Droit du travail dans la fonction publique? - Viadeo.com

La fonction publique a-t-elle le droit de cumuler les CDD? De même, en fin de contrat nous n'avons pas de prime de fin de précarité comme cela est acquis dans le privé. Cela est-il légale? Merci beaucoup pour vos réponses.

Voici 8 ans et 9 mois | Juridique et Fiscal

Question clôturée le 20/07/2009 21:36.

3 réponses

La fonction publique a ses propres règles de droit du travail, qui ne...

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Date: 2008-10-15 11:28:13
Site : fr.viadeo.com

Concours fonction publique accessibles avec le BAC ...

La Fonction Publique , avec plus de 5 millions d'agents, représente le premier employeur français : une piste à ne pas négliger au moment de réfléchir à son orientation ou de chercher un emploi !

Comment intégrer la fonction publique ?

Le principe d'...

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Site : france-examen.com

Thèmes liés : concours fonction publique d / emploi fonction publique d etat / emploi dans la fonction publique sans concours / agent fonction publique d'etat / liste des concours fonction publique

CENTRE DE GESTION 53 - MAYENNE

Ouvert aux fonctionnaires et aux agents contractuels de droit public de la Fonction Publique d'Etat, de la Fonction Publique Territoriale et de la Fonction Publique Hospitalière, ainsi qu'aux agents en fonction dans une organisation intergouvernementale, qui justifient d'une certaine durée de services dans la fonction publique.

Les services effectués par des agents relevant d'un contrat de...

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Site : http://www.cdg53.fr

Agent De La Fonction Publique | Logimouv

Agent de la Fonction Publique

Pour les fonctionnaires et agents de la fonction publique,

il existe plusieurs situations pour la prise en charge de notre service d'accompagnement :

Fonctionnaire dans une entreprise à double statut

ex : LA POSTE, EDF, GDF, SNCF, FRANCE TELECOM, ORANGE, ERDF, GRDF, POLE EMPLOI, URSSAF, AIR FRANCE, CAISSE DES DEPOTS et CONSIGNATIONS, etc...

=> Vous êtes éligible aux aides à la mobilité.

Vous pouvez bénéficier de la prise en charge  financière intégrale de notre service par l'Aide Mobili-Pass® d'ACTION...

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Site : http://www.logimouv.com

Thèmes liés : agent fonction publique d'etat / agent de la fonction publique / agent de la fonction publique territoriale / fonctionnaire de la fonction publique / emploi fonction publique france

Stagiaire de la fonction publique | Licenciement pour ...

Stagiaire de la fonction publique

Le licenciement pour inaptitude des stagiaires de la fonction publique d'État, territoriale, ou hospitalière : explications, procédure de l'inaptitude au licenciement, reclassement, conséquences, indemnités et chômage. Le licenciement pour inaptitude des stagiaires devenus inapte à leur poste est spécifique, car étant non-titulaires, leurs conditions...

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Site : http://licenciementpourinaptitude.fr

. La notion d'agent public - Fonction publique

. La notion d'agent public

En France, les effectifs du secteur public s'élèvent à + de 6 M de personnes (1/3 des salariés).

Section I. Les agents contractuels

§1. Le recrutement de contractuels par l'administration

Plus de souplesse. Ces agents ne possèdent pas toutes les garanties des fonctionnaires (surtout sécurité de l'emploi) mais ils ont les mêmes devoirs, notamment la ...

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Date: 2009-10-27 13:37:28
Site : http://www.fonctionpublique.org

Comment entrer dans la Fonction Publique | Monster

Comment entrer dans la fonction publique?

11/11/2008

Chaque année, près d'un million de candidats s'inscrivent aux concours de la fonction publique. S'ils restent la voie la plus classique pour entrer dans l'administration, notamment parce qu'ils garantissent l'égalité des chances entre tous, les concours sont accessibles sous certaines conditions. Certains métiers de l'administration sont...

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Site : https://www.monster.fr

Travailler dans la fonction publique | Trucs pratiques

Emploi

Travailler dans la fonction publique

Vous êtes à la recherche d'un emploi? Voici ce que vous devez savoir si vous envisagez de travailler dans la fonction publique.

La fonction publique

La fonction publique rassemble des employés issus de divers domaines professionnels dont le travail est d'assurer le maintien des différents services publics.

Ainsi, les fonctionnaires recrutés peuvent...

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Site : https://www.pagesjaunes.ca

Thèmes liés : recherche d'emploi fonction publique du canada / recherche d'emploi fonction publique / recherche emploi fonction publique d'etat / recherche d emploi fonction publique / travailler dans la fonction publique d'etat

Etat de la Fonction Publique : les salaires en baisse et ...

Le nombre de fonctionnaires se stabilise depuis 2007 dans le secteur public, selon le rapport annuel sur l'état de la fonction publique. Le pouvoir d'achat recule chez les fonctionnaires de l'État comme dans la territoriale et dans l'hospitalière.

Depuis 2007, les effectifs des trois fonctions publiques sont quasi stables. C'est ce que constate le rapport annuel sur l'état de la fonction...

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Date: 2017-06-21 11:49:37
Site : http://www.unsa-dgfip.org

Emplois en vedette dans la fonction publique au Québec

Accueil » Blog » Un emploi dans la fonction publique québécoise ?

Un emploi dans la fonction publique québécoise ?

[ Immigrer ] 19 février 2013 - Rédigé par Armelle Rossetti

# emploi # Fonction publique # Immigrant # nouveaux arrivants # Québec

Vous pensez venir vous établir dans la province de Québec, vous êtes à la recherche d'un emploi stable? Avez-vous pensé à postuler dans la...

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Site : http://destinationquebec.akova.ca

La fonction publique territoriale - Centre de Gestion

Contact

La fonction publique territoriale

Créée il y a plus de 20 ans, la fonction publique territoriale se caractérise par la grande diversité de ses domaines d'intervention, qu'il s'agisse d'éducation, de culture, de politique sociale, d'aménagement du territoire, d'environnement, de sport, de transport ou de développement économique par exemple.

La fonction publique territoriale compte...

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Site : http://www.cdg973.org

FICHE QUESTION - Assemblée nationale

cumul d'activités

Texte de la QUESTION :

Mme Fabienne Labrette-Ménager attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la question relative au cumul d'emploi entre le secteur public et le secteur privé et lui demande de bien vouloir préciser la possibilité, pour un agent de la fonction publique d'État, de la fonction publique territoriale ou...

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Date: 2015-01-08 18:43:27
Site : http://questions.assemblee-nationale.fr

Les salaires des agents de la fonction publique ...

Les salaires des agents de la fonction publique territoriale en 2005

Les salaires des agents de la fonction publique territoriale en 2005

Michel Amar, Vincent Gombault division Salaires et revenus d'activité, Insee

En 2005, le salaire mensuel net moyen d'un agent travaillant à temps complet dans la fonction publique territoriale (FPT) s'élève à 1 623 euros. Ce salaire net...

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Site : https://www.insee.fr

8 contrats de travail hors concours - Emploi Public

2/7/15

8 moyens de travailler dans la fonction publique sans passer de concours

Même s'il reste la principale porte d'entrée dans la fonction publique, le concours n'est pas l'unique moyen d'accès. D'autres modes de recrutement sont possibles pour décrocher un emploi public sans être fonctionnaire. Découvrez 8 contrats de travail hors concours.

Le contrat à durée déterminée (CDD) ou...

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Site : https://emploi-public.publidia.fr

Effectifs de la fonction publique | Tout pour l'emploi

fonction publique territoriale (+ 2,6% par an), suite, entre autres, à la loi de décentralisation [4] et

fonction publique hospitalière (+ 1,6% par an), en réponse à une hausse de l'activité.

Les transferts de personnels importants réalisés sur la période participent à cette évolution. [5]

Depuis les années 1980, la progression régulière des effectifs de la fonction publique d'état...

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Site : http://toutpourlemploi.fr

Thèmes liés : emploi fonction publique territoriale 33 / emploi fonction publique territoriale / emploi fonction publique d etat / agent fonction publique d'etat / recrutement fonction publique d'etat

PPCR - Emploi, concours de la Fonction Publique, info et actu

C.Cathiard o 18/02/2016

©  CC0-PublicDomain

Avec l'accord PPCR, les salaires de tous les agents publics vont être revalorisés, de même que le déroulement de leurs carrières. De nouvelles règles de recrutement vont entrer en vigueur. Cette nouvelle politique RH dans le secteur public s'accompagne d'une simplification statutaire.

Le statut général...

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Site : http://infos.emploipublic.fr

Travailler dans la fonction publique - Toutes les offres d ...

Travailler dans la fonction publique

Découvrir les fonctions publiques

Une culture

La notion de service public

Dans le privé, c'est le contrat qui régit la relation de travail. Il peut s'inspirer des conventions collectives (négociations).

Dans la fonction publique, la mise en oeuvre du service public d'intérêt général est soulignée par l'engagement d'hommes et de femmes (les agents)...

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Site : http://handicap.emploipublic.fr

Droits et obligations en matière de santé et de sécurité ...

29 déc 2014

FICHES PRATIQUES // Droit de la prévention et statuts de la fonction publique

Droits et obligations en matière de santé et de sécurité au travail dans la fonction publique

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Synthèse

Sur la base du statut général des fonctionnaires, chacune des trois Fonctions publiques, de l'État, territoriale et hospitalière, a ses propres règles...

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Date: 2017-06-21 11:06:43
Site : http://www.espace-droit-prevention.com

Thèmes liés : fonction publique hospitaliere code du travail / fonction publique territoriale code du travail / statut fonction publique territoriale pdf / statut fonction publique territoriale non titulaire / statut fonction publique territorial

Abandon de poste dans la fonction publique

Abandon de poste dans la fonction publique

L'abandon de poste dans la fonction publique présente une grande spécificité : simplement évoquée par la loi elle est surtout précisée par la jurisprudence du Conseil d'Etat. Quand l'abandon de poste d'un agent public est-il caractérisé ? Une justice administrative sévère, mais l'abandon de poste n'est pas reconnu dans certains cas. Quelles...

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Site : http://abandondeposte.fr

Comment passer le 3eme concours de la fonction publique ...

Habituellement, le recrutement dans la fonction publique s'effectue par voie de concours. Ils sont ouverts soit sur pré­sentation de diplôme (concours externes) soit aux personnes déjà fonctionnaires (concours internes).

Depuis 2005, de 5 à 10 % des postes de certains concours sont ouverts à tous, sans condition de diplôme ni limite d'âge (sauf professions réglementées), par le...

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Date: 2017-06-21 10:56:29
Site : http://www.dossierfamilial.com

Formation Gestion des agents contractuels de la fonction ...

Gestion des agents contractuels de la fonction publique

2 jours

Gestion des agents contractuels de la fonction publique

Réglementation et aspects pratiques

Non-titulaire, contractuel, auxiliaire, vacataire... Autant de vocables pour désigner un même statut dans la fonction publique et autant de questions entourant la gestion de ces agents. Quelle est la règlementation liée au recrutement et...

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Site : https://www.gereso.com

Les salaires des agents de la fonction publique ...

Les salaires des agents de la fonction publique territoriale en 2004

Les salaires des agents de la fonction publique territoriale en 2004

Michel Amar, Marielle Dhune, Vincent Gombault, département de l'Emploi et des revenus d'activité, Insee

En 2004, le salaire mensuel net moyen d'un agent travaillant à temps complet dans la fonction publique territoriale s'élevait...

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Site : https://www.insee.fr

Le statut et l’avancement dans la fonction publique ...

La fonction publique hospitalière, comme la fonction publique d'état et la fonction publique territoriale, est une administration dite de "carrière". En effet, le fonctionnaire va pouvoir progresser en échelon et en grade tout au long de sa vie professionnelle.

Dès son recrutement et jusqu'à la retraite, la carrière du fonctionnaire hospitalier est régie par des dispositions statutaires...

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Site : http://lacgt-chvienne.over-blog.com

Accéder à un emploi public sans le bac - Portail territorial

Accueil > Magazines > Carri�?res publiques

Carri�?res publiques

Les articles de Carri�?res publiques - magazine d'information des carri�?res de la fonction publique - sont désormais uniquement disponibles au format numérique.

Nous vous proposons de vous abonner aux archives de la revue Carri�?res Publiques (2004-2008).

Egalement vous pouvez retrouver gratuitement des articles...

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Site : http://www.territorial.fr

Intégration des contractuels à la fonction publique de l ...

Intégration des contractuels à la fonction publique de l'état et des collectivités territoriales

Publié le

10 janvier 2011

par ousmane.over-blog.net

L'intégration des contractuels dans les fonctions publiques de l'Etat et des collectivités territoriales présente plusieurs avantages. La Caisse des retraites en profitera grâce à l'apport de nouveaux cotisants et le reversement par l'INPS...

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Site : http://ousmane.over-blog.net

[Site Fonction Publique] Le déroulement de carrière des ...

Plan d'action en faveur des personnes handicapées dans la fonction publique , p4

Les mesures spécifiques pour les agents handicapés

Quel que soit leur mode de recrutement, les agents handicapés ont les mêmes droits et obligations que les autres agents de la fonction publique.

Ils disposent notamment de la même rémunération, des mêmes indemnités et droits à congés.

Toutefois, un...

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Date: 2016-02-15 18:24:17
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : agent d'accueil fonction publique territoriale / agent d accueil fonction publique territoriale / maintien dans l'emploi fonction publique territoriale / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / agent fonction publique d'etat

Livre Les statuts de la Fonction publique - Les agents ...

Résumé

Les statuts de la Fonction publique - Les agents contractuels (non titulaires)

Qu'on les nomme contractuels, auxiliaires, vacataires... Les agents contractuels de droit public représentent aujourd'hui 16% des agents publics, et sont durablement implantés dans l'emploi public. À ce titre, ils bénéficient d'un quasi-statut qui demande des compétences spécifiques de la part de leurs responsables RH et managers, pour assurer leur gestion au quotidien. 

Quelle est la réglementation liée au statut ? Comment fixer la rémunération d'un agent contractuel de droit public ?...

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Site : https://www.la-librairie-rh.com

Thèmes liés : agent contractuel fonction publique territoriale cdi / agent contractuel fonction publique territoriale / agent contractuels de la fonction publique / agent fonction publique territoriale non titulaire / droit des agent de la fonction publique territoriale

Adjoint techniques établissements d’enseignement-attee

Le cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement-ATTEE anciennement les personnels techniques, ouvriers et de services de l'Etat-TOS- a été transféré dans les départements et les régions le 1er janvier 2006 pour l'entretien des collèges et des lycées.

 

CONDITIONS D'ACCES A CADRE D'EMPLOI DES ADJOINTS TECHNIQUES DES ETABLISSEMENTS...

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Site : https://www.emploi-collectivites.fr

Application du nouveau régime indemnitaire tenant compte ...

Application du nouveau régime indemnitaire tenant compte des sujétions aux agents de la fonction publique territoriale

14e législature

Question écrite n° 23165 de M. Rachel Mazuir (Ain - Socialiste et républicain)

publiée dans le JO Sénat du 15/09/2016 - page 3882

M. Rachel...

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Date: 2016-12-07 23:24:43
Site : senat.fr

Thèmes liés : cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emplois fonction publique / cadre d emplois fonction publique / cadre fonction publique territoriale

Les agents titulaires de la fonction publique d'Etat ...

Les agents titulaires de la fonction publique d'Etat

08/09/2015

Il s'agit des fonctionnaires civils de l'Etat et de ses établissements publics administratifs.

Ils relèvent du régime spécial des fonctionnaires d'Etat.

Ce régime spécial se...

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Site : https://www.urssaf.fr

Thèmes liés : agent fonction publique d'etat / agent administratif de la fonction publique / agent de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / fonctions publiques

Centre national de la fonction publique territoriale ...

Le centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) est un établissement public français à caractère administratif qui intervient dans la gestion de la fonction publique territoriale.

C'est un établissement national dans la mesure où sa compétence s'étend sur l'ensemble du territoire national, sauf Paris et certaines collectivités d'outre-mer , mais contrairement au principe...

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Date: 2017-06-06 14:19:25
Site : https://fr.wikipedia.org

Fonction publique - Maire-Info

Article du 31/05/2017

Gérald Darmanin « à l'écoute » des fonctionnaires mais « solidaire de l'engagement budgétaire »

Le ministre de l'Action et des comptes publics, Gérald Darmanin, chargé de la fonction publique, a clos hier ses premières rencontres avec les syndicats de fonctionnaires en assurant qu'il serait « à l'écoute des agents », mais en affirmant sa « solidarité » avec...

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Site : http://www.maire-info.com

Centre national de la fonction publique territoriale ...

Le centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) est un établissement public français à caractère administratif qui intervient dans la gestion de la fonction publique territoriale.

C'est un établissement national dans la mesure où sa compétence s'étend sur l'ensemble du territoire national, sauf Paris et certaines collectivités d'outre-mer , mais contrairement au principe...

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Date: 2017-06-06 12:59:30
Site : https://fr.wikipedia.org

Emploi Centre Gestion Fonction Publique en Paris | Offres ...

Offres d'emploi Centre Gestion Fonction Publique en Paris (75)

Poste recherché

Intitulés de poste apparentés pour Centre Gestion Fonction Publique

5

Bourse interministérielle de l'emploi public - Paris, A8

Bourse interministérielle de l'emploi public

Dossiers humanisation des centres d'hébergement. Agent titulaire de la fonction publique de catégorie A+/A (selon parcours et expérience)...

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Site : http://emploi.livecareer.fr

Réévaluation de la rémunération des agents contractuels de ...

Réévaluation de la rémunération des agents contractuels de la fonction publique territoriale

13e législature

Question écrite n° 06787 de M. Bruno Sido (Haute-Marne - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 25/12/2008 - page 2578

M. Bruno Sido appelle l'attention de M. le ministre du...

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Date: 2016-10-21 11:19:22
Site : senat.fr

La démission dans la fonction publique hospitalière ...

Pour les agents titulaires, la démission de la fonction publique hospitalière signifie la cessation de fonction et la radiation définitive de l'agent au tableau des effectifs de l'établissement.

L'agent renonce à son statut de fonctionnaire hospitalier avec ses droits à avancement, prise d'échelon, ancienneté,...

Agent contractuel et stagiaire

Les agents contractuels en CDD ou CDI qui...

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Date: 2017-06-21 11:30:25
Site : http://cgtlaborit.fr

Loi Sauvadet - Emploi, concours de la Fonction Publique ...

o  Quels contractuels pourront être titularisés en vertu de la loi « Sauvadet » ?

> Nouvelles conditions d'éligibilité (loi « Déontologie » de 2016)

L'éligibilité à un emploi titulaire est apprécié par l'autorité employeur à la date du 31 mars 2013. Pour être éligible, il faut : 

occuper au 31 mars 2013 dans un emploi permanent, à au moins 70% du temps

et totaliser 4...

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Site : http://infos.emploipublic.fr

Quelles évolutions de la déontologie, des droits et des ...

 Examen en commission au Sénat (décembre 2015)

 

Mercredi 16 décembre,  Alain VASSELLE a présenté à la presse son rapport sur le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires fait au nom de la commission des lois .

Entretien avec Alain VASSELLE, à l'issue de la conférence de presse :

 

Mercredi 16 décembre, la commission des lois a examiné...

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Date: 2016-11-22 16:55:38
Site : senat.fr

Thèmes liés : droit et obligation du fonctionnaire territorial / droit des agent de la fonction publique territoriale / agent fonction publique hospitaliere / agent contractuel fonction publique territoriale / agent de la fonction publique territoriale

comment trouver un emploi handicap dans la fonction publique

Les candidats recherchant un "emploi handicap" bénéficient de conditions d'accès privilégiées aux postes de la fonction publique et d'aménagements lors des concours. Il peuvent aussi candidater aux postes ouverts sans concours ainsi qu'aux emplois de contractuels et aux contrats aidés.

 

Une personne en emploi sur cinq occupe un poste dans l'une des trois fonctions publiques. Les...

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Site : http://explorajob.fr

Le cadre d’emploi d’adjoint technique territorial-ATT

Le cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux recouvre une multitude de métiers dans les services et équipements techniques de la fonction publique territoriale dans les villes, départements, régions, intercommunalités et leurs établissements publics. Il est donc utile de viser les conditions d'accès à ce cadre d'emploi ainsi que les métiers exercés.

 

CONDITIONS D'ACCES A...

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Site : https://www.emploi-collectivites.fr

Médecins agréés par le préfet : ne pas confondre fonction ...

Droit médical Droit de la santé

mercredi, 21 juin 2017

Écrit par Marie-Thérèse Giorgio le

2 mai 2012

. Dans la rubrique La forme , Perspectives

L'expression « médecins agréés » prête parfois à confusion puisqu'elle désigne à la fois les médecins agréés pour la fonction publique et les médecins agréés pour les permis de conduire. Les deux agréments sont bien délivrés par...

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Site : http://droit-medical.com

Site de fonction publique à Burkina Faso sur fonction ...

Fonction-publique.gov.bf est le site officiel de la fonction publique à Burkina Faso qui permet à tous les diplômés de trouver les offres d' emploi dans les services et les administrations d'Etat, vous serez amené à le consulter périodiquement pour postuler à l'offre qui vous convient puisque les concours et les annonces de recrutement sont toujours actualisées.

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Catégorie :...

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Site : http://www.guide-az.com

Le congé maladie dans la fonction publique hospitalière ...

Les agents de la fonction publique hospitalière en congé maladie peuvent être placés sous trois statuts différents en fonction de la durée de l'absence et de la pathologie.

Les agents peuvent être considérés en :

- Congé Maladie Ordinaire - CMO

- Congé de Longue Maladie - CLM

-  Congé Longue Durée - CLD

Les droits des agents et la durée de la rémunération à plein traitement sont...

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Site : http://infosdroits.fr

Les textes et la législation du travail dans la fonction ...

Les textes et la législation du travail dans la fonction publique hospitalière

vendredi 24 juin 2011

Dans cet article, le syndicat CGT Laborit vous donne une liste non exhaustive des textes législatifs de base qui s'appliquent à la Fonction Publique Hospitalière ou à ses agents.

Vous pouvez retrouver les textes législatifs récents dans les autres articles de cette rubrique.

Pour les textes législatifs sur le CTE et le CHSCT...

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Date: 2017-06-21 12:30:16
Site : http://cgtlaborit.fr

Thèmes liés : fonction publique d'etat code du travail / code du travail chsct fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere code du travail / agent fonction publique d'etat / fonction publique territoriale code du travail

Textes Réglementaires - Le Syndicat CGT du CHU de NANTES

Décret no 2007-1470 du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle

Textes de loi concernant la Fonction Publique Hospitalière

L'administration comprend les services de l'Etat (Education nationale, Finances, Police), les collectivités territoriales (régions, départements, communes, groupements de communes), les établissements publics sanitaires et sociaux (hôpitaux, maisons de retraite...). A elles trois, elles regroupent près de 5 millions d'agents publics. Les...

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Date: 2017-05-24 05:04:24
Site : http://www.cgt-chu-nantes.org

Thèmes liés : formation fonction publique territoriale loi 2007 / agent administratif de la fonction publique hospitaliere / fonction publique d'etat code du travail / agent fonction publique d'etat / agent administratif fonction publique territoriale

Conditions d'emploi d'un agent contractuel de la fonction ...

Accueil particuliers  > Travail  > Carrière dans la fonction publique  >Conditions d'emploi d'un agent contractuel de la fonction publique

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Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Conditions d'emploi d'un agent contractuel de la fonction publique » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre...

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Site : https://www.service-public.fr

Les statuts des professeurs de musique et de danse dans le ...

1. Les trois fonctions publiques

 

Il existe en France trois fonctions publiques : la fonction publique de l'Etat (FPE), la fonction publique hospitalière et la fonction publique territoriale (FPT). La fonction publique de la Ville de Paris est rattachée à la fonction publique territoriale, mais possède ses règles propres, justifiées par la spécificité de la Ville de Paris, à la fois...

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Date: 2017-06-21 11:09:17
Site : http://www.ariam-idf.com

Taux de travailleurs handicapés - Sénat - senat.fr

Taux de travailleurs handicapés

13e législature

Question écrite n° 15339 de M. Roland Courteau (Aude - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 30/09/2010 - page 2522

M. Roland Courteau demande à M. le Premier ministre si, conformément aux dispositions de la loi n° 2005-102 du 11...

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Date: 2016-10-21 11:23:52
Site : senat.fr

Emploi dans la fonction publique : ce que signifie "être ...

La fonction publique emploie des fonctionnaires et des agents contractuels, recrutés sous CDD ou CDI. Pendant longtemps, ceux-ci étaient définis « par défaut ». Ils étaient ceux qui n'avait ni le statut de fonctionnaire ni aucun autre statut particulier. Or, depuis quelques années, on assiste à l'émergence d'un statut de « contractuel de la fonction publique ».

[Mise à jour :...

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Site : http://infos.emploipublic.fr

Fonction publique : les modifications du statut depuis ...

Fonction publique : les modifications du statut depuis 1983

mis à jour le 1er 08 2013

Contrairement aux salariés du privé liés par contrat à leurs employeurs, les agents publics titulaires (fonctionnaires) et les agents non titulaires (auxiliaires, agents contractuels, vacataires) employés par l'administration (soit un total de 5,5 millions agents au 31 décembre 2011, hors contrats...

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Date: 2017-06-21 14:00:57
Site : http://www.vie-publique.fr