Articles sélectionnés pour le thème : statut fonction publique territoriale 2017
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Texte adopté n° 920 - Projet de loi, adopté, par l ...
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Article 23
I. - Une conférence d'arrondissements réunit l'ensemble des conseillers d'arrondissement des 1er, 2e, 3e et 4e arrondissements de Paris. Elle est chargée de préparer la constitution du secteur regroupant ces quatre arrondissements. Ses travaux sont coordonnés par un bureau composé des quatre maires d'arrondissement et d'un représentant du maire de Paris. La conférence...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Offres d'emploi - Les Amis des Bauges
OE N°1603 : 1 Adjoint administratif territorial
Temps de travail : Temps non complet : 15h/semaine,
Poste à pourvoir pour le 17 juillet 2017
Missions : - Accueillir, renseigner la population et instruire les dossiers sur les domaines de l'état civil, les élections, l'urbanisme, l'aide sociale.
- Assister et conseiller les élus, préparer le conseil municipal, les délibérations, les...
Site :
http://www.amisdesbauges.org
Les conditions du placement d'un fonctionnaire en ...
Quelles sont les conditions de placement en disponibilité d'office des fonctionnaires par l'administration ?
Un agent est mis en disponibilité d'office lorsque sa situation professionnelle ou de santé l'empêche d'exercer sa fonction.
Il est alors placé hors de son administration ou son service de manière temporaire et cesse de bénéficier de sa rémunération, de ses droits à l'avancement...
Site :
https://www.legavox.fr
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...
Newsletter du CDG 13 - Parution du numéro 166
Le 15/06/2017
Vous pouvez consulter le dernier numéro de la newsletter du CDG 13 .
Vous y trouverez notamment le calendrier des élections sénatoriales, une étude relative au leadership public, le rapport du Sénat sur la réforme des rythmes scolaires ainsi qu'un article de presse sur l'évolution des polices municipales.
La rubrique «...
Site :
http://www.cdg13.com
MENH1617106N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
1.2.1 Demande du dossier d'inscription
1.2.2 Envoi du dossier d'inscription
1.3 Documents reçus par les candidats
1.4 Académies d'inscription aux concours
1.4.1 Professeurs des écoles
1.4.2 Personnels de l'enseignement du second degré et personnels administratifs, sociaux, de santé et des bibliothèques
1.4.3 Personnels d'encadrement
1.5 Précisions concernant les recrutements de droit...
Site :
http://www.education.gouv.fr
L'indemnisation chômage des agents non titulaires de la ...
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stephane1000 [Membre], le 13/10/2010 à 18:51
Bonsoir, la liste des motifs légitimes de démission (accord d'application n°14 du 19 février 2009) est-elle strictement limitative, ou un motif non prévu dans cette liste peut-il être validé par l'employeur et/ou l'Unédic ? Merci par avance, S1000
marc [Visiteur], le 13/11/2010...
Site :
https://www.legavox.fr
MENH1630553N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
- Bibas ;
- infirmières et infirmiers du ministère chargé de l'éducation nationale.
À compter du 1er janvier 2017, seront également concernés par le cadencement unique les corps suivants :
- ADJAENES ;
- ATEE ;
- magasiniers des bibliothèques.
Pour les corps de médecins de l'éducation nationale, de bibliothécaires et les corps de catégorie A de la filière ITRF, une note...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Décryptage de la loi NOTRe - lagazettedescommunes.com
Décryptage de la loi NOTRe
REFORME DE L'ETAT
Décryptage de la loi NOTRe
Publié le 09/09/2015 o Par Auteur associé o dans : Dossiers juridiques
Troisième et dernier volet de la Réforme territoriale, la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notre) a été promulguée le 7 août 2015. Décryptage juridique de cet acte III de la...
Concours national de Directeur d'hôpital - CNG
Concours national de Directeur d'hôpital
Concours national de Directeur d'hôpital
Annie BARRERE (Référente concours externe DH et troisième concours DH et D3s)
(les lundi, mardi, jeudi et vendredi)
Tél : 01.77.35.62.64
Guillaume RENARD (Référent concours interne DH et concours d'accès au cycle préparatoire DH/D3s)
Tél : 01.77.35.62.65
guillaume.renard@sante.gouv.fr
En vue de...
Date: 2017-06-21 16:00:33
Site :
http://cng.sante.fr
Rédacteur territorial : préparations aux concours - CNED
Accueil > Rédacteur territorial : préparation au concours
Rédacteur territorial : préparation au concours
Le concours de rédacteur territorial permet de prétendre à un poste de catégorie B dans la fonction publique territoriale.
Le CNED vous prépare au concours interne, externe et 3e voie.
Actu
Du 16 mai 2017 au 31 décembre 2017
Pack avantage Rédacteur territorial
Mettez...
Site :
http://www.cned.fr
Concours - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
. éducation, développement et conseil en orientation scolaire et professionnelle.
1.1.2 Dates d'inscription
Les candidats s'inscrivent par Internet du mardi 7 février 2017, à partir de 12 heures, au mardi 7 mars 2017, 17 heures, heure de Paris.
Il est recommandé de ne pas attendre les derniers jours pour s'inscrire.
1.1.3 Saisie des données et attribution d'un numéro d'inscription
Des...
Site :
http://www.education.gouv.fr
La réforme territoriale | Gouvernement.fr
La réforme territoriale
Mis à jour le 15 mai 2017
Contenu publié sous la présidence de François Hollande du 15 mai 2012 au 15 Mai 2017
Promulguée le 7 août 2015, la loi portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) confie de nouvelles compétences aux régions et redéfinit clairement les compétences attribuées à chaque collectivité territoriale. Il s'agit...
Date: 2017-06-20 10:49:50
Site :
http://www.gouvernement.fr
Loi sur les compétences des collectivités : ce qui attend ...
Loi sur les compétences des collectivités : ce qui attend les agents territoriaux
Publié le 31 Août, 2015 - 17:19
La réforme des compétences des collectivités, que le gouvernement voulait ambitieuse, vient d'entrer en vigueur. Il ne s'agit ni de "l'acte 3 de la décentralisation", ni du "grand soir" promis aux départements. Pour autant, de nombreuses réorganisations, qui n'épargneront...
Date: 2017-06-21 13:00:24
Site :
foterritoriaux.org
Offre emploi agent de service collectivite
Offre emploi agent de service collectivite
270 offres d'emploi sur 27 pages pour agent de service collectivite :
Pole emploi - Prémanon, Jura
Nous recherchons un(e) Agent / Agente de nettoyage en collectivité. ** Poste à pourvoir du 06/07/2017 au 25/08/2017 ** (plusieurs... postes à pourvoir) Mission : Plonge, Ménage, service. En saison : Horaires: 8h00 -11h30 12h15 -14h00 et 18h ou...
Concours national de Directeur d’établissement sanitaire ...
Concours national de Directeur d'établissement sanitaire, social et médico-social
Concours national de Directeur d'établissement sanitaire, social et médico-social
Marie-France VEDRENNE (Référente concours externe et interne D3s)
(les lundi, mardi, jeudi et vendredi)
Tél : 01.77.35.62.61
Annie BARRERE (Référente concours externe DH et troisième concours DH et D3s)
(les lundi, mardi,...
Date: 2017-06-21 10:43:41
Site :
http://www.cng.sante.fr
Comment réussir le concours d'adjoint administratif ...
Posté sur 5 février 2017, Par Réussir mes concours
Il existe plusieurs concours d'adjoint administratif: un pour la fonction publique d'État et un autre pour la territoriale ainsi que pour la fonction publique hospitalière. Comme les épreuves sont sensiblement les mêmes, je vais plutôt axer cet article sur le concours d'adjoint administratif d'État.
Les épreuves du concours d'adjoint...
Site :
http://reussirmesconcours.fr
Congé de formation professionnelle - CFP - dans la ...
Agents de la fontion publique territoriale
Concernés
Il est possible de bénéficier du congé sous réserve de remplir des conditions d'ancienneté. Ces conditions dépendent du statut de l'agent :
Fonctionnaire : Avoir accompli au moins 3 ans de services dans la fonction publique
Contractuel : Avoir accompli au moins l'équivalent de 3 ans de services publics consécutifs ou non, dont au moins...
Site :
http://www.orientationpaca-pro.fr
Thèmes liés : conge de formation professionnelle dans la fonction publique territoriale / conge formation personnelle fonction publique territoriale / refus conge de formation fonction publique territoriale / conge de formation fonction publique territoriale / conge de formation dans la fonction publique hospitaliere
Concours attaché territorial - Le site du Centre de ...
Les centres de gestion organisent pour l'ensemble du territoire national l'examen professionnel d'accès au cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique (par voie de promotion interne).
CONDITIONS D'INSCRIPTION
1 - Article 5 du décret n° 91-857 du 2 septembre 1991 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement...
Site :
http://cdg06.fr
Thèmes liés : cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / concours fonction publique territoriale liste d'aptitude / cadre d'emplois fonction publique / cadre d emplois fonction publique
Les offres d'emploi de la fonction publique dans le Sud-Est
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21/06/2017
Médecins en...
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21/06/2017
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Les métropoles | Gouvernement.fr
Où en est-on ?>
De quoi s'agit-il ?
Afin de renforcer les territoires, le statut de métropole a été créé par la loi du 16 décembre 2010 pour affirmer le rôle des grandes agglomérations comme moteurs de la croissance et de l'attractivité du territoire.
La loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles a consacré 14 métropoles,...
Date: 2017-06-21 11:43:41
Site :
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Thèmes liés : statut fonction publique territoriale 2014 / statut de la fonction public territoriale / statut fonction publique territoriale 2017 / statut fonction publique territorial
Assemblée nationale - Collectivités territoriales ...
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 18/06/14
Le ministre de l'intérieur, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'État chargé de la réforme territoriale ont présenté un projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le...
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21/06/2017
Responsable...
Le fonctionnaire | AFE, Agence France Entrepreneur
Droits en matière de cumul d'activités
Selon la situation et l'activité indépendante envisagée, les conditions de cumul et la procédure à respecter diffèrent.
Fonctionnaire à temps plein souhaitant créer une entreprise
Principe : il lui est interdit de :
- de créer ou de reprendre une entreprise commerciale ou artisanale, ou en tant que micro-entrepreneur,
- de participer...
Site :
https://www.afecreation.fr
Thèmes liés : agent fonction publique d'etat / fonction publique d'etat code du travail / recrutement fonction publique d'etat / recrutement fonction publique d etat / agent administratif fonction publique territoriale
Temps de travail - Définition - Dictionnaire juridique
TEMPS DE TRAVAIL DEFINITION
Définition de Temps de travail
Constitue un travail effectif, le temps pendant lequel le salarié est tenu de rester sur le lieu de travail dans des locaux déterminés imposés par l'employeur, peu important les conditions d'occupation de tels locaux, afin de répondre à toute nécessité d'intervention sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles....
Mixité sociale — Wikipédia
Cette section a besoin d'être recyclée
(indiquez la date de pose grâce au paramètre date)
.
Une réorganisation et une clarification du contenu sont nécessaires. Améliorez-le ou discutez des points à améliorer .
Cette section est trop longue. Elle pourrait gagner à être raccourcie ou répartie en plusieurs sous-sections.
Il est également possible que sa longueur crée un...
Date: 2017-06-20 16:39:59
Site :
https://fr.wikipedia.org
Offres d'emploi Centre Hospitalier René-Dubos (Pontoise ...
Fonction et missions : Poste polyvalent -Activités de distribution, de dispensation, de gestion et de préparation des produits de santé sous le contrôle effectif des pharmaciens, pour l'ensemble de l'hôpital. -Rétrocession de médicaments. -Préparation des anticancéreux sous isolateur -Participation...
01 juin 2017 -
MISSIONS / ACTIVITES PRINCIPALES : Activités principales : ...
Site :
http://emploi.fhf.fr
Recrutement par voie contractuelle sans concours de ...
Accueil > Personnels et recrutement > Administratifs et techniques
Recrutement par voie contractuelle sans concours de personnels en situation de handicap
Année 2017 - Attaché d'administration, Secrétaire administratif, Adjoint administratif, Infirmier, Assistant de service social, Agent technique de laboratoire
Bénéficiaire de l'obligation d'emploi dans les filières administrative,...
Site :
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Recrutement par voie contractuelle sans concours de ...
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Recrutement par voie contractuelle sans concours de personnels en situation de handicap
Année 2017 - Attaché d'administration, Secrétaire administratif, Adjoint administratif, Infirmier, Assistant de service social, Agent technique de laboratoire
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