Articles sélectionnés pour le thème : l emploi public
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Présentation du service emploi | Site officiel du CDG 34 ...
Le portail internet Emploi-territorial.fr est développé par plusieurs centres de gestion et le CNFPT. Le site est dédié au marché de l'emploi dans la fonction publique territoriale et s'adresse :
Aux collectivités souhaitant :
gérer et dématérialiser les déclarations de vacance de poste ;
consulter les candidatures et les C.V. des personnes en recherche de poste.
À tous les...
Date: 2017-06-21 13:36:39
Site :
https://www.cdg34.fr
Nous rejoindre | Groupe Caisse des Dépôts
www.concours.fonction-publique.gouv.fr :
le site SCORE (Site des COncours et des REcrutement de la Fonction Publique) contient toutes les informations utiles relatives aux concours de la Fonction Publique.
Classes préparatoires intégrées : Aujourd'hui, 26 classes préparatoires intégrées (CPI) préparent les bénéficiaires aux concours de catégories A et B de la fonction publique :...
Date: 2017-06-21 11:01:24
Site :
http://www.caissedesdepots.fr
DUME (Document unique de marché ... - marche-public.fr
Conseil d'�?tat, 21 novembre 2007, no 291411, Département de l'Orne (Au stade de l' examen des candidatures , l'acheteur public ne peut exiger des candidats qu'ils fournissent d'autres pièces que celles permettant d'évaluer leurs capacités professionnelles , techniques et financières ).
CAA Paris, 2 octobre 2007, n° 06PA02495 , Société GAR c/Commune de Congis-sur-Thérouanne...
Site :
http://www.marche-public.fr
Thèmes liés : appel d'offre delegation de service public / appel d'offre service public / appel d offre service public / offre d'emploie service public / offre d emploi service public
Accès aux corps des filières ... - education.gouv.fr
Accès aux corps des filières administrative, sociale et de santé
Organisation des recrutements réservés prévus à la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Précarité des agents contractuels : les incidences de la ...
La loi du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique tente de remédier à la précarité des agents non titulaires et à limiter la reconstitution de situations précaires.
Fiche...
Décret n° 2012-738 du 9 mai 2012 relatif aux conditions de ...
Modification de l'art. 6 du décret 2010-265.
Mots-clés
SANTE , FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE , FONCTIONNAIRE HOSPITALIER , PERSONNEL DE DIRECTION , EMPLOI DE DIRECTEUR , EMPLOI FONCTIONNEL , STATUT...
12 Tébessa concours fonction publique algerie 2014 ...
Le Blog Concour Fonction Publique Algerie Dz 2015 vous presentez tous les Concours de la Fonction Publique Algerie Dz en 2015
Selectioner Wilaytak
12 Tébessa concours fonction publique algerie 2014
12 Tébessa concours fonction publique algerie 2014
Etablissement public hospitalier-El Aouinet, Tébessa
Mode de recrutement
Nombre de postes à pourvoir
2
Conditions de participation
Parmi les...
Date: 2017-06-17 20:41:39
Site :
http://concourfonctionpubliquealgeriedz.blogspot. ...
Chronologie| vie-publique.fr | Repères | Politiques publiques
La mise en place du RSA
L'émergence d'une nouvelle pauvreté
Dans les années 80, apparaît la notion d'exclusion qui désigne une nouvelle forme de pauvreté. Les dispositifs classiques de protection sociale ne parviennent pas à traiter cette nouvelle pauvreté. L'exclusion donne ainsi naissance à des mesures "d'insertion" destinées aux jeunes qui rencontrent des difficultés pour accéder...
Date: 2017-06-21 15:42:07
Site :
http://www.vie-publique.fr
Bourse de l'emploi | Centre de Gestion d'Indre-et-Loire
Accueil > Emploi > Bourse de l'emploi
Bourse de l'emploi
Current Size: 100%
L'ensemble des collectivités et établissements publics locaux du département d'Indre-et-Loire sont tenus de communiquer leurs créations et vacances d'emploi au Centre de Gestion qui en assure la publicité, que...
Date: 2017-06-21 08:17:48
Site :
http://www.cdg37.fr
Thèmes liés : bourse d emploi du centre de gestion / bourse de l emploi du centre de gestion / offre d'emploi centre de gestion / offre d emploi centre de gestion / offre d'emploie centre de vacances
Playmendroit, le site des étudiants en droit
Pendant longtemps, considéré comme le fondement de toutes les particularités du droit administratif, longtemps utilisé comme crit�?re de la compétence du juge administratif, la notion a connu dans les derni�?res années un certain renouveau à partir de circulaires en date du 23.02.1989 (Rocard) complétée par deux circulaires du 25.01.1990 qui tentent de définir des objectifs de...
Date: 2016-03-05 19:50:42
Site :
http://playmendroit.free.fr
8ème édition du Forum de l'Emploi Solidaire en Rhône-Alpes ...
8ème édition du Forum de l'Emploi Solidaire en Rhône-Alpes 2015
jeudi 7 mai 2015.
Samedi 7 novembre 2015 - Lyon Confluence - Hôtel de Région
Employeurs de l'économie sociale et solidaire, participez au Forum de l'Emploi Solidaire 2015 !
Après le succès enregistré en 2014 pour ce projet partenarial (16 partenaires associés, 2 200 visiteurs), une nouvelle édition du Forum de l'Emploi...
Date: 2017-06-21 06:11:26
Site :
http://www.cress-rhone-alpes.org
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Emploi Bourse Interministérielle De L'Emploi Public ...
Offre Gestionnaire de carrière administrative retirée de votre météo.
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https://www.meteojob.com
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Les concours I.T.R.F. externes et internes de catégorie A ...
Le médiateur : un interlocuteur à votre écoute
Les concours I.T.R.F. externes et internes de catégorie A
Les candidats trouveront dans cette page : les conditions générales d'accès aux concours I.T.R.F. externes et internes de catégorie A, la liste des les diplômes permettant de s'inscrire aux concours externes, l'ancienneté de service requise permettant de s'inscrire aux concours...
Distinguer la thèse du doctorat - Les aspects concrets de ...
jeanfrances 4 commentaires
Les apprentissages à et par la recherche diffèrent selon qu'un doctorant souhaite devenir mathématicien, biologiste, nanotechnologue ou historien. Toutefois, des expériences communes à l'ensemble des docteurs balisent leurs trajectoires jusqu'à l'obtention d'un poste de chercheur, ou d'enseignant-chercheur : tous doivent soutenir leur thèse et tous sont appelés...
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Offre d emploi attaché territorial territoriale - aftal.fr
Offre d emploi attaché territorial territoriale
Offre d emploi attaché territorial territoriale
question territoriale...territoriales grilles indiciaires ville de paris grilles indiciaires...territorial...offres d'emploi attaché technicien drh puéricultrice médecin gardien de police municipale...emplois...
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L’emploi fonctionnel dans la fonction publique
Accueil - Blog territorial - L'emploi fonctionnel dans la fonction publique
L'emploi fonctionnel dans la fonction publique
19/06/2017
L'EMPLOI FONCTIONNEL DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Les emplois fonctionnels, nombreux dans la fonction publique de l'Etat, mis en oeuvre dans la territoriale en 1984 et dans l'hospitalier en 2005 sont des emplois pouvant être créés et ayant pour effet une mise en...
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Portail de l'emploi dans la fonction publique territoriale
Jeudi 17 Avril 2014 Actuellement, il y a 1340 offres et 3442 demandes publiées sur le site. Accueil Portail Accueil Vous êtes en recherche d'emploi ou de mobilité Des services qui facilitent vos démarches
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Site :
http://www.pearltrees.com
La Fédération Nationale Profession Sport & Loisirs ...
Le dispositif Profession Sport & Loisirs a été créé en 1989 à l'initiative de Roger BAMBUCK, Secrétaire d'Etat à la Jeunesse et aux Sports, faisant suite à un constat d'émiettement et de marginalisation de l'emploi sportif.
Face à cette situation, le Ministère de la Jeunesse et des Sports propose la création d'associations départementales chargées de prendre en charge la gestion...
Date: 2017-06-21 14:07:47
Site :
http://www.profession-sport-loisirs.fr
Thèmes liés : l emploi public
LOI PORTANT STATUT DES AGENTS DE CARRIERE DES SERVICES ...
You Are Here: Home -> LOI PORTANT STATUT DES AGENTS DE CARRIERE DES SERVICES PUBLICS DE L'ETAT
LOI PORTANT STATUT DES AGENTS DE CARRIERE DES SERVICES PUBLICS DE L'ETAT
26 juillet 2016
EXPOSE DES MOTIFS
Elaborée dans le cadre d'un Etat unitaire centralisé, la Loi n° 81-003 du 17 juillet 1981 portant statut du personnel de carrière des services publics de l'Etat, a eu pour vocation de...
Site :
http://acpcongo.com
Le cumul d'emploi des agents dans la fonction publique ...
De nombreux agents de la fonction publique hospitalière souhaitent exercer un autre emploi dans le secteur privé qui se cumule avec leur emploi public.
Toutefois, sauf dérogations et autorisation de l'employeur public, le cumul d'emploi est interdit aux agents publics qui encourent, pour ce fait, une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'à la révocation.
D'autre part, les agents sont...
Date: 2017-06-21 11:34:28
Site :
http://www.sante.cgt.fr
CONCOURS FONCTION PUBLIQUE CATEGORIE C (SANS DIPLOME A CAP ...
il y a 1 ans
Total affichages :
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1 CONCOURS FONCTION PUBLIQUE CATEGORIE C (SANS DIPLOME A CAP-BEP) VOUS POUVEZ RETOUVER CES AVIS DE CONCOURS SUR LE SITE DE L ONISEP MIDI PYRENEES : JORF n 0102 du 2 mai 2015 texte n 41 - Arrêté du 27 avril 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un recrutement par voie de PACTE pour l'accès au grade d'adjoint de contrôle de 2e...
Site :
http://docplayer.fr
Emplois fonctionnels (Notions-Cles.Lesemploisfictionnels ...
1. Les emplois concernés
L'article 53 de la loi du 26 janvier 1984 donne la liste des emplois fonctionnels. Il s'agit :
Pour les départements et les régions : DGS et DGA
Pour les communes > 2.000 ha : DGS et DGA
Pour les communes > 10.000 ha : DGST ou DST
Pour les EPCI à fiscalité propre > 10.000 ha : DGS, DGA et DGST
Pour le CNFPT : DGS, DGA et directeurs de délégation
Par ailleurs,...
liste des évènements - semaine-emploi-handicap.com
Forum emploi, Jobdating©, Handicafé©, sensibilisation dans l'espace public, en entreprise... le succès de la Semaine européenne pour l'emploi...
Date: 2017-06-21 14:06:01
Site :
http://semaine-emploi-handicap.com
Thèmes liés : forum de l'emploi public / forum de l emploi public / l emploi public / emploi public handicap / forum emploi public
L'accès aux emplois publics - Gérard Marcou - Annales d ...
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Pourtant, le concours n'est pas l'unique mode de recrutement. Il est concurrencé par le recrutement par simple contrat et par la nomination directe dans certains emplois, soit pour des motifs de politique sociale, soit par la décision d'une autorité politique, comme la loi le permet dans certains emplois, soit encore sur la base d'un argument de type managérial.
Enfin,...
Site :
http://www.youscribe.com
Réévaluation de la rémunération des agents contractuels de ...
Réévaluation de la rémunération des agents contractuels de la fonction publique territoriale
13e législature
Question écrite n° 06787 de M. Bruno Sido (Haute-Marne - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 25/12/2008 - page 2578
M. Bruno Sido appelle l'attention de M. le ministre du...
Date: 2016-10-21 11:19:22
Site :
senat.fr
Service public — Wikipédia
Ancien Régime[ modifier | modifier le code ]
L'existence de services publics au sens fonctionnel, attestée de l' époque médiévale à la Révolution de 1789, se caractérise par des moyens juridiques déjà différents : Ce sont des pratiques sociales coordonnées par une autorité commune qui n'est pas forcément à l'origine l' État [2] .
Dans l' Europe médiévale , les banalités (un...
Date: 2017-06-21 13:05:38
Site :
https://fr.wikipedia.org
Emploi - CDG55
Accueil emploi
Bienvenue dans la partie EMPLOI
La loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale confie au Centre de Gestion des missions importantes en matière d'emploi.
Le Centre de Gestion doit assurer dans son ressort géographique une mission générale d'information sur l'emploi public territorial. Ainsi, le Centre de Gestion est l'interlocuteur privilégié des collectivités en matière d'emploi. Il est également un interlocuteur pour les candidats à un emploi public territorial.
Le site Internet Cap Territorial permet de consulter les offres d'emplois dans le...
Site :
http://www.cdg55.fr
La Bourse Interministérielle de l’Emploi Public (BIEP ...
La BIEP est un espace destiné à la mise en ligne des emplois vacants proposés par l'ensemble des ministères et de leurs établissements publics afin de favoriser la mobilité des...
Date: 2017-06-21 16:53:38
Site :
http://www.nievre.gouv.fr
Thèmes liés : bourse de l'emploi public interministeriel / bourse de l'emploi public biep / bourse de l'emploi fonction public territorial / bourse de l'emploi fonction public / bourse de l emploi fonction public
Handicap, tous concernés - education.gouv.fr
mobiliers adaptés
prothèses auditives, etc.
Une fois l'aménagement du poste réalisé, le responsable doit informer l'équipe sur la nature des aides techniques mises à disposition de l'agent handicapé, ceci afin de faciliter le travail de collaboration et d'amener une bonne compréhension des mesures mises en place, qui ne doivent pas être prises pour du favoritisme.
L'aménagement du...
Site :
http://www.education.gouv.fr
17 questions sur la loi - Fonction publique territoriale
17 questions sur la loi « contractuels »
Fonction publique
Publié le 13/03/2012 o Par Martine Doriac o dans : Actu Emploi , Dossiers Emploi , France
La loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses...
Offres d'emploi Secteur Public - Luxembourg ...
Offres d'emploi Secteur Public - Luxembourg
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La Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) est un établissement public, responsable de la surveillance de l'ensemble... de la place financière du Luxembourg, à l'exception du...
Site :
http://www.optioncarriere.lu
Thèmes liés : offres d emploi du secteur public / emploi secteur public luxembourg / offre d'emploie service public / offre d emploi service public / offre emploi secteur public
AFPA - Le Train pour l'Emploi et l'Alternance
Du 7 au 23 novembre à travers toute la France
Du 7 au 23 novembre
à travers toute la France
Afpa
« A l'Afpa, nous avons tous droit à plusieurs vies professionnelles ! La formation est un investissement et la qualification demeure le levier le plus efficace pour l'accès et le retour à l'emploi des personnes, mais aussi pour la compétitivité et la croissance des entreprises »...
Site :
http://www.train-emploi.fr
Thèmes liés : offre d emploi centre de formation / emploi agent d'entretien en collectivite / offre d emploi agent de service secteur public / offre d'emploi agent de service de collectivite / offre d'emploi agent de collectivite toulouse
Chômage complet - Service public fédéral Emploi, Travail ...
Exclusion et sanctions.
La réglementation en matière de chômage a pour but d'accorder aux chômeurs qui, pour une cause indépendante de leur volonté, ne peuvent être intégrés dans un nouvel emploi, des allocations de chômage en remplacement de leur rémunération perdue.
Champ d'application
La réglementation en matière de chômage n'a pas de champ d'application propre. La qualité...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : service public federal de l'emploi et du travail / service public de l emploi regional / service public federal de l'emploi belgique / service public federal de l'emploi / service public federal de l emploi
Comment devenir écrivain public ? // Libertalia
Comment devenir écrivain public ?
Publié le mardi 20 avril 2010 à 14:51
L'écrivain public est la personne physique qui rédige à titre professionnel et de façon habituelle divers écrits au nom et pour le compte des gens qui ont du mal à manier les subtilités de la plume. Le verbe étant son outil de travail, il se doit d'exceller en grammaire, orthographe et en syntaxe. Comme il peut...
Date: 2017-06-21 14:08:12
Site :
http://www.libertalia.org
Thèmes liés : emploi d ecrivain public / emploi ecrivain public / l emploi public / travailler dans la fonction publique d'etat / emploi fonction publique d etat
Forum ReSEt - La RSE pour innover autrement - 22 juin 2017 ...
http://www.econostrum.info/
Avec une équipe d'une vingtaine de journalistes professionnels, econostrum.info traite de l'actualité économique des pays méditerranéens. Econostrum.info vous donne accès à un public à hauts revenus de décideurs et de cadres supérieurs. Econostrum.info fonctionne grâce à de la publicité et à des prestations : rédaction (newletter, dossiers,...
Site :
http://www.forumreset.com
Contrats publics et marchés publics : Informations et ...
Formations "Répondre aux AO pour les entreprises" - PARIS (dématérialisation, rédiger vos dossiers de candidature, d'offre, mémoire technique, DC1, DC2, ..., recherche de marchés, co/sous-traitance, ...)
Contrats publics et marchés publics : Informations et actualités 2017 et
2016 - 2015 - 2014 - 2013 - 2012 - 2011 - 2010 - 2009 - 2008
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http://www.marche-public.fr
COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 04/02/2015 ...
COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 04/02/2015
Le mercredi 04 février 2015, un Conseil des Ministres s'est tenu de 09h00 à 10h30, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l'Etat.
L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants:
A/-Mesures...
Site :
http://www.brunokone.com
Abandon de poste dans la fonction publique
Abandon de poste dans la fonction publique
L'abandon de poste dans la fonction publique présente une grande spécificité : simplement évoquée par la loi elle est surtout précisée par la jurisprudence du Conseil d'Etat. Quand l'abandon de poste d'un agent public est-il caractérisé ? Une justice administrative sévère, mais l'abandon de poste n'est pas reconnu dans certains cas. Quelles...
Site :
http://abandondeposte.fr
DGFP Algérie - Acceuil
Concours
Concours dans la fonction publique
En vertu de l'article 74 du statut général de la fonction publique, « le recrutement des fonctionnaires est soumis au principe de l'égal accès aux emplois publics ».
Les recrutements dans la fonction publique s'effectuent par voie de concours :
L'âge minimum...
Site :
http://dgfp.gov.dz
Thèmes liés : recrutement sans concours de la fonction publique / statut fonctionnaire fonction publique / emploi administratif fonction publique sans concours / service public de l emploi / emploi dans la fonction publique sans concours
N° 235 - Projet de loi de finances pour 2013
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 235
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2013
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
Offices publics de l’habitat (dispositions issues de l ...
La ministre du logement et de la ville et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique à Messieurs les préfets de région ; Mesdames et Messieurs les directeurs régionaux de l'équipement ; Mesdames et Messieurs les préfets de département ; Mesdames et Messieurs les directeurs départementaux de l'équipement ; Monsieur le directeur de l'urbanisme, du logement et de...
Site :
http://www.lemoniteur.fr
Lecture facilitée des textes législatifs "obligation d ...
Déclaration annuelle
Annexe
Précisions apportées par la circulaire DGEFP 2006/07 du 22 février 2006 relative à la reconnaissance de la lourdeur du handicap - Extraits
Rappel relatif à l'obligation d'emploi
Tout employeur occupant au moins vingt salariés est tenu d'employer, à temps plein ou à temps partiel, des bénéficiaires (ci-dessous) dans la proportion de 6 pour 100 de l'effectif...
Date: 2017-06-21 11:51:14
Site :
http://handipole.org
Le plan de continuation en redressement judiciaire ...
Le plan de redressement, comme le plan de sauvegarde dont il est très proche, tend à assurer « la poursuite de l'activité de l'entreprise, le maintien de l'emploi et l'apurement du passif » (art L631-1).
Depuis 2005, les dispositions du code de commerce concernant le plan de sauvegarde constituent la référence en matière de plan de sauvetage de l'entreprise. Ces dispositions sont pour...
Site :
https://www.legavox.fr
Thèmes liés : offre de l emploi de la fonction public / l emploi public / offre d'emploi le bien public / offre d emploi le bien public / offre d'emploi fonction public sans concours
Politique d'inadmissibilité et de suspension - Le régime d ...
Politique d'inadmissibilité et de suspension
(ci-après « la politique »).
2. Date d'entrée en vigueur
La politique entre en vigueur le 4 avril 2016.
3. Contexte
Le Canada a l'obligation de protéger l'utilisation des fonds publics pour assurer une saine intendance, faire preuve de transparence et maintenir la confiance du public à l'égard de ses accords immobiliers et de ses...
Site :
http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca
Thèmes liés : gouvernement du canada demande d'assurance emploi / service public federal de l'emploi / service public federal de l emploi / offre d emploi administration publique / service public de l emploi
Les positions administratives-Le détachement
Un fonctionnaire territorial peut être amené à exercer hors de son cadre d'emplois d'origine dans une autre collectivité, dans une autre fonction publique ou dans certains cas dans des entreprises, sans pour cela qu'une mutation soit possible ou souhaitée. Le détachement permet d'appliquer les règles propres à l'emploi de détachement, tout en assurant par ailleurs une continuité...
Site :
http://www.statut-fpt.fr
COTOREP - trabendo.com
La COTOREP
Elle est composée de 24 membres nommés ainsi que leur suppléant par la Commissaire de la République, pour une période de 3 ans renouvelable ( article D.323-3-1 du code du travail) :
Trois conseillers généraux ainsi que trois suppléants, élus par l'assemblée dont ils font partie ;
Quatre personnes proposées conjointement en raison de leur compétence par le directeur...
Date: 2002-12-05 00:00:00
Site :
http://www.trabendo.com
Bourses emplois | Centre de Gestion des Pyrénées ...
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des
Pyrénées-Orientales
> Direction générale > Emploi > Bourses emplois
Bourses emplois
La Bourse de l'Emploi du Centre de Gestion des Pyrénées-Orientales a pour but de faciliter le recrutement et la mobilité des fonctionnaires, en informant des postes à pourvoir dans les collectivités du département et en diffusant les candidatures...
Site :
http://www.cdg66.fr
Trouver un emploi à l'étranger - L'Europe est à vous
Mise à jour : 01/03/2017
Trouver un emploi à l'étranger
Accès aux emplois du secteur public: comment obtenir un emploi dans une administration publique si vous n'êtes pas un ressortissant du pays
Stages et apprentissages : la possibilité d'accéder au marché du...
Date: 2017-06-09 14:18:58
Site :
europa.eu
Thèmes liés : l emploi public / recherche emploi secteur public / emploi dans le secteur public / emploi administration publique / emploi public europe
Forum régional de l’emploi des personnes handicapées dans ...
Accueil > Kiosque > Agenda > Forum régional de l'emploi des personnes handicapées dans la fonction publique (...)
Forum régional de l'emploi des personnes handicapées dans la fonction publique (Dijon)
30 janvier 2014
De 9h 30 à 16h 30
Forum régional des partenaires Emploi handicap organisé par le FIPHFP en partenariat avec Cap Emploi, Pôle Emploi, le CNFPT et le Centre de gestion de la...
Date: 2017-06-21 11:51:37
Site :
http://www.handipole.org
Thèmes liés : emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale / fonction publique territoriale emploi handicap / forum emploi fonction publique / recherche d'emploi dans la fonction publique territoriale
Titre 1 - Institution des régies et sous-régies ...
par prélèvement ;
à l'aide d'instruments de paiement (chèques-vacances, chèques d'accompagnement personnalisé, chèques emploi service universels, tickets restaurant, ..).
Les modes de recouvrement des produits de la sous-régie doivent s'inscrire dans la liste de ceux prévus par l'acte de création de la régie.
Par mesure de simplification, il est admis qu'un nouveau moyen de paiement...
Date: 2017-06-21 11:42:10
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr