Articles sélectionnés pour le thème : retraite des fonctionnaire territorial
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CNRACL - fonctionnaire territorial et ... - simul-retraite.fr
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Votre retraite complémentaire
Tous les titulaires de la fonction publique cotisent à une caisse de retraite complémentaire. Votre caisse de retraite complémentaire vous êtes attribuée en fonction de votre statut professionnel.
Vous êtes titulaire de la fonction publique. Pour connaitre vos caisses...
Site :
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La retraite complémentaire des Fonctionnaires territoriaux ...
Quelle retraite complémentaire pour les fonctionnaires territoriaux ?
Quelle retraite complémentaire pour les fonctionnaires territoriaux ?
Philippe Pottiée-Sperry - 07/06/2016
Comme pour tous les fonctionnaires, votre régime additionnel est le RAFP. Mais il n'empêche pas une forte réduction de votre niveau de vie. Il est donc conseillé de préparer sa retraite en prenant un autre régime...
Site :
https://www.gmf.fr
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Mutuelle fonctionnaire territorial Mutuelle fonctionnaire ...
Une mutuelle fonctionnaire est spécifique à la fonction publique et s'adresse particulièrement aux salariés qui ont un statut professionnel particulier. Plus spécifiquement, elle s'adresse à ceux qui travaillent dans un établissement de l'une des trois fonctions publiques : fonctionnaire de l'Etat, fonctionnaire territorial et fonctionnaire hospitalier.
Qu'est-ce qu'une mutuelle...
Site :
http://www.mutuelle-fonctionnaire.org
Thèmes liés : mutuelle fonctionnaire territorial / mutuelle sante fonction publique territoriale / mutuelle fonction publique territoriale / offre fonctionnaire territorial / retraite des fonctionnaire territorial
Mon guide retraite - Guide du calcul retraite
DOSSIER DU MOIS
La retraite des fonctionnaires
Le Service des Retraites de l'Etat est un régime de base auxquels appartiennent les fonctionnaires des fonctions publiques (Etat, territorial, hospitalier), les magistrats et les militaires. Créé en 1970, il dépend aujourd'hui du nouveau code instauré en 2010. Plus de 2 millions...
Site :
http://www.retraitecalcul.net
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Descripteur : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE (FPT ...
code des communes, art. L. 417-1 et s. et R. 417-1 et s.
textes non codifiés :
Alignement du régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (agents de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière) sur celui des agents de la fonction publique de l'Etat:
Régime de retraite anticipée en faveur des fonctionnaires territoriaux ayant commencé à travailler jeunes:
Régime de retraite...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : agent fonction publique territoriale non titulaire / cumul d'emplois fonction publique territoriale / retraite complementaire agent fonction publique / disponibilite agent de la fonction publique territoriale / agent titulaire de la fonction publique territoriale
Comment un fonctionnaire territorial doit demander sa ...
Comment un fonctionnaire territorial doit demander sa retraite ?
Écrit par Service CNRACL
si c'est un agent qui effectuant moins de 28 heures de travail par semaine au total, relève du Régime Général de Sécurité Sociale, il doit en...
Date: 2017-06-21 11:05:37
Site :
http://www.cdg88.fr
Thèmes liés : retraite des fonctionnaire territorial / fonctionnaire territorial
La retraite dans la fonction publique (territoriale ...
La retraite dans la fonction publique
En bref
Avec plusieurs millions de cotisants aux statuts divers et soumis à des règles distinctes, le système de retraite dans la fonction publique peut s'avérer être un vrai casse-tête. Pour s'y retrouver dans les méandres réglementaires, ce dossier fait le point sur les règles applicables aux fonctionnaires civils et militaires, titularisés ou non.
Articles les + populaires
Comment demander sa retraite de fonctionnaire ?
Fonctionnaire civil titulaire, au moins six mois avant votre départ à la retraite, vous devez transmettre votre dossier à votre caisse de retraite. Retrouvez dans cet...
Site :
http://www.la-retraite-en-clair.fr
Thèmes liés : calcul retraite fonction publique territoriale cnracl / calcul retraite fonction publique territorial / calcul retraite fonction publique cnracl / droit des agent de la fonction publique territoriale / agent de la fonction publique territoriale salaire
Projet de loi et projet de loi organique relatifs à la ...
LES MODALITES DES TRANSFERTS DE COMPETENCES
Article 54
Compensation par l'Etat des charges correspondant
aux compétences transférées à la Nouvelle-Calédonie et aux provinces
Cet article pose le principe suivant lequel l'Etat compense les charges correspondant à l'exercice des compétences nouvelles que la Nouvelle-Calédonie et les provinces tiennent de la présente loi. La dernière phrase...
Date: 2016-02-03 16:46:46
Site :
senat.fr
CDG 40 - La retraite pour invalidité (CNRACL)
Pas de documents correspondants à la rubrique en cours.
La gestion des inaptitudes
La retraite pour invalidité (CNRACL)
La mise à la retraite pour invalidité concerne les agents titulaires affiliés à la CNRACL. Elle est subordonnée au caract�?re définitif de l'incapacité, ainsi qu'à l'impossibilité de reclassement.
La mise à la retraite pour invalidité peut survenir à...
Site :
https://www.cdg40.fr
Thèmes liés : calcul retraite fonction publique territoriale cnracl / cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale / cadre d emploi dans la fonction publique territoriale / agent fonction publique territoriale non titulaire / demande d emploi fonction publique
Emplois fonctionnels (Notions-Cles.Lesemploisfictionnels ...
1. Les emplois concernés
L'article 53 de la loi du 26 janvier 1984 donne la liste des emplois fonctionnels. Il s'agit :
Pour les départements et les régions : DGS et DGA
Pour les communes > 2.000 ha : DGS et DGA
Pour les communes > 10.000 ha : DGST ou DST
Pour les EPCI à fiscalité propre > 10.000 ha : DGS, DGA et DGST
Pour le CNFPT : DGS, DGA et directeurs de délégation
Par ailleurs,...
UNRP – PENSION DE REVERSION – Article de la revue ...
UNRP - PENSION DE REVERSION - Article de la revue Retraites Police n°170
Pension de réversion
La pension de réversion représente une partie de la retraite dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier l'assuré décédé (salarié ou fonctionnaire), qui est reversée, si certaines conditions sont remplies, à son conjoint survivant ou à son (ses) ex-conjoint(s) ou aux orphelins (si le défunt...
Site :
http://www.unrp.com
Thèmes liés : retraite fonctionnaire territorial 3 enfant / cumul d emploi fonctionnaire / emploi fonctionnaire d'etat / service public de l emploi regional / service public de l emploi
Congés pour raison de santé dans la fonction publique ...
Article 57 de la loi du 26 janvier 1984 relative à la fonction publique territoriale
En sont exclus : les fonctionnaires qui n'occupent pas un emploi de fonctionnaire territorial (fonctionnaires en disponibilité, en congé parental...) et les personnes qui ont perdu la qualité de fonctionnaire (par démission, licenciement, révocation, déchéance des droits civiques...).
Il existe cinq...
Date: 2017-06-21 12:35:10
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Mutuelle fonctionnaire territorial
Contact
Mutuelle fonctionnaire territorial
En France, les agents de la fonction publique représentent plus de 5 millions de personnes qui travaillent pour l'Etat au service de leur pays et de leurs concitoyens. Parmi eux, par exemple, le personnel hospitalier, les employés de la Poste, les enseignants, les policiers ou encore les agents territoriaux qui oeuvrent pour les collectivités. Tous...
Site :
http://www.mutuellefonctionnaire.com
Thèmes liés : mutuelle fonctionnaire territorial / offres d'emploi fonctionnaire territorial / mutuelle sante fonction publique territoriale / mutuelle fonction publique territoriale / emploi fonctionnaire territorial france
La carrière et les cadres d’emplois | Collectivités locales
Au sein de la fonction publique territoriale, la mobilité des fonctionnaires se réalise par voie de mutation ou du détachement. Entre les fonctions publiques, elle s'effectue par le biais du détachement et de la mise à disposition. La loi du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique a apporté des modifications significatives en la...
Date: 2017-06-21 12:39:09
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Un fonctionnaire en fin de droit à congé de maladie et en ...
Abonnez-vous 1EUR pendant 15j
Une réponse du ministère des Collectivités territoriales à la question écrite n° 02251 posée par Monsieur le Sénateur Pierre Lacour (Charente - RDSE), publiée dans le JO Sénat du 13/07/1989 rappelle qu'en cas de maladie, les fonctionnaires territoriaux bénéficient d'avantages sociaux prévus par leur statut et par la réglementation de leur régime...
Date: 2017-06-21 12:54:03
Site :
http://www.juritravail.com
Thèmes liés : statut fonctionnaire territorial maladie / assurance maladie fonctionnaire territorial / maladie professionnelle fonctionnaire territorial / disponibilite fonctionnaire territorial / maintien dans l'emploi fonction publique territoriale
Rénovation des grilles de salaires des fonctionnaires ...
Message par urgif69 » mar. 24 mai 2016 09:59
Rémunérations : les revalorisations 2016-2018 pour les fonctionnaires territoriaux de catégorie B
La réforme des échelles de rémunération de catégorie B, dans la fonction publique territoriale, s'appliquera de façon rétroactive à compter du 1er janvier 2016.
Les nouvelles grilles 2016 viennent seulement d'être officialisées au Journal...
Retraite pour invalidité - Dossier spécial : Retraite pour ...
Retraite pour invalidité
sur un autre poste, peut, après avis favorable de la CNRACL, être mis en retraite pour invalidité... établie peut être admis à la retraite soit d'office, soit sur demande. L'invalidité est un cas... d'admission à la retraite anticipée. Le fonctionnaire admis à la retraite pour invalidité perçoit... quelconque du fait d'une infirmité ou d'une maladie incurable. La mise à la retraite pour invalidité... pas prononcer la mise à la retraite pour invalidité du...
Site :
http://www.weka.fr
Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale / agent fonction publique d'etat / retraite des fonctionnaire territorial / fonction publique territoriale formation professionnelle / formation dans la fonction publique territoriale
La mobilité | Collectivités locales - Le portail de l ...
L'intégration directe
L'article 14 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires dispose : « l'accès des fonctionnaires de l'Etat, des fonctionnaires territoriaux et des fonctionnaires hospitaliers aux deux autres fonctions publiques ainsi que leur mobilité au sein de chacune de ces trois fonctions publiques constituent des garanties fondamentales de leur...
Date: 2017-06-21 16:50:40
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Décret n° 2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la ...
Décret n° 2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique territoriale
NOR: IOCB0760917D
Version consolidée au 21 juin 2017
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 335-6 ;
Vu le...
Devenir fonctionnaire territorial - lagazettedescommunes.com
I - Organisation : règles communes aux 3 fonctions publiques
A - Les catégories
Les différents corps et cadres d'emploi de la fonction publique sont regroupés en trois catégories :
La catégorie A correspond à des fonctions de conception, de direction et d'encadrement (attaché - d'administration, ingénieur, etc.), ainsi qu'aux emplois de l'enseignement.
La catégorie B concerne des postes...
Reclassement pour inaptitude physique des agents de la ...
Textes qui régissent le reclassement pour inaptitude physique des agents de la fonction publique hospitalière
Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986
Les articles 71 à 76 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière) abordent le reclassement des fonctionnaires devenus inaptes à leur poste de travail.
Article 71:
« Lorsque les...
Site :
http://www.atousante.com
Le cumul emploi/retraite - tout comprendre retraite.net
Le cumul emploi-retraite permet également d'augmenter ses droits. Avant de prendre une décision, il est préférable de bien s'informer afin de connaitre les règles qui s'appliquent aux différents cas.
A-Quelques règles qu'il faut connaitre
Avant de passer au cumul emploi-retraite, il faut que la personne soit déjà à la retraite : en d'autres termes après la cessation de ses activités...
Site :
http://www.retraite.net
Départ à la retraite des agents de la fonction publique ...
Divers
Départ à la retraite des agents de la fonction publique (titulaires et non titulaires
Rédigé le Vendredi 3 Mai 2013 à 11:37 | Lu 75080 fois | 0 commentaire(s) modifié le Samedi 4 Mai 2013
CONDITIONS D'ÂGE
DROIT A L'INFORMATION
1° Information générale pour les primo-cotisants
L'année qui suit la validation de vos 2 premiers trimestres, vous recevez, par voie postale ou...
Site :
http://www.reseaupsychologues.eu
attaché territorial / attachée territoriale - Onisep
Fiche métier
attaché territorial / attachée territoriale
L'attaché territorial est un fonctionnaire. Une fois le concours réussi, il peut prétendre à un grand nombre de postes et de métiers au sein des communes, des organismes publics, des départements ou des régions. D'importants recrutements sont prévus.
Niveau minimum d'accès : bac + 3
Salaire débutant
Nature du travail
5 grandes...
Site :
http://www.onisep.fr
Mise en disponibilité d'un agent territorial [Résolu]
Question N° : 26955 de M. Gosnat Pierre ( Gauche démocrate et républicaine - Val-de-Marne ) QE
Ministère interrogé : Budget, comptes publics et fonction publique
Ministère attributaire : Budget, comptes publics et fonction publique
Question publiée au JO le : 08/07/2008 page : 5788
Réponse publiée au JO le : 23/12/2008 page : 11115
Rubrique : fonction publique...
Date: 2017-06-20 13:21:43
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Préfon — Wikipédia
Objet social de la Préfon[ modifier | modifier le code ]
D'après les statuts de 2011, l'objet social de l'association Préfon est composé de 3 objectifs [1] :
Offrir aux fonctionnaires et assimilés des régimes de prévoyance complémentaire, notamment en matière de retraite ;
Assurer la représentation des affiliés auprès des pouvoirs publics et des gestionnaires des régimes...
Date: 2017-06-18 23:29:24
Site :
https://fr.wikipedia.org
Décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application ...
Décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale
NOR: INTB8800027D
Version consolidée au 21 juin 2017
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le...
Vous êtes fonctionnaire ou salarié de la fonction publique ...
Vous êtes fonctionnaire ou salarié de la fonction publique
Vous êtes fonctionnaire titulaire
L'âge d'ouverture des droits à la retraite dans la fonction publique est aligné sur le régime général. Il est de 60 ans jusqu'au 1er juillet 2011. A cette date il sera relevé de 4 mois, puis de 5 mois chaque année suivante pour atteindre 62 ans en 2017. En cas de « service actif » (policiers,...
Site :
http://www.lafinancepourtous.com
Thèmes liés : retraite complementaire agent fonction publique / calcul retraite fonction publique territoriale 2012 / calcul retraite fonction publique territorial / emploi retraite fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique
Fonction publique territoriale : congés maladies ...
poliomyélite,
déficit immunitaire grave et acquis
Pour bénéficier d'un CLD, il faut avoir épuisé la période rémunéré à plein traitement d'un CLM c'est à dire 1 an.
Un agent porteur d'un cancer n'est pas placé d'emblée en CLD, mais d'abord en CLM puis ensuite en CLD
L'année de CLM sera déduite.
Un agent peut bénéficier de 1 an de CLM et 4 ans de CLD au maximum.
1 seul CLD est...
Site :
http://www.atousante.com
CDG 40 - Les cumuls d'activité - Cumul public / retraite
Les cumuls d'activité - Cumul public / retraite
Rubrique en cours de mise à jour
Une fois admis à la retraite, un fonctionnaire territorial peut exercer une activité professionnelle.
Pour les fonctionnaires relevant de la CNRACL, les r�?gles de cumul sont définies par le code des pensions civiles et militaires.
Reprise d'activité aupr�?s d'un employeur privé :
Le cumul d'une...
Site :
https://cdg40.fr
Thèmes liés : retraite des fonctionnaire territorial / remuneration fonctionnaire territorial
La carrière du fonctionnaire territorial
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Site :
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Thèmes liés : carriere fonctionnaire territorial / recrutement fonctionnaire territorial / retraite des fonctionnaire territorial
Retraite des agents titulaires de la fonction publique ...
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Les conditions de liquidation obéissent aux règles de relèvement d'âge et de durée d'assurance.
Que vous soyez rattaché à l'Etat, à une collectivité territoriale ou au secteur hospitalier, les modalités de calcul de votre retraite de fonctionnaire titulaire sont identiques : ses conditions de liquidation obéissent aux règles de relèvement d'âge...
Site :
http://www.capital.fr
Les catégories actives : quelle réponse à la pénibilité ...
1 762
+ 7,9 %
Source : rapport sur les retraites de la fonction publique annexé au projet de loi de finances pour 2014
Enfin, il convient de préciser que certains fonctionnaires actifs perçoivent des avantages indemnitaires particuliers comptabilisés dans l'assiette des cotisations salariales et donc ouvrant des droits à pension, comme par exemple l'indemnité de sujétions spéciales...
Date: 2014-07-22 15:12:46
Site :
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CDG14 - Centre De Gestion de la Fonction Publique ...
Reclassement pour inaptitude physique :
Ce n'est qu'après avoir conclu à l'impossibilité de mettre en oeuvre un aménagement des conditions de travail ou un changement d'affectation que la procédure de reclassement dans un autre grade intervient.
Elle ne peut être engagée que si le fonctionnaire titulaire est reconnu, de manière définitive, inapte physiquement à l'exercice de ses fonctions.
Lorsqu'un fonctionnaire est déclaré physiquement inapte à l'exercice de ses fonctions, de façon définitive, l'autorité territoriale a l'obligation de chercher à le reclasser dans un autre emploi (Principe général de droit, Conseil d'Etat...
Site :
http://www.cdg14.fr
Thèmes liés : maladie professionnelle fonctionnaire territorial / procedure disponibilite fonctionnaire territorial / disponibilite fonctionnaire territorial / centre gestion fonction publique territoriale moselle / emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale
Modèle de lettre Demande de pension de réversion ...
Demande de pension de réversion : fonctionnaire territorial décédé en retraite
Etienne PETIT
Auteur du modèle de lettre Demande de pension de réversion : fonctionnaire territorial décédé en retraite
Avocat
Etienne Petit, Avocat à la Cour, intervient principalement en droit économique et, en particulier, en droit de la publicité et de la promotion des ventes. Auteur de très nombreux...
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CDG 26 CENTRE DE GESTION FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE ...
Le CDG 26 vous accueille
Du lundi au jeudi
de 8h30 à 12h30 et de 13h à 16h50
Et le vendredi
de 8h30 à 12h30 et de 13h à 15h50
Nous contacter
Allée André REVOL Ile Girodet BP 1112 26011 VALENCE CEDEX 04.75.82.01.30
Site internet du CENTRE DE GESTION FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA DROME : http://www.cdg26.fr/
Le rôle du CDG26 et ses interlocuteurs
Quel est le...
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CDG59-Concours - Assistant territorial de conservation du ...
Assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques
B
Externe sur titres avec épreuves
Interne sur épreuves
Accessible à partir du niveau IV
Spécialités
En savoir + onglet "missions, métiers, carrières, rémunérations"
L'info en un clic
o L' accès au calendrier en ligne vous permet de visualiser toutes les dates utiles. Les actualités quant à elles vous...
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CDG 35 - La mobilité et la fin de fonction
L'agent peut changer d'employeur au sein de la Fonction Publique Territoriale, dans une autre Fonction Publique ou même trouver un emploi dans le secteur privé. La fin de fonction de l'agent peut résulter de son admission à la retraite, de sa démission, de son licenciement...
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Le fonctionnaire est titulaire de son grade mais pas de son emploi. Il a donc vocation à occuper...
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Votre carrière | Force Ouvrière Territoriaux
Toutes les infos pour gérer votre carrière de fonctionnaire territorial
Vous trouverez, à travers le menu situé à gauche, un ensemble de documents de référence liés à tous les aspects du métier de fonctionnaire territorial.
Le guide de la fonction publique (en cours de mise à jour suite à la...
Date: 2017-06-21 11:53:11
Site :
foterritoriaux.org
Thèmes liés : cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / carriere fonctionnaire territorial / cadre fonction publique territoriale / emplois de la fonction publique territoriale
Intégration des contractuels à la fonction publique de l ...
Intégration des contractuels à la fonction publique de l'état et des collectivités territoriales
Publié le
10 janvier 2011
par ousmane.over-blog.net
L'intégration des contractuels dans les fonctions publiques de l'Etat et des collectivités territoriales présente plusieurs avantages. La Caisse des retraites en profitera grâce à l'apport de nouveaux cotisants et le reversement par l'INPS...
Site :
http://ousmane.over-blog.net
Retraite additionnelle de la fonction publique — Wikipédia
Retraite additionnelle de la fonction publique
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires
(novembre 2015)
.
Pour améliorer la vérifiabilité de l'article, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires...
Date: 2017-06-16 22:47:54
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : calcul retraite fonction publique territoriale 2012 / calcul retraite fonction publique territorial / calcul retraite fonctionnaire territorial 2014 / calcul retraite fonctionnaires territoriaux / calcul retraite fonctionnaire territorial 2012
CDG59-Concours - Adjoint technique territorial principal ...
Adjoint technique territorial principal de 2e classe des établissements d'enseignement
C
Externe sur titre avec épreuves
Interne avec épreuves
Accessible à partir du niveau V
Spécialités
Consulter les spécialités de ces concours
L'info en un clic
o L' accès au calendrier en ligne vous permet de visualiser toutes les dates utiles. Les actualités quant à elles vous informent étape par...
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Le cumul d'activités chez les fonctionnaires - Emploi Public
6/29/15
Ces fonctionnaires qui tentent le cumul d'activités
Un agent de la fonction publique peut tout à fait mettre son expertise au service d'une entreprise, donner un coup de pouce à un particulier, à une association ou écrire un livre. Seule condition : prévenir sa hiérarchie.
De plus en plus de fonctionnaires complètent leur emploi public en exerçant une activité annexe, lucrative...
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de ...
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Nièvre (CDG 58), est un établissement public local à caractère administratif, géré par les élus, et ayant pour spécialité la gestion du personnel territorial. Il assure dans le cadre départemental un ensemble de missions obligatoires qui lui sont attribuées par la loi du 26 janvier 1984 modifiée. Les collectivités de...
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