17 questions sur la loi - Fonction publique territoriale

17 questions sur la loi « contractuels »

Fonction publique

Publié le 13/03/2012 o Par Martine Doriac o dans : Actu Emploi , Dossiers Emploi , France

La loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses...

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Catégorie, corps, cadre d’emplois, grade et échelon dans ...

Accueil / Questions réponses / Relatives au droit administratif / Relatives à la fonction publique / Catégorie, corps, cadre d'emplois, grade et échelon dans la Fonction publique

Catégorie, corps, cadre d'emplois, grade et échelon dans la Fonction publique

Q : Quelles sont les différences entre catégorie, corps, cadre d'emplois, grade et échelon ?

R : Chaque fonctionnaire appartient à...

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Date: 2017-05-10 08:37:00
Site : http://www.expertise-medicale-recours.com

Thèmes liés : cadres d'emplois fonction publique hospitaliere / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / nombre de cadre d'emplois dans la fonction publique territoriale / cadre d'emplois de categorie b de la fonction publique / cadre d'emplois fonction publique

Départ à la retraite des agents de la fonction publique ...

 Divers

Départ à la retraite des agents de la fonction publique (titulaires et non titulaires

Rédigé le Vendredi 3 Mai 2013 à 11:37 | Lu 75080 fois | 0 commentaire(s) modifié le Samedi 4 Mai 2013

CONDITIONS D'ÂGE

DROIT A L'INFORMATION

1° Information générale pour les primo-cotisants

L'année qui suit la validation de vos 2 premiers trimestres, vous recevez, par voie postale ou...

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Site : http://www.reseaupsychologues.eu

Décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application ...

Décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale

NOR: INTB8800027D

Version consolidée au 21 juin 2017

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Catégorie, corps, cadre d'emploi, grade et échelon ...

Ingénieur des ponts, eaux et forêts : 10 échelons

2e grade d'avancement

Ingénieur en chef des ponts, eaux et forêts : 7 échelons

3e grade d'avancement

Ingénieur général en chef des ponts, eaux et forêts : 3 échelons

À noter : 6 niveaux de qualification indiquent le type de formation nécessaire pour occuper un poste dans l'administration.

Grades

Le grade permet à son titulaire...

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Site : https://tours.service-information-publique.fr

Thèmes liés : remuneration fonctionnaire territorial categorie c / recrutement des fonctionnaires d'etat / emploi fonctionnaire d'etat

CDG59-Concours - Assistant territorial de conservation du ...

Assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques

B

Externe sur titres avec épreuves

Interne sur épreuves

Accessible à partir du niveau IV

Spécialités

En savoir + onglet "missions, métiers, carrières, rémunérations" 

L'info en un clic

o L' accès au calendrier en ligne vous permet de visualiser toutes les dates utiles. Les actualités quant à elles vous...

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Site : http://www.cdg59.fr

Centres de Gestion d'Auvergne - Emploi

CDG Auvergne / Emploi

Les agents des collectivités locales

Pour pouvoir assumer leurs missions, les collectivités locales et les établissements publics qui leurs sont rattachés ont besoin de personnel. Un peu plus de 1,8 Millions d'agents travaillent dans ces entités.

La plupart de ces agents sont des agents publics mais les collectivités locales peuvent recruter, sous certaines...

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Site : http://www.cdg43.fr

L'emploi dans la fonction publique en 2014 | Insee

Dans la fonction publique de l'État l'emploi est stable, la hausse des effectifs des établissements publics (+ 2,5 %) compensant la baisse de ceux des ministères (- 0,7 %).

Dans les deux autres versants, l'emploi continue de progresser : + 0,9 % dans la fonction publique hospitalière et + 1,5 % dans la fonction publique territoriale. En...

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Site : https://www.insee.fr

Adjoint technique / Les métiers de la filière services ...

Les adjoints techniques sont classés dans un corps de la catégorie C des fonctionnaires de l'Etat.

Les adjoints techniques de 2ème classe sont chargés de l'exécution de travaux ouvriers ou techniques.

Les adjoints techniques de 1ère classe sont chargés de l'exécution de travaux ouvriers ou techniques nécessitant une qualification professionnelle.

Les adjoints techniques principaux de...

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Date: 2017-06-21 12:27:41
Site : interieur.gouv.fr

Actualités - Parcours professionnels, carrières et ...

16/12/2015

Parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR)

Prévu dans le texte sur les Parcours Professionnels, les Carrières et les Rémunérations (PPCR), le chantier sur la réforme des modalités d'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires a débuté en décembre. Les 3 fonctions publiques sont concernées et le calendrier de mise en oeuvre est établi de...

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Site : http://www.cdg61.fr

Quelles sont les différences entre catégorie, corps, cadre ...

Niveau Bac + 3 au minimum

B

Baccalauréat minimum

C

Diplôme de niveau V ou V bis (CAP, BEP, Brevet des collèges) ou pas de diplôme

Grades

Les corps ou cadres d'emplois comprennent un ou plusieurs grades selon leur statut particulier.

Lorsqu'il y a plusieurs grades, ils sont hiérarchisés.

Sauf exception, l'accès à un corps ou cadre d'emplois s'effectue sur le grade le moins élevé ou grade...

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Date: 2017-06-21 12:39:03
Site : http://www.saintgervais.com

Thèmes liés : remuneration fonctionnaire territorial categorie c

Accueil

Le Centre de Gestion d'Ille et Vilaine - CDG 35 organise un appel public à concurrence pour une fourniture de tests psychotechniques pour un groupement de commande. " Consultez l'avis ici "

 

Décret 2014-1526 du 16 décembre 2014

Appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux " Consultez le décret "

 

 L'UFR Droit de Toulon organise depuis 1997 une préparation...

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Site : http://www.cdgvar.fr

Thèmes liés : offres d'emploi lettre du cadre territorial / offre d'emploi cadre de sante territorial / cadre d'emploi agent technique territorial / cadre d emploi des agent technique territorial / concours administratif d etat

Concours et Examens - cdgvar.fr

 

Avis d'appel public à concurrence

Le Centre de Gestion d'Ille et Vilaine - CDG 35 organise un appel public à concurrence pour une fourniture de tests psychotechniques pour un groupement de commande. " Consultez l'avis ici "

 

Décret 2014-1526 du 16 décembre 2014

Appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux " Consultez le décret "

 

 L'UFR Droit de Toulon...

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Site : http://www.cdgvar.fr

Thèmes liés : offres d'emploi lettre du cadre territorial / concours administratif d etat / offre d'emploi cadre de sante territorial / cadre d'emploi agent technique territorial / cadre d emploi des agent technique territorial

Le classement lors de la nomination en catégorie A ...

Le classement lors de la nomination en catégorie A 1. Généralités

La fonction publique a tout intérêt à diversifier les profils qu'elle recrute mais, pour être compétitive, elle doit aussi mieux prendre en compte l'expérience professionnelle des arrivants. C'est pourquoi une reprise d'une partie des services antérieurs, dès la nomination en qualité de stagiaire, est...

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Site : http://www.attaches-unsa.com

Carrières et cadres d’emplois | Collectivités locales

Filières et cadres d'emplois

Le cadre d'emplois regroupe les fonctionnaires territoriaux qui sont soumis au même statut particulier et titulaires d'un grade leur donnant vocation à occuper un ensemble d'emplois. Ces cadres d'emplois sont regroupés en "filière". Ils  sont répartis par ailleurs en trois catégories (catégories A,  B et C).

Actuellement,  il existe 53 cadres d'emplois...

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Date: 2017-06-21 16:08:28
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emplois de categorie b de la fonction publique / cadres d emplois de la fonction publique territoriale

concoursAdjoint d'Administration de l'Aviation Civile, Les ...

Les adjoints constituent un corps administratif classé dans la catégorie C.

Le statut particulier des adjoint(e)s d'administration de l'aviation civile est fixé par le décret 93.616 du

26 mars 1993 modifié

Le règlement et le programme des concours d'accès à cet emploi sont fixés par l'arrêté du

23 novembre 1993, modifié par l'arrêté du 21 mars 1995

Le décret n° 2005-1228 du 29...

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Date: 2009-05-21 19:02:16
Site : http://soutienconcours.fr.free.fr

Intégration des contractuels à la fonction publique de l ...

Intégration des contractuels à la fonction publique de l'état et des collectivités territoriales

Publié le

10 janvier 2011

par ousmane.over-blog.net

L'intégration des contractuels dans les fonctions publiques de l'Etat et des collectivités territoriales présente plusieurs avantages. La Caisse des retraites en profitera grâce à l'apport de nouveaux cotisants et le reversement par l'INPS...

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Site : http://ousmane.over-blog.net

Comment entrer dans la Fonction Publique | Monster

Comment entrer dans la fonction publique?

11/11/2008

Chaque année, près d'un million de candidats s'inscrivent aux concours de la fonction publique. S'ils restent la voie la plus classique pour entrer dans l'administration, notamment parce qu'ils garantissent l'égalité des chances entre tous, les concours sont accessibles sous certaines conditions. Certains métiers de l'administration sont...

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Site : https://www.monster.fr

Tous les textes officiels de l'ASH - dcalin.fr

Les textes officiels de l'ASH (ex-AIS)

Tous les textes officiels disponibles sur ce site sont présentés ci-dessous.

Ils sont classés dans l'ordre inverse de leur date de parution.

Circulaire n° 2017-045 du 9 mars 2017 intitulée Circulaire de rentrée 2017. Cet exercice annuel de pure langue de bois prend cette année une coloration particulière, puisqu'il s'agit à l'évidence d'un...

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Date: 2017-03-26 14:41:45
Site : http://dcalin.fr

FAQ - Rémunération - Centre de Gestion Du Cher

Les fonctionnaires de la FPT sont rémunérés selon un indice qui augmente en fonction de leur ancienneté et de leur catégorie: c'est ce que l'on appelle le traitement indiciaire.

Ces mêmes agents peuvent également prétendre à l'indemnité de résidence, en fonction du lieu de leur domicile, ainsi qu'au supplément familial, s'ils ont des enfants.

Par contre l'attribution de primes reste...

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Site : http://www.cdg18.fr

L’intéressement collectif dans la fonction publique ...

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L'intéressement collectif relatif à la fonction publique a été introduit dans le droit public par la loi n°2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique. Elle a jusqu'à présent été déclinée de façon complète sur le plan réglementaire dans 2 fonctions publiques sur 3 :

Pour la FPE : par...

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Site : http://www.ifrap.org

Les statuts des professeurs de musique et de danse dans le ...

1. Les trois fonctions publiques

 

Il existe en France trois fonctions publiques : la fonction publique de l'Etat (FPE), la fonction publique hospitalière et la fonction publique territoriale (FPT). La fonction publique de la Ville de Paris est rattachée à la fonction publique territoriale, mais possède ses règles propres, justifiées par la spécificité de la Ville de Paris, à la fois...

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Date: 2017-06-21 11:09:17
Site : http://www.ariam-idf.com

Partir en mission humanitaire rémunérée - AideHumanitaire.org

Pour les professionnels qui travaillent déjà en entreprise, il est parfois difficile d'abandonner sa rémunération pour s'engager dans une mission humanitaire. Présentation des options de missions qui s'offrent à vous.

Même si ses qualifications peuvent être utiles dans des zones en difficultés, l'aspect financier peut constituer un frein à l'élan humanitaire. Ceux-là peuvent...

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Site : http://www.aidehumanitaire.org

Les agents stagiaires dans la fonction publique ...

Les agents stagiaires disposent des mêmes droits que les agents titulaires et perçoivent la rémunération prévue dans leur statut particulier dès leur nomination.

Les agents stagiaires sont des agents qui ont satisfait à l'une des procédures de recrutement dans la fonction publique, par la voie d'un concours ou de recrutement direct pour remplacer un agent titulaire.

La reprise...

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Site : http://infosdroits.fr

Réforme des trésoriers-payeurs généraux : Vers la ...

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Devant les pressions de l'Élysée, les grands patrons du secteur bancaire ont été sommés de renoncer à leurs « bonus », ces parts variables de leurs rémunérations qui s'ajoutent à leur salaire.

Si l'on demande la pleine lumière sur les salaires des managers du privé, il devrait en être autant pour ceux du secteur public qui se doivent d'être...

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Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : grille remuneration fonction publique territoriale categorie c / remuneration fonction publique territoriale categorie c / remuneration fonction publique territoriale / poste adjoint administratif fonction publique territoriale / poste administratif fonction publique territoriale

Concours et recrutements - education.gouv.fr

Concours et recrutements

Organisation de concours statutaires et recrutements réservés de personnels enseignants des premier et second degrés, de conseillers principaux d'éducation et de conseillers d'orientation-psychologues - session 2014

NOR : MENH1317592N

note de service n° 2013-109 du 17-7-2013

MEN - DGRH D1

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-recteurs des...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Le gouvernement promet une augmentation aux fonctionnaires

La mesure ne serait effective que fin 2016-début 2017 et proposerait en contrepartie un allongement des carrières.

Manuel Valls a donné son feu vert à l'augmentation des salaires des fonctionnaires (Sipa)

Partager sur :

Une enveloppe surprise. Le gouvernement est prêt à augmenter le salaire des fonctionnaires ces prochaines années, selon nos informations. Marylise Lebranchu , ministre de...

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Site : http://www.lejdd.fr

Thèmes liés : grille salaire fonctionnaire territorial categorie c / salaire fonctionnaire territorial categorie c / remuneration fonctionnaire territorial categorie c / salaire fonctionnaire territorial categorie a

Grille indiciaire — Wikipédia

Explication[ modifier | modifier le code ]

Elle repose sur des textes officiels élaborés par voie de décret ou d'arrêté ministériels en fonction des dispositions statutaires particulières relatives aux corps et cadres d'emploi de la fonction publique de l'État , des collectivités territoriales et des établissements hospitaliers.

La grille indiciaire ne comprend pas les éléments...

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Date: 2017-06-06 13:22:26
Site : https://fr.wikipedia.org

REGIME INDEMNITAIRE fonction ... - Le blog de unsa cdg63

Union Nationale des Syndicats Autonomes

Fiche technique statutaire

 REGIME INDEMNITAIRE

PRINCIPES JURIDIQUES GENERAUX

Cette fiche technique statutaire vient en complément de 4 autres fiches techniques (catégories A/B/C + lexique) récapitulatives du régime indemnitaire pouvant être attribué aux agents territoriaux en fonction de leurs cadres d'emplois et de leurs grades.

Ces fiches...

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Site : http://unsacdg63.over-blog.com

Agent de Maîtrise Principal en 2014 - Forum de la Fonction ...

Forum de la Fonction Publique Territoriale

Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux

Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Indemnités des élus. Retraite.

Règles du forum

On parle dans ce forum de...

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Site : http://www.forumterritorial.org

Comment préparer le concours des Secrétaires administratifs?

Vous êtes ici : Kelformation  >  Formation continue  >  Conseil Carrière  > Comment préparer le concours des Secrétaires administratifs?

Comment préparer le concours des Secrétaires administratifs?

Publié par Kelformation - Publidia le

15 mai 2013

Ouverts aux titulaires du baccalauréat, les concours de Secrétaire administratif sont proposés par divers ministères (fonction...

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Site : https://www.kelformation.com

ZOOM + : Tout sur la nouvelle grille du C - UNSA-DGFIP

 Tract grilles C couleur UNSA

Le projet de réforme statutaire et indiciaire de la catégorie C a été présenté au Conseil Supérieur de la Fonction publique de l'État, mercredi 6 novembre 2013.

Les textes n'ont recueilli aucun vote favorable. L'UNSA, la CFDT, FO, la CGC-CFE, la CFTC se sont abstenues. La CGT, la FSU et Solidaires ont voté contre.

L'UNSA Fonction publique a été amenée à...

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Date: 2017-06-21 08:59:34
Site : http://www.unsa-dgfip.org

Thèmes liés : grille indiciaire fonction publique territoriale 2013 categorie c / grille indiciaire fonction publique territoriale 2014 categorie c / grille remuneration fonction publique territoriale categorie c / adjoint administratif de la fonction publique territoriale / adjoint administratif fonction publique

Que faire avec une licence en droit - reussirmavie.net

Quel master choisir ?

I- Les métiers de la justice et de la police

Vous êtes attiré par l'univers du tribunal, vous rêvez d'être avocat depuis toujours, ou les séries policières vous passionnent...

Les études de droit sont tout indiquées, mais sachez que la plupart des métiers de la justice exigent de poursuivre des études longues au-delà de la licence : il vous faut atteindre le...

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Site : http://www.reussirmavie.net

Contractuels de la fonction publique territoriale : de ...

J.Krassowsky and C.Cathiard o 04/02/2016

©  CC0 PublicDomain

La procédure de recrutement et la carrière des agents contractuels de la fonction publique territoriale a changé depuis début 2016. La période d'essai et l'évaluation de la valeur professionnelle de l'agent, par exemple, sont mieux encadrés.Topo.

[Mise à jour : 13/09/2016] « Le...

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Site : http://infos.emploipublic.fr

Justice / Métiers et concours / Adjoint administratif

Patience

Polyvalence

Tous les modes de recrutement permettent de devenir fonctionnaire (catégorie C). Ils donnent accès aux mêmes postes. La seule différence se fait au niveau du salaire : les personnes recrutées sans concours commencent plus bas dans la grille de rémunération.

En fonction du lieu d'affectation, les adjoints administratifs peuvent recevoir une formation d'adaptation à...

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Site : http://www.metiers.justice.gouv.fr

Thèmes liés : recrutement sans concours d'adjoint administratif du ministere de la justice / recrutement sans concours d'adjoint administratif / recrutement sans concours d adjoint administratif / preparation au concours d'adjoint administratif territorial / preparation au concours d'adjoint administratif

Attaché territorial : salaire, études, rôle, compétences ...

Compétences présentes dans les CV*

*Compétences extraites automatiquement à partir des CV contenus dans la CVThèque Regionsjob

Compétences les + citées par les recruteurs

Masquer les stats Voir + de stats

Fiche métier Attaché territorial

Retrouvez sur la fiche métier attaché territorial toutes les informations utiles sur ce travail : Salaire, études, formation, rôle, description du...

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Site : http://www.regionsjob.com

Modifier l'affectation ou les missions d'un agent : éviter ...

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asas  le 17/06/2016 - 14:06

Bonjour, un organisme public qui a délibéré pour la suppression d'un poste occupé par un titulaire, pour motifs économiques, peut elle le reclasser "de force" sur un poste que ce titulaire aurait refusé dans le cadre de la recherche de reclassement ? Merci par avance pour vos réponses, et la qualité de cet article.

Répondre

Lola  le 01/06/2016 -...

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Site : http://www.lettreducadre.fr

Adjoint administratif / Les métiers de la filière ...

Les adjoints administratifs sont classés dans un corps de la catégorie C des fonctionnaires de l'Etat.

Les adjoints administratifs sont chargés de fonctions administratives d'exécution comportant la connaissance et l'application de

règlements administratifs. Ils peuvent également être chargés de fonctions d'accueil et de secrétariat.

Première affectation

Les adjoints administratifs de...

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Date: 2017-06-21 11:17:10
Site : interieur.gouv.fr