Articles sélectionnés pour le thème : remuneration fonction publique territoriale
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CDG 40 - Les agents contractuels de droit public
La notion d'agent contractuel de droit public
Les agents contractuels travaillant pour le compte d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public administratif sont des agents contractuels de droit public, à l'exception de ceux recrutés par le biais d'un contrat type CAE, apprentissage, qui rel�?vent du droit privé.
Les cas de recrutement
La loi du 26 janvier 1984...
Site :
https://www.cdg40.fr
Concours national de Directeur d'hôpital - CNG
Concours national de Directeur d'hôpital
Concours national de Directeur d'hôpital
Annie BARRERE (Référente concours externe DH et troisième concours DH et D3s)
(les lundi, mardi, jeudi et vendredi)
Tél : 01.77.35.62.64
Guillaume RENARD (Référent concours interne DH et concours d'accès au cycle préparatoire DH/D3s)
Tél : 01.77.35.62.65
guillaume.renard@sante.gouv.fr
En vue de...
Date: 2017-06-21 16:00:33
Site :
http://cng.sante.fr
Devenir ASVP : Agent de Surveillance de la Voie Publique
4. Recevoir une documentation gratuite :
1. Que fait l'agent de surveillance de la voie publique (ASVP) : missions, tâches et fonctions :
L'agent de surveillance de la voie publique est généralement rattaché au responsable de service de police municipale et travaille en équipe.
L'ASVP a pour mission de faire respecter la réglementation concernant le stationnement. Il effectue des...
Site :
http://www.police-nationale.net
Titre 1 - Institution des régies et sous-régies ...
par prélèvement ;
à l'aide d'instruments de paiement (chèques-vacances, chèques d'accompagnement personnalisé, chèques emploi service universels, tickets restaurant, ..).
Les modes de recouvrement des produits de la sous-régie doivent s'inscrire dans la liste de ceux prévus par l'acte de création de la régie.
Par mesure de simplification, il est admis qu'un nouveau moyen de paiement...
Date: 2017-06-21 11:42:10
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Un fonctionnaire en fin de droit à congé de maladie et en ...
Abonnez-vous 1EUR pendant 15j
Une réponse du ministère des Collectivités territoriales à la question écrite n° 02251 posée par Monsieur le Sénateur Pierre Lacour (Charente - RDSE), publiée dans le JO Sénat du 13/07/1989 rappelle qu'en cas de maladie, les fonctionnaires territoriaux bénéficient d'avantages sociaux prévus par leur statut et par la réglementation de leur régime...
Date: 2017-06-21 12:54:03
Site :
http://www.juritravail.com
Thèmes liés : statut fonctionnaire territorial maladie / assurance maladie fonctionnaire territorial / maladie professionnelle fonctionnaire territorial / disponibilite fonctionnaire territorial / maintien dans l'emploi fonction publique territoriale
Fonction publique : recrutement dans le cadre du Pacte ...
Tweeter - Nouvelle fenêtre
Le parcours d'accès aux carrières de la fonction publique (Pacte) permet à un jeune non diplômé ou faiblement diplômé d'accéder sans concours à un emploi de catégorie C de la fonction publique. Le Pacte lui permet d'acquérir une qualification ou un diplôme en lien avec son emploi. L'agent est recruté en CDD et peut devenir fonctionnaire titulaire.
Tout...
Loi sur les compétences des collectivités : ce qui attend ...
Loi sur les compétences des collectivités : ce qui attend les agents territoriaux
Publié le 31 Août, 2015 - 17:19
La réforme des compétences des collectivités, que le gouvernement voulait ambitieuse, vient d'entrer en vigueur. Il ne s'agit ni de "l'acte 3 de la décentralisation", ni du "grand soir" promis aux départements. Pour autant, de nombreuses réorganisations, qui n'épargneront...
Date: 2017-06-21 13:00:24
Site :
foterritoriaux.org
Revalorisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C
Revalorisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C
Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires.
En brefFonction publique
Revalorisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C
Publié le 05 février 2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : agent fonction publique territoriale categorie c / agent fonction publique categorie b / remuneration fonctionnaire territorial categorie c / remuneration fonction publique territoriale categorie c / agent fonction publique a b c
Maison des Communes de la Vendée - Accueil - Centre de ...
Evolutions du régime des indemnités de fonction des élus et du DIF
Publié le 17/02/2017
Quelles sont les évolutions du régime des indemnités de fonction des élus depuis le 1er janvier 2017 et du droit individuel de formation (DIF) ?
LE CONSEIL DU JURISTE
1 / Début 2017, le montant maximal des indemnités de fonction a évolué suite à :
l'augmentation de l'indice brut terminal de la...
Site :
http://www.maisondescommunes85.fr
Thèmes liés : fonction publique territoriale formation d'integration / emploi fonction publique d etat / statut fonction publique territoriale 2017 / augmentation fonction publique 2016 / fonction publique territoriale formation dif
Rémunération des acteurs institutionnels en France — Wikipédia
Rémunération des acteurs institutionnels en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
(juillet 2009)
.
Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section « Notes et références...
Date: 2017-06-18 23:13:09
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : cumul d'emploi dans la fonction publique territoriale / cumul d emploi dans la fonction publique territoriale / cumul d'emploi fonction publique / cumul d emploi fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique
Guide pratique réglementaire - La préfecture de la Sarthe
Piscine familiale Ou de copropriété
Piscine d'habitation ou d'ensemble d'habitations enterrée
Non
Loi du 3 janvier 2003 décret n° 2003.1389 du 31 décembre 2003 modifié
Piscine d'hôtel, de camping, de village de vacances, de gîte, Piscine scolaire
Piscine privative à usage collectif : voir chapitre III page 26
Non, sauf cas particulier (utilisation par des accueils de mineurs...
Date: 2017-06-21 12:02:49
Site :
http://www.sarthe.gouv.fr
Secrétaire administratif / Les métiers de la filière ...
Secrétaire administratif de l'intérieur
14 mai 2012
Les secrétaires administratifs sont classés dans un corps de la catégorie B des fonctionnaires de l'Etat.
Les secrétaires administratifs assurent des tâches administratives d'application. A ce titre, ils sont chargés notamment d'appliquer les textes de portée générale aux cas particuliers qui leur sont soumis.
Ils peuvent exercer des...
Date: 2017-06-21 15:42:21
Site :
interieur.gouv.fr
Modifier l'affectation ou les missions d'un agent : éviter ...
Répondre
asas le 17/06/2016 - 14:06
Bonjour, un organisme public qui a délibéré pour la suppression d'un poste occupé par un titulaire, pour motifs économiques, peut elle le reclasser "de force" sur un poste que ce titulaire aurait refusé dans le cadre de la recherche de reclassement ? Merci par avance pour vos réponses, et la qualité de cet article.
Répondre
Lola le 01/06/2016 -...
Site :
http://www.lettreducadre.fr
Offre d'emploi - Décines - decines.fr
A qui s'adressent les offres d'emploi de la mairie ?
aux agents de la fonction publique, titulaires ou stagiaires, ou aux personnes venant de réussir un concours de la F.P.T.
aux personnes non fonctionnaires s'il s'agit des emplois suivants :
- agent administratif, agent d'entretien, agent du patrimoine, agent d'animation
- emplois de cadre sur des missions contractuelles
aux personnes reconnues "travailleur handicapé", si elles possèdent le diplôme permettant l'accès au concours externe de l'emploi concerné.
Pour plus d'informations sur la fonction publique territoriale : ...
Site :
http://www.decines.fr
Concours national de Directeur d’établissement sanitaire ...
Concours national de Directeur d'établissement sanitaire, social et médico-social
Concours national de Directeur d'établissement sanitaire, social et médico-social
Marie-France VEDRENNE (Référente concours externe et interne D3s)
(les lundi, mardi, jeudi et vendredi)
Tél : 01.77.35.62.61
Annie BARRERE (Référente concours externe DH et troisième concours DH et D3s)
(les lundi, mardi,...
Date: 2017-06-21 10:43:41
Site :
http://www.cng.sante.fr
Régime professionnel de santé - IRP AUTO, Mutuelle ...
1. Pourquoi adhérer à une complémentaire santé ?
L'Accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013 et la loi du 14 juin 2013 ont prévu la mise en place dans les entreprises d'une complémentaire santé collective à adhésion obligatoire pour tous les salariés au plus tard au 1er janvier 2016.
Á cette fin, les partenaires sociaux de la branche des services de l'automobile...
Site :
http://www.irp-auto.com
Thèmes liés : agent fonction publique d'etat / mutuelle sante fonction publique territoriale / agent fonction publique territoriale categorie c / agent de la fonction publique territoriale / agent de maitrise de la fonction publique territoriale
Cumul d'emploi dans la fonction publique - orthologo
Cumul d'emploi dans la fonction publique
13 juin 2011
La question revient souvent et on lit tout et n'importe quoi à ce sujet et il existe des rumeurs sur les forums d'orthophonistes qui sortent de je ne sais où (même si j'ai ma petite idée...).
Donc un fonctionnaire ou un contractuel de la Fonction Publique Hospitalière peut-il cumuler plusieurs emplois ?
OUI... mais... et les "mais"...
Site :
http://orthologo.canalblog.com
Le Bulletin officiel n° 2014-069 du 30 mai 2014 - Accueil
- décret n° 90-680 du 1er août 1990 modifié relatif au statut particulier des professeurs des écoles ;
- décret n° 91-290 du 20 mars 1991 modifié relatif au statut particulier des directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation-psychologues ;
- décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 modifié relatif au statut particulier des professeurs de lycée...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Concours et recrutement - Accueil - Ministère de l ...
- n° 90-680 du 1er août 1990 modifié relatif au statut particulier des professeurs des écoles ;
- n° 91-290 du 20 mars 1991 modifié relatif au statut particulier des directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation-psychologues ;
- n° 92-1189 du 6 novembre 1992 modifié relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel.
Concours de...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Le gouvernement promet une augmentation aux fonctionnaires
La mesure ne serait effective que fin 2016-début 2017 et proposerait en contrepartie un allongement des carrières.Une information de Nicolas Prissett du Journal du Dimanche, commentée par les Echos
Une enveloppe surprise ! annonce Nicolas Prissett :
Le gouvernement est prêt à augmenter le salaire des fonctionnaires ces prochaines années, selon nos informations. Marylise Lebranchu,...
Site :
http://fonctionpublique-technologia.fr
Thèmes liés : agent fonction publique d'etat / agent fonction publique territoriale categorie c / grille remuneration fonction publique territoriale categorie c / salaire categorie b fonction publique d'etat / grille salaire fonction publique territoriale categorie c 2015
Le cumul emploi/retraite - tout comprendre retraite.net
Le cumul emploi-retraite permet également d'augmenter ses droits. Avant de prendre une décision, il est préférable de bien s'informer afin de connaitre les règles qui s'appliquent aux différents cas.
A-Quelques règles qu'il faut connaitre
Avant de passer au cumul emploi-retraite, il faut que la personne soit déjà à la retraite : en d'autres termes après la cessation de ses activités...
Site :
http://www.retraite.net
Le fonctionnaire | AFE, Agence France Entrepreneur
Droits en matière de cumul d'activités
Selon la situation et l'activité indépendante envisagée, les conditions de cumul et la procédure à respecter diffèrent.
Fonctionnaire à temps plein souhaitant créer une entreprise
Principe : il lui est interdit de :
- de créer ou de reprendre une entreprise commerciale ou artisanale, ou en tant que micro-entrepreneur,
- de participer...
Site :
https://www.afecreation.fr
Thèmes liés : agent fonction publique d'etat / fonction publique d'etat code du travail / recrutement fonction publique d'etat / recrutement fonction publique d etat / agent administratif fonction publique territoriale
Les positions administratives-Le détachement
Un fonctionnaire territorial peut être amené à exercer hors de son cadre d'emplois d'origine dans une autre collectivité, dans une autre fonction publique ou dans certains cas dans des entreprises, sans pour cela qu'une mutation soit possible ou souhaitée. Le détachement permet d'appliquer les règles propres à l'emploi de détachement, tout en assurant par ailleurs une continuité...
Site :
http://www.statut-fpt.fr
Question : attaché d'État ou attaché territorial ...
Je viens de terminer un Master 2 en droit et je souhaite désormais préparer des concours de la fonction publique. Ma faculté propose une prépa à cet effet.
Je suis notamment intéressée par le concours d'attaché territorial et le métier d'inspectrice à l'aide sociale à l'enfance (découvert à la suite d'un stage). Néanmoins le concours est en 2016 ... Je me demande alors si je ne...
Passer du public au privé : mission impossible
27/05/2016 | par Rémi Uzan | Management
©alphaspirit - Fotolia.com
En cette période préélectorale, les mobilités se préparent. Pourquoi pas dans le privé ? Quelles compétences « vendre », quels secteurs cibler ? La Lettre a reçu des témoignages, venez nous raconter !
4 commentaires
Publié le 24 janvier 2014
C'est sans doute la différence qui revient le plus souvent dans la bouche...
Site :
http://www.lettreducadre.fr
La carrière | Le CNFPT - National
La.le fonctionnaire territorial.e bénéficie de la garantie de l'emploi et d'un déroulement de carrière évolutif dont il est l'acteur.
Les avancements statutaires
Au cours de sa vie professionnelle, la.le fonctionnaire territorial.e est amené a évoluer selon des règles d'avancement précises qui lui donnent accès aux échelons, grades ou cadres d'emplois supérieurs.
L'avancement...
Site :
http://cnfpt.fr
Thèmes liés : nombre de cadre d'emplois dans la fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi administratif fonction publique territoriale / cadre d'emplois fonction publique
N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 1395
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
Accueil - Centre de Gestion Du Cher
Concours Conseiller Territorial des Activités Physiques et Sportives, session 2018
Période de retrait des dossiers de candidature : mardi 16 mai 2017 au mercredi 21 juin 2017
En savoir plus...fileadmin/bibliotheque/Documents/Concours/Documents/Arrete_ouverture_cnc_CTAPS_2018.pdf
PPCR 2017
Application du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunération et à l'avenir de la fonction publique (PPCR)
En savoir plus...fileadmin/bibliotheque/Documents/Flash_Info/Flash_Info_2016-12-16_n_266.pdf
Le nouveau régime indemnitaire : RIFSEEP
Régime Indemnitaire tenant compte des...
Site :
http://www.cdg18.fr
Grille indiciaire — Wikipédia
Explication[ modifier | modifier le code ]
Elle repose sur des textes officiels élaborés par voie de décret ou d'arrêté ministériels en fonction des dispositions statutaires particulières relatives aux corps et cadres d'emploi de la fonction publique de l'État , des collectivités territoriales et des établissements hospitaliers.
La grille indiciaire ne comprend pas les éléments...
Date: 2017-06-06 13:22:26
Site :
https://fr.wikipedia.org
Emploi, job retraités, recrutement seniors, services à ...
Emploi, job retraités, recrutement seniors, services à domicile
Des conseils utiles qui répondent aux questions que vous vous posez.
1A/ Je touche une retraite, puis-je percevoir des revenus complémentaires ?
L'âge du départ à la retraite :
L'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite est fixé à 62 ans pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1956.
Pour...
Site :
https://www.seniorsavotreservice.com
Congé de formation professionnelle - CFP - dans la ...
Agents de la fontion publique territoriale
Concernés
Il est possible de bénéficier du congé sous réserve de remplir des conditions d'ancienneté. Ces conditions dépendent du statut de l'agent :
Fonctionnaire : Avoir accompli au moins 3 ans de services dans la fonction publique
Contractuel : Avoir accompli au moins l'équivalent de 3 ans de services publics consécutifs ou non, dont au moins...
Site :
http://www.orientationpaca-pro.fr
Thèmes liés : conge de formation professionnelle dans la fonction publique territoriale / conge formation personnelle fonction publique territoriale / refus conge de formation fonction publique territoriale / conge de formation fonction publique territoriale / conge de formation dans la fonction publique hospitaliere
Votre carrière | Force Ouvrière Territoriaux
Toutes les infos pour gérer votre carrière de fonctionnaire territorial
Vous trouverez, à travers le menu situé à gauche, un ensemble de documents de référence liés à tous les aspects du métier de fonctionnaire territorial.
Le guide de la fonction publique (en cours de mise à jour suite à la...
Date: 2017-06-21 11:53:11
Site :
foterritoriaux.org
Thèmes liés : cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / carriere fonctionnaire territorial / cadre fonction publique territoriale / emplois de la fonction publique territoriale
Retraite additionnelle de la fonction publique — Wikipédia
Retraite additionnelle de la fonction publique
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires
(novembre 2015)
.
Pour améliorer la vérifiabilité de l'article, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires...
Date: 2017-06-16 22:47:54
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : calcul retraite fonction publique territoriale 2012 / calcul retraite fonction publique territorial / calcul retraite fonctionnaire territorial 2014 / calcul retraite fonctionnaires territoriaux / calcul retraite fonctionnaire territorial 2012
Agent de catégorie C, le PPCR change vos carrières au 1er ...
A compter du 1er janvier 2017, les employeurs publics doivent mettre en oeuvre les mesures du Parcours Professionnels des Carrières et des Rémunérations (PPCR) applicables aux agents de catégorie C.
L'objectif du PPCR est de revaloriser et de simplifier d'ici à 2020, toutes les grilles de rémunération des fonctionnaires, en contrepartie d'un allongement des carrières. Trois...
Site :
http://www.naudrh.com
Thèmes liés : agent fonction publique territoriale categorie c / cadre d'emplois de categorie b de la fonction publique / grille remuneration fonction publique territoriale categorie c / remuneration fonction publique territoriale categorie c / remuneration fonctionnaire territorial categorie c
Fonction publique -Rémunération des fonctionnaires : + 1,2 ...
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Le point d'indice des fonctionnaires va augmenter de 1,2 % en deux fois : 0,6 % au 1er juillet 2016 et 0,6 % au 1er février 2017. Un décret a été publié en ce sens au Journal officiel du jeudi 26 mai 2016.
La valeur annuelle du traitement correspondant à l'indice 100 majoré...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / remuneration fonction publique territoriale
Procédure de détachement d'un fonctionnaire | service ...
Accueil particuliers > Travail > Mobilité dans la fonction publique >Procédure de détachement d'un fonctionnaire
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Procédure de détachement d'un fonctionnaire » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace...
CDG58 : Actualités
Non reconduction du dispositif de formation au métier de secrétaire de mairie
Pour rappel,
Le Centre de Gestion de la Nièvre, en partenariat avec le C.N.F.P.T., le Conseil Régional de Bourgogne - Franche-Comté et Pôle Emploi, organise depuis 2005 une formation au métier de secrétaire de mairie, d'une période d'environ 3 mois (200 heures de formation théorique et 200 heures de stage...
Site :
http://www.cdg58.com
Congé maladie: le fonctionnaire doit transmettre son arrêt ...
Un décret en date du 3 octobre 2014 , entré en vigueur le 6, renforce les conditions d'octroi d'un congé maladie pour les fonctionnaires.
Le décret précise:
« Le fonctionnaire doit transmettre à l'administration dont il relève un avis d'interruption de travail dans un délai de quarante-huit heures. En cas de manquement à cette obligation, l'administration informe l'agent de la...
Site :
http://www.lailler-avocat.com
Thèmes liés : maladie professionnelle fonctionnaire service public / maladie professionnelle fonctionnaire territorial / loi relative 12 heure travail fonction publique hospitaliere / arret de travail fonction publique / agent administratif de la fonction publique hospitaliere
Le classement lors de la nomination en catégorie A ...
Le classement lors de la nomination en catégorie A 1. Généralités
La fonction publique a tout intérêt à diversifier les profils qu'elle recrute mais, pour être compétitive, elle doit aussi mieux prendre en compte l'expérience professionnelle des arrivants. C'est pourquoi une reprise d'une partie des services antérieurs, dès la nomination en qualité de stagiaire, est...
Site :
http://www.attaches-unsa.com
Heures supplémentaires: le temps de récupération accordé à ...
<< Dossier individuel: quelles... Existe-il une synthèse nationale... >>
31 mai 2007 4 31 /05 /mai /2007 23:00
Heures supplémentaires: le temps de récupération accordé à un agent est-il égal à la durée des travaux supplémentaires effectués ?
Dans l'esprit du décret du 25 août 200 relatif à l'A.R.T.T sont considérées comme heures supplémentaires, les heures effectuées à la demande du chef de service dès qu'il y a dépassement des bores horaires définies par le cycle de travail.
L'article 3 du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 dispose que : " La compensation des heures supplémentaires...
Site :
http://www.naudrh.com
Thèmes liés : repos compensateur travail de nuit fonction publique territoriale / majoration travail de nuit fonction publique territoriale / horaires travail de nuit fonction publique territoriale / remuneration du travail de nuit dans la fonction publique territoriale / remuneration fonction publique territoriale
Blog de la CSD CGT 93 – Fonction publique territoriale
- La grève se poursuit à Bagnolet
avril 24th, 2017
Depuis mardi 18 avril, les agents de Bagnolet sont en grève, avec leur syndicat et dans l'unité syndicale contre la politique rétrograde de la municipalité :
Pour l'année 2017, la mairie entend mettre en oeuvre le :
- gel d'embauches, non remplacement de départs en retraite, suppression de certaines actions, baisse du budget de fonctionnement sur certains secteurs (dont les enveloppes de vacations pour les activités...
Site :
http://www.csd93.fr
Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale salaire / mairie fonction publique d'etat ou territoriale / agent de la fonction publique territoriale / embauche fonction publique territoriale / remuneration fonction publique territoriale
Inspecteur des finances publiques — Wikipédia
Métier[ modifier | modifier le code ]
Les inspecteurs des finances publiques exercent des fonctions variées. Ils participent aux travaux d'encadrement, d'expertise et de conception dans le cadre des missions incombant à la direction générale des finances publiques.
Ils assurent notamment la responsabilité des opérations d'assiette et de recouvrement, la réalisation des opérations de...
Date: 2017-06-18 11:38:58
Site :
https://fr.wikipedia.org
Gazette des communes
Comment avons-nous calculé les salaires ?
Notre application permet de mesurer les salaires des fonctionnaires territoriaux, et leur évolution sur une longue période, au plus près de la réalité.
Pour les échelons « haut » et « bas » d'un grade et d'une catégorie de la fonction publique territoriale, nous avons multiplié l'indice majoré par la valeur du point d'indice, en intégrant toutes les évolutions des indices* depuis 2005. Nous avons ajouté à cette rémunération « de base », le taux de prime moyen versé par strate de collectivités locales en 2005, 2007, 2009 et 2011.
Selon la...
Date: 2017-02-02 13:07:44
Site :
http://app.lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie a fonction publique territoriale / cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale / cadre d emploi dans la fonction publique territoriale / salaire fonction publique territoriale categorie c 2014
Temps de travail - Définition - Dictionnaire juridique
TEMPS DE TRAVAIL DEFINITION
Définition de Temps de travail
Constitue un travail effectif, le temps pendant lequel le salarié est tenu de rester sur le lieu de travail dans des locaux déterminés imposés par l'employeur, peu important les conditions d'occupation de tels locaux, afin de répondre à toute nécessité d'intervention sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles....
Mixité sociale — Wikipédia
Cette section a besoin d'être recyclée
(indiquez la date de pose grâce au paramètre date)
.
Une réorganisation et une clarification du contenu sont nécessaires. Améliorez-le ou discutez des points à améliorer .
Cette section est trop longue. Elle pourrait gagner à être raccourcie ou répartie en plusieurs sous-sections.
Il est également possible que sa longueur crée un...
Date: 2017-06-20 16:39:59
Site :
https://fr.wikipedia.org
Contentieux de l'imputabilité au service - Articles de ...
Contentieux de l'imputabilité au service
Thème
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28/02/2017 - Des troubles dépressifs apparus pour la 1ère fois à la suite d'une sanction disciplinaire sont-ils nécessairement imputables au service ?
NON : par un arrêt du 7 février 2017 , la cour administrative d'appel de Bordeaux considère que des troubles dépressifs dont...
Site :
http://www.jurisconsulte.net
Thèmes liés : maladie professionnelle fonctionnaire service public / agent fonction publique d'etat / salaire categorie b fonction publique d'etat / agent fonction publique territoriale non titulaire / maladie professionnelle fonctionnaire territorial
CDG14 - Centre De Gestion de la Fonction Publique ...
Reclassement pour inaptitude physique :
Ce n'est qu'après avoir conclu à l'impossibilité de mettre en oeuvre un aménagement des conditions de travail ou un changement d'affectation que la procédure de reclassement dans un autre grade intervient.
Elle ne peut être engagée que si le fonctionnaire titulaire est reconnu, de manière définitive, inapte physiquement à l'exercice de ses fonctions.
Lorsqu'un fonctionnaire est déclaré physiquement inapte à l'exercice de ses fonctions, de façon définitive, l'autorité territoriale a l'obligation de chercher à le reclasser dans un autre emploi (Principe général de droit, Conseil d'Etat...
Site :
http://www.cdg14.fr
Thèmes liés : maladie professionnelle fonctionnaire territorial / procedure disponibilite fonctionnaire territorial / disponibilite fonctionnaire territorial / centre gestion fonction publique territoriale moselle / emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale
Fonction publique : promotion interne | service-public.fr
La promotion interne est le passage d'un corps ou d'un cadre d'emplois à un autre corps ou cadre d'emplois au sein de la même fonction publique. Elle a lieu au choix ou après examen professionnel.
Tout replier
Tout déplier
De quoi s'agit-il ?
La promotion interne est le passage d'un corps ou d'un cadre d'emplois à un corps ou cadre d'emplois supérieur.
Le changement de corps ou de...
Actualités - Cotisation 1 % - CENTRE DE GESTION 61
Cotisation 1 % - DIF des élus locaux
A compter du 1er janvier 2016, les élus locaux (qu'ils perçoivent ou non des indemnités de fonctions) bénéficient du Droit Individuel de Formation (DIF) : droit de 20 heures par an, cumulable sur toute la durée de leur mandat (quel que soit le nombre de mandats exercés par l'élu).
Le but est de permettre aux élus qui le souhaitent de suivre des...
Site :
http://www.cdg61.fr
Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale 05 / fonction publique territoriale formation professionnelle / formation personnelle dans la fonction publique territoriale / fonction publique territoriale formation dif / centre de gestion de la fonction publique de l orne
Liste d'aptitude : nouveautés au 21 avril 2016 - ORNE
10/05/2016
Liste d'aptitude : nouveautés au 21 avril 2016
La loi 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires a modifié l'article 44 de la loi du 26 janvier 1984.
Les modifications sont les suivantes:
la durée de validité de la liste d'aptitude passe de 3 à 4 ans ;
la personne déclarée apte ne bénéficie de ce droit la troisième et...
Site :
http://www.cdg61.fr