ARTT - Le protocole d'accord cadre

liées au calendrier scolaire (nombre de jour travaillés et/ou amplitude quotidienne réduits)

enseignement, animation

amplitude quotidienne réduite

standards dont CAU

Si des agents sont soumis à plusieurs types de sujétions particulières prévues dans le tableau qui précède, ils bénéficient de la contrepartie la plus importante.

Le groupe de pilotage...

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Date: 2007-09-28 08:53:01
Site : http://cadresvp.free.fr

SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...

ASSISTANT ET INDEMINITES DE FIN DE CONTRAT

Assistants - Assistants Spécialistes

 

Les assistants des Hôpitaux peuvent il bénéficier d'une allocation chômage (ou allocation de retour à l'emploi) ?

 

Les assistants dont le statut est fixé par le code de la santé publique peuvent être considérés comme des agents de « droit public » sous contrat et peuvent bénéficier à ce titre de...

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Site : http://www.sccahp.org

La liste d'aptitude: Concours Atsem - LaBoîteAConcours

La liste d'aptitude

La liste d'aptitude

Lorsque le concours est obtenu, le candidat est inscrit sur une liste d'aptitude (l'obtention du concours Atsem n'implique pas automatiquement une nomination).

La liste d'aptitude est établie par ordre alphabétique.

S'ils figurent déjà sur une liste d'aptitude d'accès au même grade, les lauréats devront obligatoirement opter pour l'une ou l'autre...

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Site : http://www.concours-atsem.fr

Thèmes liés : concours fonction publique liste d aptitude / concours fonction publique territoriale liste d'aptitude / recrutement fonction publique d'etat sans concours / liste des concours fonction publique / liste concours fonction publique territoriale

Concours - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

. éducation, développement et conseil en orientation scolaire et professionnelle.

1.1.2 Dates d'inscription

Les candidats s'inscrivent par Internet du mardi 7 février 2017, à partir de 12 heures, au mardi 7 mars 2017, 17 heures, heure de Paris.

Il est recommandé de ne pas attendre les derniers jours pour s'inscrire.

1.1.3 Saisie des données et attribution d'un numéro d'inscription

Des...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Outre-mer: les fonctionnaires ont-ils trop d'avantages ...

Retrouvez le dossier "Antilles, Guyane, La Réunion. Les fonctionnaires ont-ils trop d'avantages?" dans notre édition régionale en kiosques le 28 août.

© Édouard Jacquinet

Surrémunération de 40 à 105%, primes d'éloignement, jours de vacances supplémentaires: les agents de la fonction publique installés dans l'outre-mer français ne sont pas particulièrement à plaindre. Mais faut-il...

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Site : http://www.lexpress.fr

Thèmes liés : emploi fonction publique outre mer / poste fonction publique outre mer / agent fonction publique d'etat / agent fonction publique categorie enseignant / statut fonctionnaire fonction publique

Questions fréquentes | CIG PETITE COURONNE

Les emplois correspondant à un besoin permanent sont occupés par des fonctionnaires. Le concours est le principal mode de recrutement des fonctionnaires territoriaux. Toutefois, il existe une possibilité de recrutement direct dans certains cadres d'emplois de catégorie C : adjoint administratif, adjoint du patrimoine, adjoint technique, agent social, adjoint d'animation, adjoint technique des...

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Date: 2017-06-21 12:11:29
Site : http://www.cig929394.fr

Site officiel du CDG10 - Centre de Gestion de la Fonction ...

Le Centre de Gestion est un établissement public local à caractère administratif, mis en place par l'article 13 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale.

Sont obligatoirement affiliés au Centre de Gestion, les communes et établissements publics qui emploient moins de 350 agents fonctionnaires titulaires ou...

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Site : http://www.cdg10.fr

MENH1630553N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

- Bibas ;

- infirmières et infirmiers du ministère chargé de l'éducation nationale.

À compter du 1er janvier 2017, seront également concernés par le cadencement unique les corps suivants :

- ADJAENES ;

- ATEE ;

- magasiniers des bibliothèques.

Pour les corps de médecins de l'éducation nationale, de bibliothécaires et les corps de catégorie A de la filière ITRF, une note...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Recrutement, emploi et fonction publique en Algerie - Home ...

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Thèmes liés : fonction publique emploi a vie / emploi dans la fonction publique / emploi fonction publique d etat / recrutement fonction publique d'etat / recrutement fonction publique d etat

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Thèmes liés : fonction publique emploi a vie / emploi dans la fonction publique / emploi fonction publique d etat / recrutement fonction publique d'etat / recrutement fonction publique d etat

Adaptation du Poste de travail - Avocat Fonction Publique ...

Le droit de la fonction publique prévoit que, lorsqu'un fonctionnaire est reconnu inapte physiquement à l'exercice de ses fonctions, son poste de travail doit être adapté à sa condition physique.

 

De plus, l'article 24 du décret du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique...

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Site : http://athon-perez-avocat.com

Thèmes liés : droit travail fonction publique territoriale / obligation d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique territoriale / medecine du travail fonction publique / fonction publique droit du travail / condition travail fonction publique territoriale

Recrutement : actualités en direct - Ouest-France

Accueil  /  Économie  /  Entreprises  /  Recrutement

Recrutement

Le recrutement est l'ensemble des actions qui visent à recruter un candidat en fonction de compétences en lien avec un poste donné. Le recrutement... peut être interne ou externe à l'entreprise ou l'organisme concerné. Plusieurs étapes jalonnent un recrutement : repérer un besoin d'emploi, rechercher des candidats, les sélectionner, choisir et intégrer la personne retenue. Une fois définis les...

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Date: 2017-06-21 13:32:53
Site : http://www.ouest-france.fr

Thèmes liés : offre d'emploi sans concours dans la fonction publique / fonction publique offre d emploi sans concours / offre d'emploi fonction publique france / offre d'emploi dans la fonction publique d'etat / offre d'emploi dans la fonction publique

Recrutement dans la Fonction publique : Le dépôt de ...

Le ministre de la Fonction publique, du Travail et des Relations avec les institutions, Mansour Sy, a ouvert ses portes aux candidats désirant se faire recruter pour l'année 2013 dans la fonction publique.

Au total, cinq mille cinq cent quatre vingt onze milles (5591) agents seront recrutés pour 2013. Une concrétisation de la promesse du président de la République, Macky Sall. Lors de son...

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Site : http://www.seneweb.com

Thèmes liés : recrutement fonction publique d'etat sans concours / recrutement fonction publique d'etat / recrutement fonction publique d etat / poste fonction publique qui recrute / recrutement fonction publique du senegal

Avis de concours au titre de l'année 2015 pour le ...

Avis de concours au titre de l'année 2015 pour le recrutement de contrôleurs des finances publiques

NOR: FCPE1410926V

ELI: Non disponible

Des concours sont organisés par la direction générale des finances publiques pour le recrutement, au titre de l'année 2015, de contrôleurs des finances publiques.

I. - Conditions d'admission à concourir

Outre les conditions générales requises pour...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Texte adopté n° 920 - Projet de loi, adopté, par l ...

»

Article 23

I. - Une conférence d'arrondissements réunit l'ensemble des conseillers d'arrondissement des 1er, 2e, 3e et 4e arrondissements de Paris. Elle est chargée de préparer la constitution du secteur regroupant ces quatre arrondissements. Ses travaux sont coordonnés par un bureau composé des quatre maires d'arrondissement et d'un représentant du maire de Paris. La conférence...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

MENH1243557N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

Personnels du second degré

Affectation en qualité de fonctionnaire stagiaire des lauréats des concours et des examens professionnalisés du second degré - rentrée 2013

NOR : MENH1243557N

note de service n° 2013-061 du 17-4-2013

MEN - DGRH B2-2

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-recteurs de Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna, Mayotte ;...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Attaché territorial — Wikipédia

Statut et avancement indiciaire des attachés territoriaux[ modifier | modifier le code ]

Le décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux [1] fixe le cadre réglementaire du statut des attachés territoriaux.

L'échelonnement indiciaire applicable aux attachés territoriaux est prévu par le décret n°87-1100 du 30...

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Date: 2017-06-16 17:47:07
Site : https://fr.wikipedia.org

Offres d'emploi secrétaire fonction publique - Pays de la ...

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Site : candidat.pole-emploi.fr

Thèmes liés : offre d'emploi dans la fonction publique d'etat / offre d'emploi dans la fonction publique / offres emploi fonction publique d'etat / offres d emploi fonction publique d etat / fonction publique offre d emploi

Les obligations des fonctionnaires (Notions-Cles ...

Les fonctionnaires et la fonction publique - Les cours du droit, 1950-1951, p. 136).

1 LE DEVOIR D'OBÉISSANCE

L' article 28 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires rappelle que :

« Tout fonctionnaire, quel que soit son rang dans la hiérarchie administrative, est responsable de l'exécution des tâches qui lui sont confiées. Il doit se conformer aux...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Offres d'emploi fonction publique - Ile-de-France | Pôle ...

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Thèmes liés : offre d'emploi fonction publique ile de france / offre d'emploi fonction publique france / offre d'emploi dans la fonction publique d'etat / offre d'emploi dans la fonction publique / offres emploi fonction publique d'etat

Emploi Infirmier Fonction Publique Hospitalière, Travail ...

INFIRMIER DIPLOME D'ETAT (EHPAD Issy-les-Moulineaux)

Fédération Hospitalière de France Hauts-De-Seine, Île-De-France

Description : L'EHPAD accueille 131 résidents répartis sur trois unités de soins, dont une unité de...

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Site : https://www.njobs.fr

Thèmes liés : emploi infirmier fonction publique hospitaliere / cadre d'emploi fonction publique hospitaliere / emploi fonction publique hospitaliere ile de france / emploi infirmier fonction publique / temps travail fonction publique hospitaliere

Réforme des retraites en France en 2010 — Wikipédia

Réforme des retraites en France en 2010

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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La réforme des retraites en France en 2010 consiste en un ensemble de mesures révisant le régime des retraites , dont la principale est de repousser de deux ans l'âge minimum de liquidation de pension [1] . La réforme vise à préserver l'équilibre financier du...

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Date: 2017-06-16 22:38:00
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : reforme de l'assurance emploi gouvernement du canada / fonction publique d'etat code du travail / cadre d'emploi fonction publique d'etat / cadre d emploi dans la fonction publique / temps de travail effectif fonction publique

CDG 40 - La retraite pour invalidité (CNRACL)

Pas de documents correspondants à la rubrique en cours.

La gestion des inaptitudes

La retraite pour invalidité (CNRACL)

La mise à la retraite pour invalidité concerne les agents titulaires affiliés à la CNRACL. Elle est subordonnée au caract�?re définitif de l'incapacité, ainsi qu'à l'impossibilité de reclassement.

La mise à la retraite pour invalidité peut survenir à...

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Site : https://www.cdg40.fr

Thèmes liés : calcul retraite fonction publique territoriale cnracl / cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale / cadre d emploi dans la fonction publique territoriale / agent fonction publique territoriale non titulaire / demande d emploi fonction publique

Concours de recrutement - education.gouv.fr

Personnels enseignants des premier et second degrés, conseillers principaux d'éducation et conseillers d'orientation-psychologues - session 2013

NOR : MENH1223815N

note de service n° 2012-090 du 23-5-2012

MEN - DGRH D1

La présente note de service précise les modalités d'organisation des concours de recrutement des personnels enseignants des premier et second degrés, des conseillers...

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Site : http://www.education.gouv.fr

La Bourse de l'Emploi - cdg62.fr

Les déclarations de création et de vacance d'emploi

Procédure et suivi

Selon l'art 41 de la loi n°84-53 du 26/01/1984 modifiée, toutes les collectivités et établissements publics territoriaux devant nommer du personnel titulaire ou contractuel de droit public, doivent obligatoirement sous peine de nullité des candidatures, effectuer une déclaration préalable de vacance d'emploi au...

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Site : http://cdg62.fr

Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...

Newsletter du CDG 13 - Parution du numéro 166

Le 15/06/2017

Vous pouvez consulter le dernier numéro de la newsletter du CDG 13 .

Vous y trouverez notamment le calendrier des élections sénatoriales, une étude relative au leadership public, le rapport du Sénat sur la réforme des rythmes scolaires ainsi qu'un article de presse sur l'évolution des polices municipales.

La rubrique «...

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Site : http://www.cdg13.com

Fonction publique : les conseils pour préparer l’épreuve ...

De nombreux concours de la Fonction publique comportent une épreuve de culture générale. Pour se préparer, il s'agit de trouver une méthodologie efficace de travail qui corresponde à l'engagement que vous avez pris d'accroître vos connaissances en culture générale et de vous préparer à une épreuve. Pour cela, il faut à la fois vouloir (c'est-à-dire trouver l'objet de sa motivation),...

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Date: 2017-06-21 11:51:01
Site : http://www.studyrama.com

Thèmes liés : preparation concours fonction publique / concours fonction publique d / recherche emploi fonction publique sans concours / emploi dans la fonction publique sans concours / comment travailler dans la fonction publique sans concours

N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016

Projet de loi de finances pour 2016

renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

présenté au nom de M. Manuel VALLS

Premier ministre

Ministre des finances et des comptes publics

et par

Secrétaire d'État chargé du budget

Assemblée nationale

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la présidence

de l'Assemblée...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Accueil - Changer de job

309 sites inscrits dans l'annuaire

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Nuage de mots

Administration   Aeronautique   Agence   Agence-de-placement   Agent   Agriculture   Agro-alimentaire   ANPE   Artisan   ASSEDIC   Audit   Augmentation   Automatisme   Automobile   Avenant   Bancaire   Benevolat   Bilan   Bilan-de-competences   Biologie   BTP   Bureau   Cadre   Candidat   Candidature   Carriere...

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Thèmes liés : salon de l'emploi public paris / salon de l emploi public / forum emploi fonction publique / emploi fonction publique ile de france / cadre d'emploi fonction publique d'etat

Centre national de la recherche scientifique — Wikipédia

Le Centre national de la recherche scientifique, plus connu sous le sigle CNRS, est le plus grand organisme public français de recherche scientifique . Juridiquement, c'est un établissement public à caractère scientifique et technologique (EPST) placé sous la tutelle administrative du ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche .

Fondé par le...

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Date: 2017-06-19 20:49:24
Site : https://fr.wikipedia.org

Locapass, mode d'emploi | Aides financières | maPiaule.com

Locapass, mode d'emploi

 

Louer un appartement suppose des dépenses lourdes pour le budget étudiant . Certains ne peuvent compter que sur eux-même pour s'acquitter les frais d'emménagement. Financées par l'Action Logement (ex-1 % logement), les aides Loca-Pass peuvent vous simplifier la vie, à condition de bien les comprendre. Elles se divisent en une avance Locapass (un prêt pour la...

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Date: 2017-06-21 12:54:06
Site : http://www.mapiaule.com

Thèmes liés : demande d emploi fonction publique / recherche d'emploi fonction publique / recherche emploi fonction publique d'etat / recherche d emploi fonction publique / bourse de l'emploi fonction publique d'etat

adjoint administratif / adjointe administrative - Onisep

Fiche métier

adjoint administratif / adjointe administrative

Accueil et information du public, activités de secrétariat et de comptabilité dans le domaine social, scolaire ou des finances : les missions de l'adjoint administratif sont aussi variées que les endroits où exercer ce métier.

© Yves Jaccaz / ONISEP Grenoble

Niveau minimum d'accès : sans diplôme

Salaire débutant

J'ai le sens...

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Site : http://www.onisep.fr

Les offres d'emploi de la fonction publique dans le Sud-Est

Offres d'emploi

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20/06/2017

Agent...

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Site : http://sud-est.emploipublic.fr

Gestion des ressources humaines dans l'administration ...

Lettre de mission

Présentation

Après avoir dressé un état des lieux de la gestion des ressources humaines dans la fonction publique, le rapport examine les quatre grandes familles de préoccupations qui devraient être prises en compte pour assurer une gestion efficace des ressources humaines : la gestion administrative du personnel, les relations sociales, gestion et développement des...

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Date: 2017-06-21 10:58:22
Site : http://www.ladocumentationfrancaise.fr

Retraite en France — Wikipédia

Présentation[ modifier | modifier le code ]

Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3]  :

Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et des...

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Date: 2017-06-18 22:24:36
Site : https://fr.wikipedia.org

projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...

Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014

PROJET DE LOI

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),

portant nouvelle organisation territoriale de la République,

PRÉSENTÉ

au nom de M. Manuel VALLS,

Premier ministre

ministre de la décentralisation et de la fonction publique

et M. André VALLINI,

secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...

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Date: 2014-12-05 08:41:49
Site : senat.fr

Les offres d'emploi de la fonction publique dans l'Ouest

Offres d'emploi

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14/06/2017

Responsable de la...

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Les offres d'emploi de la fonction publique dans le Sud-Ouest

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15/06/2017

Directeur du...

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Site : http://sud-ouest.emploipublic.fr

École des hautes études en santé publique — Wikipédia

École des hautes études en santé publique

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires

 (février 2013)

.

Pour améliorer la vérifiabilité de l'article, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires...

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Date: 2017-06-18 22:27:34
Site : https://fr.wikipedia.org

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Section 1re. - Dispositions générales

   Art. 107 . La carrière fonctionnelle consiste pour l'agent, à bénéficier sans changer de grade, d'une ou de deux échelles de traitement supérieures à l'échelle de traitement liée à son grade, aussi longtemps qu'il satisfait aux exigences prévues par le statut en matière d'ancienneté, d'évaluation, de plan de développement individuel...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Détachement de fonctionnaires de catégorie A dans les ...

Bulletin officiel n°13 du 31 mars 2011

Personnels

Mouvement

Détachement de fonctionnaires de catégorie A dans les corps des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation du second degré du ministère de l'Éducation nationale

NOR : MENH1106705N

note de service n° 2011-047 du 24-3-2011

MEN - DGRH B2-3

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-recteurs de Mayotte,...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Les offres d'emploi de la fonction publique dans le Sud-Est

Offres d'emploi

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12/06/2017

RESPONSABLE...

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Site : http://sud-est.emploipublic.fr

Institut régional d'administration — Wikipédia

Le concours externe[ modifier | modifier le code ]

Le recrutement externe se fait au niveau licence ou d'une qualification équivalente ; aucune limite d'âge n'est imposée. On constate toutefois que la majorité des admis au concours externe disposent d'un diplôme de niveau supérieur à la licence. Ce concours comprenait également un concours d'analyste en informatique, dont la promotion...

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Date: 2017-06-16 20:10:05
Site : https://fr.wikipedia.org

Consulter les offres d'emploi de la Mairie de Nantes et du ...

Consulter les offres d'emploi de la mairie de Nantes et du CCAS

Comment faire pour...

 

Les offres en cours

Cliquez sur le numéro d'annonce pour consulter l'offre d'emploi ou pour la télécharger au format PDF.

N° annonce

DGDCS/Direction de la Petite Enfance

Une Responsable ou un Responsable de multi-accueil petite enfance

A

Une Cheffe ou un Chef de secteur pour le CNHR à 7/10ème

A

DGDCS/Direction du Parcours de Vie des Aînés

4 Aides-soignantes ou  Aides-soignants

 

Répondre à une offre d'emploi

Pour répondre à une offre d'emploi de la Mairie de Nantes ou du CCAS, adressez votre...

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Site : https://www.nantes.fr

projet de loi de réforme des collectivités territoriales

Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :

I. - À l'article L. 3121-1, il est ajouté l'alinéa suivant :

« Il est composé de conseillers territoriaux. »

II. - À l'article L. 4131-1, il est ajouté l'alinéa suivant :

« Il est composé des conseillers territoriaux qui siègent dans les conseils généraux des départements faisant partie de la...

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Date: 2010-12-21 16:20:39
Site : senat.fr

Formation continue en France — Wikipédia

4 mai 2004

relative à la formation tout au long de la vie [15] et divers décrets d'application ont été déposés au cours de l'année 2004 .

La loi de 2004 instaure un droit à la formation professionnelle tout au long de la vie. Elle rapproche les employeurs et les salariés dans le choix des actions de formation, donne aux salariés plus d'initiatives dans l'élaboration de leur parcours de...

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Date: 2017-06-09 23:57:15
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : fonction publique d'etat code du travail / travail a temps partiel dans la fonction publique / temps de travail effectif fonction publique / temps de travail fonction publique / poste fonction publique d'etat

La ville de Béthune - Rechercher un emploi

Les Principaux Partenaires Institutionnels de l'Emploi

Le Pôle Emploi / Numéro unique : 39 49

L'ANPE et Les ASS�?DIC deviennent Pole Emploi afin de mieux accompagner les demandeurs d'emploi et aider les entreprises à recruter.

Les principales missions de Pole Emploi sont :

L'accueil et l'inscription des demandeurs d'emploi

Le versement des allocations des demandeurs d'emploi...

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Site : http://www.ville-bethune.fr

L’économie sociale et solidaire n’existe pas - La Vie des ...

Le non-renouvellement d'un fonctionnaire partant en retraite sur deux, annoncé comme l'un des points clés du programme de réformes du nouveau gouvernement, risque donc de conduire, notamment pour les plus jeunes, à l'augmentation des chances d'être travailleur associatif plutôt que fonctionnaire statutaire. S'il est donc totalement hors de propos de considérer que la « société...

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Date: 2017-06-21 11:25:20
Site : http://www.laviedesidees.fr

Thèmes liés : service public de l emploi / l emploi public / gouvernement pour l emploi / cadre d'emploi fonction publique d'etat / cadre d emploi dans la fonction publique

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Art. 54 . (Abrogé)

2007-12-20/61, art. 16, 030; En vigueur : 02-02-2008>

   Art. 55 . Le président vérifie, dans les soixante jours de la réception de la demande, si l'organisation syndicale satisfait aux conditions de représentativité.

  Dans l'affirmative, il communique immédiatement sa décision à l'organisation syndicale.

  Dans la négative, ou s'il appert que les données...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Thèmes liés : service public federal de l'emploi travail et concertation sociale / service public federal de l'emploi et du travail / service public federal de l'emploi / service public federal de l emploi / service public de l emploi regional

Missions de la commission de réforme dans la fonction ...

 

Accidents de service ( accidents de travail et accidents de trajet)

Tout ce qui survient sur le lieu de travail, pendant le temps de travail ne constitue pas forcément un accident du travail : les textes imposent la survenue d'un fait accidentel, soudain, brutal.

Les jurisprudences des tribunaux administratifs tendent désormais à prendre en accident du travail des évènements qui...

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Site : http://www.atousante.com