Contentieux de l'imputabilité au service - Articles de ...

Contentieux de l'imputabilité au service

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83 résultats pour votre recherche

11/04/2016 - La dépression nerveuse d'un enseignant suite à l'agression physique et/ou verbale d'un élève est-elle imputable au service ?

OUI : dans un arrêt en date du 2 juin 1993 , le Conseil d'Etat a eu l'occasion de considérer que l'état dépressif dont a souffert du 18...

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Site : http://www.jurisconsulte.net

Thèmes liés : maladie professionnelle fonctionnaire service public / maladie professionnelle fonctionnaire territorial / fonction publique d'etat code du travail / poste fonction publique d'etat / appel d'offre service public

Malijet Résultats – Concours de la fonction publique ...

issouf niare 20 Mars 2016

issouf niare

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siaman 16 Mars 2016

Bonjour je dis bravo aux admis et bonne chance dans leurs futurs postes. Par contre je demande au gouvernement de voir pour certaines formations par exemple ma soeur est titulaire d'un BTS en Environnement et Proprété obtenu en Algerie en 2012 mais depuis son arrivée deux concours ce sont passés sans leur qualification. Vraiment il est temps de voir pour les prochains concours de pareils cas. Merci.

0

A K Maïg 16 Mars 2016

Mes remerciements pour le ministère du travail abattu. Il faut...

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Site : http://malijet.com

Thèmes liés : concours fonction publique d / concours fonction publique algerie 2012 / date concours fonction publique 2016 / concours fonction publique 2016 / cadre d'emplois fonction publique

Malijet Résultats – Concours de la fonction publique ...

issouf niare 20 Mars 2016

issouf niare

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siaman 16 Mars 2016

Bonjour je dis bravo aux admis et bonne chance dans leurs futurs postes. Par contre je demande au gouvernement de voir pour certaines formations par exemple ma soeur est titulaire d'un BTS en Environnement et Proprété obtenu en Algerie en 2012 mais depuis son arrivée deux concours ce sont passés sans leur qualification. Vraiment il est temps de voir pour les prochains concours de pareils cas. Merci.

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A K Maïg 16 Mars 2016

Mes remerciements pour le ministère du travail abattu. Il faut...

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Thèmes liés : concours fonction publique d / concours fonction publique algerie 2012 / date concours fonction publique 2016 / concours fonction publique 2016 / cadre d'emplois fonction publique

Loi sur la pension de la fonction publique

Loi sur la pension de la fonction publique

L.R.C. (1985), ch. P-36

Loi pourvoyant à la pension des personnes employées dans la fonction publique

Titre abrégé

S.R., ch. P-36, art. 1.

Égalité de statut

Note marginale :Statut des hommes et des femmes

2  Les contributeurs de sexes masculin et féminin que vise la présente loi ont un statut et des droits et obligations égaux en vertu de...

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Site : http://laws-lois.justice.gc.ca

Thèmes liés : service public federal de l'emploi / service public federal de l emploi / service public de l emploi / reglement sur l emploi dans la fonction publique / emploi retraite fonction publique

Recrutement - Portail de la fonction publique // Luxembourg

Recrutement

Recrutement

Suite à la mise en ligne du site GovJobs , le nouveau portail dédié exclusivement au recrutement dans la Fonction publique, les offres d'emplois...

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Date: 2017-05-05 13:29:52
Site : http://www.fonction-publique.public.lu

Thèmes liés : portail fonction publique recrutement / recrutement fonction publique d'etat sans concours / recrutement fonction publique d'etat / recrutement fonction publique d etat / les offres d'emplois sans concours dans la fonction publique

Recrutement - Portail de la fonction publique // Luxembourg

Recrutement

Recrutement

Suite à la mise en ligne du site GovJobs , le nouveau portail dédié exclusivement au recrutement dans la Fonction publique, les offres d'emplois...

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Date: 2017-05-05 13:29:52
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Thèmes liés : portail fonction publique recrutement / recrutement fonction publique d'etat sans concours / recrutement fonction publique d'etat / recrutement fonction publique d etat / les offres d'emplois sans concours dans la fonction publique

Le coût horaire de la main-d’œuvre en France | Insee

* Y compris construction.

** Établissements relevant du droit privé uniquement.

Note : pour la fonction publique de l'État, et donc dans les sections O et P, les cotisations sociales à la charge de l'employeur couvrent aussi une contribution patronale à la pension de retraite « imputée » fictive, alors que dans le privé et...

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Site : https://www.insee.fr

Enfant handicapé - amenagement temps travail parent ...

sylvain63200 Le 06-03-2008 à 18:09

  < 10 messages

Bonjour,

malheureusement je vous informe que viens de consulter un avocat dans le cadre de la consultation gratuite offerte à tout citoyen francais et le verdict est sans appel : la loi de fêvrier 2005 a bel et bien modifié des article du code du travail dans l'optique de faciliter la prise en charge de proche avec des pathologies...

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Date: 2017-06-21 12:03:57
Site : http://www.juritravail.com

Thèmes liés : fonction publique d'etat code du travail / demande d emploi fonction publique / maintien dans l'emploi fonction publique territoriale / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie a fonction publique territoriale

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

Textes sources :

Décret n° 85-607 du 14 juin 1985 relatif à la formation professionnelle des fonctionnaires de l'Etat

Décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique, notamment son article 9

Arrêté du 28 décembre 2001 portant...

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Site : http://www.justice.gouv.fr

Thèmes liés : reduction du temps de travail dans la fonction publique / temps de travail effectif fonction publique / temps de travail fonction publique / travail effectif fonction publique / agent fonction publique d'etat

Arrêté du 1er juillet 2015 portant ouverture d'un concours ...

JORF n°0170 du 25 juillet 2015

texte n° 36

Arrêté du 1er juillet 2015 portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne d'accès au grade de technicien principal de 2e classe au titre de la session 2016, en convention avec les centres de gestion du Doubs, du Jura, de la Nièvre, du Haut-Rhin, de la Haute-Saône, de Saône-et-Loire, des Vosges, de l'Yonne, du Territoire de...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Présentation du service emploi | Site officiel du CDG 34 ...

Le portail internet Emploi-territorial.fr est développé par plusieurs centres de gestion et le CNFPT. Le site est dédié au marché de l'emploi dans la fonction publique territoriale et s'adresse :

Aux collectivités souhaitant :

  gérer et dématérialiser les déclarations de vacance de poste ;

  consulter les candidatures et les C.V. des personnes en recherche de poste.

À tous les...

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Date: 2017-06-21 13:36:39
Site : https://www.cdg34.fr

Ministère des finances | Votre carrière au Ministère ...

Communiquer avec nous

Programme d'intégration et de formation (PIF)

Le programme d'intégration et de formation (PIF) est présentement en révision. En ce sens, il n'y aura pas de recrutement de candidats pour la prochaine cohorte du PIF, soit celle de 2016-2018.

Avez-vous du PIF?

Vous débutez votre carrière dans les domaines de la comptabilité, de l'économie ou de la finance?

Vous aimez...

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Site : http://www.finances.gouv.qc.ca

Nos actualités / Actualités / Accueil - CDG 42

 

CTi - date limite envoi des dossiers pour la séance du 20 septembre 2017

La date limite de dépôt des dossiers pour la séance -  de la rentrée 2017 - est le  vendredi 25 août 2017

A titre de rappel : les  imprimés de saisine du CTi sont disponibles sur l'Extranet des collectivités (> Les instances paritaires > Comité Technique > Imprimés de saisine ).

14-04-2017 

 

Inscriptions Concours d'A.T.S.E.M. Externe, Interne et Troisième concours Session 2017

Les retraits de dossier d'inscription sont possibles du mardi 25 avril  au mercredi 24 mai 2017:

o Soit par...

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Date: 2017-06-21 11:10:59
Site : http://www.cdg42.org

Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale concours / dossier d inscription concours fonction publique / centre de gestion de la fonction publique territoriales / centre gestion fonction publique loire / centre de gestion concours fonction publique

Emploi en Martinique - Marché du travail et opportunités.

Trouver un emploi dans la fonction publique

Si vous êtes fonctionnaire, vous pouvez demander votre mutation en Martinique à votre administration. Le turn-over étant important dans la gendarmerie, dans les métiers de l'éducation ou de la santé, de nombreux postes se libèrent chaque année. En fonction de votre ancienneté et de votre situation familiale, des aides financières au...

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Site : http://www.destination-outremer.com

Le Bulletin officiel n° 2014-069 du 30 mai 2014 - Accueil

- décret n° 90-680 du 1er août 1990 modifié relatif au statut particulier des professeurs des écoles ;

- décret n° 91-290 du 20 mars 1991 modifié relatif au statut particulier des directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation-psychologues ;

- décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 modifié relatif au statut particulier des professeurs de lycée...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Recrutement dans la Fonction publique : Le dépôt de ...

Le ministre de la Fonction publique, du Travail et des Relations avec les institutions, Mansour Sy, a ouvert ses portes aux candidats désirant se faire recruter pour l'année 2013 dans la fonction publique.

Au total, cinq mille cinq cent quatre vingt onze milles (5591) agents seront recrutés pour 2013. Une concrétisation de la promesse du président de la République, Macky Sall. Lors de son...

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Site : http://www.seneweb.com

Thèmes liés : recrutement fonction publique d'etat sans concours / recrutement fonction publique d'etat / recrutement fonction publique d etat / poste fonction publique qui recrute / recrutement fonction publique du senegal

Concours et recrutement - Accueil - Ministère de l ...

- n° 90-680 du 1er août 1990 modifié relatif au statut particulier des professeurs des écoles ;

- n° 91-290 du 20 mars 1991 modifié relatif au statut particulier des directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation-psychologues ;

- n° 92-1189 du 6 novembre 1992 modifié relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel.

Concours de...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Détachement de fonctionnaires de catégorie A dans les ...

Bulletin officiel n°13 du 31 mars 2011

Personnels

Mouvement

Détachement de fonctionnaires de catégorie A dans les corps des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation du second degré du ministère de l'Éducation nationale

NOR : MENH1106705N

note de service n° 2011-047 du 24-3-2011

MEN - DGRH B2-3

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-recteurs de Mayotte,...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Concours emploi Ingénieur territorial

Poste: Ingénieur territorial

Vous souhaitez trouver un emploi en relation avec la fonction : Ingénieur territorial dans la fonction publique...

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Site : http://concours.infotravail.com

Thèmes liés : concours ingenieur fonction publique territoriale / emploi fonction publique territoriale sans concours / trouver un emploi dans la fonction publique territoriale / emploi reserve dans la fonction publique territoriale / emploi fonction publique territoriale

Ressources Humaines - Conseil Départemental de la Haute ...

 

Informations générales

Chaque année, une centaine de nouveaux collaborateurs vient nous rejoindre pour améliorer le quotidien des Hauts-Garonnais.

De la construction des collèges à l'action sociale, en passant par l'amélioration des infrastructures routières départementales, le développement des...

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Site : http://emploi.haute-garonne.fr

Thèmes liés : concours fonction publique territoriale liste d'aptitude / national centre gestion fonction publique territoriale / concours fonction publique liste d aptitude / centre de gestion de la fonction publique territoriale concours / centre national fonction publique territoriale emploi

L’administration peut-elle radier un agent pour abandon de ...

L'administration peut-elle radier un agent pour abandon de poste ?

Article mis à jour le 24/11/2012

Auteur : 

Muriel TREMEUR, docteur en droit, formatrice juridique, ancienne avocate, experte en droit de la fonction publique

Oui, la mesure de radiation pour abandon de poste est un mode d'éviction de la fonction publique du fonctionnaire de l'État, territorial ou hospitalier. Cette mesure est...

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Date: 2017-06-21 02:27:45
Site : http://www.droitissimo.com

Thèmes liés : radiation abandon poste fonction publique maladie / abandon poste fonction publique maladie / abandon de poste dans la fonction publique / poste fonction publique d'etat / cadre d'emploi administratif fonction publique territoriale

La CAQ dévoile une liste de nominations partisanes du ...

> La CAQ dévoile une liste de nominations partisanes du gouvernement Couillard 

La CAQ dévoile une liste de nominations partisanes du gouvernement Couillard

Le chef de la Coalition avenir Québec (CAQ), François Legault

ARCHIVES LA PRESSE CANADIENNE

La Presse Canadienne

QUÉBEC

La Coalition avenir Québec (CAQ) a compilé plus de 80 nominations de personnes affiliées au Parti libéral...

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Site : http://www.lapresse.ca

Thèmes liés : emploi fonction publique quebec gouvernement / poste adjoint administratif fonction publique / poste administratif fonction publique / commission de la fonction publique emploi / emploi adjoint administratif fonction publique

Personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux ...

Personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

 « ATOSS » redirige ici. Pour les articles homophones, voir ATOS et Athos .

On appelle personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques, connus aussi sous d'autres...

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Date: 2017-06-09 23:40:19
Site : https://fr.wikipedia.org

Bienvenue sur le site internet du Centre de Gestion de l'Indre

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale est un établissement public à caractère administratif institué par la loi du 26/01/84, il a succédé au Syndicat de Communes pour le Personnel le 1e janvier 1987.

 

Le Centre de Gestion...

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Site : http://cdg36.fr

Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale concours / centre de gestion de la fonction publique territoriale du departement / centre de gestion de la fonction publique territoriales / centre de gestion concours fonction publique / centre de gestion fonction public territoriale

CDG59-Concours - Adjoint technique territorial principal ...

Adjoint technique territorial principal de 2e classe des établissements d'enseignement

C

Externe sur titre avec épreuves

Interne avec épreuves

Accessible à partir du niveau V

Spécialités

Consulter les spécialités de ces concours

L'info en un clic

o L' accès au calendrier en ligne vous permet de visualiser toutes les dates utiles. Les actualités quant à elles vous informent étape par...

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Site : http://www.cdg59.fr

Salaire contractuelle fonction publique - Ergotherapie.fr

Enregistré le : 16 avr. 2010 11:56

Statut : Ergothérapeute

Citation

Message par ErgoLala » 15 janv. 2014 10:42

La titularisation ne change rien au salaire à part la possibilité d'augmenter d'échelon et donc de gagner plus.

Ensuite les aides-soignantes touchent une prime "pénibilité" je ne sais plus le nom exact et touchent une prime de 57 euros par dimanche ou jour férié de travaillé.

Par contre CDI c'est bien mais en général quand on...

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Site : http://www.ergotherapie.fr

Thèmes liés : poste fonction publique d'etat / poste fonction publique

Demission fonction publique et arret maladie : Droit du ...

Demission fonction publique et arret maladie

Une réponse pour vos soucis juridiques sur le licenciement, rémunération, discrimination, harcèlement, Rupture de contrat ...

par STEF3 » 28 Oct 2014, 10:56

Membre depuis 28 Oct 2014, 10:54

1 Messages

bonjour,

e suis actuellement contractuelle de la fonction publique en cdd et je suis en arret maladie, j'ai fait parvenir ma demission a mon...

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Site : http://www.juridissimo.com

Thèmes liés : arret de travail fonction publique / fonction publique droit du travail / contrat de travail fonction publique / 3 fonctions publiques / poste fonction publique d'etat

Un concours pour intégrer la fonction publique territoriale

Un concours pour intégrer la fonction publique territoriale

Le concours est le principal mode d'accès aux emplois de la fonction publique

L'article 6 de la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789 dispose que tous les citoyens sont également admissibles "à toutes dignités, places et emplois publics,...

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Site : http://www.cdg69.fr

Thèmes liés : recrutement fonction publique territoriale sans concours / concours de la fonction publique territoriale / recrutement fonction publique d'etat sans concours / concours fonction publique d / recrutement sans concours de la fonction publique

Portail de l'emploi dans la fonction publique territoriale

CCAS DE FLEAC 4 avenue des sports

16730 Fleac

Les dernières actualités de l'emploi de la fonction publique

Charente-Maritime

Les collectivités recrutent des apprentis

Futur apprenti, les collectivités territoriales vous intéressent ? Vous recherchez un employeur et ne savez pas comment contacter les structures publiques ? Le Centre de Gestion est à vos côtés pour vous accompagner dans vos...

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Site : https://www.emploi-territorial.fr

Les obligations des fonctionnaires (Notions-Cles ...

Les fonctionnaires et la fonction publique - Les cours du droit, 1950-1951, p. 136).

1 LE DEVOIR D'OBÉISSANCE

L' article 28 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires rappelle que :

« Tout fonctionnaire, quel que soit son rang dans la hiérarchie administrative, est responsable de l'exécution des tâches qui lui sont confiées. Il doit se conformer aux...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

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Les positions administratives-Le détachement

 

 

Un fonctionnaire territorial peut être amené à exercer hors de son cadre d'emplois d'origine dans une autre collectivité, dans une autre fonction publique ou dans certains cas dans des entreprises, sans pour cela qu'une mutation soit possible ou souhaitée. Le détachement permet d'appliquer les règles propres à l'emploi de détachement, tout en assurant par ailleurs une continuité...

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Site : http://www.statut-fpt.fr

Concours, inscriptions, Fonction Publique Territoriale ...

Plus qu'une seule modalité d'inscription à un concours ou à un examen professionnel organisé par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Nièvre : la pré-inscription par internet .

Cette procédure offre aux candidats une simplification des démarches administratives se traduisant, notamment, par :

- un accès facilité : plus de contraintes horaires ou de...

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Site : http://www.cdg58.com

Thèmes liés : dossier d inscription concours fonction publique / dossier d inscription fonction publique / centre de gestion de la fonction publique territoriale concours / dossier inscription concours fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriales

MENH1243557N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

Personnels du second degré

Affectation en qualité de fonctionnaire stagiaire des lauréats des concours et des examens professionnalisés du second degré - rentrée 2013

NOR : MENH1243557N

note de service n° 2013-061 du 17-4-2013

MEN - DGRH B2-2

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-recteurs de Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna, Mayotte ;...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Moins de 35 heures dans le public... la révolte gronde ...

Lecture confort Lecture confort Imprimer

L'actualité a refait surgir le débat sur le respect des 35 heures (avant de parler d'un retour aux 39 heures !) dans les trois fonctions publiques, à l'occasion des échauffourées qui ont opposé les syndicats CGT et Sud au maire de La Rochelle, qui tente de faire remonter le temps de travail de ses agents plus près des 1.607 heures légales contre...

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Site : http://www.ifrap.org

CHS Navarre - Espace emploi

Le recrutement dans la fonction publique s'effectue en général par concours. Il se fait par un entretien avec une commission de recrutement dont au moins un des membres est issu de la DRH. Avant intégration à la Fonction Publique Hospitalière, on est reçu en entretien de recrutement, l'intégration par concours n'est pas systématique dés l'arrivée.

La nouvelle réglementation tend à...

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Site : http://www.chs-navarre.fr

Conditions d'emploi d'un agent contractuel de la fonction ...

Accueil particuliers  > Travail  > Carrière dans la fonction publique  >Conditions d'emploi d'un agent contractuel de la fonction publique

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Conditions d'emploi d'un agent contractuel de la fonction publique » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre...

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Site : https://www.service-public.fr

Forum de la Fonction Publique Territoriale

Forum de la Fonction Publique Territoriale

Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux

Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici .

Règles du forum

Avant de poster, merci de vérifier :

que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description...

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Site : http://www.forumterritorial.org

Thèmes liés : mutuelle fonction publique territoriale forum / site fonction publique territoriale / conge de formation professionnelle dans la fonction publique territoriale / refus conge de formation fonction publique territoriale / conge de formation fonction publique territoriale

Recrutement par voie contractuelle sans concours de ...

Accueil > Personnels et recrutement > Administratifs et techniques

Recrutement par voie contractuelle sans concours de personnels en situation de handicap

Année 2017 - Attaché d'administration, Secrétaire administratif, Adjoint administratif, Infirmier, Assistant de service social, Agent technique de laboratoire

Bénéficiaire de l'obligation d'emploi dans les filières administrative,...

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Site : http://www.ac-rouen.fr

Recrutement par voie contractuelle sans concours de ...

Accueil > Personnels et recrutement > Administratifs et techniques

Recrutement par voie contractuelle sans concours de personnels en situation de handicap

Année 2017 - Attaché d'administration, Secrétaire administratif, Adjoint administratif, Infirmier, Assistant de service social, Agent technique de laboratoire

Bénéficiaire de l'obligation d'emploi dans les filières administrative,...

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Site : http://www.ac-rouen.fr

Agent De La Fonction Publique | Logimouv

Agent de la Fonction Publique

Pour les fonctionnaires et agents de la fonction publique,

il existe plusieurs situations pour la prise en charge de notre service d'accompagnement :

Fonctionnaire dans une entreprise à double statut

ex : LA POSTE, EDF, GDF, SNCF, FRANCE TELECOM, ORANGE, ERDF, GRDF, POLE EMPLOI, URSSAF, AIR FRANCE, CAISSE DES DEPOTS et CONSIGNATIONS, etc...

=> Vous êtes éligible aux aides à la mobilité.

Vous pouvez bénéficier de la prise en charge  financière intégrale de notre service par l'Aide Mobili-Pass® d'ACTION...

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Site : http://www.logimouv.com

Thèmes liés : agent fonction publique d'etat / agent de la fonction publique / agent de la fonction publique territoriale / fonctionnaire de la fonction publique / emploi fonction publique france

Fonctionnaire + AE "création graphique" = cumul sans limite?

Fonctionnaire + AE "création graphique" = cumul sans limite?

 

 Sujet du message: Fonctionnaire + AE "création graphique" = cumul sans limite?

Posté: Dim Jan 18, 2009 1:55 pm 

Messages: 3

Fonctionnaire + auto-entrepreneur = cumul sans limite dans le temps

type d'activité = création graphique, programmation ,création de logiciel, dessin, animation, film, création musicale

Dans le cadre...

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Site : http://www.auto-entrepreneur.fr

Thèmes liés : cumul d'emploi fonction publique / cumul d emploi fonction publique / fonctionnaire cumul d'emploi public prive / travail a temps partiel dans la fonction publique / cadre d'emploi fonction publique d'etat

Portail de l'emploi dans la fonction publique territoriale

Utilisation de la bureautique Environnement professionnel

Saisir le courrier Répondre au téléphone Accueillir la population Envoyer et recevoir des mails

Rapidité Organisation Rigueur Sens de l'intérêt général

Quelques conseils pour rédiger votre CV :

- Le CV doit être concis et précis : faire ressortir l'essentiel, de façon positive.

- Le CV doit être pertinent et attractif : faire...

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Site : https://www.emploi-territorial.fr

Cote d'Ivoire: Concours 2015 - La Fonction publique innove ...

Congo-Kinshasa: Ingérence extérieure ?

Par Isabelle Somian

Il s'agit « du partenariat du ministère avec la Poste de Côte d'Ivoire. L'objectif est de mettre fin aux déplacements dispendieux des candidats qui pourront déposer leurs dossiers dans les agences de poste de leur localité », a-t-on également appris.

M. Aka Koffi Bernard, directeur général de la Fonction publique, a annoncé,...

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Date: 2017-06-21 12:00:00
Site : http://fr.allafrica.com

Thèmes liés : concours fonction publique 2015 cote d'ivoire / inscription concours fonction publique 2015 / ministere de la fonction publique concours 2015 / concours fonction publique 2015 / dossier d inscription concours fonction publique

Travail de nuit | CNRACL - Espace Droit de la Prévention

Fonction publique territoriale

Horaires de travail

Dans la fonction publique territoriale, le travail de nuit est régi par les dispositions de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 et par les décrets n° 2000-815 du 25 août 2000 et n° 2001-623 du 12 juillet 2001 .

Le travail de nuit comprend au moins la période comprise entre 22 heures et 5 heures ou une autre période de sept heures consécutives comprise entre 22 heures et 7 heures ( décret n° 2000-815 du 25 août 2000, art. 3 ).

La durée annuelle du travail peut être...

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Date: 2017-06-21 10:06:56
Site : http://www.espace-droit-prevention.com

Thèmes liés : travail de nuit fonction publique territoriale / travail de nuit fonction publique / droit travail fonction publique territoriale / fonction publique territoriale code du travail / travail fonction publique territoriale

Temps de travail et congés dans la fonction publique ...

Temps de travail et congés dans la fonction publique hospitalière

Voici un sujet bien épineux mais qui me tenait à coeur car « pour faire valoir ses droits, il faut d'abord être bien informé ».

Je précise que lorsque j'ai intégré la « boutique », fin 2006, je ne connaissais RIEN à la planète fonctionnaire. Le planning de travail était plein de couleurs, c'était joli, et on...

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Site : http://serial-piqueuse.over-blog.com

Thèmes liés : temps de travail effectif fonction publique hospitaliere / temps travail fonction publique hospitaliere / temps de travail effectif fonction publique / temps de travail fonction publique / travail de nuit fonction publique hospitaliere

RIFSEEP : Le nouveau régime indemnitaire | CDG44

 

Exemple de répartition des emplois par groupe : les adjoints administratifs

er groupe : chefs d'équipe, coordonateurs, régisseurs, assistants de direction, agent maîtrisant une compétence rare ou ayant suivi une formation particulière

nd groupe : tous les autres adjoints administratifs

Deux méthodes sont préconisées pour hiérarchiser les postes :

ère méthode : hiérarchisation...

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Site : http://www.cdg44.fr