La loi de finances 2016 et ses conséquences

Le texte voté à l'automne dernier par le Parlement et promulgué fin décembre va orienter la préparation des budgets primitifs locaux.

• Quelles conséquences en matière de dotations et de péréquation ?

• Avec la 3e année de baisse des concours d'État, va-t-on vers des risques de rupture financière et des cas de surendettement ?

• Quelles sont les conséquences des nouveaux schémas de redécoupage intercommunal ?

• Viennent-ils se percuter avec la réforme de la DGF...

Voir la suite

Par : Moniteur Juris

Thèmes liés : concours financier collectivite territoriale