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Fonction publique et armée | Abandon de poste
Fonction publique et armée
Fonction publique et armée
Abandon de poste dans la fonction publique. Procédure suite à abandon de poste dans la fonction publique. Désertion et abandon de poste dans l'armée. Jurisprudence du Conseil d'Etat - abandon de poste et radiation des cadres dans la fonction publique
Abandon de poste - fonction publique
Spécificité de l'abandon de...
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Thèmes liés : abandon de poste contractuel fonction publique territoriale / poste contractuel fonction publique territoriale / poste fonction publique d'etat / radiation abandon poste fonction publique maladie / abandon poste fonction publique hospitaliere
L’administration peut-elle radier un agent pour abandon de ...
L'administration peut-elle radier un agent pour abandon de poste ?
Article mis à jour le 24/11/2012
Auteur :
Muriel TREMEUR, docteur en droit, formatrice juridique, ancienne avocate, experte en droit de la fonction publique
Oui, la mesure de radiation pour abandon de poste est un mode d'éviction de la fonction publique du fonctionnaire de l'État, territorial ou hospitalier. Cette mesure est...
Date: 2017-06-21 02:27:45
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L'abandon de poste dans la fonction publique - MACSF ...
L'abandon de poste dans la fonction publique
L'abandon de poste dans la fonction publique
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Retrouvez les principales questions soulevées par un abandon de poste et ses implications pour un agent de la fonction publique hospitalière.
Médecin généraliste et urgentiste
Auteur : Emilie Avenel, juriste / MAJ : 16/09/2016
Qu'est-ce que l'abandon de poste et quelles...
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L’abandon de poste dans la fonction publique
Tout agent de la fonction publique (d'Etat, hospitalière ou territoriale) qu'il soit titulaire, stagiaire ou contractuel est lié par l'obligation de servir. Ce principe de « service fait » conditionne la rémunération de l'agent public.
Ainsi la notion d'abandon de poste est-elle une construction jurisprudentielle en réponse à la violation de cette obligation de servir. L'abandon...
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Fonction publique territoriale : congé de maladie et ...
Fonction publique territoriale : congé de maladie et radiation des cadres pour abandon de poste
CE 11 décembre 2015, n° 375736
Un agent public en congé de maladie qui ne se rend pas à une contre-visite médicale et qui ne donne aucune justification risque la radiation pour abandon de poste.
En l'espèce, un adjoint technique employé au sein des services d'une commune a été victime le 9...
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Abandon de poste dans la fonction publique
Abandon de poste dans la fonction publique
L'abandon de poste dans la fonction publique présente une grande spécificité : simplement évoquée par la loi elle est surtout précisée par la jurisprudence du Conseil d'Etat. Quand l'abandon de poste d'un agent public est-il caractérisé ? Une justice administrative sévère, mais l'abandon de poste n'est pas reconnu dans certains cas. Quelles...
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L’abandon de poste dans la Fonction Publique | CFDT ...
By Corinne DAVID | août 10, 2009
Définition de l'abandon de poste par le juge administratif :
Le juge administratif a défini l'abandon de poste de la façon suivante : « lorsque l'agent ne s'est ni présenté ni n'a fait connaître à l'administration aucune intention avant l'expiration du délai fixé par la mise en demeure, et en l'absence de toute justification d'ordre matériel ou...
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abandon de poste dans la fonction publique - Fonctionnaire ...
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abandon de poste dans la fonction publique
Visiteur
Je suis contractuelle dans un ministère.
En cas d'abandon de poste a-t-on le droit aux assedics ?
Merci de votre réponse.
Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à...
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L’abandon de poste dans la fonction publique - Frédéric sintes
L'abandon de poste dans la fonction publique
Autre publié le 04/09/2012 à 20:03, vu 17950 fois, 12 commentaire(s) , Auteur : Frédéric SINTES
Dès lors que l'autorité territoriale respecte son obligation d'information et de mise en demeure, l'agent en situation d'abandon de poste ne peut se prévaloir des garanties liées à la procédure disciplinaire. C'est ce que vient
lire la suite...
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La jurisprudence de la fonction publique territoriale ...
> Jurisprudence de la fonction publique territoriale
La jurisprudence de la fonction publique territoriale
Conseil d'État - Arrêt n°386799 - 13 janvier 2017
Le principe général du droit en vertu duquel la protection fonctionnelle est due aux agents publics s'étend aux collaborateurs occasionnels du service public.
Conseil d'État - Arrêt n°390396 - 18 janvier 2017
Le licenciement pour...
Date: 2017-06-21 11:06:41
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Réglementation relative à un abandon de poste
Sujet: Réglementation relative à un abandon de poste
Mar 25 Oct 2011 - 13:16
Question écrite AN - 18 octobre 2011 - Réglementation relative à un abandon de poste
M. Bernard Gérard appelle l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les problèmes que peuvent rencontrer certains maires dans la gestion de carrière d'agents défaillants, au regard du statut de la fonction publique. C'est en particulier le cas lorsque l'agent est atteint de tels troubles du...
Date: 2017-06-21 12:23:00
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ARTT - Le protocole d'accord cadre
liées au calendrier scolaire (nombre de jour travaillés et/ou amplitude quotidienne réduits)
enseignement, animation
amplitude quotidienne réduite
standards dont CAU
Si des agents sont soumis à plusieurs types de sujétions particulières prévues dans le tableau qui précède, ils bénéficient de la contrepartie la plus importante.
Le groupe de pilotage...
Date: 2007-09-28 08:53:01
Site :
http://cadresvp.free.fr
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