Loi pour l'égalité des droits et des chances, la ...

Loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

 Pour les articles homonymes, voir Loi française pour l'Égalité des chances .

Loi handicap 2005

Présentation

Titre

LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté...

Lire la suite

Date: 2017-06-16 21:02:17
Site : https://fr.wikipedia.org

Bourse de l'emploi - CDG55

Bourse de l'emploi

UNE MISSION GENERALE D'INFORMATION SUR L'EMPLOI PUBLIC TERRITORIAL

L'article 23 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 énumère les différentes missions obligatoires assurées par le service Bourse de l'Emploi du Centre de Gestion :

la publicité des créations et vacances d'emplois

la prise en charge des fonctionnaires momentanément privés d'emploi

le reclassement des...

Lire la suite


Site : http://www.cdg55.fr

www.naudrh.com - Actualités RH #ColTerr #FPTerr ...

commenter cet article

6 mai 2017 6 06 /05 /mai /2017 20:40

 

 

Le décret n° 2017-715 du 2 mai 2017 modifie l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale. Le texte réglementaire concerne uniquement les fonctionnaires des cadres d'emplois de catégorie C de la Fonction Publique Territoriale. Il modifie...

Lire la suite


Site : http://www.naudrh.com

Thèmes liés : cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / agent fonction publique territoriale categorie c / remuneration fonction publique territoriale categorie c / cadre d'emplois fonction publique

CDG16 - Centre de Gestion de la Fonction Publique ...

L'emploi dans la Fonction Publique Territoriale A    A  

DEMANDES ET OFFRES D'EMPLOI

Un site Internet a été conjointement mis en place par les 4 Centres de Gestion et la délégation CNFPT du Poitou-Charentes. Il s'adresse :

Aux agents publics et demandeurs d'emploi

Votre CV en ligne: un service gratuit:

Vous saisissez votre CV, vous l'envoyez et il est consultable par les...

Lire la suite


Site : http://www.cdg16.fr

Les CDD/CDI sont déjà la norme dans la fonction publique ...

23

13,3

Lecture : le nombre de fonctionnaires de la FPT s'établit à 1,468 million en 2014 ; il a augmenté de 1,0 % entre fin 2013 et fin 2014. Source : INSEE, Siasp. Champ : postes principaux au 31 décembre (définitions), y compris bénéficiaires de contrats aidés, France (hors Mayotte).

Il y apparaît en particulier que le nombre de contractuels semble baisser pour l'ensemble des trois...

Lire la suite


Site : http://www.ifrap.org

L’abandon de poste dans la fonction publique - Frédéric sintes

L'abandon de poste dans la fonction publique

Autre publié le 04/09/2012 à 20:03, vu 17950 fois, 12 commentaire(s) , Auteur : Frédéric SINTES

Dès lors que l'autorité territoriale respecte son obligation d'information et de mise en demeure, l'agent en situation d'abandon de poste ne peut se prévaloir des garanties liées à la procédure disciplinaire. C'est ce que vient

lire la suite...

Lire la suite


Site : https://www.legavox.fr

Décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017 portant modification ...

Accueil » Vie professionnelle » Grilles et salaires » Grilles par corps

Décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017 portant modification du décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique et du décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités...

Lire la suite

Date: 2017-06-21 11:54:09
Site : http://itefa.unsa.org

Offre d'emploi - Secrétaires comptabilité publique ...

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde (CDGFPT 33) recherche des agents ayant un profil de secrétaire comptabilité publique pour intégrer le vivier de son service de remplacement et renfort.

 

Le CDGFPT 33 propose en effet aux collectivités du département un service de remplacement leur permettant de bénéficier d'un personnel efficient en cas d'absence momentanée de l'un de leurs agents ou de pouvoir assurer des missions temporaires de renfort pour leurs...

Lire la suite

Date: 2017-06-21 11:46:50
Site : cdg33.fr

Centre de gestion de la fonction publique territoriale de ...

Parution de la Loi "El Khomri"

18/08/2016

Ses incidences pour la fonction publique territoriale

Publiée au Journal Officiel du 9 août 2016, la Loi n° 2016-1088 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels contient plusieurs articles relatifs à la fonction publique territoriale. En voici leur présentation :

 

NOTION...

Lire la suite


Site : http://www.cdg86.fr

projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...

Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014

PROJET DE LOI

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),

portant nouvelle organisation territoriale de la République,

PRÉSENTÉ

au nom de M. Manuel VALLS,

Premier ministre

ministre de la décentralisation et de la fonction publique

et M. André VALLINI,

secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...

Lire la suite

Date: 2014-12-05 08:41:49
Site : senat.fr

Complémentaire santé labellisée fonction publique territoriale

Les avantages d'une complémentaire santé labellisée fonction publique territoriale

Les avantages d'une couverture labellisée

L'offre santé est éligible à la participation employeur.

Les options de l'offre santé répondent aux dépenses de santé en fonction des besoins de chacun.

Le choix du niveau de couverture s'effectue librement parmi trois options proposées :

Les autres avantages spécifiques proposées par ACORIS Mutuelles

Une gestion rapide et efficace favorisée par la transmission électronique des feuilles de maladie et la...

Lire la suite

Date: 2017-06-21 16:36:31
Site : http://www.acorismutuelles.fr

Thèmes liés : mutuelle sante fonction publique territoriale / mutuelle fonction publique territoriale labellisee / agent fonction publique d'etat / participation employeur mutuelle fonction publique territoriale / mutuelle fonction publique territoriale participation

Questions / Réponses - nomination - Un adjoint ...

Un adjoint administratif de 2ème classe titulaire est-il à nouveau nommé stagiaire dans le grade d'adjoint administratif de 1ère classe s'il réussit le concours ?

 

Réponse

NON

L' article 3 du décret n° 92-1194 du 4 novembre 1992 modifié fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires stagiaires de la fonction publique territoriale précise que les agents déjà...

Lire la suite


Site : http://cdg06.fr

Thèmes liés : concours adjoint administratif territorial de 2eme classe / concours adjoint administratif territorial de 1ere classe / concours d'adjoint administratif de la fonction publique territoriale / concours adjoint administratif 1ere classe / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale

Questions fréquemment posées concernant les concours ...

Les candidats aux concours administratifs, sociaux et de santé trouveront dans cette page les réponses aux questions les plus fréquemment posées, concernant notamment les diplômes requis pour s'inscrire, les recrutements sans concours, la période des inscriptions, les différences entre concours nationaux et déconcentrés.

Quels diplômes faut-il posséder pour passer les concours externes...

Lire la suite


Site : http://www.education.gouv.fr

Loi sur les compétences des collectivités : ce qui attend ...

Loi sur les compétences des collectivités : ce qui attend les agents territoriaux

Publié le 31 Août, 2015 - 17:19

La réforme des compétences des collectivités, que le gouvernement voulait ambitieuse, vient d'entrer en vigueur. Il ne s'agit ni de "l'acte 3 de la décentralisation", ni du "grand soir" promis aux départements. Pour autant, de nombreuses réorganisations, qui n'épargneront...

Lire la suite

Date: 2017-06-21 13:00:24
Site : foterritoriaux.org

Mâcon Infos - Le Web Journal du Mâconnais - MACONNAIS ...

Détails

Publication : vendredi 27 janvier 2017 09:59

C'est à la salle des fête de SANCE ce jeudi soir que tous les élus de la MBA (Maconnais, Beaujolais Agglomération) ont adressé leurs voeux au 416 employés, en présence également du président du Cosneil départemental André Accary, et du sous-préfet de Mâcon Jean-Claude Geney.

Roger Moreau, 1er vice-président de la MBA, et Maire de...

Lire la suite

Date: 2017-06-21 12:15:09
Site : http://www.macon-infos.com

Thèmes liés : medaille du travail 20 ans fonction publique territoriale / agent d'accueil fonction publique territoriale / agent d accueil fonction publique territoriale / mairie fonction publique d'etat ou territoriale / medaille du travail fonction publique d'etat

Loi de modernisation de l'action publique territoriale et ...

Loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

Présentation

Titre

Loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

Sigle

Adoption et entrée en...

Lire la suite

Date: 2017-06-16 23:59:12
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : mairie fonction publique d'etat ou territoriale / statut fonction publique territoriale 2014 / agent administratif fonction publique territoriale / agent intercommunal fonction publique territoriale / agent fonction publique territoriale categorie c

Préparer un concours ou un examen professionnel en Grande ...

Préparer un concours ou un examen professionnel en Grande Couronne Ile de France

Préparer un concours ou un examen professionnel en Grande Couronne Ile de France

· Dispositif régional

La délégation régionale Grande Couronne vous accompagne dans la préparation aux concours et aux examens professionnels de catégorie A, B ou C.

 

· Modalités d'organisation

Les préparations concours...

Lire la suite


Site : http://www.cnfpt.fr

8 - Rythme, temps et organisation du travail dans les ...

Dans la fonction publique d'État, cette journée est fixée par arrêté du ministre, après avis du comité technique ministériel concerné.

Dans la fonction publique territoriale, elle est déterminée par délibération de l'assemblée territoriale, après avis du comité technique.

Dans la fonction publique hospitalière ainsi que pour les médecins, biologistes, odontologistes et...

Lire la suite

Date: 2017-06-21 09:49:10
Site : http://www.espace-droit-prevention.com

Faq Archive - Conseil national de l'Ordre des sages-femmes

Vaccination contre la coqueluche par le vaccin acellulaire ;

Vaccination contre l'hépatite B ;

Vaccination contre le papillomavirus humain ;

Vaccination contre le méningocoque C.

Auprès des nouveau-nés :

Vaccination contre l'hépatite B en association avec des immunoglobulines spécifiques anti-HBs chez le

nouveau-né de mère porteuse de l'antigène anti-HBs

Les sages-femmes sont-elle...

Lire la suite


Site : http://www.ordre-sages-femmes.fr

Régime professionnel de santé - IRP AUTO, Mutuelle ...

 

1. Pourquoi adhérer à une complémentaire santé ?

L'Accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013 et la loi du 14 juin 2013 ont prévu la mise en place dans les entreprises d'une complémentaire santé collective à adhésion obligatoire pour tous les salariés au plus tard au 1er janvier 2016.

Á cette fin, les partenaires sociaux de la branche des services de l'automobile...

Lire la suite


Site : http://www.irp-auto.com

Thèmes liés : agent fonction publique d'etat / mutuelle sante fonction publique territoriale / agent fonction publique territoriale categorie c / agent de la fonction publique territoriale / agent de maitrise de la fonction publique territoriale

PPCR - Centre de Gestion de la Fonction Publique ...

 

 

Deux décrets, publiés au Journal officiel du 15 avril 2017, mettent en oeuvre le protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la Fonction publique (PPCR) au bénéfice des fonctionnaires régis par le décret n°92-853 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des psychologues territoriaux.

 

Le décret n°2017-545 du...

Lire la suite

Date: 2017-06-21 11:44:29
Site : https://www.cdg34.fr

CDG58 : Actualités

Non reconduction du dispositif de formation au métier de secrétaire de mairie

Pour rappel,

Le Centre de Gestion de la Nièvre, en partenariat avec le C.N.F.P.T., le Conseil Régional de Bourgogne - Franche-Comté et Pôle Emploi, organise depuis 2005 une formation au métier de secrétaire de mairie, d'une période d'environ 3 mois (200 heures de formation théorique et 200 heures de stage...

Lire la suite


Site : http://www.cdg58.com

Agent administratif - Keljob | Offres d’emploi et ...

Agent administratif : découvrez les secrets de ce métier sur Keljob.

Le métier et les missions

Le terme d'agent administratif est surtout employé dans la fonction publique : mairies, ministères, hôpitaux, préfectures... Toutes les administrations et collectivités territoriales ont besoin d'agents, fonctionnaires de catégorie C. Mais on peut aussi retrouver l'agent administratif dans des...

Lire la suite


Site : https://www.keljob.com

Emploi - cdg-martinique.fr

ZAC Étang z'abricots - BP 1169

97249 Fort-de-France Cedex

Tel : 05 96 70 08 86

Fax : 05 96 70 64 32

Emploi

Le Centre de Gestion assure une mission générale d'information sur l'emploi public territorial, y compris l'emploi des personnes handicapées, destinée aux collectivités et établissements publics affiliés ou non, aux agents territoriaux, ainsi qu'aux candidats à l'emploi public.

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Martinique, assure pour toutes les collectivités affiliées ou non, la publicité des créations et vacances d'emploi. Depuis les 1er janvier 2010, le Centre de...

Lire la suite

Date: 2017-06-21 12:41:58
Site : http://cdg-martinique.fr

Réparation du préjudice, indemnisation des séquelles d'une ...

Accueil » Maladies professionnelles » Fonction publique : MP » Réparation du préjudice, indemnisation des séquelles d'une MP, maladie professionnelle

Réparation du préjudice, indemnisation des séquelles d'une MP, maladie professionnelle

Par Marie-Thérèse Giorgio · 25 mai 2011 · Aucun commentaire

L'allocation temporaire d'invalidité, ATI, est accordée aux agents qui présentent une...

Lire la suite


Site : http://www.atousante.com

Assemblée nationale - Fonction publique : déontologie et ...

Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 5 avril 2016 , TA n° 715

Sénat :

Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 7 avril 2016

Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : agent fonction publique d'etat / poste fonction publique d'etat / statut fonctionnaire fonction publique / agent administratif fonction publique territoriale / droit et obligation du fonctionnaire territorial

Concours et recrutements - education.gouv.fr

Concours et recrutements

Organisation de concours statutaires et recrutements réservés de personnels enseignants des premier et second degrés, de conseillers principaux d'éducation et de conseillers d'orientation-psychologues - session 2014

NOR : MENH1317592N

note de service n° 2013-109 du 17-7-2013

MEN - DGRH D1

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-recteurs des...

Lire la suite


Site : http://www.education.gouv.fr

Question n°80463 - Assemblée nationale

Les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) sont des fonctionnaires territoriaux de catégorie C, chargés selon l'article 2 de leur décret statutaire no 92-850 du 28 août 1992 « de l'assistance au personnel enseignant pour la réception, l'animation et l'hygiène des très jeunes enfants ainsi que de la préparation et la mise en état de propreté des locaux et...

Lire la suite

Date: 2017-06-21 13:26:42
Site : http://questions.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / agent d'accueil fonction publique territoriale / agent d accueil fonction publique territoriale / agent fonction publique territoriale categorie c

CDG 80 - Centre Départemental de Gestion de la Somme

Voir la page indexant tous les centres de gestion de France avec leur site internet

Un Centre Département de Gestion de la Fonction Publique Territoriale, en abrégé CDGFPT ou plus simplement CDG, est un établissement public qui est le véritable partenaire emploi des collectivités territoriales. Un petit rappel utile dans cet article de loi sur l'emploi et les collectivités locales . On compte une centaine de CDG, un par département en règle générale avec l'exception de la petite et...

Lire la suite


Site : http://fonction.publique.presentezvous.com

CDG 05 - Centre Départemental de Gestion des Hautes Alpes

Voir la page indexant tous les centres de gestion de France avec leur site internet

Un Centre Département de Gestion de la Fonction Publique Territoriale, en abrégé CDGFPT ou plus simplement CDG, est un établissement public qui est le véritable partenaire emploi des collectivités territoriales. Un petit rappel utile dans cet article de loi sur l'emploi et les collectivités locales . On compte une centaine de CDG, un par département en règle générale avec l'exception de la petite et...

Lire la suite


Site : http://fonction.publique.presentezvous.com

Texte adopté n° 920 - Projet de loi, adopté, par l ...

»

Article 23

I. - Une conférence d'arrondissements réunit l'ensemble des conseillers d'arrondissement des 1er, 2e, 3e et 4e arrondissements de Paris. Elle est chargée de préparer la constitution du secteur regroupant ces quatre arrondissements. Ses travaux sont coordonnés par un bureau composé des quatre maires d'arrondissement et d'un représentant du maire de Paris. La conférence...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Les Epreuves De Francais Categorie C PDF télécharger ...

Lire en ligne

Comment préparer les concours d'accès à la fonction publique territoriale ? Qui peut s'y inscrire ? En quoi consistent les épreuves, les sujets ? Sur quels critères les copies sont-elles jugées ? Une fois lauréat, comment rechercher un poste, pour quelles missions, quelle rémunération, quelle carrière ? C'est avec l'objectif d'aider les candidats à se préparer avec succès aux différents concours territoriaux en leur donnant les meilleurs outils que la collection des Annales corrigées a été créée par le Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France (CIG). Le CIG est en effet...

Lire la suite


Site : http://telechargerlivresgratuitement.com

Le gouvernement promet une augmentation aux fonctionnaires

La mesure ne serait effective que fin 2016-début 2017 et proposerait en contrepartie un allongement des carrières.Une information de Nicolas Prissett du Journal du Dimanche, commentée par les Echos

Une enveloppe surprise ! annonce Nicolas Prissett : 

Le gouvernement est prêt à augmenter le salaire des fonctionnaires ces prochaines années, selon nos informations. Marylise Lebranchu,...

Lire la suite


Site : http://fonctionpublique-technologia.fr

Thèmes liés : agent fonction publique d'etat / agent fonction publique territoriale categorie c / grille remuneration fonction publique territoriale categorie c / salaire categorie b fonction publique d'etat / grille salaire fonction publique territoriale categorie c 2015

CDG 78- CDG 91 - CDG 95 - Centre Départemental de Gestion ...

Voir la page indexant tous les centres de gestion de France avec leur site internet

Un Centre Département de Gestion de la Fonction Publique Territoriale, en abrégé CDGFPT ou plus simplement CDG, est un établissement public qui est le véritable partenaire emploi des collectivités territoriales. Un petit rappel utile dans cet article de loi sur l'emploi et les collectivités locales . On compte une centaine de CDG, un par département en règle générale avec l'exception de la petite et...

Lire la suite


Site : http://fonction.publique.presentezvous.com

Communiqué de presse du 18 mai 2016 | Conseil Supérieur de ...

Communiqué de presse du 18 mai 2016

Communiqué de presse du CSFPT

du 18 mai 2016                                                                                                  

La filière sapeurs-pompiers à l'ordre du jour

du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

en présence...

Lire la suite

Date: 2017-06-21 15:56:47
Site : http://www.csfpt.org

Les emplois d’avenir : quelles perspectives ? | Centre de ...

Ce grand dossier sur les emplois d'avenir fait suite à la Table ronde du 9 février 2016 "Les emplois d'avenir : quelles perspectives ?" organisée par le Centre de gestion.

QUELQUES CHIFFRES

Les chiffres nationaux : Au total, 275 000 contrats d'avenir ont été signés en France, dont 195  000 dans les collectivités. En 2016, 40 000 contrats d'avenir arriveront à terme.

Les chiffres du...

Lire la suite

Date: 2017-06-21 13:37:25
Site : http://www.cdg29.bzh

Intérim (travail) — Wikipédia

Le travail temporaire en France[ modifier | modifier le code ]

Dans le monde du travail , le recours à l'intérim est une forme de contrat de travail temporaire, différente du contrat à durée déterminée (CDD). Légalisé par la loi 72-1 du 3 janvier 1972 [1] , l'intérim est destiné initialement à assurer le remplacement exceptionnel des employés d'une entreprise, puis s'étend au...

Lire la suite

Date: 2017-06-18 22:06:01
Site : https://fr.wikipedia.org

Avocat Gratuit droit du travail dans la fonction publique ...

Avocat Gratuit droit du travail dans la fonction publique territoriale

Avocat Gratuit droit du travail dans la fonction publique territoriale

Opérateur des APS en fonction depuis 10ans dans un rôle de doublure d' Educateur Territorial des APS pour les activités physiques à risque , (escalade en priorité )mis en place avec un agrément de l'inspection académique qui est responsable des...

Lire la suite


Site : http://delacroixdidier.over-blog.com

Thèmes liés : droit travail fonction publique territoriale / fonction publique droit du travail / droit des agent de la fonction publique territoriale / inspection du travail fonction publique territoriale / contrat de travail fonction publique territoriale

Recrutement d'un agent contractuel dans la fonction ...

Les emplois de la fonction publique territoriale sont normalement occupés par des fonctionnaires. Toutefois, les collectivités et leurs établissements publics peuvent dans certains cas recruter des agents contractuels. La durée du contrat (durée déterminée ou indéterminée) dépend du motif du recrutement.

Tout replier

Tout déplier

Recrutement sur des fonctions particulières

Un...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Maladies professionnelles, maladies contractées en service ...

 

Système mixte pour la réparation des pathologies professionnelles des fonctionnaires

 Un fonctionnaire de la fonction publique hospitalière, victime d'une maladie professionnelle, doit souscrire une déclaration. Il doit apporter la preuve de la matérialité des faits et la preuve qu' il existe un lien de cause à effet entre la maladie présentée et l'activité professionnelle...

Lire la suite


Site : http://www.atousante.com

Travail de nuit | CNRACL - Espace Droit de la Prévention

Fonction publique territoriale

Horaires de travail

Dans la fonction publique territoriale, le travail de nuit est régi par les dispositions de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 et par les décrets n° 2000-815 du 25 août 2000 et n° 2001-623 du 12 juillet 2001 .

Le travail de nuit comprend au moins la période comprise entre 22 heures et 5 heures ou une autre période de sept heures consécutives comprise entre 22 heures et 7 heures ( décret n° 2000-815 du 25 août 2000, art. 3 ).

La durée annuelle du travail peut être...

Lire la suite

Date: 2017-06-21 10:06:56
Site : http://www.espace-droit-prevention.com

Thèmes liés : travail de nuit fonction publique territoriale / travail de nuit fonction publique / droit travail fonction publique territoriale / fonction publique territoriale code du travail / travail fonction publique territoriale

Questions réponses fonction publique - carrière

Accueil - Questions / réponses sur la fonction publique

carrière - Toutes les questions

Posez une question sur cette grille indiciaire.

Saisissez ici votre question et recevez une réponse personnalisée

Les questions et réponses obtenues sont strictement dédiées aux agents du secteur public et aux collectivités et interdit aux cabinets de conseil privés

Information sur votre poste actuel...

Lire la suite


Site : https://www.emploi-collectivites.fr

Question n°64020 - Assemblée nationale

Texte de la question

M. Frédéric Reiss interroge Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur les conditions de cumul entre un emploi dans la fonction publique territoriale et dans le secteur privé. Sollicité au sujet d'un cas d'espèce, il souhaite attirer son attention sur la complexité des procédures et démarches liées à un cumul de plusieurs emplois entre...

Lire la suite

Date: 2017-06-21 16:29:35
Site : http://questions.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : cumul d'emploi dans la fonction publique territoriale / cumul d emploi dans la fonction publique territoriale / cumul d'emploi fonction publique / cumul d emploi fonction publique / cumul d'emplois fonction publique territoriale

Recrutements - IGAS - Inspection générale des affaires ...

Un comité de sélection examine les candidatures et propose deux candidats pour chaque poste aux ministres en charge des affaires sociales. La nomination finale au sein du corps est faite par décret du Président de la République.

 Les nominations par le gouvernement ("tour gouvernement")

Comme dans d'autres grands corps de l'Etat, le gouvernement peut directement nommer un inspecteur...

Lire la suite

Date: 2017-06-21 12:22:31
Site : http://www.igas.gouv.fr

Apprentissage dans le secteur public

L'apprentissage dans la Fonction Publique

Les conditions de l'apprentissage dans le secteur public sont les même que dans le secteur privé, à quelques exceptions près.

Les contrats d'apprentissage signés avec une administration publique sont des contrats de droit privé, mais l'inspection du travail ne peut pas :

délivrer une autorisation pour permettre à l'apprenti ...

Lire la suite


Site : http://www.lapprenti.com

Thèmes liés : agent fonction publique territoriale non titulaire / contrat agent non titulaire de la fonction publique / concours d animateur de la fonction publique territoriale / agent non titulaires de la fonction publique / agent titulaire de la fonction publique territoriale

Fonction publique : sanctions disciplinaires | service ...

Exclusion temporaire de fonctions jusqu'à 15 jours

Déplacement d'office

Exclusion temporaire de fonctions de 4 à 15 jours

Radiation du tableau d'avancement

Exclusion temporaire de fonctions jusqu'à 15 jours

3è groupe

Exclusion temporaire de fonctions de 3 mois à 2 ans

Rétrogradation

Exclusion temporaire de fonctions de 16 jours à 2 ans

Rétrogradation

Exclusion temporaire de fonctions de...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : agent fonction publique d'etat / agent contractuel fonction publique territoriale / agent administratif fonction publique territoriale / droit des agent de la fonction publique territoriale / agent contractuels de la fonction publique

Le cadre d’emploi d’animateur territorial

Accueil - Blog territorial - Le cadre d'emploi d'animateur territorial

Le cadre d'emploi d'animateur territorial

01/06/2017

Modifié le 15.11.2015

Le cadre d'emploi des animateurs territoriaux évolue dans les secteurs périscolaire, animation des quartiers, médiation sociale, cohésion sociale, développement rural et politique de développement social aux seins des villes, départements,...

Lire la suite


Site : https://www.emploi-collectivites.fr

Départ à la retraite des agents de la fonction publique ...

 Divers

Départ à la retraite des agents de la fonction publique (titulaires et non titulaires

Rédigé le Vendredi 3 Mai 2013 à 11:37 | Lu 75080 fois | 0 commentaire(s) modifié le Samedi 4 Mai 2013

CONDITIONS D'ÂGE

DROIT A L'INFORMATION

1° Information générale pour les primo-cotisants

L'année qui suit la validation de vos 2 premiers trimestres, vous recevez, par voie postale ou...

Lire la suite


Site : http://www.reseaupsychologues.eu

Retraite des agents titulaires de la fonction publique ...

© REA Tous droits réservés

Les conditions de liquidation obéissent aux règles de relèvement d'âge et de durée d'assurance.

Que vous soyez rattaché à l'Etat, à une collectivité territoriale ou au secteur hospitalier, les modalités de calcul de votre retraite de fonctionnaire titulaire sont identiques : ses conditions de liquidation obéissent aux règles de relèvement d'âge...

Lire la suite


Site : http://www.capital.fr

Concours national de Directeur d'hôpital - CNG

Concours national de Directeur d'hôpital

Concours national de Directeur d'hôpital

Annie BARRERE (Référente concours externe DH et troisième concours DH et D3s)

(les lundi, mardi, jeudi et vendredi)

Tél : 01.77.35.62.64

Guillaume RENARD (Référent concours interne DH et concours d'accès au cycle préparatoire DH/D3s)

Tél : 01.77.35.62.65

guillaume.renard@sante.gouv.fr

En vue de...

Lire la suite

Date: 2017-06-21 16:00:33
Site : http://cng.sante.fr