Articles sélectionnés pour le thème : emploi agent service collectivite
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Foire aux questions Hygiène et Sécurité - HSCT2
Ce que l'ACMO apporte à votre collectivité :
fait vivre la démarche sécurité instaurée par l'autorité territoriale ;
pérénise la communication sécurité au sein de votre collectivité (lien entre les agents et l'autorité, lien entre l'ACFI et l'autorité).
Quelles sont les missions d'un ACMO ?
La mission de l'ACMO est d'assister et de conseiller l'autorité territoriale auprès...
Site :
http://hsct2.free.fr
Attaché territorial — Wikipédia
Statut et avancement indiciaire des attachés territoriaux[ modifier | modifier le code ]
Le décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux [1] fixe le cadre réglementaire du statut des attachés territoriaux.
L'échelonnement indiciaire applicable aux attachés territoriaux est prévu par le décret n°87-1100 du 30...
Date: 2017-06-16 17:47:07
Site :
https://fr.wikipedia.org
Le cadre d'emploi d'attaché territorial
Le cadre d'emploi des attachés territoriaux recouvre une multitude de métiers supérieurs dans la fonction publique territoriale dans les villes, départements, régions, intercommunalités et leurs établissements publics. Il est donc utile de viser les conditions d'accès à ce cadre d'emploi ainsi que les métiers exercés.
CONDITIONS D'ACCES AU CADRE D'EMPLOI DES ATTACHES...
Site :
https://www.emploi-collectivites.fr
FAQ - Gestion du personnel - Centre de Gestion Du Cher
- modulation importante du cycle de travail
- travaux pénibles ou dangereux.
Si l'agent travaille le dimanche dans le cadre des 35 heures, il est payé normalement (pas d'heures sup. donc).
Un fonctionnaire souhaitant travailler dans le secteur privé doit il forcément démissionner ?
Non.
Ce fonctionnaire pourrait solliciter auprès de sa collectivité une disponibilité pour convenance...
Site :
http://www.cdg18.fr
Les agents stagiaires dans la fonction publique ...
Les agents stagiaires disposent des mêmes droits que les agents titulaires et perçoivent la rémunération prévue dans leur statut particulier dès leur nomination.
Les agents stagiaires sont des agents qui ont satisfait à l'une des procédures de recrutement dans la fonction publique, par la voie d'un concours ou de recrutement direct pour remplacer un agent titulaire.
La reprise...
Site :
http://infosdroits.fr
La santé au travail dans la fonction publique hospitalière ...
Droit médical Droit de la santé
mercredi, 21 juin 2017
Écrit par Marie-Thérèse Giorgio le
8 décembre 2008
. Dans la rubrique Le fond
Différents textes de loi confèrent à la santé au travail dans la fonction publique hospitalière de nombreuses spécificités.
La fonction publique hospitalière bénéficie d'un statut législatif depuis la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 1 qui s'inscrit...
Site :
http://droit-medical.com
CDG 40 - La mise à disposition - Centre de Gestion des ...
La mise à disposition
Références :
loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 relative au statut de la fonction publique territoriale, articles 61 et suivants,
décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,
décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents...
Site :
https://www.cdg40.fr
La jurisprudence de la fonction publique territoriale ...
> Jurisprudence de la fonction publique territoriale
La jurisprudence de la fonction publique territoriale
Conseil d'État - Arrêt n°386799 - 13 janvier 2017
Le principe général du droit en vertu duquel la protection fonctionnelle est due aux agents publics s'étend aux collaborateurs occasionnels du service public.
Conseil d'État - Arrêt n°390396 - 18 janvier 2017
Le licenciement pour...
Date: 2017-06-21 11:06:41
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Modifier l'affectation ou les missions d'un agent : éviter ...
Répondre
asas le 17/06/2016 - 14:06
Bonjour, un organisme public qui a délibéré pour la suppression d'un poste occupé par un titulaire, pour motifs économiques, peut elle le reclasser "de force" sur un poste que ce titulaire aurait refusé dans le cadre de la recherche de reclassement ? Merci par avance pour vos réponses, et la qualité de cet article.
Répondre
Lola le 01/06/2016 -...
Site :
http://www.lettreducadre.fr
Offres d’emploi | CDG 38
Offres d'emploi
Le CDG 38 met à votre disposition le site www.emploi-territorial.fr.
Cette bourse de l'emploi est accessible à tous : employeurs, agents, candidats à l'emploi public. Elle permet aux collectivités d'effectuer les déclarations de vacances de postes et de publier les offres d'emplois. Agents et candidats peuvent pour leur part prendre connaissance et postuler aux offres d'emploi disponibles.
>> Contact : boursemploi@cdg38.fr - 04...
Date: 2017-06-21 12:56:49
Site :
http://www.cdg38.fr
Les positions administratives-Le détachement
Un fonctionnaire territorial peut être amené à exercer hors de son cadre d'emplois d'origine dans une autre collectivité, dans une autre fonction publique ou dans certains cas dans des entreprises, sans pour cela qu'une mutation soit possible ou souhaitée. Le détachement permet d'appliquer les règles propres à l'emploi de détachement, tout en assurant par ailleurs une continuité...
Site :
http://www.statut-fpt.fr
Présentation du service emploi | Site officiel du CDG 34 ...
Le portail internet Emploi-territorial.fr est développé par plusieurs centres de gestion et le CNFPT. Le site est dédié au marché de l'emploi dans la fonction publique territoriale et s'adresse :
Aux collectivités souhaitant :
gérer et dématérialiser les déclarations de vacance de poste ;
consulter les candidatures et les C.V. des personnes en recherche de poste.
À tous les...
Date: 2017-06-21 13:36:39
Site :
https://www.cdg34.fr
Offres d'emploi agent de service en collectivités - Ile-de ...
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Thèmes liés : offre d'emploi agent de service de collectivite / offre d'emploi agent collectivite / offre d'emploi collectivites / offre d emploi collectivite / recherche emploi agent de collectivite
Texte adopté n° 920 - Projet de loi, adopté, par l ...
»
Article 23
I. - Une conférence d'arrondissements réunit l'ensemble des conseillers d'arrondissement des 1er, 2e, 3e et 4e arrondissements de Paris. Elle est chargée de préparer la constitution du secteur regroupant ces quatre arrondissements. Ses travaux sont coordonnés par un bureau composé des quatre maires d'arrondissement et d'un représentant du maire de Paris. La conférence...
MENH1630553N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
- Bibas ;
- infirmières et infirmiers du ministère chargé de l'éducation nationale.
À compter du 1er janvier 2017, seront également concernés par le cadencement unique les corps suivants :
- ADJAENES ;
- ATEE ;
- magasiniers des bibliothèques.
Pour les corps de médecins de l'éducation nationale, de bibliothécaires et les corps de catégorie A de la filière ITRF, une note...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Cadre légal du recrutement | Cadre légal
Contact
Cadre légal du recrutement
Le Département de La Réunion est une collectivité territoriale dont les agents relèvent du statut de la fonction publique territoriale. Ces agents sont donc fonctionnaires. L'accès à un emploi permanent au sein de cette collectivité, équivalent d'un contrat à durée indéterminée dans le secteur privé, nécessite donc l'obtention d'un concours de la...
Date: 2017-06-21 14:37:57
Site :
http://www.cg974.fr
Les offres d'emploi de la fonction publique dans le Sud-Ouest
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15/06/2017
Directeur du...
Agent contractuel des services publics français — Wikipédia
En France, un agent contractuel de la fonction publique est un agent non statutaire de l' administration , dont la situation est régie par un contrat qui détermine ses droits et obligations . Les agents contractuels sont l'une des catégories d'agents non titulaires de la fonction publique, avec les auxiliaires, les vacataires, les stagiaires et les emplois de cabinet [1] . On trouve des agents...
Date: 2017-06-19 23:10:52
Site :
https://fr.wikipedia.org
CDG59-Avancement et promotion interne
____________________________________________________________________________________
Avancement de grade
Il constitue une possibilité d'évolution de carrière à l'intérieur d'un même cadre d'emplois. Il ne doit pas être confondu avec une promotion dans un cadre d'emplois supérieur résultant soit d'un concours, soit de la promotion interne.
Réf : article 79 de la loi n°84-53 du 26...
Site :
http://www.cdg59.fr
Thèmes liés : cadre d'emploi agent technique territorial / cadre d emploi des agent technique territorial / emploi fonctionnaire d'etat / concours d emploi / statut fonctionnaire territorial et detachement
CDG59-Avancement et promotion interne
____________________________________________________________________________________
Avancement de grade
Il constitue une possibilité d'évolution de carrière à l'intérieur d'un même cadre d'emplois. Il ne doit pas être confondu avec une promotion dans un cadre d'emplois supérieur résultant soit d'un concours, soit de la promotion interne.
Réf : article 79 de la loi n°84-53 du 26...
Site :
http://www.cdg59.fr
Thèmes liés : cadre d'emploi agent technique territorial / cadre d emploi des agent technique territorial / emploi fonctionnaire d'etat / concours d emploi / statut fonctionnaire territorial et detachement
Texte adopté n° 259 - Projet de loi, modifié, par l ...
Les dispositions spécifiques à l'Île-de-France
Section 1
Achèvement de la carte intercommunale
Article 10
L'article L. 5210-1-1 du code général des collectivités territoriales est complété par un VII ainsi rédigé :
« VII. - Dans les départements de l'Essonne, de la Seine-et-Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines, les établissements publics de coopération intercommunale à...
Réparation du préjudice, indemnisation des séquelles d'une ...
Accueil » Maladies professionnelles » Fonction publique : MP » Réparation du préjudice, indemnisation des séquelles d'une MP, maladie professionnelle
Réparation du préjudice, indemnisation des séquelles d'une MP, maladie professionnelle
Par Marie-Thérèse Giorgio · 25 mai 2011 · Aucun commentaire
L'allocation temporaire d'invalidité, ATI, est accordée aux agents qui présentent une...
Site :
http://www.atousante.com
Les obligations des fonctionnaires (Notions-Cles ...
Les fonctionnaires et la fonction publique - Les cours du droit, 1950-1951, p. 136).
1 LE DEVOIR D'OBÉISSANCE
L' article 28 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires rappelle que :
« Tout fonctionnaire, quel que soit son rang dans la hiérarchie administrative, est responsable de l'exécution des tâches qui lui sont confiées. Il doit se conformer aux...
Emploi - cdg17.fr
1) Le recrutement a comme objectif de vous accompagner dans les problématiques de recherche de candidatures (proposition de CV, aide à la rédaction de fiches de postes, participation au jury de recrutement). Cette mission a amené le Centre de Gestion a mettre en place une formation en alternance de Secrétaire de mairie et prochainement une formation « ouvrier polyvalent ».
2) Le service de la bourse de l'emploi du Centre de Gestion publie chaque...
Site :
http://www.cdg17.fr
CENTRE DE GESTION 53 - MAYENNE
Ouvert aux fonctionnaires et aux agents contractuels de droit public de la Fonction Publique d'Etat, de la Fonction Publique Territoriale et de la Fonction Publique Hospitalière, ainsi qu'aux agents en fonction dans une organisation intergouvernementale, qui justifient d'une certaine durée de services dans la fonction publique.
Les services effectués par des agents relevant d'un contrat de...
Site :
http://www.cdg53.fr
Les stagiaires de la fonction publique hospitalière ...
Les stagiaires de la fonction publique hospitalière
Les stagiaires de la fonction publique hospitalière
A - La nomination en qualité de stagiaire
B - Les positions non autorisées
II - Le déroulement du stage
A - Le temps de travail du stagiaire
B - La rémunération
C - Les congés et absences
III - La procédure disciplinaire applicable au stagiaire
A - La suspension
IV - La...
Site :
https://www.hopitalex.com
Les agents non titulaires dans la fonction publique ...
LES AGENTS NON TITULAIRES DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Article juridique publié le 22/09/2009 à 10:44, vu 12323 fois, 2 commentaire(s) , Auteur : Maître Emilie de LA PORTE des VAUX
Alors que le statut général souhaitait limiter le recours aux agents non titulaires des collectivités territoriales, ces derniers représentent d'après certaines études près d'un tiers du personnel...
Site :
https://www.legavox.fr
Appel d'offre : le centre de gestion de la fonction ...
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur
Centre de Gestion FPT 49
9 rue du Clon
Texte légal de l'appel d'offre
Services
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Centre de Gestion FPT 49. Code d'identification nationale : 28490002400019, 9 rue du Clon, a l'attention de Mme MARQUET Elisabeth, F-49000 Angers. Te l. : (+33) 2 41 24 18 80. E-mail :...
Site :
http://www.francemarches.com
Les agents non titulaires de la fonction publique
Les agents non titulaires de la fonction publique
1- Les agents publics non titulaires sous contrat de droit public
La situation de cette catégorie est essentiellement réglementaire et, selon leur appartenance à telle ou telle fonction publique, les agents contractuels sont régis par de véritables codes du travail
Exemple : les agents contractuels de droit public de la fonction...
Site :
http://www.emploitheque.org
Le Comité médical et la Commission de réforme / Affaires ...
Le Comité médical et la Commission de réforme
Article créé le 26/06/2012
Mis à jour le 16/02/2017
Le Comité médical et la Commission de réforme sont des instances départementales consultatives au service des administrations employeurs des trois fonctions publiques et de leurs agents.
Pour les Fonctions publiques État et hospitalière :
les situations des agents relèvent du...
Date: 2017-06-21 10:59:58
Site :
http://www.herault.gouv.fr
CDG 35 - La mobilité et la fin de fonction
L'agent peut changer d'employeur au sein de la Fonction Publique Territoriale, dans une autre Fonction Publique ou même trouver un emploi dans le secteur privé. La fin de fonction de l'agent peut résulter de son admission à la retraite, de sa démission, de son licenciement...
LA MOBILITÉ
Le fonctionnaire est titulaire de son grade mais pas de son emploi. Il a donc vocation à occuper...
Site :
cdg35.fr
CDG 35 - La mobilité et la fin de fonction
L'agent peut changer d'employeur au sein de la Fonction Publique Territoriale, dans une autre Fonction Publique ou même trouver un emploi dans le secteur privé. La fin de fonction de l'agent peut résulter de son admission à la retraite, de sa démission, de son licenciement...
LA MOBILITÉ
Le fonctionnaire est titulaire de son grade mais pas de son emploi. Il a donc vocation à occuper...
Site :
cdg35.fr
Emploi et recrutement - Ville de Montpellier
Comment obtenir un emploi statutaire
Il faut être inscrit sur une liste d'aptitude après avoir réussi un concours de la fonction publique territoriale.
Pour s'informer sur les concours, se rapprocher du CNFPT et du CDG...
Site :
http://www.montpellier.fr
Thèmes liés : concours fonction publique territoriale liste d'aptitude / concours fonction publique liste d aptitude / centre national fonction publique territoriale emploi / liste concours fonction publique territoriale / emploi fonction publique territoriale sans concours
Décret n° 2017-928 du 6 mai 2017 relatif à la mise en ...
JORF n°0109 du 10 mai 2017
texte n° 184
Décret n° 2017-928 du 6 mai 2017 relatif à la mise en oeuvre du compte personnel d'activité dans la fonction publique et à la formation professionnelle tout au long de la vie
NOR: RDFF1702021D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/6/RDFF1702021D/jo/texte
Alias: ...
La carrière et les cadres d’emplois | Collectivités locales
Au sein de la fonction publique territoriale, la mobilité des fonctionnaires se réalise par voie de mutation ou du détachement. Entre les fonctions publiques, elle s'effectue par le biais du détachement et de la mise à disposition. La loi du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique a apporté des modifications significatives en la...
Date: 2017-06-21 12:39:09
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
8 contrats de travail hors concours - Emploi Public
2/7/15
8 moyens de travailler dans la fonction publique sans passer de concours
Même s'il reste la principale porte d'entrée dans la fonction publique, le concours n'est pas l'unique moyen d'accès. D'autres modes de recrutement sont possibles pour décrocher un emploi public sans être fonctionnaire. Découvrez 8 contrats de travail hors concours.
Le contrat à durée déterminée (CDD) ou...
Formation Statuts de la fonction publique d'État & des ...
Stage
Titularisation
Autres types de recrutement : recrutement sans concours, PACTE, recrutement par la voie contractuelle de personnes handicapées
Agents contractuels
les différents motifs de recrutement
accès à l'emploi titulaire : prolongation du dispositif loi Sauvadet jusqu'en mars 2018
Conditions de recrutement applicables aux agents publics
Déroulement de la carrière
activité,...
Site :
https://www.gereso.com
Thèmes liés : recrutement fonction publique d'etat sans concours / agent fonction publique d'etat / recrutement fonction publique d'etat / recrutement fonction publique d etat / concours fonction publique d
Droit public | Université Paris Saclay
Les formations du Master de droit public s'articulent tout naturellement sur la plupart des axes de la recherche en droit public interne, international et européen.
Mention
La plate-forme de candidatures "Paris-Saclay" ouvrira sauf exception du 4 avril au 17 juin pour les Masters 1 et du 23 mai au 17 juin pour les Masters 2. Il est conseillé aux candidats de déposer des dossiers complets et...
Date: 2017-06-21 13:51:58
Site :
https://www.universite-paris-saclay.fr
CDG 40 - Les agents contractuels de droit public
La notion d'agent contractuel de droit public
Les agents contractuels travaillant pour le compte d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public administratif sont des agents contractuels de droit public, à l'exception de ceux recrutés par le biais d'un contrat type CAE, apprentissage, qui rel�?vent du droit privé.
Les cas de recrutement
La loi du 26 janvier 1984...
Site :
https://www.cdg40.fr
CDG 32 - Les agents contractuels de droit public
La notion d'agent contractuel de droit public
Les agents contractuels travaillant pour le compte d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public administratif sont des agents contractuels de droit public, à l'exception de ceux recrutés par le biais d'un contrat type CAE, apprentissage, qui rel�?vent du droit privé.
Les cas de recrutement
La loi du 26 janvier 1984...
Site :
https://www.cdg32.fr
CDG 40 - La période de stage et la titularisation
LA FIN DE STAGE
I. la titularisation
La titularisation n'est pas de droit à l'expiration du stage, mais résulte seulement d'une décision expresse de l'autorité territoriale.
La décision de titularisation prend la forme d'un arrêté individuel qui ne peut pas être rétroactif sauf si la titularisation est prononcée apr�?s un congé de maternité ou d'adoption.
La consultation...
Site :
https://www.cdg40.fr
Emploi dans la fonction publique : ce que signifie "être ...
La fonction publique emploie des fonctionnaires et des agents contractuels, recrutés sous CDD ou CDI. Pendant longtemps, ceux-ci étaient définis « par défaut ». Ils étaient ceux qui n'avait ni le statut de fonctionnaire ni aucun autre statut particulier. Or, depuis quelques années, on assiste à l'émergence d'un statut de « contractuel de la fonction publique ».
[Mise à jour :...
Site :
http://infos.emploipublic.fr
La NBI – Nouvelle Bonification Indiciaire – des agents de ...
27 juin 2016 Un commentaire
Les agents de la fonction publique territoriale peuvent percevoir, sous certaines conditions d'attribution le versement de la Nouvelle Bonification Indiciaire - NBI.
La NBI consiste en l'attribution de points d'indice majorés correspondant à la valeur du point de la fonction publique qui viennent s'ajouter au salaire de l'agent.
La Nouvelle Bonification Indiciaire a...
Site :
http://infosdroits.fr
L'action sociale dans la fonction publique territoriale ...
L'action sociale dans la fonction publique territoriale
La définition de l'action sociale
L'action sociale dans la fonction publique territoriale s'est construite par référence aux prestations servies par l'Etat à ses agents, définies à partir de 1946 par voie de circulaire.
Avant l'adoption de la loi du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique, il n'existait en effet pas de...
Date: 2017-06-21 11:32:08
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Bourse de l'Emploi - cdg-martinique.fr
ZAC Étang z'abricots - BP 1169
97249 Fort-de-France Cedex
Tel : 05 96 70 08 86
Fax : 05 96 70 64 32
Bourse de l'Emploi
La bourse de l'emploi vise à favoriser la mobilité professionnelle et géographique des agents en diffusant des offres et des demandes par la voie de son site Internet.
Les offres d'emploi proviennent des Collectivités et Établissement Publics du Département et...
Date: 2017-06-21 13:16:03
Site :
http://cdg-martinique.fr
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
IV. - L'ACTION DE L'ÉTAT CONTRE L'AGRESSEUR
La protection juridique et statutaire des personnels des services pénitentiaires revêt aujourd'hui une importance particulière, compte tenu du nombre croissant d'agressions dont ils sont victimes à l'intérieur voire à l'extérieur des établissements.
Je souhaite...
Date: 2007-03-13 17:29:39
Site :
http://www.justice.gouv.fr
Thèmes liés : agent fonction publique d'etat / emploi agent d'entretien en collectivite / service public de l emploi regional / reglement sur l emploi dans la fonction publique / agression verbale agent fonction publique
Bourse de l'Emploi - Centre de Gestion Martinique
ZAC Étang z'abricots - BP 1169
97249 Fort-de-France Cedex
Tel : 05 96 70 08 86
Fax : 05 96 70 64 32
Bourse de l'Emploi
La bourse de l'emploi vise à favoriser la mobilité professionnelle et géographique des agents en diffusant des offres et des demandes par la voie de son site Internet.
Les offres d'emploi proviennent des Collectivités et Établissement Publics du Département et...
Date: 2017-06-21 10:41:29
Site :
http://cdg-martinique.fr
Concours et recrutements - education.gouv.fr
Concours et recrutements
Organisation de concours statutaires et recrutements réservés de personnels enseignants des premier et second degrés, de conseillers principaux d'éducation et de conseillers d'orientation-psychologues - session 2014
NOR : MENH1317592N
note de service n° 2013-109 du 17-7-2013
MEN - DGRH D1
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-recteurs des...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Les visites médicales en fonction publique - Cdg60
copyright : Photos Libres
La réglementation évolue
Il existe 2 réglementations, celle du Code du Travail (1) pour les agents non titulaires, les contrats aidés, les apprentis et la réglementation propre aux collectivités territoriales (2) pour les stagiaires et les titulaires.
(1) - Le Code du Travail précise que l'examen médical par le médecin du travail sera obligatoire dans les cas...
Date: 2017-06-21 10:52:52
Site :
http://www.cdg60.com
Thèmes liés : agent fonction publique territoriale non titulaire / contrat agent non titulaire de la fonction publique / fonction publique d'etat code du travail / agent non titulaires de la fonction publique / fonction publique territoriale code du travail
Handicap, tous concernés - education.gouv.fr
mobiliers adaptés
prothèses auditives, etc.
Une fois l'aménagement du poste réalisé, le responsable doit informer l'équipe sur la nature des aides techniques mises à disposition de l'agent handicapé, ceci afin de faciliter le travail de collaboration et d'amener une bonne compréhension des mesures mises en place, qui ne doivent pas être prises pour du favoritisme.
L'aménagement du...
Site :
http://www.education.gouv.fr