N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016

Projet de loi de finances pour 2016

renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

présenté au nom de M. Manuel VALLS

Premier ministre

Ministre des finances et des comptes publics

et par

Secrétaire d'État chargé du budget

Assemblée nationale

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la présidence

de l'Assemblée...

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MENH1630554N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

Le Bulletin officiel  >  2016  >  spécial n°6 du 10 novembre 2016

Personnels

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 

Mobilité des personnels...

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Cumul emploi public avec activité privée lucrative

Cumul emploi public avec activité privée lucrative

Principe général

Il est interdit de cumuler un emploi public avec une activité ou une profession privée lucrative.

Dérogations

Trois types de dérogations existent :

- la production d'oeuvres scientifiques, littéraires ou artistiques : à condition qu'elle soit autonome, admette une rémunération à l'acte, et ne soit pas accompagnée...

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Thèmes liés : cumul emploi public et activite privee / cumul d'emploi agent public / cumul d'emploi service public / cumul d'emploi publics / cumul d emploi public

La Nouvelle-Calédonie, vingt-cinq ans après le drame d’Ouvéa

Mine a ciel ouvert a Ouazangou, dans la province nord de la Nouvelle-Calédonie.

(Marta NASCIMENTO/REA)

Mine a ciel ouvert a Ouazangou, dans la province nord de la Nouvelle-Calédonie.

(Marta NASCIMENTO/REA)

La Nouvelle-Calédonie, vingt-cinq ans après le drame d'Ouvéa

JEAN FRANçOIS BODIN (à Nouméa) et ANTOINE FOUCHET, le 30/06/2013 à 17h25

Mine a ciel ouvert a Ouazangou, dans la province...

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Thèmes liés : poste fonction publique territoriale nouvelle caledonie / poste fonction publique d'etat / poste fonction publique outre mer / poste fonction publique territoriale outre mer / cadre d'emploi administratif fonction publique territoriale

Le cumul d’activités - Portail de la Fonction publique

La réglementation actuelle sur le plafonnement des rémunérations publiques

L’article 9 du décret-loi de 1936 (modifié en 1955) fixe le plafond de rémunérations publiques au montant du traitement principal, majoré de 100%, dans les termes suivants : "La rémunération effectivement perçue par un fonctionnaire, agent ou ouvrier des collectivités ou services...

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Date: 2016-02-15 18:23:42
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Social - Maire-Info

Article du 14/06/2017

Action sociale : le Cnas, un cinquantenaire en forme avec 716 050 agents territoriaux bénéficiaires

Créé en 1967, le Comité national d'action sociale (Cnas) vient de fêter son 50e anniversaire lors de son dernier congrès qui s'est tenu, début juin, à Enghien-les-Bains. De quoi constater le chemin parcouru par cet organisme qui regroupe aujourd'hui 20 000 structures...

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Site : http://www.maire-info.com

Thèmes liés : droit travail fonction publique territoriale / droit des agent de la fonction publique territoriale / reglement sur l emploi dans la fonction publique / horaires travail de nuit fonction publique territoriale / emploi fonction publique territoriale ile de france

Jeunes diplômés - Apec.fr - Recrutement, offres d'emploi ...

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La fonction publique d'Etat - Orientation en Ile-de-France

Avec 2.5 millions d'agents, la fonction publique d'Etat représente près de la moitié de l'emploi public total. Les personnels de l'Etat sont en poste dans les ministères, les établissements scolaires, les musées, les prisons... 42 % des agents de l'Etat recrutés en catégorie A ont un bac + 4 et la moitié des personnes recrutées en catégorie B ont un bac + 2.

Administrateur civil /...

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Assemblée nationale - Loi de finances pour 2006

Accueil  > Dossiers

Loi de finances pour 2006

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 publiée au Journal Officiel du 31 décembre 2005 [sur le site Légifrance]

Tableau de concordance entre les articles de la loi et les articles examinés en cours...

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Thèmes liés : service public de l emploi / l emploi public / emploi sport collectivite territoriale / emploi administratif fonction publique territoriale / recherche emploi collectivite territoriale