Emploi Centre Gestion Fonction Publique en Paris | Offres ...

Offres d'emploi Centre Gestion Fonction Publique en Paris (75)

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Intitulés de poste apparentés pour Centre Gestion Fonction Publique

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Bourse interministérielle de l'emploi public - Paris, A8

Bourse interministérielle de l'emploi public

Dossiers humanisation des centres d'hébergement. Agent titulaire de la fonction publique de catégorie A+/A (selon parcours et expérience)...

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Site : http://emploi.livecareer.fr

LOI N° 11/011DU 13 JUILLET 2011 RELATIVE AUX FINANCES ...

Chapitre 1er: De l'élaboration des lois de finances

Article 76

Conformément aux options contenues dans la lettre d'orientation visée à l'article 13 de la présente loi et du cadre macroéconomique, le Gouvernement élabore chaque année un cadre budgétaire à moyen terme duquel découlent les prévisions budgétaires et les projections des dépenses des institutions et ministères,...

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Date: 2012-02-22 21:58:47
Site : http://www.leganet.cd

Thèmes liés : cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi administratif fonction publique territoriale / cumul d'emplois fonction publique territoriale / cadre d'emploi agent de maitrise fonction publique territoriale

LOI ORGANIQUE N° 2012-23 DU 27 DECEMBRE 2012 ABROGEANT ET ...

  Un peuple - Un but - Une Foi

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LOI ORGANIQUE N° 2012-23 DU 27 DECEMBRE 2012 ABROGEANT ET REMPLAÇANT LA LOI ORGANIQUE N° 99-70 DU 17 FEVRIER 1999 SUR LA COUR DES COMPTES

EXPOSE DES MOTIFS

 

 La spécialisation des juridictions au sommet de l'organisation judiciaire et l'internalisation progressive des normes communautaires contenues notamment dans le Traité...

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Date: 2017-06-21 12:54:10
Site : http://www.courdescomptes.sn

Le cumul d’emploi - Expert comptable à Paris

Le cumul d'emploi

Mis à jour le 18/12/2013

Le cumul d'emploi est le fait de travailler avec plusieurs employeurs cela implique donc plusieurs contrats de travail. Il faut faire la distinction entre le secteur privé et public pour savoir si le cumul est possible ou non.

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Dans le...

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Date: 2017-06-21 13:53:51
Site : https://www.l-expert-comptable.com

Thèmes liés : cumul d'emploi public prive / cumul d emploi public et prive / cumul emploi secteur public et prive / cumul d'emploi publics / cumul d emploi public

Cumul emploi public avec activité privée lucrative

Cumul emploi public avec activité privée lucrative

Principe général

Il est interdit de cumuler un emploi public avec une activité ou une profession privée lucrative.

Dérogations

Trois types de dérogations existent :

- la production d'oeuvres scientifiques, littéraires ou artistiques : à condition qu'elle soit autonome, admette une rémunération à l'acte, et ne soit pas accompagnée...

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Site : http://www.ia56.ac-rennes.fr

Thèmes liés : cumul emploi public et activite privee / cumul d'emploi agent public / cumul d'emploi service public / cumul d'emploi publics / cumul d emploi public

Offres d'emploi Juriste Droit Public - Belgique ...

Belgocontrol - Steenokkerzeel, Brabant Flamand

les marchés publics, le droit public, le droit civil, le droit économique, le droit social, etc. Vous assurez en outre le suivi de dossiers... profil Vous êtes titulaire d'un Master belge en droit ; Vous avez au moins 7 ans d'expérience en tant qu'avocat ou juriste d'entreprise ; De larges...

CONSEILLER ET FORMATEUR JURIDIQUE (H/F) [BRUXELLES]

La Boutique de Gestion - Bruxelles

de développer de manière pratique du contenu de formation pour un public non averti et...

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Site : http://www.optioncarriere.be

Thèmes liés : offre d'emploi juriste de droit public / offre d emploi de juriste de droit public / emploi juriste droit marches publics / offre d emploi droit public / offre emploi juriste droit public

Offres d'emploi Service Marchés Publics - Hérault ...

Offres d'emploi Service Marchés Publics - Hérault

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Gestionnaire de Marchés Publics (h/f)

VILLE DE BEZIERS - Hérault

Recherche pour son service marchés publics un gestionnaire de marché. Titulaire ou Contractuel Poste de catégorie B Ce service...

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Site : optioncarriere.com

L'AVIS à TIERS DETENTEUR ou l ... - le droit du citoyen

L'AVIS à TIERS DETENTEUR ou l'OPPOSITION à TIERS DETENTEUR

« L'Avis à Tiers Détenteur : un titre d'exécution pour l'administration »

Type de document : Article juridique

Le 17/02/2010, vu 37990 fois,

 

Présentation : Lorsqu'un avis de mise en recouvrement suivi en principe d'une mise en demeure s'avère infructueux, l'administration fiscale bénéficie, d'une procédure particulière,...

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Date: 2017-06-21 12:07:50
Site : http://ledroitducitoyen.hautetfort.com

Thèmes liés : service public d emploi / tresor public prime emploi / salaire fonctionnaire tresor public / emploi au tresor public / nombre fonctionnaires tresor public

Emploi : Trésor public à Nantes — 658 offre d'emploi — Jooble

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Décryptage de la loi NOTRe - lagazettedescommunes.com

Décryptage de la loi NOTRe

REFORME DE L'ETAT

Décryptage de la loi NOTRe

Publié le 09/09/2015 o Par Auteur associé o dans : Dossiers juridiques

Troisième et dernier volet de la Réforme territoriale, la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notre) a été promulguée le 7 août 2015. Décryptage juridique de cet acte III de la...

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

EPSMS La filousière | Etablissement Public Social et ...

EPSMS, La filousière :

L'établissement public social et médico-social de Mayenne.

L'EPSMS La Filousière est un établissement public départemental au service des personnes en situation de handicap.

L'établissement regroupe différentes structures d'accueil pour

les personnes handicapées psychiques, traumatisés crâniens

et personnes polyhandicapées : L'ESAT La Madeleine, Le SAVS,

La MAS / le FAM L'Océane et le SAMSAH.

Chacune de ces structures est gérée et animée par la Direction, les services...

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Site : http://epsms-mayenne.com

Thèmes liés : service public de l emploi / l emploi public / emploi etablissement public / service public d emploi / emploi comptable public