Offre d'emploi - L'école de la filière forêt-bois - Centre ...

Technicien forestier Exploitation forestière / Vente de bois

UNISYLVA est la deuxième coopérative forestière française dont le territoire s'étend sur les régions Auvergne, Limousin, Centre et Bourgogne. Elle regroupe plus de 12 000 propriétaires forestiers issus de régions et de cultures différentes,...

Publiée le : 14/06/2017

Technicien Forestier Production et logistique bois...

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Site : http://cefa26.org

LOI N° 11/011DU 13 JUILLET 2011 RELATIVE AUX FINANCES ...

Chapitre 1er: De l'élaboration des lois de finances

Article 76

Conformément aux options contenues dans la lettre d'orientation visée à l'article 13 de la présente loi et du cadre macroéconomique, le Gouvernement élabore chaque année un cadre budgétaire à moyen terme duquel découlent les prévisions budgétaires et les projections des dépenses des institutions et ministères,...

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Date: 2012-02-22 21:58:47
Site : http://www.leganet.cd

Thèmes liés : cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi administratif fonction publique territoriale / cumul d'emplois fonction publique territoriale / cadre d'emploi agent de maitrise fonction publique territoriale

N° 4019 - Rapport d'information de MM. François Cornut ...

PRINCIPAUX CONSTATS ET RECOMMANDATIONS 19

I.- LA MÉTHODE DE LA RGPP 19

II.- LES MESURES DE LA RGPP 22

III.- LES IMPACTS FINANCIERS DE LA RGPP 23

PRINCIPAUX TABLEAUX DU RAPPORT 25

PREMIÈRE PARTIE : LA MÉTHODE DE LA RGPP 29

I.- LE LANCEMENT DE LA RGPP : DU TRAVAIL INITIAL DES ÉQUIPES MIXTES D'AUDIT AUX DÉCISIONS DES CMPP 30

A.- LE RÔLE ET LE CADRE DE TRAVAIL DES ÉQUIPES MIXTES D'AUDIT...

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Réforme de l'administration territoriale de l'État - Accueil

Le Bulletin officiel  >  Enseignement supérieur et recherche  >  Organisation générale

n°10 du 10 mars 2016

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O....

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Site : http://www.education.gouv.fr

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ...

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est, en France , une institution représentative du personnel au sein de l' entreprise ou de l' administration .

Les compétences des CHSCT couvrent donc deux domaines : la...

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Date: 2017-06-16 19:41:06
Site : https://fr.wikipedia.org

Comment passer le 3eme concours de la fonction publique ...

Habituellement, le recrutement dans la fonction publique s'effectue par voie de concours. Ils sont ouverts soit sur pré­sentation de diplôme (concours externes) soit aux personnes déjà fonctionnaires (concours internes).

Depuis 2005, de 5 à 10 % des postes de certains concours sont ouverts à tous, sans condition de diplôme ni limite d'âge (sauf professions réglementées), par le...

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Date: 2017-06-21 10:56:29
Site : http://www.dossierfamilial.com

L’intéressement collectif dans la fonction publique ...

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L'intéressement collectif relatif à la fonction publique a été introduit dans le droit public par la loi n°2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique. Elle a jusqu'à présent été déclinée de façon complète sur le plan réglementaire dans 2 fonctions publiques sur 3 :

Pour la FPE : par...

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Site : http://www.ifrap.org

CDG 19 - Les emplois - offres d'emplois

publiée du 29/05/2017 au 22/06/2017

Fili�?re Administrative Catégorie A

Offre n° O01917054786

Le Service Public d'Emploi Temporaire :

Le Centre de Gestion met en oeuvre un service de remplacement pour répondre aux demandes de recrutement dans les collectivités territoriales et établissements publics confrontés à un besoin ponctuel en personnel, que ce soit à la suite de l'indisponibilité d'un agent (congés annuels, congé de maladie, congé de maternité ou paternité, congé parental, ...) ou de l'émergence d'un accroissement temporaire d'activité ou d'un...

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Site : https://www.cdg19.fr

Texte adopté n° 920 - Projet de loi, adopté, par l ...

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Article 23

I. - Une conférence d'arrondissements réunit l'ensemble des conseillers d'arrondissement des 1er, 2e, 3e et 4e arrondissements de Paris. Elle est chargée de préparer la constitution du secteur regroupant ces quatre arrondissements. Ses travaux sont coordonnés par un bureau composé des quatre maires d'arrondissement et d'un représentant du maire de Paris. La conférence...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Voir la fiche RNCP n°652 - Commission nationale de la ...

Formacode(s) : 

Résumé du référentiel d'emploi ou éléments de compétence acquis

Professionnel qualifié, le titulaire du CAP Petite Enfance exerce six types d'activités principales : - accueil et garde des enfants ;

- accueil, information, conseil des parents ;

- aide à  la prise des repas, aux soins d'hygiène corporelle à  partir d'observations et de consignes ;

- aide à ...

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Site : http://www.rncp.cncp.gouv.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi agent technique territorial / cadre d emploi des agent technique territorial

HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...

SECTION 1 : ÂGE MINIMUM

Article 53 (nouveau) :

les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.

Article 53-2 :

Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...

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Site : http://www.humanforcetunisie.com

projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire

Enregistré à la Présidence du Sénat le 24 juillet 2013

PROJET DE LOI

relatif à l'économie sociale et solidaire,

PRÉSENTÉ

au nom de M. Jean-Marc AYRAULT,

Premier ministre

ministre de l'économie et des finances

et M. Benoît HAMON,

ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire

(Envoyé à la commission des affaires...

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Date: 2013-07-25 12:53:29
Site : senat.fr

BELGIQUE: situation géopolitique

4.1 Le lieu de résidence

4.2 La langue de la scolarité

4.3 Le libre choix dans les communes à statut spécial

1 La fédération belge

La Belgique (België en néerlandais et Belgien en allemand) est un petit État de 30 527 km² limité au nord par la mer du Nord et les Pays-Bas (41 526 km²), à l'est par l'Allemagne (357 021 km²), au sud-est par le grand-duché du...

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Date: 2016-11-28 21:13:25
Site : http://www.axl.cefan.ulaval.ca

Thèmes liés : service public federal de l'emploi belgique / service public federal de l'emploi / service public federal de l emploi / service public de l emploi regional / service public de l emploi

Les offres d'emploi de la fonction publique dans l'Ouest

Offres d'emploi

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17/05/2017

TECHNICIEN(NE)...

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Site : http://ouest.emploipublic.fr

N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 1395

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2014

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Madagascar: Code des douanes - WIPO

[NB -Article 2 de la loi de finances pour 2006 : « Après refonte, le nouveau Code des Douanes est rédigé comme suit : »]

Sommaire

Titre 1 - Principes généraux du régime des douanes ............................................................2

Chapitre 1 - Définition de la législation et de la règlementation douanière...............................2 Chapitre 2 - Généralités...

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Date: 2017-06-21 15:24:20
Site : http://www.wipo.int

Décryptage de la loi NOTRe - lagazettedescommunes.com

Décryptage de la loi NOTRe

REFORME DE L'ETAT

Décryptage de la loi NOTRe

Publié le 09/09/2015 o Par Auteur associé o dans : Dossiers juridiques

Troisième et dernier volet de la Réforme territoriale, la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notre) a été promulguée le 7 août 2015. Décryptage juridique de cet acte III de la...

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Centre de Gestion de Saône et Loire - Résorption de l ...

Résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique territoriale

Dernière modification le 28/07/2014

Outil de recensement des agents non titulaires concernés par la CDIsation et la titularisation

Les sélections professionnelles[ Sommaire ]

Vous avez recensé l'ensemble de vos agents non titulaires afin de vérifier leur éligibilité ou non au dispositif de Cdisation et au dispositif...

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Site : http://www.cdg71.fr

Thèmes liés : agent fonction publique territoriale non titulaire / agent non titulaires de la fonction publique / cadre d'emploi agent de maitrise fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale saone et loire / centre de gestion fonction publique saone et loire

Quelle application de la jurisprudence Danthony dans la ...

09/05/2016 | par Mickaël Verne , Pauline Armand | RH

© Jastrow

En 2011, avec sa célèbre "Jurisprudence Danthony", le Conseil d'État clarifiait la grille d'analyse du juge administratif pour apprécier les conséquences d'un vice de procédure sur un acte administratif. Trois ans et demi après, quelles en ont été les applications en droit de la fonction publique ?

Article publié le 8...

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Site : http://www.lettreducadre.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi administratif fonction publique territoriale / emploi agent d'entretien en collectivite / agent fonction publique d'etat / detachement emploi fonctionnel fonction publique territoriale / droit des agent de la fonction publique territoriale

MENH1411625C - education.gouv.fr

Conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap

NOR : MENH1411625C

circulaire n° 2014-083 du 8-7-2014

MENESR - DGRH B1-3 - DGESCO

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie, chancelières et chanceliers des universités, au vice-recteur de Mayotte ; au chef du service de l'éducation de Saint-Pierre-et-Miquelon

Textes de référence :...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Fonctionnaire et auto-entrepreneur : oui, c'est possible

Fonctionnaire de l'Etat et auto-entrepreneur ?

Fonctionnaire et auto-entrepreneur ?

Aujourd'hui, même un fonctionnaire de l'État peut devenir auto-entrepreneur !

Pour les fonctionnaires il a longtemps été impossible d'exercer une activité lucrative dans le secteur privé. Heureusement, des assouplissements survenus en 2007 puis 2009 ont changé la donne ! Voici un résumé (un peu technique)...

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Site : http://autoentrepreneur.fr

Apprentissage | Site officiel du CDG 34 – Centre de ...

L'apprentissage, une ressource pour l'emploi territorial

L'apprentissage s'adresse aux jeunes de 16 à 25 ans ou aux personnes en situation de handicap sans limite d'âge. Il s'agit d'un dispositif de formation initiale en alternance dans le cadre d'un contrat de travail : tout en travaillant dans une collectivité territoriale ou dans un établissement public, l'apprenti(e) suit...

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Date: 2017-06-21 13:35:44
Site : https://www.cdg34.fr

projet de loi de réforme des collectivités territoriales

Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :

I. - À l'article L. 3121-1, il est ajouté l'alinéa suivant :

« Il est composé de conseillers territoriaux. »

II. - À l'article L. 4131-1, il est ajouté l'alinéa suivant :

« Il est composé des conseillers territoriaux qui siègent dans les conseils généraux des départements faisant partie de la...

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Date: 2010-12-21 16:20:39
Site : senat.fr

Emploi Fonction Publique, recrutement | Jobrapido.com

Responsable de Programme Parcours de santé - H/F

Aide dans le développement d'un plan de promotion publique (symposiums, congrès, ...) et auprès d'institutionnels (avec...

Courbevoie (92)

Casden

CHARGE DE DEVELOPPEMENT F/H

...la Fonction publique . Banque à compétence nationale appartenant au Groupe BPCE, la CASDEN partage avec ses Sociétaires...

Palaiseau

Mutuelle Nationale...

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Site : http://fr.jobrapido.com

Plan de formation - esen.education.fr

La formation : un outil au service du pilotage de la pédagogie et de la gestion des ressources humaines

Dernière mise à jour : 3 juin 2016

Au-delà du droit à la formation des personnels, le plan de formation participe de la politique de gestion des personnels, en s'articulant tout particulièrement avec l'évaluation des personnels et la mise en place des politiques éducatives.

Trois...

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Site : http://www.esen.education.fr

Thèmes liés : conge individuel de formation dif fonction publique territoriale / conge formation personnelle fonction publique territoriale / conge individuel de formation dans la fonction publique territoriale / formation personnelle dans la fonction publique territoriale / cadre d'emploi adjoint administratif fonction publique territoriale