Articles sélectionnés pour le thème : service public federal emploi
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Home - Service public fédéral Emploi, Travail et ...
Bienvenue sur le site web du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale !
Le SPF est le garant des équilibres entre les travailleurs et les employeurs dans leur relation de...
Site :
http://www.sirs.belgique.be
Thèmes liés : service public federal emploi travail et concertation sociale / service public federal emploi travail et concertation / service public federal emploi travail / service public federal emploi / emploi service public
Offres d'emploi Service Public - Belgique | Optioncarriere.be
Cliniques universitaires Saint-Luc - Woluwe-Saint-Lambert, Bruxelles
spécial des charges (CSC) dans le cadre de la législation, sous la responsabilité des pharmaciens Chefs de Service ; - Vous aidez...
Gestionnaire Marchés Publics (Département de la Pharmacie) H/F
Cliniques Universitaires Saint Luc - Bruxelles
la responsabilité des pharmaciens Chefs de Service ; - Vous aidez les...
Site :
http://www.optioncarriere.be
Thèmes liés : offre d emploi agent de service secteur public / offre d'emploie service public / offre d emploi service public / service public d emploi / service public federal de l'emploi belgique
Trouver un emploi dans la fonction publique | Belgium.be
Trouver un emploi dans la fonction publique
Comment se déroule le recrutement d'agents statutaires ?
Selor, le principal bureau de sélection de l'administration, est chargé de recruter les collaborateurs statutaires pour les services publics fédéraux, les communautés et les régions. Pour ce faire, Selor publie régulièrement des offres d'emploi.
Pour pouvoir être engagés, les candidats...
Date: 2017-06-21 11:41:36
Site :
https://www.belgium.be
Offres d’emploi internationales | Service public fédéral ...
Tout candidat pour un emploi financé par l'état belge, comme les Junior Professional Officers (JPO), doit être de nationalité belge.
Plus d'information sur les JPO...
La Coopération Technique Belge (CTB) offre également des jobs dans l'étranger. Vous trouvez plus...
Date: 2017-06-21 14:20:03
Site :
https://diplomatie.belgium.be
Thèmes liés : offre d'emploie service public / offre d emploi service public / offre d emploi public / service public federal de l'emploi / service public federal de l emploi
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Art. 54 . (Abrogé)
2007-12-20/61, art. 16, 030; En vigueur : 02-02-2008>
Art. 55 . Le président vérifie, dans les soixante jours de la réception de la demande, si l'organisation syndicale satisfait aux conditions de représentativité.
Dans l'affirmative, il communique immédiatement sa décision à l'organisation syndicale.
Dans la négative, ou s'il appert que les données...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : service public federal de l'emploi travail et concertation sociale / service public federal de l'emploi et du travail / service public federal de l'emploi / service public federal de l emploi / service public de l emploi regional
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION ...
1 SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail Avis concernant le projet d arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mai 2003 relatif à la surveillance de la santé des travailleurs en ce qui concerne la réintégration des travailleurs en incapacité de travail I. PROPOSITION ET MOTIVATION Par lettre du...
Site :
http://docplayer.fr
Thèmes liés : service public federal de l'emploi travail et concertation sociale / service public federal emploi travail et concertation sociale / service public federal de l'emploi et du travail / service public federal emploi travail et concertation / service public federal emploi travail
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
2012-07-19/33, art. 24, 019; En vigueur : 22-08-2012>
Art. 4 . La région de langue française comprend :
1° les provinces de Hainaut, de Luxembourg et de Namur;
2° la province de Liège, à l'exception des communes énumérées à l'article 5;
3° l'arrondissement de Nivelles.
Art. 5 . La région de langue allemande comprend les communes de : Eupen, Eynatten, Hauset,...
Les décorations du travail - Service public fédéral Emploi ...
Plus d'information
Présentation
La vie professionnelle représente une partie importante de notre existence: plus de huit heures par jour, pendant une quarantaine d'années en moyenne. Le travail exige de nous un investissement, et constitue une part structurante de notre identité: quand quelqu'un se présente, il mentionne fréquemment l'emploi qu'il exerce. Et quand on fait le bilan de sa...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : service public federal de l'emploi travail et concertation sociale / service public federal de l'emploi et du travail / service public federal emploi travail et concertation sociale / service public federal emploi travail et concertation / service public federal de l'emploi belgique
BELGIQUE: situation géopolitique
4.1 Le lieu de résidence
4.2 La langue de la scolarité
4.3 Le libre choix dans les communes à statut spécial
1 La fédération belge
La Belgique (België en néerlandais et Belgien en allemand) est un petit État de 30 527 km² limité au nord par la mer du Nord et les Pays-Bas (41 526 km²), à l'est par l'Allemagne (357 021 km²), au sud-est par le grand-duché du...
Date: 2016-11-28 21:13:25
Site :
http://www.axl.cefan.ulaval.ca
Thèmes liés : service public federal de l'emploi belgique / service public federal de l'emploi / service public federal de l emploi / service public de l emploi regional / service public de l emploi
Travailler pour l'Administration centrale à Bruxelles ...
Travailler pour l'Administration centrale à Bruxelles
Vous pouvez travailler dans l'administration fédérale en tant que:
statutaire nommé à titre définitif
contractuel pour une durée déterminée ou indéterminée ou un contrat de remplacement ou un contrat pour un travail nettement défini
mandataire dont le...
Date: 2017-06-21 12:30:54
Site :
https://diplomatie.belgium.be
Thèmes liés : offre d emploi administration publique / offre d'emploi dans la fonction publique d'etat / offre d'emploi dans la fonction publique / offres emploi fonction publique d'etat / offres d emploi fonction publique d etat
Chômage complet - Service public fédéral Emploi, Travail ...
Exclusion et sanctions.
La réglementation en matière de chômage a pour but d'accorder aux chômeurs qui, pour une cause indépendante de leur volonté, ne peuvent être intégrés dans un nouvel emploi, des allocations de chômage en remplacement de leur rémunération perdue.
Champ d'application
La réglementation en matière de chômage n'a pas de champ d'application propre. La qualité...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : service public federal de l'emploi et du travail / service public de l emploi regional / service public federal de l'emploi belgique / service public federal de l'emploi / service public federal de l emploi
Travailler dans le secteur public | Belgium.be
Si vous souhaitez travailler au service des citoyens, la fonction publique est une option intéressante et ce, à plusieurs égards :
Vous pouvez y accéder quels que soient votre formation ou votre niveau d'études.
Les fonctions, couvrant divers domaines, sont variées.
Les perspectives de carrière sont réelles.
Deux types d'emplois
Il faut distinguer, dans la fonction publique, deux types d'emplois :
les emplois statutaires :...
Date: 2017-06-21 12:23:40
Site :
https://www.belgium.be
Thèmes liés : service public federal de l'emploi et du travail / service public federal de l'emploi / service public federal de l emploi / offre d'emploi dans la fonction publique d'etat / offre d'emploi dans la fonction publique
Politique sur les langues officielles - tbs-sct.gc.ca
Voir appendice 1 de la présente politique.
5. Énoncé de la politique
5.1 Objectif
5.1.1 Faciliter la conformité à la LLO et à son Règlement et en assurer une mise en œuvre efficace par les institutions.
5.2 Résultats attendus
5.2.1 Le public peut communiquer avec les institutions et recevoir ses services en français ou en anglais selon la Charte, la LLO , le Règlement et les...
Site :
http://www.tbs-sct.gc.ca
Statut de l'élève-stagiaire - Service public fédéral ...
Par ailleurs, d'autres dérogations à l'interdiction du travail du dimanche ou d'un jour férié (pas à l'interdiction du travail au cours du jour de repos supplémentaire !) peuvent être accordées par arrêté royal pris sur avis de l'organe paritaire compétent.
Ces autorisations peuvent si nécessaire être liées à la réalisation de conditions déterminées.
C'est ainsi que certaines...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : service public federal de l'emploi travail et concertation sociale / service public federal de l'emploi et du travail / service public federal emploi travail et concertation sociale / service public federal emploi travail et concertation / service public federal emploi travail
Law Document French View | Ontario.ca
Objets de la présente loi
1. Les objets de la présente loi sont les suivants :
1. Faire en sorte que la fonction publique de l'Ontario serve efficacement le public, le gouvernement et la Législature.
2. Veiller à l'impartialité, au professionnalisme, au respect de l'éthique et à la compétence au sein de la fonction publique de l'Ontario.
3. Énoncer des rôles et des responsabilités...
Site :
https://www.ontario.ca
Réformes Hartz — Wikipédia
(mars 2015)
.
Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section « Notes et références » ( modifier l'article , comment ajouter mes sources ? ).
Il est important de contextualiser la mise...
Date: 2017-06-18 22:09:39
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : service public federal de l'emploi et du travail / service public federal de l'emploi / service public federal de l emploi / service public de l emploi regional / service public de l emploi
Marché de l’emploi: grosse embauche dans le secteur public ...
Marché de l'emploi: grosse embauche dans le secteur public
Autres
Samedi, 7 janvier 2017 05:00
MISE à JOUR
Samedi, 7 janvier 2017 05:00
Coup d'oeil sur cet article
Pour une deuxième année consécutive, le gouvernement de Philippe Couillard présente un bilan fort positif au chapitre de l'emploi. Et au rythme où la création d'emploi progresse, il devrait dépasser son objectif de créer...
Site :
http://www.journaldemontreal.com
Thèmes liés : emploi secteur public quebec / emploi secteur public canada / emploi dans le secteur public / service public federal de l'emploi / service public federal de l emploi
Commandant adjoint d’aéroport avec connaissance orale et ...
Le Selor constitue une réserve de recrutement pour le Service public de Wallonie et les organismes d'intérêt public dont le personnel est soumis au Code de la fonction publique wallonne. Il y a actuellement 3 postes vacants au sein du Département de l'Exploitation du Transport de la Direction générale opérationnelle de la Mobilité et des Voies hydrauliques (DGO2).
Le Service public de...
Site :
selor.be
Thèmes liés : dossier d inscription fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / service public federal de l'emploi belgique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / service public federal de l'emploi et du travail
Travailler dans l'administration fédérale - selor.be
Travailler dans l'administration fédérale
L'administration fédérale compte quelque 70 000 fonctionnaires. Lorsque les services publics fédéraux recrutent de nouveaux collaborateurs, ils font appel à Selor pour rechercher et tester les candidats.
150 employeurs potentiels
Vous trouverez de plus amples informations concernant la carrière d'un fonctionnaire fédéral sur le portail Fedweb...
Site :
selor.be
Thèmes liés : service public federal de l'emploi et du travail / service public federal de l'emploi / service public federal de l emploi / offre de l emploi de la fonction public / recherche d emploi fonction public
Outplacement - Service public fédéral Emploi, Travail et ...
Entrée en vigueur
Définition
Le Reclassement professionnel est un ensemble de services et de conseils de guidance fournis pour le compte de l'employeur au profit du travailleur en vue de lui permettre de retrouver le plus rapidement possible un nouvel emploi auprès d'un autre employeur ou de développer une activité professionnelle en tant qu'indépendant.
Ces services sont fournis par un...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : offre de l emploi de la fonction public / service public federal de l'emploi et du travail / offre d'emploie service public / offre d emploi service public / offres d'emploi transport en commun
Annuaire emploi - Portail-Emploi.ch
Le portail romand de l'emploi
Annuaire emploi
Moteur de recherche
Agences
Adecco De très nombreuses offres "romandes" parmi des milliers pour la Suisse. Le lien direct fournit la page Offres d'emploi.
Data Conversion Service SA DCS est une agence spécialisée dans le recrutement de personnel informatique et administratif à Genève et en Suisse.
Emploi-Environnement Formation, liste de métiers...
Site :
http://portail-emploi.ch
Thèmes liés : offre d'emploie service public / offre d'emploi informatique secteur public / offre d emploi service public / portail offre d emploi / offres d emploi du secteur public
Articles et actualités en matière de Personnel / Gestion ...
Dans la présente contribution, la notion de groupements d'employeurs sera examinée dans la première partie, ainsi que les conditions qui leur sont applicables.
Sylvie Smoos - Juin 2017
Comme nous l'annoncions à l'époque par des actualités, un nouveau régime de semaine volontaire de 4 jours a été introduit par une loi du 19 juillet 2012, entrée en vigueur le 1er...
Site :
http://www.uvcw.be
conditions d’emploi, Directive sur les - tbs-sct.gc.ca
Administrateur général (deputy head)
Dans le cadre de la présente directive, s'entend :
à l'égard d'un ministère mentionné à l'annexe I de la Loi sur la gestion des finances publiques, du sous-ministre;
à l'égard de tout secteur de l'administration publique fédérale mentionné à l'annexe IV de la Loi sur la gestion des finances publiques, de son premier dirigeant ou, à défaut, de...
Site :
http://www.tbs-sct.gc.ca
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Section 1re. - Dispositions générales
Art. 107 . La carrière fonctionnelle consiste pour l'agent, à bénéficier sans changer de grade, d'une ou de deux échelles de traitement supérieures à l'échelle de traitement liée à son grade, aussi longtemps qu'il satisfait aux exigences prévues par le statut en matière d'ancienneté, d'évaluation, de plan de développement individuel...
Offres d'emploi | INRS
Offres d'emploi
Vous désirez relever des défis professionnels enrichissants, faire partie d'une équipe dynamique, contribuer au développement de secteurs d'activité jugés prioritaires pour le Québec et intégrer un milieu de travail diversifié et innovateur en recherche appliquée? L'INRS, une université offrant des programmes d'études de 2e et 3e cycles dans quatre centres de...
Date: 2017-06-21 13:22:46
Site :
http://www.inrs.ca
Thèmes liés : offre d'emploi au gouvernement du quebec / gouvernement du quebec offre d emploi / offre d emploi centre de formation / offre d'emploi au gouvernement federal / offre d emploi centre social
La Communauté française de Belgique
6.1 La promotion appréhendée du néerlandais
6.2 Le bilinguisme dans l'enseignement
6.3 Les mythes journalistiques
6.4 L'arrondissement de Hal-Vivorde (Brabant flamand)
7
7.1 La fixation des frontières linguistiques
7.2 Un statut provisoire ou définitif?
7.3 L'implication des politiciens francophones
7.4 L'interprétation et la contestation des lois linguistiques
1 La base territoriale...
Date: 2016-09-17 18:58:02
Site :
http://www.axl.cefan.ulaval.ca
Bilinguisme au Canada — Wikipédia
Bilingue (2)
Français (3)
1534 - 1763 Le Canada est créé par l'explorateur Jacques Cartier en 1534, lequel en fait une colonie française.
1763 Le traité de Paris de 1763 transfère la possession française du Canada à l'Angleterre. La Proclamation royale crée la Province of Quebec et abolit les droits des Francophones.
1774 Alors qu'en Nouvelle Angleterre la colère...
Date: 2017-06-16 20:45:02
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : reforme de l'assurance emploi gouvernement du canada / service public federal de l'emploi et du travail / service public federal de l'emploi / service public federal de l emploi / emploi au gouvernement de l'ontario
Conseil d'entreprise - Service public fédéral Emploi ...
Fonctionnement du conseil d'entreprise
Composition du conseil d'entreprise
Le conseil d'entreprise se compose des représentants des travailleurs élus aux dernières élections sociales ainsi que des représentants de l'employeur.
La délégation patronale est composée du chef d'entreprise et d'un ou de plusieurs délégués effectifs désignés par lui avec pouvoir de le représenter et de...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : recherche d emploi fonction public / service public federal de l'emploi et du travail / service public d emploi / marche public mode d'emploi / marche public mode d emploi
La Clé de l'emploi
Emploi Ontario vous aidera à obtenir la formation et l'expérience dont vous avez besoin pour atteindre vos buts.
Cet outil de recherche vous informera de la façon dont Emploi Ontario peut vous aider.
Le guichet emplois de Service Canada est un site web à accès centralisé pour l'affichage des offres d'emploi partout au Canada.
Carrières à la fonction publique de l'Ontario.
Carrières à la...
Date: 2017-06-21 10:38:54
Site :
http://www.lacle.ca
Délégation syndicale - Service public fédéral Emploi ...
Protection contre le licenciement
Base juridique
La CCT n°5 du 24 mai 1971 conclue au sein du Conseil National du Travail règle le statut de la délégation syndicale du personnel des entreprises. Cette CCT a été modifiée par la CCT n° 5 bis du 30 juin 1971, par la CCT n° 5 ter du 21 décembre 1978 et par la CCT 5 quater du 5 octobre 2011.
Le statut de la délégation syndicale est...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : service public federal de l'emploi travail et concertation sociale / service public federal de l'emploi et du travail / service public federal emploi travail et concertation sociale / service public federal de l'emploi / service public federal de l emploi
le site du Service Public Fédéral - emploi.belgique.be
Renseignements complémentaires
L'arrêté royal du 28 mai 2003 relatif à la surveillance de la santé des travailleurs réglemente de manière générale les missions et les tâches de l'employeur et du conseiller en prévention-médecin du travail en rapport avec les examens médicaux qui doivent être obligatoirement réalisés dans le cadre de la médecine du travail.
Fonctions à...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : service public federal de l'emploi travail et concertation sociale / service public federal de l'emploi et du travail / service public federal de l'emploi belgique / service public federal de l'emploi / service public federal de l emploi
Sécurité incendie - Service public fédéral Emploi, Travail ...
en créant un nouveau local (dans un hall par exemple).
Un bâtiment serait entièrement utilisé comme local ou locaux du 1er groupe sans qu'il soit procédé à des transformations .
Comme il s'agit d'un bâtiment existant au 1er juin 1972, il va de soi qu'en principe on ne peut imposer des exigences au sujet des structures du bâtiment se trouvant à l'extérieur des locaux du 1er ou du...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : service public federal de l'emploi et du travail / service public federal emploi travail / service public federal de l'emploi / service public federal de l emploi / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique
Gouvernement du Canada – Ministère de la Justice – Aide ...
Contexte de la mesure législative proposée
Pourquoi le gouvernement a-t-il présenté un projet de loi sur l'aide médicale à mourir?
Puisque la décision de la Cour suprême du Canada (CSC) dans Carter signifiait que l'aide médicale à mourir deviendrait légale au Canada, le gouvernement avait la responsabilité d'établir des règles claires pour préciser qui est admissible à l'aide...
Site :
http://www.justice.gc.ca
Thèmes liés : gouvernement du canada demande d'assurance emploi / offres d'emploi gouvernement federal canada / reforme de l'assurance emploi gouvernement du canada / offre d'emploi au gouvernement canada / offres d emploi gouvernement du canada
Front National Vienne (FN 86) » Section départementale de ...
Le mardi 6 Juin 2017 une réunion publique s'est déroulée à Mirebeau en présence de Arnaud FAGE candidat Front National à l'élection législative dans la Première circonscription et Alain VERDIN Conseiller Régional Région « Nouvelle Aquitaine ».
Arnaud FAGE devant 60 personnes, s'est félicité de l'accueil chaleureux qu'il a reçu tout au long de cette campagne, en allant...
Site :
http://www.frontnational86.fr
Thèmes liés : service public federal de l'emploi / service public federal de l emploi / appel d'offre service public / offre d'emploie service public / appel d offre service public
L'accès aux emplois publics - Gérard Marcou - Annales d ...
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Pourtant, le concours n'est pas l'unique mode de recrutement. Il est concurrencé par le recrutement par simple contrat et par la nomination directe dans certains emplois, soit pour des motifs de politique sociale, soit par la décision d'une autorité politique, comme la loi le permet dans certains emplois, soit encore sur la base d'un argument de type managérial.
Enfin,...
Site :
http://www.youscribe.com
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Chapitre 1er. Dispositions introductives
Article 1er . L'art de guérir couvre l'art médical, en ce compris l'art dentaire, exercé à l'égard d'êtres humains, et l'art pharmaceutique, sous leurs aspects préventifs ou expérimentaux, curatifs, continus et palliatifs.
Art. 2 . Pour l'application de la présente loi coordonnée, on entend par :
1° " ressortissant européen "...
DGO6 - Portail Emploi et Formation - emploi.wallonie.be
Soutien à l'emploi dans les Secteurs d'Activités Marchands (Sesam)
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Soutien à l'emploi dans les Secteurs d'Activités Marchands (Sesam)
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Photo: Pixabay
Sesam: la Wallonie aide les petites entreprises à engager du personnel
L'incitant financier « SESAM » a pour objectif de soutenir les petites entreprises qui engagent des demandeurs d'emploi inscrits auprès du Forem.
Cet...
Site :
http://emploi.wallonie.be
Thèmes liés : portail de l'emploi fonction publique d'etat / portail de l emploi fonction publique d / obligation d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / demande d emploi fonction publique / service public federal de l'emploi et du travail
Guide d'administration - Transfert - Entente de transfert
Entente de transfert
Entente de transfert
Des ententes de transfert existent entre notre organisme et certaines organisations qui administrent un régime de retraite ou dont les membres du personnel bénéficient d'un régime de retraite afin de permettre à la personne qui change d'emploi de transférer les années de service qu'elle a accumulées vers son nouveau régime de...
Date: 2017-02-20 08:30:59
Site :
http://www.carra.gouv.qc.ca
Thèmes liés : service public d emploi / gouvernement du canada demande d'assurance emploi / demande d emploi fonction publique / service public federal de l'emploi et du travail / service public federal de l'emploi
Loi sur les langues officielles (Canada) — Wikipédia
La Loi sur les langues officielles ( anglais : Official Languages Act) est une loi adoptée par le Parlement du Canada en 1969 . La loi proclame l' anglais et le français en tant que langues officielles de l' État fédéral canadien .
La loi [1] prévoit en outre que les citoyens ont le droit de recevoir des services des administrations fédérales ou des sociétés de la Couronne et d'être...
Date: 2017-06-16 16:24:16
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : service public federal de l'emploi et du travail / service public federal de l'emploi / service public federal de l emploi / emploi fonction publique federale canada / emploi fonction publique federal
Politique sur l'embauche des étudiants - tbs-sct.gc.ca
Agrandir tout Réduire tout
1. Date d'entrée en vigueur
La présente politique entre en vigueur le 1 erjanvier 1999 et remplace la version antérieure du 1 erjanvier 1998.
2. Objectifs de la politique
Encourager les institutions fédérales à embaucher des étudiants afin de constituer un bassin de candidats qualifiés pour pourvoir les postes de la fonction publique de demain.
Fournir aux...
Site :
http://www.tbs-sct.gc.ca
La protection sociale dans la fédération de Russie
La pension assurantielle
*Lorsque le citoyen ne justifie par de la durée de cotisation requise, mais que des cotisations ont été versées sur son compte individuel, il pourra les percevoir sous forme de paiement unique quand il aura atteint l'âge de la retraite.
La pension assurantielle comprend une composante de base forfaitaire (qui, avant le 1er janvier 2010, constituait une pension à...
Date: 2017-02-27 12:56:31
Site :
http://www.cleiss.fr
Loi sur les compétences des collectivités : ce qui attend ...
Loi sur les compétences des collectivités : ce qui attend les agents territoriaux
Publié le 31 Août, 2015 - 17:19
La réforme des compétences des collectivités, que le gouvernement voulait ambitieuse, vient d'entrer en vigueur. Il ne s'agit ni de "l'acte 3 de la décentralisation", ni du "grand soir" promis aux départements. Pour autant, de nombreuses réorganisations, qui n'épargneront...
Date: 2017-06-21 13:00:24
Site :
foterritoriaux.org
Loi sur la pension de la fonction publique
Loi sur la pension de la fonction publique
L.R.C. (1985), ch. P-36
Loi pourvoyant à la pension des personnes employées dans la fonction publique
Titre abrégé
S.R., ch. P-36, art. 1.
Égalité de statut
Note marginale :Statut des hommes et des femmes
2 Les contributeurs de sexes masculin et féminin que vise la présente loi ont un statut et des droits et obligations égaux en vertu de...
Site :
http://laws-lois.justice.gc.ca
Thèmes liés : service public federal de l'emploi / service public federal de l emploi / service public de l emploi / reglement sur l emploi dans la fonction publique / emploi retraite fonction publique
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