Articles sélectionnés pour le thème : conseiller tribunal administratif concours
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Tribunal administratif (France) — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Les tribunaux administratifs ont été créés par le décret no 53-934 du 30 septembre 1953 qui entre en vigueur en 1954. En métropole et dans les départements d'outre-mer, ils succèdent aux conseils de préfecture interdépartementaux, notamment pour alléger la charge du Conseil d'État qui ne parvenait plus à traiter les litiges qui lui étaient...
Date: 2017-06-16 19:40:35
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Thèmes liés : concours conseiller tribunal administratif 2014 / concours conseiller tribunal administratif 2013 / conseiller tribunal administratif concours / concours tribunal administratif / concours administratif d etat
Problèmes avec une administration : quel juge saisir ? | CIDJ
Problèmes avec une administration : quel juge saisir ?
© Rodriguez / Fotolia
La préfecture refuse de vous délivrer votre passeport ? Le Pôle emploi ou la Caf refuse de vous verser vos droits ou vos allocations ? Dans tous ces cas, vous avez affaire à une administration et vous ne savez pas vers quel juge vous tourner. Suivez le guide.
L'administration n'est pas un adversaire judiciaire...
Date: 2017-06-21 11:25:43
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Droit administratif français – Troisième Partie – Chapitre 1
Date de fraîcheur: décembre 2014
TROISIEME PARTIE - LA JUSTICE ADMINISTRATIVE
L'étude de la justice administrative sera menée à partir de deux chapitres consacrés à la juridiction administrative et au procès administratif.
Chapitre un- La juridiction administrative
S'il existe des juridictions administratives de droit commun - Conseil d'Etat, cours administratives d'appel, tribunaux...
Site :
http://www.revuegeneraledudroit.eu
Magistrat (France) — Wikipédia
Indemnité de résidence[ modifier | modifier le code ]
Comme les fonctionnaires, les magistrats dont la résidence administrative est située dans certaines zones territoriales perçoivent une indemnité de résidence de 3 % (région Île de France pour l'essentiel) ou de 1 % (certaines grandes villes) calculée sur la base de leur traitement.
Autres indemnités[ modifier | modifier le code...
Date: 2017-06-16 19:37:09
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attaché / attachée d'administration - Onisep
Fiche métier
attaché / attachée d'administration
Cadre fonctionnaire, l'attaché d'administration exerce dans des contextes professionnels variés. Les missions qu'on lui confie concernent la préparation ou l'élaboration de politiques publiques et la gestion des moyens humains, matériels et financiers.
© Alain Potignon / ONISEP
Niveau minimum d'accès : bac + 3
Salaire débutant
Nature du...
Site :
http://www.onisep.fr
Chapitre 13 : La protection des droits de l’individu ...
Chapitre 13 : La protection des droits de l'individu contre l'administration
Chapitre 13 : La protection des droits de l'individu contre l'administration
Introduction au droit public allemand, PUF, 1997; Reprint Revue générale du droit
26/07/2015 by Christian Autexier
301. Protection de l'individu, droits subjectifs et légalité. - L'observateur français est d'abord frappé par le fait...
Concours et emplois du Conseil de l'Europe
Un recrutement par concours :
Les agents permanents du Conseil de l'Europe sont recrutés sur concours exclusivement.
La plupart des agents sont affectés à Strasbourg, mais le Conseil de l'Europe a également un bureau de représentation à Paris et un bureau de liaison à Bruxelles.
Des postes temporaires de longue durée sont également régulièrement proposés et pourvus selon une...
Site :
http://www.strasbourg-europe.eu
Thèmes liés : concours administratif categorie b et c / epreuves concours conseiller tribunal administratif / programme concours conseiller tribunal administratif / conseiller tribunal administratif concours / s inscrire au concours agent administratif
Recrutement sans concours adjoint administratif
Séduction : Ces gestes qui nous traduisent
Séduction : Ces gestes qui nous traduisent
Comment découper une volaille sans se tromper ? par l'Hôtel Bristol
Aimer sans désir, c'est possible ?
1 mars 2009 à 22h30
Tu fais
comme d'habitude ,cad que tu exposes les motivations qui t'amènent à postuler pr ce job là ... c'est pour quel type de poste ? c'est un contrat précaire ou non...
Date: 2011-03-30 11:47:43
Site :
http://travail-vie-pratique.aufeminin.com
Thèmes liés : recrutement sans concours d'adjoint administratif / recrutement sans concours d adjoint administratif / recrutement sans concours adjoint administratif / preparation au concours d'adjoint administratif / preparation au concours d adjoint administratif
Code du travail - 2ème Partie (Décrets en Conseil d'Etat ...
Titre I : Contrat d'apprentissage
Dispositions applicables aux contrats conclus avant le 1er juillet 1972
Chapitre I : Etablissement du contrat
Article R. 111-1 du Code du travail
(Loi nº 79-44 du 18 janvier 1979, article 6)
L'acte authentique d'apprentissage peut être reçu par les notaires, les secrétaires de conseils de prud'hommes et par les greffiers des tribunaux d'instance.
Article R....
Date: 2017-06-21 10:12:21
Site :
http://www.ineris.fr
MALIPAGES.COM - PAGES JAUNES DU MALI, OFFRES D'EMPLOI
· Avoir une expérience en gestion des projets serais un atout;
COMPETENCES :
· Minimum Bac +3(licence, DTS) en Gestion des Ressources Humaines, Droit, administration ou tout autre domaine similaire.
· 1 an d'expérience dans un poste similaire exigé dans une organisation non gouvernementale ;
· ...
Site :
http://www.malipages.com
Plainte à l'Ordre des Médecins, AAVAC - association d'aide ...
coups, blessures, ...
Plainte à l'Ordre des Médecins
Vous pouvez souhaiter que le médecin à l'origine de votre erreur médicale ne puisse plus recommencer et vous recherchez, en fin de compte, une sanction qui pourra le toucher au plus profond de lui même, c'est à dire dans l'exercice de sa profession.
Vous estimez qu'une procédure contre ce praticien, soit au tribunal de grande instance,...
Site :
http://www.aavac.asso.fr
Thèmes liés : conseiller de tribunal administratif resultats concours / concours fonction publique d / preparation concours conseiller tribunal administratif / concours complementaire conseiller tribunal administratif / conseiller tribunal administratif concours
Playmendroit, le site des étudiants en droit
Pendant longtemps, considéré comme le fondement de toutes les particularités du droit administratif, longtemps utilisé comme crit�?re de la compétence du juge administratif, la notion a connu dans les derni�?res années un certain renouveau à partir de circulaires en date du 23.02.1989 (Rocard) complétée par deux circulaires du 25.01.1990 qui tentent de définir des objectifs de...
Date: 2016-03-05 19:50:42
Site :
http://playmendroit.free.fr
Guide des Adjoints Administratifs du Centre d’Action ...
Les adjoints administratifs du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris, sur qui repose en grande partie la continuité du service, sont dans l'attente d'une véritable reconnaissance professionnelle qui passe par la revalorisation des rémunérations, l'amélioration des déroulements de carrière et des conditions de travail.
L'action de la CGT a permis quelques avancées comme...
Date: 2017-06-21 14:24:14
Site :
http://cgt-casvp.blogspot.com
La fonction publique d'Etat - Orientation en Ile-de-France
Avec 2.5 millions d'agents, la fonction publique d'Etat représente près de la moitié de l'emploi public total. Les personnels de l'Etat sont en poste dans les ministères, les établissements scolaires, les musées, les prisons... 42 % des agents de l'Etat recrutés en catégorie A ont un bac + 4 et la moitié des personnes recrutées en catégorie B ont un bac + 2.
Administrateur civil /...
Site :
http://www.lesmetiers.net
N° 2473 - Rapport d'information de Mme Elisabeth Pochon et ...
INTRODUCTION 9
SYNTHÈSE DU RAPPORT 7
PREMIÈRE PARTIE : ADAPTER LE TEMPS DE LA RÉVISION DES LISTES AU RYTHME DÉMOCRATIQUE ET À LA MOBILITÉ DES ÉLECTEURS 13
I. UN CALENDRIER D'INSCRIPTION CONTRAINT PAR LES OPÉRATIONS DE RÉVISION DES LISTES ÉLECTORALES 14
A. LE PRINCIPE : DES LISTES RÉVISÉES ANNUELLEMENT QUI SUPPOSENT DE S'INSCRIRE AU PLUS TARD LE 31 DÉCEMBRE 14
1. Les délais...
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