Articles sélectionnés pour le thème : emploi agent service collectivite
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Question n°80463 - Assemblée nationale
Les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) sont des fonctionnaires territoriaux de catégorie C, chargés selon l'article 2 de leur décret statutaire no 92-850 du 28 août 1992 « de l'assistance au personnel enseignant pour la réception, l'animation et l'hygiène des très jeunes enfants ainsi que de la préparation et la mise en état de propreté des locaux et...
Date: 2017-06-21 13:26:42
Site :
http://questions.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / agent d'accueil fonction publique territoriale / agent d accueil fonction publique territoriale / agent fonction publique territoriale categorie c
Loi sur les compétences des collectivités : ce qui attend ...
Loi sur les compétences des collectivités : ce qui attend les agents territoriaux
Publié le 31 Août, 2015 - 17:19
La réforme des compétences des collectivités, que le gouvernement voulait ambitieuse, vient d'entrer en vigueur. Il ne s'agit ni de "l'acte 3 de la décentralisation", ni du "grand soir" promis aux départements. Pour autant, de nombreuses réorganisations, qui n'épargneront...
Date: 2017-06-21 13:00:24
Site :
foterritoriaux.org
Ingénieurs et techniciens dans la fonction publique ...
DOSSIER : Ingénieurs et techniciens dans la fonction publique (2/17)
E.Chaudieu o 23/06/2009
Mise à jour : 18/09/2015 o La filière technique, 47 % des effectifs o Les ingénieurs territoriaux Témoignage : « Un large panel de compétences » o Les techniciens territoriaux Témoignage : « Assistance technique auprès de l'élu » o L'effet vert
1 - La filière technique, 47 % des...
Site :
http://infos.emploipublic.fr
Bourses emplois | Centre de Gestion des Pyrénées ...
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des
Pyrénées-Orientales
> Direction générale > Emploi > Bourses emplois
Bourses emplois
La Bourse de l'Emploi du Centre de Gestion des Pyrénées-Orientales a pour but de faciliter le recrutement et la mobilité des fonctionnaires, en informant des postes à pourvoir dans les collectivités du département et en diffusant les candidatures...
Site :
http://www.cdg66.fr
Intégration des contractuels à la fonction publique de l ...
Intégration des contractuels à la fonction publique de l'état et des collectivités territoriales
Publié le
10 janvier 2011
par ousmane.over-blog.net
L'intégration des contractuels dans les fonctions publiques de l'Etat et des collectivités territoriales présente plusieurs avantages. La Caisse des retraites en profitera grâce à l'apport de nouveaux cotisants et le reversement par l'INPS...
Site :
http://ousmane.over-blog.net
RIFSEEP : Le nouveau régime indemnitaire | CDG44
Exemple de répartition des emplois par groupe : les adjoints administratifs
er groupe : chefs d'équipe, coordonateurs, régisseurs, assistants de direction, agent maîtrisant une compétence rare ou ayant suivi une formation particulière
nd groupe : tous les autres adjoints administratifs
Deux méthodes sont préconisées pour hiérarchiser les postes :
ère méthode : hiérarchisation...
Site :
http://www.cdg44.fr
La mobilité | Collectivités locales - Le portail de l ...
L'intégration directe
L'article 14 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires dispose : « l'accès des fonctionnaires de l'Etat, des fonctionnaires territoriaux et des fonctionnaires hospitaliers aux deux autres fonctions publiques ainsi que leur mobilité au sein de chacune de ces trois fonctions publiques constituent des garanties fondamentales de leur...
Date: 2017-06-21 16:50:40
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Licenciement d'un fonctionnaire | service-public.fr
Insuffisance professionnelle
Licenciement prononcé après avis du conseil de discipline
Oui. Son montant est égal à 75% du traitement brut, de l'indemnité de résidence et du supplément familial de traitement perçus au cours du dernier mois d'activité, multipliés par le nombre d'années de services valables pour la retraite (dans la limite de 15 ans).
3 refus successifs d'offres d'emploi...
Le nouveau régime de la protection fonctionnelle. Par ...
Ecoutez
Depuis l'arrêt du 12 mars 2010 du Conseil d'État dit Commune de Hoenheim, la jurisprudence administrative avait étendu le bénéfice de la protection fonctionnelle au harcèlement moral. . Un contentieux s'est alors progressivement établi : un agent pouvait solliciter la mise en oeuvre de la protection fonctionnelle y compris contre l'administration elle-même pour harcèlement...
Date: 2017-06-21 11:42:51
Site :
http://www.village-justice.com
Thèmes liés : agent fonction publique d'etat / emploi agent administratif fonction publique / fonction publique d'etat code du travail / agent administratif de la fonction publique / cadre d'emploi fonction publique d'etat
Reclassement pour inaptitude physique des agents de la ...
Textes qui régissent le reclassement pour inaptitude physique des agents de la fonction publique hospitalière
Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986
Les articles 71 à 76 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière) abordent le reclassement des fonctionnaires devenus inaptes à leur poste de travail.
Article 71:
« Lorsque les...
Site :
http://www.atousante.com
Bourse de l'emploi | CDG44
Bourse de l'emploi
Bourse de l'emploi
La bourse de l'emploi permet aux collectivités d'effectuer des déclarations de création et de vacance d'emploi(DVE), étape incontournable du procéssus de recrutement. C'est également par cet outil qu'il est possible de saisir les offres d'emploi qui seront publiées sur cap-territorial.fr
Merci de consulter le guide sur l'extranet bourse de l'emploi...
Site :
http://www.cdg44.fr
Comment préparer le concours d’Adjoint administratif ...
Le concours d'adjoint administratif territorial permet d'occuper des postes administratifs très variés dans une commune, un conseil général ou régional ou tout autre établissement public. Le titulaire peut être amené à gérer les carrières des agents, accueillir le public dans une mairie ou une bibliothèque, prendre en main le secrétariat ou la comptabilité d'un service.
Intitulé...
Site :
https://www.kelformation.com
Obligation de prévention et traçabilité de la pénibilité ...
Accueil » La santé au travail » Pénibilité au travail » Obligation de prévention et traçabilité de la pénibilité dans la fonction publique
Obligation de prévention et traçabilité de la pénibilité dans la fonction publique
Par Marie-Thérèse Giorgio · 25 février 2013 · 1 commentaire pour
L'obligation d'évaluer, de tracer et de prévenir les situations de travail qui exposent...
Site :
http://www.atousante.com
Les emplois d’avenir : quelles perspectives ? | Centre de ...
Ce grand dossier sur les emplois d'avenir fait suite à la Table ronde du 9 février 2016 "Les emplois d'avenir : quelles perspectives ?" organisée par le Centre de gestion.
QUELQUES CHIFFRES
Les chiffres nationaux : Au total, 275 000 contrats d'avenir ont été signés en France, dont 195 000 dans les collectivités. En 2016, 40 000 contrats d'avenir arriveront à terme.
Les chiffres du...
Date: 2017-06-21 13:37:25
Site :
http://www.cdg29.bzh
Traitement dans la fonction publique française — Wikipédia
Traitement dans la fonction publique française
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
La rémunération d'un fonctionnaire est une somme pécuniaire versée par l' État ou une collectivité territoriale à un agent de la fonction publique française en contrepartie des services fournis par cet agent pour la collectivité. Selon la terminologie...
Date: 2017-06-16 18:05:24
Site :
https://fr.wikipedia.org
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de ...
Parution de la Loi "El Khomri"
18/08/2016
Ses incidences pour la fonction publique territoriale
Publiée au Journal Officiel du 9 août 2016, la Loi n° 2016-1088 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels contient plusieurs articles relatifs à la fonction publique territoriale. En voici leur présentation :
NOTION...
Site :
http://www.cdg86.fr
Fédération Autonome de la Fonction Publique Territoriale
Les propositions résolument progressistes de la FA-FP au Ministre de l'Action et des Comptes Publics
Comme les huit autres organisations syndicales représentatives dans la Fonction publique, une délégation de la FA-FP a été reçue par Monsieur Gérald Darmanin et les membres de son cabinet.
Caroline Charruyer, vice-présidente en charge de la Formation au sein de la FA-FPT et membre du...
Site :
http://www.fafpt.org
Questions fréquentes | CIG PETITE COURONNE
Les emplois correspondant à un besoin permanent sont occupés par des fonctionnaires. Le concours est le principal mode de recrutement des fonctionnaires territoriaux. Toutefois, il existe une possibilité de recrutement direct dans certains cadres d'emplois de catégorie C : adjoint administratif, adjoint du patrimoine, adjoint technique, agent social, adjoint d'animation, adjoint technique des...
Date: 2017-06-21 12:11:29
Site :
http://www.cig929394.fr
Code du travail - 2ème Partie (Décrets en Conseil d'Etat ...
Titre I : Contrat d'apprentissage
Dispositions applicables aux contrats conclus avant le 1er juillet 1972
Chapitre I : Etablissement du contrat
Article R. 111-1 du Code du travail
(Loi nº 79-44 du 18 janvier 1979, article 6)
L'acte authentique d'apprentissage peut être reçu par les notaires, les secrétaires de conseils de prud'hommes et par les greffiers des tribunaux d'instance.
Article R....
Date: 2017-06-21 10:12:21
Site :
http://www.ineris.fr
Bourse de l'emploi - cdg07.com
Bourse de l'emploi
Bourse de l'emploi
Le centre de gestion assure la publicité de créations et/ou de vacances d'emplois adressées par les collectivités et établissements publics affiliés ou non du département, pour la catégorie C ainsi que celles des catégories A et B pour les concours dont l'organisation relève désormais de la compétence des centres de gestion.
Le portail...
Site :
http://www.cdg07.com
bourse à l'emploi - cdg07.com
Bourse de l'emploi
Bourse de l'emploi
Le centre de gestion assure la publicité de créations et/ou de vacances d'emplois adressées par les collectivités et établissements publics affiliés ou non du département, pour la catégorie C ainsi que celles des catégories A et B pour les concours dont l'organisation relève désormais de la compétence des centres de gestion.
Le portail...
Site :
http://www.cdg07.com
Enseignement artistique et cumul d’emploi | Pierre Rodier
Enseignement artistique et cumul d'emploi
Les règles de cumul de plusieurs emplois publics ou d'emplois publics avec une activité
privée sont fixés pour l'essentiel, au Décret n° 2007-658 du 2 mai 2007 relatif
au cumul d'activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public
et des ouvriers des établissements industriels de l'Etat complété et modifié par Le
décret n°...
Site :
http://www.rodier-avocat.com
Thèmes liés : cumul d'emploi service public / cumul d'emploi agent public / cumul d'emploi public prive / fonctionnaire cumul d'emploi public prive / cumul d emploi public et prive
CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE D ...
il y a 6 mois
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1 AOÛT 2016 CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE D'ILLE-ET-VILAINE Recueil des actes administratifs n 24 AOÛT 2016 Direction Générale
2 Recueil des actes administratifs du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d'ille-et-vilaine Responsable de la publication : Jean-Paul HUBY Directeur Général des Services du...
Site :
http://docplayer.fr
MENH1525845N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Le Bulletin officiel > 2015 > spécial n°9 du 12 novembre 2015
Personnels
Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.
Partager cet...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Offre d'emploi - territorial-recrutement.fr
Mission :
Cadre d'emploi Attaché territorial - Grades Attaché, attaché principal
Au sein de la direction des Ressources Humaines et sous l'autorité du Directeur des Ressources Humaines, vous optimisez l'ensemble des outils et process visant à assurer l'organisation et le suivi des travaux des instances. Vous veillez au bon déroulement des instances Comité techniques (CT) et des Comité...
Site :
http://www.territorial-recrutement.fr
Thèmes liés : offre d'emploi attache territorial / offre d emploi attache territorial / offre d'emploi territorial recrutement / offre d'emploi cadre territorial / offre d emploi de la fonction territoriale
Le cumul d’activités - Portail de la Fonction publique
La réglementation actuelle sur le plafonnement des rémunérations publiques
L’article 9 du décret-loi de 1936 (modifié en 1955) fixe le plafond de rémunérations publiques au montant du traitement principal, majoré de 100%, dans les termes suivants : "La rémunération effectivement perçue par un fonctionnaire, agent ou ouvrier des collectivités ou services...
Date: 2016-02-15 18:23:42
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Fonction publique : les modifications du statut depuis ...
Fonction publique : les modifications du statut depuis 1983
mis à jour le 1er 08 2013
Contrairement aux salariés du privé liés par contrat à leurs employeurs, les agents publics titulaires (fonctionnaires) et les agents non titulaires (auxiliaires, agents contractuels, vacataires) employés par l'administration (soit un total de 5,5 millions agents au 31 décembre 2011, hors contrats...
Date: 2017-06-21 14:00:57
Site :
http://www.vie-publique.fr
Les centres de gestion | Collectivités locales
Nature juridique et composition des centres de gestion
Les centres de gestion sont des établissements publics locaux, créés dans chaque département, sauf en Ile de France où il existe deux centres interdépartementaux de gestion : le CIG Petite Couronne (Hauts de Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne) et le CIG Grande Couronne (Essonne, Val- d'Oise, Yvelines) - la Seine-et-Marne a un...
Date: 2017-06-21 11:00:36
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Les salaires des agents de la fonction publique ...
Les salaires des agents de la fonction publique territoriale en 2005
Les salaires des agents de la fonction publique territoriale en 2005
Michel Amar, Vincent Gombault division Salaires et revenus d'activité, Insee
En 2005, le salaire mensuel net moyen d'un agent travaillant à temps complet dans la fonction publique territoriale (FPT) s'élève à 1 623 euros. Ce salaire net...
Site :
https://www.insee.fr
Décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut ...
Les titulaires du grade d'attaché principal exercent leurs fonctions dans les communes de plus de 2 000 habitants, les départements, les régions et les offices publics d'habitation à loyer modéré de plus de 3 000 logements ainsi que les établissements publics locaux assimilés à une commune de plus de 2 000 habitants dans les conditions fixées par le décret n° 2000-954 du 22 septembre...
Les recrutements particuliers, les fonctions particulières ...
Qu'est-ce qu'un emploi fonctionnel dans une collectivité territoriale ?
Il s'agit d'emplois de direction créés par délibération des organes délibérants.
Toutefois, toutes les collectivités territoriales ne peuvent pas créer de tels emplois.
Illustration
Les emplois de directeur général des services ne peuvent être créés que dans les services des communes de plus de 3 500 habitants (20 000 pour les établissements publics de coopération intercommunale : EPCI).
Les différents types d'emplois fonctionnels
Les emplois fonctionnels recouvrent principalement les...
Site :
http://www.weka.fr
Thèmes liés : service public de l emploi / recrutement emploi collectivite territoriale / service public d emploi / emploi collectivite territoriale / emplois fonction public territoriale
Service Concours - Emploi - La bourse de l'emploi
La bourse de l'emploi
La bourse de l'emploi a pour but de faciliter le recrutement des agents de la Fonction Publique en mettant en relation les employeurs locaux et les fonctionnaires à la recherche d'un emploi.
Attention, elle ne s'adresse qu'aux fonctionnaires titulaires de la Fonction Publique Territoriale, de la Fonction Publique d'État et de...
Site :
http://www.cdg-64.fr
AFPA - Le Train pour l'Emploi et l'Alternance
Du 7 au 23 novembre à travers toute la France
Du 7 au 23 novembre
à travers toute la France
Afpa
« A l'Afpa, nous avons tous droit à plusieurs vies professionnelles ! La formation est un investissement et la qualification demeure le levier le plus efficace pour l'accès et le retour à l'emploi des personnes, mais aussi pour la compétitivité et la croissance des entreprises »...
Site :
http://www.train-emploi.fr
Thèmes liés : offre d emploi centre de formation / emploi agent d'entretien en collectivite / offre d emploi agent de service secteur public / offre d'emploi agent de service de collectivite / offre d'emploi agent de collectivite toulouse
Devenir fonctionnaire territorial - lagazettedescommunes.com
I - Organisation : règles communes aux 3 fonctions publiques
A - Les catégories
Les différents corps et cadres d'emploi de la fonction publique sont regroupés en trois catégories :
La catégorie A correspond à des fonctions de conception, de direction et d'encadrement (attaché - d'administration, ingénieur, etc.), ainsi qu'aux emplois de l'enseignement.
La catégorie B concerne des postes...
Les salaires des agents de la fonction publique ...
Les salaires des agents de la fonction publique territoriale en 2004
Les salaires des agents de la fonction publique territoriale en 2004
Michel Amar, Marielle Dhune, Vincent Gombault, département de l'Emploi et des revenus d'activité, Insee
En 2004, le salaire mensuel net moyen d'un agent travaillant à temps complet dans la fonction publique territoriale s'élevait...
Site :
https://www.insee.fr
Agent territorial - Portail territorial
Protection des collectivités territoriales aux agents titulaires - Article de revue
.... - Requête n° 02VE1989Question juridiqueQuelle est l'étendue de la protection due par les collectivités publiques à leurs agents titulaires, victimes d'un préjudice à l'occasion et en raison de leurs fonctions ?...
Libertés et responsabilités locales : conséquences pour les agents de la police...
Site :
http://www.territorial.fr
Emploi-territorial.fr : Portail de l’emploi dans la ...
> Emploi-territorial.fr : Portail de l'emploi dans la Fonction Publique Territoriale
Emploi-territorial.fr : Portail de l'emploi dans la Fonction Publique Territoriale
Emploi-territorial.fr est le nouveau Portail de l'emploi dans la Fonction Publique Territoriale. Ce site, réalisé par 34 centres de gestion en partenariat...
Site :
http://www.netemploi.fr
Questions réponses fonction publique - carrière
Accueil - Questions / réponses sur la fonction publique
carrière - Toutes les questions
Posez une question sur cette grille indiciaire.
Saisissez ici votre question et recevez une réponse personnalisée
Les questions et réponses obtenues sont strictement dédiées aux agents du secteur public et aux collectivités et interdit aux cabinets de conseil privés
Information sur votre poste actuel...
Agent de Maîtrise Principal en 2014 - Forum de la Fonction ...
Forum de la Fonction Publique Territoriale
Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Indemnités des élus. Retraite.
Règles du forum
On parle dans ce forum de...
Recrutement d'un agent contractuel dans la fonction ...
Les emplois de la fonction publique territoriale sont normalement occupés par des fonctionnaires. Toutefois, les collectivités et leurs établissements publics peuvent dans certains cas recruter des agents contractuels. La durée du contrat (durée déterminée ou indéterminée) dépend du motif du recrutement.
Tout replier
Tout déplier
Recrutement sur des fonctions particulières
Un...
Concours: École Nationale d'Administration (ENA) Session 2016
CONDITIONS D'ACCÈS ET DOSSIERS DE CANDIDATURE
Concours direct - Cycle A
Le concours direct du Cycle A est ouvert aux candidats :
- titulaires au moins d'un diplôme de maitrise ou d'un diplôme classé au moins à la hiérarchie A3 par le Ministre chargé de la Fonction publique ;
- et âgés de 18 ans au moins et de 33 ans au plus au 1er janvier de l'année du concours, sans préjudice des...
Site :
http://sen-exercice.com
Allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE ...
Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)
Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)
publié le08.07.15 mise à jour03.08.16
Le salarié privé d'emploi qui justifie d'une durée minimale d'affiliation au régime d'assurance chômage et qui recherche activement un emploi peut prétendre au bénéfice de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE).
Qui peut bénéficier de l'allocation...
Date: 2017-06-21 14:07:55
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : cumul d'emploi publics / cumul d'emploi service public / cumul d'emploi agent public / cumul d'emploi public prive / fonctionnaire cumul d'emploi public prive
Offres d'emploi du CIG petite couronne - cig929394.fr
Offres d'emploi du CIG petite couronne
Offres d'emploi
Développeur Java Web (h/f) - Etudes et développement - Direction systèmes d'information
Date de mise à jour : 23/05/2017
Statut : Ingénieur (catégorie A, filière technique)
Type d'emploi : Emploi Permanent
Famille de métier : Systèmes d'information et TIC
Précisions sur le poste : Développeur Java Web (h/f)
Missions du...
Date: 2017-06-21 13:05:12
Site :
http://www.cig929394.fr
CDG 40 - Le comité médical : Fonctionnement
1 - Convocation, information et avis
Le secrétariat du comité médical informe le fonctionnaire :
de la date à laquelle le comité médical examinera son dossier ;
de ses droits concernant la communication de son dossier et de la possibilité de faire entendre le médecin de son choix ;
des voies de recours possibles devant le comité médical supérieur.
Le fonctionnaire territorial peut...
Site :
https://www.cdg40.fr
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Loi du 13 juillet 1983 (art. 11 bis A)
Loi 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité
Code général des collectivités territoriales (art. L. 2123-1 et s.)
Code du travail (art. L. 122-24-1 et s.)
Code général des collectivités territoriales (art. R. 2123-1 et s.)
Décret n° 59-310 du 14 février 1959 modifié ...
Site :
http://www.justice.gouv.fr
Concours: École Nationale d'Administration (ENA) Session 2015
Concours direct - Cycle A
Le concours direct du Cycle A est ouvert aux candidats :
- titulaires au moins d'un diplôme de maitrise ou d'un diplôme classé au moins à la hiérarchie A3 par le Ministre chargé de la Fonction publique ;
- être âgés de 18 ans au moins et de 33 ans au plus au 1er janvier de l'année du concours, sans préjudice des conditions d'âge prévues par la loi n°...
Site :
http://sen-exercice.com
Thèmes liés : dossier d inscription concours fonction publique / dossier d inscription fonction publique / concours fonction publique d / agent administratif de la fonction publique sans concours / ministere de la fonction publique concours ena
Offre d'emploi - Secrétaires comptabilité publique ...
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde (CDGFPT 33) recherche des agents ayant un profil de secrétaire comptabilité publique pour intégrer le vivier de son service de remplacement et renfort.
Le CDGFPT 33 propose en effet aux collectivités du département un service de remplacement leur permettant de bénéficier d'un personnel efficient en cas d'absence momentanée de l'un de leurs agents ou de pouvoir assurer des missions temporaires de renfort pour leurs...
Date: 2017-06-21 11:46:50
Site :
cdg33.fr
Les conditions d'inscription au concours interne de ...
Les conditions d'inscription au concours interne de recrutement de conseillers principaux d'éducation (CPE)
Partager cet article
Pour vous présenter au concours interne de recrutement de conseillers principaux d'éducation (CPE), vous devez remplir les conditions générales d'accès à un emploi public (nationalité, droits civiques, aptitude physique...) et remplir plusieurs conditions...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Fonction publique territoriale : congés maladies ...
poliomyélite,
déficit immunitaire grave et acquis
Pour bénéficier d'un CLD, il faut avoir épuisé la période rémunéré à plein traitement d'un CLM c'est à dire 1 an.
Un agent porteur d'un cancer n'est pas placé d'emblée en CLD, mais d'abord en CLM puis ensuite en CLD
L'année de CLM sera déduite.
Un agent peut bénéficier de 1 an de CLM et 4 ans de CLD au maximum.
1 seul CLD est...
Site :
http://www.atousante.com
Concours/Examens - cdg62.fr
Contact
Accès à la Fonction Publique Territoriale
Afin de mutualiser leurs moyens, les Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des départements de l'Aisne, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme organisent chaque année, dans les filières administrative, culturelle, médico-sociale, sécurité, sportive, technique et animation, des concours d'accès aux emplois de...
Site :
http://cdg62.fr