Articles sélectionnés pour le thème : revalorisation fonction publique 2016
→ 41 articles
Voir également 1 Vidéos pour ce thème
Les grilles de salaire 2016 dans la fonction publique ...
Les grilles de salaire 2016 dans la fonction publique hospitalière
13 juillet 2016
La Fédération CGT Santé Action Sociale met à votre disposition les grilles de salaires, applicables au 1er juillet 2016 pour les agents de la fonction publique hospitalière.
Dans les grilles du document téléchargeable en pièce jointe dans cet article, vous trouverez les 2 indices utilisés dans la Fonction Publique :
l'indice Brut qui est l'indice de classement de l'agent
l'indice Majoré qui est l'indice de référence à utiliser pour le calcul de la rémunération de base et permettant d'obtenir le traitement mensuel.
Les salaires bruts figurant dans ce...
Date: 2017-06-21 11:38:04
Site :
http://www.sante.cgt.fr
Thèmes liés : revalorisation salaire fonction publique 2016 / grille salaire fonction publique territorial / revalorisation fonction publique 2016 / augmentation fonction publique 2016 / fonction publique 2016
Les bas salaires de la fonction publique revalorisés dès 2014
Cadremploi.fr > Actualités > L'actualité de l'emploi > Les bas salaires de la fonction publique revalorisés dès 2014
Les bas salaires de la fonction publique revalorisés dès 2014
les-bas-salaires-de-la-fonction-publique-revalorises-des-2014
Lecture différée
Ils forment près de la moitié des quelques 5 millions de fonctionnaires en France : les agents publics les moins bien...
Date: 2017-06-21 16:06:05
Site :
https://www.cadremploi.fr
Thèmes liés : revalorisation salaire fonction publique 2016 / grille salaire fonction publique territoriale categorie c 2014 / salaire fonction publique territoriale categorie c 2014 / grille salaire fonction publique territoriale categorie c 2015 / grille salaire fonction publique territoriale categorie c
PPCR - Emploi, concours de la Fonction Publique, info et actu
C.Cathiard o 18/02/2016
© CC0-PublicDomain
Avec l'accord PPCR, les salaires de tous les agents publics vont être revalorisés, de même que le déroulement de leurs carrières. De nouvelles règles de recrutement vont entrer en vigueur. Cette nouvelle politique RH dans le secteur public s'accompagne d'une simplification statutaire.
Le statut général...
Site :
http://infos.emploipublic.fr
Grilles de salaire - Fonction publique hospitalière
Fonction publique hospitalière
Grilles de salaire - Fonction publique hospitalière
Dans le cadre du protocole sur la modernisation des parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR), le Gouvernement a publié plusieurs textes (voir ci-dessous) revalorisant les salaires des fonctionnaires entre 2016...
Site :
http://www.espaceinfirmier.fr
Thèmes liés : grille salaire cadre b fonction publique / salaire cadre b fonction publique hospitaliere / salaire cadre fonction publique hospitaliere / salaire categorie b fonction publique hospitaliere / salaire cadre fonction publique categorie a
Fonction publique - Maire-Info
Article du 31/05/2017
Gérald Darmanin « à l'écoute » des fonctionnaires mais « solidaire de l'engagement budgétaire »
Le ministre de l'Action et des comptes publics, Gérald Darmanin, chargé de la fonction publique, a clos hier ses premières rencontres avec les syndicats de fonctionnaires en assurant qu'il serait « à l'écoute des agents », mais en affirmant sa « solidarité » avec...
Site :
http://www.maire-info.com
Rapport Annuel sur l'état de la fonction publique 2016 ...
Le CCFP du 10 novembre a étudié le rapport de annuel sur l'état de la fonction publique, version 2016.
Les "faits et les chiffres" permettent notamment de montrer que la Fonction publique, c'est avant tout plus de 5 millions d'agents (5,448 millions en 2014) au service de la population et pas mieux rémunérés que les salariés du privé.
La Fonction Publique française est un atout pour...
Date: 2017-06-21 11:30:07
Site :
http://www.unsa-dgfip.org
Thèmes liés : agent fonction publique d'etat / agent fonction publique territoriale categorie c / revalorisation grille indiciaire fonction publique 2016 / grille salaire fonction publique territoriale categorie c 2014 / grille indiciaire fonction publique territoriale 2014 categorie c
Calcul du salaire de base d'un fonctionnaire - Emploi Public
Comment se calcule le salaire de base d'un fonctionnaire ?
Le traitement indiciaire, ou salaire de base d'un agent, se calcule à partir de 2 données : l'indice majoré (IM) propre à l'agent et le point d'indice, commun à tous les fonctionnaires. En multipliant l'un par l'autre, on obtient le salaire de base brut. Reste à savoir où trouver ces deux données...
L'indice majoré (IM) : une...
Publidia : préparer un concours de la fonction publique
Bac +3 et plus : à quels concours s'inscrire avant l'été ?
Paru le 27-03-2017
Après les concours de catégorie C et B , Publidia dresse la liste des concours de catégorie A (niveau bac +3 minimum) ouverts ce printemps.
Les concours du printemps accessibles dès le bac !
Paru le 20-03-2017
Avis aux bacheliers, de nombreux concours de catégorie B seront organisés prochainement. Pour y...
Accord « PPCR » dans la fonction publique : une ...
Accueil > Dialogue social > Fonctions publiques > Accord « PPCR » dans la fonction publique : une application sans majorité et (...)
Accord « PPCR » dans la fonction publique : une application sans majorité et de nombreuses questions
mercredi 11 novembre 2015
Invité de France Inter, Manuel Valls a annoncé mercredi 30 septembre que l'accord relatif aux « parcours professionnels,...
Date: 2017-06-21 13:37:45
Site :
http://www.clesdusocial.com
Thèmes liés : agent d'accueil fonction publique territoriale / agent d accueil fonction publique territoriale / recrutement fonction publique d'etat / recrutement fonction publique d etat / agent fonction publique d'etat
Fédération Autonome de la Fonction Publique Territoriale
Les propositions résolument progressistes de la FA-FP au Ministre de l'Action et des Comptes Publics
Comme les huit autres organisations syndicales représentatives dans la Fonction publique, une délégation de la FA-FP a été reçue par Monsieur Gérald Darmanin et les membres de son cabinet.
Caroline Charruyer, vice-présidente en charge de la Formation au sein de la FA-FPT et membre du...
Site :
http://www.fafpt.org
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...
Décret n° 2017-906 du 9 mai 2017 modifiant l'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers territoriaux socio-éducatifs et aux puéricultrices territoriales.
Modification des conditions d'avancement aux grades relevant de l'échelle de rémunération C2
Le décret n°2017-715 du 2 mai 2017 , publié au Journal officiel du 4 mai, supprime la proportion des avancements du grade C1 au...
Site :
http://www.cdg13.com
Revalorisation des rémunérations des fonctionnaires à ...
juin 2008
Slideshow
Revalorisation des rémunérations des fonctionnaires à partir de 2016 et jusqu'en 2020 ?
By Corinne DAVID | mai 3, 2015
Étaler la revalorisation des salaires des agents publics sur plusieurs années, allonger leurs carrières, favoriser la mobilité entre fonctions publiques. Ce sont les pistes avancées par la ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, mardi...
Site :
http://www.cfdt-colombes.fr
Rénovation des grilles de salaires des fonctionnaires ...
Message par urgif69 » mer. 22 avr. 2015 10:47
Aller on va remettre ça ... la catégorie B sur la rampe de lancement en 2016 ...
La rénovation des grilles indiciaires s'appliquerait jusqu'en 2022 et concernerait les agents :
- de catégorie B à partir de 2016,
- puis ceux de catégorie C à partir de 2017
- et enfin ceux de catégorie A à partir de 2018
Marylise Lebranchu, la ministre de la...
Rénovation des grilles de salaires des fonctionnaires ...
Message par urgif69 » mar. 24 mai 2016 09:59
Rémunérations : les revalorisations 2016-2018 pour les fonctionnaires territoriaux de catégorie B
La réforme des échelles de rémunération de catégorie B, dans la fonction publique territoriale, s'appliquera de façon rétroactive à compter du 1er janvier 2016.
Les nouvelles grilles 2016 viennent seulement d'être officialisées au Journal...
Décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017 portant modification ...
Accueil » Vie professionnelle » Grilles et salaires » Grilles par corps
Décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017 portant modification du décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique et du décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités...
Date: 2017-06-21 11:54:09
Site :
http://itefa.unsa.org
Parcours professionnels, carrières et rémunérations ...
04/10/2016 | par Céline Ledet | RH
© Sergey Nivens_fotolia
Avec le PPCR, le gouvernement voulait moderniser le statut général des fonctionnaires et revaloriser leur carrière. Les principales dispositions tendent surtout à rééquilibrer progressivement des parcours professionnels et la rémunération de tous les agents publics en harmonisant le système de carrière des trois fonctions...
Site :
http://www.lettreducadre.fr
PPCR / Documentation / Conseil / Accueil - Bienvenue sur ...
Accueil > Documentation / Conseil > PPCR
PPCR
La mise en oeuvre du Protocole d'accord relatif à la modernisation des Parcours Professionnels, des Carrières et des Rémunérations (PPCR) est effective depuis le 1er janvier 2016 (article 148 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016) et s'étalera sur quatre années selon le calendrier fixé par le Ministère de la fonction publique.
Cette réforme vise à moderniser le statut général de la fonction publique en :
Renforçant l'unité de la fonction publique ;
Améliorant la politique de rémunération des fonctionnaires.
Les principales dispositions du PPCR...
Date: 2017-06-21 12:14:29
Site :
cdg33.fr
Thèmes liés : cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emplois fonction publique / cadre d emplois fonction publique / statut fonction publique territoriale grille indiciaire
Actualités - Centre De Gestion de la Fonction Publique ...
Le calendrier des réunions des instances paritaires pour le second semestre 2017 est fixé
Consultez la rubrique instances paritaires pour y accéder
Rapport Annuel de Santé, de Sécurité et des Conditions de Travail (RASSCT) - données 2016 -
Date limite de réponse : 30 septembre 2017
Le Centre de Gestion vous propose un outil pour répondre à votre obligation d'élaborer un rapport...
Site :
http://www.cdg14.fr
N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016
Projet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée nationale
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée...
Retraite pour invalidité (fonction publique) | service ...
Accueil particuliers > Social - Santé > Invalidité >Retraite pour invalidité (fonction publique)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Retraite pour invalidité (fonction publique) » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre abonnement...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : demande d emploi fonction publique / cumul d emploi fonctionnaire / emploi fonctionnaire d'etat / agent fonction publique d'etat / cumul emploi retraite dans la fonction publique
Communiqué de presse du 18 mai 2016 | Conseil Supérieur de ...
Communiqué de presse du 18 mai 2016
Communiqué de presse du CSFPT
du 18 mai 2016
La filière sapeurs-pompiers à l'ordre du jour
du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
en présence...
Date: 2017-06-21 15:56:47
Site :
http://www.csfpt.org
La protection sociale dans la fédération de Russie
La pension assurantielle
*Lorsque le citoyen ne justifie par de la durée de cotisation requise, mais que des cotisations ont été versées sur son compte individuel, il pourra les percevoir sous forme de paiement unique quand il aura atteint l'âge de la retraite.
La pension assurantielle comprend une composante de base forfaitaire (qui, avant le 1er janvier 2010, constituait une pension à...
Date: 2017-02-27 12:56:31
Site :
http://www.cleiss.fr
La refonte des grilles des fonctionnaires concernerait ...
Actu Fonctionnaires
La refonte des grilles des fonctionnaires concernerait successivement la catégorie B, C puis A d'ici 2018
Une rénovation des grilles indiciaires qui s'appliquerait jusqu'en 2022 et concernerait les agents de catégorie B à partir de 2016, puis ceux de catégorie C à partir de 2017 et enfin ceux de catégorie A à partir de 2018.
C'est ce que proposent dans un premier temps...
Date: 2017-06-20 13:52:05
Site :
http://www.unsa-dgfip.org
Thèmes liés : cadre d'emplois de categorie b de la fonction publique / cadre d'emplois fonction publique / agent fonction publique categorie b / cadre d emplois fonction publique / agent fonction publique a b c
n°28 du 14 juillet 2016 - education.gouv.fr
En application des dispositions du décret du 25 mai 2016 cité en référence, la valeur du point d'indice de la fonction publique est augmentée de 0,60 % à compter du 1er juillet 2016 ; elle sera à nouveau revalorisée de 0,60 % à compter du 1er février 2017.
En conséquence, la valeur annuelle du point d'indice sera respectivement portée à 55,8969 EUR, puis à 56,2323 EUR.
Cette augmentation emporte également, avec effet aux mêmes dates, la revalorisation des taux et des montants des...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : revalorisation fonction publique 2016 / augmentation fonction publique 2016 / fonction publique 2016
Hausse du point d'indice des fonctionnaires : on a fait le ...
Publié le 17 mars 2016 à 17h07
Partager ce contenu
Après la généralisation de la Garantie jeune s de Myriam El Khomri et l'abandon des mesures les plus controversées du projet de loi travail par Manuel Valls, le gouvernement a annoncé jeudi 17 mars le dégel du point d'indice des fonctionnaires.
La ministre de la Fonction publique, Annick Girardin, a confirmé une hausse de 1,2% en deux...
Site :
http://tempsreel.nouvelobs.com
Thèmes liés : salaire fonction publique territoriale net / salaire moyen cadre a fonction publique territoriale / 3 fonctions publiques / poste fonction publique d'etat / salaire fonction publique territorial
Statut des agents publics de Pôle emploi: question à ...
Question publiée au JO le : 28/01/2014 page : 795
M. Jean-Christophe Cambadélis attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur la situation et le statut des agents publics de Pôle emploi. Établissement public à caractère administratif issu de la fusion entre l'ANPE et les Assedic en 2008, Pôle emploi réunit des...
Site :
http://www.cambadelis.net
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...
Mise en oeuvre du PPCR pour les attachés territoriaux
Mise en oeuvre du PPCR pour les attachés territoriaux
Le 22/12/2016
Les décrets modifiant le statut des attachés territoriaux en application de l'accord PPCR ont été publiés au Journal officiel.
Le Décret n° 2016-1798 du 20 décembre 2016 crée le grade d'attaché hors classe au sommet du cadre d'emplois des attachés territoriaux et place le grade de directeur en extinction.
Il réduit le nombre d'échelons dans les deux premiers grades et prévoit une durée unique dans chaque échelon.
En outre, ce texte...
Site :
http://www.cdg13.com
Thèmes liés : nombre de cadre d'emplois dans la fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emplois fonction publique / cadre d emplois fonction publique
Départ à la retraite des agents de la fonction publique ...
Divers
Départ à la retraite des agents de la fonction publique (titulaires et non titulaires
Rédigé le Vendredi 3 Mai 2013 à 11:37 | Lu 75080 fois | 0 commentaire(s) modifié le Samedi 4 Mai 2013
CONDITIONS D'ÂGE
DROIT A L'INFORMATION
1° Information générale pour les primo-cotisants
L'année qui suit la validation de vos 2 premiers trimestres, vous recevez, par voie postale ou...
Site :
http://www.reseaupsychologues.eu
Fonction publique Hospitalière : Pour la CGT, l’arnaque de ...
Fonction publique Hospitalière : Pour la CGT, l'arnaque de l'accord PPCR - Parcours Professionnels Carrières Rémunérations !
lundi 22 août 2016
Le protocole d'accord Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations - PPCR - est un accord qui a été rejeté par la majorité des organisations syndicales de la Fonction Publique, dont la CGT.
Les premiers textes ont été publiés en...
Date: 2017-06-21 11:41:20
Site :
http://www.cgtlaborit.fr
Thèmes liés : salaire categorie b fonction publique hospitaliere / agent fonction publique hospitaliere / salaire categorie b fonction publique d'etat / fonction publique hospitaliere emploi / agent fonction publique categorie b
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...
Mise en oeuvre du PPCR pour les fonctionnaires territoriaux de catégorie C
Mise en oeuvre du PPCR pour les fonctionnaires territoriaux de catégorie C
Le 17/10/2016
Trois décrets ont été publiés les 15 et 16 octobre 2016 pour la mise en oeuvre des mesures relatives aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique (PPCR) pour certains...
Site :
http://www.cdg13.com
Thèmes liés : cadre d'emplois de categorie b de la fonction publique / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / remuneration fonction publique territoriale categorie c
Augmentation fonctionnaires 2016 : +1% pour le point d’indice
Une vraie augmentation en 2016 dans la fonction publique et pas juste symbolique : c'est ce que le gouvernement Valls doit proposer avec le dégel du point d'indice.
Augmentation des fonctionnaires en 2016 : un vrai changement © FuzzNails/shutterstock.com
Une grosse augmentation pour les fonctionnaires en 2016/2017 : c'est ce qui pourrait être annoncé par le gouvernement. Depuis six ans, le point d'indice, qui est utilisé pour calculer le montant du salaire des fonctionnaires, était...
Site :
http://www.allochomage.com
Thèmes liés : augmentation fonction publique 2016 / revalorisation salaire fonction publique 2016 / revalorisation fonction publique 2016 / fonction publique 2016 / fonctionnaire de la fonction publique
CDG58 : Actualités
Non reconduction du dispositif de formation au métier de secrétaire de mairie
Pour rappel,
Le Centre de Gestion de la Nièvre, en partenariat avec le C.N.F.P.T., le Conseil Régional de Bourgogne - Franche-Comté et Pôle Emploi, organise depuis 2005 une formation au métier de secrétaire de mairie, d'une période d'environ 3 mois (200 heures de formation théorique et 200 heures de stage...
Site :
http://www.cdg58.com
MENF1704590N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
En application des dispositions du décret du 25 mai 2016 cité en référence, la valeur du point d'indice de la fonction publique est augmentée de 0,60 % à compter du 1er février 2017.
En conséquence, la valeur annuelle du point d'indice sera respectivement portée à 56,2323 EUR.
Cette augmentation emporte également, avec effet aux mêmes dates, la revalorisation des taux et des montants...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : revalorisation fonction publique 2016
Actualités - Parcours professionnels, carrières et ...
16/12/2015
Parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR)
Prévu dans le texte sur les Parcours Professionnels, les Carrières et les Rémunérations (PPCR), le chantier sur la réforme des modalités d'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires a débuté en décembre. Les 3 fonctions publiques sont concernées et le calendrier de mise en oeuvre est établi de...
Site :
http://www.cdg61.fr
Catégorie C : le nouveau projet de refonte de la grille se ...
Actu Fonctionnaires
Catégorie C : le nouveau projet de refonte de la grille se précise !
Les agents de catégorie C vont bénéficier de deux revalorisations de salaire, en janvier 2014 et en janvier 2015, annonce le ministère de la Fonction publique à l'issue d'une réunion de concertation avec les organisations syndicales dont l'UNSA, vendredi 20 septembre.
Une augmentation en deux...
Date: 2017-06-21 12:53:50
Site :
http://www.unsa-dgfip.org
Thèmes liés : agent fonction publique a b c / agent fonction publique categorie b / salaire categorie b fonction publique d'etat / agent fonction publique categorie / salaire categorie b fonction publique
Le gouvernement promet une augmentation aux fonctionnaires
La mesure ne serait effective que fin 2016-début 2017 et proposerait en contrepartie un allongement des carrières.Une information de Nicolas Prissett du Journal du Dimanche, commentée par les Echos
Une enveloppe surprise ! annonce Nicolas Prissett :
Le gouvernement est prêt à augmenter le salaire des fonctionnaires ces prochaines années, selon nos informations. Marylise Lebranchu,...
Site :
http://fonctionpublique-technologia.fr
Thèmes liés : agent fonction publique d'etat / agent fonction publique territoriale categorie c / grille remuneration fonction publique territoriale categorie c / salaire categorie b fonction publique d'etat / grille salaire fonction publique territoriale categorie c 2015
Les premières propositions de rénovation des grilles ...
Actu Fonctionnaires
Les premières propositions de rénovation des grilles indiciaires dans la fonction publique.
Vous trouverez ci-dessous les principales propositions de rénovation des grilles indiciaires proposées aux organisations syndicales par le gouvernement dans le cadre de la négociation sur l'avenir de la fonction publique, mardi 21 avril 2015 :
L'intégration d'une partie des...
Date: 2017-06-21 05:08:30
Site :
http://www.unsa-dgfip.org
Thèmes liés : cadre d'emplois de categorie b de la fonction publique / concours fonction publique categorie b et c / concours administratif categorie b et c / concours categorie b et c / concours fonction publique 2015 categorie c
CDG01 - Centre De Gestion de l'Ain, Fonction Publique ...
Le May 1, 2017
Alors que la généralisation du RIFSEEP dans la fonction publique de l'Etat devait intervenir au plus tard le 01/01/2017, le décret n° 2016-1916 et l'arrêté établissent un nouveau calendrier d'adhésion pour les corps de l'Etat non encore éligibles. Ils fixent également la liste des corps de l'Etat qui ne relèvent pas du RIFSEEP, étant précisé que la situation de ces...
Site :
http://www.cdg01.fr
Thèmes liés : cadre d'emplois de categorie b de la fonction publique / centre de gestion fonction publique ain / cadre d'emplois fonction publique / cadre d emplois fonction publique / centre de gestion de la fonction publique 31
Décret n° 2016-908 du 1er juillet 2016 modifiant le décret ...
Accueil » Vie professionnelle » Statuts » Corps des attachés d'administration de l'Etat (affaires (...)
Décret n° 2016-908 du 1er juillet 2016 modifiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'État et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'État et de ses établissements publics
- Publics concernés :...
Date: 2017-06-21 15:15:13
Site :
http://itefa.unsa.org
Thèmes liés : revalorisation grille indiciaire fonction publique 2016 / fonctionnaire public / revalorisation fonction publique 2016
Agent de catégorie C, le PPCR change vos carrières au 1er ...
A compter du 1er janvier 2017, les employeurs publics doivent mettre en oeuvre les mesures du Parcours Professionnels des Carrières et des Rémunérations (PPCR) applicables aux agents de catégorie C.
L'objectif du PPCR est de revaloriser et de simplifier d'ici à 2020, toutes les grilles de rémunération des fonctionnaires, en contrepartie d'un allongement des carrières. Trois...
Site :
http://www.naudrh.com
Thèmes liés : agent fonction publique territoriale categorie c / cadre d'emplois de categorie b de la fonction publique / grille remuneration fonction publique territoriale categorie c / remuneration fonction publique territoriale categorie c / remuneration fonctionnaire territorial categorie c
N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 1395
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
41 Ressources