Problèmes avec une administration : quel juge saisir ? | CIDJ

Problèmes avec une administration : quel juge saisir ?

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La préfecture refuse de vous délivrer votre passeport ? Le Pôle emploi ou la Caf refuse de vous verser vos droits ou vos allocations ? Dans tous ces cas, vous avez affaire à une administration et vous ne savez pas vers quel juge vous tourner. Suivez le guide.

L'administration n'est pas un adversaire judiciaire...

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Date: 2017-06-21 11:25:43
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Thèmes liés : concours complementaire conseiller tribunal administratif / concours tribunal administratif / conseiller tribunal administratif concours / service public indemnisation pole emploi / pole emploi etablissement public administratif

Code du travail - 2ème Partie (Décrets en Conseil d'Etat ...

Titre I : Contrat d'apprentissage

Dispositions applicables aux contrats conclus avant le 1er juillet 1972

Chapitre I : Etablissement du contrat

Article R. 111-1 du Code du travail

(Loi nº 79-44 du 18 janvier 1979, article 6)

L'acte authentique d'apprentissage peut être reçu par les notaires, les secrétaires de conseils de prud'hommes et par les greffiers des tribunaux d'instance.

Article R....

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Date: 2017-06-21 10:12:21
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Plainte à l'Ordre des Médecins, AAVAC - association d'aide ...

coups, blessures, ...

Plainte à l'Ordre des Médecins

Vous pouvez souhaiter que le médecin à l'origine de votre erreur médicale ne puisse plus recommencer et vous recherchez, en fin de compte, une sanction qui pourra le toucher au plus profond de lui même, c'est à dire dans l'exercice de sa profession.

Vous estimez qu'une procédure contre ce praticien, soit au tribunal de grande instance,...

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Thèmes liés : conseiller de tribunal administratif resultats concours / concours fonction publique d / preparation concours conseiller tribunal administratif / concours complementaire conseiller tribunal administratif / conseiller tribunal administratif concours

MALIPAGES.COM - PAGES JAUNES DU MALI, OFFRES D'EMPLOI

·           Avoir une expérience en gestion des projets serais un atout;  

COMPETENCES :

·           Minimum Bac +3(licence, DTS) en Gestion des Ressources Humaines, Droit, administration ou tout autre domaine similaire.

·           1 an d'expérience dans un poste similaire exigé dans une organisation non gouvernementale ;

·          ...

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N° 2473 - Rapport d'information de Mme Elisabeth Pochon et ...

INTRODUCTION 9

SYNTHÈSE DU RAPPORT 7

PREMIÈRE PARTIE : ADAPTER LE TEMPS DE LA RÉVISION DES LISTES AU RYTHME DÉMOCRATIQUE ET À LA MOBILITÉ DES ÉLECTEURS 13

I. UN CALENDRIER D'INSCRIPTION CONTRAINT PAR LES OPÉRATIONS DE RÉVISION DES LISTES ÉLECTORALES 14

A. LE PRINCIPE : DES LISTES RÉVISÉES ANNUELLEMENT QUI SUPPOSENT DE S'INSCRIRE AU PLUS TARD LE 31 DÉCEMBRE 14

1. Les délais...

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