Articles sélectionnés pour le thème : gouvernement pour l emploi
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Numéro
Déclaration de la taxe d'accise
2016-05-16
Déclaration de la taxe d'accise - Courtier
2016-05-16
Déclaration de la taxe d'accise - Assuré
2016-05-16
Formulaire d'inscription sous le régime de la loi sur le droit pour la sécurité des passengers du transport aérien
2016-04-05
Déclaration...
Date: 2017-06-19 16:20:20
Site :
http://www.cra-arc.gc.ca
Thèmes liés : gouvernement du canada demande d'assurance emploi / gouvernement du canada assurance emploi employeur / gouvernement canada assurance emploi / service public d emploi / service public federal de l'emploi et du travail
Décryptage de la loi NOTRe - lagazettedescommunes.com
Décryptage de la loi NOTRe
REFORME DE L'ETAT
Décryptage de la loi NOTRe
Publié le 09/09/2015 o Par Auteur associé o dans : Dossiers juridiques
Troisième et dernier volet de la Réforme territoriale, la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notre) a été promulguée le 7 août 2015. Décryptage juridique de cet acte III de la...
Site :
http://www.lagazettedescommunes.com
Rapport d'information (...) sur l'application de la loi n ...
ANNEXE I - Table ronde du 13 mars 2012 avec les représentants d'associations
ANNEXE II - Synthèse du blog handicap
ANNEXE III - Bilan de la publication des textes réglementaires d'application de la loi du 11 février 2005
Synthèse
SYNTHÈSE
Aboutissement de trois années de réflexions partagées entre les gouvernements successifs, le Parlement et les associations, la loi n° 2005-102 du 11...
Date: 2017-06-21 16:44:37
Site :
http://www.ladocumentationfrancaise.fr
Chronologie : histoire des relations du travail depuis la ...
Le droit de grève est accordé aux fonctionnaires.
11 février 1950
Loi sur les conventions collectives, la liberté de négocier les salaires et les conditions de travail. Elle marque une première étape dans la décentralisationDécentralisationProcessus consistant pour l'Etat à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes....
Date: 2017-06-21 11:43:58
Site :
http://www.vie-publique.fr
Articles et actualités en matière de Personnel / Gestion ...
Dans la présente contribution, la notion de groupements d'employeurs sera examinée dans la première partie, ainsi que les conditions qui leur sont applicables.
Sylvie Smoos - Juin 2017
Comme nous l'annoncions à l'époque par des actualités, un nouveau régime de semaine volontaire de 4 jours a été introduit par une loi du 19 juillet 2012, entrée en vigueur le 1er...
Site :
http://www.uvcw.be
Law Document French View | Ontario.ca
Objets de la présente loi
1. Les objets de la présente loi sont les suivants :
1. Faire en sorte que la fonction publique de l'Ontario serve efficacement le public, le gouvernement et la Législature.
2. Veiller à l'impartialité, au professionnalisme, au respect de l'éthique et à la compétence au sein de la fonction publique de l'Ontario.
3. Énoncer des rôles et des responsabilités...
Site :
https://www.ontario.ca
COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 04/02/2015 ...
COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 04/02/2015
Le mercredi 04 février 2015, un Conseil des Ministres s'est tenu de 09h00 à 10h30, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l'Etat.
L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants:
A/-Mesures...
Site :
http://www.brunokone.com
Le régime canadien de sécurité sociale - salariés
51 300 $ par an
1 Au 16 février 2017, 1 dollar canadien (CAD) vaut 0,72 euro
Les gouvernements des 10 provinces et 3 territoires sont responsables de l'exécution des programmes d'assurance maladie. Le Gouvernement fédéral verse des subventions pour aider le financement de ces régimes lorsque la province respecte les obligations de la loi canadienne sur la santé.
Une seule province, la...
Date: 2017-02-20 10:21:46
Site :
http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : gouvernement du canada demande d'assurance emploi / assurance emploi gouvernement federal / gouvernement canada assurance emploi maladie / gouvernement du canada assurance emploi employeur / gouvernement canada assurance emploi
Emploi - Sénat
Accueil > Travaux parlementaires > Projets/propositions de loi
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Emploi
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour un guide de pilotage statistique pour l'emploi :
Objet du texte
Cette proposition de résolution a été déposée au Sénat le 4 mars...
Date: 2016-12-06 18:02:19
Site :
senat.fr
Thèmes liés : offre d'emploi gouvernement francais / offre d'emploi au gouvernement / offre d emploi au gouvernement / gouvernement pour l emploi
EMPLOI.GOUV.HT | OMRH EMPLOI
LA MISSION DE L´OFFICE DE MANAGEMENT ET DES
RESSOURCES HUMAINES
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PRESENTATION DE L'OMRH (Office de Management des Ressources Humaines)
L'Office de Management et des Ressources Humaines a été par le Décret du 17 mai 2005. Sa mission, en tant qu'organe stratégique à vocation interministérielle instituée auprès du Premier Ministre, de procéder à la modernisation de...
Site :
http://emploi.gouv.ht
Thèmes liés : reglement sur l emploi dans la fonction publique / service public de l emploi / l emploi public / recherche d'emploi fonction publique / recherche emploi fonction publique d'etat
François Fillon — Wikipédia
Cet article possède un paronyme ; voir : François Villon .
François Fillon
(1 mois et 20 jours)
Prédécesseur
(2 mois et 17 jours)
Président
(4 ans, 11 mois et 23 jours)
Président
(1 an, 8 mois et 30 jours)
Élection
(1 an et 2 mois)
Président
(1 an, 10 mois et 23 jours)
Président
(4 ans, 1 mois et 26 jours)
Prédécesseur
(1 an, 6 mois et...
Date: 2017-06-20 22:34:57
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Offre d'emploi - L'école de la filière forêt-bois - Centre ...
Technicien forestier Exploitation forestière / Vente de bois
UNISYLVA est la deuxième coopérative forestière française dont le territoire s'étend sur les régions Auvergne, Limousin, Centre et Bourgogne. Elle regroupe plus de 12 000 propriétaires forestiers issus de régions et de cultures différentes,...
Publiée le : 14/06/2017
Technicien Forestier Production et logistique bois...
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Renouvellement du contrat d'un agent non titulaire de ...
Renouvellement du contrat d'un agent non titulaire de catégorie B
14e législature
Question orale n° 0354S de M. Rachel Mazuir (Ain - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 21/02/2013 - page 544
M. Rachel Mazuir appelle l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la...
Date: 2016-10-21 11:30:53
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Maison de retraite - Medicaux - La convention collective
Annexe II - Garanties spécifiques applicables aux saisonniers travaillant dans les maisons d'enfants à caratère sanitaire.
Annexe II - Garanties spécifiques applicables aux saisonniers travaillant dans les maisons d'enfants à caractère sanitaire
... Article Annexe II - Garanties spécifiques applicables aux saisonniers travaillant dans les maisons d enfants à caratère sanitaire En vigueur...
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« La politique du logement est la première des politiques ...
« La politique du logement est la première des politiques de l'emploi que l'on devrait mener »
Eric Heyer, économiste à l'Observatoire français des conjonctures économiques, a répondu aux questions des internautes à l'occasion d'un tchat au Monde.fr, vendredi.
Le Monde |
o Mis à jour le
24.03.2017 à 12h35
Eric Heyer, économiste à l'Observatoire français des conjonctures...
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Québec/Canada | L’actualité
Des réformes à l'assurance-emploi et une main-d'oeuvre qualifiée réclamées
OTTAWA - L'Institut C.D. Howe affirme que des réformes de l'assurance-emploi et des mesures pour développer une main-d'oeuvre mieux qualifiée peuvent aider le marché du travail canadien à s'adapter aux conditions économiques difficiles. Ce groupe de réflexion de Toronto estime que le gouvernement fédéral...
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http://lactualite.com
Thèmes liés : reforme de l'assurance emploi gouvernement du canada / recherche d'emploi gouvernement federal / recherche d emploi gouvernement / assurance emploi gouvernement federal / gouvernement canada assurance emploi mon dossier
Décision implicite d'acceptation : dérogations apportées ...
La mise en oeuvre du principe « le silence vaut acceptation »
I. Présentation générale de la réforme
Le principe de droit commun (silence vaut refus) est inversé.
La loi du 12 novembre 2013 habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens a inversé le sens du silence gardé par l'administration sur une demande : si l'administration n'a pas...
Site :
http://www.charente.gouv.fr
Avis - Agence de la santé publique du Canada
Nous joindre
Le programme Compétences en ligne s'engage à respecter votre vie privée et à protéger vos renseignements personnels. Le présent Énoncé sur la protection des renseignements personnels décrit les pratiques actuelles de gestion de l'information dans nos sites Web. Il utilise comme base et fondement juridique la Loi fédérale sur la protection...
Site :
http://www.phac-aspc.gc.ca
Immigration, Diversité et Inclusion Québec - Réponses aux ...
Pourquoi dois-je faire des démarches différentes auprès du gouvernement du Québec et du gouvernement du Canada?
Vous trouverez réponse à votre question dans la section Travailleurs permanents - Sélection et admission .
Que dois-je faire pour immigrer de façon permanente?
La section Travailleurs permanents vous propose un parcours type qui explique l'ensemble des démarches à entreprendre...
Date: 2017-05-11 16:46:21
Site :
http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca
Thèmes liés : offre d'emploi etudiant gouvernement du quebec / formulaire offre d'emploi gouvernement du quebec / offre d'emploi au gouvernement du quebec / gouvernement du quebec offre d emploi / offre emploi gouvernement quebec
Nouvelle organisation territoriale de la République : le ...
Deuxième lecture au Sénat (26, 27, 28, 29 mai, 1er et 2 juin 2015)
Consulter les principaux apports du Sénat en deuxième lecture
Au cours de la séance du 26 mai, les sénateurs ont procédé à la discussion générale sur ce projet de loi (lire le compte rendu intégral ou le compte rendu analytique de la discussion générale).
À l'issue de la discussion générale, les...
Date: 2017-01-26 16:55:33
Site :
senat.fr
Thèmes liés : service public de l emploi regional / service public de l emploi / service public d emploi / maintien dans l'emploi fonction publique territoriale / maintien dans l emploi fonction publique territoriale
Fonction publique - Maire-Info
Article du 31/05/2017
Gérald Darmanin « à l'écoute » des fonctionnaires mais « solidaire de l'engagement budgétaire »
Le ministre de l'Action et des comptes publics, Gérald Darmanin, chargé de la fonction publique, a clos hier ses premières rencontres avec les syndicats de fonctionnaires en assurant qu'il serait « à l'écoute des agents », mais en affirmant sa « solidarité » avec...
Site :
http://www.maire-info.com
L’EMPLOYABILITE DES SALARIES | Axis And Search
DROIT SOCIAL , FOCUS JURIDIQUES , RESSOURCES HUMAINES le 29 Juin, 2014 par editeur
Le concept d'«employabilité» est couramment utilisé dans le monde du travail. Mais tout d'abord, clarifions cette notion afin que chacun comprenne de quoi il s'agit.
Notre devise : « ce qui se conçoit bien, s'énonce clairement et les mots pour le dire arrivent aisément »...
Site :
http://www.axis-and-search.com
Thèmes liés : fonction publique d'etat code du travail / gouvernement pour l emploi
Inondations au Canada - Canada.ca
Services de police, justice et urgences
Inondations au Canada
Des communautés du centre, de l'est et de l'ouest du Canada sont aux prises avec des inondations en raison des fortes précipitations. Le gouvernement du Canada appuie les gouvernements provinciaux dans leurs interventions et il surveille étroitement la situation des inondations à l'échelle nationale à mesure qu'elle...
Date: 2017-06-21 14:25:22
Site :
https://www.canada.ca
Thèmes liés : gouvernement du canada demande d'assurance emploi / gouvernement canada assurance emploi / loi emploi fonction publique canada / emploi au gouvernement du canada / gouvernement pour l emploi
EMBAUCHER UN SENIOR GRACE AU CUMUL EMPLOI-RETRAITE
EMBAUCHER UN SENIOR GRACE AU CUMUL EMPLOI-RETRAITE
Publié le
01/02/2008
par Sylvie Laidet
Pour mettre du beurre dans les épinards, mais aussi pour conserver une vie sociale, les retraités peuvent cumuler un emploi avec leur pension de retraite. Avantageux pour ces seniors actifs, le cumul emploi-retraite l'est aussi pour leur employeur. Décryptage.
1 LE CUMUL EMPLOI-RETRAITE, QU'EST-CE QUE...
Site :
http://www.chefdentreprise.com
Thèmes liés : plan emploi senior gouvernement / emploi senior gouvernement / gouvernement pour l emploi
Indemnités de départ : quelle imposition
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Par nelo (Date : 2016-12-19 14:42:35)
Je signe une rupture conventionnelle fin avril et je dépose un dossier de retraite à partir du 1er mai (j'ai 62 ans au 18 avril). Mon indemnité de rupture est elle soumise à impsition ?
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Par christine (Date : 2016-12-15...
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http://impotsurlerevenu.org
Thèmes liés : service public de l emploi / gouvernement pour l emploi / retraite fonctionnaire territorial 3 enfant / calcul retraite fonctionnaire territorial 2014 / l emploi public
Contrat de travail en France — Wikipédia
Modification du contrat de travail[ modifier | modifier le code ]
De manière générale, une modification du contrat de travail ne peut se faire qu'avec l'accord de l' employé .
La question qui se pose dès lors est de savoir ce qui relève de la matière contractuelle et ce qui ne relève que des conditions de travail, qui peuvent être modifiées, elles, unilatéralement par l' employeur...
Date: 2017-06-16 19:32:48
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Thèmes liés : recherche d emploi gouvernement / gouvernement pour l emploi
Les emplois au gouvernement du Québec - mddelcc.gouv.qc.ca
Les emplois au gouvernement du Québec
Vous cherchez un emploi et l'environnement vous passionne?...
Site :
http://www.mddelcc.gouv.qc.ca
Thèmes liés : emploi gouvernement quebec / emploi gouvernement qc / gouvernement pour l emploi / portail de l emploi
Assemblée nationale - Collectivités territoriales ...
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 18/06/14
Le ministre de l'intérieur, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'État chargé de la réforme territoriale ont présenté un projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le...
Portail de l’emploi public - mmsp.gov.ma
Le site de l'emploi public www.emploi-public.ma vise à atteindre les objectifs suivants :
La consécration des principes d'équité, d'égalité des chances et de mérite dans l'accès à la fonction publique prévus par la Constitution du Royaume, notamment par son article 31. Et ce, en mettant à la disposition des candidats aux emplois publics toutes les informations ayant trait aux conditions, aux dates et aux lieux de déroulement des concours de recrutement ;
La garantie de la transparence en affichant...
Site :
http://www.mmsp.gov.ma
Thèmes liés : portail de l emploi public / portail de l'emploi fonction publique d'etat / portail de l emploi fonction publique d / recrutement fonction publique d'etat sans concours / l emploi public
Les subventions et subsides en faveur des pouvoirs locaux ...
Les subventions et subsides en faveur des pouvoirs locaux bruxellois
Consultez la base de données
Agents contractuels subventionnés (ACS) - certains pouvoirs publics et asbl
Pouvoir subsidiant
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaire(s)
Sociétés immobilières de service public, Ecoles de l'enseignement organisé ou subventionné par les pouvoirs publics, Organismes d'intérêt public,...
Site :
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Thèmes liés : service public d emploi / service public de l emploi / l emploi public / emploi service public / emploi etablissement public
LES POSSIBILITÉS D'EMPLOI À L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES
LES POSSIBILITÉS D'EMPLOI À L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES
INTRODUCTION
À aucun moment de son histoire, l'Organisation des Nations Unies n'a été appelée comme elle l'est aujourd'hui à s'acquitter de tant de missions de la plus haute importance. Les États Membres lui demandent plus souvent que jamais d'intervenir et lui confient un éventail de responsabilités sans précédent, se...
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Côte d'Ivoire: Communiqué du Conseil des Ministres du ...
PROJETS DE LOI ET D'ORDONNANCES
1- Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances ;
Le Conseil a adopté deux projets de loi :
o un projet de loi portant répression du faux monnayage et des autres atteintes aux signes monétaires ;
Ce projet de loi vise à corriger les insuffisances relevées dans la lutte contre ce fléau. Ces insuffisances sont...
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Conditions de travail et rémunération - Service public ...
L'occupation d'un emploi vacant en vue de l'engagement de l'intérimaire par l'utilisateur à l'issue de la période de mise à disposition (motif d'insertion) .
Pour certaines de ces circonstances, le contrat de travail intérimaire ne peut être conclu que pour une durée dans le temps. Par ailleurs, certaines circonstances imposent également de respecter une procédure d'autorisation ou...
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Thèmes liés : bourse de l'emploi fonction publique d'etat / bourse de l'emploi conseil general 22 / bourse de l'emploi conseil general / bourse de l emploi conseil general / obligation d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique
Le marché de l'emploi dans la gestion de projet ...
Carrières > Conseils emploi > La parole aux professionnels
Le marché de l'emploi dans la gestion de projet : perspectives de Wendy Kennah, Recruteur
La crise financière et la récession s'éloignant, il est temps de se pencher avec un regard neuf sur le marché de l'emploi pour les gestionnaires de projets. Année après année, nous observons une forte augmentation de l'offre et de la demande...
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http://www.gestiondeprojets.ca
Thèmes liés : offres d emploi du gouvernement de l ontario / offre d emploi gestionnaire / emploi au gouvernement de l'ontario / emploi du gouvernement de l ontario / offre d'emploi au gouvernement canada
Les 3 messages d'Abdelmalek Sellal aux Algériens sur l ...
Le Premier ministre algérien a annoncé ce mercredi la mise en place à partir de 2017 d'un nouveau modèle de croissance. Objectif : diversifier l'économie sans toucher aux aides sociales versées par l'État.
1h10 minutes. C'est le temps qu'a passé le Premier ministre algérien Abdelmalek Sellal mercredi 28 décembre à rassurer ses compatriotes sur la situation économique de leur pays,...
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Thèmes liés : gouvernement pour l emploi
Projet de loi de réforme des collectivités territoriales
Projet de loi de réforme des collectivités territoriales
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Article 34 bis (art. L. 2224-31 du code général des collectivités territoriales) Extension au dispositif de rationalisation des autorités organisatrices de la distribution d'électricité des procédures spéciales prévues à l'article 30
Votre commission a adopté un amendement de M. Xavier Pintat et plusieurs de...
Date: 2011-12-22 15:41:17
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senat.fr
MENH1525845N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Le Bulletin officiel > 2015 > spécial n°9 du 12 novembre 2015
Personnels
Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.
Partager cet...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Gouvernement fédéral (Allemagne) — Wikipédia
Composition[ modifier | modifier le code ]
Les membres du cabinet autres que le chancelier fédéral portent tous le titre de ministre fédéral (Bundesminister).
Les gouvernements allemands sont relativement resserrés par rapport à ceux d'autres démocraties : les plus larges comportaient une vingtaine de personnes, et la moyenne est aujourd'hui autour d'une quinzaine de personnes. Le cabinet...
Date: 2017-06-17 12:13:53
Site :
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Thèmes liés : emploi au gouvernement federal / gouvernement pour l emploi
Assurons l'avenir de l'assurance - senat.fr
Assistance technique et secrétariat assurés par :
Muriel Badin, Patricia Germain, Marie-Ange Guimelli,
Sophie Lapize de Salée, Bénédicte Maître, Nicole Rampon, Marie-Françoise Roux
AOÛT 1998 RÉSUMÉ
Chapitre Premier : Points de repère sur l'assurance française
Ce chapitre est consacré à définir l'activité de l'assurance et à confronter à ce stade les différences d'approche...
Date: 2010-12-21 19:07:31
Site :
senat.fr
Le blog du réseau handicap CFE-CGC | Formation, emploi ...
Mardi 6 juin 2017
Lu pour vous handicap.fr du 06 juin 2017
C'est l'une des premières déclarations publiques de Sophie Cluzel, secrétaire d'État en charge du handicap. Elle l'a réservée aux personnes avec un handicap mental à l'occasion du Congrès de l'Unapei le 2 juin 2017 à Nancy.
Priorités aux besoins individuels
Selon ses propres termes, la « boussole » de Sophie Cluzel, c'est...
Site :
http://handiblog.cfecgc.org
Thèmes liés : gouvernement en faveur de l emploi / service public de l emploi / l emploi public / gouvernement pour l emploi
Intégration des contractuels à la fonction publique de l ...
Intégration des contractuels à la fonction publique de l'état et des collectivités territoriales
Publié le
10 janvier 2011
par ousmane.over-blog.net
L'intégration des contractuels dans les fonctions publiques de l'Etat et des collectivités territoriales présente plusieurs avantages. La Caisse des retraites en profitera grâce à l'apport de nouveaux cotisants et le reversement par l'INPS...
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Comparateur de la Gauche | Fondation IFRAP
Renforcer l'Etat sur les missions régaliennes dont la Défense et la politique intérieure en délégant les politiques sociales, d'éducation et de l'emploi aux collectivités ;
Recentrer les militaires sur leurs missions de défense en menant une vaste politique d'externalisation (instruction élémentaire de conduite des véhicules, des fonctions d'alimentation, habillement et de...
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Site du Conseil régional des Pays de la Loire: Economie ...
Economie Sociale et Solidaire (ESS)
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Economie Sociale et Solidaire (ESS)
L'Économie sociale et solidaire (ESS) en Pays de la Loire
Historiquement très présente en Pays de la Loire, l'ESS répond aux grands enjeux sociétaux et aux besoins des territoires : emploi, environnement, cohésion sociale, ruralité... Par l'innovation, le collectif et la prise en compte des...
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Réforme des retraites en France en 2010 — Wikipédia
Réforme des retraites en France en 2010
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La réforme des retraites en France en 2010 consiste en un ensemble de mesures révisant le régime des retraites , dont la principale est de repousser de deux ans l'âge minimum de liquidation de pension [1] . La réforme vise à préserver l'équilibre financier du...
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Le mardi 20 juin s'est déroulé la 11 e Journée de l'industrie Swissmem, l'Industrie suisse des machines, des équipements électriques et des métaux. Des apprentis ...
21.06.2017
MétéoSuisse prévoit une importante hausse des températures à partir de ce mercredi 21 juin, dans notre région, notamment en Ajoie. La prévention consiste à se protéger ...
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Travailler dans la fonction publique
Pendant vos études, vous pouvez occuper un emploi étudiant dans la fonction publique du Québec ou y réaliser un stage dans votre domaine d'études. En occupant un emploi étudiant, vous travaillerez à temps plein durant l'été...
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Travailler dans la fonction publique
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