La protection sociale dans la fédération de Russie

La pension assurantielle

*Lorsque le citoyen ne justifie par de la durée de cotisation requise, mais que des cotisations ont été versées sur son compte individuel, il pourra les percevoir sous forme de paiement unique quand il aura atteint l'âge de la retraite.

La pension assurantielle comprend une composante de base forfaitaire (qui, avant le 1er janvier 2010, constituait une pension à...

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Date: 2017-02-27 12:56:31
Site : http://www.cleiss.fr

Offres d'emploi territoriales - Bouches-du-Rhône ...

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Lagazette.fr,  le site des fonctionnaires territoriaux, donne accès à toute l'actualité de la Fonction Publique...

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Site : http://emploi.lagazettedescommunes.com

Bulletin Officiel du ministère de la Justice

4.3. Les obligations du droit communautaire

Par circulaire du 2 juillet 1998, vous avez été rendus destinataires d’une première synthèse des décisions rendues sur le fondement de l’article 432-14 du code pénal, qui réprime les faits de favoritisme dans la dévolution des marchés publics et des conventions de délégation de services...

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Site : http://www.justice.gouv.fr

A suivre... - Handipole - Emploi, formation et insertion ...

Concours 2015 d'aide à la création d'entreprise réservés aux travailleurs handicapés

septembre 2015

6ème édition du concours HandiEntrepreneurs organisé par Atos France.

Ce concours est ouvert aux dirigeants d'entreprise, reconnus travailleurs handicapés, quelle que soit la nature juridique de l'entreprise.

Il récompense chaque année 3 dirigeants d'entreprise par une dotation...

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Date: 2017-06-21 10:35:43
Site : http://handipole.org

Handicap, tous concernés - education.gouv.fr

mobiliers adaptés

prothèses auditives, etc.

Une fois l'aménagement du poste réalisé, le responsable doit informer l'équipe sur la nature des aides techniques mises à disposition de l'agent handicapé, ceci afin de faciliter le travail de collaboration et d'amener une bonne compréhension des mesures mises en place, qui ne doivent pas être prises pour du favoritisme.

L'aménagement du...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Offres d'emploi territoriales - Hérault - Lagazette.fr

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Offres d'emploi territoriales - Santé publique, cadres de ...

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Offres d'emploi territoriales - NORD-PAS-DE-CALAIS ...

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Site : http://www.emploi.lagazettedescommunes.com

MALIPAGES.COM - PAGES JAUNES DU MALI, OFFRES D'EMPLOI

AAO N°003/SG-MM/2017

Acquisition d'une sondeuse pour le compte du Programme pour le Développement des Ressources Minérales (PDRM)

1- Objet : le Ministère des Mines (MM) lance un Appel d'Offres pour l'acquisition d'une sondeuse pour le compte du Programme pour le Développement des Ressources Minérales (PDRM). Le présent marché sera financé sur Budget National...

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Site : http://www.malipages.com

Université Toulouse 1 Capitole - Master (M2) mention Droit ...

The London School of Economics and Political Science (Grande-Bretagne)

Université autonome de Barcelone (Espagne)

Université d'Amsterdam (Pays-Bas) * (TOEFL obligatoire)

Université de Ljubljana (Slovénie) *

* les enseignements sont dispensés en anglais

Ainsi, l'étudiant a  plusieurs possibilités :

1- Le Master en Droit et sciences du travail européen seul :

o    Les étudiants peuvent...

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Site : http://www.ut-capitole.fr

PRATIQUE - Département de la Seine-Maritime

Diminuer Augmenter

Offres d'emploi

Désormais, les offres d'emploi au sein des collèges de Seine-Maritime sont consultables en cliquant sur la liste des offres ci-dessous.

Accéder à un emploi public.

Pour avoir la qualité de fonctionnaire, il faut :

posséder la nationalité française. Certains emplois sont ouverts aux ressortissants européens,

jouir de ses droits civiques dans l'État dont on est ressortissant,

être en position régulière au regard des obligations de service national de l'État dont on est ressortissant,

être physiquement apte à l'exercice des fonctions,

ne pas avoir...

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Site : http://www.seinemaritime.net

Rechercher une offre d’emploi dans la fonction publique ...

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Site : http://www.emploi.lagazettedescommunes.com

Offres d'emploi territoriales - Tarn-et-Garonne - Lagazette.fr

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Site : http://www.emploi.lagazettedescommunes.com

Puy-de-Dôme - offres d'emploi fonction publique territoriale

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Site : http://www.emploi.lagazettedescommunes.com

Texte adopté n° 259 - Projet de loi, modifié, par l ...

Les dispositions spécifiques à l'Île-de-France

Section 1

Achèvement de la carte intercommunale

Article 10

L'article L. 5210-1-1 du code général des collectivités territoriales est complété par un VII ainsi rédigé :

« VII. - Dans les départements de l'Essonne, de la Seine-et-Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines, les établissements publics de coopération intercommunale à...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

conditions d’emploi, Directive sur les - tbs-sct.gc.ca

Administrateur général (deputy head)

Dans le cadre de la présente directive, s'entend :

à l'égard d'un ministère mentionné à l'annexe I de la Loi sur la gestion des finances publiques, du sous-ministre;

à l'égard de tout secteur de l'administration publique fédérale mentionné à l'annexe IV de la Loi sur la gestion des finances publiques, de son premier dirigeant ou, à défaut, de...

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Site : http://www.tbs-sct.gc.ca

L'actualité du jeudi 11 mai 2017 - idcite.com

JORF n°0109 du 10 mai 2017 - NOR: VJSJ1711622D

Modification des dispositions réglementaires du code de la sécurité intérieure relatives aux modalités de répartition géographique pour l'exécution des missions de sécurité et de paix publiques entre la police nationale et la gendarmerie nationale.

Décret n° 2017-907 du 6 mai 2017 relatif à la répartition des forces de sécurité de...

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Site : http://www.idcite.com

Recrutement Fonction Publique Territoriale - Services Etat ...

Mis à jour le 17/01/2014

 

Un recrutement doit respecter les formalités définies aux articles 34 et 41 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statuaires relatives à a fonction publique territoriale. Il doit donc être précédé :

 d'une décision de l'organe délibérant portant création du poste, publiée et transmise au représentant de l'État, celle-ci ne pouvant pas avoir d'effet...

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Date: 2017-06-21 11:13:12
Site : http://www.maine-et-loire.gouv.fr

Décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application ...

Décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale

NOR: INTB8800027D

Version consolidée au 21 juin 2017

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

attaché territorial / attachée territoriale - Onisep

Fiche métier

attaché territorial / attachée territoriale

L'attaché territorial est un fonctionnaire. Une fois le concours réussi, il peut prétendre à un grand nombre de postes et de métiers au sein des communes, des organismes publics, des départements ou des régions. D'importants recrutements sont prévus.

Niveau minimum d'accès : bac + 3

Salaire débutant

Nature du travail

5 grandes...

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Site : http://www.onisep.fr

Appel d'offre : le centre de gestion de la fonction ...

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur

Centre de Gestion FPT 49

9 rue du Clon

Texte légal de l'appel d'offre

Services

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :

Centre de Gestion FPT 49. Code d'identification nationale : 28490002400019, 9 rue du Clon, a l'attention de Mme MARQUET Elisabeth, F-49000 Angers. Te l. : (+33) 2 41 24 18 80. E-mail :...

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Site : http://www.francemarches.com

Les offres d'emploi de Villemomble | Ville de Villemomble

 

Directeur Financier (H/F)

Sous l'autorité directe de la Directrice Générale des Services, vous assurez la préparation et l'exécution budgétaire et réalisez des prospectives financières afin d'accompagner les élus et les services dans leur prise de décision.

A la tête d'un service de 7 personnes, vous suivez les procédures budgétaires, la fiscalité et les ressources de la...

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Site : http://www.villemomble.fr

Thèmes liés : offre d emploi agent de service secteur public / offre d'emploi controle de gestion secteur public / offre d'emploi service public territorial / offre d emploi service public territorial / offre d'emploie service public

Les raisons pour travailler dans la fonction publique

La Fonction publique territoriale offre cette possibilité, comme celle de suivre et de développer des dossiers en prise directe avec des personnes décisionnaires ou encore celle de pouvoir choisir soi même les structures organisationnelles dans lesquelles on veut s'investir, sans tenir compte des positionnements issus dans la classification des concours. Sans oublier l'obligation de se...

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Site : https://emploi-public.publidia.fr

Etre recruté sans concours dans la fonction publique | Monster

Etre recruté sans concours dans la fonction publique

Dossier réalisé par Monster en partenariat avec Acteurs publics

|

 

Les recrutements sans concours

La loi n°2007-148 du 2 février 2007 relative à la modernisation de la fonction publique a modifié l'article 22 de la loi n°84-16 du 11  janvier 1984 portant sur la disposition statutaire relative à la fonction publique de l'Etat pour...

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Site : https://www.monster.fr

N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.

PROJET DE LOI

visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections

pour les entreprises et les actifs,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les délais...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

CSP Contrat de Sécurisation ... - service-public.fr

Accueil particuliers  > Travail  > Licenciement économique  >Contrat de sécurisation professionnelle (CSP)

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

Votre...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : service public de l emploi / offre d'emploie service public / offre d emploi service public / cumul d'emploi service public / offre d emploi droit public

Chapitre 13 : La protection des droits de l’individu ...

Chapitre 13 : La protection des droits de l'individu contre l'administration

Chapitre 13 : La protection des droits de l'individu contre l'administration

Introduction au droit public allemand, PUF, 1997; Reprint Revue générale du droit

26/07/2015 by Christian Autexier

301. Protection de l'individu, droits subjectifs et légalité. -  L'obser­va­teur français est d'abord frappé par le fait...

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Site : http://www.revuegeneraledudroit.eu

Offre d'emploi - L'école de la filière forêt-bois - Centre ...

Technicien forestier Exploitation forestière / Vente de bois

UNISYLVA est la deuxième coopérative forestière française dont le territoire s'étend sur les régions Auvergne, Limousin, Centre et Bourgogne. Elle regroupe plus de 12 000 propriétaires forestiers issus de régions et de cultures différentes,...

Publiée le : 14/06/2017

Technicien Forestier Production et logistique bois...

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Site : http://cefa26.org

Fonctionnement de la bourse de l'emploi (candidats) - Accueil

La Bourse de l'emploi, c'est quoi et à qui s'adresse-t-elle ?

La Bourse de l'emploi regroupe les offres permanentes des collectivités et établissements publics (mairies, conseils généraux, conseils régionaux, structures intercommunales, établissements pour personnes âgées...).

Elle s'adresse aux demandeurs d'emploi, aux lauréats de concours de la Fonction Publique Territoriale, aux agents de la Fonction Publique Territoriale, de la Fonction Publique de l'Etat, de la Fonction Publique Hospitalière en recherche de mobilité.

 

Comment s'inscrire ?

En déposant votre Curriculum Vitae sur le...

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Site : http://www.maisondescommunes85.fr

Réseau de transport public du Grand Paris — Wikipédia

Réseau de transport public du Grand Paris

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Cet article concerne un ancien projet de métro en rocade autour de Paris. Pour le projet actuel, voir Grand Paris Express .

Réseau de transport public du Grand Paris

Conduite

modifier  

Le réseau de transport public du Grand Paris (appelé également le Métro Grand...

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Date: 2017-06-20 15:34:58
Site : https://fr.wikipedia.org

projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire

Enregistré à la Présidence du Sénat le 24 juillet 2013

PROJET DE LOI

relatif à l'économie sociale et solidaire,

PRÉSENTÉ

au nom de M. Jean-Marc AYRAULT,

Premier ministre

ministre de l'économie et des finances

et M. Benoît HAMON,

ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire

(Envoyé à la commission des affaires...

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Date: 2013-07-25 12:53:29
Site : senat.fr

Les catégories actives : quelle réponse à la pénibilité ...

1 762

+ 7,9 %

Source : rapport sur les retraites de la fonction publique annexé au projet de loi de finances pour 2014

Enfin, il convient de préciser que certains fonctionnaires actifs perçoivent des avantages indemnitaires particuliers comptabilisés dans l'assiette des cotisations salariales et donc ouvrant des droits à pension, comme par exemple l'indemnité de sujétions spéciales...

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Date: 2014-07-22 15:12:46
Site : senat.fr

Elections présidentielles 2017 - Comparez les programmes ...

Compensation de la perte d'autonomie

Accueil en EHPAD

Reconnaissance et soutien des aidants

Recherche médicale

Traitements symptomatiques de la maladie d'Alzheimer

Autres mesures relatives à la maladie d'Alzheimer

Prise en soin à domicile

Marine Le Pen

Emmanuel Macron

France Alzheimer

Convaincue de l'importance de faire entendre la voix des personnes malades et des familles à l'occasion de...

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Site : http://www.francealzheimer.org

Programme de recrutement de jeunes à l'OMC 2017 ...

La politique de recrutement de l'OMC vise à attirer et à retenir les fonctionnaires possédant les plus hautes qualités d'efficacité, de compétence et d'intégrité.

En tant qu'employeur garantissant l'égalité des chances, l'OMC tient pleinement compte du mérite et de la diversité.

Avis de vacance n°: EXT/ISHI/17-20

Titre: Jeune professionnel

Type de contrat: Engagement à titre...

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Site : http://concoursn.com

Thèmes liés : offre d'emploi fonctionnaire international / offre d emploi droit public / offre d emploi dans la fonction public / offre d emploi fonctionnaire / offre d'emploie service public

N° 235 - Projet de loi de finances pour 2013

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 235

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2013

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

ARTT - Le protocole d'accord cadre

liées au calendrier scolaire (nombre de jour travaillés et/ou amplitude quotidienne réduits)

enseignement, animation

amplitude quotidienne réduite

standards dont CAU

Si des agents sont soumis à plusieurs types de sujétions particulières prévues dans le tableau qui précède, ils bénéficient de la contrepartie la plus importante.

Le groupe de pilotage...

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Date: 2007-09-28 08:53:01
Site : http://cadresvp.free.fr

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2

 

Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...

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Site : http://www.filoche.net

Trouver un constructeur de materiel de travaux publics par ...

Abonnements

Les services numériques du Groupe Moniteur : Construction et Collectivités locales :

Actualité BTP avec lemoniteur.fr l Collectivités locales avec Lagazette.fr l Santé social avec Lagazette-sante-social.com l Elus Locaux avec Courrierdesmaires.com l Droit immobilier avec Operationsimmobilieres.com l Marchés publics avec Achatpublic.info l Collectivités territoriales avec...

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Site : http://fr.equipment-center.com

Enseignement.be - Petit Guide du Jeune Enseignant

Les uns diront que pour enseigner, il faut à la fois être à la fois pédagogue, assistant social, psychologue, parfois urgentiste ou même plombier... Finalement, qu'il faut pouvoir exercer mille et un métiers !

D'autres diront surtout que selon le niveau d'enseignement dans lequel on exerce, le métier n'est pas le même...  Que donner cours de français à de jeunes adolescents qui suivent...

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Site : http://www.enseignement.be

Fonction publique : recrutement dans le cadre du Pacte ...

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Le parcours d'accès aux carrières de la fonction publique (Pacte) permet à un jeune non diplômé ou faiblement diplômé d'accéder sans concours à un emploi de catégorie C de la fonction publique. Le Pacte lui permet d'acquérir une qualification ou un diplôme en lien avec son emploi. L'agent est recruté en CDD et peut devenir fonctionnaire titulaire.

Tout...

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Site : https://www.service-public.fr

Étudiant, vous loger - etudiant.gouv.fr

Étudiant, vous loger

Vous loger en résidence universitaire

La résidence universitaire est un choix plébiscité par beaucoup d'étudiants. A un prix accessible car subventionné, elle vous offre un cadre de vie épanouissant et sécurisé - à condition que vous respectiez certains engagements.

Les étudiants suivants peuvent percevoir une bourse d'enseignement supérieur sur critères...

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Site : http://www.etudiant.gouv.fr

Thèmes liés : bourse a l'emploi service public / bourse d emploi public / bourse de l'emploi fonction public / bourse de l emploi fonction public / offre d'emploi service public sans concours

Enseignement.be - Petit Guide du Jeune Enseignant

ATTENTION: cette page est visible uniquement depuis l'intranet de la Fédération Wallonie Bruxelles.

Petit Guide du Jeune Enseignant

D'un coup d'oeil, un aperçu des questions que vous êtes susceptibles de vous poser, et d'un clic ou deux, des éléments de réponse à ces questions ! Un guide utile pour les (futur-s) enseignant-es et les formateurs-trices...

Avertissement :

Si les éditions...

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Site : http://www.enseignement.be

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Section 1re. - Dispositions générales

   Art. 107 . La carrière fonctionnelle consiste pour l'agent, à bénéficier sans changer de grade, d'une ou de deux échelles de traitement supérieures à l'échelle de traitement liée à son grade, aussi longtemps qu'il satisfait aux exigences prévues par le statut en matière d'ancienneté, d'évaluation, de plan de développement individuel...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Mixité sociale — Wikipédia

Cette section a besoin d'être recyclée

 (indiquez la date de pose grâce au paramètre date)

.

Une réorganisation et une clarification du contenu sont nécessaires. Améliorez-le ou discutez des points à améliorer .

Cette section est trop longue. Elle pourrait gagner à être raccourcie ou répartie en plusieurs sous-sections.

Il est également possible que sa longueur crée un...

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Date: 2017-06-20 16:39:59
Site : https://fr.wikipedia.org

LES POSSIBILITÉS D'EMPLOI À L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES

LES POSSIBILITÉS D'EMPLOI À L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES

INTRODUCTION

À aucun moment de son histoire, l'Organisation des Nations Unies n'a été appelée comme elle l'est aujourd'hui à s'acquitter de tant de missions de la plus haute importance. Les États Membres lui demandent plus souvent que jamais d'intervenir et lui confient un éventail de responsabilités sans précédent, se...

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Site : http://www.un.org

AFPA - Le Train pour l'Emploi et l'Alternance

Du 7 au 23 novembre à travers toute la France

Du 7 au 23 novembre

à travers toute la France

 

Afpa

« A l'Afpa, nous avons tous droit à plusieurs vies professionnelles ! La formation est un investissement et la qualification demeure le levier le plus efficace pour l'accès et le retour à l'emploi des personnes, mais aussi pour la compétitivité et la croissance des entreprises »...

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Site : http://www.train-emploi.fr

Thèmes liés : offre d emploi centre de formation / emploi agent d'entretien en collectivite / offre d emploi agent de service secteur public / offre d'emploi agent de service de collectivite / offre d'emploi agent de collectivite toulouse

COTOREP - trabendo.com

 

La COTOREP

Elle est  composée de 24 membres nommés ainsi que leur suppléant par la Commissaire de la République, pour une période de 3 ans renouvelable ( article D.323-3-1 du code du travail) : 

Trois conseillers généraux ainsi que trois suppléants, élus par l'assemblée dont ils font partie ;

Quatre personnes proposées conjointement en raison de leur compétence par le directeur...

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Date: 2002-12-05 00:00:00
Site : http://www.trabendo.com

projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...

Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014

PROJET DE LOI

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),

portant nouvelle organisation territoriale de la République,

PRÉSENTÉ

au nom de M. Manuel VALLS,

Premier ministre

ministre de la décentralisation et de la fonction publique

et M. André VALLINI,

secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...

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Date: 2014-12-05 08:41:49
Site : senat.fr

Le CESU préfinancé, quels avantages ? | Direction Générale ...

Le CESU préfinancé, quels avantages ?

Pour le bénéficiaire de CESU préfinancé

Le CESU préfinancé constitue un mode de paiement souple, il permet au bénéficiaire de régler les prestations quel que soit le mode de réalisation du service à la personne qu'il aura choisi :

Un organisme de services à la personne.

L'emploi direct d'un salarié à son domicile.

 

Si les sommes dues à...

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Date: 2017-06-21 11:54:32
Site : http://www.entreprises.gouv.fr

Thèmes liés : offre d emploi droit public / offre d emploi centre social / reglement sur l emploi dans la fonction publique / offre d'emploie service public / offre d emploi service public