Adaptation du Poste de travail - Avocat Fonction Publique ...

Le droit de la fonction publique prévoit que, lorsqu'un fonctionnaire est reconnu inapte physiquement à l'exercice de ses fonctions, son poste de travail doit être adapté à sa condition physique.

 

De plus, l'article 24 du décret du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique...

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Site : http://athon-perez-avocat.com

Thèmes liés : droit travail fonction publique territoriale / obligation d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique territoriale / medecine du travail fonction publique / fonction publique droit du travail / condition travail fonction publique territoriale

Les offres d'emploi de la fonction publique dans le Nord

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30/05/2017

Gestionnaire des...

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Site : http://nord.emploipublic.fr

DIRECTION DU LIVRE: PRIX DU LIVRE, MODE D'EMPLOI

PRIX DU LIVRE, MODE D'EMPLOI

- ACTUALISATION EN COURS -

DEUXIÈME PARTIE

ARTICLE 1ER, ALINEA 1ER

"Toute personne physique ou morale qui édite ou importe des livres est tenue de fixer, pour les livres qu'elle édite ou importe, un prix de vente au public."

Quelles sont les personnes soumises à la loi sur le prix du livre ?

Toute personne physique ou morale qui...

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Date: 2008-03-26 14:26:53
Site : http://www.culture.gouv.fr

Thèmes liés : marche public mode d'emploi / marche public mode d emploi / service public de l emploi regional / service public de l emploi / offre de l emploi de la fonction public

Un agent public peut-il avoir un cumul d'activités ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Travail  > Temps de travail dans la fonction publique  >Un agent public peut-il avoir un cumul d'activités ?

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Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Un agent public peut-il avoir un cumul d'activités ? » sera mise à jour...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : cumul d'emploi agent public / cumul d'emploi service public / fonctionnaire cumul d'emploi public prive / cumul d'emploi public prive / cumul emploi public et activite privee

Les règles du cumul d'emplois - netpme.fr

Le cumul d'emplois constitue un choix pour le travailleur de compléter un travail à temps partiel ou d'intensifier un poste à temps complet. Le cumul entre dans la théorie de la liberté du travail. Toutefois, cette liberté a des limites.

Le cumul d'emplois et le statut de fonctionnaire

La problématique du cumul d'emploi ne touche pas que les salariés du secteur privé. Ainsi, les...

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Site : https://www.netpme.fr

La formation (vitrine.La formation) - CNFPT

4.2 Le rôle du cadre dans la démarche formation.

Historiquement, les fonctionnaires bénéficient depuis la loi du 13 juillet 1983 d'un droit à la formation permanente.

Sous l'influence européenne et pour pallier les carences du système de formation en place, deux lois sont venues réformer le droit à la formation des agents territoriaux.

Il s'agit de la loi n°2007-148 du 2 février 2007...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Avis relatif aux installations de lavage pour automobile ...

Avis relatif aux installations de lavage pour automobile

Équipements Collectifs

Avis relatif aux installations de lavage pour automobile

Avis

 

LA COMMISSION DE LA SECURITE DES CONSOMMATEURS,

VU le Code de la Consommation, notamment ses articles L.224-1, L.224-4, R.224 - 4 et R.224-7 à R.224-12

VU la requête n°00-189

Considérant que :

LES SAISINES

Saisine judiciaire : Courant 2000, la...

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Site : http://www.securiteconso.org

Thèmes liés : appel d'offre service public / appel d offre service public / offre d'emploie service public / offre d emploi service public / service public de l emploi

Accueil Sameth - Emploi et Handicap

Nous trouver

NOTRE MISSION

Faciliter le maintien dans l'emploi des personnes handicapées dans les entreprises du secteur privé et les...

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Site : https://www.emploi-et-handicap.com

Thèmes liés : maintien dans l'emploi fonction publique territoriale / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / emploi fonction publique d etat / fonction publique territoriale emploi handicap / poste fonction publique d'etat

Concours/Examens - cdg62.fr

Contact

Accès à la Fonction Publique Territoriale

Afin de mutualiser leurs moyens, les Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des départements de l'Aisne, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme organisent chaque année, dans les filières administrative, culturelle, médico-sociale, sécurité, sportive, technique et animation, des concours d'accès aux emplois de...

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Site : http://cdg62.fr

Régime public de rémunération des stagiaires

FORMATION

Sont visées par la décision d'agrément des actions de pré qualification, de qualification ou des actions diplômante dans différents domaines susceptibles d'offrir des perspectives d'emplois : BTP, agriculture, gestion,commerce, industrie, transport, hôtellerie...

Ces actions de formation comportent souvent une période en centre de formation (sa durée est précisée dans la...

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Date: 2017-06-21 16:16:53
Site : http://www.orfea.org

Thèmes liés : service public inscription pole emploi / service public attestation pole emploi / pole service public emploi / service public d emploi / service public de l emploi regional

MALIPAGES.COM - PAGES JAUNES DU MALI, OFFRES D'EMPLOI

·           Avoir une expérience en gestion des projets serais un atout;  

COMPETENCES :

·           Minimum Bac +3(licence, DTS) en Gestion des Ressources Humaines, Droit, administration ou tout autre domaine similaire.

·           1 an d'expérience dans un poste similaire exigé dans une organisation non gouvernementale ;

·          ...

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Site : http://www.malipages.com

CDG16 - Centre de Gestion de la Fonction Publique ...

L'emploi dans la Fonction Publique Territoriale A    A  

DEMANDES ET OFFRES D'EMPLOI

Un site Internet a été conjointement mis en place par les 4 Centres de Gestion et la délégation CNFPT du Poitou-Charentes. Il s'adresse :

Aux agents publics et demandeurs d'emploi

Votre CV en ligne: un service gratuit:

Vous saisissez votre CV, vous l'envoyez et il est consultable par les...

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Site : http://www.cdg16.fr

Congé maladie: le fonctionnaire doit transmettre son arrêt ...

Un décret en date du 3 octobre 2014 , entré en vigueur le 6, renforce les conditions d'octroi d'un congé maladie pour les fonctionnaires.

Le décret précise:

« Le fonctionnaire doit transmettre à l'administration dont il relève un avis d'interruption de travail dans un délai de quarante-huit heures. En cas de manquement à cette obligation, l'administration informe l'agent de la...

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Site : http://www.lailler-avocat.com

Thèmes liés : maladie professionnelle fonctionnaire service public / maladie professionnelle fonctionnaire territorial / loi relative 12 heure travail fonction publique hospitaliere / arret de travail fonction publique / agent administratif de la fonction publique hospitaliere

L’intéressement collectif dans la fonction publique ...

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L'intéressement collectif relatif à la fonction publique a été introduit dans le droit public par la loi n°2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique. Elle a jusqu'à présent été déclinée de façon complète sur le plan réglementaire dans 2 fonctions publiques sur 3 :

Pour la FPE : par...

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Site : http://www.ifrap.org

Centre Dép Gestion Territoriale de L'aveyron, Rodez ...

Centre Dép Gestion Territoriale de L'aveyron, Rodez

Centre Dép Gestion Territoriale de L'aveyron

Immeuble "Le Sérial" Saint Cyrice Etoile 10 Faubourg Lo Barry 5 Place Ste Cather

12000 Rodez - Les Ondes

Centre Dép Gestion Territoriale de L'aveyron

x

mise à jour il y a plus de 6 mois

Infos économiques

Centre Dép Gestion Territoriale de L'aveyron,...

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Site : https://rodez.cylex-france.fr

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Chargé...

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Site : http://ouest.emploipublic.fr

Le blog du réseau handicap CFE-CGC | Formation, emploi ...

Mardi 6 juin 2017

Lu pour vous handicap.fr du 06 juin 2017

C'est l'une des premières déclarations publiques de Sophie Cluzel, secrétaire d'État en charge du handicap. Elle l'a réservée aux personnes avec un handicap mental à l'occasion du Congrès de l'Unapei le 2 juin 2017 à Nancy.

Priorités aux besoins individuels

Selon ses propres termes, la « boussole » de Sophie Cluzel, c'est...

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Site : http://handiblog.cfecgc.org

Thèmes liés : gouvernement en faveur de l emploi / service public de l emploi / l emploi public / gouvernement pour l emploi

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21/06/2017

Médecins en...

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Site : http://sud-est.emploipublic.fr

3,4 millions de salariés précaires en France - inegalites.fr

Monde

3,4 millions de salariés précaires en France

7 octobre 2016 - La France compte 25,8 millions d'emplois, occupés par 22,9 millions de salariés et trois millions d'indépendants. 13 % des emplois, soit 3,4 millions de personnes, ont un statut précaire.

Les trois quarts des emplois sont des contrats à durée indéterminée du privé (59 %) et de fonctionnaires dans le public (16 %)...

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Date: 2017-06-21 11:55:11
Site : http://www.inegalites.fr

Thèmes liés : service public de l emploi / l emploi public / statut fonctionnaire fonction publique

Code du travail - 2ème Partie (Décrets en Conseil d'Etat ...

Titre I : Contrat d'apprentissage

Dispositions applicables aux contrats conclus avant le 1er juillet 1972

Chapitre I : Etablissement du contrat

Article R. 111-1 du Code du travail

(Loi nº 79-44 du 18 janvier 1979, article 6)

L'acte authentique d'apprentissage peut être reçu par les notaires, les secrétaires de conseils de prud'hommes et par les greffiers des tribunaux d'instance.

Article R....

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Date: 2017-06-21 10:12:21
Site : http://www.ineris.fr

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Médecins en...

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Site : http://sud-est.emploipublic.fr

Directrice / Directeur général-e adjoint-e de collectivité ...

02/A/01 - Directrice / Directeur général-e adjoint-e de collectivité ou d'établissement public

Directrice / Directeur général-e adjoint-e de collectivité ou d'établissement public

Domaine d'activités

Pilotage, management et gestion des ressources

Famille

Correspondance avec d'autres nomenclatures métiers

Code

Direction de grande entreprise ou d'établissement public

E/M K1401

Conception...

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Site : http://cnfpt.fr

FA-FP, Fédération Autonome de la Fonction Publique ...

ÉTRANGES PARADOXES!

Alors que les derniers chiffres du ch�?mage viennent d'assombrir une nouvelle fois la situation de l'emploi dans notre pays, la Fonction publique continue de recruter dans différents secteurs afin...

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Site : http://www.fa-fp.org

Thèmes liés : emploi fonction publique d etat / demande d emploi fonction publique / recrutement fonction publique d'etat / recrutement fonction publique d etat / service public de l emploi

PPCR - Emploi, concours de la Fonction Publique, info et actu

C.Cathiard o 18/02/2016

©  CC0-PublicDomain

Avec l'accord PPCR, les salaires de tous les agents publics vont être revalorisés, de même que le déroulement de leurs carrières. De nouvelles règles de recrutement vont entrer en vigueur. Cette nouvelle politique RH dans le secteur public s'accompagne d'une simplification statutaire.

Le statut général...

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Site : http://infos.emploipublic.fr

Centre de gestion de la fonction publique territoriale du ...

Mail : interim@cdg63.fr

Présentation

Alors que la loi du 3 aout 2009 a renforcé le rôle des Centres de Gestion en matière d'intérim public, depuis 15 ans, le Centre de Gestion, par l'intermédiaire de son service Missions Temporaires, permet aux collectivités qui le sollicitent, de faire face aux absences de leurs agents ou aux accroissements temporaires et saisonniers d'activité...

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Site : http://www.cdg63.fr

Thèmes liés : centre gestion fonction publique territoriale puy dome / contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent fonction publique territoriale non titulaire / emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriales

Les convertis de la fonction publique - L'Express

Après plusieurs années de vie professionnelle, il est possible d'intégrer l'administration ou une collectivité territoriale grâce au «troisième concours». Une voie encore peu connue pour relancer une carrière. Mais ceux qui l'ont empruntée ne l'ont pas regretté

3 voies, 3 concours ou comment intégrer

- Le concours externe est assorti de conditions de diplôme ou de niveau d'études:...

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Site : http://www.lexpress.fr

Recrutement d'un agent contractuel dans la fonction ...

Les emplois de la fonction publique territoriale sont normalement occupés par des fonctionnaires. Toutefois, les collectivités et leurs établissements publics peuvent dans certains cas recruter des agents contractuels. La durée du contrat (durée déterminée ou indéterminée) dépend du motif du recrutement.

Tout replier

Tout déplier

Recrutement sur des fonctions particulières

Un...

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Site : https://www.service-public.fr

Chronologie| vie-publique.fr | Repères | Politiques publiques

2011 - Vers une refondation de la politique du médicament

Pendant des siècles, médecine et pharmacie sont restées confondues et exercées par le médecin qui prescrivait et préparait les médicaments. Au Moyen Age, alors que les études médicales font leur entrée à l'université, les deux professions se séparent. C'est alors que se constituent aussi les premières corporations...

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Date: 2017-06-21 08:23:17
Site : http://www.vie-publique.fr

Actuaire — Wikipédia

Profession[ modifier | modifier le code ]

Habituellement le travail d'un actuaire (l'actuariat) conduit à l'identification et à la quantification des montants qui représentent à une date donnée une somme d' argent ou qui peuvent mettre en jeu une responsabilité financière future. Des modèles stochastiques peuvent être utilisés pour déterminer une distribution et les paramètres de la...

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Date: 2017-06-16 19:38:36
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : fonction publique d'etat code du travail / service public de l emploi / concours d'ingenieur de la fonction publique / concours d ingenieur de la fonction publique / concours d emploi au maroc

Les offres d'emploi de la fonction publique dans l'Ouest

Etablissement Public de Santé Sotteville-les-Rouen

Conditions statutaires : Technicien Supérieur Hospitalier Lieux d'exercice : 50% CH du Rouvray - 50 % CH Bois...

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Site : http://ouest.emploipublic.fr

Gabon: Code civil du Gabon (Partie I) - wipo.int

Sous- section I

De la présomption

Article 121: S'il y a nécessité de pourvoir à l'administration de tout ou partie des biens d'une personne qui, sans avoir laissé de procuration à cet effet, a cesser de paraître à son domicile ou à sa résidence, et dont on n'a plus de nouvelles, il y sera statué par le tribunal civil, en chambre du Conseil, à la requête des parties intéressées.

Le...

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Date: 2017-06-21 13:03:01
Site : http://www.wipo.int

Thèmes liés : reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / demande d emploi fonction publique / service public de l emploi / l emploi public / service public d emploi

Rapport d'activité 2016 du ministère de l'Économie et des ...

 

Au sommaire

Les faits marquants, les chiffres clés, l'organisation, la mission économique du ministère (créer les conditions de la croissance), la mission gestion des finances publiques et des ressources humaines, la mission engagements financiers, avec des focus sur le terrorisme, la fraude, l'aide publique au développement, la recherche et l'enseignement supérieur.

Les faits marquants...

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Date: 2017-06-21 14:50:01
Site : https://www.economie.gouv.fr

Thèmes liés : service public de l emploi / l emploi public / service public d emploi

Les sites d'offres d'emploi - tout sur les Travaux publics

Périodicité de mise à jour : Quotidien

Accès aux offres après authentification : Non

Keljob.com est un moteur de recherche d'offres d'emploi. Ce site regroupe l'ensemble des offres du marché du BTP sur un seul site et vous permet de filtrer et visualiser les offres.

Périodicité de mise à jour : quotidien et fonction des offres publiées sur le Net

www.MichaelPage.fr très clair,...

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Date: 2017-06-21 14:04:15
Site : http://www.planete-tp.com

Thèmes liés : carrieres publiques offres d emploi / offre d emploi travaux public / offre d'emploie service public / offre d emploi service public / offre d emploi agent de service secteur public

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

Chapitre 1er. Dispositions introductives

   Article 1er . L'art de guérir couvre l'art médical, en ce compris l'art dentaire, exercé à l'égard d'êtres humains, et l'art pharmaceutique, sous leurs aspects préventifs ou expérimentaux, curatifs, continus et palliatifs.

   Art. 2 . Pour l'application de la présente loi coordonnée, on entend par :

  1° " ressortissant européen "...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Fonctionnaire et cumul d’activité: Quoi de neuf en 2011 ...

La loi de modernisation de la fonction publique du 2 février 2007 ainsi que le décret du 20 janvier 2011 assouplissent les conditions de cumul d'activité des fonctionnaires. De vraies évolutions, mais toujours soumises au bon vouloir de l'autorité d'emploi.

Un grand principe : le non-cumul

L'article 25 de la loi du 13 juillet 1983 demeure inchangé, et pose le principe général ...

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Site : http://www.actusoins.com

Thèmes liés : cumul d'emploi fonction publique / cumul d emploi fonction publique / agent non titulaires de la fonction publique / agent fonction publique d'etat / fonctionnaire cumul d'emploi public prive

Inspection du travail — Wikipédia

2 novembre 1892

un corps d'inspecteurs, fonctionnaires d'État . La loi prévoit la possibilité pour l'inspecteur de pénétrer librement dans toute entreprise, il pourra alors saisir le juge qui sanctionnera les obstacles (article L8114-1 du code du travail) à ce droit ; la loi édictait également une durée maximale de travail des enfants, des femmes et des filles mineures.

La fonction a...

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Date: 2017-06-20 11:32:44
Site : https://fr.wikipedia.org

Grand Lyon la Métropole - Site Officiel de la Ville de Lyon

Balades en ville

Grand Lyon la Métropole

Avec la création de la Métropole, Lyon devient la ville centre d'un territoire géré par une nouvelle collectivité territoriale au statut unique en France. A la fois plus puissante et plus proche des citoyens, elle supprime une couche du « millefeuille » et optimise les moyens de l'action publique.

Suite logique du processus de renforcement du rôle...

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Site : http://www.lyon.fr

Thèmes liés : service public de l emploi / service public d emploi / delegation service public et emploi

Enseignants : cumul avec une autre activité - Sundep ...

Sanctions en cas de non (...)

  Un enseignant peut cumuler son activité principale avec une autre activité

La loi du 2 février 2007 conserve le principe général d'interdiction du cumul : « les fonctionnaires et agents non titulaires de droit public consacrent l'intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées. Ils ne peuvent exercer à titre...

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Date: 2017-06-21 14:09:21
Site : http://sundep.org

Thèmes liés : cumul d'emploi agent public / fonctionnaire cumul d'emploi public prive / contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaires de la fonction publique / cumul d'emploi fonction publique

Nos offres - tag.fr

Vous pouvez également postuler par courrier :

SEMITAG  Service Emploi -  CS  70 258 - 38 044 Grenoble cedex 9

 

Conducteur-Receveur ( H / F ) en  CDI

Lieu de travail : Agglomération Grenobloise

 

Transporter la clientèle sur le réseau dans les meilleures conditions de transport (sécurité, ponctualité, information),

Accueillir la clientèle avec courtoisie et prévenance, l'informer...

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Site : http://www.tag.fr

Thèmes liés : service public de l emploi / service public fr emploi

Cumuler plusieurs emplois dans la fonction publique - FPE

Comment cumuler plusieurs emplois dans la fonction publique (activités accessoires)

Comment cumuler plusieurs emplois dans la fonction publique (activités accessoires)

27/05/2017

NOUVEAU : : Les activités susceptibles d'être exercées à titre accessoire viennent de faire l'objet de la parution du décret 2017-105 du 27 janvier 2017 . le décret précise les conditions dans lesquelles il...

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Site : https://www.emploi-collectivites.fr

Pantin : Salon de l'emploi public

RETOUR

Ville de Seine-Saint-Denis appartenant à la 1ère Intercommunalité d'Ile-de-France (Est Ensemble), Pantin est une ville populaire située aux portes de Paris.

Riche d'un important patrimoine industriel qu'elle veille à préserver, la ville bénéficie d'une réelle dynamique économique. Viennent désormais s'implanter ou s'agrandir sur Pantin des entreprises tertiaires de renom : BNP Paribas, Chanel, Hermès, BETC...

Territoire de solidarité, Pantin est attachée à optimiser le cadre et la qualité de vie des tous ses habitants via un développement urbain « responsable ». Ainsi deux nouveaux quartiers vont sortir...

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Site : http://www.emploipublic.fr

Thèmes liés : offre d'emploie service public / offre d emploi service public / service public d emploi / salon de l'emploi public paris / salon de l emploi public

Les catégories actives : quelle réponse à la pénibilité ...

1 762

+ 7,9 %

Source : rapport sur les retraites de la fonction publique annexé au projet de loi de finances pour 2014

Enfin, il convient de préciser que certains fonctionnaires actifs perçoivent des avantages indemnitaires particuliers comptabilisés dans l'assiette des cotisations salariales et donc ouvrant des droits à pension, comme par exemple l'indemnité de sujétions spéciales...

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Date: 2014-07-22 15:12:46
Site : senat.fr

RECOURS GRACIEUX ET HIERARCHIQUE - fbls.net

- LE SILENCE GARDE PENDANT DEUX MOIS VAUT ACCEPTATION SAUF DE NOMBREUSES EXCEPTIONS

Nous pouvons analyser GRATUITEMENT et SANS AUCUN ENGAGEMENT vos griefs pour savoir s'ils sont susceptibles d'être recevables devant le parlement européen , la CEDH , le Haut Commissariat aux droits de l'homme , ou un autre organisme de règlement international de l' ONU .

Contactez nous à fabre@fbls.net . Si...

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Date: 2016-11-08 11:00:34
Site : http://www.fbls.net

Thèmes liés : cadre d'emploi administratif fonction publique territoriale / demande d emploi fonction publique / marche public mode d'emploi / marche public mode d emploi / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique

Statut de l'élève-stagiaire - Service public fédéral ...

Par ailleurs, d'autres dérogations à l'interdiction du travail du dimanche ou d'un jour férié (pas à l'interdiction du travail au cours du jour de repos supplémentaire !) peuvent être accordées par arrêté royal pris sur avis de l'organe paritaire compétent.

Ces autorisations peuvent si nécessaire être liées à la réalisation de conditions déterminées.

C'est ainsi que certaines...

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Site : http://www.emploi.belgique.be

Thèmes liés : service public federal de l'emploi travail et concertation sociale / service public federal de l'emploi et du travail / service public federal emploi travail et concertation sociale / service public federal emploi travail et concertation / service public federal emploi travail

Devenir Adjoint Administratif à l'INSEE

Devenir Adjoint Administratif à l'INSEE

Vous êtes ici:

Accueil / Cap'INSEE / Quelle carrière à l'INSEE? / Devenir Adjoint Admini ...

Le métier d'Adjoint Administratif à l'INSEE - Concours C

Les adjoints administratifs et adjoints administratifs principaux participent, sous l'autorité des agents des catégories A (Administrateur et Attaché Statisticien de l'INSEE) et B (Contrôleur de...

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Site : http://www.prepa-concours-insee.fr

Emploi / concours - Travailler dans la fonction publique ...

Animation

Les trois catégories

Catégorie A : fonctions de conception, de direction et d'expertise (recrutement à partir de la licence).

Catogorie B : encadrement intermédiaires et mission d'application (recrutement à partir du Baccalauréat).

Catégorie C : fonction d'exécution nécessitant pour certains métiers des qualifications spécifiques (recrutement sans diplôme ou avec CAP/BEP,...

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Site : http://www.cdg72.fr

N° 3939 - Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à ...

II. - Le code de la santé publique est ainsi modifié :

1° L'articles L. 1351-1 est ainsi rédigé :

« Art. L. 1351-1. - Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage ou à une période de formation professionnelle, ni être sanctionnée ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Les CE cachés de l'Etat et des collectivités passés au ...

Les CE cachés de l'Etat et des collectivités passés au crible

La discrète action sociale publique

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La politique d'action sociale de l'État et des collectivités locales en direction de leurs propres fonctionnaires constitue encore actuellement un angle mort du suivi de la dépense publique. Alors même que la récente proposition de loi « Perruchot...

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Site : http://www.ifrap.org

Loi sur les langues officielles (Canada) — Wikipédia

La Loi sur les langues officielles ( anglais  : Official Languages Act) est une loi adoptée par le Parlement du Canada en 1969 . La loi proclame l' anglais et le français en tant que langues officielles de l' État fédéral canadien .

La loi [1] prévoit en outre que les citoyens ont le droit de recevoir des services des administrations fédérales ou des sociétés de la Couronne et d'être...

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Date: 2017-06-16 16:24:16
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : service public federal de l'emploi et du travail / service public federal de l'emploi / service public federal de l emploi / emploi fonction publique federale canada / emploi fonction publique federal