Le temps de travail dans la fonction publique territoriale ...

Depuis une dizaine d'année, le droit de la fonction publique s'est élargi à l'aménagement et au décompte du temps de travail, par une réglementation fortement inspirée du droit communautaire.

Il s'agit d'une problématique désormais incontournable par ses enjeux en termes budgétaires (ex. : compte épargne-temps), d'organisation interne (ex. : horaires d'ouverture des services,... ) et...

Lire la suite


Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

L’abandon de poste dans la fonction publique - Frédéric sintes

L'abandon de poste dans la fonction publique

Autre publié le 04/09/2012 à 20:03, vu 17950 fois, 12 commentaire(s) , Auteur : Frédéric SINTES

Dès lors que l'autorité territoriale respecte son obligation d'information et de mise en demeure, l'agent en situation d'abandon de poste ne peut se prévaloir des garanties liées à la procédure disciplinaire. C'est ce que vient

lire la suite...

Lire la suite


Site : https://www.legavox.fr

Concours dans la fonction publique | service-public.fr

Accueil particuliers  > Travail  > Recrutement dans la fonction publique  >Concours dans la fonction publique

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Concours dans la fonction publique » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

Votre abonnement n'a...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

L’abandon de poste dans la Fonction Publique | CFDT ...

By Corinne DAVID | août 10, 2009

Définition de l'abandon de poste par le juge administratif :

Le juge administratif a défini l'abandon de poste de la façon suivante : « lorsque l'agent ne s'est ni présenté ni n'a fait connaître à l'administration aucune intention avant l'expiration du délai fixé par la mise en demeure, et en l'absence de toute justification d'ordre matériel ou...

Lire la suite


Site : http://www.cfdt-colombes.fr

Thèmes liés : radiation abandon poste fonction publique maladie / abandon de poste dans la fonction publique / abandon poste fonction publique maladie / agent fonction publique d'etat / poste administratif fonction publique

FAQ - Gestion du personnel - Centre de Gestion Du Cher

- modulation importante du cycle de travail 

- travaux pénibles ou dangereux. 

Si l'agent travaille le dimanche dans le cadre des 35 heures, il est payé normalement (pas d'heures sup. donc).

Un fonctionnaire souhaitant travailler dans le secteur privé doit il forcément démissionner ?

Non.

Ce fonctionnaire pourrait solliciter auprès de sa collectivité une disponibilité pour convenance...

Lire la suite


Site : http://www.cdg18.fr

Emploi dans la fonction publique : ce que signifie "être ...

La fonction publique emploie des fonctionnaires et des agents contractuels, recrutés sous CDD ou CDI. Pendant longtemps, ceux-ci étaient définis « par défaut ». Ils étaient ceux qui n'avait ni le statut de fonctionnaire ni aucun autre statut particulier. Or, depuis quelques années, on assiste à l'émergence d'un statut de « contractuel de la fonction publique ».

[Mise à jour :...

Lire la suite


Site : http://infos.emploipublic.fr

Fonction publique hospitalière, indemnisation et santé au ...

Tout comme dans le secteur privé, les accidents et maladies survenus du fait de leur service ouvrent droit à réparation aux agents de la fonction publique hospitalière. Des particularités caractérisent cette indemnisation.

Dans la fonction publique hospitalière, un agent victime d'un accident ou d'une maladie liés à son travail remet un dossier de demande de réparation à la...

Lire la suite


Site : http://droit-medical.com

Thèmes liés : accident du travail fonction publique hospitaliere / agent fonction publique d'etat / fonction publique d'etat code du travail / agent administratif de la fonction publique hospitaliere / agent fonction publique hospitaliere

CFDT INTERCO - MAIRIE et CCAS - VANNES (Morbihan): Vous ...

SECTION CFDT INTERCO56 - Mairie de Vannes - CCAS - 19 Bis, rue du Pot d'Etain - 56000 VANNES. Tél.02.97.54.08.64 E-Mail : CFDT-INTERCO56.mairie-vannes@wanadoo.fr

vendredi 21 août 2009

Vous êtes titulaire de la Fonction Publique Territoriale et vous souhaitez changer de poste au sein de la fonction publique, ou travailler dans le privé.

La présente fiche fait le point sur les différents...

Lire la suite

Date: 2017-05-11 16:26:28
Site : http://cfdtvannes.blogspot.com

Cadre socio-éducatif : statut ,salaire et primes . - CGT ...

Cadre socio-éducatif : statut ,salaire et primes .

mercredi 24 octobre 2007

popularité : 14%

Statut

Décret n° 2007-839 du 11 mai 2007 portant statut particulier du corps des cadres socio-éducatifs de lan fonction publique hospitali�?re.

Décret n° 2007-843 du 11 mai 2007 relatif au classement indiciaire applicable aux cadres socioéducatifs de la fonction publique...

Lire la suite

Date: 2017-06-21 12:42:17
Site : http://cgt.chgdreux.free.fr

Compte rendu de la réunion du 6 avril 2017 – Commune de Hatten

Monsieur le Maire ayant quitté la salle de séance, le Conseil municipal, après en avoir pris connaissance, approuve, à l'unanimité des membres présents, le compte administratif ainsi présenté.

 

En outre, le Conseil municipal approuve le compte de gestion 2016 de Monsieur le Trésorier de Soultz sous Forêts, vu la concordance des chiffres avec le compte administratif.

 

3° Affectation...

Lire la suite


Site : http://www.hatten.alsace

Thèmes liés : mairie fonction publique d'etat ou territoriale / poste fonction publique d'etat / poste adjoint administratif fonction publique territoriale / adjoint administratif de la fonction publique territoriale / agent fonction publique d'etat

Allocation pour la diversité dans la fonction publique ...

Allocation pour la diversité dans la fonction publique - campagne 2014-2015

Article créé le 04/08/2014

Mis à jour le 18/08/2014

 

Le dispositif « allocation pour la diversité dans la fonction publique » vise à soutenir financièrement les candidats les plus méritants à préparer les concours de catégorie A ou B dans la fonction publique en accordant une aide financière de 2.000 EUR...

Lire la suite

Date: 2017-06-21 16:13:20
Site : http://www.nord.gouv.fr

Mobilité des fonctionnaires - diplomatie.gouv.fr

Colloque international sur la "Valorisation de la mobilité européenne et internationale des agents publics" (9 juin 2016)

Annick Girardin, Ministre de la Fonction publique, a ouvert jeudi 9 juin le colloque sur la

"Valorisation de la mobilité européenne et internationale des agents publics", organisé par la Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP).

Ce...

Lire la suite

Date: 2017-06-21 11:26:36
Site : http://www.diplomatie.gouv.fr

Thèmes liés : fiche de poste agent administratif fonction publique / contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaires de la fonction publique / emploi agent administratif fonction publique / agent administratif de la fonction publique

Réévaluation de la rémunération des agents contractuels de ...

Réévaluation de la rémunération des agents contractuels de la fonction publique territoriale

13e législature

Question écrite n° 06787 de M. Bruno Sido (Haute-Marne - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 25/12/2008 - page 2578

M. Bruno Sido appelle l'attention de M. le ministre du...

Lire la suite

Date: 2016-10-21 11:19:22
Site : senat.fr

Qu'est-ce que l'abandon de poste dans la fonction publique ...

Il y a abandon de poste lorsqu'un agent de la fonction publique (fonctionnaire ou contractuel) s'absente de manière prolongée, sans raison et sans autorisation. Après avoir respecté une procédure, l'administration peut licencier l'agent.

Tout replier

L'abandon de poste se caractérise par une absence injustifiée et prolongée de l'agent.

Absence injustifiée

Il y a abandon de poste...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : abandon de poste dans la fonction publique / demission agent non titulaire fonction publique / agent non titulaires de la fonction publique / agent contractuels de la fonction publique / agent fonction publique d'etat

Travailleurs handicapés : la fonction publique passe la ...

Le taux d'emploi des travailleurs handicapés dans les trois fonctions publiques a continué de progresser, en 2015, pour atteindre 5,17 %. Résultat : les recettes du FIPHFP, en baisse, sont inférieures à ses dépenses pour la troisième année consécutive.

Le taux d'emploi légal de travailleurs handicapés a augmenté d'1,43 points en dix ans.

Une bonne et une mauvaise : le Fonds pour...

Lire la suite


Site : http://www.faire-face.fr

La protection sociale dans la fédération de Russie

La pension assurantielle

*Lorsque le citoyen ne justifie par de la durée de cotisation requise, mais que des cotisations ont été versées sur son compte individuel, il pourra les percevoir sous forme de paiement unique quand il aura atteint l'âge de la retraite.

La pension assurantielle comprend une composante de base forfaitaire (qui, avant le 1er janvier 2010, constituait une pension à...

Lire la suite

Date: 2017-02-27 12:56:31
Site : http://www.cleiss.fr

L'accès à la fonction publique | Le CNFPT - National

L'accès à la fonction publique

Retrouvez toutes les informations sur l'accès à la fonction publique.

 

Le concours

Le concours est la règle de recrutement dans la fonction publique territoriale.

Les concours d'administrateur.rice, de conservateur.rice du patrimoine, de conservateur.rice des bibliothèques et d'ingénieur.e en chef.fe sont organisés par le CNFPT. Les autres concours sont...

Lire la suite


Site : http://www.cnfpt.fr

Accès aux corps des filières ... - education.gouv.fr

 

Accès aux corps des filières administrative, sociale et de santé

Organisation des recrutements réservés prévus à la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction...

Lire la suite


Site : http://www.education.gouv.fr

Comment devenir Adjoint Administratif de la Police Nationale

3. Comment devenir Adjoint Administratif :

1. Les missions de l' Adjoint Administratif :

L'adjoint administratif de la police nationale occupe un poste de la fonction publique de catégorie C. Il est chargé de toutes les fonctions administratives d'exécution qui nécessite la connaissance et l'application des règlements administratifs.

Il peut aussi remplir des missions d'accueil et de...

Lire la suite


Site : http://www.police-nationale.net

Comment trouver un emploi de fonctionnaire - Overblog

Les emplois de fonctionnaire attirent beaucoup de monde chaque année. Le fonctionnaire travaille pour la fonction publique et possède une sécurité d'emploi. Cet article donnera les différentes caractéristiques de la fonction publique et de ses différents secteurs. Enfin, nous verrons les postes qui s'acquièrent par le biais d'un concours et ceux qu'il est possible d'obtenir, sans passer...

Lire la suite


Site : https://www.over-blog.com

Actualités - Centre De Gestion de la Fonction Publique ...

Le calendrier des réunions des instances paritaires pour le second semestre 2017 est fixé

Consultez la rubrique instances paritaires pour y accéder

Rapport Annuel de Santé, de Sécurité et des Conditions de Travail (RASSCT) - données 2016 -

Date limite de réponse : 30 septembre 2017

 

Le Centre de Gestion vous propose un outil pour répondre à votre obligation d'élaborer un rapport...

Lire la suite


Site : http://www.cdg14.fr

Les salaires dans la fonction publique territoriale | Insee

Les salaires dans la fonction publique territoriale

Les salaires dans la fonction publique territorialeEn 2011, baisse de 0,8 % en euros constants

Christophe Michel, division Salaires et revenus d'activité, Insee

En 2011, un salarié de la fonction publique territoriale a perçu un salaire net moyen de 1 823 euros en équivalent temps plein. Entre 2010 et 2011, le salaire net...

Lire la suite


Site : https://www.insee.fr

Personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux ...

Personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

 « ATOSS » redirige ici. Pour les articles homophones, voir ATOS et Athos .

On appelle personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques, connus aussi sous d'autres...

Lire la suite

Date: 2017-06-09 23:40:19
Site : https://fr.wikipedia.org

Calaméo - calendrier concours 2014-2015 - calameo.com

by Centre De Gestion de l'Oise

Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale des départements de l'Aisne, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme CALENDRIER DES CONCOURS 2014/2015 Les Centres de gestion de la Fonction Publique Territoriale des départements de... More

Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale des départements de l'Aisne, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme CALENDRIER...

Lire la suite

Date: 2017-06-21 15:15:41
Site : http://www.calameo.com

Réforme des trésoriers-payeurs généraux : Vers la ...

Lecture confort Lecture confort Imprimer

Devant les pressions de l'Élysée, les grands patrons du secteur bancaire ont été sommés de renoncer à leurs « bonus », ces parts variables de leurs rémunérations qui s'ajoutent à leur salaire.

Si l'on demande la pleine lumière sur les salaires des managers du privé, il devrait en être autant pour ceux du secteur public qui se doivent d'être...

Lire la suite


Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : grille remuneration fonction publique territoriale categorie c / remuneration fonction publique territoriale categorie c / remuneration fonction publique territoriale / poste adjoint administratif fonction publique territoriale / poste administratif fonction publique territoriale

secrétaire médical / médicale - Onisep

Fiche métier

secrétaire médical / médicale

Sa voix rassurante fait le lien entre les patients et les médecins. Prise de rendez-vous, accueil en salle d'attente et comptes rendus des consultations constituent le quotidien du secrétaire médical.

Niveau minimum d'accès : bac ou équivalent

Salaire débutant

Statut(s) : Statut...

Lire la suite


Site : http://www.onisep.fr

Adjoint administratif principal de 2ème classe - concours ...

Adjoint administratif principal de 2ème classe - examen professionnel

Mise à jour : 27 février 2017

Le concours interne d'accès au grade d'adjoint administratif territorial principal de 2ème classe est ouvert pour 40 % au plus des postes mis aux concours.

Les conditions d'inscription

Ouvert aux fonctionnaires et agents non titulaires de la fonction publique de l'Etat, de la fonction...

Lire la suite

Date: 2017-06-21 15:02:00
Site : http://concours.cdg77.fr

Fonctionnaire territorial désespérée : comment trouver ...

· à l'instant

bonjour,

je fais partie de la Fonction Publique d'Etat, je te conseille de consulter les sites des administrations qui t'interessent mais attention la mobilité géographique n'est pas forcément plus facile tout dépend des régions.

Par exemple pour ce qui me concerne je dépend du ministère de la Justice et les postes vacants sont essentiellement en région parisienne...

Lire la suite


Site : https://fr.answers.yahoo.com

Thèmes liés : postes vacants dans la fonction publique d'etat / poste fonction publique d'etat / recrutement fonction publique d'etat / recrutement fonction publique d etat / statut fonction publique territoriale legifrance

Les salaires dans la fonction publique territoriale | Insee

Statistiques

Les salaires dans la fonction publique territoriale

Les salaires dans la fonction publique territorialeEn 2014, le salaire net moyen augmente de 0,8 % en euros constants

Christophe Michel, division Salaires et revenus d'activité, Insee ; Safiedine Hama, département des études et des statistiques locales, DGCL

En 2014, le salaire net moyen dans la fonction publique...

Lire la suite


Site : https://www.insee.fr

Attaché territorial - Cadremploi - 12000 offres d'emploi ...

Lecture différée

Présentation du métier d'attaché territorial

Le cadre d'emplois d'attaché territorial regroupe de nombreux métiers. Citons par exemple chargé de communication, chef de projet urbanisme et aménagement, responsable des affaires juridiques, chargé du recrutement, responsable d'établissement médico-social, etc.

Le domaine d'activité de l'agent administratif dépend de sa...

Lire la suite


Site : https://www.cadremploi.fr

Les secteurs qui recrutent dans la fonction publique

La fonction publique est le plus important recruteur de France. L'État, les collectivités, les hôpitaux cherchent des candidats, et peinent parfois à les attirer dans certains secteurs et métiers. Autant d'opportunités à saisir !

1. 60 000 postes dans l'éducation avant 2017

Que ce soit dans les écoles, les collèges, les lycées, dans l'enseignement agricole, dans l'aide aux élèves...

Lire la suite


Site : https://emploi-public.publidia.fr

«Travailler en Nouvelle-Calédonie: détachement dans la ...

À: Lnld  ·  22 janvier 2008 à 23:31

Re: Travailler en Nouvelle-Calédonie: détachement dans la fonction publique

#10 de 12 réponses  ·  15 949 affichages  ·  Partager

Publicité invisible aux membres

VoyageForum connectés à leur compte. ( ? )

Bonjour,

Je suis fonctionnaire territoriale de la FPT métropolitaine et je travaille actuellement en Nouvelle Calédonie comme fonctionnaire détachée de mon administration d'origine.

Tu as trois possibilités : soit ton administration ouvre un poste en NC, et tu peux être recruté par voie de détachement (tu gardes ton statut de...

Lire la suite


Site : https://voyageforum.com

Thèmes liés : postes vacants fonction publique nouvelle caledonie / poste fonction publique territoriale nouvelle caledonie / statut fonctionnaire territorial nouvelle caledonie / postes vacants dans la fonction publique d'etat / poste administratif fonction publique territoriale

Concours de la fonction publique 2017 : Environ 22 755 ...

Concours de la fonction publique 2017 : Environ 22 755 postes à pouvoir

LEFASO.NET | Par Nicole OUEDRAOGO o jeudi 27 avril 2017 à 00h39min

La ratification de l'accord de financement conclu le 3 mars dernier entre le Burkina et l'agence de financement de la Banque mondiale, l'adoption du décret portant modification des statuts du centre de formation professionnelle des avocats du...

Lire la suite

Date: 2017-06-21 11:14:22
Site : http://lefaso.net

Thèmes liés : poste fonction publique sans concours 2017 / ministere de la fonction publique concours 2017 / poste fonction publique sans concours / concours fonction publique ministere finance / recrutement sans concours fonction publique 2016

Congé de formation professionnelle dans la fonction ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Travail  > Formation professionnelle dans la fonction publique  >Congé de formation professionnelle dans la fonction publique territoriale (FPT)

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Congé de formation professionnelle dans la fonction...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Concours interne et externe d'adjoint administratif de ...

Concours interne et externe d'adjoint administratif de 1ere classe du ministère de l'Intérieur pour la région Nord - Pas-de-Calais Picardie

Article créé le 15/06/2016

Mis à jour le 19/10/2016

 

> Liste des candidats admissibles au concours externe d'adjoint administratif de 1ère classe - format : PDF

- 0,39 Mb

> Liste des candidats admissibles au concours interne d'adjoint administratif de 1ère classe - format : PDF

-...

Lire la suite

Date: 2017-06-21 15:11:05
Site : http://www.nord.gouv.fr

Accès a la fonction publique - apajh.org

Ø  Le recrutement sans concours des personnes en situation de handicap

 

Le recrutement sans concours peut être pratiqué selon les modalités générales visées ci-dessus, pour les personnes n'étant pas en situation de handicap. Il peut aussi emprunter des modalités particulières, spécifiques aux candidats en situation de handicap. Il s'agit alors d'un recrutement par voie contractuelle...

Lire la suite


Site : http://www.apajh.org

Les stagiaires de la fonction publique hospitalière ...

Les stagiaires de la fonction publique hospitalière

Les stagiaires de la fonction publique hospitalière

       

A - La nomination en qualité de stagiaire

B - Les positions non autorisées

II - Le déroulement du stage

A - Le temps de travail du stagiaire

B - La rémunération

C - Les congés et absences

III - La procédure disciplinaire applicable au stagiaire

A - La suspension

IV - La...

Lire la suite


Site : https://www.hopitalex.com

Accès des handicapés à la fonction publique - Emploi ...

Accueil > Emploi Formation > Accès des handicapés à la fonction publique

 

Chercher

Accès des handicapés à la fonction publique

Résumé : Vous pouvez bénéficier de facilités d'accès à la fonction publique: - si vous êtes travailleur reconnu handicapé par la COTOREP, - ou titulaire d'une pension militaire d'invalidité, - ou veuve ou victime civile de guerre, sous...

Lire la suite


Site : https://informations.handicap.fr

Décret n° 2017-901 du 9 mai 2017 portant statut ...

Informations sur ce texte

Mots-clés

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE , FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE , FONCTIONNAIRE TERRITORIAL , CADRE D'EMPLOI , CATEGORIE B , ASSISTANT TERRITORIAL SOCIO-EDUCATIF , PARCOURS PROFESSIONNEL , PROTOCOLE SUR...

Lire la suite


Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Comparateur de la Gauche | Fondation IFRAP

Renforcer l'Etat sur les missions régaliennes dont la Défense et la politique intérieure en délégant les politiques sociales, d'éducation et de l'emploi aux collectivités ;

Recentrer les militaires sur leurs missions de défense en menant une vaste politique d'externalisation (instruction élémentaire de conduite des véhicules, des fonctions d'alimentation, habillement et de...

Lire la suite


Site : http://www.ifrap.org

Le droit aux indemnités de chômage pour les agents de la ...

- le règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 sur l'allocation d'aide au retour à l'emploi

- Convention du 2 septembre 2011 relative à la délégation de la gestion de l'indemnisation du chômage des agents de l'État

- Circulaire 2012-1 DGEFP/DGAFP/DGCL/DGOS/Direction du budget du 3 janvier 2012 relative à l'indemnisation du chômage des agents du secteur public

- Décret...

Lire la suite


Site : http://infosdroits.fr

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 04/02/2015 ...

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 04/02/2015

Le mercredi 04 février 2015, un Conseil des Ministres s'est tenu de 09h00  à 10h30, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l'Etat.

 

L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants:

A/-Mesures...

Lire la suite


Site : http://www.brunokone.com

La jurisprudence de la fonction publique territoriale ...

> Jurisprudence de la fonction publique territoriale

La jurisprudence de la fonction publique territoriale

Conseil d'État - Arrêt n°386799 - 13 janvier 2017

Le principe général du droit en vertu duquel la protection fonctionnelle est due aux agents publics s'étend aux collaborateurs occasionnels du service public.

Conseil d'État - Arrêt n°390396 - 18 janvier 2017

Le licenciement pour...

Lire la suite

Date: 2017-06-21 11:06:41
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

CONCOURS FONCTION PUBLIQUE CATEGORIE C (SANS DIPLOME A CAP ...

il y a 1 ans

Total affichages :

Transcription

1 CONCOURS FONCTION PUBLIQUE CATEGORIE C (SANS DIPLOME A CAP-BEP) VOUS POUVEZ RETOUVER CES AVIS DE CONCOURS SUR LE SITE DE L ONISEP MIDI PYRENEES : JORF n 0102 du 2 mai 2015 texte n 41 - Arrêté du 27 avril 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un recrutement par voie de PACTE pour l'accès au grade d'adjoint de contrôle de 2e...

Lire la suite


Site : http://docplayer.fr

RAPPORT DU COMITÉ CONSULTATIF SUR LA RÉMUNÉRATION DES ...

Les membres du comité sont d'avis que de telles échelles salariales, qui ne tiennent pas suffisamment compte de l'importance des emplois supérieurs pour déterminer les niveaux de rémunération, sont démotivantes pour les détenteurs de certains emplois supérieurs, non équitables et contraires aux politiques de rémunération reconnues actuellement par le...

Lire la suite


Site : premier-ministre.gouv.qc.ca

Décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application ...

Décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale

NOR: INTB8800027D

Version consolidée au 21 juin 2017

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le...

Lire la suite


Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Recrutement d'une personne handicapée dans la fonction ...

Accueil particuliers  > Travail  > Recrutement dans la fonction publique  >Recrutement d'une personne handicapée dans la fonction publique

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Recrutement d'une personne handicapée dans la fonction publique » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

Loi du 13 juillet 1983 (art. 11 bis A)

Loi 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité

Code général des collectivités territoriales (art. L. 2123-1 et s.)

Code du travail (art. L. 122-24-1 et s.)

Code général des collectivités territoriales (art. R. 2123-1 et s.)

Décret n° 59-310 du 14 février 1959 modifié ...

Lire la suite


Site : http://www.justice.gouv.fr

Le coût horaire de la main-d’œuvre en France | Insee

* Y compris construction.

** Établissements relevant du droit privé uniquement.

Note : pour la fonction publique de l'État, et donc dans les sections O et P, les cotisations sociales à la charge de l'employeur couvrent aussi une contribution patronale à la pension de retraite « imputée » fictive, alors que dans le privé et...

Lire la suite


Site : https://www.insee.fr

faire des services publics et de la fonction publique des ...

1. Les quarante propositions du livre blanc

2. Liste des membres de la conférence nationale

3. Personnes auditionnées et/ou rencontrées par Jean-Ludovic SILICANI

4. Synthèse du débat public

5. Le statut et la carrière des fonctionnaires

6. Les agents contractuels des collectivités publiques

7. La mise en oeuvre des valeurs : pourquoi et comment ?

par Sylvie Trosa, professeure associée à...

Lire la suite

Date: 2017-06-21 11:14:08
Site : http://www.ladocumentationfrancaise.fr