N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016

Projet de loi de finances pour 2016

renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

présenté au nom de M. Manuel VALLS

Premier ministre

Ministre des finances et des comptes publics

et par

Secrétaire d'État chargé du budget

Assemblée nationale

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la présidence

de l'Assemblée...

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MENP1400780C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

Bulletin officiel spécial n°4 du 17 avril 2014

 

Programme des opérations statistiques et de contrôle de gestion des directions d'administration centrale - 2014

NOR : MENP1400780C

circulaire n° 2014-042 du 24-3-2014

MEN - DEPP DVE

Texte adressé au doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale ; au chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation...

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Architecte des bâtiments de France — Wikipédia

Architecte des bâtiments de France

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 Pour les articles homonymes, voir ABF .

Les architectes des bâtiments de France (ABF) sont des fonctionnaires français d'encadrement supérieur (catégorie A+) appartenant au corps des architectes et urbanistes de l'État (AUE) ayant opté pour la section « patrimoine »....

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Date: 2017-06-17 12:39:48
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Thèmes liés : recrutement sans concours d'adjoint administratif ministere de l'interieur / epreuves du concours d'adjoint administratif de 1ere classe / recrutement sans concours d'adjoint administratif de deuxieme classe / epreuves concours d'adjoint administratif territorial / les epreuves du concours d'adjoint administratif

Justice / Portail / Le ministère de la Justice

Le 8 mars célèbre les droits des femmes à travers le monde. Cette journée dédiée est l'occasion de revenir sur les mesures mises en place, dans le domaine de la Justice, pour les femmes et par les femmes.

08 février 2016

Les usagers très satisfaits des maisons de justice et du droit

Les maisons de la justice et du droit (MJD) assurent une présence judiciaire de proximité et concourent...

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Thèmes liés : recrutement ministere de la justice / portail de l'emploi fonction publique d'etat / portail de l emploi fonction publique d / recrutement ministere de l'interieur sans concours / recrutement ministere de l'interieur 2014

Devenir fonctionnaire territorial - lagazettedescommunes.com

I - Organisation : règles communes aux 3 fonctions publiques

A - Les catégories

Les différents corps et cadres d'emploi de la fonction publique sont regroupés en trois catégories :

La catégorie A correspond à des fonctions de conception, de direction et d'encadrement (attaché - d'administration, ingénieur, etc.), ainsi qu'aux emplois de l'enseignement.

La catégorie B concerne des postes...

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Devenir Gardien de la Paix de la Police Nationale 2017

Gardiens de la Paix

1. Que fait le Gardien de la Paix : missions, tâches et fonctions :

Les activités et les missions du gardien de la paix sont variées : sécurité des personnes, des biens et des institutions, contrôle transfrontières, lutte contre la délinquance, la drogue, le terrorisme, maintien de l'ordre public ou formation. Ses missions dépendent grandement de son service...

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Magistrat (France) — Wikipédia

Indemnité de résidence[ modifier | modifier le code ]

Comme les fonctionnaires, les magistrats dont la résidence administrative est située dans certaines zones territoriales perçoivent une indemnité de résidence de 3 % (région Île de France pour l'essentiel) ou de 1 % (certaines grandes villes) calculée sur la base de leur traitement.

Autres indemnités[ modifier | modifier le code...

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Date: 2017-06-16 19:37:09
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Secours à personne : propositions pour une réforme en ...

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale (1) sur l'évolution de l'activité des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) en matière de secours à personne,

Par M. Pierre-Yves COLLOMBAT et Mme Catherine TROENDLÉ,

Sénateurs.

(1) Cette commission est...

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Date: 2017-03-29 09:43:46
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Ministère des finances | Votre carrière au Ministère ...

Communiquer avec nous

Programme d'intégration et de formation (PIF)

Le programme d'intégration et de formation (PIF) est présentement en révision. En ce sens, il n'y aura pas de recrutement de candidats pour la prochaine cohorte du PIF, soit celle de 2016-2018.

Avez-vous du PIF?

Vous débutez votre carrière dans les domaines de la comptabilité, de l'économie ou de la finance?

Vous aimez...

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Comment préparer le concours d’Adjoint administratif ...

Le concours d'adjoint administratif territorial permet d'occuper des postes administratifs très variés dans une commune, un conseil général ou régional ou tout autre établissement public. Le titulaire peut être amené à gérer les carrières des agents, accueillir le public dans une mairie ou une bibliothèque, prendre en main le secrétariat ou la comptabilité d'un service.

 

Intitulé...

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Réévaluation de la rémunération des agents contractuels de ...

Réévaluation de la rémunération des agents contractuels de la fonction publique territoriale

13e législature

Question écrite n° 06787 de M. Bruno Sido (Haute-Marne - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 25/12/2008 - page 2578

M. Bruno Sido appelle l'attention de M. le ministre du...

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Date: 2016-10-21 11:19:22
Site : senat.fr

Métiers de la Gendarmerie Nationale - emploitheque.org

Subdivision de la gendarmerie mobile :

Fantassin de la garde républicaine

Missions : Le garde républicain a pour vocation d'assurer les missions de sécurité et les services d'honneur au profit de la Présidence de la République, des instances gouvernementales et des hautes autorités de l'Etat.

Recrutement : Sous officier de...

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Site : http://www.emploitheque.org

Thèmes liés : recrutement sans concours d'adjoint administratif ministere de l'interieur / recrutement sans concours d'adjoint administratif / recrutement sans concours d adjoint administratif / concours d'adjoint administratif de la police nationale / recrutement ministere de l'interieur sans concours

Devenir policier municipal - Emploi Public

L.Martin o 16/02/2015

©  Fotolia

Le nombre de policiers municipaux a presque quadruplé en 25 ans. Ils étaient 560 en 1984. Et plus de 21.000 en 2015 selon les statistiques les plus récentes du ministère de l'Intérieur. Côté recrutement, ce métier arrive en tête des offres d'emplois au premier trimestre 2016.

[Mise à jour : 01/02/2017] En 2015,...

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Site : http://infos.emploipublic.fr

N° 235 - Projet de loi de finances pour 2013

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 235

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2013

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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MENH1525845N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

Le Bulletin officiel  >  2015  >  spécial n°9 du 12 novembre 2015

Personnels

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 

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Épreuves / Officier de police / Concours et sélections ...

Concours externe

Admissibilité 

Une épreuve de culture générale consistant en une dissertation sur un sujet d'ordre général relatif à l'évolution des idées et des faits politiques, économiques et sociaux en France et dans le monde depuis 1900 jusqu'à nos jours (durée : quatre heures ; coefficient 4) 

Une épreuve consistant, à partir d'un dossier documentaire à caractère...

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Date: 2017-06-21 15:13:21
Site : https://www.lapolicenationalerecrute.fr

Thèmes liés : dossier d inscription concours fonction publique / dossier d inscription fonction publique / epreuve de concours administratif / recrutement ministere de l'interieur sans concours / reglement sur l emploi dans la fonction publique

Groupe Jean-Pierre Vernant | Le Blog

[8] http://www.inegalites.fr/spip.php?article1176

[9] On retrouve ce mépris de l'Université et des universitaires dans le questionnaire suivant, aux questions IV.3 et IV.4, questions qui tiennent de la propagande pour la ligne néolibérale théorisée par MM. Aghion, Cohen et Attali :

http://science-et-technologie.ens.fr/-IV-Enseignement-superieur-et-Education-scientifique-

Le lecteur...

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Date: 2017-05-18 20:38:25
Site : http://www.groupejeanpierrevernant.info

Lettre de motivation Police Nationale - Modèle Gratuit

5 commentaires

Conseils pour postuler dans la Police Nationale

Pour postuler dans la Police Nationale, vous pouvez vous renseigner sur les sites des Carrières Publiques, du Ministère de la Défense, du Ministère de l'Intérieur et de la Préfecture de Police de Paris . Vous y découvrirez les dates des concours et les possibilités de recrutement. Pour en savoir davantage sur le concours...

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Site : http://www.lettre-motiv.com

Thèmes liés : concours administratif police nationale / lettre de motivation pour un emploi dans la fonction publique / concours administratif bac 5 / recrutement ministere de l'interieur sans concours / concours d'agent administratif dans la police

Agent de surveillance de la voie publique — Wikipédia

Agent de surveillance de la voie publique

Agent de surveillance de la voie publique à Strasbourg .

Secteur d'activité

1 341,27 EUR bruts par mois

(début de carrière)

modifier - modifier le code - modifier Wikidata

En France, un agent de surveillance de la voie publique (ASVP) est un agent municipal . Ils doivent être agréés par le procureur de la République et prêter serment devant un...

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Date: 2017-06-16 17:51:42
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Pharmacien — Wikipédia

Le pharmacien peut exercer sa profession dans :

une officine de ville (environ 70 %);

une pharmacie à usage intérieur (PUI) d' établissement de soins (hôpitaux, cliniques) (environ 10%) ;

un laboratoire d'analyses médicales (environ 10%) privé ou faisant partie d'un établissement de santé en tant que pharmacien-biologiste  ;

l' industrie pharmaceutique (moins de 5%) dans les domaines...

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Date: 2017-06-21 12:04:05
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : concours ingenieur d'etude fonction publique / concours d'ingenieur de la fonction publique / concours d ingenieur de la fonction publique / recrutement ministere de l'interieur sans concours / recrutement fonction publique d'etat sans concours

Anciens étudiants en situation irrégulière (circ. Valls ...

Anciens étudiants en situation irrégulière (circ. Valls)

lundi 18 février 2013

popularité : 30%

Pour les étudiants en situation régulière désirant un changement de statut : voir Menu/Jeunes /Etudiants. pour le forum, voir plus bas.

Commentaires

Anciens étudiants en situation irrégulière (circ. Valls)_resolu_

samedi 8 avril 2017 à 01h59 - par  veronique224

Bonjour...

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Date: 2017-06-21 15:03:52
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École nationale de la magistrature — Wikipédia

Géolocalisation sur la carte : Aquitaine

École nationale de la magistrature

Géolocalisation sur la carte : France

École nationale de la magistrature

Géolocalisation sur la carte : Bordeaux

École nationale de la magistrature

modifier  

L'École nationale de la magistrature (ENM) est l'unique école de formation des magistrats de l' ordre judiciaire en France . Située dans le...

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Date: 2017-06-18 07:12:36
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : recrutement sans concours d'adjoint administratif ministere de l'interieur / recrutement sans concours d'adjoint administratif du ministere de la justice / recrutement sans concours d'adjoint administratif 2015 / concours d'adjoint administratif de la ville de paris / concours d adjoint administratif de la ville de paris

Personnels du SDIS Archives | Service Départemental d ...

SSSM

Le service de santé et de secours médical

Le Service de santé et de secours médical (SSSM) regroupe les médecins, pharmaciens, infirmiers, vétérinaires et experts-psychologues de sapeurs-pompiers.

2 statuts : professionnel ou volontaire.

Les missions du S.S.S.M

Elles sont définies par l'article 24 du décret n°97-1225 du 26 décembre 1997 relatif à l'organisation des services...

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Site : http://www.sdis23.com

Thèmes liés : concours fonction publique liste d aptitude / concours fonction publique territoriale liste d'aptitude / recrutement ministere de l'interieur sans concours / recrutement fonction publique d'etat sans concours / recrutement ministere de l'interieur

Devenir fonctionnaire territorial | Pôle emploi

La fonction publique territoriale : des métiers au service de la vie locale, un engagement au quotidien. Mais comment y accéder ? Petit mode d'emploi pour devenir fonctionnaire territorial.

La Fonction Publique Territoriale (FPT) a été créée en 1984 pour réunir sous un même statut les agents des communes, des départements et des régions.

Pour devenir agent titulaire de la FPT, il ne...

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Site : http://www.pole-emploi.fr

Syndicat Alliance SNAPATSI - Personnels Administratifs ...

TECHNIQUES : recrutement sans concours d'adjoints techniques de la police nationale au titre de l'année 2017

Le SNAPATSI vous informe de la publication de l'arrêté du 28 avril 2017 relatif à l'ouverture, au nombre et à la répartition des postes offerts au recrutement sans concours d'adjoints techniques de la police nationale au titre de l'année 2017

Pour lire l'arrêté --->  cliquez ici

  L'Arrêté du 19 mai 2017 modifie l'arrêté du 28 avril 2017 pour l'Ecole Nationale Supérieure de la Police.

 Pour lire l'arrêté --->  cliquez ici

SGAMI Ouest

Date limite de retrait des dossiers de...

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Date: 2017-06-21 15:04:33
Site : http://www.snapatsi.fr

Thèmes liés : recrutement sans concours d'adjoint administratif ministere de l'interieur / concours d'adjoint administratif de la police nationale / recrutement sans concours d'adjoint administratif / recrutement sans concours d adjoint administratif / concours d'adjoint administratif de la police

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

Texte source :

Décret n° 2000-815 du 25 août 2000

Le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail entrera en vigueur le 1er janvier 2002.

A compter de cette date, les personnels des juridictions, de l'Ecole nationale de la magistrature et de l'Ecole...

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Site : http://www.justice.gouv.fr

Fonction Publique Territoriale de la Nièvre, concours ...

Fonction Publique Territoriale et 19 % pour la Fonction Publique Hospitalière, demeure la plus importante.

Comme son nom l'indique, elle est gérée directement par l'Etat, et ses agents dépendent de Ministères (Education Nationale, Intérieur, Finances,...).

A noter que dans la Fonction Publique d'Etat, la réussite à un concours se voit accompagnée de l'attribution d'un poste dont la situation géographique est imposée. Il convient donc d'être mobile.

- la Fonction Publique Hospitalière

L'accès à la Fonction Publique Hospitalière se fait par concours.

La procédure à suivre dépendant du poste à occuper, il vous est conseillé...

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Site : http://www.cdg58.com

Un ancien gardien de prison se bat contre son ...

Un ancien gardien de prison se bat contre son administration

Justice.gouv.fr

Mickaël H. a écrit aux présidents de la République Nicolas Sarkozy puis François Hollande, à la garde des Sceaux  Christiane Taubira, et au premier ministre, Manuel Valls, pour leur demander de l'aide. En décembre 2013, il a tenté de s'immoler par le feu devant le palais de justice de Beauvais. C'est un homme...

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Thèmes liés : recrutement sans concours d'adjoint administratif ministere de l'interieur / recrutement sans concours d'adjoint administratif 2013 / recrutement sans concours d'adjoint administratif 2014 / les epreuves du concours d'adjoint administratif / epreuves concours adjoint administratif d'etat

Droit administratif français – Troisième Partie – Chapitre 1

Date de fraîcheur: décembre 2014

TROISIEME PARTIE - LA JUSTICE ADMINISTRATIVE

L'étude de la justice administrative sera menée à partir de deux chapitres consacrés à la juridiction administrative et au procès administratif.

Chapitre un- La juridiction administrative

S'il existe des juridictions administratives de droit commun - Conseil d'Etat, cours administratives d'appel, tribunaux...

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N° 3939 - Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à ...

II. - Le code de la santé publique est ainsi modifié :

1° L'articles L. 1351-1 est ainsi rédigé :

« Art. L. 1351-1. - Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage ou à une période de formation professionnelle, ni être sanctionnée ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de...

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Lettre de motivation Adjoint de Sécurité (ADS) - Police ...

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Zoom sur le métier d'Adjoint de Sécurité

L'adjoint de sécurité (ADS) participe au développement général de la sécurité sur le territoire. Aucun diplôme n'est requis pour prétendre à ce poste. Cependant, le candidat sera soumis à divers tests qui approuveront ou non sa capacité à assurer les missions de l'ADS.

Voir les conditions d'accès, les épreuves et les...

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Thèmes liés : recrutement ministere de l'interieur sans concours / recrutement ministere de l'interieur / recrutement ministere de l interieur / service public de l emploi

LOI ORGANIQUE N° 2012-23 DU 27 DECEMBRE 2012 ABROGEANT ET ...

  Un peuple - Un but - Une Foi

         ------------

 

LOI ORGANIQUE N° 2012-23 DU 27 DECEMBRE 2012 ABROGEANT ET REMPLAÇANT LA LOI ORGANIQUE N° 99-70 DU 17 FEVRIER 1999 SUR LA COUR DES COMPTES

EXPOSE DES MOTIFS

 

 La spécialisation des juridictions au sommet de l'organisation judiciaire et l'internalisation progressive des normes communautaires contenues notamment dans le Traité...

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Date: 2017-06-21 12:54:10
Site : http://www.courdescomptes.sn

Code du travail - 2ème Partie (Décrets en Conseil d'Etat ...

Titre I : Contrat d'apprentissage

Dispositions applicables aux contrats conclus avant le 1er juillet 1972

Chapitre I : Etablissement du contrat

Article R. 111-1 du Code du travail

(Loi nº 79-44 du 18 janvier 1979, article 6)

L'acte authentique d'apprentissage peut être reçu par les notaires, les secrétaires de conseils de prud'hommes et par les greffiers des tribunaux d'instance.

Article R....

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Date: 2017-06-21 10:12:21
Site : http://www.ineris.fr

Comparateur de la Gauche | Fondation IFRAP

Renforcer l'Etat sur les missions régaliennes dont la Défense et la politique intérieure en délégant les politiques sociales, d'éducation et de l'emploi aux collectivités ;

Recentrer les militaires sur leurs missions de défense en menant une vaste politique d'externalisation (instruction élémentaire de conduite des véhicules, des fonctions d'alimentation, habillement et de...

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Site : http://www.ifrap.org

Agent de constatation des douanes (catégorie C)

Optez, sans limite d'âge, pour le concours de catégorie C des ministères financiers,

et devenez agent de constatation des douanes !

Depuis 2008, vous pouvez présenter le concours externe d'agent de constatation des douanes dans le cadre d'un concours commun, organisé conjointement par la direction générale des finances publiques, la direction générale de la concurrence, de la...

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Site : http://www.douane.gouv.fr

Thèmes liés : inscription concours agent administratif categorie c / inscription concours agent administratif des finances publiques 2015 / recrutement fonction publique d'etat sans concours / concours administratif d etat / concours categorie c douanes 2015

Droits et démarches administratives | La sclérose en ...

SEP ET RECONNAISSANCE DU HANDICAP

La pathologie de la SEP doit être reconnue par un médecin compétant neurologue et /ou médecin traitant. Une demande de reconnaissance est alors déposée auprès de la commission des  droits et de l'autonomie de la personne handicapée (ex COTOREP) au saint de la MDPH (maison départementale du handicap). La MDPH est un organisme qui se trouve dans tous les...

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Site : http://www.la-sep-expliquee.com

Thèmes liés : taux d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / obligation d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / obligation emploi travailleur handicape fonction publique / fonction publique d'etat code du travail

Renforcer la mixité sociale dans les collèges - Ministère ...

 

La mixité sociale dans les collèges et la ségrégation sociale entre les collèges

Plusieurs indices statistiques permettent de mesurer cette ségrégation. Prenons celui qui permet de mesurer la ségrégation des collèges au regard des quatre groupes de PCS (H). La valeur de cet indicateur est comprise entre 0 et 1. Plus il est élevé, plus les écarts sociaux entre les collèges sont...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : travailler dans le secteur public ou prive / concours d entree fonction publique / fonction publique d'etat code du travail / fonction publique territoriale formation d'integration / recrutement fonction publique d'etat sans concours