Articles sélectionnés pour le thème : recherche d'emploi fonction publique hospitaliere
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La Fonction publique territoriale - reussirmavie.net
Tags : débouchés , métiers , métiers du droit
Les communes, départements, régions emploient 1700000 fonctionnaires... Contrôleur des travaux routiers, chef de projet multimédia, médecin de PMI, agent de police municipale, bibliothécaire, éducateur spécialisé, juriste, paysagiste... 270 métiers accessibles sur concours, à tous niveaux de formation pour qui veut se mettre au service...
Site :
http://www.reussirmavie.net
Médecins agréés par le préfet : ne pas confondre fonction ...
Droit médical Droit de la santé
mercredi, 21 juin 2017
Écrit par Marie-Thérèse Giorgio le
2 mai 2012
. Dans la rubrique La forme , Perspectives
L'expression « médecins agréés » prête parfois à confusion puisqu'elle désigne à la fois les médecins agréés pour la fonction publique et les médecins agréés pour les permis de conduire. Les deux agréments sont bien délivrés par...
Site :
http://droit-medical.com
Le cumul d'activités chez les fonctionnaires - Emploi Public
6/29/15
Ces fonctionnaires qui tentent le cumul d'activités
Un agent de la fonction publique peut tout à fait mettre son expertise au service d'une entreprise, donner un coup de pouce à un particulier, à une association ou écrire un livre. Seule condition : prévenir sa hiérarchie.
De plus en plus de fonctionnaires complètent leur emploi public en exerçant une activité annexe, lucrative...
Site :
https://emploi-public.publidia.fr
fonction publique hospitalière: CDD-CDI-titularisation ...
fonction publique hospitalière: CDD-CDI-titularisation...
Auteur: Jeune diplomée
Date: 25/10/2011 13:15
Bonjour à tous !
J'ai besoin de vos éclairages !
Je viens d'être acceptée pour travailler dans un centre hospitalier,sur un poste vacant en raison d'un départ à la retraite.
Le directeur de l'établissement m'a expliqué que je serais d'abord contractuelle en vue d'une...
Site :
http://www.lesocial.fr
[Site Fonction Publique] Le congé de formation ...
L'accord de ce congé est subordonné à des conditions d'accès.
Fonction publique d'État
- Rappel : l'arrêté du 23 juillet 1981 sur les formations est abrogé
- avoir accompli 3 ans de services effectifs. Le fonctionnaire doit avoir accompli au moins 3 ans ou l'équivalent de 3 années de services effectifs dans l'administration (y compris en qualité de stagiaire). Les services effectifs...
Date: 2016-02-15 18:24:17
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
La démission dans la fonction publique hospitalière ...
Pour les agents titulaires, la démission de la fonction publique hospitalière signifie la cessation de fonction et la radiation définitive de l'agent au tableau des effectifs de l'établissement.
L'agent renonce à son statut de fonctionnaire hospitalier avec ses droits à avancement, prise d'échelon, ancienneté,...
Agent contractuel et stagiaire
Les agents contractuels en CDD ou CDI qui...
Date: 2017-06-21 11:30:25
Site :
http://cgtlaborit.fr
Agent contractuel des services publics français — Wikipédia
En France, un agent contractuel de la fonction publique est un agent non statutaire de l' administration , dont la situation est régie par un contrat qui détermine ses droits et obligations . Les agents contractuels sont l'une des catégories d'agents non titulaires de la fonction publique, avec les auxiliaires, les vacataires, les stagiaires et les emplois de cabinet [1] . On trouve des agents...
Date: 2017-06-19 23:10:52
Site :
https://fr.wikipedia.org
Les concours I.T.R.F. externes et internes de catégorie C ...
Les candidats trouveront dans cette page : les conditions générales d'accès aux concours I.T.R.F. externes et internes de catégorie C, la liste des les diplômes permettant de s'inscrire aux concours externes, l'ancienneté de service requise permettant de s'inscrire aux concours internes de catégorie C et diverses informations concernant la carrière des techniciens de recherche et de...
Préfon — Wikipédia
Objet social de la Préfon[ modifier | modifier le code ]
D'après les statuts de 2011, l'objet social de l'association Préfon est composé de 3 objectifs [1] :
Offrir aux fonctionnaires et assimilés des régimes de prévoyance complémentaire, notamment en matière de retraite ;
Assurer la représentation des affiliés auprès des pouvoirs publics et des gestionnaires des régimes...
Date: 2017-06-18 23:29:24
Site :
https://fr.wikipedia.org
SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...
CCA-AHU, fin de clinicat et les INDEMNITES CHOMAGE : nouveau depuis 2012
CCA-AHU
Désormais, il faut s'inscrire au Pôle Emploi (depuis la fusion de l'ANPE et des ASSEDIC en janvier 2009)
Tout personnel employé par un établissement public de santé ou une fonction publique de l'Etat, avec un contrat de travail à durée déterminée, a le droit à la fin de ce dernier, s'il n'est pas...
Site :
http://www.sccahp.org
SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...
ASSISTANT ET INDEMINITES DE FIN DE CONTRAT
Assistants - Assistants Spécialistes
Les assistants des Hôpitaux peuvent il bénéficier d'une allocation chômage (ou allocation de retour à l'emploi) ?
Les assistants dont le statut est fixé par le code de la santé publique peuvent être considérés comme des agents de « droit public » sous contrat et peuvent bénéficier à ce titre de...
Site :
http://www.sccahp.org
Loi pour l'égalité des droits et des chances, la ...
Loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les articles homonymes, voir Loi française pour l'Égalité des chances .
Loi handicap 2005
Présentation
Titre
LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté...
Date: 2017-06-16 21:02:17
Site :
https://fr.wikipedia.org
CFDT INTERCO - MAIRIE et CCAS - VANNES (Morbihan): Vous ...
SECTION CFDT INTERCO56 - Mairie de Vannes - CCAS - 19 Bis, rue du Pot d'Etain - 56000 VANNES. Tél.02.97.54.08.64 E-Mail : CFDT-INTERCO56.mairie-vannes@wanadoo.fr
vendredi 21 août 2009
Vous êtes titulaire de la Fonction Publique Territoriale et vous souhaitez changer de poste au sein de la fonction publique, ou travailler dans le privé.
La présente fiche fait le point sur les différents...
Date: 2017-05-11 16:26:28
Site :
http://cfdtvannes.blogspot.com
Les statuts des professeurs de musique et de danse dans le ...
1. Les trois fonctions publiques
Il existe en France trois fonctions publiques : la fonction publique de l'Etat (FPE), la fonction publique hospitalière et la fonction publique territoriale (FPT). La fonction publique de la Ville de Paris est rattachée à la fonction publique territoriale, mais possède ses règles propres, justifiées par la spécificité de la Ville de Paris, à la fois...
Date: 2017-06-21 11:09:17
Site :
http://www.ariam-idf.com
Les positions administratives-Le détachement
Un fonctionnaire territorial peut être amené à exercer hors de son cadre d'emplois d'origine dans une autre collectivité, dans une autre fonction publique ou dans certains cas dans des entreprises, sans pour cela qu'une mutation soit possible ou souhaitée. Le détachement permet d'appliquer les règles propres à l'emploi de détachement, tout en assurant par ailleurs une continuité...
Site :
http://www.statut-fpt.fr
L’indemnisation de ma formation d’Infirmier : un parcours ...
L'indemnisation de ma formation d'Infirmier : un parcours du combattant ?
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Yohan -- 2 juillet 2015
Cet article, j'ai toujours eu dans l'idée de l'écrire. C'est donc en 2015 que je termine cet article commencé en 2011.
Même si ma formation d'infirmier touche aujourd'hui à sa fin, je me suis dit qu'il pourrait être utile aux nombreux soignants (ou non soignants) qui souhaitent...
Site :
http://www.floetyo.com
Fonction publique territoriale : congés maladies ...
poliomyélite,
déficit immunitaire grave et acquis
Pour bénéficier d'un CLD, il faut avoir épuisé la période rémunéré à plein traitement d'un CLM c'est à dire 1 an.
Un agent porteur d'un cancer n'est pas placé d'emblée en CLD, mais d'abord en CLM puis ensuite en CLD
L'année de CLM sera déduite.
Un agent peut bénéficier de 1 an de CLM et 4 ans de CLD au maximum.
1 seul CLD est...
Site :
http://www.atousante.com
La NBI – Nouvelle Bonification Indiciaire des agents de la ...
28 janvier 2015 Pas de commentaire
La Nouvelle Bonification Indiciaire a été instaurée par l'article 27 de la Loi 91-73 du 18 janvier 1991 sur la rénovation de la grille des classifications et des rémunérations des agents dans les trois fonctions publiques.
S'ils remplissent certaines conditions, les agents de la fonction publique d'état peuvent percevoir le versement de la Nouvelle...
Site :
http://infosdroits.fr
Fonction publique : les modifications du statut depuis ...
Fonction publique : les modifications du statut depuis 1983
mis à jour le 1er 08 2013
Contrairement aux salariés du privé liés par contrat à leurs employeurs, les agents publics titulaires (fonctionnaires) et les agents non titulaires (auxiliaires, agents contractuels, vacataires) employés par l'administration (soit un total de 5,5 millions agents au 31 décembre 2011, hors contrats...
Date: 2017-06-21 14:00:57
Site :
http://www.vie-publique.fr
AAT - Métier d'Adjoint Administratif ... - Fonction publique
Le concours est la règle de recrutement dans la fonction publique territoriale. Les concours sont organisés soit par les Centres départementaux ou interdépartementaux de gestion de la fonction publique territoriale (CDG), soit dans certains cas directement par les collectivités.
Il existe trois voies d'accès par concours à la fonction publique territoriale : voie interne, externe ou 3ème...
La santé au travail dans la fonction publique hospitalière ...
Droit médical Droit de la santé
mercredi, 21 juin 2017
Écrit par Marie-Thérèse Giorgio le
8 décembre 2008
. Dans la rubrique Le fond
Différents textes de loi confèrent à la santé au travail dans la fonction publique hospitalière de nombreuses spécificités.
La fonction publique hospitalière bénéficie d'un statut législatif depuis la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 1 qui s'inscrit...
Site :
http://droit-medical.com
Handisport et emploi | Handisport.org
Handisport et emploi
La loi du 23 novembre 1957 sur le reclassement professionnel a ouvert la voie à la loi du 30 juin 1975 d'orientation en faveur des personnes handicapées. La suite, c'est la loi du 10 juillet 1987 imposant aux entreprises de plus de 20 salariés l'obligation d'employer au moins 6 % de travailleurs handicapés.
un relais supplémentaire
La logique d'insertion sociale et...
Site :
http://www.handisport.org
Que faire avec une licence en droit - reussirmavie.net
Quel master choisir ?
I- Les métiers de la justice et de la police
Vous êtes attiré par l'univers du tribunal, vous rêvez d'être avocat depuis toujours, ou les séries policières vous passionnent...
Les études de droit sont tout indiquées, mais sachez que la plupart des métiers de la justice exigent de poursuivre des études longues au-delà de la licence : il vous faut atteindre le...
Site :
http://www.reussirmavie.net
L'emploi dans la fonction publique en 2014 | Insee
Dans la fonction publique de l'État l'emploi est stable, la hausse des effectifs des établissements publics (+ 2,5 %) compensant la baisse de ceux des ministères (- 0,7 %).
Dans les deux autres versants, l'emploi continue de progresser : + 0,9 % dans la fonction publique hospitalière et + 1,5 % dans la fonction publique territoriale. En...
Site :
https://www.insee.fr
Les secteurs d'activité qui recrutent - StudyramaEmploi
Accueil > Premier emploi > Les secteurs d'activité qui recrutent
Les secteurs d'activité qui recrutent
Quelles sont les entreprises qui recrutent des jeunes fraîchement diplômés ? Quels sont les profils les plus recherchés ? Studyrama Emploi...
Aéronautique
Selon le Gifas (Groupement des Industries Françaises Aéronautiques et Spatiales), près de 13 à 15 000 postes sont pourvus par...
Reclassement pour inaptitude physique des agents de la ...
Textes qui régissent le reclassement pour inaptitude physique des agents de la fonction publique hospitalière
Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986
Les articles 71 à 76 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière) abordent le reclassement des fonctionnaires devenus inaptes à leur poste de travail.
Article 71:
« Lorsque les...
Site :
http://www.atousante.com
Devenir fonctionnaire territorial - lagazettedescommunes.com
I - Organisation : règles communes aux 3 fonctions publiques
A - Les catégories
Les différents corps et cadres d'emploi de la fonction publique sont regroupés en trois catégories :
La catégorie A correspond à des fonctions de conception, de direction et d'encadrement (attaché - d'administration, ingénieur, etc.), ainsi qu'aux emplois de l'enseignement.
La catégorie B concerne des postes...
Les CDD/CDI sont déjà la norme dans la fonction publique ...
23
13,3
Lecture : le nombre de fonctionnaires de la FPT s'établit à 1,468 million en 2014 ; il a augmenté de 1,0 % entre fin 2013 et fin 2014. Source : INSEE, Siasp. Champ : postes principaux au 31 décembre (définitions), y compris bénéficiaires de contrats aidés, France (hors Mayotte).
Il y apparaît en particulier que le nombre de contractuels semble baisser pour l'ensemble des trois...
Site :
http://www.ifrap.org
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ...
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est, en France , une institution représentative du personnel au sein de l' entreprise ou de l' administration .
Les compétences des CHSCT couvrent donc deux domaines : la...
Date: 2017-06-16 19:41:06
Site :
https://fr.wikipedia.org
Prévention et maintien dans l’emploi - Maintien dans l ...
Des solutions sont mises en oeuvre pour accompagner une personne dont l'état de santé risque d'avoir un impact dans l'exercice de son activité professionnelle.
La cartographie du maintien en emploi vous permet d'accéder à une représentation synthétique du parcours d'une personne qui risque de perdre son emploi ou son activité du fait de son état de santé. Elle détaille les outils...
Date: 2017-06-21 14:00:41
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
CDG 26 CENTRE DE GESTION FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE ...
Le CDG 26 vous accueille
Du lundi au jeudi
de 8h30 à 12h30 et de 13h à 16h50
Et le vendredi
de 8h30 à 12h30 et de 13h à 15h50
Nous contacter
Allée André REVOL Ile Girodet BP 1112 26011 VALENCE CEDEX 04.75.82.01.30
Site internet du CENTRE DE GESTION FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA DROME : http://www.cdg26.fr/
Le rôle du CDG26 et ses interlocuteurs
Quel est le...
Site :
http://www.reseauprosante.fr
Arrêté du 16 mars 2017 relatif à l'organisation de la ...
Le Premier ministre et la ministre de la fonction publique,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2016-1804 du 22 décembre 2016 relatif à la direction générale de l'administration et de la fonction publique et à la politique de ressources humaines dans la fonction publique ;
Vu l'avis du comité...
Congès exceptionnels dans le Fonction Publique Hospit
Dans la fonction publique hospitalière, il existe plusieurs situations dans lesquelles les agents peuvent réduire leur temps de travail ou bénéficier d'autorisations exceptionnelles d'absence liés à des évènements familiaux. Ces autorisations d'absences ne sont pas un droit et sont soumis aux réserves de la nécessité de service.
Réduction de la durée de travail pour les femmes...
Site :
http://cgt02.wifeo.com
Centre hospitalier universitaire en France — Wikipédia
Centre hospitalier universitaire en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
« CHRU » redirige ici. Pour les autres significations, voir CHRU (homonymie) .
Pour la situation dans d'autres pays, voir Centre hospitalier universitaire .
En France, les centres hospitaliers universitaires (CHU) sont des centres hospitaliers régionaux (CHR), c'est-à-dire des établissements...
Date: 2017-06-18 17:28:23
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : offre d emploi centre hospitalier / offre emploi centre hospitalier valence / offre emploi centre hospitalier / recherche d'emploi fonction publique hospitaliere / recherche d'emploi fonction publique
Les offres d'emploi de la fonction publique dans le Sud-Est
1. GRADE, METIER, EMPLOI Grade Préparateur en Pharmacie / Préparateur en Pharmacie...
MENH1633644C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Sélection annuelle des administrateurs civils recrutés par la voie dite du « tour extérieur » - année 2017
NOR : MENH1633644C
circulaire n° 2016-213 du 4-1-2017
MENESR - DGRH E2-1
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie, chancelières et chanceliers des universités ; aux présidentes et présidents d'université ; aux directrices et directeurs des grands établissements ; au...
Site :
http://www.education.gouv.fr
École des hautes études en santé publique — Wikipédia
École des hautes études en santé publique
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires
(février 2013)
.
Pour améliorer la vérifiabilité de l'article, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires...
Date: 2017-06-18 22:27:34
Site :
https://fr.wikipedia.org
Les stagiaires de la fonction publique hospitalière ...
Les stagiaires de la fonction publique hospitalière
Les stagiaires de la fonction publique hospitalière
A - La nomination en qualité de stagiaire
B - Les positions non autorisées
II - Le déroulement du stage
A - Le temps de travail du stagiaire
B - La rémunération
C - Les congés et absences
III - La procédure disciplinaire applicable au stagiaire
A - La suspension
IV - La...
Site :
https://www.hopitalex.com
Emplois fonctionnels (Notions-Cles.Lesemploisfictionnels ...
1. Les emplois concernés
L'article 53 de la loi du 26 janvier 1984 donne la liste des emplois fonctionnels. Il s'agit :
Pour les départements et les régions : DGS et DGA
Pour les communes > 2.000 ha : DGS et DGA
Pour les communes > 10.000 ha : DGST ou DST
Pour les EPCI à fiscalité propre > 10.000 ha : DGS, DGA et DGST
Pour le CNFPT : DGS, DGA et directeurs de délégation
Par ailleurs,...
Loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d ...
Loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Présentation
Titre
Loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat
Référence
Adoption et entrée en vigueur
Législature
modifier
La loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, abrégée « loi TEPA » et...
Date: 2017-06-16 21:23:05
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : gouvernement en faveur de l emploi / fonction publique d'etat code du travail / recherche d'emploi fonction publique hospitaliere / offres d'emploi fonction publique hospitaliere / offre d'emploi fonction publique france
Faq Archive - Conseil national de l'Ordre des sages-femmes
Vaccination contre la coqueluche par le vaccin acellulaire ;
Vaccination contre l'hépatite B ;
Vaccination contre le papillomavirus humain ;
Vaccination contre le méningocoque C.
Auprès des nouveau-nés :
Vaccination contre l'hépatite B en association avec des immunoglobulines spécifiques anti-HBs chez le
nouveau-né de mère porteuse de l'antigène anti-HBs
Les sages-femmes sont-elle...
PPCR-AF 2016-2019 (FPH) - snia.net
Télécharger le fichier
Ce protocole d'accord est sensé réévaluer les carrières des fonctionnaires et harmoniser les grilles indiciaires.
Il a pris effet dès l'année 2016 et se déroulera jusqu'en 2019 pour les grilles infirmières de la Fonction Publique Hospitalière.
Des centaines de décrets vont être publiés au JO, notamment un dispositif de transfert de primes en points d'indice...
Site :
http://www.snia.net
Thèmes liés : portail de l'emploi fonction publique d'etat / portail de l emploi fonction publique d / cadre d'emploi fonction publique hospitaliere / cadre d'emploi fonction publique d'etat / cadre d emploi dans la fonction publique
MENH1243557N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Personnels du second degré
Affectation en qualité de fonctionnaire stagiaire des lauréats des concours et des examens professionnalisés du second degré - rentrée 2013
NOR : MENH1243557N
note de service n° 2013-061 du 17-4-2013
MEN - DGRH B2-2
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-recteurs de Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna, Mayotte ;...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Elections présidentielles 2017 - Comparez les programmes ...
Compensation de la perte d'autonomie
Accueil en EHPAD
Reconnaissance et soutien des aidants
Recherche médicale
Traitements symptomatiques de la maladie d'Alzheimer
Autres mesures relatives à la maladie d'Alzheimer
Prise en soin à domicile
Marine Le Pen
Emmanuel Macron
France Alzheimer
Convaincue de l'importance de faire entendre la voix des personnes malades et des familles à l'occasion de...
Site :
http://www.francealzheimer.org
Guide pratique réglementaire - La préfecture de la Sarthe
Piscine familiale Ou de copropriété
Piscine d'habitation ou d'ensemble d'habitations enterrée
Non
Loi du 3 janvier 2003 décret n° 2003.1389 du 31 décembre 2003 modifié
Piscine d'hôtel, de camping, de village de vacances, de gîte, Piscine scolaire
Piscine privative à usage collectif : voir chapitre III page 26
Non, sauf cas particulier (utilisation par des accueils de mineurs...
Date: 2017-06-21 12:02:49
Site :
http://www.sarthe.gouv.fr
Offres d'emploi Assistance Publique - Hôpitaux de Paris ...
PRESENTATION DE L'UNITE L'Unité logistique a pour mission la gestion et le suivi de l'ensemble des flux physiques des produits gérés et stockés au sein du service. Elle est constituée d'une équipe d'environ 65 ...
15 juin 2017 -
PRESENTATION DE L'UNITE L'Unité logistique a pour mission la gestion et le suivi de l'ensemble des flux physiques des produits gérés et stockés au sein du...
Site :
http://emploi.fhf.fr
Texte adopté n° 920 - Projet de loi, adopté, par l ...
»
Article 23
I. - Une conférence d'arrondissements réunit l'ensemble des conseillers d'arrondissement des 1er, 2e, 3e et 4e arrondissements de Paris. Elle est chargée de préparer la constitution du secteur regroupant ces quatre arrondissements. Ses travaux sont coordonnés par un bureau composé des quatre maires d'arrondissement et d'un représentant du maire de Paris. La conférence...
Médecin (France) — Wikipédia
Article détaillé : Études de médecine en France .
La principale voie d'accès à la profession est celle des études de médecine suivies en France, qui se concluent par la délivrance du diplôme d'État de docteur en médecine .
Dans le cadre de l' Union européenne , les ressortissants des différents pays de l'Union , dès lors qu'ils sont légalement autorisés à exercer la profession...
Date: 2017-06-16 19:33:46
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : recherche d'emploi fonction publique hospitaliere / cadre d'emploi fonction publique hospitaliere / recrutement fonction publique d'etat sans concours / fonction publique d'etat code du travail / poste fonction publique d'etat
N° 0335 - Les députés, le vote de la loi, le Parlement ...
ANNEXE 49
INTRODUCTION
Souvent méconnu, doté d'effectifs et d'un poids budgétaire modestes au regard de l'ensemble du ministère de la défense et non concerné par les grands programmes d'armement, le service de santé des armées a rarement l'occasion de figurer au premier plan des questions militaires.
Service de soutien interarmées, le service de santé joue cependant un rôle essentiel...
N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016
Projet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée nationale
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée...