Articles sélectionnés pour le thème : agent fonction publique d'etat
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SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...
CCA-AHU, fin de clinicat et les INDEMNITES CHOMAGE : nouveau depuis 2012
CCA-AHU
Désormais, il faut s'inscrire au Pôle Emploi (depuis la fusion de l'ANPE et des ASSEDIC en janvier 2009)
Tout personnel employé par un établissement public de santé ou une fonction publique de l'Etat, avec un contrat de travail à durée déterminée, a le droit à la fin de ce dernier, s'il n'est pas...
Site :
http://www.sccahp.org
LOI ORGANIQUE N° 2012-23 DU 27 DECEMBRE 2012 ABROGEANT ET ...
Un peuple - Un but - Une Foi
------------
LOI ORGANIQUE N° 2012-23 DU 27 DECEMBRE 2012 ABROGEANT ET REMPLAÇANT LA LOI ORGANIQUE N° 99-70 DU 17 FEVRIER 1999 SUR LA COUR DES COMPTES
EXPOSE DES MOTIFS
La spécialisation des juridictions au sommet de l'organisation judiciaire et l'internalisation progressive des normes communautaires contenues notamment dans le Traité...
Date: 2017-06-21 12:54:10
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Ingénieurs et techniciens dans la fonction publique ...
DOSSIER : Ingénieurs et techniciens dans la fonction publique (2/17)
E.Chaudieu o 23/06/2009
Mise à jour : 18/09/2015 o La filière technique, 47 % des effectifs o Les ingénieurs territoriaux Témoignage : « Un large panel de compétences » o Les techniciens territoriaux Témoignage : « Assistance technique auprès de l'élu » o L'effet vert
1 - La filière technique, 47 % des...
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FA-FPT, Fédération Autonome de la Fonction Publique ...
Avis de tempête sur la Fonction publique !
Remise en cause du statut, réintroduction du jour de carence, réduction de 10 % des effectifs sur les trois versants (500 000 agents-tes),...
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http://www.fafpt.org
Thèmes liés : reduction du temps de travail dans la fonction publique / temps de travail effectif fonction publique / temps de travail fonction publique / travail effectif fonction publique / travail fonction publique
Obligation de prévention et traçabilité de la pénibilité ...
Accueil » La santé au travail » Pénibilité au travail » Obligation de prévention et traçabilité de la pénibilité dans la fonction publique
Obligation de prévention et traçabilité de la pénibilité dans la fonction publique
Par Marie-Thérèse Giorgio · 25 février 2013 · 1 commentaire pour
L'obligation d'évaluer, de tracer et de prévenir les situations de travail qui exposent...
Site :
http://www.atousante.com
devenir animateur de l'architecture et du patrimoine
Animateurs : des médiateurs du patrimoine
Le ministère de la Culture et de la Communication garantit le niveau de compétence des des animateurs de l'architecture et du patrimoine. Les animateurs de l'architecture et du patrimoine sont eux recrutés sur la base d'une sélection sur épreuves, car il ne s'agit pas d'un concours de la fonction publique territoriale. Le...
Date: 2012-12-17 09:09:51
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http://www.vpah.culture.fr
Thèmes liés : agent titulaire de la fonction publique territoriale / decret agent contractuel fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique territoriale / concours d animateur de la fonction publique territoriale / agent de la fonction publique territoriale
Dépenses sociales, premières dépenses publiques | Insee
En 2005, plus de la moitié des dépenses (55,8 %) des administrations publiques sont consacrées à la couverture des risques sociaux. L'État assure essentiellement les dépenses de défense, d'enseignement, d'ordre et de sécurité publics. Les collectivités locales se spécialisent dans les équipements collectifs, l'environnement, les...
Site :
https://www.insee.fr
Thèmes liés : poste administratif fonction publique / agent administratif de la fonction publique / poste fonction publique d'etat / agent fonction publique d'etat / salaire fonctionnaire service public
N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016
Projet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée nationale
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée...
Le CGF
Annales Concours B
Le Centre de Gestion et de Formation - CGF est une jeune institution
Le Centre de Gestion et de Formation (CGF) est un établissement public local à caractère administratif créé depuis le 29 novembre 2011. Ce nouvel établissement créé par la loi est d'ores et déjà un acteur majeur dans la mise en place de la réforme de la fonction publique communale.
Le CGF est au...
Site :
http://www.cgf.pf
Les secteurs qui recrutent dans la fonction publique
La fonction publique est le plus important recruteur de France. L'État, les collectivités, les hôpitaux cherchent des candidats, et peinent parfois à les attirer dans certains secteurs et métiers. Autant d'opportunités à saisir !
1. 60 000 postes dans l'éducation avant 2017
Que ce soit dans les écoles, les collèges, les lycées, dans l'enseignement agricole, dans l'aide aux élèves...
Quelle application de la jurisprudence Danthony dans la ...
09/05/2016 | par Mickaël Verne , Pauline Armand | RH
© Jastrow
En 2011, avec sa célèbre "Jurisprudence Danthony", le Conseil d'État clarifiait la grille d'analyse du juge administratif pour apprécier les conséquences d'un vice de procédure sur un acte administratif. Trois ans et demi après, quelles en ont été les applications en droit de la fonction publique ?
Article publié le 8...
Site :
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Thèmes liés : cadre d'emploi administratif fonction publique territoriale / emploi agent d'entretien en collectivite / agent fonction publique d'etat / detachement emploi fonctionnel fonction publique territoriale / droit des agent de la fonction publique territoriale
Secrétaire administratif / Les métiers de la filière ...
Secrétaire administratif de l'intérieur
14 mai 2012
Les secrétaires administratifs sont classés dans un corps de la catégorie B des fonctionnaires de l'Etat.
Les secrétaires administratifs assurent des tâches administratives d'application. A ce titre, ils sont chargés notamment d'appliquer les textes de portée générale aux cas particuliers qui leur sont soumis.
Ils peuvent exercer des...
Date: 2017-06-21 15:42:21
Site :
interieur.gouv.fr
nbi fonction maitre d'apprentissage - Forum de la Fonction ...
Forum de la Fonction Publique Territoriale
Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux
Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici .
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description...
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Thèmes liés : mairie fonction publique d'etat ou territoriale / droit des agent de la fonction publique territoriale / agent fonction publique d'etat / calcul retraite fonction publique territorial / formation obligatoire dans la fonction publique territoriale
Fiche Lotus - CRIJ Toulouse Midi-Pyrénées
L'Éducation nationale, la voie royale pour enseigner ? Plus que jamais ! Après une importante vague de recrutements en 2013-2014, les embauches devraient se poursuivre dans les années à venir.
Secteur et emploi
D'autres professionnels de l'Éducation nationale, travaillant aux côtés des enseignants, étaient également concernés par ces recrutements massifs, notamment les assistants...
Date: 2017-06-21 12:46:36
Site :
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La MNT lance un comparateur des offres labellisées pour la ...
La MNT lance un comparateur des offres labellisées pour la fonction publique territoriale
juin 15 2017
Le Terriscope
Terriscope (*), comparateur d'offres labellisées proposé par la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT), est disponible pour les agents territoriaux depuis le debut de semaine. Ils peuvent désormais comparer les garanties et les services contenus dans de nombreux contrats de...
Site :
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Thèmes liés : mutuelle fonction publique territoriale labellisee / agent de la fonction publique territoriale salaire / agent de la fonction publique territoriale / mutuelle sante fonction publique territoriale / mutuelle labellise fonction publique territoriale
Transférer les DRAC aux nouvelles régions : justifications ...
Transférer les DRAC aux nouvelles régions : justifications, stratégies et conséquences possibles
[Opinion] Culture et réforme territoriale
Transférer les DRAC aux nouvelles régions : justifications, stratégies et conséquences possibles
Publié le 09/09/2014 o Par Auteur associé o dans : France , Opinions
Emmanuel Négrier
directeur de recherche CNRS (Université...
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Thèmes liés : agent d'accueil fonction publique territoriale / agent d accueil fonction publique territoriale / fonction publique territoriale formation d'integration / agent fonction publique d'etat / inspection du travail fonction publique d'etat
Fiche Lotus - CRIJ Toulouse Midi-Pyrénées
Adresses utiles
Malgré les tensions internationales, le trafic aérien dans le monde ne cesse d'augmenter, et les aéroports se développent pour devenir de grands centres d'activité. Conséquences : des métiers très variés et parfois nouveaux offrent des débouchés pour des carrières au sol à tous les niveaux de formation.
Aéroport Toulouse-Blagnac : 5e aéroport de France et 1er...
Date: 2017-06-21 10:57:53
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Contentieux de l'imputabilité au service - Articles de ...
Contentieux de l'imputabilité au service
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28/02/2017 - Des troubles dépressifs apparus pour la 1ère fois à la suite d'une sanction disciplinaire sont-ils nécessairement imputables au service ?
NON : par un arrêt du 7 février 2017 , la cour administrative d'appel de Bordeaux considère que des troubles dépressifs dont...
Site :
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Thèmes liés : maladie professionnelle fonctionnaire service public / agent fonction publique d'etat / salaire categorie b fonction publique d'etat / agent fonction publique territoriale non titulaire / maladie professionnelle fonctionnaire territorial
Temps partiel pour les agents de la fonction publique ...
Le temps partiel est de droit pour les agents de la fonction publique qu'ils soient titulaires ou non (après avis du médecin de prévention, cet avis est réputé positif s'il n'y a pas de réponse dans les deux mois qui suivent le dépôt de la demande)
Modifié par LOI n°2010-751 du 5 juillet 2010 - art. 45
L'autorisation d'accomplir un service à temps partiel est accordée de plein droit...
Date: 2017-06-21 09:02:06
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Thèmes liés : travail a temps partiel dans la fonction publique / fonction publique d'etat code du travail / obligation d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / taux d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / agent non titulaires de la fonction publique
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21/06/2017
Médecins en...
Accéder aux concours de la fonction publique territoriale
Pour être autorisé à concourir, le candidat doit remplir des conditions générales et particulières d'accès.
A. Les conditions générales d'accès à la Fonction Publique.
Posséder la nationalité française ou être ressortissant d'un Etat membre de la Communauté européenne ou bien d'un autre Etat partie à l'accord sur l'espace économique européen
Jouir de ses droits civiques
Etre âgé d'au...
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21/06/2017
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21/06/2017
Médecins en...
Droit du service public en France — Wikipédia
Le service public est "une activité d'intérêt général assurée ou assumée par une personne publique" selon Gaston Jèze.
Le droit du service public est un élément essentiel du droit administratif français .
On distingue deux grands domaines d'activité dans l' administration française : la police administrative et l'activité de prestation de service.
La police administrative consiste...
Date: 2017-06-16 15:41:18
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : maladie professionnelle fonctionnaire service public / fonctionnaire mission de service public / fonctionnaire service public / fonction public territoriale vehicule service / categorie administrative fonction public territoriale
CDG59-Concours - Assistant territorial de conservation du ...
Assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques
B
Externe sur titres avec épreuves
Interne sur épreuves
Accessible à partir du niveau IV
Spécialités
En savoir + onglet "missions, métiers, carrières, rémunérations"
L'info en un clic
o L' accès au calendrier en ligne vous permet de visualiser toutes les dates utiles. Les actualités quant à elles vous...
Site :
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Code de déontologie de l’inspection du travail : 3 infos à ...
Préparez-vous !
Le 14 avril 2017, le décret (1) portant code de déontologie du service public de l'inspection du travail a été publié au journal officiel.
Ce décret a été pris en application de l'article L8124-1 du Code du travail (2) et vient compléter le titre II du Livre Ier de la 8ème partie du Code du travail avec un chapitre IV « De la déontologie des agents du système...
Date: 2017-06-21 16:09:57
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http://www.juritravail.com
Thèmes liés : fonction publique d'etat code du travail / fonction publique code du travail / inspection du travail fonction publique d'etat / inspection du travail dans la fonction public / service public de l emploi regional
Cesu Fonction Publique Hospitalière - Section CFE-CGC du ...
CESU
Chèque Emploi Service Universel
Le CGOS s'est vu confier par le Ministère de la Santé et des Sports,la mission de délivrer,le chèque Emploi Service Universel Fonction Publique Hospitalière.
Pour l'année 2010,plus de 76000 agents en ont bénéficié.
Conditions.
Les agents doivent etre en position statutaire d'activité et avoir des droits ouverts à l'action social au...
Site :
http://cgctroyes.canalblog.com
Thèmes liés : cheque emploi service universel fonction publique hospitaliere / cheque emploi service fonction publique hospitaliere / cheque emploi service universel fonction publique / cheque emploi service cesu fonction publique / cheque emploi service prefinance fonction publique
Préparation aux concours de la fonction publique ...
Préparation aux concours de la fonction publique hospitalière
Les taux moyens de réussite pour nos préparations aux concours sont de l'ordre de 80%.
Depuis plus de 20 ans, EMS accompagne les professionnels de santé dans leurs évolutions de carrière. Nous sommes présents pour les préparations...
Site :
http://www.em-sante.com
Thèmes liés : preparation concours categorie c fonction publique / preparation concours categorie b fonction publique / preparation concours categorie a fonction publique / preparation concours fonction publique / concours fonction publique categorie b et c
Adjoint technique / Les métiers de la filière services ...
Les adjoints techniques sont classés dans un corps de la catégorie C des fonctionnaires de l'Etat.
Les adjoints techniques de 2ème classe sont chargés de l'exécution de travaux ouvriers ou techniques.
Les adjoints techniques de 1ère classe sont chargés de l'exécution de travaux ouvriers ou techniques nécessitant une qualification professionnelle.
Les adjoints techniques principaux de...
Date: 2017-06-21 12:27:41
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interieur.gouv.fr
Les congés exceptionnels pour évènements familiaux dans la ...
Dans la fonction publique hospitalière, il existe plusieurs situations dans lesquelles les agents peuvent réduire leur temps de travail ou bénéficier de congés exceptionnels d'absence liés à des évènements familiaux. Ces autorisations d'absences ne sont pas un droit et sont soumis aux réserves de la nécessité de service.
Les textes législatifs qui régissent ces autorisations...
Site :
http://lacgt-chvienne.over-blog.com
Thèmes liés : reduction du temps de travail dans la fonction publique hospitaliere / temps de travail effectif fonction publique hospitaliere / reduction du temps de travail dans la fonction publique / temps de travail effectif fonction publique / temps travail fonction publique hospitaliere
Salaires dans la Fonction publique−Tableaux de l'Économie ...
En France, en 2010, un agent de la fonction publique de l'État perçoit un salaire brut en équivalent-temps plein de 2 934 euros par mois en moyenne. Déduction faite des prélèvements sociaux, le salaire net moyen s'établit à 2 459 euros par mois : il augmente de 0,8 % en euros constants en 2010 (après...
Site :
https://www.insee.fr
Thèmes liés : agent fonction publique d'etat / agent de la fonction publique
Les concours I.T.R.F. externes et internes de catégorie A ...
Le médiateur : un interlocuteur à votre écoute
Les concours I.T.R.F. externes et internes de catégorie A
Les candidats trouveront dans cette page : les conditions générales d'accès aux concours I.T.R.F. externes et internes de catégorie A, la liste des les diplômes permettant de s'inscrire aux concours externes, l'ancienneté de service requise permettant de s'inscrire aux concours...
Les médailles d'honneur récompensant l'ancienneté des ...
Médaille d'honneur régionale, départementale et communale
Médaille d'honneur du travail
Médaille d'honneur des transports routiers
Médaille d'honneur des travaux publics
A SAVOIR
En ligne, de nouveaux formulaires de demande et des tableaux de calcul de l'ancienneté concernant :
la médaille régionale départementale et communale,
et la médaille d'honneur agricole.
IMPORTANT:
Dans le...
Date: 2017-06-21 12:01:01
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http://www.rhone.gouv.fr
Thèmes liés : medaille d'honneur du travail fonction publique territoriale / medaille du travail fonction publique d'etat / service public de l emploi regional / service public de l emploi / service public d emploi
Calcul de la pension de retraite de base d'un fonctionnaire
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire) >Calcul de la pension de retraite de base d'un fonctionnaire
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Calcul de la pension de retraite de base d'un...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : retraite fonctionnaire service public / travail a temps partiel dans la fonction publique / agent non titulaires de la fonction publique / recrutement fonction publique d'etat sans concours / recrutement fonction publique d'etat
Catégorie C : Nouvelles grilles 2014 et 2015 - UNSA-Itefa
Accueil » Vie professionnelle » Statuts » Catégorie "C"
Catégorie C : Nouvelles grilles 2014 et 2015
Retrouvez au bas de cet article, le document mis à jour "spécial Catégorie C" qui prend en compte les évolutions indiciaires 2014 et désormais 2015.
De plus, des grilles de repositionnement sont à votre disposition. Elles permettent de connaitre le gain mensuel brut qui vous sera...
Date: 2017-06-21 16:39:37
Site :
http://itefa.unsa.org
Mise en disponibilité fonction publique - Droit-finances.net
elelt 22 mai 2008 à 21:23
bonjour,
je suis titulaire de la fonction publique hospitalière et je souhaite rejoindre mon ami (nous allons nous pacsé) qui vit à 300 km de chez moi (il n'a donc pas eu de mutation mais il a toujours vécu la bas). Je vais donc essayer la mutation mais je prévois de demander une disponibilité de droit si je ne trouve pas de poste à la mutation. je me demande si...
Date: 2017-06-20 14:18:23
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
APSQ » Blog Archive » Exemples de code d’éthique et de ...
Exemples de code d'éthique et de déontologie
July 16, 2005, 15:00
Les exemples concrets de codes d'éthique et de déontologie abondent partout où les organismes, fédérations, regroupements, associations et autres entités du même genre administrent des pouvoirs ou des fonds provenant de leurs membres ou de la population.
Nous avons donc regroupé ici même une série d'exemples tirés de...
Site :
http://www.apsq.net
Centre de gestion de la fonction publique territoriale d ...
Le CDG03 >Instances paritaire> /CAP
Commission administrative paritaire (CAP)
La C.A.P. est composée pour moitié de représentants de l'autorité territoriale, désignés parmi les élus locaux membres du Conseil d'Administration du CDG03. L'autre moitié comprend les représentants du personnel, élus sur des listes de candidats présentées par les organisations syndicales.
Les compétences...
Site :
http://www.cdg03.fr
Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriales / agent fonction publique d'etat / agent administratif fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique / poste administratif fonction publique territoriale
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N° 235 - Projet de loi de finances pour 2013
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 235
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2013
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
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Les règles du cumul d'emplois - netpme.fr
Le cumul d'emplois constitue un choix pour le travailleur de compléter un travail à temps partiel ou d'intensifier un poste à temps complet. Le cumul entre dans la théorie de la liberté du travail. Toutefois, cette liberté a des limites.
Le cumul d'emplois et le statut de fonctionnaire
La problématique du cumul d'emploi ne touche pas que les salariés du secteur privé. Ainsi, les...
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reprise d'ancienneté fonction publique - Infirmiers.com
Message par Juriste MACSF » 06 Juin 2012 15:02
Bonjour,
Si vous êtes infirmier titulaire en catégorie A, vous serez donc soumis aux dispositions du décret n°2010-1139 du 29 septembre 2010.
L'article 10 prévoit également une reprise d'ancienneté pour les infirmiers titulaires qui avaient, avant leur nomination la qualité d'infirmier fonctionnaire:
Les infirmiers en soins généraux et...
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Cumul d'un emploi public et d'une activité privée dans le ...
Cumul d'un emploi public et d'une activité privée dans le cas des fonctionnaires et agents publics travaillant à temps partiel
13e législature
Question écrite n° 11663 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)
publiée dans le JO Sénat du 14/01/2010 - page 62
M. Jean Louis Masson...
Date: 2016-10-21 11:21:59
Site :
senat.fr
Le déroulement de ma carrière | Centre de Gestion du ...
Au service du public...
Agent d'une commune, d'un syndicat de communes, d'une communauté de communes, d'agglomération, urbaine, du département ou de la Région, vous êtes bénéficiaire du même statut, celui de la FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE, et bénéficiez donc des mêmes droits, des mêmes obligations.
Votre statut est spécifique car votre tâche est toute particulière. Travaillant...
Date: 2017-06-21 15:02:51
Site :
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Mâcon Infos - Le Web Journal du Mâconnais - MACONNAIS ...
Détails
Publication : vendredi 27 janvier 2017 09:59
C'est à la salle des fête de SANCE ce jeudi soir que tous les élus de la MBA (Maconnais, Beaujolais Agglomération) ont adressé leurs voeux au 416 employés, en présence également du président du Cosneil départemental André Accary, et du sous-préfet de Mâcon Jean-Claude Geney.
Roger Moreau, 1er vice-président de la MBA, et Maire de...
Date: 2017-06-21 12:15:09
Site :
http://www.macon-infos.com
Thèmes liés : medaille du travail 20 ans fonction publique territoriale / agent d'accueil fonction publique territoriale / agent d accueil fonction publique territoriale / mairie fonction publique d'etat ou territoriale / medaille du travail fonction publique d'etat
Recrutement d'un agent contractuel dans la fonction ...
Les emplois de la fonction publique territoriale sont normalement occupés par des fonctionnaires. Toutefois, les collectivités et leurs établissements publics peuvent dans certains cas recruter des agents contractuels. La durée du contrat (durée déterminée ou indéterminée) dépend du motif du recrutement.
Tout replier
Tout déplier
Recrutement sur des fonctions particulières
Un...