Articles sélectionnés pour le thème : poste fonctionnaire territorial outre mer
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Jean-Marc FALCONE, Préfet, est nommé directeur général de ...
Jean-Marc FALCONE est né le 1er juin 1953 à Alger (Algérie).
Titulaire d'une maîtrise de droit public, il est nommé commissaire de police en 1979 après avoir suivi la scolarité de l'école nationale supérieure de la police (ENSP).
Il est notamment chef de la sécurité générale à la Direction de la police urbaine de Fort-de-France de 1983 à 1986.
En septembre 1990, il est détaché en...
Date: 2017-06-21 14:45:33
Site :
police-nationale.interieur.gouv.fr
Thèmes liés : poste fonctionnaire territorial outre mer
Emplois fonctionnels (Notions-Cles.Lesemploisfictionnels ...
1. Les emplois concernés
L'article 53 de la loi du 26 janvier 1984 donne la liste des emplois fonctionnels. Il s'agit :
Pour les départements et les régions : DGS et DGA
Pour les communes > 2.000 ha : DGS et DGA
Pour les communes > 10.000 ha : DGST ou DST
Pour les EPCI à fiscalité propre > 10.000 ha : DGS, DGA et DGST
Pour le CNFPT : DGS, DGA et directeurs de délégation
Par ailleurs,...
Site :
http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Décret n° 2008-512 du 29 mai 2008 relatif à la formation ...
Le Centre national de la fonction publique territoriale, chargé de l'organisation et de la mise en oeuvre des formations prévues à l'article 1er, arrête chaque année le calendrier et les programmes des formations d'intégration et de professionnalisation conformément aux dispositions des articles 11, 13 et 14 de la loi du 12 juillet 1984 susvisée .
Il fixe les contenus des formations...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Questions fréquentes - Direction générale des ressources ...
Les conditions particulières d'accès aux concours sont définies par le statut particulier de chaque cadre d'emploi (voir Tomes II et III du Statut de la Fonction Publique ).
Les dossiers d'inscription, dont les formulaires sont téléchargeables sur le présent site, peuvent également être retirés au Service du personnel et de la fonction publique (Immeuble Papineau, 4ème étage, Rue...
Date: 2017-06-21 16:24:03
Site :
http://www.fonction-publique.gov.pf
Décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application ...
Décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale
NOR: INTB8800027D
Version consolidée au 21 juin 2017
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le...
MENH1617106N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
1.2.1 Demande du dossier d'inscription
1.2.2 Envoi du dossier d'inscription
1.3 Documents reçus par les candidats
1.4 Académies d'inscription aux concours
1.4.1 Professeurs des écoles
1.4.2 Personnels de l'enseignement du second degré et personnels administratifs, sociaux, de santé et des bibliothèques
1.4.3 Personnels d'encadrement
1.5 Précisions concernant les recrutements de droit...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Préfet (France) — Wikipédia
Les "empereurs à petit pied"[ modifier | modifier le code ]
La fonction de préfet et celle de sous-préfet ont été créées par Napoléon Bonaparte , alors Premier consul , le 17 février 1800, par la loi du 28 pluviôse an VIII , opérant une déconcentration de l'État organisée sur la base départementale mise en place par l'Assemblée nationale le 26 février 1790. Le préfet devient...
Date: 2017-06-16 21:32:05
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : poste adjoint administratif fonction publique territoriale / poste administratif fonction publique territoriale / poste fonction publique territoriale outre mer / poste fonctionnaire territorial outre mer / nombre de cadre d'emplois dans la fonction publique territoriale
Conseil supérieur de l’appui territorial et de l ...
Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
2 juin 2015
Le Conseil supérieur de l'administration territoriale de l'État, créé en novembre 2006 est devenu le Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation par décret n° 2015-547 du 19 mai 2015.
Si le CSATE a conservé son acronyme, son périmètre est désormais élargi à l'administration centrale du...
Date: 2017-06-21 11:15:46
Site :
interieur.gouv.fr
Thèmes liés : poste fonctionnaire territorial outre mer
MENH1610107N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Accueil > Le Bulletin officiel > 2016 > n°20 du 19 mai 2016 > Personnels
Personnels
Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.
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Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : concours personnel administratif education nationale / concours administratif education nationale 2016 / inscription concours agent administratif education nationale / concours agent administratif education nationale / concours administratif education nationale 2015
Décret n° 2009-756 du 22 juin 2009 fixant les modalités d ...
Décret n° 2009-756 du 22 juin 2009 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des attachés territoriaux
NOR: IOCB0905870D
Version consolidée au 21 juin 2017
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le code de l'éducation ;
Vu la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la...
Centre national de la fonction publique territoriale ...
Le centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) est un établissement public français à caractère administratif qui intervient dans la gestion de la fonction publique territoriale.
C'est un établissement national dans la mesure où sa compétence s'étend sur l'ensemble du territoire national, sauf Paris et certaines collectivités d'outre-mer , mais contrairement au principe...
Date: 2017-06-06 14:19:25
Site :
https://fr.wikipedia.org
Centre national de la fonction publique territoriale ...
Le centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) est un établissement public français à caractère administratif qui intervient dans la gestion de la fonction publique territoriale.
C'est un établissement national dans la mesure où sa compétence s'étend sur l'ensemble du territoire national, sauf Paris et certaines collectivités d'outre-mer , mais contrairement au principe...
Date: 2017-06-06 12:59:30
Site :
https://fr.wikipedia.org
CONCOURS FONCTION PUBLIQUE CATEGORIE C (SANS DIPLOME A CAP ...
il y a 1 ans
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1 CONCOURS FONCTION PUBLIQUE CATEGORIE C (SANS DIPLOME A CAP-BEP) VOUS POUVEZ RETOUVER CES AVIS DE CONCOURS SUR LE SITE DE L ONISEP MIDI PYRENEES : JORF n 0102 du 2 mai 2015 texte n 41 - Arrêté du 27 avril 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un recrutement par voie de PACTE pour l'accès au grade d'adjoint de contrôle de 2e...
Site :
http://docplayer.fr
Concours et recrutements - education.gouv.fr
Concours et recrutements
Organisation de concours statutaires et recrutements réservés de personnels enseignants des premier et second degrés, de conseillers principaux d'éducation et de conseillers d'orientation-psychologues - session 2014
NOR : MENH1317592N
note de service n° 2013-109 du 17-7-2013
MEN - DGRH D1
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-recteurs des...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Concours - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
. éducation, développement et conseil en orientation scolaire et professionnelle.
1.1.2 Dates d'inscription
Les candidats s'inscrivent par Internet du mardi 7 février 2017, à partir de 12 heures, au mardi 7 mars 2017, 17 heures, heure de Paris.
Il est recommandé de ne pas attendre les derniers jours pour s'inscrire.
1.1.3 Saisie des données et attribution d'un numéro d'inscription
Des...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Le Bulletin officiel n° 2014-069 du 30 mai 2014 - Accueil
- décret n° 90-680 du 1er août 1990 modifié relatif au statut particulier des professeurs des écoles ;
- décret n° 91-290 du 20 mars 1991 modifié relatif au statut particulier des directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation-psychologues ;
- décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 modifié relatif au statut particulier des professeurs de lycée...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Concours et recrutement - Accueil - Ministère de l ...
- n° 90-680 du 1er août 1990 modifié relatif au statut particulier des professeurs des écoles ;
- n° 91-290 du 20 mars 1991 modifié relatif au statut particulier des directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation-psychologues ;
- n° 92-1189 du 6 novembre 1992 modifié relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel.
Concours de...
Site :
http://www.education.gouv.fr
La jurisprudence de la fonction publique territoriale ...
> Jurisprudence de la fonction publique territoriale
La jurisprudence de la fonction publique territoriale
Conseil d'État - Arrêt n°386799 - 13 janvier 2017
Le principe général du droit en vertu duquel la protection fonctionnelle est due aux agents publics s'étend aux collaborateurs occasionnels du service public.
Conseil d'État - Arrêt n°390396 - 18 janvier 2017
Le licenciement pour...
Date: 2017-06-21 11:06:41
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Concours de recrutement - education.gouv.fr
Personnels enseignants des premier et second degrés, conseillers principaux d'éducation et conseillers d'orientation-psychologues - session 2013
NOR : MENH1223815N
note de service n° 2012-090 du 23-5-2012
MEN - DGRH D1
La présente note de service précise les modalités d'organisation des concours de recrutement des personnels enseignants des premier et second degrés, des conseillers...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Transparence : accroître la responsabilité financière des ...
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Les débats de la campagne présidentielle ne permettent pas aujourd'hui véritablement de prendre de la hauteur s'agissant de la responsabilité financière des élus et plus largement des gestionnaires publics, et pourtant, plus que jamais celle-ci devrait conduire à une plus grande transparence dans la présentation des comptes et dans la gestion des...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : agent administratif fonction publique territoriale / agent fonction publique territoriale categorie c / agent fonction publique d'etat / droit des agent de la fonction publique territoriale / agent de la fonction publique territoriale
Annick Girardin ministre des Outre-mer - zinfos974.com
Annick Girardin poursuit l'aventure gouvernementale. La nouvelle ministre des Outre-mer a été successivement Secrétaire d'Etat en charge de la Francophonie et du développement puis ministre de la Fonction publique sous la présidence de François Hollande.
Née le 3 août 1964 à Saint-Malo, mère d'une fille et grand-mère de deux petits garçons, Annick Girardin vit maritalement dans la...
Site :
http://www.zinfos974.com
Thèmes liés : poste fonction publique d'etat / poste fonction publique territoriale outre mer / poste fonction publique outre mer / fonction publique 2016 / fonctionnaire de la fonction publique
projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...
Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014
PROJET DE LOI
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),
portant nouvelle organisation territoriale de la République,
PRÉSENTÉ
au nom de M. Manuel VALLS,
Premier ministre
ministre de la décentralisation et de la fonction publique
et M. André VALLINI,
secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...
Date: 2014-12-05 08:41:49
Site :
senat.fr
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