Droit fonction publique territoriale - avocat fonction ...

la fonction publique

Avocat droit fonction publique Lille

Vous pouvez être amené à être conseillé ou à engager une procédure lorsque vous êtes agent public, c'est-à-dire que vous travaillez pour une administration (Etat, Département, Commune, Région, Etablissement public, Entreprise publique). De nombreux...

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Site : http://www.avocat-stienne-duwez.com

Livre Les statuts de la Fonction publique - Les agents ...

Résumé

Les statuts de la Fonction publique - Les agents contractuels (non titulaires)

Qu'on les nomme contractuels, auxiliaires, vacataires... Les agents contractuels de droit public représentent aujourd'hui 16% des agents publics, et sont durablement implantés dans l'emploi public. À ce titre, ils bénéficient d'un quasi-statut qui demande des compétences spécifiques de la part de leurs responsables RH et managers, pour assurer leur gestion au quotidien. 

Quelle est la réglementation liée au statut ? Comment fixer la rémunération d'un agent contractuel de droit public ?...

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Site : https://www.la-librairie-rh.com

Thèmes liés : agent contractuel fonction publique territoriale cdi / agent contractuel fonction publique territoriale / agent contractuels de la fonction publique / agent fonction publique territoriale non titulaire / droit des agent de la fonction publique territoriale

Formation continue des agents de la fonction publique ...

Les agents de la fonction publique sont aujourd'hui encore exclus du dispositif.

Ce n'est pas la première fois que les fonctionnaires et agents contractuels accusent ce genre de retard. En effet, si le DIF a été mis en oeuvre en 2004 pour les salariés du secteur privé, il n'a été étendu à la fonction publique qu'en 2007 et appliqué à partir de 2008.

Quelles options de formation pour...

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Site : http://www.cpformation.com

AVOCAT FONCTION PUBLIQUE LYON - hammerer-avocat.fr

Fonction publique

En France, il existe 3 catégories de fonction publique :

la fonction publique d'Etat qui regroupe les fonctionnaires et agents contractuels des administrations centrales (ministères,...) et déconcentrées (rectorat, préfecture,...) de l'Etat et de ses établissements publics ;

la fonction publique territoriale qui regroupe les fonctionnaires et agents contractuels des...

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Site : http://www.hammerer-avocat.fr

Thèmes liés : renouvellement contrat agent contractuel fonction publique territoriale / licenciement agent contractuel fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique territoriale / droit des agent de la fonction publique territoriale / agent administratif fonction publique territoriale

Cadre légal du recrutement | Cadre légal

Contact

Cadre légal du recrutement

Le Département de La Réunion est une collectivité territoriale dont les agents relèvent du statut de la fonction publique territoriale. Ces agents sont donc fonctionnaires. L'accès à un emploi permanent au sein de cette collectivité, équivalent d'un contrat à durée indéterminée dans le secteur privé, nécessite donc l'obtention d'un concours de la...

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Date: 2017-06-21 14:37:57
Site : http://www.cg974.fr

Avocat Fonction Publique et Territorial - Me ATHON ...

Cabinet intervenant dans les litiges contre l'administration, l'Etat, les collectivités locales, les hopitaux et les organismes sociaux.

avocat fonction publique

Me Perrine ATHON-PEREZ est titulaire d'un DEA Droit Public Général de l'Université d'Aix en Provence, d'un DESS Droit et Fiscalité du tourisme de la Sorbonne, et d'un diplôme de Common Law. avocat fonction avocat fonction...

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Site : http://athon-perez-avocat.com

Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / agent fonction publique d'etat / agent titulaire de la fonction publique territoriale / agent administratif fonction publique territoriale / agent contractuels de la fonction publique

Fonction publique et armée | Abandon de poste

Fonction publique et armée

Fonction publique et armée

Abandon de poste dans la fonction publique. Procédure suite à abandon de poste dans la fonction publique. Désertion et abandon de poste dans l'armée. Jurisprudence du Conseil d'Etat - abandon de poste et radiation des cadres dans la fonction publique

        

Abandon de poste - fonction publique

Spécificité de l'abandon de...

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Site : http://abandondeposte.fr

Thèmes liés : abandon de poste contractuel fonction publique territoriale / poste contractuel fonction publique territoriale / poste fonction publique d'etat / radiation abandon poste fonction publique maladie / abandon poste fonction publique hospitaliere

Recrutement Fonction Publique Territoriale - Services Etat ...

Mis à jour le 17/01/2014

 

Un recrutement doit respecter les formalités définies aux articles 34 et 41 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statuaires relatives à a fonction publique territoriale. Il doit donc être précédé :

 d'une décision de l'organe délibérant portant création du poste, publiée et transmise au représentant de l'État, celle-ci ne pouvant pas avoir d'effet...

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Date: 2017-06-21 11:13:12
Site : http://www.maine-et-loire.gouv.fr

Emploi / concours - Travailler dans la fonction publique ...

Animation

Les trois catégories

Catégorie A : fonctions de conception, de direction et d'expertise (recrutement à partir de la licence).

Catogorie B : encadrement intermédiaires et mission d'application (recrutement à partir du Baccalauréat).

Catégorie C : fonction d'exécution nécessitant pour certains métiers des qualifications spécifiques (recrutement sans diplôme ou avec CAP/BEP,...

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Site : http://www.cdg72.fr

Les lois relatives à la fonction publique territoriale ...

Les lois relatives à la fonction publique territoriale

2016

 

Loi n°2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires

 

2012

Loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à...

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Date: 2017-06-21 16:08:43
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : emploi contractuel fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique territoriale / agent titulaire de la fonction publique territoriale / droit des agent de la fonction publique territoriale / agent de la fonction publique territoriale

Droit de la Fonction publique, territoriale et hospitalière

Droit de la fonction publique, territoriale et hospitalière

La Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, article 11 dispose que :

- Les fonctionnaires et les agents non titulaires ont droit à une protection et le cas échéant à une réparation lorsqu'ils ont fait l'objet, à l'occasion de leurs fonctions, de menaces, d'outrages, de voies de fait, d'injures ou de diffamations. Ils ont droit à une...

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Site : http://jurisportail.com

Thèmes liés : droit travail fonction publique territoriale / droit des agent de la fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique territoriale / agent fonction publique territoriale non titulaire / fonction publique droit du travail

Les agents non titulaires de la fonction publique

Les agents non titulaires de la fonction publique

1- Les agents publics non titulaires sous contrat de droit public

La situation de cette catégorie est essentiellement réglementaire et, selon leur appartenance à telle ou telle fonction publique, les agents contractuels sont régis par de véritables codes du travail

Exemple : les agents contractuels de droit public de la fonction...

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Site : http://www.emploitheque.org

Dynamicad... : La Fonction Publique Territoriale

02 juin 2005

La Fonction Publique Territoriale

Dynamicad' reçoit Christel THOUVENIN, Conseillère Emploi au service Remplacement du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Isère.

Le Centre de Gestion:

Est un établissement public qui soutient les petites collectivités (< 350 agents) dans la gestion de leur personnel. Ces collectivités ont obligation d'adhésion.

gestion de...

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Site : http://dynamicad.typepad.com

CENTRE DE GESTION 53 - MAYENNE

Ouvert aux fonctionnaires et aux agents contractuels de droit public de la Fonction Publique d'Etat, de la Fonction Publique Territoriale et de la Fonction Publique Hospitalière, ainsi qu'aux agents en fonction dans une organisation intergouvernementale, qui justifient d'une certaine durée de services dans la fonction publique.

Les services effectués par des agents relevant d'un contrat de...

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Site : http://www.cdg53.fr

Travailler dans la fonction publique | Objectif Emploi ...

L'emploi Travailler dans la fonction publique

« Que fais-tu dans la vie? Fonctionnaire... et toi ? »

Etonnante réponse ! En effet, « fonctionnaire » est un statut professionnel, non pas un métier en tant que tel. Les fonctionnaires exercent dans des domaines multiples : technique, social, médical, administratif... et possèdent des expertises variées. Voici quelques éléments permettant...

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Site : https://www.objectif-emploi-orientation.fr

Emploi Fonction Publique - Gironde - Travail | Indeed.fr

MAIRIE DE SAINT-DENIS-DE-PILE - Saint-Denis-de-Pile (33)

Gérer les relations publiques. Cibler les messages en fonction des supports de communication et des publics....

Emploi Territorial - il y a 21 jours - sauvegarder - plus...

Chargé(e) d'accueil et propreté des locaux-Lyc A. Theuriet C...

REGION NOUVELLE-AQUITAINE - Bordeaux (33)

Connaître l'organisation d'un EPLE et de la fonction publique territoriale,. Et aux responsabilités publiques, en appui des équipes de l'établissement....

Emploi Territorial - il y a 21 jours - sauvegarder - plus...

Chargé de projet Vente et Billettique à la Division Relation...

STIF - France

Poste ouvert aux...

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Site : indeed.fr

Définition : Fonctionnaire

"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique

Fonctionnaire

Définition de fonctionnaire

Etymologie : de fonction, venant du latin functio, accomplissement, exécution.

Un fonctionnaire est une personne employée dans une administration publique et qui y exerce une fonction permanente.

En France, les fonctionnaires sont, le plus souvent, recrutés par voie de concours, puis titularisés dans un grade de la hiérarchie...

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Date: 2015-11-28 14:16:49
Site : http://www.toupie.org

Thèmes liés : titularisation agent contractuel fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique territoriale demission / agent contractuel fonction publique territoriale / agent administratif fonction publique territoriale / agent de la fonction publique territoriale

Comité médical - puy-de-dome.gouv.fr

Article créé le 19/02/2016 par DDCS

Mis à jour le 19/02/2016

 

Le Comité Médical Départemental donne un avis sur les maladies non professionnelles de longue durée et/ou graves (ex : psychiatrie, cancérologie...) des fonctionnaires et contractuels des fonctions publiques d'Etat, hospitalière et territoriale.

 

Le Comité médical départemental applique la réglementation sur la...

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Date: 2017-06-21 11:03:17
Site : http://www.puy-de-dome.gouv.fr

Le Comité médical et la Commission de réforme / Affaires ...

Le Comité médical et la Commission de réforme

Article créé le 26/06/2012

Mis à jour le 16/02/2017

 

Le Comité médical et la Commission de réforme sont des instances départementales consultatives au service des administrations employeurs des trois fonctions publiques et de leurs agents.

Pour les Fonctions publiques État et hospitalière :

les situations des agents relèvent du...

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Date: 2017-06-21 10:59:58
Site : http://www.herault.gouv.fr

Travailler dans la fonction publique - Emploi Public

   

Travailler dans la fonction publique : mode d'emploi

5,3 millions d'agents travaillent dans la fonction publique, soit un Français actif sur cinq. Cette grande maison est aussi le plus important employeur et recruteur national, et elle le restera en 2016. Une tendance qui se poursuivra dans les années à venir poussée par les départs à la retraite et le développement de...

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Site : https://emploi-public.publidia.fr

Travailler dans une collectivité - villeneuve-le-roi.fr

Place de la Vieille Eglise

94290 Villeneuve-le-Roi

Tel: 01 49 61 42 42

 

 

Travailler dans une collectivité

Vous désirez intégrer la fonction publique territoriale ou l'une des deux autres fonctions publiques (Etat et hospitalières). Suivez le guide.

Passer un concours

D'une manière générale, la voie principale d'accès à la fonction publique est le concours.

Ceux-ci se répartissent, tout comme les emplois, en trois catégories (A, B et C), suivant le niveau de recrutement et les responsabilités :

- la catégorie A correspond à des métiers qui requièrent au moins un Bac+3....

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Site : http://www.villeneuve-le-roi.fr

Accédez à la fonction publique | Pôle emploi

Les concours de la fonction publique

Les fonctionnaires des fonctions publiques d'Etat et hospitalière appartiennent à des corps d'emplois. Dans la fonction publique territoriale, on parle de cadres d'emplois. Vous pouvez accéder à ces corps et cadres d'emplois en passant des concours. Les postes sont classifiés en trois catégories hiérarchiques : A, B et C.

La catégorie A s'adresse à...

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Site : http://www.pole-emploi.fr

Conditions d'accès aux concours et examens professionnels ...

Conditions d'accès aux concours et examens professionnels

 

La Fonction Publique Territoriale offre des emplois s'adressant à des compétences diverses dans 8 filières différentes (Administrative, Animation, Culturelle, Médico-Sociale, Police, Sportive, Technique et Sapeur-Pompier).

Le concours est le principal mode d'accès aux cadres d'emplois de la fonction publique territoriale. Il...

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Site : http://lagazettedesconcours.fr

Etat de la Fonction Publique : les salaires en baisse et ...

Le nombre de fonctionnaires se stabilise depuis 2007 dans le secteur public, selon le rapport annuel sur l'état de la fonction publique. Le pouvoir d'achat recule chez les fonctionnaires de l'État comme dans la territoriale et dans l'hospitalière.

Depuis 2007, les effectifs des trois fonctions publiques sont quasi stables. C'est ce que constate le rapport annuel sur l'état de la fonction...

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Date: 2017-06-21 11:49:37
Site : http://www.unsa-dgfip.org

Comment travailler dans la fonction publique territoriale ...

Comment travailler dans la fonction publique territoriale ?

Comment travailler dans la fonction publique territoriale ?

Devenir fonctionnaire territorial

Par concours

Les emplois correspondant à un besoin permanent sont occupés par des fonctionnaires. Le concours est le principal mode de recrutement des fonctionnaires territoriaux. Prévu par la loi en application d'un principe constitutionnel,...

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Date: 2017-06-21 12:04:40
Site : http://www.cig929394.fr

Fonction publique territoriale : L’Assemblée nationale ...

Fonction publique territoriale : L'Assemblée nationale régularise la situation des agents des collectivités territoriales

LEFASO.NET | Par Moussa DIALLO o vendredi 13 janvier 2017 à 20h55min

L'existence de la fonction publique territoriale est désormais matérialisée par une loi. Réunis en séance plénière le 13 janvier 2017, les députés ont adopté, à l'unanimité, le projet de loi...

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Date: 2017-06-21 11:04:27
Site : http://lefaso.net

Thèmes liés : cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / nombre de cadre d'emplois dans la fonction publique territoriale / agent administratif fonction publique territoriale / agent fonction publique territoriale categorie c / cadres d emplois de la fonction publique territoriale

Comment devenir agent de la fonction publique ? (Formation ...

Comment devenir agent de la fonction publique ? (Formation, études, adresses, conseils)

ACKAY

25 mai 2011

La fonction publique est un employeur majoritairement présent sur tout le territoire. Il offre une palette d'emplois différents et chaque personne peut y trouver son bonheur. Quand on pense à la fonction publique (en fait, il en existe trois), on s'attache à la sécurité de l'emploi...

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Site : https://www.over-blog.com

Centre de gestion de la fonction publique territoriale du ...

emploi@cdg63.fr

Le service emploi s'engage dans diverses missions :

La validation quotidienne des déclarations de création ou de vacance d'emplois et la publicité des offres d'emploi sur le portail de l'emploi territorial ( www.emploi-territorial.fr)

Les collectivités affiliées et non affiliées ont une obligation légale de déclarer au CDG les créations ou vacances d'emploi .

La...

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Site : http://www.cdg63.fr

Avis de concours et publications - cdg17.fr

Avis de concours et publications

 

Examen professionnel de promotion interne d'agent de maîtrise territorial 2017

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente-Maritime organise, compter du 26  janvier 2017 pour le compte de ses collectivités affiliées et par voie de convention avec le SDIS, la Ville de Royan et les Centres de Gestion de la Charente, des...

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Site : http://www.cdg17.fr

Concours/Examens - cdg62.fr

Contact

Accès à la Fonction Publique Territoriale

Afin de mutualiser leurs moyens, les Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des départements de l'Aisne, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme organisent chaque année, dans les filières administrative, culturelle, médico-sociale, sécurité, sportive, technique et animation, des concours d'accès aux emplois de...

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Site : http://cdg62.fr

Formation Gestion des agents contractuels de la fonction ...

Gestion des agents contractuels de la fonction publique

2 jours

Gestion des agents contractuels de la fonction publique

Réglementation et aspects pratiques

Non-titulaire, contractuel, auxiliaire, vacataire... Autant de vocables pour désigner un même statut dans la fonction publique et autant de questions entourant la gestion de ces agents. Quelle est la règlementation liée au recrutement et...

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Site : https://www.gereso.com

Droits et obligations en matière de santé et de sécurité ...

29 déc 2014

FICHES PRATIQUES // Droit de la prévention et statuts de la fonction publique

Droits et obligations en matière de santé et de sécurité au travail dans la fonction publique

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Synthèse

Sur la base du statut général des fonctionnaires, chacune des trois Fonctions publiques, de l'État, territoriale et hospitalière, a ses propres règles...

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Date: 2017-06-21 11:06:43
Site : http://www.espace-droit-prevention.com

Thèmes liés : fonction publique hospitaliere code du travail / fonction publique territoriale code du travail / statut fonction publique territoriale pdf / statut fonction publique territoriale non titulaire / statut fonction publique territorial

Travailler dans la fonction publique - Toutes les offres d ...

Travailler dans la fonction publique

Découvrir les fonctions publiques

Une culture

La notion de service public

Dans le privé, c'est le contrat qui régit la relation de travail. Il peut s'inspirer des conventions collectives (négociations).

Dans la fonction publique, la mise en oeuvre du service public d'intérêt général est soulignée par l'engagement d'hommes et de femmes (les agents)...

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Site : http://handicap.emploipublic.fr

Stagiaire de la fonction publique | Licenciement pour ...

Stagiaire de la fonction publique

Le licenciement pour inaptitude des stagiaires de la fonction publique d'État, territoriale, ou hospitalière : explications, procédure de l'inaptitude au licenciement, reclassement, conséquences, indemnités et chômage. Le licenciement pour inaptitude des stagiaires devenus inapte à leur poste est spécifique, car étant non-titulaires, leurs conditions...

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Site : http://licenciementpourinaptitude.fr

. La notion d'agent public - Fonction publique

. La notion d'agent public

En France, les effectifs du secteur public s'élèvent à + de 6 M de personnes (1/3 des salariés).

Section I. Les agents contractuels

§1. Le recrutement de contractuels par l'administration

Plus de souplesse. Ces agents ne possèdent pas toutes les garanties des fonctionnaires (surtout sécurité de l'emploi) mais ils ont les mêmes devoirs, notamment la ...

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Date: 2009-10-27 13:37:28
Site : http://www.fonctionpublique.org

Droit public | Université Paris Saclay

Les formations du Master de droit public s'articulent tout naturellement sur la plupart des axes de la recherche en droit public interne, international et européen.

Mention

La plate-forme de candidatures "Paris-Saclay" ouvrira sauf exception du 4 avril au 17 juin pour les Masters 1 et du 23 mai au 17 juin pour les Masters 2. Il est conseillé aux candidats de déposer des dossiers complets et...

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Date: 2017-06-21 13:51:58
Site : https://www.universite-paris-saclay.fr

Principes et types de concours - examen professionnel ...

L'accès à la Fonction Publique Territoriale se fait principalement par voie de concours.

Conditions générales pour être fonctionnaire :

posséder la nationalité française,

jouir de leurs droits civiques,

ne pas avoir un casier judiciaire (bulletin n° 2) portant des mentions incompatibles avec l'exercice des fonctions,

se trouver en position régulière au regard du Code du Service...

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Date: 1970-01-01 00:00:00
Site : http://www.cdg70.fr

La fonction publique territoriale - Centre de Gestion

Contact

La fonction publique territoriale

Créée il y a plus de 20 ans, la fonction publique territoriale se caractérise par la grande diversité de ses domaines d'intervention, qu'il s'agisse d'éducation, de culture, de politique sociale, d'aménagement du territoire, d'environnement, de sport, de transport ou de développement économique par exemple.

La fonction publique territoriale compte...

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Site : http://www.cdg973.org

CDG 40 - Travailler dans la fonction publique territoriale

Travailler dans la fonction publique territoriale

L'acc�?s par concours est le principe de recrutement, mais pas le seul.

Le concours

Exceptés les cas de recrutement direct récapitulés ci-apr�?s, l'acc�?s à la fonction publique territoriale se fait par concours en catégorie A, B et C.

Contrairement à la Fonction Publique d'Etat (Education Nationale, Trésor public, ...

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Site : https://www.cdg40.fr

Réévaluation de la rémunération des agents contractuels de ...

Réévaluation de la rémunération des agents contractuels de la fonction publique territoriale

13e législature

Question écrite n° 06787 de M. Bruno Sido (Haute-Marne - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 25/12/2008 - page 2578

M. Bruno Sido appelle l'attention de M. le ministre du...

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Date: 2016-10-21 11:19:22
Site : senat.fr

Emploi dans la fonction publique : ce que signifie "être ...

La fonction publique emploie des fonctionnaires et des agents contractuels, recrutés sous CDD ou CDI. Pendant longtemps, ceux-ci étaient définis « par défaut ». Ils étaient ceux qui n'avait ni le statut de fonctionnaire ni aucun autre statut particulier. Or, depuis quelques années, on assiste à l'émergence d'un statut de « contractuel de la fonction publique ».

[Mise à jour :...

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Site : http://infos.emploipublic.fr

Conditions d'emploi d'un agent contractuel de la fonction ...

Accueil particuliers  > Travail  > Carrière dans la fonction publique  >Conditions d'emploi d'un agent contractuel de la fonction publique

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Conditions d'emploi d'un agent contractuel de la fonction publique » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre...

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Site : https://www.service-public.fr

Statut des agents publics de Pôle emploi: question à ...

Question publiée au JO le : 28/01/2014 page : 795

M. Jean-Christophe Cambadélis attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur la situation et le statut des agents publics de Pôle emploi. Établissement public à caractère administratif issu de la fusion entre l'ANPE et les Assedic en 2008, Pôle emploi réunit des...

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Site : http://www.cambadelis.net

Fasc. 813 : EMPLOIS FONCTIONNELS DANS LA FONCTION PUBLIQUE ...

Encyclopédie > JCl. Collectivités territoriales > Fasc. 813 : EMPLOIS FONCTIONNELS DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

Fasc. 813 : EMPLOIS FONCTIONNELS DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

JCl. Collectivités territoriales - Date de fraîcheur : 26 Février 2013

EXTRAIT *

Points-clés1. - Les emplois fonctionnels concernent les postes de direction de la fonction publique territoriale. Ils permettent de prendre en compte la nécessaire proximité entre les organes de décision et les agents chargés de sa mise en oeuvre, dans les collectivités. Dans cette optique, le...

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Site : http://www.lexisnexis.fr

Thèmes liés : fonction publique territoriale emplois fonctionnels / detachement emploi fonctionnel fonction publique territoriale / fonction publique territoriale emploi fonctionnel / emplois de la fonction publique territoriale / emploi fonctionnel fonction publique

Le statut et l’avancement dans la fonction publique ...

La fonction publique hospitalière, comme la fonction publique d'état et la fonction publique territoriale, est une administration dite de "carrière". En effet, le fonctionnaire va pouvoir progresser en échelon et en grade tout au long de sa vie professionnelle.

Dès son recrutement et jusqu'à la retraite, la carrière du fonctionnaire hospitalier est régie par des dispositions statutaires...

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Site : http://lacgt-chvienne.over-blog.com

Droit du travail dans la fonction publique? - Viadeo.com

La fonction publique a-t-elle le droit de cumuler les CDD? De même, en fin de contrat nous n'avons pas de prime de fin de précarité comme cela est acquis dans le privé. Cela est-il légale? Merci beaucoup pour vos réponses.

Voici 8 ans et 9 mois | Juridique et Fiscal

Question clôturée le 20/07/2009 21:36.

3 réponses

La fonction publique a ses propres règles de droit du travail, qui ne...

Lire la suite

Date: 2008-10-15 11:28:13
Site : fr.viadeo.com

Intégration des contractuels à la fonction publique de l ...

Intégration des contractuels à la fonction publique de l'état et des collectivités territoriales

Publié le

10 janvier 2011

par ousmane.over-blog.net

L'intégration des contractuels dans les fonctions publiques de l'Etat et des collectivités territoriales présente plusieurs avantages. La Caisse des retraites en profitera grâce à l'apport de nouveaux cotisants et le reversement par l'INPS...

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Site : http://ousmane.over-blog.net

Je découvre les concours de la Fonction publique - Casden ...

Je découvre les concours de la Fonction publique

Je découvre les concours de la Fonction publique

A l'hôpital, à l'école, dans l'administration, dans les ministères ou dans les collectivités territoriales, les fonctionnaires sont quotidiennement au service des citoyens. Le point sur les différents moyens d'accès aux métiers de la Fonction publique.

Les trois Fonctions publiques

Il...

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Date: 2017-06-21 11:25:01
Site : http://www.casden.fr

Recrutement d'un agent contractuel dans la fonction ...

Les emplois de la fonction publique territoriale sont normalement occupés par des fonctionnaires. Toutefois, les collectivités et leurs établissements publics peuvent dans certains cas recruter des agents contractuels. La durée du contrat (durée déterminée ou indéterminée) dépend du motif du recrutement.

Tout replier

Tout déplier

Recrutement sur des fonctions particulières

Un...

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Site : https://www.service-public.fr

Quelles évolutions de la déontologie, des droits et des ...

 Examen en commission au Sénat (décembre 2015)

 

Mercredi 16 décembre,  Alain VASSELLE a présenté à la presse son rapport sur le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires fait au nom de la commission des lois .

Entretien avec Alain VASSELLE, à l'issue de la conférence de presse :

 

Mercredi 16 décembre, la commission des lois a examiné...

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Date: 2016-11-22 16:55:38
Site : senat.fr

Thèmes liés : droit et obligation du fonctionnaire territorial / droit des agent de la fonction publique territoriale / agent fonction publique hospitaliere / agent contractuel fonction publique territoriale / agent de la fonction publique territoriale