Articles sélectionnés pour le thème : service public federal de l'emploi
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Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
Art. 38. - § 1er. Sont exonérées :
1° les allocations familiales, les allocations de naissance et les primes d'adoption légales;
2° les pensions ou les rentes octroyées à charge du Trésor, aux victimes militaires et civiles des deux guerres ou à leurs ayants droit, à l'exclusion des pensions militaires d'ancienneté;
3° la dotation attribuée sur base de la loi du 21 juin 1960, aux...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Thèmes liés : service public federal de l'emploi et du travail / emploi transport public / service public federal de l'emploi belgique / service public federal de l'emploi / service public federal de l emploi
Remplacement de téléphone cellulaire Rogers | Phoneclaim.com
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Politique de protection des renseignements personnels
Date d'entrée en vigueur : 6 juin 2016
Informations générales
VEUILLEZ LIRE SOIGNEUSEMENT CETTE DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ ET CET AVIS CONCERNANT NOS PRATIQUES EN MATIÈRE...
Site :
http://phoneclaim.com
Thèmes liés : offre emploi service centre d appel / offre d emploi agent de service secteur public / appel d'offre service public / appel d offre service public / offre d'emploi service public sans concours
Administration du Programme de reconnaissance du SCC
RECONNAISSANCE FORMELLE
Normalement, des photographies officielles seront prises au moment où l'employé reçoit officiellement son prix, et un exemplaire de la photographie lui sera remis. Avant la publication de toute photographie, on demandera à l'employé de remplir le formulaire Consentement à être identifié dans des publications du SCC et CLCC (CSC/SCC 1305). De plus, la copie...
Site :
http://www.csc-scc.gc.ca
Thèmes liés : service public de l emploi regional / reglement sur l emploi dans la fonction publique / fonction publique d'etat code du travail / medaille du travail fonction publique d'etat / resultat d'examen fonction publique
Sécurité incendie - Service public fédéral Emploi, Travail ...
en créant un nouveau local (dans un hall par exemple).
Un bâtiment serait entièrement utilisé comme local ou locaux du 1er groupe sans qu'il soit procédé à des transformations .
Comme il s'agit d'un bâtiment existant au 1er juin 1972, il va de soi qu'en principe on ne peut imposer des exigences au sujet des structures du bâtiment se trouvant à l'extérieur des locaux du 1er ou du...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : service public federal de l'emploi et du travail / service public federal emploi travail / service public federal de l'emploi / service public federal de l emploi / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique
RAPPORT DU COMITÉ CONSULTATIF SUR LA RÉMUNÉRATION DES ...
Les membres du comité sont d'avis que de telles échelles salariales, qui ne tiennent pas suffisamment compte de l'importance des emplois supérieurs pour déterminer les niveaux de rémunération, sont démotivantes pour les détenteurs de certains emplois supérieurs, non équitables et contraires aux politiques de rémunération reconnues actuellement par le...
Site :
premier-ministre.gouv.qc.ca
Aide pour les impôts 2016 Québec - Forum de discussion
Aide pour les impôts 2016 Québec
Message envoyé le 13-12-2016 par Marcel G
Bonjour,
P.S. Il est préférable de poser les questions sans s'adresser à quelqu'un en particulier. Ainsi vous aurez plus de chance d'avoir une réponse.
Évitons les insultes sur ce forum! Merci!
Ce forum traite des questions d'impôt et non de logiciel À moins qu'on demande où entrer...
Site :
http://forum.acam.ca
Thèmes liés : gouvernement du canada demande d'assurance emploi / service public federal de l'emploi et du travail / service public federal de l'emploi / service public federal de l emploi / service public de l emploi
Loi sur les compétences des collectivités : ce qui attend ...
Loi sur les compétences des collectivités : ce qui attend les agents territoriaux
Publié le 31 Août, 2015 - 17:19
La réforme des compétences des collectivités, que le gouvernement voulait ambitieuse, vient d'entrer en vigueur. Il ne s'agit ni de "l'acte 3 de la décentralisation", ni du "grand soir" promis aux départements. Pour autant, de nombreuses réorganisations, qui n'épargneront...
Date: 2017-06-21 13:00:24
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foterritoriaux.org
Français québécois — Wikipédia
Distinction entre français québécois et français canadien[ modifier | modifier le code ]
Il ne faut pas confondre français québécois et français canadien . En effet, à strictement parler, le français canadien constitue un ensemble qui comprend le français québécois et des français de diverses autres régions et origines. Ainsi, le français acadien et le français terre-neuvien ont...
Date: 2017-06-16 19:33:39
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Thèmes liés : service public federal de l'emploi travail et concertation sociale / recherche d'emploi fonction publique quebec / service public federal de l'emploi et du travail / service public federal de l'emploi belgique / service public federal de l'emploi
Magistrat (France) — Wikipédia
Indemnité de résidence[ modifier | modifier le code ]
Comme les fonctionnaires, les magistrats dont la résidence administrative est située dans certaines zones territoriales perçoivent une indemnité de résidence de 3 % (région Île de France pour l'essentiel) ou de 1 % (certaines grandes villes) calculée sur la base de leur traitement.
Autres indemnités[ modifier | modifier le code...
Date: 2017-06-16 19:37:09
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https://fr.wikipedia.org
Chapitre 13 : La protection des droits de l’individu ...
Chapitre 13 : La protection des droits de l'individu contre l'administration
Chapitre 13 : La protection des droits de l'individu contre l'administration
Introduction au droit public allemand, PUF, 1997; Reprint Revue générale du droit
26/07/2015 by Christian Autexier
301. Protection de l'individu, droits subjectifs et légalité. - L'observateur français est d'abord frappé par le fait...
Conseil d'entreprise - Service public fédéral Emploi ...
Fonctionnement du conseil d'entreprise
Composition du conseil d'entreprise
Le conseil d'entreprise se compose des représentants des travailleurs élus aux dernières élections sociales ainsi que des représentants de l'employeur.
La délégation patronale est composée du chef d'entreprise et d'un ou de plusieurs délégués effectifs désignés par lui avec pouvoir de le représenter et de...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : recherche d emploi fonction public / service public federal de l'emploi et du travail / service public d emploi / marche public mode d'emploi / marche public mode d emploi
LES MEMBRES DU NOUVEAU GOUVERNEMENT - maliactu.net
Mali » Transition Politique » LES MEMBRES DU NOUVEAU GOUVERNEMENT
LES MEMBRES DU NOUVEAU GOUVERNEMENT
10 septembre 2013
Mohamed Ali Bathily
Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Mohamed Ali Bathily
C'est un juriste de 61 ans qui fut haut magistrat, professeur de droit et actuellement avocat qui prend en charge le ministère de la Justice. Après le baccalauréat obtenu en 1971, Mohamed Ali...
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Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
E.B. c./ TF-VC
1. La cour est saisie d'une requête d'appel, déposée le 24 avril 2006, dirigée contre un jugement du juge des saisies près du tribunal de première instance de Bruxelles, rendu le 15 mars 2006.
Ce jugement a été notifié à la partie appelante le 24 mars 2006.
2. Monsieur et madame T-V ont été admis à la procédure de règlement collectif de dettes. Madame D,...
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Thèmes liés : concours administratif d etat / service public federal de l'emploi / service public federal de l emploi / concours fonctionnaire d'etat / concours d emploi
andrefrederic.be - Accueil
Accords d'adoption avec le Nepal
Question à Didier Reynders,Ministre des Affaires étrangères, sur les accords d'adoption avec le Nepal
L'accord bilatéral entre la Belgique et le Népal ayant mis des familles en grande difficulté, j'ai interrogé le Ministre des Affaires étrangères.
Question orale
L'heure est au bilan !
La 53ème législature touche doucement à sa fin. Avant d'évoquer...
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Thèmes liés : cadre d'emploi fonction publique d'etat / cadre d emploi dans la fonction publique / service public de l emploi regional / reglement sur l emploi dans la fonction publique / service public federal de l'emploi et du travail
Délégation syndicale - Service public fédéral Emploi ...
Protection contre le licenciement
Base juridique
La CCT n°5 du 24 mai 1971 conclue au sein du Conseil National du Travail règle le statut de la délégation syndicale du personnel des entreprises. Cette CCT a été modifiée par la CCT n° 5 bis du 30 juin 1971, par la CCT n° 5 ter du 21 décembre 1978 et par la CCT 5 quater du 5 octobre 2011.
Le statut de la délégation syndicale est...
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Thèmes liés : service public federal de l'emploi travail et concertation sociale / service public federal de l'emploi et du travail / service public federal emploi travail et concertation sociale / service public federal de l'emploi / service public federal de l emploi
Élections générales québécoises de 2014 — Wikipédia
Élections générales québécoises de 2014
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
; elle mène à la défaite du Parti québécois au profit du Parti libéral du Québec , permettant à Philippe Couillard de devenir premier ministre du Québec .
Le scrutin amène l'élection des députés de la 41e législature de l' Assemblée nationale , c'est-à-dire à 70 députés libéraux ,...
Date: 2017-06-17 00:00:12
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : reforme de l'assurance emploi gouvernement du canada / cadre d'emplois fonction publique / cadre d emplois fonction publique / gouvernement du canada demande d'assurance emploi / cadre d'emploi fonction publique d'etat
Protection sociale aux États-Unis — Wikipédia
[ lire en ligne ]
.
En 2005 , le revenu médian annuel des Américains était de 46 326 dollars. On recensait 37 millions d'Américains vivant sous le seuil de pauvreté, soit environ 12,6 % de la population [13] . Ce chiffre était de 22 % en 1962 [14] .
Après la crise des subprimes , 31,6 millions d'Américains recevaient des bons alimentaires en septembre 2008 (soit 10,3 % de la...
Date: 2017-06-16 21:52:06
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : recherche d'emploi gouvernement federal / obligation d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / service public federal de l'emploi et du travail / recherche d emploi fonction public / recherche d'emploi fonction publique
La procédure de recouvrement de l'impôt en cas de litige ...
La contestation de l'impôt ne suspend le recouvrement que si le contribuable demande expressément le sursis de paiement. Or, cette procédure est tellement complexe et entourée de telles restrictions qu'elle ne protège pas réellement les citoyens contre les abus du fisc.
Fisc - Contribuables, un combat inégal
Cet article fait partie d'un hors série que nous avions publié en mai 2003.
Nous...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : service public federal de l'emploi / service public federal de l emploi / offre d emploi tresor public / offre d'emploi le bien public / offre d emploi le bien public
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
représenté par Me E. I.-K., avocat à ...;
Contre :
L'ETAT BELGE, SPF Finances, en la personne de Monsieur le Directeur régional des contributions directes de Bruxelles II (personnes physiques), dont les bureaux sont établis à 1000 Bruxelles, boulevard du Jardin Botanique 50, bte 3807,
intimé,
ayant comparu en personne à l'intervention de Monsieur Ph. A., inspecteur principal chef de...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Thèmes liés : service public de l emploi regional / service public federal de l'emploi / service public federal de l emploi
gestionnaire en finance - metiers-quebec.org
Selon les données de 2015 :
Le salaire moyen en début de carrière était de :
Dans le secteur privé :
- 22,04 $/heure (35 hres/sem) en tant que conseiller(ère) pédagogique en enseignement de l'administration dans un collège préuniversitaire privé maîtrise en administration M.Sc. ou M.B.A. ou en sciences de l'éducation exigée
- 26,08 $/heure (35 ...
Date: 2017-03-30 22:54:59
Site :
http://metiers-quebec.org
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
Numéro 136/26
Le terme "ressources" couvre toutes les rentrées régulières ou occasionnelles de revenus quelconques, imposables ou non, y compris les arriérés, le pécule de vacances ordinaire et le pécule de vacances anticipé, le revenu garanti aux personnes âgées (L 1.4.1969), le minimum vital ou le minimum d'existence (L 7.8.1974), etc. (1).
A ce propos, il a été jugé que ne...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Thèmes liés : service public federal de l'emploi et du travail / service public federal de l'emploi / service public federal de l emploi / service public d emploi / bourse d emploi public
Directeur des poursuites criminelles et pénales
Renseignements supplémentaires
Les procureurs aux poursuites criminelles et pénales
Vous êtes à la recherche d'une carrière passionnante, enrichissante et valorisante dans le domaine du droit criminel ou pénal? Vous désirez contribuer à maintenir et améliorer le sentiment de confiance dans le système québécois de poursuites des infractions criminelles et pénales?
Joignez-vous alors...
Site :
http://www.dpcp.gouv.qc.ca
Thèmes liés : service public federal de l'emploi et du travail / service public federal de l'emploi / service public federal de l emploi / service public de l emploi
Trouver un emploi en développement international
Trouver un emploi en développement international
Trouver un emploi en développement international
Vous partez à l'étranger? Visitez :
Contrats à titre de conseiller technique dans un pays en développement auprès d'un organisme de l'ONU
Affaires mondiales Canada octroie aussi des contrats à des consultants afin d'appuyer ses programmes et ses projets d'aide.
Pour obtenir des renseignements...
Site :
http://www.international.gc.ca
Gendarmerie — Wikipédia
Dans la gendarmerie nationale, une multitude de grade existe. Au cours de sa carrière, un gendarme peut acquérir des grades, ou alors, il peut passer un concours, tel que celui de GAV (gendarme adjoint volontaire), de sous-officier ou d'officier, afin de commencer sa carrière en se différenciant dans la hiérarchie militaire.
Une fois le concours obtenu, une formation de plusieurs mois est...
Date: 2017-06-17 06:47:31
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : concours d'adjoint administratif de la police nationale / concours adjoint administratif ministere defense / concours adjoint administratif police nationale / service public federal de l'emploi et du travail / service public federal de l'emploi
S'enrichir dans le secteur social : mythe ou réalité
Le secteur social, contrairement à ce que l'on peut penser de manière générale, véhicule beaucoup d'argent. Trop ? Possible... Y a-t-il moyen de s'enrichir dans « le social » ? Est-on réellement moins payé que dans le secteur « commercial » ?
Éducateurs, combien êtes-vous payé ?
La plupart des structures du secteur social font l'objet de subventions multiples :...
Date: 2017-06-21 14:02:11
Site :
http://pro.guidesocial.be
Thèmes liés : service public federal de l'emploi et du travail / travailler dans le secteur public de la sante / service public de l emploi regional / service public federal de l'emploi belgique / service public federal de l'emploi
Équité salariale / Pay Equity
Contactez-nous
Le mercredi 21 juin 2017
La Coalition pour l'équité salariale du Nouveau-Brunswick vous invite à vous informer sur notre passion : l'équité salariale. C'est une question de justice. C'est un droit fondamental.
Nous revendiquons une loi sur l'équité salariale dans les secteurs public et privé. Vous voulez nous aider? Cliquez sur « Passez à l'action »!
Avec vous, nous pouvons y arriver!
Loi de 2009 sur l'équité salariale : 8 ans après, où en sommes-nous? 19 juin 2017
Moncton - En ce 8e anniversaire de la sanction de la Loi 2009 sur...
Site :
http://equite-equity.com
Thèmes liés : service public federal de l'emploi / service public federal de l emploi / travailler dans le secteur public ou prive
Centre professionnel du Nord vaudois - nos formations
Lieu, durée et titre obtenu
La formation dure quatre ans, dont une formation pratique de 3-4 jours par semaine dans une entreprise et un 1-2 jours de cours théoriques au CPNV, sur le site d'Yverdon-les-Bains. Il est possible d'obtenir une maturité professionnelle technique pendant l'apprentissage ou après l'obtention du CFC (un an à plein temps).
Les titres obtenus sont les suivants:
CFC...
Site :
http://www.cpnv.ch
Thèmes liés : offre d emploi centre de formation / offre d emploi agent de service secteur public / offre d'emploie service public / offre d emploi service public / service public d emploi
Avis - Agence de la santé publique du Canada
Nous joindre
Le programme Compétences en ligne s'engage à respecter votre vie privée et à protéger vos renseignements personnels. Le présent Énoncé sur la protection des renseignements personnels décrit les pratiques actuelles de gestion de l'information dans nos sites Web. Il utilise comme base et fondement juridique la Loi fédérale sur la protection...
Site :
http://www.phac-aspc.gc.ca
Alliance Autochtone du Québec :: Les avantages
Généalogie
Les avantages
Texte rédigé par madame Diane Chalifoux, du Bureau provincial de l'Alliance autochtone du Québec (AAQ), sur les nombreux avantages et bénéfices associés à la carte de membre.
Sentiment d'appartenance
La carte de l'AAQ sert, en premier lieu, à démontrer notre sentiment d'appartenance. Soyons fiers d'être autochtones.
Note importante : vous devez payer vos...
Site :
http://www.aaqnaq.com
Thèmes liés : bourse de l'emploi fonction publique d'etat / bourse nationale de l'emploi fonction publique / demande d emploi fonction publique / bourse d'emploi fonction publique d'etat / bourse d'emploi de la fonction publique
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
IV. DISPOSITIONS PARTICULIERES PROPRES A CHACUNE DES CATEGORIES DE REVENUS DES CAPITAUX ET BIENS MOBILIERS ET DE REVENUS DIVERS A CARACTERE MOBILIER
A. CATEGORIES DE BENEFICIAIRES EN FAVEUR DESQUELLES IL PEUT ETRE RENONCE A LA PERCEPTION DU PR.M
1. Généralités
L'art. 105, AR/CIR 92 énumère et définit les 5 catégories de bénéficiaires pour lesquels il peut être renoncé à la...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Thèmes liés : bourse nationale pour l emploi / service public federal de l'emploi belgique / service public federal de l'emploi et du travail / bourse de l emploi publique / bourse de l'emploi conseil general 22
Cabinet Couillard | Le Devoir
Ministre de la Justice, rresponsable de la région de l'Outaouais. Députée de Gatineau. Avocate.
Élue depuis 2007, Mme Vallée accède au Conseil des ministres par la grande porte, n'ayant jamais été beaucoup à l'avant-plan. Elle fut adjointe parlementaire du premier ministre entre 2009 et 2012. Mme Vallée est membre du Barreau depuis 1995 et médiatrice familiale accréditée.
Elle a...
Site :
http://www.ledevoir.com
Thèmes liés : recherche d'emploi fonction publique quebec / service public federal de l'emploi et du travail / travailler dans la fonction publique d'etat / gouvernement pour l emploi / service public federal de l'emploi
L'ÉNERGIE NUCLÉAIRE AU QUÉBEC - ccnr.org
Contexte historique
Au Québec, comme dans le reste du Canada d'ailleurs, l'énergie nucléaire s'est avérée une énorme déception.
Jadis vantée comme une source d'énergie sécuritaire, propre et bon marché, l'énergie nucléaire est perçue aujourd'hui par bien des Québécois comme dangereuse, sale et coûteuse.
Le réacteur nucléaire expérimental Gentilly-1, situé près de...
Date: 2015-04-27 20:35:22
Site :
http://www.ccnr.org
Thèmes liés : offres d emploi du gouvernement de l ontario / offre d'emploi au gouvernement du quebec / gouvernement du quebec offre d emploi / offres d'emploi gouvernement federal canada / gouvernement du canada demande d'assurance emploi