Arrêt de travail pour maladie dans la fonction publique

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Arrêt de travail pour maladie dans la fonction publique

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Voir également :

• arret de travail fonction publique

LA NOTION DE TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF dans la FONCTION ...

~~LA NOTION DE TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF dans la FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

C'est une notion centrale dans la définition du temps de travail. La notion de temps de travail effectif est définie par les articles 1 et 2du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat (applicable à la...  [suite...]

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Voir également :

• temps de travail effectif fonction publique
• travail effectif fonction publique territoriale

Définition : Fonction publique - toupie.org

"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique

Fonction publique

Définition de fonction publique

L'expression "fonction publique" désigne l'ensemble des personnes qui occupent des emplois civils de l' Etat , des collectivités territoriales , des établissements publics hospitaliers ou d'établissements ayant une mission de service public . Les agents de la fonction publique relèvent de régimes juridiques variés. Certains sont titulaires, d'autres sont contractuels

Synonyme : administration .

Dans un sens plus...  [suite...]

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Voir également :

• contrat de travail fonction publique territoriale
• contrat de travail fonction publique hospitaliere

Les textes et la législation du travail dans la fonction ...

Les textes et la législation du travail dans la fonction publique hospitalière

vendredi 24 juin 2011

Dans cet article, le syndicat CGT Laborit vous donne une liste non exhaustive des textes législatifs de base qui s'appliquent à la Fonction Publique Hospitalière ou à ses agents.

Vous pouvez retrouver les textes législatifs récents dans les autres articles de cette rubrique.

Pour les textes législatifs sur le CTE et le CHSCT...  [suite...]

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Voir également :

• fonction publique hospitaliere code du travail
• code du travail chsct fonction publique hospitaliere

Temps de travail dans la fonction publique | service-public.fr

Temps de travail dans la fonction publique

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Réduction du temps de travail dans la fonction publique ...

Réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale

11e législature

Question écrite n° 36521 de M. André Pourny (Saône-et-Loire - RI)

publiée dans le JO Sénat du 15/11/2001 - page 3610

M. André Pourny appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur...  [suite...]

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Voir également :

• reduction du temps de travail dans la fonction publique
• reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale

Fonction publique - Droit du travail des agents publics

Droit du travail et fonction publique

Le droit de la fonction publique intéresse le recrutement et la carrière des fonctionnaires. Le cabinet intervient en support auprès des employeurs publics dans la gestion de carrière des agents publics.

Nos avocats référents apportent leur expertise au service des agents de droit public sur tous les incidents de carrière dans la fonction publique...  [suite...]

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Droits et obligations en matière de santé et de sécurité ...

29 déc 2014

FICHES PRATIQUES // Droit de la prévention et statuts de la fonction publique

Droits et obligations en matière de santé et de sécurité au travail dans la fonction publique

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Synthèse

Sur la base du statut général des fonctionnaires, chacune des trois Fonctions publiques, de l'État, territoriale et hospitalière, a ses propres règles...  [suite...]

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Voir également :

• contractuel fonction publique code du travail

Accédez à la fonction publique | Pôle emploi

Les concours de la fonction publique

Les fonctionnaires des fonctions publiques d'Etat et hospitalière appartiennent à des corps d'emplois. Dans la fonction publique territoriale, on parle de cadres d'emplois. Vous pouvez accéder à ces corps et cadres d'emplois en passant des concours. Les postes sont classifiés en trois catégories hiérarchiques : A, B et C.

La catégorie A s'adresse à...  [suite...]

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Fonction publique : astreintes | service-public.fr

Tout déplier

Objet

L'astreinte est une période pendant laquelle l'agent n'est pas à la disposition permanente et immédiate de son administration, mais doit être à proximité pour pouvoir intervenir rapidement.

Le temps d'intervention et le temps de trajet sont considérés comme du temps de travail effectif.

Bénéficiaires

Le chef de l'établissement hospitalier qui, après avis du comité...  [suite...]

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Voir également :

• temps de travail effectif fonction publique hospitaliere
• reduction du temps de travail dans la fonction publique hospitaliere

Temps de travail dans la fonction publique, heures ...

Temps de travail dans la fonction publique, heures majorées, heures supplémentaires...

Publié le 9 Juillet 2014

Garanties "minimales"

Plafond d'heures supplémentaires

Les heures supplémentaires sont les heures effectuées à la demande du chef de service en dépassement des bornes horaires définies par le cycle de travail.

Le nombre d'heures supplémentaires que peut accomplir un agent...  [suite...]

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Voir également :

• travail dimanche fonction publique
• remuneration du travail de nuit dans la fonction publique territoriale
• horaires travail de nuit fonction publique territoriale

Fonction publique : concours fonction publique

Bienvenue sur notre site dédié à la fonction publique

FonctionPublique.org est un site proposant un aperçu du thème de la fonction publique à destination des étudiants à l'université, en Ecoles d'avocat ou de magistrature et dans les autres formations proposant des aides aux concours de fonctionnaire. Nous espérons qu'il vous satisfera et vous en souhaitons une agréable visite.

Les cinq millions d'agents de l'État se répartissent entre trois grands types de fonction publique :

fonction publique d'État

fonction publique territoriale

fonction publique hospitalière

Ces types de fonction...  [suite...]

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Droit de la Fonction publique, territoriale et hospitalière

Droit de la fonction publique, territoriale et hospitalière

La Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, article 11 dispose que :

- Les fonctionnaires et les agents non titulaires ont droit à une protection et le cas échéant à une réparation lorsqu'ils ont fait l'objet, à l'occasion de leurs fonctions, de menaces, d'outrages, de voies de fait, d'injures ou de diffamations. Ils ont droit à une...  [suite...]

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Contactez le Cabinet ATHON-PEREZ

Le système de retraite anticipée lié à la parentalité jugé discriminatoire.

CJUE, 17 juill. 2014, n°  C-173/13, Maurice L. et Blandine L.

Signature du cadre des négociations sur la revalorisation statutaire et indemnitaire des fonctionnaires de greffe.

Fonction Publique territoriale - Indemnité

Décret n° 2014-475 du 12 mai 2014 modifiant le décret n° 2002-63 du 14...  [suite...]

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Liste des corps de la fonction publique française — Wikipédia

La liste qui suit présente les corps de la fonction publique de l'État et de la fonction publique hospitalière (ces derniers étant suivis de l'indication (FPH)) ainsi que les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale (identifiés par l'indication (FPT)). Les corps placés en extinction, c'est-à-dire dans lesquels on ne recrute plus de nouveaux fonctionnaires, sont indiqués comme...  [suite...]

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Voir également :

• inspection du travail fonction publique territoriale
• inspection travail fonction publique hospitaliere

Dynamicad... : La Fonction Publique Territoriale

02 juin 2005

La Fonction Publique Territoriale

Dynamicad' reçoit Christel THOUVENIN, Conseillère Emploi au service Remplacement du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Isère.

Le Centre de Gestion:

Est un établissement public qui soutient les petites collectivités (< 350 agents) dans la gestion de leur personnel. Ces collectivités ont obligation d'adhésion.

gestion de...  [suite...]

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La réforme de 2007 : droit à la formation professionnelle ...

L'accord sur la formation professionnelle tout au long de la vie, signé le 21 novembre 2006 par le gouvernement Villepin avec la CFDT, la CFTC et la CGC, renouvelle l'organisation et la structuration de la formation professionnelle des agents publics. C'est le premier accord intervenu dans ce domaine depuis 10 ans.

Cette réforme de la formation professionnelle dans la fonction publique est...  [suite...]

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Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...

Temps de travail et absentéisme : deux circulaires pour rappeler les règles

Temps de travail et absentéisme : deux circulaires pour rappeler les règles

Le 19/04/2017

Deux circulaires du ministère de la Fonction publique datées du 31 mars 2017 ont pour objectif de rendre effectif l'application des règles en matière de temps de travail et de renforcer la politique de prévention et de...  [suite...]

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Maladie, accident du travail ou invalidité dans la ...

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Accueil particuliers  > Travail  >Maladie ou accident du travail dans la fonction publique

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Décret n°2004-118 du 6 février 2004 relatif au recrutement ...

Décret n°2004-118 du 6 février 2004 relatif au recrutement sans concours dans certains corps de fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière

NOR: SANH0325144D

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu...  [suite...]

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Travail de nuit | CNRACL - Espace Droit de la Prévention

Fonction publique territoriale

Horaires de travail

Dans la fonction publique territoriale, le travail de nuit est régi par les dispositions de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 et par les décrets n° 2000-815 du 25 août 2000 et n° 2001-623 du 12 juillet 2001 .

Le travail de nuit comprend au moins la période comprise entre 22 heures et 5 heures ou une autre période de sept heures consécutives comprise entre 22 heures et 7 heures ( décret n° 2000-815 du 25 août 2000, art. 3 ).

La durée annuelle du travail peut être...  [suite...]

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Voir également :

• travail de nuit fonction publique territoriale

Accident de travail dans la fonction publique : comment ça ...

Accident du travail et régime des fonctionnaires

Il n'y a pas dans le régime des fonctionnaires de définition légale, ni de réglementation spécifique pour la notion d'accident du travail . Cette notion est gérée par des circulaires administratives ainsi que par la jurisprudence.

Pour être considéré comme accident du travail, celui-ci doit survenir sur le lieu de travail même ou sur un...  [suite...]

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droit de la fonction publique « droit-travail.org

L'inspection du travail était bien compétente depuis la loi du 9 février 2010

2 mai 2012

L'inspection du travail était bien compétente en matière de CHSCT pour les services de La Poste, depuis la loi du 9 février 2010 qui a modifié la loi du 2 juillet 1990 relative à La Poste et à France Télécom (article 31-3).

Le directeur général du travail par une note du 29 juillet 2010 relative...  [suite...]

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Organisation du travail (FPH) - Syndicat National des ...

              Organisation du travail

   dans la fonction publique hospitalière

La durée du travail effectif est fixée à 35 heures par semaine (1 607 heures par an, 1 476 heures pour les agents travaillant exclusivement de nuit), hors heures supplémentaires, dans les établissements publics hospitaliers.

En cas de travail continu, la durée quotidienne de travail ne peut...  [suite...]

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Statut général de la fonction publique - SGG ... - joradp.dz

Statut Général de la Fonction Publique

Ordonnance n°06-03 du 19 Joumada Ethania 1427

correspondant au 15 juillet 2006

portant statut général de la fonction publique

Le Président de la République,

Vu la Constitution, notamment ses articles 51, 122-26° et 124;

Vu l'ordonnance n°74-103 du 15 novembre 1974, modifiée et complétée, portant code du service national;

Vu l'ordonnance...  [suite...]

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Voir également :

• medaille du travail fonction publique et temps partiel
• gratification medaille du travail fonction publique territoriale
• medaille du travail fonction publique territoriale prime

Le temps de travail dans la fonction publique hospitalière ...

Le temps de travail dans la fonction publique hospitalière

2 octobre 2013

Dans les établissements de la fonction publique hospitalière, la durée du travail est fixée à 35 heures par semaine, soit une durée annuelle de 1607 heures maximum, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées par les agents.

Le travail effectif

La durée du travail effectif s'entend...  [suite...]

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Médaille d'honneur du travail — Wikipédia

Historique[ modifier | modifier le code ]

"La médaille d'honneur du travail", en vigueur actuellement, a été instituée le 15 mai 1948 (décret 48-852) pour récompenser ceux qui se distinguent par leur valeur professionnelle, la durée et la qualité de leurs services. Plusieurs décrets ultérieurs ont modifié ce décret de 1948: décrets 51-41 en janvier 1951, 53-507 en mai 1953, 57-107 en...  [suite...]

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Les Médailles d'Ancienneté ou d'Honneur du Travail

Historique

La médaille d'honneur du travail a été créée par décret n° 48-852 le 15 mai 1948 qui visait à rassembler sous une seule distinction honorifique, les médailles d'honneur décernées par le ministre du travail et de la sécurité sociale.

A l'origine, la médaille d'honneur du travail comprenait quatre échelons : la médaille d'argent, la médaille de vermeil, le rappel de...  [suite...]

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Agenda du Sénat - senat.fr

Cumul des années salariées dans le privé et le public pour l'obtention de la médaille d'honneur du travail

13e législature

Question écrite n° 23655 de M. Daniel Laurent (Charente-Maritime - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 07/06/2012 - page 1334

M. Daniel Laurent attire...  [suite...]

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Voir également :

• medaille d'honneur du travail fonction publique territoriale

Avocat Gratuit droit du travail dans la fonction publique ...

Avocat Gratuit droit du travail dans la fonction publique territoriale

Avocat Gratuit droit du travail dans la fonction publique territoriale

Opérateur des APS en fonction depuis 10ans dans un rôle de doublure d' Educateur Territorial des APS pour les activités physiques à risque , (escalade en priorité )mis en place avec un agrément de l'inspection académique qui est responsable des...  [suite...]

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HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...

SECTION 1 : ÂGE MINIMUM

Article 53 (nouveau) :

les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.

Article 53-2 :

Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...  [suite...]

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Obligation de prévention et traçabilité de la pénibilité ...

Accueil » La santé au travail » Pénibilité au travail » Obligation de prévention et traçabilité de la pénibilité dans la fonction publique

Obligation de prévention et traçabilité de la pénibilité dans la fonction publique

Par Marie-Thérèse Giorgio · 25 février 2013 · 1 commentaire pour

L'obligation d'évaluer, de tracer et de prévenir les situations de travail qui exposent...  [suite...]

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Concours et recrutements - education.gouv.fr

Concours et recrutements

Organisation de concours statutaires et recrutements réservés de personnels enseignants des premier et second degrés, de conseillers principaux d'éducation et de conseillers d'orientation-psychologues - session 2014

NOR : MENH1317592N

note de service n° 2013-109 du 17-7-2013

MEN - DGRH D1

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-recteurs des...  [suite...]

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Les médailles d'honneur récompensant l'ancienneté des ...

Médaille d'honneur régionale, départementale et communale

Médaille d'honneur du travail

Médaille d'honneur des transports routiers

Médaille d'honneur des travaux publics

A SAVOIR

En ligne, de nouveaux formulaires de demande et des tableaux de calcul de l'ancienneté concernant :

la médaille régionale départementale et communale,

et la médaille d'honneur agricole.

IMPORTANT:

Dans le...  [suite...]

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Voir également :

• formulaire medaille du travail fonction publique territoriale

Droit du travail dans la fonction publique? - Viadeo.com

La fonction publique a-t-elle le droit de cumuler les CDD? De même, en fin de contrat nous n'avons pas de prime de fin de précarité comme cela est acquis dans le privé. Cela est-il légale? Merci beaucoup pour vos réponses.

Voici 8 ans et 9 mois | Juridique et Fiscal

Question clôturée le 20/07/2009 21:36.

3 réponses

La fonction publique a ses propres règles de droit du travail, qui ne...  [suite...]

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Mâcon Infos - Le Web Journal du Mâconnais - MACONNAIS ...

Détails

Publication : vendredi 27 janvier 2017 09:59

C'est à la salle des fête de SANCE ce jeudi soir que tous les élus de la MBA (Maconnais, Beaujolais Agglomération) ont adressé leurs voeux au 416 employés, en présence également du président du Cosneil départemental André Accary, et du sous-préfet de Mâcon Jean-Claude Geney.

Roger Moreau, 1er vice-président de la MBA, et Maire de...  [suite...]

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Forum de la Fonction Publique Territoriale

Dans la fonction publique territoriale, 4 agents travaillent de nuit pour une durée totale de 10h chacun. Sur ce:

3 agents bénéficient de la prime de nuit pour 10h

1 agent bénéficie de la prime de nuit mais seulement pour 7h30 ( raison invoquée, légalité: prime de nuit de 21h à 6h le matin)

Ma question sera la suivante:

le chef de service a-t-il le droit à cette sorte de...  [suite...]

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Travailleurs handicapés : la fonction publique passe la ...

Le taux d'emploi des travailleurs handicapés dans les trois fonctions publiques a continué de progresser, en 2015, pour atteindre 5,17 %. Résultat : les recettes du FIPHFP, en baisse, sont inférieures à ses dépenses pour la troisième année consécutive.

Le taux d'emploi légal de travailleurs handicapés a augmenté d'1,43 points en dix ans.

Une bonne et une mauvaise : le Fonds pour...  [suite...]

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MALIPAGES.COM - PAGES JAUNES DU MALI, OFFRES D'EMPLOI

AAO N°003/SG-MM/2017

Acquisition d'une sondeuse pour le compte du Programme pour le Développement des Ressources Minérales (PDRM)

1- Objet : le Ministère des Mines (MM) lance un Appel d'Offres pour l'acquisition d'une sondeuse pour le compte du Programme pour le Développement des Ressources Minérales (PDRM). Le présent marché sera financé sur Budget National...  [suite...]

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