Emploi dans la fonction publique : ce que signifie "être ...

La fonction publique emploie des fonctionnaires et des agents contractuels, recrutés sous CDD ou CDI. Pendant longtemps, ceux-ci étaient définis « par défaut ». Ils étaient ceux qui n'avait ni le statut de fonctionnaire ni aucun autre statut particulier. Or, depuis quelques années, on assiste à l'émergence d'un statut de « contractuel de la fonction publique ».

[Mise à jour :...

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Site : http://infos.emploipublic.fr

L'action sociale dans la fonction publique territoriale ...

L'action sociale dans la fonction publique territoriale

La définition de l'action sociale

L'action sociale dans la fonction publique territoriale s'est construite par référence aux prestations servies par l'Etat à ses agents, définies à partir de 1946 par voie de circulaire.

Avant l'adoption de la loi du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique, il n'existait en effet pas de...

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Date: 2017-06-21 11:32:08
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Accès aux corps des filières ... - education.gouv.fr

 

Accès aux corps des filières administrative, sociale et de santé

Organisation des recrutements réservés prévus à la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction...

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Site : http://www.education.gouv.fr

CENTRE DE GESTION DU RHÔNE - Fonction Publique

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Un Centre Département de Gestion de la Fonction Publique Territoriale, en abrégé CDGFPT ou plus simplement CDG, est un établissement public qui est le véritable partenaire emploi des collectivités territoriales. Un petit rappel utile dans cet article de loi sur l'emploi et les collectivités locales . On compte une centaine de CDG, un par département en règle générale avec l'exception de la petite et...

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Site : http://fonction.publique.presentezvous.com

CENTRE DE GESTION DE L-AISNE - Fonction Publique

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Un Centre Département de Gestion de la Fonction Publique Territoriale, en abrégé CDGFPT ou plus simplement CDG, est un établissement public qui est le véritable partenaire emploi des collectivités territoriales. Un petit rappel utile dans cet article de loi sur l'emploi et les collectivités locales . On compte une centaine de CDG, un par département en règle générale avec l'exception de la petite et...

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CENTRE DE GESTION DE LA GUADELOUPE - Fonction Publique

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CDG 05 - Centre Départemental de Gestion des Hautes Alpes

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CENTRE DE GESTION DU PUY-DE-DÔME - Fonction Publique

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CENTRE DE GESTION D-ILLE-ET-VILAINE - Fonction Publique

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Un Centre Département de Gestion de la Fonction Publique Territoriale, en abrégé CDGFPT ou plus simplement CDG, est un établissement public qui est le véritable partenaire emploi des collectivités territoriales. Un petit rappel utile dans cet article de loi sur l'emploi et les collectivités locales . On compte une centaine de CDG, un par département en règle générale avec l'exception de la petite et...

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CDG 78- CDG 91 - CDG 95 - Centre Départemental de Gestion ...

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Un Centre Département de Gestion de la Fonction Publique Territoriale, en abrégé CDGFPT ou plus simplement CDG, est un établissement public qui est le véritable partenaire emploi des collectivités territoriales. Un petit rappel utile dans cet article de loi sur l'emploi et les collectivités locales . On compte une centaine de CDG, un par département en règle générale avec l'exception de la petite et...

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CENTRE DE GESTION DE MAINE-ET-LOIRE - Fonction Publique

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CDG 80 - Centre Départemental de Gestion de la Somme

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CENTRE DE GESTION D-INDRE-ET-LOIRE - Fonction Publique

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Site : http://fonction.publique.presentezvous.com

Décret n° 2017-928 du 6 mai 2017 relatif à la mise en ...

JORF n°0109 du 10 mai 2017

texte n° 184

Décret n° 2017-928 du 6 mai 2017 relatif à la mise en oeuvre du compte personnel d'activité dans la fonction publique et à la formation professionnelle tout au long de la vie

NOR: RDFF1702021D

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/6/RDFF1702021D/jo/texte

Alias: ...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

La Bourse de l'Emploi - cdg62.fr

Les déclarations de création et de vacance d'emploi

Procédure et suivi

Selon l'art 41 de la loi n°84-53 du 26/01/1984 modifiée, toutes les collectivités et établissements publics territoriaux devant nommer du personnel titulaire ou contractuel de droit public, doivent obligatoirement sous peine de nullité des candidatures, effectuer une déclaration préalable de vacance d'emploi au...

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Site : http://cdg62.fr

Le Comité médical et la Commission de réforme / Affaires ...

Le Comité médical et la Commission de réforme

Article créé le 26/06/2012

Mis à jour le 16/02/2017

 

Le Comité médical et la Commission de réforme sont des instances départementales consultatives au service des administrations employeurs des trois fonctions publiques et de leurs agents.

Pour les Fonctions publiques État et hospitalière :

les situations des agents relèvent du...

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Date: 2017-06-21 10:59:58
Site : http://www.herault.gouv.fr

RIFSEEP : Le nouveau régime indemnitaire | CDG44

 

Exemple de répartition des emplois par groupe : les adjoints administratifs

er groupe : chefs d'équipe, coordonateurs, régisseurs, assistants de direction, agent maîtrisant une compétence rare ou ayant suivi une formation particulière

nd groupe : tous les autres adjoints administratifs

Deux méthodes sont préconisées pour hiérarchiser les postes :

ère méthode : hiérarchisation...

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Site : http://www.cdg44.fr

Emploi Agent d'entretien en collectivité : 865 offres d ...

Grasse | CDD | CA DU PAYS DE GRASSE | Agent d'entretien en collectivité

Organisé Rigueur Polyvalence Bus

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-

, les bureaux. Entretien : - Vérifier le bon fonctionnement des matériels et équipements nécessaire au nettoyage, gérer les stocks, - Exécuter ...

Le Bouscat | CDD | Mairie | Agent d'entretien en collectivité

Ecoute Physique Relationnel

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Site : https://www.jobijoba.com

Thèmes liés : emploi agent d'entretien en collectivite / offre d'emploi agent collectivite / offre d'emploi dans les collectivites locales / offres d emploi collectivites locales / offre d'emploi collectivites

Fasc. 813 : EMPLOIS FONCTIONNELS DANS LA FONCTION PUBLIQUE ...

Encyclopédie > JCl. Collectivités territoriales > Fasc. 813 : EMPLOIS FONCTIONNELS DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

Fasc. 813 : EMPLOIS FONCTIONNELS DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

JCl. Collectivités territoriales - Date de fraîcheur : 26 Février 2013

EXTRAIT *

Points-clés1. - Les emplois fonctionnels concernent les postes de direction de la fonction publique territoriale. Ils permettent de prendre en compte la nécessaire proximité entre les organes de décision et les agents chargés de sa mise en oeuvre, dans les collectivités. Dans cette optique, le...

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Site : http://www.lexisnexis.fr

Thèmes liés : fonction publique territoriale emplois fonctionnels / detachement emploi fonctionnel fonction publique territoriale / fonction publique territoriale emploi fonctionnel / emplois de la fonction publique territoriale / emploi fonctionnel fonction publique

ARTT - Le protocole d'accord cadre

liées au calendrier scolaire (nombre de jour travaillés et/ou amplitude quotidienne réduits)

enseignement, animation

amplitude quotidienne réduite

standards dont CAU

Si des agents sont soumis à plusieurs types de sujétions particulières prévues dans le tableau qui précède, ils bénéficient de la contrepartie la plus importante.

Le groupe de pilotage...

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Date: 2007-09-28 08:53:01
Site : http://cadresvp.free.fr

Loi sur les compétences des collectivités : ce qui attend ...

Loi sur les compétences des collectivités : ce qui attend les agents territoriaux

Publié le 31 Août, 2015 - 17:19

La réforme des compétences des collectivités, que le gouvernement voulait ambitieuse, vient d'entrer en vigueur. Il ne s'agit ni de "l'acte 3 de la décentralisation", ni du "grand soir" promis aux départements. Pour autant, de nombreuses réorganisations, qui n'épargneront...

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Date: 2017-06-21 13:00:24
Site : foterritoriaux.org

Les centres de gestion | Collectivités locales

Nature juridique et composition des centres de gestion

Les centres de gestion sont des établissements publics locaux, créés dans chaque département, sauf en Ile de France où il existe deux centres interdépartementaux de gestion : le CIG Petite Couronne (Hauts de Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne) et le CIG Grande Couronne (Essonne, Val- d'Oise, Yvelines) - la Seine-et-Marne a un...

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Date: 2017-06-21 11:00:36
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Bourse de l'emploi - cdg17.fr

 

Le site emploi territorial

Pour assurer la publicité obligatoire et les appels à candidature, le Centre de Gestion de la Charente-Maritime s'est doté en 2005 d'un site Internet : www.emploi-territorial.fr , développé en partenariat avec 39 autres Centres de Gestion et le CNFPT, visant à faciliter le recrutement des lauréats de concours, ainsi que des agents publics en recherche de mobilité mais aussi des...

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Site : http://www.cdg17.fr

Reclassement pour inaptitude physique des agents de la ...

Textes qui régissent le reclassement pour inaptitude physique des agents de la fonction publique hospitalière

 Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986

Les articles 71 à 76 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière) abordent le reclassement des fonctionnaires devenus inaptes à leur poste de travail.

Article 71:

« Lorsque les...

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Site : http://www.atousante.com

Enseignement artistique et cumul d’emploi | Pierre Rodier

Enseignement artistique et cumul d'emploi

Les règles de cumul de plusieurs emplois publics ou d'emplois publics avec une activité

privée sont fixés pour l'essentiel, au Décret n° 2007-658 du 2 mai 2007 relatif

au cumul d'activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public

et des ouvriers des établissements industriels de l'Etat complété et modifié par Le

décret n°...

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Site : http://www.rodier-avocat.com

Thèmes liés : cumul d'emploi service public / cumul d'emploi agent public / cumul d'emploi public prive / fonctionnaire cumul d'emploi public prive / cumul d emploi public et prive

Offres d'emploi agent de collectivite - Ile-de-France ...

La liste des offres d'emploi correspondant à vos critères de recherche s'affiche.

Si besoin, vous pouvez sélectionner des éléments dans la partie gauche de l'écran.

Pour certains d'entre eux, un compteur vous indique le nombre d'offres correspondant.

Dans cet exemple

si vous sélectionnez CDI, 23 offres d'emploi en CDI vous seront restituées.

Trop ou pas assez de résultats ? Ajoutez ou...

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Site : candidat.pole-emploi.fr

Thèmes liés : offre d'emploi agent collectivite / offre d'emploi collectivites / offre d emploi collectivite / recherche emploi agent de collectivite / emploi agent collectivite

CENTRE DE GESTION 53 - MAYENNE

Ouvert aux fonctionnaires et aux agents contractuels de droit public de la Fonction Publique d'Etat, de la Fonction Publique Territoriale et de la Fonction Publique Hospitalière, ainsi qu'aux agents en fonction dans une organisation intergouvernementale, qui justifient d'une certaine durée de services dans la fonction publique.

Les services effectués par des agents relevant d'un contrat de...

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Site : http://www.cdg53.fr

Offre d'emploi Agent de service de collectivité Marseille ...

Voir toutes les offres de Collecte de Loyer H/F

Couple retraité , recherche de toute urgence une personne sérieuse et de bonne fois pour la collecte de mes loyers. Vous aurez pas à consacré tout votre temps a ce travaille juste vous aurez à récupérer le loyer chaque fin du mois auprès de mes...

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Site : http://www.t-clic-emploi.com

Thèmes liés : offre d'emploi agent de service de collectivite / offre d'emploi agent collectivite / offre d'emploi collectivites / offre d emploi collectivite / emploi agent service collectivite

Les positions administratives-Le détachement

 

 

Un fonctionnaire territorial peut être amené à exercer hors de son cadre d'emplois d'origine dans une autre collectivité, dans une autre fonction publique ou dans certains cas dans des entreprises, sans pour cela qu'une mutation soit possible ou souhaitée. Le détachement permet d'appliquer les règles propres à l'emploi de détachement, tout en assurant par ailleurs une continuité...

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Site : http://www.statut-fpt.fr

Le nouveau régime de la protection fonctionnelle. Par ...

Ecoutez

Depuis l'arrêt du 12 mars 2010 du Conseil d'État dit Commune de Hoenheim, la jurisprudence administrative avait étendu le bénéfice de la protection fonctionnelle au harcèlement moral. . Un contentieux s'est alors progressivement établi : un agent pouvait solliciter la mise en oeuvre de la protection fonctionnelle y compris contre l'administration elle-même pour harcèlement...

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Date: 2017-06-21 11:42:51
Site : http://www.village-justice.com

Thèmes liés : agent fonction publique d'etat / emploi agent administratif fonction publique / fonction publique d'etat code du travail / agent administratif de la fonction publique / cadre d'emploi fonction publique d'etat

Titre 1 - Institution des régies et sous-régies ...

par prélèvement ;

à l'aide d'instruments de paiement (chèques-vacances, chèques d'accompagnement personnalisé, chèques emploi service universels, tickets restaurant, ..).

Les modes de recouvrement des produits de la sous-régie doivent s'inscrire dans la liste de ceux prévus par l'acte de création de la régie.

Par mesure de simplification, il est admis qu'un nouveau moyen de paiement...

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Date: 2017-06-21 11:42:10
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Agent territorial - Portail territorial

Protection des collectivités territoriales aux agents titulaires - Article de revue

.... - Requête n° 02VE1989Question juridiqueQuelle est l'étendue de la protection due par les collectivités publiques à leurs agents titulaires, victimes d'un préjudice à l'occasion et en raison de leurs fonctions ?...

Libertés et responsabilités locales : conséquences pour les agents de la police...

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Site : http://www.territorial.fr

La jurisprudence de la fonction publique territoriale ...

> Jurisprudence de la fonction publique territoriale

La jurisprudence de la fonction publique territoriale

Conseil d'État - Arrêt n°386799 - 13 janvier 2017

Le principe général du droit en vertu duquel la protection fonctionnelle est due aux agents publics s'étend aux collaborateurs occasionnels du service public.

Conseil d'État - Arrêt n°390396 - 18 janvier 2017

Le licenciement pour...

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Date: 2017-06-21 11:06:41
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Les salaires des agents de la fonction publique ...

Les salaires des agents de la fonction publique territoriale en 2005

Les salaires des agents de la fonction publique territoriale en 2005

Michel Amar, Vincent Gombault division Salaires et revenus d'activité, Insee

En 2005, le salaire mensuel net moyen d'un agent travaillant à temps complet dans la fonction publique territoriale (FPT) s'élève à 1 623 euros. Ce salaire net...

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Site : https://www.insee.fr

FAQ - Gestion du personnel - Centre de Gestion Du Cher

- modulation importante du cycle de travail 

- travaux pénibles ou dangereux. 

Si l'agent travaille le dimanche dans le cadre des 35 heures, il est payé normalement (pas d'heures sup. donc).

Un fonctionnaire souhaitant travailler dans le secteur privé doit il forcément démissionner ?

Non.

Ce fonctionnaire pourrait solliciter auprès de sa collectivité une disponibilité pour convenance...

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Site : http://www.cdg18.fr

Concours: École Nationale d'Administration (ENA) Session 2016

CONDITIONS D'ACCÈS ET DOSSIERS DE CANDIDATURE

Concours direct - Cycle A

Le concours direct du Cycle A est ouvert aux candidats :

- titulaires au moins d'un diplôme de maitrise ou d'un diplôme classé au moins à la hiérarchie A3 par le Ministre chargé de la Fonction publique ;

- et âgés de 18 ans au moins et de 33 ans au plus au 1er janvier de l'année du concours, sans préjudice des...

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Site : http://sen-exercice.com

Licenciement d'un fonctionnaire | service-public.fr

Insuffisance professionnelle

Licenciement prononcé après avis du conseil de discipline

Oui. Son montant est égal à 75% du traitement brut, de l'indemnité de résidence et du supplément familial de traitement perçus au cours du dernier mois d'activité, multipliés par le nombre d'années de services valables pour la retraite (dans la limite de 15 ans).

3 refus successifs d'offres d'emploi...

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Site : https://www.service-public.fr

Concours: École Nationale d'Administration (ENA) Session 2015

Concours direct - Cycle A

Le concours direct du Cycle A est ouvert aux candidats :

- titulaires au moins d'un diplôme de maitrise ou d'un diplôme classé au moins à la hiérarchie A3 par le Ministre chargé de la Fonction publique ;

- être âgés de 18 ans au moins et de 33 ans au plus au 1er janvier de l'année du concours, sans préjudice des conditions d'âge prévues par la loi  n°...

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Site : http://sen-exercice.com

Thèmes liés : dossier d inscription concours fonction publique / dossier d inscription fonction publique / concours fonction publique d / agent administratif de la fonction publique sans concours / ministere de la fonction publique concours ena

Fonction publique territoriale : congés maladies ...

poliomyélite,

déficit immunitaire grave et acquis

Pour bénéficier d'un CLD, il faut avoir épuisé la période rémunéré à plein traitement  d'un CLM c'est à dire 1 an.

Un agent porteur d'un cancer n'est pas placé d'emblée en CLD, mais d'abord en CLM puis ensuite en CLD

L'année de CLM sera déduite.

Un agent peut bénéficier de 1 an de CLM et 4 ans de CLD au maximum.

1 seul CLD est...

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Site : http://www.atousante.com

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

Loi du 13 juillet 1983 (art. 11 bis A)

Loi 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité

Code général des collectivités territoriales (art. L. 2123-1 et s.)

Code du travail (art. L. 122-24-1 et s.)

Code général des collectivités territoriales (art. R. 2123-1 et s.)

Décret n° 59-310 du 14 février 1959 modifié ...

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Site : http://www.justice.gouv.fr

Questions réponses fonction publique - carrière

Accueil - Questions / réponses sur la fonction publique

carrière - Toutes les questions

Posez une question sur cette grille indiciaire.

Saisissez ici votre question et recevez une réponse personnalisée

Les questions et réponses obtenues sont strictement dédiées aux agents du secteur public et aux collectivités et interdit aux cabinets de conseil privés

Information sur votre poste actuel...

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Site : https://www.emploi-collectivites.fr

La carrière et les cadres d’emplois | Collectivités locales

Au sein de la fonction publique territoriale, la mobilité des fonctionnaires se réalise par voie de mutation ou du détachement. Entre les fonctions publiques, elle s'effectue par le biais du détachement et de la mise à disposition. La loi du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique a apporté des modifications significatives en la...

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Date: 2017-06-21 12:39:09
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Emploi - cdg-martinique.fr

ZAC Étang z'abricots - BP 1169

97249 Fort-de-France Cedex

Tel : 05 96 70 08 86

Fax : 05 96 70 64 32

Emploi

Le Centre de Gestion assure une mission générale d'information sur l'emploi public territorial, y compris l'emploi des personnes handicapées, destinée aux collectivités et établissements publics affiliés ou non, aux agents territoriaux, ainsi qu'aux candidats à l'emploi public.

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Martinique, assure pour toutes les collectivités affiliées ou non, la publicité des créations et vacances d'emploi. Depuis les 1er janvier 2010, le Centre de...

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Date: 2017-06-21 12:41:58
Site : http://cdg-martinique.fr

Intégration des contractuels à la fonction publique de l ...

Intégration des contractuels à la fonction publique de l'état et des collectivités territoriales

Publié le

10 janvier 2011

par ousmane.over-blog.net

L'intégration des contractuels dans les fonctions publiques de l'Etat et des collectivités territoriales présente plusieurs avantages. La Caisse des retraites en profitera grâce à l'apport de nouveaux cotisants et le reversement par l'INPS...

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Site : http://ousmane.over-blog.net

Emploi : Collectivités locales à Châteauroux, 36000 — 129 ...

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Alertes emploi

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Emploi...

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Site : https://fr.jooble.org

Thèmes liés : offre d'emploi dans les collectivites locales / offres d emploi collectivites locales / offre d emploi cuisinier de collectivite / offre d'emploi agent de service de collectivite / offre d'emploi agent collectivite

Attaché territorial — Wikipédia

Statut et avancement indiciaire des attachés territoriaux[ modifier | modifier le code ]

Le décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux [1] fixe le cadre réglementaire du statut des attachés territoriaux.

L'échelonnement indiciaire applicable aux attachés territoriaux est prévu par le décret n°87-1100 du 30...

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Date: 2017-06-16 17:47:07
Site : https://fr.wikipedia.org

Bourse de l'Emploi - Centre de Gestion Martinique

ZAC Étang z'abricots - BP 1169

97249 Fort-de-France Cedex

Tel : 05 96 70 08 86

Fax : 05 96 70 64 32

Bourse de l'Emploi

La bourse de l'emploi vise à favoriser la mobilité professionnelle et géographique des agents en diffusant des offres et des demandes par la voie de son site Internet.

 

Les offres d'emploi proviennent des Collectivités et Établissement Publics du Département et...

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Date: 2017-06-21 10:41:29
Site : http://cdg-martinique.fr

Bourse de l'Emploi - cdg-martinique.fr

ZAC Étang z'abricots - BP 1169

97249 Fort-de-France Cedex

Tel : 05 96 70 08 86

Fax : 05 96 70 64 32

Bourse de l'Emploi

La bourse de l'emploi vise à favoriser la mobilité professionnelle et géographique des agents en diffusant des offres et des demandes par la voie de son site Internet.

 

Les offres d'emploi proviennent des Collectivités et Établissement Publics du Département et...

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Date: 2017-06-21 13:16:03
Site : http://cdg-martinique.fr

Bourse de l'emploi - cdg07.com

Bourse de l'emploi

Bourse de l'emploi

Le centre de gestion assure la publicité de créations et/ou de vacances d'emplois adressées par les collectivités et établissements publics affiliés ou non du département, pour la catégorie C ainsi que celles des catégories A et B pour les concours dont l'organisation relève désormais de la compétence des centres de gestion.

 

Le portail...

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Site : http://www.cdg07.com

bourse à l'emploi - cdg07.com

Bourse de l'emploi

Bourse de l'emploi

Le centre de gestion assure la publicité de créations et/ou de vacances d'emplois adressées par les collectivités et établissements publics affiliés ou non du département, pour la catégorie C ainsi que celles des catégories A et B pour les concours dont l'organisation relève désormais de la compétence des centres de gestion.

 

Le portail...

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Site : http://www.cdg07.com