Articles sélectionnés pour le thème : agent fonction publique d'etat
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Les salaires dans la fonction publique territoriale | Insee
Les salaires dans la fonction publique territoriale
Les salaires dans la fonction publique territorialeEn 2011, baisse de 0,8 % en euros constants
Christophe Michel, division Salaires et revenus d'activité, Insee
En 2011, un salarié de la fonction publique territoriale a perçu un salaire net moyen de 1 823 euros en équivalent temps plein. Entre 2010 et 2011, le salaire net...
Site :
https://www.insee.fr
Le droit aux congés annuels dans la fonction publique ...
Le droit aux congés annuels dans la fonction publique
par GazetteSanteSocial
Les tribunaux sont amenés à statuer sur la mise en oeuvre du droit aux congés des agents des fonctions publiques territoriale et hospitalière.
Dans la fonction publique territoriale (FPT) comme dans l'hospitalière (FPH), le droit aux congés annuels des agents est encadré par la loi. Les ...
Site :
http://www.gazette-sante-social.fr
Thèmes liés : agent fonction publique territoriale non titulaire / droit des agent de la fonction publique territoriale / contrat agent non titulaire de la fonction publique / conge annuel fonctionnaire territorial / agent non titulaires de la fonction publique
Droit administratif français – Sixième Partie – Chapitre 2
Droit administratif général, t.1, ouv. précité, p. 1383 s.).
Il s'agit, tout d'abord, de déterminer s'il convient d'engager la responsabilité personnelle de l'agent, la responsabilité de l'administration dont il relève ou bien les deux.
Si c'est la responsabilité de l'administration qui est recherchée, il faut ensuite déterminer si elle doit supporter la charge définitive de la...
Site :
http://www.revuegeneraledudroit.eu
Thèmes liés : agent fonction publique d'etat / concours d'agent administratif dans la police / agent administratif de la fonction publique sans concours / agent administratif de la fonction publique / inspection du travail fonction publique d'etat
MENH1630553N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
- Bibas ;
- infirmières et infirmiers du ministère chargé de l'éducation nationale.
À compter du 1er janvier 2017, seront également concernés par le cadencement unique les corps suivants :
- ADJAENES ;
- ATEE ;
- magasiniers des bibliothèques.
Pour les corps de médecins de l'éducation nationale, de bibliothécaires et les corps de catégorie A de la filière ITRF, une note...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Complémentaire santé labellisée fonction publique territoriale
Les avantages d'une complémentaire santé labellisée fonction publique territoriale
Les avantages d'une couverture labellisée
L'offre santé est éligible à la participation employeur.
Les options de l'offre santé répondent aux dépenses de santé en fonction des besoins de chacun.
Le choix du niveau de couverture s'effectue librement parmi trois options proposées :
Les autres avantages spécifiques proposées par ACORIS Mutuelles
Une gestion rapide et efficace favorisée par la transmission électronique des feuilles de maladie et la...
Date: 2017-06-21 16:36:31
Site :
http://www.acorismutuelles.fr
Thèmes liés : mutuelle sante fonction publique territoriale / mutuelle fonction publique territoriale labellisee / agent fonction publique d'etat / participation employeur mutuelle fonction publique territoriale / mutuelle fonction publique territoriale participation
Revalorisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C
Revalorisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C
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En brefFonction publique
Revalorisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C
Publié le 05 février 2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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https://www.service-public.fr
Thèmes liés : agent fonction publique territoriale categorie c / agent fonction publique categorie b / remuneration fonctionnaire territorial categorie c / remuneration fonction publique territoriale categorie c / agent fonction publique a b c
Missions de la commission de réforme dans la fonction ...
Accidents de service ( accidents de travail et accidents de trajet)
Tout ce qui survient sur le lieu de travail, pendant le temps de travail ne constitue pas forcément un accident du travail : les textes imposent la survenue d'un fait accidentel, soudain, brutal.
Les jurisprudences des tribunaux administratifs tendent désormais à prendre en accident du travail des évènements qui...
Site :
http://www.atousante.com
Agent de catégorie C, le PPCR change vos carrières au 1er ...
A compter du 1er janvier 2017, les employeurs publics doivent mettre en oeuvre les mesures du Parcours Professionnels des Carrières et des Rémunérations (PPCR) applicables aux agents de catégorie C.
L'objectif du PPCR est de revaloriser et de simplifier d'ici à 2020, toutes les grilles de rémunération des fonctionnaires, en contrepartie d'un allongement des carrières. Trois...
Site :
http://www.naudrh.com
Thèmes liés : agent fonction publique territoriale categorie c / cadre d'emplois de categorie b de la fonction publique / grille remuneration fonction publique territoriale categorie c / remuneration fonction publique territoriale categorie c / remuneration fonctionnaire territorial categorie c
MENH1633644C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Sélection annuelle des administrateurs civils recrutés par la voie dite du « tour extérieur » - année 2017
NOR : MENH1633644C
circulaire n° 2016-213 du 4-1-2017
MENESR - DGRH E2-1
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie, chancelières et chanceliers des universités ; aux présidentes et présidents d'université ; aux directrices et directeurs des grands établissements ; au...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Les instances de participation publique au Québec ...
Inscription aux événements
Les instances de participation publique au Québec
À tous les paliers de gouvernement, en dehors des périodes électorales, des espaces sont aménagés pour faire participer les citoyens à la prise de décision: priorités, réglementation, politiques publiques, législation, etc. Ces espaces engagent les citoyens de diverses façons et en fonction d'objectifs...
Site :
http://inm.qc.ca
Thèmes liés : cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / nombre de cadre d'emplois dans la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emplois fonction publique / cadre d emplois fonction publique
Devenir policier municipal - Emploi Public
L.Martin o 16/02/2015
© Fotolia
Le nombre de policiers municipaux a presque quadruplé en 25 ans. Ils étaient 560 en 1984. Et plus de 21.000 en 2015 selon les statistiques les plus récentes du ministère de l'Intérieur. Côté recrutement, ce métier arrive en tête des offres d'emplois au premier trimestre 2016.
[Mise à jour : 01/02/2017] En 2015,...
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http://infos.emploipublic.fr
Concours interne et externe d'adjoint administratif de ...
Concours interne et externe d'adjoint administratif de 1ere classe du ministère de l'Intérieur pour la région Nord - Pas-de-Calais Picardie
Article créé le 15/06/2016
Mis à jour le 19/10/2016
> Liste des candidats admissibles au concours externe d'adjoint administratif de 1ère classe - format : PDF
- 0,39 Mb
> Liste des candidats admissibles au concours interne d'adjoint administratif de 1ère classe - format : PDF
-...
Date: 2017-06-21 15:11:05
Site :
http://www.nord.gouv.fr
Devenir Adjoint administratif de préfecture - Intériale ...
Devenir Adjoint administratif dans une Préfecture
Il est possible de devenir Adjoint administratif de préfecture de 2ème classe (sans concours) ou de 1ère classe (concours externe sans condition de diplôme). Les recrutements et concours sont organisés dans chaque région selon les besoins.
Les candidats souhaitant accéder au grade de 2ème classe doivent satisfaire les conditions suivantes...
Site :
https://www.interiale.fr
Nous rejoindre | Groupe Caisse des Dépôts
www.concours.fonction-publique.gouv.fr :
le site SCORE (Site des COncours et des REcrutement de la Fonction Publique) contient toutes les informations utiles relatives aux concours de la Fonction Publique.
Classes préparatoires intégrées : Aujourd'hui, 26 classes préparatoires intégrées (CPI) préparent les bénéficiaires aux concours de catégories A et B de la fonction publique :...
Date: 2017-06-21 11:01:24
Site :
http://www.caissedesdepots.fr
N° 4019 - Rapport d'information de MM. François Cornut ...
PRINCIPAUX CONSTATS ET RECOMMANDATIONS 19
I.- LA MÉTHODE DE LA RGPP 19
II.- LES MESURES DE LA RGPP 22
III.- LES IMPACTS FINANCIERS DE LA RGPP 23
PRINCIPAUX TABLEAUX DU RAPPORT 25
PREMIÈRE PARTIE : LA MÉTHODE DE LA RGPP 29
I.- LE LANCEMENT DE LA RGPP : DU TRAVAIL INITIAL DES ÉQUIPES MIXTES D'AUDIT AUX DÉCISIONS DES CMPP 30
A.- LE RÔLE ET LE CADRE DE TRAVAIL DES ÉQUIPES MIXTES D'AUDIT...
La notation administrative et l'évaluation dans la ...
La notation administrative et l'évaluation dans la fonction publique hospitalière
mardi 17 avril 2012
Les fonctionnaires sont évalués tout au long de leur carrière. Cette évaluation comprend une note et une appréciation générale, qui expriment leur valeur professionnelle.
Cette notation administrative est versée à leur dossier individuel et est prise en compte pour les avancements de...
Date: 2017-06-21 12:25:45
Site :
http://www.cgtlaborit.fr
Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique hospitaliere / agent fonction publique hospitaliere / agent administratif de la fonction publique / accident du travail fonction publique hospitaliere / salaire cadre fonction publique hospitaliere
Avis de concours au titre de l'année 2015 pour le ...
Avis de concours au titre de l'année 2015 pour le recrutement de contrôleurs des finances publiques
NOR: FCPE1410926V
ELI: Non disponible
Des concours sont organisés par la direction générale des finances publiques pour le recrutement, au titre de l'année 2015, de contrôleurs des finances publiques.
I. - Conditions d'admission à concourir
Outre les conditions générales requises pour...
Les offres d'emploi de la fonction publique dans l'Est
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19/06/2017
Chargé de...
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http://est.emploipublic.fr
indemnité trajets professionnels et domicile - FPE - FPH
Accueil - Blog territorial - IFTP - indemnité pour frais de transport des personnes (trajets professionnels et domicile)
IFTP - indemnité pour frais de transport des personnes (trajets professionnels et domicile)
05/01/2017
Modifié le 03.02.2016
A l'occasion de déplacements professionnels temporaires ou sur le trajet domicile-travail, les agents de la fonction publique peuvent bénéficier...
Site :
https://www.emploi-collectivites.fr
Thèmes liés : agent d'accueil fonction publique territoriale / agent d accueil fonction publique territoriale / concours agent d'accueil fonction publique / concours agent d accueil fonction publique / agent fonction publique d'etat
Offices publics de l’habitat (dispositions issues de l ...
La ministre du logement et de la ville et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique à Messieurs les préfets de région ; Mesdames et Messieurs les directeurs régionaux de l'équipement ; Mesdames et Messieurs les préfets de département ; Mesdames et Messieurs les directeurs départementaux de l'équipement ; Monsieur le directeur de l'urbanisme, du logement et de...
Site :
http://www.lemoniteur.fr
LOI 81-003 du 17 juillet 1981 portant statut du personnel ...
4) en suspension.
Section 1 re Activité
Art. 23. - L'activité est la position de l'agent qui exerce effectivement les fonctions afférentes à l'emploi qui lui a été attribué. Elle englobe les missions officielles, les congés ainsi que les absences autorisées par le chef hiérarchique.
Art. 24. - L'agent chargé d'une mission officielle bénéficie, en plus des droits afférents à...
Date: 2011-06-01 16:45:50
Site :
http://www.leganet.cd
La protection sociale dans la fédération de Russie
La pension assurantielle
*Lorsque le citoyen ne justifie par de la durée de cotisation requise, mais que des cotisations ont été versées sur son compte individuel, il pourra les percevoir sous forme de paiement unique quand il aura atteint l'âge de la retraite.
La pension assurantielle comprend une composante de base forfaitaire (qui, avant le 1er janvier 2010, constituait une pension à...
Date: 2017-02-27 12:56:31
Site :
http://www.cleiss.fr
ARTT - Le protocole d'accord cadre
liées au calendrier scolaire (nombre de jour travaillés et/ou amplitude quotidienne réduits)
enseignement, animation
amplitude quotidienne réduite
standards dont CAU
Si des agents sont soumis à plusieurs types de sujétions particulières prévues dans le tableau qui précède, ils bénéficient de la contrepartie la plus importante.
Le groupe de pilotage...
Date: 2007-09-28 08:53:01
Site :
http://cadresvp.free.fr
Un panorama statistique des cadres de la fonction publique ...
Le CNFPT vient de publier son « portrait statistique des cadres de la fonction publique territoriale », portant sur l'année 2013. Dans un cadre marqué par plusieurs évolutions législatives importantes (lois Maptam et Notre) et de mesures réglementaires nouvelles (décret concernant le cadre d'emploi des administrateurs territoriaux), le CNFPT souhaite fournir des éléments statistiques...
Site :
http://www.maire-info.com
Questions réponses fonction publique - carrière
Accueil - Questions / réponses sur la fonction publique
carrière - Toutes les questions
Posez une question sur cette grille indiciaire.
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Personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux ...
Personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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« ATOSS » redirige ici. Pour les articles homophones, voir ATOS et Athos .
On appelle personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques, connus aussi sous d'autres...
Date: 2017-06-09 23:40:19
Site :
https://fr.wikipedia.org
Direction des Ressources Humaines et de la Fonction ...
Circulaire relative à la liste d'aptitude d'intégration dans le corps des instituteurs du cadre de l'enseignement du premier degré de la Nouvelle-Calédonie au titre de l'année 2017 => Plus d'infos
Ouverture de la période de dépôt des candidatures pour la campagne d'intégration 2017 -> plus d'infos
Campagne de promotion au choix pour l'accès à la 1ère classe du corps des personnels de direction...
Site :
http://www.drhfpnc.gouv.nc
Thèmes liés : concours fonction publique liste d aptitude / dossier d inscription concours fonction publique / agent non titulaires de la fonction publique / dossier d inscription fonction publique / agent fonction publique d'etat
Emplois fonctionnels (Notions-Cles.Lesemploisfictionnels ...
1. Les emplois concernés
L'article 53 de la loi du 26 janvier 1984 donne la liste des emplois fonctionnels. Il s'agit :
Pour les départements et les régions : DGS et DGA
Pour les communes > 2.000 ha : DGS et DGA
Pour les communes > 10.000 ha : DGST ou DST
Pour les EPCI à fiscalité propre > 10.000 ha : DGS, DGA et DGST
Pour le CNFPT : DGS, DGA et directeurs de délégation
Par ailleurs,...
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Texte source :
Décret n° 2000-815 du 25 août 2000
Le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail entrera en vigueur le 1er janvier 2002.
A compter de cette date, les personnels des juridictions, de l'Ecole nationale de la magistrature et de l'Ecole...
Site :
http://www.justice.gouv.fr
Comment intégrer la FPT ? | Centre de Gestion du Finistère ...
Formulaire de recherche
Accès par un concours
Il existe différents types de concours et examens professionnels répartis sur l'ensemble des filières (administrative, technique, animation...).
Ils se répartissent, tout comme les emplois, en trois catégories (A, B et C), suivant le niveau de recrutement et les responsabilités.
En résumé :
- Le concours externe : ouvert aux candidats...
Date: 2017-06-21 11:15:14
Site :
http://www.cdg29.bzh
Comité médical - puy-de-dome.gouv.fr
Article créé le 19/02/2016 par DDCS
Mis à jour le 19/02/2016
Le Comité Médical Départemental donne un avis sur les maladies non professionnelles de longue durée et/ou graves (ex : psychiatrie, cancérologie...) des fonctionnaires et contractuels des fonctions publiques d'Etat, hospitalière et territoriale.
Le Comité médical départemental applique la réglementation sur la...
Date: 2017-06-21 11:03:17
Site :
http://www.puy-de-dome.gouv.fr
SNICS - Syndicat National des Infirmier(e)s Conseiller(e)s ...
Dans l'article 11 du décret n°2003-695 du 28 juillet 2003, il est prévu que les infirmier(e)s qui auront exercé une activité professionnelle de même nature avant leur nomination dans le corps pourront bénéficier d'une reprise d'ancienneté.
Pouvez-vous me préciser ce que vous entendez par "de même nature"? Est-ce qu'une personne qui, antérieurement à sa nomination, était...
Date: 2017-06-21 13:32:10
Site :
http://www.snics.org
Recrutement dans la fonction publique: La loi d'amnistie ...
Commenter
"Le salafiste Saber Ragoubi, vient d'intégrer la fonction publique. Il a été affecté à la délégation régionale de l'agriculture de Sousse". Cette information révélée mardi 23 juillet par l'hebdomadaire Akher Khaber a suscité la polémique sur les réseaux sociaux. Et pour cause, Saber Ragoubi était accusé d'adhésion à une organisation terroriste lors des...
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Thèmes liés : recrutement fonction publique d'etat sans concours / recrutement fonction publique d'etat / recrutement fonction publique d etat / recrutement sans concours de la fonction publique / poste fonction publique qui recrute
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L article 41 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée relative à la fonction publique territoriale prévoit que tout emploi créé ou qui devient vacant doit faire l objet d une...
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Départ à la retraite des agents de la fonction publique ...
Divers
Départ à la retraite des agents de la fonction publique (titulaires et non titulaires
Rédigé le Vendredi 3 Mai 2013 à 11:37 | Lu 75080 fois | 0 commentaire(s) modifié le Samedi 4 Mai 2013
CONDITIONS D'ÂGE
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1° Information générale pour les primo-cotisants
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Le concours - Ecole prépa Bordeaux - ISPC Institut ...
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Pourquoi la fonction publique territoriale ?
Il existe trois fonctions publiques en France : d'Etat, hospitalière et territoriale. Cette dernière correspond aux agents des collectivités territoriales (communes, départements, régions) et aux établissements assimilés (notamment les intercommunalités).
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EHPAD Pont-sur-Yonne
CDD de 12 mois à compter du 1er septembre 2017. L'équipe est composée de 6 ETP...
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Contentieux de l'imputabilité au service - Articles de ...
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11/04/2016 - La dépression nerveuse d'un enseignant suite à l'agression physique et/ou verbale d'un élève est-elle imputable au service ?
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Qu'est-ce que l'obligation d'emploi ? - Handipole
Tous les employeurs, privés ou publics, sont tenus de s'acquitter de l'obligation d'emploi.
Pour le secteur privé :
Les employeurs employant au moins 20 salariés. Les entreprises à établissements multiples qui disposent d'une autonomie de gestion doivent s'acquitter de leur obligation établissement par établissement.
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Date: 2017-06-21 11:34:59
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Il exerce ses fonctions dans les établissements publics de santé,...
Date: 2017-06-21 14:49:31
Site :
http://www.cng.sante.fr
Handicap, tous concernés - education.gouv.fr
mobiliers adaptés
prothèses auditives, etc.
Une fois l'aménagement du poste réalisé, le responsable doit informer l'équipe sur la nature des aides techniques mises à disposition de l'agent handicapé, ceci afin de faciliter le travail de collaboration et d'amener une bonne compréhension des mesures mises en place, qui ne doivent pas être prises pour du favoritisme.
L'aménagement du...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Syndicats affiliés - FTQ - Fédération des travailleurs et ...
L'institut professionnel de la fonction publique du Canada
L'Institut professionnel de la fonction publique du Canada a été fondé en 1920. Comptant plus de 57 000 membres, l'Institut est le plus grand syndicat au Canada représentant les scientifiques et professionnels oeuvrant au sein de la fonction publique fédérale et de certaines administrations provinciales et...
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http://ftq.qc.ca
Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / fonction publique droit du travail / agent fonction publique d'etat / agent de la fonction publique / travailler dans la fonction publique au canada
Concours national de Directeur d’établissement sanitaire ...
Concours national de Directeur d'établissement sanitaire, social et médico-social
Concours national de Directeur d'établissement sanitaire, social et médico-social
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Annie BARRERE (Référente concours externe DH et troisième concours DH et D3s)
(les lundi, mardi,...
Date: 2017-06-21 10:43:41
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Qu'est ce qu'un Fonctionnaire International ?
Un fonctionnaire international est un personnel employé par une OI, doté d'un régime statutaire ou contractuel spécifique , qui peut être...
Date: 2017-06-21 12:33:59
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Thèmes liés : recrutement des fonctionnaires internationaux / statut fonctionnaire fonction publique / agent contractuels de la fonction publique / agent fonction publique d'etat / agent de la fonction publique
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Section 1re. - Dispositions générales
Art. 107 . La carrière fonctionnelle consiste pour l'agent, à bénéficier sans changer de grade, d'une ou de deux échelles de traitement supérieures à l'échelle de traitement liée à son grade, aussi longtemps qu'il satisfait aux exigences prévues par le statut en matière d'ancienneté, d'évaluation, de plan de développement individuel...
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Cumul emploi public - activité privée: Annonce de ...
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Question écrite n° 07977 de M. Jean-Marie Bockel (Haut-Rhin - UDI-UC)
publiée dans le JO Sénat du 05/09/2013 - page 2544
M. Jean-Marie Bockel attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur la règlementation relative au cumul d'un emploi public et d'une activité privée,...
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Le fonctionnaire | AFE, Agence France Entrepreneur
Droits en matière de cumul d'activités
Selon la situation et l'activité indépendante envisagée, les conditions de cumul et la procédure à respecter diffèrent.
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Thèmes liés : agent fonction publique d'etat / fonction publique d'etat code du travail / recrutement fonction publique d'etat / recrutement fonction publique d etat / agent administratif fonction publique territoriale
Articles de droit public - Cabinet d'Avocats Andre ICARD
Contentieux de l'imputabilité au service
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09/01/2016 - Les litiges relatifs aux accidents du travail des agents non titulaires de l'Etat relèvent-ils de la compétence du TASS ?
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Devoir de réserve dans la fonction publique française ...
Dans la fonction publique française , le devoir de réserve « interdit au fonctionnaire de faire de sa fonction l'instrument d'une propagande quelconque » [1] . Il s'agit d'une application du principe de neutralité du service public, néanmoins balancé par les droits dont bénéficie chacun (liberté d'expression, droits syndicaux etc.), y compris lorsqu'il est fonctionnaire. Ce devoir...
Date: 2017-06-08 20:41:12
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https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : agent fonction publique d'etat / statut fonctionnaire fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / agent non titulaires de la fonction publique / 3 fonctions publiques