Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2

 

Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...

Lire la suite


Site : http://www.filoche.net

ACCUEIL

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Aube (CDG 10) est un établissement public local au service des communes et des établissements publics du département de...

Lire la suite


Site : http://www.cdg10.fr

Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique de l'aube / centre de gestion de la fonction publique de l aube / centre de gestion de la fonction publique territoriale concours / emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale du departement

projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...

Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014

PROJET DE LOI

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),

portant nouvelle organisation territoriale de la République,

PRÉSENTÉ

au nom de M. Manuel VALLS,

Premier ministre

ministre de la décentralisation et de la fonction publique

et M. André VALLINI,

secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...

Lire la suite

Date: 2014-12-05 08:41:49
Site : senat.fr

Emploi des personnes handicapées dans la fonction publique ...

RAPPORT 2011 DU FIPHFP 09/01/2013

Emploi des personnes handicapées dans la fonction publique : les communes en tête

par La rédaction

Le rapport 2011 du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) a été présenté au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale le 20 décembre 2012. Il montre une nette progression du taux d'emploi de...

Lire la suite


Site : http://www.courrierdesmaires.fr

Fonctionnement de la bourse de l'emploi (candidats) - Accueil

La Bourse de l'emploi, c'est quoi et à qui s'adresse-t-elle ?

La Bourse de l'emploi regroupe les offres permanentes des collectivités et établissements publics (mairies, conseils généraux, conseils régionaux, structures intercommunales, établissements pour personnes âgées...).

Elle s'adresse aux demandeurs d'emploi, aux lauréats de concours de la Fonction Publique Territoriale, aux agents de la Fonction Publique Territoriale, de la Fonction Publique de l'Etat, de la Fonction Publique Hospitalière en recherche de mobilité.

 

Comment s'inscrire ?

En déposant votre Curriculum Vitae sur le...

Lire la suite


Site : http://www.maisondescommunes85.fr

Les offres d'emploi de la fonction publique dans le Sud-Est

Offres d'emploi

Résultats de votre recherche d'offres d'emploi

99 offres correspondent à votre recherche, vous pouvez affiner celle-ci à l'aide du formulaire ci-dessous ou en cliquant sur le bouton « Modifier votre recherche ».

Affiner une recherche d'offres d'emploi

Affiner votre recherche:

Trier les résultats par : Date | Localisation | Métiers | Recruteur

21/06/2017

Responsable...

Lire la suite


Site : http://sud-est.emploipublic.fr

Santé, hygiène, sécurité et conditions de travail dans la ...

 

Définition des organismes compétents

Les organismes compétents en matière d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail sont, d'une part, les comités techniques paritaires (CTP) - qui deviendront les comités techniques (CT) à compter du prochain renouvellement de ces instances, qui aura lieu en 2014- et d'autre part les comités d'hygiène et de sécurité (CHS) qui deviendront...

Lire la suite

Date: 2017-06-21 12:00:42
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Les salaires des agents de la fonction publique ...

Les salaires des agents de la fonction publique territoriale en 2004

Les salaires des agents de la fonction publique territoriale en 2004

Michel Amar, Marielle Dhune, Vincent Gombault, département de l'Emploi et des revenus d'activité, Insee

En 2004, le salaire mensuel net moyen d'un agent travaillant à temps complet dans la fonction publique territoriale s'élevait...

Lire la suite


Site : https://www.insee.fr

Plan de formation de l'entreprise | service-public.fr

L'employeur doit assurer l'adaptation de ses salariés à leur poste de travail et veiller au maintien de leur capacité à occuper leur emploi, au regard notamment des évolutions technologiques. Pour cela, il doit leur proposer des formations prévues dans le cadre du plan de formation de l'entreprise.

Tout replier

Tout déplier

Contenu du plan de formation

Le plan de formation de l'entreprise...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : service public de l emploi / l emploi public

Conditions générales d’accès aux concours administratifs ...

Sauf notifications contraires indiquées au niveau des conditions d'accès propres à chaque concours, les candidats doivent satisfaire aux conditions suivantes :

Nationalité

Ont accès aux concours des bibliothèques les citoyens des pays de l'Espace économique européen (EEE) et suisses, dans les mêmes conditions que les citoyens français.

Pays concernés :

Allemagne, Autriche, Belgique,...

Lire la suite


Site : http://blog-bibliotheque.paris.fr

[Site Fonction Publique] Le congé de formation ...

L'accord de ce congé est subordonné à des conditions d'accès.

Fonction publique d'État

- Rappel : l'arrêté du 23 juillet 1981 sur les formations est abrogé

- avoir accompli 3 ans de services effectifs. Le fonctionnaire doit avoir accompli au moins 3 ans ou l'équivalent de 3 années de services effectifs dans l'administration (y compris en qualité de stagiaire). Les services effectifs...

Lire la suite

Date: 2016-02-15 18:24:17
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Les offres d'emploi de la fonction publique dans l'Ouest

Offres d'emploi

Résultats de votre recherche d'offres d'emploi

156 offres correspondent à votre recherche, vous pouvez affiner celle-ci à l'aide du formulaire ci-dessous ou en cliquant sur le bouton « Modifier votre recherche ».

Affiner une recherche d'offres d'emploi

Affiner votre recherche:

Trier les résultats par : Date | Localisation | Métiers | Recruteur

20/06/2017

RESPONSABLE DU POLE...

Lire la suite


Site : http://ouest.emploipublic.fr

Offres d'emploi Fonction Publique Catégorie C - Ile-de-France

Offres d'emploi Fonction Publique Catégorie C - Ile-de-France

Dernières recherches

1 à 20 de 165 offres d'emploi

Recevez par email les dernières offres correspondantes à votre recherche

Créez votre alerte

Adjoint au chef du bureau de la commande publique et de l'achat (h/f)

La Prefecture de Police de Paris - Paris 60.000 EUR/an

DÉNOMINATION DE L'EMPLOI Cadre juridique en charge des...

Lire la suite


Site : optioncarriere.com

Qui sommes-nous ? - Onisep

Qui sommes-nous ?

publication : 1er juin 2017

L'Onisep (Office national d'information sur les enseignements et les professions) est un opérateur de l'Etat qui relève du ministère de l'Education nationale et du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation. Éditeur public, l'Onisep produit et diffuse toute l'information sur les formations et les métiers....

Lire la suite


Site : http://www.onisep.fr

Thèmes liés : offre d emploi centre de formation / service public de l emploi regional / bourse a l'emploi service public / service public de l emploi / bourse de l emploi education nationale

Fiche Lotus - CRIJ Toulouse Midi-Pyrénées

Adresses utiles

Malgré les tensions internationales, le trafic aérien dans le monde ne cesse d'augmenter, et les aéroports se développent pour devenir de grands centres d'activité. Conséquences : des métiers très variés et parfois nouveaux offrent des débouchés pour des carrières au sol à tous les niveaux de formation.

Aéroport Toulouse-Blagnac : 5e aéroport de France et 1er...

Lire la suite

Date: 2017-06-21 10:57:53
Site : http://www.crij.org

Le cadre d’emploi d’adjoint technique territorial-ATT

Le cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux recouvre une multitude de métiers dans les services et équipements techniques de la fonction publique territoriale dans les villes, départements, régions, intercommunalités et leurs établissements publics. Il est donc utile de viser les conditions d'accès à ce cadre d'emploi ainsi que les métiers exercés.

 

CONDITIONS D'ACCES A...

Lire la suite


Site : https://www.emploi-collectivites.fr

Administration publique française — Wikipédia

Administrations publiques locales : +1256,1 milliards

Administrations de Sécurité Sociale : + 132,2 milliards

Usage de la langue dans les administrations françaises[ modifier | modifier le code ]

Il existe une longue tradition de l'usage de la langue française dans l'administration française. Dès 1539 , l' ordonnance de Villers-Cotterêts instaure la primauté et l'exclusivité du...

Lire la suite

Date: 2017-06-16 15:45:15
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : service public de l emploi / l emploi public / emploi administration publique

La Communauté française de Belgique

6.1 La promotion appréhendée du néerlandais

6.2 Le bilinguisme dans l'enseignement

6.3 Les mythes journalistiques

6.4 L'arrondissement de Hal-Vivorde (Brabant flamand)

7

7.1 La fixation des frontières linguistiques

7.2 Un statut provisoire ou définitif?

7.3 L'implication des politiciens francophones

7.4 L'interprétation et la contestation des lois linguistiques

1 La base territoriale...

Lire la suite

Date: 2016-09-17 18:58:02
Site : http://www.axl.cefan.ulaval.ca

L'accessibilité | Gouvernement.fr

L'accessibilité

Mis à jour le 15 mai 2017

Contenu publié sous la présidence de François Hollande du 15 mai 2012 au 15 Mai 2017

L'accessibilité des lieux publics est un enjeu essentiel pour notre société. La loi de 2005 n'a pas été suffisamment suivie d'effets. Le décret d'application de l'ordonnance créant l'Agenda d'accessibilité programmée (Ad'Ap) a été publié le 6 novembre...

Lire la suite

Date: 2017-06-21 11:18:42
Site : http://www.gouvernement.fr

Faq Archive - Conseil national de l'Ordre des sages-femmes

Vaccination contre la coqueluche par le vaccin acellulaire ;

Vaccination contre l'hépatite B ;

Vaccination contre le papillomavirus humain ;

Vaccination contre le méningocoque C.

Auprès des nouveau-nés :

Vaccination contre l'hépatite B en association avec des immunoglobulines spécifiques anti-HBs chez le

nouveau-né de mère porteuse de l'antigène anti-HBs

Les sages-femmes sont-elle...

Lire la suite


Site : http://www.ordre-sages-femmes.fr

Chapitre 17 - Le handicap et le travail - ilocis.org

Chapitre 17 - Le handicap et le travail

LE HANDICAP: CONCEPTS ET DÉFINITIONS

Willi Momm et Otto Geiecker

Considérations préliminaires

La plupart des gens croient savoir ce qu’est une personne handicapée et sont certains de pouvoir la reconnaître soit de par la nature apparente de son incapacité, soit parce qu’ils constatent un état médical particulier qu’il est convenu d’appeler...

Lire la suite

Date: 2009-10-22 21:15:18
Site : http://www.ilocis.org

Emploi Moulins - CentreJob

+ de critères - de critères

Emploi Moulins

Moulins en qualité de préfecture offre différents emplois administratifs. La ville possède plusieurs écoles maternelles et élémentaires, des collèges et des lycées privés et publiques, mais encore un enseignement professionnel et un IUT recrutent régulièrement des enseignants. Dans le secteur médical et social, la demande est conséquente...

Lire la suite


Site : http://www.centrejob.com

Thèmes liés : offre d emploi agent de service secteur public / offre d'emploi centre commercial / offre d emploi centre commercial / offre d emploi centre hospitalier / offre d emploi centre de formation

MENH1634061N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

Accueil  >  Le Bulletin officiel  >  2017  >  n°1 du 5 janvier 2017  >  Personnels

Personnels

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 

Personnels...

Lire la suite


Site : http://www.education.gouv.fr

Conditions de travail et rémunération - Service public ...

L'occupation d'un emploi vacant en vue de l'engagement de l'intérimaire par l'utilisateur à l'issue de la période de mise à disposition (motif d'insertion) .

Pour certaines de ces circonstances, le contrat de travail intérimaire ne peut être conclu que pour une durée dans le temps. Par ailleurs, certaines circonstances imposent également de respecter une procédure d'autorisation ou...

Lire la suite


Site : http://www.emploi.belgique.be

Thèmes liés : bourse de l'emploi fonction publique d'etat / bourse de l'emploi conseil general 22 / bourse de l'emploi conseil general / bourse de l emploi conseil general / obligation d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique

AAT - Métier d'Adjoint Administratif ... - Fonction publique

Le concours est la règle de recrutement dans la fonction publique territoriale. Les concours sont organisés soit par les Centres départementaux ou interdépartementaux de gestion de la fonction publique territoriale (CDG), soit dans certains cas directement par les collectivités.

Il existe trois voies d'accès par concours à la fonction publique territoriale : voie interne, externe ou 3ème...

Lire la suite


Site : http://fonction-publique.bankexam.fr

Le temps de travail dans la fonction publique territoriale ...

Depuis une dizaine d'année, le droit de la fonction publique s'est élargi à l'aménagement et au décompte du temps de travail, par une réglementation fortement inspirée du droit communautaire.

Il s'agit d'une problématique désormais incontournable par ses enjeux en termes budgétaires (ex. : compte épargne-temps), d'organisation interne (ex. : horaires d'ouverture des services,... ) et...

Lire la suite


Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Site officiel du CDG10 - Centre de Gestion de la Fonction ...

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Aube (CDG 10) est un établissement public local au service des communes et des établissements publics du département de...

Lire la suite


Site : http://www.cdg10.fr

Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique de l'aube / centre de gestion de la fonction publique de l aube / centre de gestion de la fonction publique territoriale concours / emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale du departement

Site officiel du CDG10 - Centre de Gestion de la Fonction ...

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Aube (CDG 10) est un établissement public local au service des communes et des établissements publics du département de...

Lire la suite


Site : http://www.cdg10.fr

Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique de l'aube / centre de gestion de la fonction publique de l aube / centre de gestion de la fonction publique territoriale concours / emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale du departement

Avis de concours au titre de l'année 2015 pour le ...

Avis de concours au titre de l'année 2015 pour le recrutement de contrôleurs des finances publiques

NOR: FCPE1410926V

ELI: Non disponible

Des concours sont organisés par la direction générale des finances publiques pour le recrutement, au titre de l'année 2015, de contrôleurs des finances publiques.

I. - Conditions d'admission à concourir

Outre les conditions générales requises pour...

Lire la suite


Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Site officiel du CDG10 - Centre de Gestion de la Fonction ...

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Aube (CDG 10) est un établissement public local au service des communes et des établissements publics du département de...

Lire la suite


Site : http://www.cdg10.fr

Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique de l'aube / centre de gestion de la fonction publique de l aube / centre de gestion de la fonction publique territoriale concours / emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale du departement

Sessions de recrutement et offres d'emploi - Accueil.

Sessions de recrutement et offres d'emploi

Sessions de recrutement et offres d'emploi

 Nous recherchons un étudiant (e) pour gérer l'accueil d'un site sportif sur Vaucresson.

Du 1er au 31 aout

35h travail le weekend.

Habiter Vaucresson ou très proche.

 Merci d'envoyer votre cv à : as.brossard@mairie-vaucresson.fr

UN(E) ASSISTANT(E)

La mairie de Vaucresson recrute un(e) Assistant(e)

Au sein...

Lire la suite


Site : http://www.vaucresson.fr

Social : les professions d’encadrement - Emploi Public

DOSSIER : Les métiers du social (13/15)

E.Chaudieu and L.Martin o 01/09/2009

Après avoir passé en revue les métiers de cadres du social dans les trois fonctions publiques, zoom sur les deux diplômes qu'il faut posséder pour exercer ces professions.

[Mise à jour : 7/10/2015] o Les métiers d'encadrement dans la fonction publique de l'Etat -- dans la fonction publique territoriale -- dans...

Lire la suite


Site : http://infos.emploipublic.fr

Demande d'un logement social (HLM) | service-public.fr

Accueil particuliers  > Logement  > Location immobilière : candidat locataire  >Demande d'un logement social (HLM)

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Demande d'un logement social (HLM) » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

Votre...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : offre d'emploie service public / offre d emploi service public / appel d'offre service public / appel d offre service public / cumul d'emploi service public

Temps partiel pour les agents de la fonction publique ...

Le temps partiel est de droit pour les agents de la fonction publique qu'ils soient titulaires ou non (après avis du médecin de prévention, cet avis est réputé positif s'il n'y a pas de réponse dans les deux mois qui suivent le dépôt de la demande)

Modifié par LOI n°2010-751 du 5 juillet 2010 - art. 45

L'autorisation d'accomplir un service à temps partiel est accordée de plein droit...

Lire la suite

Date: 2017-06-21 09:02:06
Site : http://www.unapeda.asso.fr

Thèmes liés : travail a temps partiel dans la fonction publique / fonction publique d'etat code du travail / obligation d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / taux d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / agent non titulaires de la fonction publique

Le Bien public — Wikipédia

Cet article est une ébauche concernant la presse écrite et la Côte-d'Or .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

Consultez la liste des tâches à accomplir en page de discussion .

(janvier 2012)

.

Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité...

Lire la suite

Date: 2017-06-19 22:54:04
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : le bien public dijon offre d'emploi / offre d'emploi le bien public / offre d emploi le bien public / bien public dijon annonces emploi / bien public dijon emploi

Travail de nuit du salarié | service-public.fr

Accueil particuliers  > Travail  > Conditions de travail dans le secteur privé  >Travail de nuit du salarié

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Travail de nuit du salarié » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

Votre abonnement n'a pas pu...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : travail de nuit fonction publique / fonction publique d'etat code du travail / service public de l emploi regional / service public de l emploi / service public d emploi

La jurisprudence de la fonction publique territoriale ...

> Jurisprudence de la fonction publique territoriale

La jurisprudence de la fonction publique territoriale

Conseil d'État - Arrêt n°386799 - 13 janvier 2017

Le principe général du droit en vertu duquel la protection fonctionnelle est due aux agents publics s'étend aux collaborateurs occasionnels du service public.

Conseil d'État - Arrêt n°390396 - 18 janvier 2017

Le licenciement pour...

Lire la suite

Date: 2017-06-21 11:06:41
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Congé pour accident de service ou maladie professionnelle ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Travail  > Maladie ou accident du travail dans la fonction publique  >Congé pour accident de service ou maladie professionnelle (fonction publique)

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Congé pour accident de service ou maladie...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : maladie professionnelle fonctionnaire service public / accident du travail fonction publique / cadre d'emploi fonction publique d'etat / cadre d emploi dans la fonction publique / demande d emploi fonction publique

Emploi en Martinique - Marché du travail et opportunités.

Trouver un emploi dans la fonction publique

Si vous êtes fonctionnaire, vous pouvez demander votre mutation en Martinique à votre administration. Le turn-over étant important dans la gendarmerie, dans les métiers de l'éducation ou de la santé, de nombreux postes se libèrent chaque année. En fonction de votre ancienneté et de votre situation familiale, des aides financières au...

Lire la suite


Site : http://www.destination-outremer.com

Fami Emploi 68 | Service à domicile, Garde d'enfant ...

Facebook

Faites le choix de la qualité n°1 sur le Haut-Rhin

Fami Emploi 68 vous propose un large éventail de prestations dans le domaine des services à la personne.

Ménage, repassage, courses et garde d'enfants à un large public : actifs et ...

Lire la suite


Site : http://www.famiemploi68.org

Thèmes liés : service public de l emploi / service public d emploi / l emploi public

Autorisation de travail d'un étranger salarié en France ...

Accueil particuliers  > Étranger  > Travail d'un étranger en France  >Autorisation de travail d'un étranger salarié en France

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Autorisation de travail d'un étranger salarié en France » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : offre d'emploie service public / offre d'emploi service public territorial / offre d emploi service public / offre d emploi service public territorial / service public d emploi

Texte adopté n° 920 - Projet de loi, adopté, par l ...

»

Article 23

I. - Une conférence d'arrondissements réunit l'ensemble des conseillers d'arrondissement des 1er, 2e, 3e et 4e arrondissements de Paris. Elle est chargée de préparer la constitution du secteur regroupant ces quatre arrondissements. Ses travaux sont coordonnés par un bureau composé des quatre maires d'arrondissement et d'un représentant du maire de Paris. La conférence...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Quand Leclerc fait travailler des ... - En quête d'emploi

Quand Leclerc fait travailler des chômeurs aux frais de Pôle emploi

Un préparateur de commandes dans un Leclerc Drive de Meurthe-et-Moselle, en février. FRED MARVAUX/REA

« Dans le cadre de l'ouverture de notre entrepôt Drive, nous recherchons 15 préparateurs/préparatrices de commandes en CDI. Formation en interne de 15 jours en amont de la prise de poste. » Sur le papier, l'annonce du...

Lire la suite


Site : http://emploi.blog.lemonde.fr

Thèmes liés : service public indemnisation pole emploi / pole service public emploi / service public de l emploi / l emploi public / service public d emploi

Le cumul d'activités chez les fonctionnaires - Emploi Public

6/29/15

Ces fonctionnaires qui tentent le cumul d'activités

Un agent de la fonction publique peut tout à fait mettre son expertise au service d'une entreprise, donner un coup de pouce à un particulier, à une association ou écrire un livre. Seule condition : prévenir sa hiérarchie.

De plus en plus de fonctionnaires complètent leur emploi public en exerçant une activité annexe, lucrative...

Lire la suite


Site : https://emploi-public.publidia.fr

Préfecture du Finistère / Organisation de la préfecture et ...

Le directeur des sécurités, adjoint du directeur de cabinet

coordination de la gestion de crise;

coordination de l'astreinte générale;

placements en soins psychiatriques sans consentement: admission, maintien, forme de la prise en charge, transfert et fin de la mesure de soins;

pilotage et coordination de la mission sécurité routière: prévention, coordination des contrôles routiers,...

Lire la suite


Site : http://www.finistere.gouv.fr

Temps de travail - Définition - Dictionnaire juridique

TEMPS DE TRAVAIL DEFINITION

Définition de Temps de travail

Constitue un travail effectif, le temps pendant lequel le salarié est tenu de rester sur le lieu de travail dans des locaux déterminés imposés par l'employeur, peu important les conditions d'occupation de tels locaux, afin de répondre à toute nécessité d'intervention sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles....

Lire la suite


Site : http://www.dictionnaire-juridique.com

Archivé - Le budget de 2010 - Annexe 5 : Mesures fiscales ...

Déductible

Pleinement inclus au revenu

1 Afin d'être admissibles à la déduction de 50 pour cent, les options d'achat d'actions doivent remplir certaines conditions générales d'éligibilité (l'option doit conférer un droit d'acquisition sur des actions ordinaires, à un prix qui n'est pas inférieur à leur juste valeur marchande au moment où l'option est consentie, et l'employé ne doit...

Lire la suite

Date: 2016-11-02 15:10:36
Site : http://www.budget.gc.ca

Thèmes liés : bourse de l'emploi fonction publique d'etat / reglement sur l emploi dans la fonction publique / gouvernement du canada demande d'assurance emploi / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie b fonction publique territoriale

La NBI – Nouvelle Bonification Indiciaire – des agents de ...

27 juin 2016 Un commentaire

Les agents de la fonction publique territoriale peuvent percevoir, sous certaines conditions d'attribution le versement de la Nouvelle Bonification Indiciaire - NBI.

La NBI consiste en l'attribution de points d'indice majorés correspondant à la valeur du point de la fonction publique qui viennent s'ajouter au salaire de l'agent.

La Nouvelle Bonification Indiciaire a...

Lire la suite


Site : http://infosdroits.fr

Criteres de selection des candidatures marchés publics ...

Formations "Répondre aux AO pour les entreprises" - PARIS (dématérialisation, rédiger vos dossiers de candidature, d'offre, mémoire technique, DC1, DC2, ..., recherche de marchés, co/sous-traitance, ...)  

Critères de sélection des candidatures

Le classement des candidatures admises s'opère uniquement au vu de critères s'appuyant sur les garanties...

Lire la suite


Site : http://www.marche-public.fr

Thèmes liés : appel d'offre service public / appel d offre service public / offre d'emploie service public / offre d emploi service public / offre d emploi travaux public

Memoire Online - Les principaux déterminants de la ...

isg sousse - maitrise en marketing 2009

  

Disponible en mode multipage

INTRODUCTION GENERALE 

La croissance phénoménale de l'utilisation des téléphones portables, l'utilisation d'Internet et de la téléphonie

De nombreuses questions apparaissent et des choix stratégiques s'imposent. Internaliser ou externaliser ? Délocaliser ou non ? Etc. Mais avant toutes ces questions, importantes...

Lire la suite

Date: 2017-05-11 11:02:37
Site : http://memoireonline.com