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Agenda du Sénat - senat.fr
Cumul des années salariées dans le privé et le public pour l'obtention de la médaille d'honneur du travail
13e législature
Question écrite n° 23655 de M. Daniel Laurent (Charente-Maritime - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 07/06/2012 - page 1334
M. Daniel Laurent attire...
Date: 2016-10-21 11:28:14
Site :
senat.fr
Thèmes liés : medaille d'honneur du travail fonction publique territoriale / medaille du travail fonction publique d'etat / medaille du travail fonction publique et prive / demande medaille du travail fonction publique territoriale / medaille travail fonction publique territoriale
Les Médailles d'Ancienneté ou d'Honneur du Travail
Historique
La médaille d'honneur du travail a été créée par décret n° 48-852 le 15 mai 1948 qui visait à rassembler sous une seule distinction honorifique, les médailles d'honneur décernées par le ministre du travail et de la sécurité sociale.
A l'origine, la médaille d'honneur du travail comprenait quatre échelons : la médaille d'argent, la médaille de vermeil, le rappel de...
Date: 2017-06-21 12:30:38
Site :
http://bacqueville-medailles.com
Thèmes liés : medaille du travail fonction publique d'etat / medaille du travail fonction publique et prive / medaille du travail fonction publique / statut fonctionnaire fonction publique / contrat de travail fonction publique
Statut général de la fonction publique - SGG ... - joradp.dz
Statut Général de la Fonction Publique
Ordonnance n°06-03 du 19 Joumada Ethania 1427
correspondant au 15 juillet 2006
portant statut général de la fonction publique
Le Président de la République,
Vu la Constitution, notamment ses articles 51, 122-26° et 124;
Vu l'ordonnance n°74-103 du 15 novembre 1974, modifiée et complétée, portant code du service national;
Vu l'ordonnance...
Date: 2012-01-26 13:26:00
Site :
http://www.joradp.dz
DGFP Algérie - Législations et réglementations
Ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006
portant statut général de la fonction publique.
Le Président de la République,
Vu la Constitution, notamment ses articles 51, 122-26 et 124;
Vu l'ordonnance n° 74-103 du 15 novembre 1974, modifiée et complétée, portant code du service national;
Vu l'ordonnance n° 76-111 du 9 décembre 1976 portant...
Site :
http://www.dgfp.gov.dz
Travailleurs handicapés : la fonction publique passe la ...
Le taux d'emploi des travailleurs handicapés dans les trois fonctions publiques a continué de progresser, en 2015, pour atteindre 5,17 %. Résultat : les recettes du FIPHFP, en baisse, sont inférieures à ses dépenses pour la troisième année consécutive.
Le taux d'emploi légal de travailleurs handicapés a augmenté d'1,43 points en dix ans.
Une bonne et une mauvaise : le Fonds pour...
Site :
http://www.faire-face.fr
Médaille d'honneur régionale, départementale et communale ...
Accueil particuliers > Papiers - Citoyenneté > Médailles et décorations officielles >Médaille d'honneur régionale, départementale et communale
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Les décorations du travail - Service public fédéral Emploi ...
Plus d'information
Présentation
La vie professionnelle représente une partie importante de notre existence: plus de huit heures par jour, pendant une quarantaine d'années en moyenne. Le travail exige de nous un investissement, et constitue une part structurante de notre identité: quand quelqu'un se présente, il mentionne fréquemment l'emploi qu'il exerce. Et quand on fait le bilan de sa...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : service public federal de l'emploi travail et concertation sociale / service public federal de l'emploi et du travail / service public federal emploi travail et concertation sociale / service public federal emploi travail et concertation / service public federal de l'emploi belgique
Playmendroit, le site des étudiants en droit
Pendant longtemps, considéré comme le fondement de toutes les particularités du droit administratif, longtemps utilisé comme crit�?re de la compétence du juge administratif, la notion a connu dans les derni�?res années un certain renouveau à partir de circulaires en date du 23.02.1989 (Rocard) complétée par deux circulaires du 25.01.1990 qui tentent de définir des objectifs de...
Date: 2016-03-05 19:50:42
Site :
http://playmendroit.free.fr
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