n'importe quoi à ce sujet et il existe des rumeurs sur les forums d'orthophonistes qui sortent de je ne sais où (même si j'ai ma petite idée...).

 

Donc un fonctionnaire ou un contractuel de la Fonction Publique Hospitalière peut-il cumuler plusieurs emplois ?

OUI... mais... et les "mais"...

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Site : http://orthologo.canalblog.com

Lettre de motivation Gardien d'Immeuble - Modèle Gratuit

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Zoom sur le métier de gardien d'immeuble

Le rôle d'un gardien d'immeuble (autrefois ce métier était appelé Concierge) s'occupe de la sécurité ainsi que des taches courantes d'entretien. Concrètement sa mission consiste à distribuer le courrier aux occupants de l'immeuble, à entretenir les parties communes des bâtiments d'un ensemble immobilier et à régler le...

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Site : http://www.lettre-motiv.com

Thèmes liés : offre emploi gardien immeuble territoriale / offre d emploi agent technique territorial / offre d'emploi agent de service de collectivite / offre d'emploi fonction publique territoriale sans concours / offre d'emploi collectivite territoriale

MENH1411625C - education.gouv.fr

Conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap

NOR : MENH1411625C

circulaire n° 2014-083 du 8-7-2014

MENESR - DGRH B1-3 - DGESCO

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie, chancelières et chanceliers des universités, au vice-recteur de Mayotte ; au chef du service de l'éducation de Saint-Pierre-et-Miquelon

Textes de référence :...

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Site : http://www.education.gouv.fr

MENH1630554N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

Le Bulletin officiel  >  2016  >  spécial n°6 du 10 novembre 2016

Personnels

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 

Mobilité des personnels...

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Site : http://www.education.gouv.fr

MENH1411625C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

Conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap

NOR : MENH1411625C

circulaire n° 2014-083 du 8-7-2014

MENESR - DGRH B1-3 - DGESCO

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie, chancelières et chanceliers des universités, au vice-recteur de Mayotte ; au chef du service de l'éducation de Saint-Pierre-et-Miquelon

Textes de référence :...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Renouvellement du contrat d'un agent non titulaire de ...

Renouvellement du contrat d'un agent non titulaire de catégorie B

14e législature

Question orale n° 0354S de M. Rachel Mazuir (Ain - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 21/02/2013 - page 544

M. Rachel Mazuir appelle l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la...

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Date: 2016-10-21 11:30:53
Site : senat.fr

CDG01 - Centre De Gestion de l'Ain, Fonction Publique ...

Cette rubrique "offres d'emploi" s'adresse aux :

Fonctionnaires titulaires de la Fonction Publique Territoriale, de la Fonction Publique d'Etat et de la Fonction Publique Hospitalière à la recherche d'une mobilité professionnelle,

Lauréats de concours inscrits sur une liste d'aptitude,

Candidats intéressés par un emploi dans les collectivités et remplissant les conditions requises pour un...

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Site : http://www.cdg01.fr

Recrutement - Pas-de-Calais le Département

Intégrer le Conseil départemental

Travailleurs handicapés

Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert, à compétences égales, à tous les...

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Date: 2017-06-21 11:18:41
Site : http://www.pasdecalais.fr

Thèmes liés : statut fonctionnaire territorial / l emploi public / emploi ouvert au public / emploi fonctionnaire d'etat / emploi public handicap

Les offres d'emploi de la fonction publique dans le Sud-Est

Offres d'emploi

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Trier les résultats par : Date | Localisation | Métiers | Recruteur

21/06/2017

Responsable...

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Site : http://sud-est.emploipublic.fr

CDG 54 :: Concours

Accueil

CONCOURS

Le concours est le principal mode d'accès à la fonction publique. Il garantit l'égalité d'accès aux emplois publics.

L'ouverture d'un concours et le nombre de postes ouverts sont déterminés par les CDG en fonction des besoins en recrutement déclarés par les collectivités territoriales, du nombre de lauréats des précédentes sessions du concours toujours à la...

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Site : http://www.cdg54.fr

Acteurs et gouvernance de la formation ... - Vie publique

La formation professionnelle continue (1971-2009) >

Acteurs et gouvernance de la formation professionnelle continue

Dossier mis à jour le 21.10.2009

Article mis à jour le 21.10.2009

Sommaire

Autres documents

La formation professionnelle continue (FPC) destinée aux salariés du secteur privé constitue un ensemble institutionnel original qui s'est développé distinctement des autres...

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Date: 2017-06-21 13:34:16
Site : http://www.vie-publique.fr

Thèmes liés : formation professionnelle continue fonction publique territoriale / reforme de la formation professionnelle dans la fonction publique territoriale / fonction publique territoriale formation professionnelle / service public de l emploi regional / financement formation continue fonction publique territoriale

Les concours I.T.R.F. externes et internes de catégorie C ...

Les candidats trouveront dans cette page : les conditions générales d'accès aux concours I.T.R.F. externes et internes de catégorie C, la liste des les diplômes permettant de s'inscrire aux concours externes, l'ancienneté de service requise  permettant de s'inscrire aux concours internes de catégorie C et diverses informations concernant la carrière des techniciens de recherche et de...

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Site : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr

CDG59-Concours - Ingénieur territorial

2015

Les fonctions du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux

Les ingénieurs territoriaux exercent leurs fonctions dans tous les domaines à caractère scientifique et technique entrant dans les compétences d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public territorial, notamment dans les domaines relatifs :

à l'ingénierie,

à la gestion technique et à l'architecture,

aux...

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Site : http://www.cdg59.fr

Thèmes liés : service public d emploi / emplois fonction public territoriale / service public de l emploi / emploi etablissement public amenagement / emploi etablissement public

Loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d ...

Loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Présentation

Titre

Loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat

Référence

Adoption et entrée en vigueur

Législature

modifier

La loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, abrégée « loi TEPA » et...

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Date: 2017-06-16 21:23:05
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : gouvernement en faveur de l emploi / fonction publique d'etat code du travail / recherche d'emploi fonction publique hospitaliere / offres d'emploi fonction publique hospitaliere / offre d'emploi fonction publique france

Maladies professionnelles, maladies contractées en service ...

 

Système mixte pour la réparation des pathologies professionnelles des fonctionnaires

 Un fonctionnaire de la fonction publique hospitalière, victime d'une maladie professionnelle, doit souscrire une déclaration. Il doit apporter la preuve de la matérialité des faits et la preuve qu' il existe un lien de cause à effet entre la maladie présentée et l'activité professionnelle...

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Site : http://www.atousante.com

Comment intégrer la FPT ? | Centre de Gestion du Finistère ...

Formulaire de recherche

Accès par un concours

Il existe différents types de concours et examens professionnels répartis sur l'ensemble des filières (administrative, technique, animation...).

Ils se répartissent, tout comme les emplois, en trois catégories (A, B et C), suivant le niveau de recrutement et les responsabilités.

En résumé :

- Le concours externe : ouvert aux candidats...

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Date: 2017-06-21 11:15:14
Site : http://www.cdg29.bzh

Vous êtes fonctionnaire ou salarié de la fonction publique ...

Vous êtes fonctionnaire ou salarié de la fonction publique

Vous êtes fonctionnaire titulaire

L'âge d'ouverture des droits à la retraite dans la fonction publique est aligné sur le régime général. Il est de 60 ans jusqu'au 1er juillet 2011. A cette date il sera relevé de 4 mois, puis de 5 mois chaque année suivante pour atteindre 62 ans en 2017. En cas de « service actif » (policiers,...

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Site : http://www.lafinancepourtous.com

Thèmes liés : retraite complementaire agent fonction publique / calcul retraite fonction publique territoriale 2012 / calcul retraite fonction publique territorial / emploi retraite fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique

Salaires et avantages sociaux - Nos fonctionnaires ...

Salaires et avantages sociaux - Nos fonctionnaires seraient-ils trop bien traités?

«Les charges de travail sont beaucoup trop élevées, ce qui nuit à l'efficacité des services»

6 février 2010 |Claude Lafleur | Actualités en société

Photo: Agence Reuters Au chapitre de la rémunération globale, qui englobe les heures travaillées, les avantages sociaux et le régime de retraite, il y a...

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Site : http://www.ledevoir.com

Un fonctionnaire peut-il cumuler son activité avec un ...

Un fonctionnaire peut-il cumuler son activité avec un emploi dans le privé ?

Un fonctionnaire peut-il cumuler son activité avec un emploi dans le privé ?

Article publié le 04/01/2012 à 16:26

Un fonctionnaire peut travailler à la fois dans le public et dans le privé sous certaines conditions. Tout dépend s'il travaille à temps complet ou pas et quel type d'activité il souhaite exercer...

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Site : http://www.aladom.fr

Fonction publique : recrutement dans le cadre du Pacte ...

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Le parcours d'accès aux carrières de la fonction publique (Pacte) permet à un jeune non diplômé ou faiblement diplômé d'accéder sans concours à un emploi de catégorie C de la fonction publique. Le Pacte lui permet d'acquérir une qualification ou un diplôme en lien avec son emploi. L'agent est recruté en CDD et peut devenir fonctionnaire titulaire.

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Site : https://www.service-public.fr

Maison des Communes de la Vendée - Accueil - Centre de ...

Centre de gestion de la fonction publique territoriale  /  Carrière et Paie  /  Comité Médical

Comité médical

Le comité médical est un organisme placé auprès du Préfet comprenant deux médecins généralistes, le cas échéant un médecin spécialiste de l'affection dont est atteint l'agent. Pour les collectivités affiliées, le secrétariat est assuré par le Centre de...

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Site : http://www.maisondescommunes85.fr

Fonction publique : disponibilité d'office pour raisons de ...

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Dans certaines circonstances, le fonctionnaire physiquement inapte peut être placé en disponibilité d'office. Pendant sa disponibilité, il peut percevoir dans certains cas un revenu de remplacement. À la fin de la disponibilité, selon son aptitude physique, le fonctionnaire est réintégré ou mis en retraite pour invalidité ou licencié.

Tout...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : demande d emploi fonction publique / emploi fonction publique d etat / emploi fonctionnaire d'etat / emploi vacants fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique

MENH1506630N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

Personnels du second degré

Affectation en qualité de fonctionnaire stagiaire des lauréats des concours et des examens professionnalisés du second degré - rentrée 2015

NOR : MENH1506630N

note de service n° 2015-064 du 9-4-2015

MENESR - DGRH B2-2

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-rectrices et vice-recteurs de Polynésie française, Nouvelle-Calédonie,...

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Site : http://www.education.gouv.fr

N° 0335 - Les députés, le vote de la loi, le Parlement ...

ANNEXE 49

INTRODUCTION

Souvent méconnu, doté d'effectifs et d'un poids budgétaire modestes au regard de l'ensemble du ministère de la défense et non concerné par les grands programmes d'armement, le service de santé des armées a rarement l'occasion de figurer au premier plan des questions militaires.

Service de soutien interarmées, le service de santé joue cependant un rôle essentiel...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr