CDG 40 - La retraite pour invalidité (CNRACL)

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La gestion des inaptitudes

La retraite pour invalidité (CNRACL)

La mise à la retraite pour invalidité concerne les agents titulaires affiliés à la CNRACL. Elle est subordonnée au caract�?re définitif de l'incapacité, ainsi qu'à l'impossibilité de reclassement.

La mise à la retraite pour invalidité peut survenir à...

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Site : https://www.cdg40.fr

Thèmes liés : calcul retraite fonction publique territoriale cnracl / cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale / cadre d emploi dans la fonction publique territoriale / agent fonction publique territoriale non titulaire / demande d emploi fonction publique

Concours de recrutement - education.gouv.fr

Personnels enseignants des premier et second degrés, conseillers principaux d'éducation et conseillers d'orientation-psychologues - session 2013

NOR : MENH1223815N

note de service n° 2012-090 du 23-5-2012

MEN - DGRH D1

La présente note de service précise les modalités d'organisation des concours de recrutement des personnels enseignants des premier et second degrés, des conseillers...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Missions de la commission de réforme dans la fonction ...

 

Accidents de service ( accidents de travail et accidents de trajet)

Tout ce qui survient sur le lieu de travail, pendant le temps de travail ne constitue pas forcément un accident du travail : les textes imposent la survenue d'un fait accidentel, soudain, brutal.

Les jurisprudences des tribunaux administratifs tendent désormais à prendre en accident du travail des évènements qui...

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Site : http://www.atousante.com

École des hautes études en santé publique — Wikipédia

École des hautes études en santé publique

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Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires

 (février 2013)

.

Pour améliorer la vérifiabilité de l'article, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires...

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Date: 2017-06-18 22:27:34
Site : https://fr.wikipedia.org

Congès exceptionnels dans le Fonction Publique Hospit

Dans la fonction publique hospitalière, il existe plusieurs situations dans lesquelles les agents peuvent réduire leur temps de travail ou bénéficier d'autorisations exceptionnelles d'absence liés à des évènements familiaux. Ces autorisations d'absences ne sont pas un droit et sont soumis aux réserves de la nécessité de service.

Réduction de la durée de travail pour les femmes...

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Site : http://cgt02.wifeo.com

FONCTION PUBLIQUE : Possibilité de recruter sur un emploi ...

CE, 30 septembre 2015, Communauté d'agglomération Cote Basque-Adour, n° 375730

Le président de la Communauté d'agglomération Côte Basque-Adour ayant recruté un agent non titulaire sur un emploi fonctionnel par contrat à durée indéterminée, le préfet des Pyrénées-Atlantiques a déféré le contrat devant le Tribunal administratif de Pau en estimant qu'il était illégal, seul un...

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Date: 2017-06-21 11:50:26
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Trouver des emplois au Canada - cic.gc.ca

Trouver des emplois au Canada

Acquérir une expérience de travail au Canada peut s'avérer difficile et trouver un emploi peut prendre du temps. Toutefois, plus vous en saurez sur les techniques de recherche d'emploi, la manière d'obtenir un emploi, la culture du milieu de travail au Canada (en anglais) et ce que veulent les employeurs canadiens , plus il sera facile de trouver un emploi.

Pour...

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Devenir ASVP : Agent de Surveillance de la Voie Publique

4. Recevoir une documentation gratuite  :

1. Que fait l'agent de surveillance de la voie publique (ASVP) : missions, tâches et fonctions :

L'agent de surveillance de la voie publique est généralement rattaché au responsable de service de police municipale et travaille en équipe.

L'ASVP a pour mission de faire respecter la réglementation concernant le stationnement. Il effectue des...

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N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016

Projet de loi de finances pour 2016

renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

présenté au nom de M. Manuel VALLS

Premier ministre

Ministre des finances et des comptes publics

et par

Secrétaire d'État chargé du budget

Assemblée nationale

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la présidence

de l'Assemblée...

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Concours - ac-reims.fr

Le concours de recrutement est la principale voie d'accès à l'emploi public. Le principe du concours repose sur l'égal accès des citoyens aux emplois de la fonction publique. L'inscription aux concours de l'Éducation nationale peut se faire dans ces catégories de fonction :

de 9h30 à 12h00 permanence téléphonique au 03.26.05.99.84

EN SAVOIR PLUS

contacter la division des ressources...

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Thèmes liés : recrutement fonction publique d'etat sans concours / concours fonction publique d / recrutement sans concours de la fonction publique / concours de fonction publique inscription / preparation concours categorie a fonction publique

1.0 Le recrutement postsecondaire - statcan.gc.ca

1.0 Le recrutement postsecondaire

1.1 Qu'est-ce que le recrutement postsecondaire des statisticiens-mathématiciens à Statistique Canada?

Statistique Canada recrute son personnel par le truchement du Programme de recrutement postsecondaire de la Commission de la fonction publique. Les années où il est nécessaire d'engager de nouveaux employés, les postes vacants sont annoncés à la...

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Date: 2017-06-21 12:54:42
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Thèmes liés : offre d'emploi dans la fonction publique du canada / offre d'emploi dans la fonction publique d'etat / offre d'emploi dans la fonction publique / offres emploi fonction publique d'etat / offres d emploi fonction publique d etat

RECRUTEMENT - Recrutement sans concours - economie.gouv.fr

Recrutement sans concours

L'entrée dans les ministères économiques et financiers ne s'effectue pas systématiquement sur concours. Des procédures spécifiques existent :

elles assurent, notamment, un accès facilité à l'emploi aux personnes handicapées, ou aux jeunes de 16 à 25 ans disposant d'un niveau de formation inférieur au...

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Date: 2017-06-21 11:09:02
Site : https://www.economie.gouv.fr

Thèmes liés : recrutement fonction publique d'etat sans concours / concours d entree fonction publique / recrutement fonction publique d'etat / recrutement fonction publique d etat / concours fonction publique d

Offres d'emploi du CIG petite couronne - cig929394.fr

Offres d'emploi du CIG petite couronne

Offres d'emploi

Développeur Java Web (h/f) - Etudes et développement - Direction systèmes d'information

Date de mise à jour : 23/05/2017

Statut : Ingénieur (catégorie A, filière technique)

Type d'emploi : Emploi Permanent

Famille de métier : Systèmes d'information et TIC

Précisions sur le poste : Développeur Java Web (h/f)

Missions du...

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Date: 2017-06-21 13:05:12
Site : http://www.cig929394.fr

projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...

Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014

PROJET DE LOI

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),

portant nouvelle organisation territoriale de la République,

PRÉSENTÉ

au nom de M. Manuel VALLS,

Premier ministre

ministre de la décentralisation et de la fonction publique

et M. André VALLINI,

secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...

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Date: 2014-12-05 08:41:49
Site : senat.fr

Les offres d'emploi de la fonction publique dans l'Est

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14/06/2017

CONCOURS -...

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Site : http://est.emploipublic.fr

Les offres d'emploi de la fonction publique dans le Sud-Ouest

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15/06/2017

Directeur du...

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Site : http://sud-ouest.emploipublic.fr

Titre 1 - Institution des régies et sous-régies ...

par prélèvement ;

à l'aide d'instruments de paiement (chèques-vacances, chèques d'accompagnement personnalisé, chèques emploi service universels, tickets restaurant, ..).

Les modes de recouvrement des produits de la sous-régie doivent s'inscrire dans la liste de ceux prévus par l'acte de création de la régie.

Par mesure de simplification, il est admis qu'un nouveau moyen de paiement...

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Date: 2017-06-21 11:42:10
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Les offres d'emploi de la fonction publique dans le Sud-Est

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12/06/2017

RESPONSABLE...

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FAQ - Rémunération - Centre de Gestion Du Cher

Les fonctionnaires de la FPT sont rémunérés selon un indice qui augmente en fonction de leur ancienneté et de leur catégorie: c'est ce que l'on appelle le traitement indiciaire.

Ces mêmes agents peuvent également prétendre à l'indemnité de résidence, en fonction du lieu de leur domicile, ainsi qu'au supplément familial, s'ils ont des enfants.

Par contre l'attribution de primes reste...

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Centre national de la recherche scientifique — Wikipédia

Le Centre national de la recherche scientifique, plus connu sous le sigle CNRS, est le plus grand organisme public français de recherche scientifique . Juridiquement, c'est un établissement public à caractère scientifique et technologique (EPST) placé sous la tutelle administrative du ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche .

Fondé par le...

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Date: 2017-06-19 20:49:24
Site : https://fr.wikipedia.org

Centre de gestion de la fonction publique territoriale d ...

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale (CDG03) est un établissement public local. Il regroupe les Collectivités du Département et les Etablissements publics qui comptent moins de 350 fonctionnaires, stagiaires et titulaires à temps complet, par un procédé d'adhésion obligatoire.

Il est...

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Site : http://www.cdg03.fr

Offres d'emploi | Valmaubuee.fr - Agglomération Paris ...

Les offres d'emploi et de stages au Val Maubuée

La CA du Val Maubuée a mis en place l'application "tag emploi" qui recense en ligne toutes les offres disponibles sur le territoire : CDI, CDD, intérim, mais également les offres de stages, d'alternance et de formation et les diffuse en temps réel.

Accès au site : Tag Emploi

Les emplois à la Communauté d'agglomération

La CA emploie plus de 400 agents permanents. Les recrutements de la CA s'adressent à du personnel de tous niveaux de formation, présentant des compétences et des expériences diverses.

61 % des personnes recrutées sont des...

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Site : http://www.valmaubuee.fr

SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...

STATUT DES PRATICIENS HOSPITALIERS A TEMPS PLEIN

Statut - Autres statuts

Le SCCAHP ne s'occupe pas des PH. Il existe un syndicat : INPH http://www.inph.org/

Sous-section 1 : Dispositions générales. Version en vigueur au 17 février 2011

Article R6152-1

Les praticiens hospitaliers exercent les fonctions définies par le présent statut dans les établissements publics de santé mentionnés aux...

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Site : http://www.sccahp.org

Praticien hospitalier — Wikipédia

Le praticien hospitalier perçoit mensuellement :

des émoluments de base : à chaque échelon correspond, comme pour les fonctionnaires, un indice de traitement exprimé en points. Le montant brut de ce traitement est calculé en multipliant le nombre de points d'indice par la valeur du point ;

différentes indemnités dépendant de sa situation, des contraintes pesant sur lui et de ses...

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Date: 2017-06-11 09:16:12
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : recherche d'emploi fonction publique / recherche emploi fonction publique d'etat / recherche d emploi fonction publique / centre gestion fonction publique valeur point indice / cadre d'emploi fonction publique d'etat

Avis - Agence de la santé publique du Canada

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Le programme Compétences en ligne s'engage à respecter votre vie privée et à protéger vos renseignements personnels. Le présent Énoncé sur la protection des renseignements personnels décrit les pratiques actuelles de gestion de l'information dans nos sites Web. Il utilise comme base et fondement juridique la Loi fédérale sur la protection...

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Articles de droit public - Cabinet d'Avocats Andre ICARD

Contentieux de l'imputabilité au service

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09/01/2016 - Les litiges relatifs aux accidents du travail des agents non titulaires de l'Etat relèvent-ils de la compétence du TASS ?

OUI : même si pour les CDD à temps complet d'une durée supérieure à un an et pour les CDI à temps complet, c'est l'administration employeur qui...

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